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Le fonctionnement interne de la Chambre : les archives « fermées »

Photographie : dossiers de commissions d'enquêteLes dossiers internes comportent entre autre :

Les procès-verbaux du Bureau de la Chambre des Représentants

Ce sont les rapports signés des réunions du Bureau de la Chambre, depuis 1831. Le Bureau a une compétence générale de gestion de la Chambre.

Font également partie de ce fonds d'archives les 'Procès-verbaux des réunions communes des Bureaux Chambre et Sénat' et les 'Registres des procès-verbaux du Bureau'.

Les procès-verbaux de la Conférence des Présidents

Cette collection contient les décisions relatives au fonctionnement politique de la Chambre des Représentants, surtout en ce qui concerne le règlement de l'ordre des travaux en séance plénière et les accords de procédure y afférents.

Les procès-verbaux du Collège des Questeurs

Les 'Procès-verbaux des réunions du Collège des Questeurs' contiennent des informations sur le processus décisionnel dans les matières qui relèvent de la gestion quotidienne de l'Assemblée.

Les comptes rendus et annexes de la séance plénière

C'est un recueil de toutes les décisions de la Chambre prises par l'assemblée plénière.

Les procès-verbaux du Comité secret'

Ce sont les rapports des séances plénières qui se tiennent à huis clos.

Les dossiers législatifs

Il y a un dossier par initiative législative, qui contient tous les documents originaux et signés, depuis le premier dépôt de la proposition ou du projet de loi jusqu'à sa sanction éventuelle et sa publication au Moniteur belge.

Les dossiers des commissions

Il s'agit des dossiers des commissions permanentes, des commissions spéciales et des commissions mixtes, des commissions d'enquête, des sous-commissions, des groupes de travail et des comités d'avis.

Les dossiers concernant l'élection des membres de la Chambre et les membres belges du Parlement européen ;
Les dossiers concernant la vérification des pouvoirs des députés ainsi que les membres suppléants ;
Les dossiers biographiques de tous les députés de 1831 à nos jours (environ 3.000 personnes) ;
Une collection composée de dossiers distincts contenant des documents de grande importance, constituée à l'occasion d'évènements importants ou exceptionnels, de projets ou de tâches spécifiques.

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