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B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRESENTANTS
DE
B
ELGIQUE
I
NTEGRAAL
V
ERSLAG
MET
VERTAALD BEKNOPT VERSLAG
VAN DE TOESPRAKEN
C
OMPTE
R
ENDU
I
NTEGRAL
AVEC
COMPTE RENDU ANALYTIQUE TRADUIT
DES INTERVENTIONS
C
OMMISSIE VOOR DE
B
INNENLANDSE
Z
AKEN
,
DE ALGEMENE
Z
AKEN EN HET
O
PENBAAR
A
MBT
C
OMMISSION DE L
'I
NTERIEUR
,
DES
A
FFAIRES
GENERALES ET DE LA
F
ONCTION PUBLIQUE
woensdag
mercredi
11-06-2008
11-06-2008
Namiddag
Après-midi
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cdH
centre démocrate Humaniste
CD&V - N-VA
Christen-Democratisch en Vlaams Nieuw-Vlaamse Alliantie
Ecolo-Groen!
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen!
FN
Front National
LDD
Lijst Dedecker
MR
Mouvement réformateur
Open Vld
Open Vlaamse Liberalen en Democraten
PS
Parti Socialiste
sp.a+Vl.Pro
socialistische partij anders + VlaamsProgressieven
VB
Vlaams Belang
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 52 0000/000 Parlementair stuk van de 52e zittingsperiode + basisnummer en
volgnummer
DOC 52 0000/000
Document parlementaire de la 52e législature, suivi du n° de
base et du n° consécutif
QRVA
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
Questions et Réponses écrites
CRIV
voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)
CRIV
version provisoire du Compte Rendu Intégral (couverture verte)
CRABV
Beknopt Verslag (blauwe kaft)
CRABV
Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV
Integraal Verslag, met links het definitieve integraal verslag en
rechts het vertaalde beknopt verslag van de toespraken (met
de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)
CRIV
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral définitif et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN
plenum
PLEN
séance plénière
COM
commissievergadering
COM
réunion de commission
MOT
alle moties tot besluit van interpellaties (op beigekleurig papier)
MOT
motions déposées en conclusion d'interpellations (papier beige)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
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1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
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INHOUD
SOMMAIRE
Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de
eerste minister over "de snelle en aanzienlijke
prijsstijging van de olieproducten en de
gevaarlijke gevolgen daarvan voor bedrijven en
gezinnen" (nr. 5737)
1
Question
de
M. Jean-Jacques Flahaux
au
premier ministre sur "l'augmentation rapide et
importante du prix des produits pétroliers et les
conséquences dangereuses sur la vie des
entreprises et des ménages" (n° 5737)
1
Sprekers: Jean-Jacques Flahaux, Yves
Leterme, eerste minister
Orateurs: Jean-Jacques Flahaux, Yves
Leterme, premier ministre
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COMMISSIE VOOR DE
BINNENLANDSE ZAKEN, DE
ALGEMENE ZAKEN EN HET
OPENBAAR AMBT
COMMISSION DE L'INTERIEUR,
DES AFFAIRES GENERALES ET
DE LA FONCTION PUBLIQUE
van
WOENSDAG
11
JUNI
2008
Namiddag
______
du
MERCREDI
11
JUIN
2008
Après-midi
______
La séance est ouverte à 14.43 heures et présidée par M. André Frédéric.
De vergadering wordt geopend om 14.43 uur en voorgezeten door de heer André Frédéric.
01 Question de M. Jean-Jacques Flahaux au premier ministre sur "l'augmentation rapide et importante
du prix des produits pétroliers et les conséquences dangereuses sur la vie des entreprises et des
ménages" (n° 5737)</b>
01 Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de eerste minister over "de snelle en aanzienlijke
prijsstijging van de olieproducten en de gevaarlijke gevolgen daarvan voor bedrijven en gezinnen"
(nr. 5737)
01.01 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le premier ministre, je
vous remercie d'être parmi nous.
Je me permets de vous interroger aujourd'hui, car tout le monde a
bien saisi que l'heure était grave. Chaque jour, les produits pétroliers
atteignent de nouveaux records de prix. Certes, l'évolution des prix de
l'essence et du gasoil était prévisible eu égard à la consommation
grandissante au cours de ces derniers mois et années à travers le
monde, conjuguée à une raréfaction des nouveaux gisements.
Comme vous l'avez souligné dans vos interviews hier à RTL et à la
RTBF, l'augmentation des prix constitue un bon moyen de convaincre
les citoyens de l'urgence à modifier notre comportement en termes de
consommation d'énergie. Ce changement serait salutaire pour le
devenir de notre planète. Il n'en reste pas moins que cette flambée
des prix met notre économie en danger, tant dans le fonctionnement
des entreprises que pour les ménages. C'est d'autant moins
acceptable que si les raisons invoquées plus haut représentent une
partie du problème, l'essentiel de cette augmentation est dû à de forts
mouvements spéculatifs boursiers, qui n'ont rien à voir avec la
question même du pétrole et qui enrichissent certains individus sans
scrupules.
Aussi, monsieur le premier ministre, ne pensez-vous pas qu'il est de
la responsabilité des hommes politiques au plus haut niveau, de
donner un coup d'arrêt à cette course effrénée au profit? Les chefs
d'État européens ne peuvent-ils agir dans ce sens?
Monsieur le premier ministre, pouvez-vous être celui qui portera ce
message d'espoir pour tous nos concitoyens européens et même au-
delà?
01.01 Jean-Jacques Flahaux
(MR): Dag na dag bereiken de
olieproducten
nieuwe
recordprijzen. Zoals u gisteren in
uw interview met RTL en met
RTBF onderstreepte, zijn de
stijgende prijzen een goede
manier om de burger ervan te
overtuigen dat hij dringend zijn
gedrag moet wijzigen. We kunnen
er echter niet omheen dat die uit
de pan rijzende prijzen onze
economie bedreigen. Bovendien
zijn die prijsstijgingen goeddeels
aan beursspeculaties te wijten.
Hebben de politici niet de
verantwoordelijkheid deze dolle
koers naar steeds hogere winsten
een halt toe te roepen? Kunnen de
Europese staatshoofden daartoe
geen initiatief nemen? Kan u
degene zijn die deze hoopgevende
boodschap brengt aan al onze
Europese medeburgers, en zelfs
tot buiten de Europese grenzen?
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01.02 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur le président, je
vous prie d'excuser mon retard. En effet, je recevais, avec le ministre
Reynders, un groupe de citoyens pétitionnaires sur le sujet qui vient
d'être évoqué et qui représente 85.000 ménages.
Tout d'abord, il faut oser dire la vérité aux citoyens lorsque le prix du
baril de pétrole augmente et que cette augmentation est telle qu'elle
l'a été durant les mois écoulés. La flambée des prix a déjà débuté
l'année dernière. Le prix du baril devrait osciller aujourd'hui autour de
137 dollars. En effet, on ne peut donner l'impression que le
gouvernement est capable, en utilisant les deniers publics, de pallier
les problèmes au niveau du pouvoir d'achat. Celui qui tient de tels
propos est un menteur!
Personnellement, j'ai beaucoup de compréhension pour les actions
sociales qui témoignent du souci, des questions que se posent les
ménages quant à l'augmentation du prix de l'énergie et de la
nourriture; mais il faut avoir le courage de dire qu'au niveau des
budgets, les autorités publiques ne sont pas capables d'apporter une
réponse compensatoire à la perte du pouvoir d'achat.
Cela dit, réjouissons-nous quand même, surtout en ces moments, de
disposer d'un système d'indexation des salaires, qui est parfois sujet
à critique! Dans les semaines écoulées, à divers échelons de
réunions européennes et internationales, le gouvernement belge a
défendu son choix politique de maintenir le système d'indexation des
salaires et des allocations. Il importe de le souligner.
Je viens d'ailleurs de parcourir le projet de conclusion du sommet
européen auquel vous faites allusion. Pour l'instant, le texte comprend
une critique plutôt véhémente à propos de la liaison en Belgique des
salaires, des allocations avec l'indexation telle que nous la
connaissons.
Ceci étant dit, je crois que nous faisons des efforts. Malgré des
marges budgétaires très étroites, le budget 2008 a prévu des
mesures spécifiques pour augmenter le pouvoir d'achat des citoyens.
Sur une marge budgétaire de 320 millions d'euros, nous avons prévu
230 à 250 millions d'euros pour financer les augmentations des
pensions, le relèvement de la quotité exonérée d'impôt à l'IPP,
l'augmentation des allocations familiales, ainsi que de plus larges
remboursements INAMI pour les maladies chroniques.
De plus, l'existence d'une TVA sur les produits pétroliers ne signifie
pas que l'augmentation du prix du pétrole apporte automatiquement
un accroissement des recettes de l'État. Lorsqu'il y a une
augmentation du prix de l'énergie et qu'il s'ensuit une indexation, cela
coûte à l'État fédéral. On constate par exemple une augmentation
salariale au niveau des policiers ou encore une augmentation des
frais de fonctionnement de l'État fédéral.
Quand tous les calculs sont faits, et c'est parfois difficile à expliquer
au citoyen, on arrive à une position de perte au niveau de l'État
fédéral et au niveau de l'entité 1 (consolidation de la sécurité sociale).
En effet, l'indexation mène aussi à une augmentation des allocations.
On tente de répandre une idée fausse selon laquelle le gouvernement
01.02 Eerste minister Yves
Leterme: Men moet durven de
waarheid te zeggen tegen de
burgers wanneer de prijs voor een
vat olie stijgt zoals dat de
afgelopen maanden het geval
geweest is: men mag niet de
indruk geven dat de regering in
staat is het koopkrachtverlies te
ondervangen door de laatste
overheidscenten uit te geven,
Dit gezegd zijnde, mogen we ons
toch gelukkig achten dat we over
een systeem beschikken voor de
indexering van de lonen, en dat
door de regering de afgelopen
weken
verdedigd
werd
in
verscheidene
Europese
en
internationale instanties. Het
ontwerp van conclusie van de
Europese top bevat inderdaad vrij
felle kritiek op de koppeling van de
lonen aan de index in België.
We doen een aantal inspanningen:
in de begroting 2008 hebben we
specifieke
maatregelen
ingeschreven om de koopkracht
op te krikken.
Ik wil er nog aan toevoegen dat de
heffing
van
btw
op
de
olieproducten niet betekent dat de
stijging
van
de
olieprijs
automatisch de ontvangsten van
de Staat doet toenemen: wanneer
de energieprijzen stijgen en er een
indexering komt, kost dat ook geld
aan de federale Staat. Wanneer
alles in rekening wordt gebracht,
komt men tot de slotsom dat de
Staat erbij verliest.
U zegt dat de speculanten zeer
grote winsten maken. Men zou de
druk op de olieproducerende
landen
inderdaad
kunnen
opdrijven. Maar we moeten nu
eenmaal vaststellen dat ze ervoor
gekozen hebben om hun productie
niet op te voeren, omdat de
stijgende prijs van een vat ruwe
olie hun voldoende inkomsten
garandeert. Ik heb gevraagd dat
een stellingname van de Europese
Unie in dat verband op de agenda
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fédéral engrange des recettes supérieures suite à l'augmentation de
la TVA et qu'il pourrait rembourser les citoyens en utilisant ces
recettes supplémentaires. C'est totalement faux, je le répète. L'État
fédéral, suite à l'augmentation des prix de l'énergie, a aussi des
dépenses directes via les frais de fonctionnement et indirectes via la
liaison des salaires à l'index.
Vous dites que les spéculateurs font des profits très importants.
Il est vrai que l'on pourrait augmenter la pression sur les pays
producteurs de pétrole. Mais force est de constater qu'aujourd'hui, au
regard des volumes qu'ils produisent, ils ont fait le choix politique de
ne pas augmenter leur production. En effet, la hausse du prix par baril
leur octroie des revenus suffisants pour financer leurs choix en
matière d'investissement et de fonctionnement de leur État.
Nous pourrons leur envoyer un signal la semaine prochaine. En effet,
j'ai demandé, à l'occasion de mon déplacement en Slovénie, il y a
deux semaines, qu'une prise de position de l'Union européenne à ce
sujet soit mise à l'ordre du jour. Mais je ne suis pas certain que ce
signal donnera lieu à une réaction immédiate des pays producteurs
de pétrole.
Ce qui se passe actuellement doit nous persuader encore plus de la
nécessité de produire des efforts en matière de politique énergétique,
en diminuant notamment notre consommation. Cela est tout à fait
possible. D'ailleurs, certains secteurs ont déjà fait des efforts très
importants. Je pense à l'industrie et à l'agriculture. Les efforts doivent
être augmentés au niveau des citoyens, des ménages. Je pense
notamment à l'isolation de l'habitat, aux frais de transport. Des efforts
doivent également encore être faits au niveau des transports. Ce sont
ces deux secteurs qui n'ont pas encore fait suffisamment d'efforts en
termes de diminution de consommation de l'énergie.
J'ajoute que la question du "mix énergétique" est posée de manière
claire. En effet, il faudra arriver à diminuer, dans les années à venir, la
consommation directe et indirecte de gaz, de mazout et d'électricité
afin d'arriver à une capacité de production d'énergie égale.
Pour résumer, il est important de bien expliquer ce qu'un État fédéral
peut faire et ce qu'il ne peut pas faire. Il y a vingt, vingt-cinq ans, lors
des premiers chocs pétroliers, les États ont opéré de mauvais choix.
Ils ont essayé de financer la perte du pouvoir d'achat via les budgets
des autorités publiques. Nous en subissons encore les
conséquences. Il faut expliquer aux gens ce qu'il est possible et ce
qu'il est impossible de faire.
Nous pouvons essayer d'utiliser la force politique de l'Union
européenne afin de faire pression sur les États producteurs de
pétrole. Cependant, je ne suis pas persuadé que cela aura beaucoup
d'effet.
Je voudrais souligner que la consolidation de l'euro atténue un peu les
conséquences pour les citoyens de l'Union européenne. Le fait que
l'euro soit une monnaie forte face au dollar compense de l'ordre de 30
à 40% l'augmentation du prix du baril de pétrole exprimé en dollars.
Je ne suis pas certain que cette réponse convainque tout le monde,
mais je suis soucieux de dire la vérité aux gens.
zou geplaatst worden. Maar ik ben
niet
zeker
dat
dit
signaal
onmiddellijk tot een reactie van de
olieproducerende
landen
zal
leiden.
De
huidige
gebeurtenissen
moeten ons er nog meer van
overtuigen dat we inspanningen
moeten leveren op het stuk van
het energiebeleid. De industrie en
de
landbouw
hebben
reeds
ernstige inspanningen gedaan. De
burgers en gezinnen moeten er
nog meer doen. Ook op het gebied
van het vervoer moeten er nog
inspanningen worden geleverd.
In de komende jaren zal immers
het
rechtstreekse
en
onrechtstreekse verbruik van gas,
stookolie en elektriciteit moeten
dalen
om
tot
een
gelijke
energieproductiecapaciteit
te
komen.
De hoge koers van de euro
tegenover de dollar compenseert
de stijging van de prijs van een vat
ruwe olie, die in dollar wordt
uitgedrukt, voor 30 tot 40 procent
voor de burgers van de Europese
Unie.
Ik ben er niet zeker van dat dit
antwoord iedereen zal kunnen
overtuigen, maar ik wil de mensen
de waarheid zeggen.
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01.03 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le premier ministre, je
me réjouis vraiment de votre réponse. En effet, il existe une
incompréhension des citoyens devant certaines explications. C'est
pourquoi les vôtres mériteraient sans doute, lors d'une émission
spéciale par exemple, d'être communiquées de nouveau.
Par ailleurs, vous nous inquiétez et nous rassurez en même temps
puisque vous rappelez que des critiques véhémentes étaient
proférées par le Conseil européen envers notre système d'indexation,
mais que vous réaffirmez avec force l'attitude des partis
démocratiques belges dans leur ensemble visant à le maintenir.
Le président Sarkozy a essayé lui-même de faire diminuer la TVA.
Manifestement, cette mesure suscitera plus que des réticences. Dès
lors, je considère qu'il faudra orienter notre action vers des maisons
passives et même actives, qui permettent un bonus énergétique
global. Le tiers investisseur pour les faibles revenus et un
accroissement des déductions fiscales favorables à nos entreprises
sont des points importants. Mais je ne doute pas que vous partagiez
mon point de vue, étant donné que le Printemps de l'environnement
devrait mettre en place de tels incitants.
01.03 Jean-Jacques Flahaux
(MR):
De
burgers
begrijpen
sommige
verklaringen
niet.
Misschien moet u sommige dingen
nog eens opnieuw uitleggen.
Overigens stelt u ons tegelijk
ongerust en gerust, door enerzijds
te verwijzen naar de heftige kritiek
van de Europese Raad op onze
indexeringsregeling
en
door
anderzijds te bevestigen dat de
Belgische democratische partijen
wel degelijk de bedoeling hebben
die regeling te behouden.
President Sarkozy probeerde de
btw te verlagen. Daar wordt uiterst
terughoudend op gereageerd. We
zullen dus moeten opteren voor
passiefhuizen
en
ook
voor
actiefhuizen, waardoor een globale
energiebonus
kan
worden
gerealiseerd.
De
derde
investeerder
voor
de
lage
inkomens en een verhoging van
de fiscale aftrek die onze
bedrijven ten goede komt zijn
belangrijk. U deelt ongetwijfeld
mijn standpunt, want de Lente van
het leefmilieu zou tot de invoering
van dergelijke stimulansen moeten
leiden.
01.04 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur le député, à propos
des annonces de M. Sarkozy sur le taux de TVA, je rappelle que les
barèmes TVA font l'objet d'une directive européenne, dont l'annexe H
énumère les produits de consommation et l'imposition qui leur est
applicable en propre. L'unanimité est nécessaire pour modifier cette
annexe. Tant la Commission européenne que les pays membres se
montrent très réticents à l'idée de baisser le taux de TVA de 21 à 6%.
Je le dis en passant, mais l'effet budgétaire s'élèverait à
681.000.000 euros.
En outre, comme ce sont des impôts indirects, ils visent
uniformément des catégories qui ont les moyens de financer leurs
dépenses et d'autres qui ont des revenus faibles.
Le gouvernement belge, soutenu par sa majorité, a choisi de cibler
ses mesures sur les revenus qui souffrent le plus de l'augmentation
du prix du pétrole. C'est le bon choix politique, qu'approuvent les
autres pays membres de l'Union européenne.
01.04 Eerste minister Yves
Leterme: President Sarkozy deed
inderdaad een aantal uitspraken in
verband met btw-maatregelen. De
btw-tarieven
worden
echter
geregeld in een Europese richtlijn
en die kan enkel met eenparigheid
worden gewijzigd. Zowel de
Europese Commissie als de
lidstaten
stellen
zich
erg
terughoudend op. Bovendien gaat
het om indirecte belastingen en
maken dergelijke maatregelen dus
geen onderscheid tussen de hoge
en de lage inkomens. De
Belgische
regering,
daarin
gesteund door haar meerderheid,
opteerde ervoor de maatregelen te
richten op de inkomens die het
zwaarst
onder
de
hogere
olieprijzen te lijden hebben. Dat is
de juiste politieke keuze, die ook
de goedkeuring van de andere
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Europese lidstaten wegdraagt.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Le développement des questions et interpellations se termine à 14.56 heures.
De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 14.56 uur.