Archives de la Chambre - accès et renseignements pratiques
Accès aux archives de la Chambre des Représentants
Contrairement aux archives du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, les archives du pouvoir législatif, c'est-à-dire de la Chambre des Représentants et du Sénat, ne tombent pas sous le coup de la loi belge du 24 juin 1955 relative aux archives.
L'article 60 de la Constitution prévoit en effet que chaque Chambre détermine, par son règlement, le mode suivant lequel elle exerce ses attributions. Cela veut dire que la Chambre détermine elle-même sa politique en matière d'archives et de publicité de celles-ci.
Les personnes extérieures à l'institution peuvent avoir accès aux archives de la Chambre sur rendez-vous. La consultation des documents internes est soumise à une autorisation écrite du Greffier de la Chambre.
Pour des informations supplémentaires
Chambre des Représentants de Belgique
Service « Documentation et Archives »
Palais de la Nation
Place de la Nation 2
B-1008 Bruxelles
Adresse visiteurs : Rue de Louvain 13, 1000 Bruxelles
Service Documentation et Archives
Tél. : INT 32 (0)2 549 81 44 (service)
Tél. : INT 32 (0)2 549 83 00 (archiviste)
Fax : INT 32 (0)2 512 65 33
E-mail : doc.archives@lachambre.be
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