KAMER
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E LEGISLATURE
CRIV 52 COM 168
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B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRESENTANTS
DE
B
ELGIQUE
I
NTEGRAAL
V
ERSLAG
MET
VERTAALD BEKNOPT VERSLAG
VAN DE TOESPRAKEN
C
OMPTE
R
ENDU
I
NTEGRAL
AVEC
COMPTE RENDU ANALYTIQUE TRADUIT
DES INTERVENTIONS
C
OMMISSIE VOOR DE
V
OLKSGEZONDHEID
,
HET
L
EEFMILIEU EN DE MAATSCHAPPELIJKE
H
ERNIEUWING
C
OMMISSION DE LA
S
ANTE PUBLIQUE
,
DE
L
'E
NVIRONNEMENT ET DU
R
ENOUVEAU DE LA
S
OCIETE
woensdag
mercredi
16-04-2008
16-04-2008
Namiddag
Après-midi
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E LEGISLATURE
cdH
centre démocrate Humaniste
CD&V - N-VA
Christen-Democratisch en Vlaams ­ Nieuw-Vlaamse Alliantie
Ecolo-Groen!
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales ­ Groen!
FN
Front National
LDD
Lijst Dedecker
MR
Mouvement réformateur
Open Vld
Open Vlaamse Liberalen en Democraten
PS
Parti Socialiste
sp.a+Vl.Pro
socialistische partij anders + VlaamsProgressieven
VB
Vlaams Belang
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 52 0000/000 Parlementair stuk van de 52e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer
DOC 52 0000/000
Document parlementaire de la 52e législature, suivi du n° de
base et du n° consécutif
QRVA
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
Questions et Réponses écrites
CRIV
voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)
CRIV
version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte)
CRABV
Beknopt Verslag (blauwe kaft)
CRABV
Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV
Integraal Verslag, met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaalde beknopt verslag van de toespraken (met
de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)
CRIV
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN
plenum
PLEN
séance plénière
COM
commissievergadering
COM
réunion de commission
MOT
alle moties tot besluit van interpellaties (op beigekleurig papier)
MOT
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i
INHOUD
SOMMAIRE
Vraag van de heer Philippe Henry aan de minister
van Klimaat en Energie over "de mate waarin de
'Lente van het Leefmilieu' rekening houdt met de
evolutie van de autowegen" (nr. 4618)
1
Question de M. Philippe Henry au ministre du
Climat et de l'Énergie sur "la prise en compte du
développement autoroutier dans le 'Printemps de
l'Environnement'" (n° 4618)
1
Sprekers: Philippe Henry, Paul Magnette,
minister van Klimaat en Energie
Orateurs: Philippe Henry, Paul Magnette,
ministre du Climat et l'Énergie
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1
COMMISSIE VOOR DE
VOLKSGEZONDHEID, HET
LEEFMILIEU EN DE
MAATSCHAPPELIJKE
HERNIEUWING
COMMISSION DE LA SANTE
PUBLIQUE, DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU
RENOUVEAU DE LA SOCIETE
van
WOENSDAG
16
APRIL
2008
Namiddag
______
du
MERCREDI
16
AVRIL
2008
Après-midi
______
Le développement des questions et interpellations commence à 14.50 heures. La réunion est présidée par
Mme Muriel Gerkens.
De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 14.50 uur. De vergadering wordt voorgezeten
door mevrouw Muriel Gerkens.
01 Question de M. Philippe Henry au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la prise en compte du
développement autoroutier dans le 'Printemps de l'Environnement'" (n° 4618)</b>
01 Vraag van de heer Philippe Henry aan de minister van Klimaat en Energie over "de mate waarin de
'Lente van het Leefmilieu' rekening houdt met de evolutie van de autowegen" (nr. 4618)
01.01 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, vous
avez lancé hier le processus du "Printemps de l'Environnement".
Nous nous réjouissons d'avance des résultats qu'il pourra engranger
d'ici le mois de juillet. Bien entendu, cette opération répond à
l'urgence climatique et même si vous en avez modifié le nom, elle fait
référence au "Grenelle de l'environnement" qui a eu lieu en France.
Dans ce processus, on a pu évoquer certains problèmes importants
liés à l'environnement, même s'il y a une certaine déception à
constater que les décisions politiques ne sont pas suivies et
l'incohérence par rapport à certaines recommandations du "Grenelle".
Une des conclusions du "Grenelle" portait sur le moratoire des
nouvelles constructions d'autoroutes, le gel des constructions
d'aéroports et un coup de frein à l'extension des routes, qui étaient
annoncés dès le mois d'octobre 2007, ce qui serait un très grand
revirement dans les décisions politiques. Malheureusement, ces
déclarations ne sont pas assorties d'effets. La mission politique n'a
pas été cohérente avec ses conclusions. Ce matin, France Nature
Environnement a annoncé la création d'un collectif français
"Stop Autoroutes" pour forcer à donner une suite politique à ces
conclusions. On peut regretter qu'on mette en oeuvre un processus
aussi important pour aboutir à des conclusions importantes mais
privées de suites politiques. J'espère que ce ne sera pas le cas avec
notre "Printemps de l'Environnement". Quand on crée des attentes
très importantes, on est d'autant plus déçu.
L'objet de ma question était principalement les autoroutes, puisque
nous avons, nous aussi, des projets autoroutiers en cours, en
Wallonie notamment. Nous avons un "trouble obsessionnel
autoroutier" en province de Liège, comme je le disais dans le texte de
ma question, en parlant de la liaison Cerexhe­Heuseux­Beaufays
01.01 Philippe Henry (Ecolo-
Groen!): Gisteren heeft u het
startschot gegeven voor het
project `Lente van het Leefmilieu',
dat geïnspireerd is door het
Franse initiatief `Grenelle de
l'Environnement'.
Dat
initiatief
heeft
aangetoond
dat
de
aanbevelingen
niet
gevolgd
worden
door
politieke
beslissingen.
Een van de besluiten van de
`Grenelle'
sloeg
op
een
moratorium voor de aanleg van
nieuwe snelwegen en luchthavens
en op het afremmen van de
uitbreiding van het wegennet.
Vanochtend
maakte
"France
Nature
Environnement"
de
oprichting bekend van een Franse
werkgroep `Stop Autoroutes' die
druk moet uitoefenen op de
politiek om die besluiten in
beleidsdaden om te zetten.
Voor ons staat de ontwikkeling van
het autogebruik en de wegen
centraal
in
het
bewustwordingsproces van de
klimaatproblematiek. Ongeveer 12
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dont on parle depuis 1969, l'époque du "tout à la voiture", une époque
où les études d'incidence n'avaient pas la même importance
qu'aujourd'hui. Depuis, beaucoup de choses ont changé et pour nous,
il n'est pas trop tard pour revenir sur ce projet qui cumule les
contradictions, la plus récente étant le problème de procédure posé
au gouvernement wallon et souligné par l'Europe ces derniers jours.
Pour nous ­ et pas seulement pour nous, car il s'agit d'un fait objectif
­, le développement de la voiture et des routes est central dans la
prise en compte du problème climatique. Son impact a été chiffré
dans différentes études. Par exemple, Inter-Environnement Wallonie
qui s'est mobilisé depuis très longtemps contre ce projet autoroutier a
chiffré ces nuisances automobiles sur l'environnement. Environ 12%
des émissions de gaz à effet de serre en Europe sont imputables à la
voiture ­ et cela va croissant dans les dernières décennies; en
Belgique, le transport est responsable de 18% des émissions de gaz
à effet de serre, dont plus de la moitié pour les voitures; cette part a
augmenté de 30% entre 1990 et 2004; enfin, en moins de 15 ans, les
émissions imputables aux transports ont augmenté de plus de 30%
au niveau européen.
Il est aussi relativement évident, même si certains tentent parfois de
démontrer le contraire, que le développement des tronçons
autoroutiers encourage l'usage de la voiture et le transport par
camion, comme une sorte d'appel d'air. Par ailleurs, la construction
de l'autoroute a un coût en CO
2
qui n'a pas été repris dans l'étude
d'impact; il n'y a pas de bilan carbone de la construction d'autoroutes
ou de leur utilisation. C'est la démarche accomplie en France par
diverses associations requérantes par rapport à certains projets
autoroutiers comme l'A65. D'après leurs chiffres, l'effet des travaux
de construction de l'infrastructure serait la production de 515.000
tonnes de CO
2,
la stérilisation de 1.500 hectares et la libération
d'environ 450.000 tonnes de CO
2
fixés dans les sols naturels.
Les différentes sources s'additionnent. Il ne s'agit pas du même projet
mais il serait intéressant de disposer des mêmes études et des
mêmes connaissances de l'impact pour les tronçons en projet chez
nous, d`autant qu'il n'y a pas seulement la question du CO
2
mais
aussi celle de la santé et des particules fines ou celle des enjeux de
mobilité.
Mes questions sont donc les suivantes. Avez-vous évalué ou
connaissez-vous une évaluation des conséquences en termes
d'émission de CO
2
de la construction et de l'utilisation de ces
autoroutes? Ce type de développement est-il compatible pour vous
avec les objectifs très ambitieux auxquels la Belgique a souscrit et
portant sur une réduction au minimum de 15% des émissions de CO
2
d'ici 2020? Cela n'encourage-t-il pas au contraire le développement
du trafic? Avec l'autorité dont vous disposez au niveau fédéral et
principalement à l'occasion du "Printemps de l'Environnement",
comptez-vous mettre le gel de ces projets autoroutiers wallons à
l'ordre du jour de ces discussions qui impliquent tous les niveaux de
pouvoir, sur une compétence essentiellement régionale mais sur
laquelle vous avez désormais une prise?
procent van de uitstoot van de
broeikasgassen in Europa kan aan
het
autoverkeer
worden
toegeschreven. In België is het
vervoer goed voor 18 procent van
de uitstoot van de broeikasgassen,
en van die 18 procent kan meer
dan de helft op het conto van
personenwagens
worden
geschreven. Tussen 1990 en 2004
is dat aandeel met 30 procent
gestegen. In minder dan 15 jaar is
de uitstoot veroorzaakt door de
transportmodi op Europees niveau
met meer dan 30 procent
toegenomen.
De aanleg van een snelweg
produceert eveneens CO
2
, maar
daar
werd
in
het
milieueffectenrapport
geen
rekening mee gehouden.
Heeft u laten onderzoeken welke
impact de aanleg en het gebruik
van die nieuwe autowegen op het
stuk van de CO
2
-uitstoot hebben?
Hoe rijmt u een dergelijke
ontwikkeling met de doelstellingen
die België heeft onderschreven,
met name een verlaging van de
CO
2
-uitstoot tegen 2020 met ten
minste 15 procent? Zal dat de
toename van het verkeer niet
veeleer aanmoedigen? Is u met
het gezag waarover u op federaal
niveau beschikt en naar aanleiding
van de `Lente van het Leefmilieu',
van plan om de bevriezing van die
Waalse autowegprojecten op de
agenda van de besprekingen
tussen alle beleidsniveaus te
plaatsen? Die besprekingen gaan
weliswaar over een hoofdzakelijk
gewestelijke bevoegdheid, maar
nu beschikt u ook over een stem in
het kapittel.
01.02 Paul Magnette, ministre: Il eût été historiquement grave qu'un
débat de cette importance ne laisse aucune trace dans l'histoire de
notre pays. En effet, en Belgique, les modes de consommation et de
01.02 Minister Paul Magnette:
Het zou een historische vergissing
geweest zijn, indien zo'n belangrijk
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production de transport sont largement dominés par le transport
routier: 93% pour les passagers, 71% pour le fret, sans tenir compte
des transports internationaux. Le nombre de kilomètres parcourus sur
les routes belges a plus que triplé depuis 1970, passant de
29 milliards à 96 milliards de kilomètres. La part modale de la route a
augmenté rapidement tandis que les autres modes de transport, le
rail et les voies d'eau notamment, voyaient leur part modale diminuer.
Les émissions de gaz à effet de serre des transports ont augmenté de
29% entre 1990 et 2005 et représentaient, en 2005, 18,4% des
émissions nationales. Cette explosion est due notamment à
l'accroissement du parc de voitures particulières ­ près de 5 millions
en circulation dans notre pays ­ et de la demande de mobilité en
général qui accompagne une péri-urbanisation croissante. Le
transport routier est responsable à lui seul de 94% des émissions de
gaz à effet de serre du secteur des transports.
Ceci est le constat sur lequel se baseront les membres de la
thématique "Mobilité et transport" du "Printemps de l'Environnement".
Le processus venant d'être lancé, je ne peux anticiper les mesures
concrètes qui seront proposées par les participants. Je ne peux non
plus vous dire précisément quelle sera la feuille de route
qu'accepteront les ministres de la Mobilité. C'est un processus que j'ai
lancé et grâce au soutien du premier ministre et ministre de la
Mobilité, on a pu déterminer les conditions à partir desquelles ils
entendent fixer une feuille de route commune.
Bien sûr, la situation est préoccupante et demande une réponse
urgente. Je me réjouis du fait que cette problématique ait pu être
insérée dans les discussions, même si je ne suis pas ministre de la
Mobilité, comme vous l'avez souvent souligné. Le "Printemps"
abordera les questions de l'utilisation plus rationnelle de la voiture, et
pas seulement des voitures plus propres, et de la promotion des
modes de transport alternatifs. C'est d'autant plus important que la
construction des autoroutes et les études d'incidence qui y sont liées
relèvent exclusivement des compétences régionales et qu'on ne peut
avancer dans ce dossier que par la concertation entre l'autorité
fédérale et ses homologues régionaux, ce qui est précisément
l'ambition de ce "Printemps de l'Environnement".
debat geen enkel spoor in de
geschiedenis van ons land zou
achterlaten. In België worden de
consumptie- en productiepatronen
beheerst door het wegvervoer: 93
procent van het personenvervoer
en
71
procent
van
het
vrachtvervoer gebeurt over de
weg. Het aantal op de Belgische
wegen afgelegde kilometer is
sinds
1970
meer
dan
verdrievoudigd (van 29 miljard
naar 96 miljard kilometer).
De door het verkeer veroorzaakte
uitstoot van broeikasgassen is
tussen 1990 en 2005 met 29
procent gestegen. Die fenomenale
stijging is onder meer toe te
schrijven aan de groei van het
particuliere wagenpark (bijna 5
miljoen) en de groeiende vraag
naar mobiliteit in het algemeen die
met de toenemende stadsvlucht
gepaard gaat. Het wegvervoer is
op zich alleen al verantwoordelijk
voor 94 procent van de uitstoot
van broeikasgassen door de
transportsector.
De leden van de thematische
werkgroep `Mobiliteit en Transport'
van de Lente van het Leefmilieu
zullen vanuit die vaststelling
vertrekken.
Ik
kan
niet
vooruitlopen op de concrete
maatregelen die de deelnemers
zullen voorstellen, en ik kan u
evenmin zeggen welk stappenplan
de ministers van Mobiliteit zullen
aanvaarden.
De toestand is zorgwekkend en
vereist dringende maatregelen.
Het
verheugt
me
dat
die
problematiek op de agenda van de
besprekingen
kon
worden
geplaatst.
De
aanleg
van
autowegen
en
de
daaraan
verbonden
effectenstudies
behoren
uitsluitend
tot
de
bevoegdheid van de Gewesten,
maar men kan in dat dossier maar
vooruitgang boeken in overleg
tussen de federale overheid en de
gewestelijke besturen, wat precies
het streefdoel van deze Lente van
het Leefmilieu is.
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01.03 Philippe Henry (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, je vous
remercie pour ces explications. Je pourrais reprendre à mon compte
votre introduction: l'argumentation est parfaitement cohérente avec la
mienne et elle tend à la même conclusion. J'espère que vous pourrez
arriver à cette conclusion.
En revanche, je regrette que vous ne preniez pas position à ce stade.
Un processus ouvert va démarrer. Soit, mais certaines hypothèses
ont été avancées. Vous avez communiqué à ce sujet. Ce sont des
choix que vous mettez en avant. Le choix des sujets et la manière de
les formuler ont un certain impact. Votre rôle n'est pas négligeable en
la matière. Il ne faut donc pas se retrancher derrière les groupes de
travail qui vont plancher sur la question. Je suis demandeur d'une
prise de position politique claire.
On joue au chat et à la souris en reconnaissant l'existence d'un gros
problème dans le transport et surtout avec la voiture mais il y a
quelques monstres intouchables, des projets qu'on reporte et qui
entraînent plein de problèmes de procédure, qui sont parfois
dépassés et qui n'ont plus aucun sens par rapport au problème du
climat. Je regrette l'absence d'une prise de position plus claire qui soit
conséquente avec vos propres développements. J'espère que lors de
ce "Printemps de l'Environnement", de telles propositions pourront
être portées et aboutir, qu'il y aura une cohérence entre les
déclarations et les conclusions et mieux encore avec les actes qui
suivront.
01.03 Philippe Henry (Ecolo-
Groen!): Ik betreur dat u in dit
stadium nog geen standpunt
inneemt. Er wordt een open
proces op gang gebracht. De
keuze van de thema's en de wijze
waarop ze geformuleerd worden,
zijn niet zonder gevolgen. Ik blijf
erop aandringen dat er een
duidelijk politiek standpunt wordt
ingenomen.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 15.00 uur.
Le développement des questions et interpellations se termine à 15.00 heures.