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Fonctionnement de la Chambre

Législature

La Chambre des Représentants est renouvelée lors de chaque élection législative fédérale. Ces élections se tiennent en principe tous les quatre ans. Au lendemain des élections, la première séance de la Chambre marque le début de la nouvelle législature. Celle-ci se poursuit jusqu'à la dissolution des Chambres. L'acte de dissolution contient convocation des électeurs dans les quarante jours et de la nouvelle Chambre dans les deux mois (art. 46 Constitution).

Plus d'info ... fiche "Élection" (pdf) et fiche "Fonctionnement" (pdf)

Année parlementaire

L'année parlementaire (ou session parlementaire) s'ouvre, selon la Constitution, le deuxième mardi d'octobre. Elle débute par l'élection du Bureau définitif (président, vice-présidents, secrétaires ...)

Les premières séances sont consacrées à la déclaration du gouvernement relative à la politique qu'il entend mener durant les mois à venir. Elle est débattue et un vote de confiance peut s'ensuivre.

La première partie de l'année est consacrée à l'examen des budgets qui sont en principe adoptés avant le 31 décembre.

L'année se poursuit par l'exercice des diverses missions de la Chambre (légiférer selon les impératifs politiques, contrôler l'action du gouvernement ...).

L'année parlementaire est généralement clôturée à la veille de la nouvelle année parlementaire. En principe, la Chambre suspend ses activités après le 21 juillet. Toutefois durant cette période de vacances parlementaires diverses activités (réunions de commissions, audiences ....) se poursuivent. Les impératifs politiques peuvent bien entendu réclamer une réunion en séance plénière durant les mois d'août ou septembre.

Plus d'info ... fiche "Fonctionnement" (pdf)

Une semaine à la Chambre

  • Lundi : le cas échéant, commissions d'enquête ;
  • Mardi : réunions de commissions ;
  • Mercredi : réunions de commissions ; éventuellement séance plénière ;
  • Jeudi : réunions des groupes politiques et séance plénière avec heure des questions orales de 14 à 15 h et vote des projets et propositions de loi et motions ;
  • Vendredi : le cas échéant, commissions d'enquête.

La Chambre peut toujours déroger à cet agenda-type.

Plus d'info ... fiche "Fonctionnement" (pdf)

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