|
Commission de la Défense nationale |
Commissie
voor de Landsverdediging |
|
du Mercredi 15 février 2012 Matin ______ |
van Woensdag 15 februari 2012 Voormiddag ______ |
De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 11.47 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Filip De Man.
Le développement des questions et interpellations commence à 11.47 heures. La réunion est présidée par M. Filip De Man.
- M. Franco Seminara au ministre de la Défense sur "la réduction des effectifs sur la base militaire du SHAPE à Maisières entraînant la perte de 62 postes de travail civils" (n° 9018)
- Mme Valérie De Bue au ministre de la Défense sur "le SHAPE" (n° 9067)
- M. Olivier Destrebecq au ministre de la Défense sur "le personnel du SHAPE" (n° 9128)
- de heer Franco Seminara aan de minister van Landsverdediging over "de inkrimping van de Amerikaanse militaire aanwezigheid op de SHAPE-basis te Maisières, waardoor er ook 62 burgerbetrekkingen op de tocht komen te staan" (nr. 9018)
- mevrouw Valérie De Bue aan de minister van Landsverdediging over "SHAPE" (nr. 9067)
- de heer Olivier Destrebecq aan de minister van Landsverdediging over "het SHAPE-personeel" (nr. 9128)
01.01 Franco Seminara (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je souhaitais faire le point avec vous sur une décision prise il y a quelque temps par le département de la Défense américain de revoir à la baisse leur présence sur le site du SHAPE à Maisières. Pour rappel, cette décision a pour conséquence la perte de 62 postes civils dans la région de Mons-Borinage où le SHAPE est un acteur socio-économique majeur. J'ai déjà eu l'occasion d'interpeller, il y a quelques semaines, votre collègue ministre de l'Emploi à ce sujet et elle m'a transmis des éléments de réponse intéressants que j'aimerais développer avec vous.
Elle a, en effet, indiqué que la prise en charge d'une partie des coûts de maintenance et de logistique des installations militaires par les États hôtes fera l'objet de négociations avec les forces armées concernées. Pour la Belgique, avec l'armée et le ministre de la Défense donc. Dans cette perspective, il a été dit que des groupes de travail mixtes SHAPE-armée belge devraient être mis en place afin de déterminer les efforts pris en charge par la Belgique. Ce qui pourrait se concrétiser notamment par le transfert du personnel civil actuellement occupé par le SHAPE vers l'armée belge.
Confirmez-vous cette information, monsieur le ministre? Une négociation en ce qui concerne les conditions d'un tel transfert a-t-elle bien lieu? Si oui, êtes-vous optimiste sur les possibilités d'un reclassement des personnes concernées? Qu'en sera-t-il du futur statut du personnel? Enfin, que prévoit le protocole complémentaire à l'accord de 1967 relatif au maintien de l'emploi sur le site du SHAPE à Maisières? De quel encadrement les personnes visées par la suppression de leur emploi ont-elles droit?
01.02 Valérie De Bue (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, bien évidemment, je m’associe aux questions de mes collègues. Effectivement, je voudrais vous relayer des inquiétudes au niveau du personnel du SHAPE parce qu’il se murmure qu’une série de coûts serait pris en charge par la Belgique. On parle de l’entretien et du salaire des travailleurs. Je crois que c’est dans la logique des choses que certains coûts soient pris en charge par les États mais j’aurais voulu savoir quels sont les montants concernés et surtout quelles seront les conséquences sur le fonctionnement et sur le personnel du SHAPE.
01.03 Olivier Destrebecq (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, récemment, l'OTAN a décidé qu'il appartiendrait aux pays hôtes de gérer financièrement les personnels locaux affrétés sur les bases. Le SHAPE de Casteau est donc pleinement concerné par cette mesure. Il existe, paraît-il, des négociations entre l'État belge et l'OTAN en la matière. Le problème est que les représentants syndicaux ne prennent pas part à la négociation. Ils ne sont donc aucunement informés de l'état des lieux de ces discussions.
Monsieur le ministre, vous le savez, la tradition belge est d'associer les partenaires sociaux aux différents éléments susceptibles d'avoir un impact sur les citoyens et sur l'emploi. Ce système a pour but principal d'assurer une paix sociale durable. Or, s'il est bien un événement susceptible d'avoir un impact sur le personnel du SHAPE, ce sont les négociations actuelles.
Aussi, monsieur le ministre, je m'interroge sur les raisons de cette absence de concertation et je vous demande d'aller plus loin dans cette matière. Pourquoi la communication est-elle à ce point verrouillée? Si tel n'était pas le cas, c'est néanmoins le sentiment des représentants syndicaux car aucune information sur les négociations ne leur parvient. Je vous demande donc de changer votre fusil d'épaule et de collaborer de manière étroite avec les partenaires sociaux. En outre, j'aimerais également savoir où en sont les négociations. Qu'en est-il précisément?
01.04 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, deux éléments doivent être distingués et je constate qu’une confusion existe en la matière.
Il y a, d’une part, la réorganisation de l’armée américaine, décidée par les Américains eux-mêmes. Cette réorganisation affecte également le personnel employé en Belgique, qu’il soit américain ou belge. Cette mesure touche 62 postes belges dont mon administration assure la gestion administrative au nom et pour compte de l’employeur. Grâce aux mesures d’anticipation prises ces deux dernières années, l’impact réel pour le personnel belge se limite à 12 personnes. À ce jour, 11 personnes ont soit déjà été reclassées au sein de l’organisation ou ont accepté de partir à la retraite de manière anticipée. Il reste le cas d’une personne qui doit encore être réglé d’ici le 30 avril 2012. Ceci s’est fait dans le respect de la concertation sociale (…).
Le second volet du problème qui, je le répète, doit être dissocié du premier, porte sur le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l’exploitation des quartiers généraux de l’OTAN. Cette problématique est du ressort de mon collègue le ministre des Affaires étrangères et plus particulièrement du Comité interministériel pour la Politique de Siège (CIPS) qui siège sous l’autorité du premier ministre.
01.05 Franco Seminara (PS): Monsieur le ministre, comme vous le savez, j’avais interrogé la ministre de l’emploi, madame De Coninck, à ce sujet. Je suis heureux d’entendre ce que vous venez de dire parce que, quelque part, vous apportez là un élément de sécurité. C’est sécurisant pour les gens qui attendaient un éclaircissement concernant la situation. Je relayerai l’information et j’interrogerai peut-être le ministre des Affaires étrangères pour ce qui concerne le second volet. Vous avez parlé de l’aspect civil et militaire et vous avez apporté l’éclaircissement. On ne pouvait entendre meilleure réponse par rapport à cette problématique.
01.06 Valérie De Bue (MR): J’interrogerai alors le ministre des Affaires étrangères puisque ma question portait plus précisément sur le second volet. Je remercie néanmoins le ministre pour sa réponse.
01.07 Olivier Destrebecq (MR): Monsieur le ministre, comme vous l’avez dit, je pense que ces interpellations avaient un grand intérêt puisque vous-même avez remarqué qu’il y avait confusion sur le sujet. C’était bien de le préciser. Je vous remercie pour votre réponse et pour avoir bien ajusté votre tir.
Het incident is gesloten.
- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "les rumeurs de fermeture de la caserne de Spa" (n° 9095)
- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "les rumeurs de fermeture de l'IRMEP à Eupen" (n° 9282)
- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Landsverdediging over "de geruchten over de sluiting van de kazerne van Spa" (nr. 9095)
- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Landsverdediging over "de geruchten over de sluiting van het KMILO te Eupen" (nr. 9282)
02.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, c'est la première fois que j'interviens depuis votre nouvelle nomination en tant que ministre de la Défense nationale. Je tiens évidemment à vous féliciter et à faire le point par rapport à énormément de rumeurs qui circulent au sein des militaires de ma région.
En effet, les militaires basés à Spa comme ceux actuellement en place à l'IRMEP ou encore les militaires d'Elsenborn partagent des inquiétudes au sujet de nouvelles fermetures éventuelles, de nouvelles restructurations. J'ai fait avec vous, monsieur le ministre, l'exercice sous la législature précédente. Je regrette amèrement que, lors d'économies à réaliser, l'on coupe systématiquement dans le budget de la Défense. Il faudra bien un jour que cela s'arrête.
J'aimerais donc connaître votre position en la matière. Pouvez-vous rassurer les gens sur place et couper court à ces rumeurs? Pouvez-vous me confirmer que les camps de Spa, de l'IRMEP à Eupen, mais aussi celui d'Elsenborn seront maintenus et qu'ils ne souffriront plus de nouvelles mesures de restructuration, de délocalisation? C'est évidemment un aspect très, très important pour ma région tant au niveau économique qu'au niveau de l'implication dans la société au niveau local.
02.02 Pieter De Crem, ministre: Madame Jadin, les mesures d'assainissement des finances publiques sont traduites dans l'accord gouvernemental. Cet accord prévoit, entre autres, une réduction des effectifs de la Défense à 30 000 militaires et 2 000 membres civils du personnel, c'est-à-dire une suppression de 2 000 postes.
Par ailleurs, se fondant sur les perspectives économiques prévalant au moment de la confection du budget, le gouvernement a proposé de fixer le budget de la Défense pour 2012 à 2,732 millions d'euros.
Comme je l'ai exposé en commission de la Défense de la Chambre en date du 11 janvier dernier, le plan de la finalisation de la transformation d'octobre 2009, le plan qui vous est connu, est en phase de clôture. Certains quartiers fermeront encore cette année. Un petit nombre d'unités doivent encore être dissoutes en 2012 et certaines doivent déménager. Il n'y a donc, pour l'instant, pas d'autres fermetures planifiées que celles qui ont été prévues dans ce plan.
Si, par contre, dans le contrôle budgétaire, de nouvelles coupures devaient être effectuées, il conviendrait d'examiner si cette intention demeure réaliste mais il n'entre pas dans mes intentions de procéder à des fermetures qui n'étaient pas prévues.
02.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie. Vous me rassurez! Dans le cas contraire, j'étais également prête à "charger le fusil" pour assurer la défense de ma région! Je ne manquerai pas relayer ceci très largement pour justement calmer les choses à ce sujet.
Monsieur le ministre, vous connaissez ma région. Vous y êtes toujours le bienvenu pour venir jeter un coup d'œil sur l'état des camps et vous rendre compte de l'engouement que suscite la présence de ces camps aussi au sein de la société, que ce soit à Elsenborn, à Eupen ou à Spa.
02.04
Pieter De Crem, ministre: Diese Einladung darf ich nicht ablehnen!
02.05
Kattrin Jadin (MR):
Das ist sehr schön! Das freut mich! Danke!
L'incident est clos.
- de heer Luk Van Biesen aan de minister van Landsverdediging over "de kostprijs ten laste van Defensie van de Europese top van 30 januari 2012" (nr. 9114)
- de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de kosten van de Europese top in Brussel" (nr. 9124)
- mevrouw Annick Ponthier aan de minister van Landsverdediging over "de kosten voor Defensie in verband met de Europese top van 30 januari 2012" (nr. 9469)
- M. Luk Van Biesen au ministre de la Défense sur "le coût à charge de la Défense du Sommet européen du 30 janvier 2012" (n° 9114)
- M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "le coût du sommet européen de Bruxelles" (n° 9124)
- Mme Annick Ponthier au ministre de la Défense sur "le coût, pour la Défense, du sommet européen du 30 janvier 2012" (n° 9469)
03.01 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, we lazen in de pers dat door de nationale staking op 30 januari Defensie de diensten van 200 personeelsleden en de basis van Bevekom heeft moeten aanbieden, om de Europese top die op die dag in Brussel plaatsvond ordelijk en vlot te kunnen laten verlopen.
Ik heb daar vragen bij, omdat mij niet te binnen schiet of dit in het verleden zeer vaak is moeten gebeuren. Er zijn geregeld stakingen, maar weinig nationale stakingen die samenvallen met dergelijke evenementen, veronderstel ik.
Ten eerste, wie neemt de beslissing dat Defensie de inspanningen moest leveren voor het ontvangen van de Europese top? Leverde Defensie bij vorige Europese toppen ook deze inspanning, al dan niet in combinatie met een staking?
Ten tweede, blijven de 100 000 euro kosten ten laste van Defensie of kunnen die worden gefactureerd aan een Europese instelling?
Ten derde, indien deze kosten worden gefactureerd, wie betaalt dan uiteindelijk de factuur?
03.02 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de minister, ik sla de inleiding over, want mijn collega heeft de situatie reeds geschetst.
Hoeveel bedroeg de kostprijs voor de opvang van de regeringsleiders in Bevekom? Wat omvatte deze kostprijs? Lag deze kostprijs voor ontvangst in Bevekom hoger dan wanneer de ontvangst in Zaventem zou zijn doorgegaan? Kunt u dat meer toelichten? Wie draagt de uiteindelijke kostprijs van deze ontvangst? Is dat Defensie?
Vooraf kaartte men blijkbaar een aantal praktische problemen aan inzake de locatie. Men had het over weinig parkeerplaats en beperkte brandweercapaciteit. Hoe evalueert u deze problemen? Volstonden de geboden faciliteiten of werd er bijgestuurd? Zo ja, op welk vlak?
De voorzitter: De vraag van de heer Van Biesen vervalt.
03.03 Minister Pieter De Crem: Na een grondige analyse van de mogelijke situatie in Zaventem ten gevolge van de eventuele en nadien doorgegane staking op 30 januari 2012 werd door het crisiscentrum van de regering voorgesteld om het militaire vliegveld van Bevekom te gebruiken als een uitwijkplatform.
Ik heb daarvoor in nauwe samenwerking met de regering mijn toelating gegeven. Defensie had al een dergelijk plan van uitwijkplatform tijdens het Belgisch Voorzitterschap van de Unie in 2010.
Wat de kostprijs van de operatie aangaat, vormt de 100 000 euro een algemene schatting. De exacte cijfers zijn niet gekend, maar de defensiestaf verzamelt momenteel alle gegevens op basis van de uitvoeringsverslagen die zijn opgesteld door deelnemende eenheden.
Het bedrag zal de volgende kosten omvatten: ten eerste, voor het ingezette personeel, zoals de weekendprestaties; ten tweede, het verbruik van brandstof door de verschillende types voertuigen en tuigen; ten derde, de huur van transportmiddelen tussen Melsbroek en Bevekom voor het vervoer van specifiek materieel; ten vierde, de huur van het ground handling material, zoals onder andere vliegtuigtrappen en ontdooiingstoestellen; ten slotte, de medische steun. Voor de betaling van de kosten wordt er met de Europese instellingen onderhandeld.
Voor meer details aangaande de normale kosten op de luchthaven van Zaventem, en naar ik meen ook op Melsbroek, verwijs ik u naar de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, inzake de aankomst en het vertrek van vluchten op Zaventem. De aankomst en het vertrek van vluchten op Melsbroek worden beschouwd als behorend tot het dienstencontract van de Belgische Defensie.
De operatie werd nog nooit eerder door Defensie uitgevoerd. Er is dus ook geen vergelijking mogelijk.
Defensie blijft wel steeds ter beschikking om, in het geval van onheil en ongemak – in het voorliggend geval mag ik van ongemak spreken – professioneel in te staan voor het imago dat ons land nodig heeft als een betrouwbare partner.
03.04 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, u weet dat wij voorstanders zijn van een minimale dienstverlening bij stakingen. Gelukkig was Defensie er nog in dezen, zou ik zeggen. Overigens, Defensie kan niet staken.
03.05 Minister Pieter De Crem: Wenst u dat voor te stellen?
03.06 Bert Maertens (N-VA): Neen, absoluut niet!
Ik denk dat het goed is dat Defensie het probleem heeft opgelost.
Wel vind ik het een beetje bizar dat u zegt dat er nu nog onderhandeld wordt met de Europese instellingen over de al dan niet betaling van die factuur, die om en bij de 100 000 euro zou bedragen. Als die beslissing vooraf genomen is in het crisiscentrum van de regering, waar u naar verwijst, dan vraag ik mij af waarom het budgettaire aspect, het financiële kostenplaatje, niet vooraf besproken is, evenals de betaling daarvan, met de Europese instellingen en de regering.
03.07 Minister Pieter De Crem: Mijnheer Maertens, dat was misschien onduidelijk in mijn antwoord, maar er is een engagement van de Europese Unie. De factuur, zoals ze vastgesteld wordt, zou door de Europese Unie betaald worden. Ik was daar misschien te weinig expliciet over.
03.08 Bert Maertens (N-VA): Goed.
03.09 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de minister, het is natuurlijk belangrijk dat in dergelijke situaties de communicatie duidelijk wordt gevoerd en dat er een uitwijkplatform op poten wordt gezet, zoals u hebt aangehaald. Ik mag hopen dat de nood aan uitwijkplatformen beperkt blijft in de toekomst.
Mijn hoofdvraag was eigenlijk of de kosten van die maatregel hoger zijn dan indien het niet nodig was geweest om uit te wijken. Daarom zal ik mij met mijn vraag richten tot uw collega voor Mobiliteit. Als zou blijken dat de kosten nu hoger liggen, dan zou dat nog een extra reden zijn om de algemene actie, die nu reeds her en der voor de nodige wrevel heeft gezorgd, te veroordelen.
L'incident est clos.
- mevrouw Annick Ponthier aan de minister van Landsverdediging over "de niches of excellence binnen de Belgische Defensie" (nr. 9177)
- de heer Bert Maertens aan de minister van Landsverdediging over "de niches of excellence" (nr. 9481)
- Mme Annick Ponthier au ministre de la Défense sur "les niches d'excellence au sein de la défense belge" (n° 9177)
- M. Bert Maertens au ministre de la Défense sur "les niches d'excellence" (n° 9481)
04.01 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de minister, in uw beleidsnota hebt u het gehad over de verfijning van de opdrachten en taken van ons leger, zowel op nationaal als internationaal vlak.
Een van de belangrijkste aandachtspunten hier zijn de zogenaamde “niches of excellence” die zullen worden bepaald, de specialisaties binnen ons leger, in overleg met onze Europese en NAVO-partners.
U bent in de andere commissie hierover nogal onduidelijk geweest. Desondanks hebt u hierover toch verklaringen in de Franstalige pers afgelegd. U zou de niches of excellence daar verder hebben toegelicht.
Mijnheer de minister, kunt u ons meedelen welke niches of excellence u voor het Belgische leger beoogt? Kunt u dat verder toelichten? Welke criteria hebt u gehanteerd om precies deze niches of excellence naar voren te schuiven? Hoe en wanneer zult u deze niches of excellence concreet verdedigen?
04.02 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de minister, ik heb dit onderwerp tijdens het debat over de begroting en de beleidsnota in de plenaire vergadering al aangehaald. Het interview in Le Soir trok toen al mijn aandacht.
Het is toch bizar. In de discussie over de beleidsnota en de begroting engageert u zich om in het Parlement een uitvoerig debat over de niches of excellence te voeren. Wat zijn ze? Hoe moeten we daarmee omgaan in de samenwerking met andere landen? Dat debat wordt hier gevoerd. Dat hebt u bijna plechtig beloofd. U hebt zich daartoe tijdens de bespreking geëngageerd. Daarom was ik verrast over het interview in Le Soir, vooral over wat u zegt over de niches.
Mijnheer de minister, kunt u meer uitleg geven bij de keuze van deze niches? Waarom moeten deze capaciteiten en activiteiten als niches of excellence worden aangeduid? Op basis van welke criteria beslist u dit? Op deze vraag kwam geen antwoord in de plenaire vergadering. Ik hoop dat u die vandaag wel kunt beantwoorden.
Hebt u, voordat u deze niches in het publiek debat naar voren schoof, met uw generale staf overleg gepleegd over de selectie van deze niches? Zo ja, met wie? Zo nee, waarom niet?
Hebt u in het licht van het bepalen van de niches, naast intern overleg, ook overleg met de internationale partners gepleegd? Dat is immers een zeer belangrijk aspect van het hele verhaal.
U hebt in Le Soir gezegd wat de niches volgens u zijn. Wat is de status daarvan? Liggen die vast? Kunnen er nog niches bijkomen of veranderen? Wat is de rol van het Parlement dan nog in deze?
04.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Ponthier, mijnheer Maertens, vandaag zijn er bij Defensie een aantal niches of excellence aanwezig zoals de zeemijnenbestrijding en het brandwondencentrum van het Militair Hospitaal. Om een betrouwbare partner die zij thans is en te blijven heeft Defensie zich moeten bekwamen in het leveren van modulaire capaciteiten en detachementen.
De andere niches dienen bepaald te worden in samenspraak met NAVO- en EU-partners. De specialisatie dient handig gedoseerd te worden om, enerzijds, het verlies van soevereiniteit in te passen en, anderzijds, de initiatieven van pooling and sharing op basis van het gekende framework binnen de Europese Unie en Smart Defence binnen de NAVO te concretiseren. Dit proces vereist multilaterale en multinationale coördinatie en afspraken. De werkzaamheden hieromtrent zijn opgestart.
België neemt nu reeds deel aan de volgende pooling and sharing-initiatieven. Ik geef een opsomming: de Belgische marinecapaciteit, de M-fregatten en de mijnenjagers in het raam van de samenwerking tussen de Nederlandse en de Belgische marine, de ABNL; de Belgische F-16-straaljagers in het raam van de European Expeditionary Airwing, de EEAW; de Belgische C-130-transporttoestellen in het raam van het European Air Transport Command, EATC; de Belgische Alpha jets in het raam van de Frans-Belgische school voor jachtpilotenopleiding; het commando, de vorming en de logistieke steun in het raam van de samenwerking tussen de Nederlandse en de Belgische marine, de ABNL; de Belgische deelname aan het European Air Transport Command, EATC, te Eindhoven; het Euro-Nato Joint Jet Pilot Training System; de Belgische deelname in de staf van het Eurocorps te Straatsburg; de Belgische deelname aan het NATO Awacs programma en België is sponsoring nation en gastland van het Naval Mine Warfare Centre of Excellence in het Egermincentrum te Oostende.
De centres of excellence zijn nationaal of multinationaal gesponsorde organismen gebaseerd op een memorandum of understanding, waarbij de oprichtende naties beslissen hun internationaal erkende kennis, expertise en ervaring in specifieke domeinen te bundelen en aan te bieden aan de wijde NAVO-gemeenschap, dit is de NAVO en de verschillende partnerschappen, en dit vooral met het oog op de ondersteuning en bevordering van de transformatie in deze specifieke domeinen, zowel van de NAVO als van de andere naties.
Daarnaast lopen er thans 11 concrete pooling and sharing-projecten: het Helicopter Training Program, de Maritime Surveillance Networking, de European Satellite Communications Procurement Cell, het Medical Field Hospital Project, het Air-to-air Refuelling Project, het Future Military Satellite Communications Project, de Intelligence Surveillance Reconnaissance, de Pilottraining, de European Transport Hubs, de Smart Munitions en de Naval Logistics and Training.
België volgt al deze pooling and sharing-initiatieven en zal op het ogenblik dat er besluiten worden getroffen, beslissen over een eventuele deelname. Zij zitten op dit moment in de korf van het European Defence Agency, en dit op onze aansturing.
Zoals wij tijdens de vorige commissievergadering hebben beslist en zoals ik bij het begin van de huidige vergadering aankondigde, zullen wij een bezoek aan Den Helder brengen. Wij zullen er de pooling and sharing en de niches of excellence kunnen bezoeken. Misschien zal het transport ook al een voorbeeld zijn van de manier waarop wij in het kader van EATC kunnen samenwerken.
04.04 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. De vraag is niet wat op dit moment al bestaat en wat de eventuele mogelijkheden zijn. De vraag is op welke manier u in uw communicatie aan het Parlement met het dossier omgaat.
Wij vragen u met aandrang om ook hier in het Parlement het debat aan te gaan en geen verklaringen in de pers af te leggen, zonder dat wordt besproken wat de mogelijkheden zijn.
Het is hét debat over de toekomst van Defensie in dit land. Ik weet dat u voor andere zaken een hevige voorstander van transparantie bent. Ik vraag u dan ook om zeker in dit dossier dezelfde teneur te volgen.
Welke timing wordt vooropgesteld? U antwoordt dat het debat op multilateraal en multinationaal niveau is opgestart. Welke timing zit erachter? Hebt u er al enig zicht op, ook al is het geen concreet zicht? Hebt u al enig idee van de timing?
04.05 Minister Pieter De Crem: Het debat wordt met het bezoek aan Den Helder opgestart. Den Helder is niet zomaar een verplaatsing. De verplaatsing naar Den Helder is de aanwijsbare methode om te tonen wat het systeem van pooling and sharing tot nu toe reeds behelst en wat ter zake onze toekomstige opties zullen zijn.
De verplaatsing naar Den Helder zal ook reeds onder de auspiciën van het EATC plaatsvinden, wat betekent dat wij in het kader van pooling and sharing ook met een niet-Belgisch toestel onze verplaatsing zullen maken.
Ik zal ter plekke een aantal krijtlijnen uitzetten, waarmee het startschot van het debat zal zijn gegeven.
Ik moet er, geheel terzijde, wel aan toevoegen dat binnen Defensie de ene meer voorstander van het systeem is dan de andere.
04.06 Bert Maertens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, zulks is wel in meer zaken het geval.
Mijnheer de minister, ik dank u, omdat u er nogmaals op hebt gewezen dat het debat nu kan starten en dat het Parlement ter zake ook zijn rol zal spelen. U moet echter toch toegeven dat u op geen enkele van mijn vijf concrete vragen een antwoord hebt gegeven.
Ik heb u gevraagd waarom en op basis van welke criteria u in Le Soir de bewuste niches naar voren hebt geschoven. U geeft geen antwoord op deze concrete vraag.
U verwijst naar een erg uitgebreide lijst van initiatieven waarbij wij nu al aan pooling and sharing doen, wat uiteraard heel goed is. De niches of excellence zijn echter natuurlijk nog iets anders dan pooling and sharing. Wij moeten ons er echt op concentreren om een aantal niches – het zijn er geen tientallen – te definiëren en er de toekomst op te enten of ons in de toekomst op bedoelde niches in te zetten, zowel op het vlak van mensen en ideeën als op het vlak van de middelen.
Het is spijtig dat u niet concreet op mijn vragen antwoordt, ook niet op mijn vraag over het interne overleg dan wel over het overleg met de internationale partners. U meldt dat een en ander in samenwerking met de Europese Unie en met de NAVO moet gebeuren. Ik ben het daar absoluut mee eens.
Mijn vraag is echter of er ter zake al overleg over is geweest. Wat is de aanleiding om dit lijstje tijdens een interview met Le Soir te poneren? Is het nattevingerwerk van uzelf?
Is het vooruitlopen op de discussie om een aantal suggesties wereldkundig te maken, wat in de politiek wel eens meer gebeurt? Als minister moet u daar toch anders mee omgaan en een ernstig, objectief debat voeren, op basis van objectieve criteria.
04.07 Minister Pieter De Crem: Ten eerste, sommige van de niches of excellence zijn bekend, andere zijn nieuw. Ik denk dat er niemand is in het kleine koninkrijk aan de Noordzee die zou beweren dat het brandwondencentrum geen niche of excellence zou zijn. Dat is er een, andere zijn mogelijk.
Ten tweede, wat de elf projecten betreft die ik heb genoemd: de wereld blijft er niet om stilstaan, maar het is de eerste keer en ten gevolge van de top van Gent dat binnen het Europees Defensieagentschap elf concrete projecten werden afgelijnd waaraan men zal werken.
Ten derde, aangezien ik heel graag interactief werk, wacht ik ook op uw suggesties om te zeggen op welke vlakken wij kunnen samenwerken. Wij moeten er wel één zaak aan koppelen: als ze geld genereren, zoveel te beter. Als ze geld kosten aan de reeds geteisterde Belgische Schatkist, zal dat moeilijk liggen.
Dit gezegd zijnde, ik ben daar heel interactief over en wil daar de dialoog over aangaan. Het startschot zal worden gegeven in Den Helder en collega Hillen zal daar aanwezig zijn. Indien mogelijk zal ook onze Luxemburgse collega aanwezig zijn. België zit de Benelux dit jaar voor en in het kader daarvan hebben wij een bijzonder goede hefboom om de zaken voort te stuwen. Dat is ook mijn bedoeling.
Het incident is gesloten.
- M. Anthony Dufrane au ministre de la Défense sur "la note interne sur l'accueil des sans-abri par l'armée" (n° 9184)
- M. Olivier Destrebecq au ministre de la Défense sur "l'accueil des sans-abri par l'armée" (n° 9324)
- de heer Anthony Dufrane aan de minister van Landsverdediging over "de interne nota over de opvang van daklozen door het leger" (nr. 9184)
- de heer Olivier Destrebecq aan de minister van Landsverdediging over "de opvang van daklozen door het leger" (nr. 9324)
05.01 Olivier Destrebecq (MR): Monsieur le ministre, récemment, après un climat plutôt clément, l'hiver s'est rappelé à notre bon souvenir. La vague de froid en provenance de l'Est fut brutale, voire dangereuse. Lorsque le thermomètre chute de manière aussi vertigineuse, les premières victimes sont les sans-abri. Grâce à l'intervention des pouvoirs publics, mais également des citoyens, nous sommes parvenus à offrir des places d'accueil à tous les sans-abri qui le souhaitaient. Des écoles, des églises, des entreprises ont ouvert leurs portes afin de les protéger du froid. Dans cette perspective, la Défense nationale a également joué son rôle. On ne peut que l'en remercier.
Si l'armée a assumé ses responsabilités, elle n'en demeure toutefois pas exempte de tout reproche. En effet, cet accueil fut balisé par une note interne particulièrement stricte, voire inhumaine. Cette note comporte plusieurs points choquants. Je cite: "Le moins de personnel possible pourra entrer en contact avec les sans-abri ...". "Le personnel sera informé sur les risques auxquels il s'expose ...". "Le nombre de locaux utilisés par les sans-abri sera limité au minimum ...". "Le soir, les sans-abri et les demandeurs d'asile recevront un repas chaud, mais cela ne représentera pas grand-chose ...".
Monsieur le ministre, certes l'armée n'est pas un CPAS, certes les militaires ne sont pas des conseillers sociaux. En revanche, les sans-abri sont des êtres humains qui méritent le respect, bien plus de respect que ce qui transparaît dans la note.
Je crois fermement qu'au cours du XXe siècle, le rôle de l'armée a fortement évolué et nous devons nous en féliciter. Aujourd'hui, l'armée doit assurer des opérations humanitaires de par le monde via notamment les mandats conférés par l'ONU. Mais le premier rôle de l'armée belge reste la protection de la population belge. Or les sans-abri font partie de cette population. À ce titre, ils méritent la protection de l'armée dans les meilleures conditions possibles.
Aussi, je vous demanderai, monsieur le ministre, de nous faire état de cette note interne concernant l'accueil des sans-abri, car des confusions ou des rumeurs peuvent parfois interférer. C'est peut-être l'occasion de démentir celles-ci en officialisant cette note.
Je vous demanderai également, si tel était le cas, de veiller à ce que les responsables de cette note soient recadrés.
Enfin, en ce qui concerne le plan "grand froid", j'insiste pour que vous nous en traciez les grandes lignes afin de savoir quel sera le nouveau plan d'accueil de ces sans-abri. Je vous demande un plan tenant compte du fait qu'il s'agit d'accueillir et de protéger des êtres humains, ce dans des situations ponctuelles et surtout extraordinaires, telles que les températures que nous avons connues ces dernières semaines.
Monsieur le président, je vous promets d'être plus bref la prochaine fois!
Le président: Si vous le voulez bien, monsieur Destrebecq!
La question n° 9184 de M. Dufrane tombe.
05.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, monsieur Destrebecq, le département de l'état-major Bien-être de la Défense a effectivement établi une note dans laquelle il est recommandé de n'avoir qu'un contact limité entre le personnel militaire et les sans-abri ainsi que de n'utiliser qu'un nombre réduit de locaux en faveur des sans-abri. Ces recommandations sont justifiées par le fait que la Défense a l'obligation, d'une part, d'assurer la sécurité militaire au sein de ses quartiers et, d'autre part, en tant qu'employeur de limiter les risques possibles sur le plan de la sécurité physique et de la santé auxquels pourrait être exposé son personnel. C'est évident!
Afin de faciliter l'accueil des sans-abri, seuls les accompagnateurs sociaux sont tenus de présenter leurs documents d'identité au personnel de garde dans les quartiers militaires. Ne connaissant pas la situation personnelle de chaque sans-abri, la Défense juge nécessaire de limiter l'accès aux seuls locaux de logement et prend également les mesures indispensables afin d'assurer la sécurité de ses installations où peuvent se trouver de l'armement, des munitions, des moyens cryptographiques ainsi que du matériel sensible et attractif.
Ces recommandations peuvent sembler restrictives mais elles sont nécessaires. Par ailleurs, le nombre croissant de nuitées depuis plusieurs années et le retour très positif de différents organismes sociaux qui utilisent la capacité d'accueil offerte par la Défense témoignent que les règles imposées ne constituent nullement un frein en la matière.
05.03 Olivier Destrebecq (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions qui vont dans le bons sens. Toutefois, si je partage votre sentiment quant au fond des arguments, au niveau de la forme, il aurait été plus judicieux d'utiliser d'autres termes ou expressions. J'espère que, la prochaine fois, il y aura une attention aussi particulière sur la forme que sur le fond, à savoir les arguments que vous avez exposés.
L'incident est clos.
- de heer Roland Defreyne aan de minister van Landsverdediging over "de bewakingsopdracht van KAIA in Kabul" (nr. 9243)
- de heer Theo Francken aan de minister van Landsverdediging over "de terugtrekking uit Afghanistan" (nr. 9543)
- M. Roland Defreyne au ministre de la Défense sur "la mission de surveillance du KAIA à Kaboul" (n° 9243)
- M. Theo Francken au ministre de la Défense sur "le retrait des troupes belges de l'Afghanistan" (n° 9543)
06.01 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de opdracht van de Belgische militairen in Kaboel bestaat voornamelijk uit de beveiliging van de internationale luchthaven en de bewaking van de interne perimeter.
Dat gebeurt volgens de richtlijnen van het commando van de internationale luchthaven en in coördinatie met de Afghaanse veiligheidsdiensten. De opdracht maakt deel uit van de Force Protection Group KAIA, onder Belgisch commando.
Op 1 juli 2011 heeft de Ministerraad beslist die bewakingsopdracht in de loop van 2012 te beëindigen, in overleg met de internationale partners.
Dit houdt dus de terugtrekking in van de Force Protection Group en de daaraan verbonden staf. Na het stopzetten van die opdracht zullen nog ongeveer vijfennegentig militairen aanwezig blijven in Kaboel. Voor de militairen die vertrekken, is het dan zoeken naar een internationale vervanger.
Wij hebben in de pers vernomen dat de Portugese minister van Defensie aanbood dat zijn land de Belgische militairen zou vervangen.
Mijnheer de minister, ik heb de volgende vragen. Klopt het dat Portugal bereid is om voortaan in te staan voor die bewakingsopdracht? Hebt u in dit raam overleg gepleegd met de Portugese minister van Defensie? Binnen welke termijn zou het Portugese leger kunnen worden ingeschakeld?
Zal de voorziene startdatum van 31 juli voor de terugtrekking van onze militairen kunnen worden gerespecteerd? Ten slotte, hebben ook nog andere internationale partners interesse om die opdracht uit te voeren?
06.02 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik wil mij aansluiten bij de vragen van de heer Defreyne.
Vorige week heb ik minister Reynders gevraagd hoe het zit met de terugtrekking in 2014 uit Afghanistan. Wat mij toen vooral is opgevallen, is dat minister Reynders heel duidelijk een opening laat om ook na 2014 militaire strijdkrachten aanwezig te kunnen houden in Afghanistan in het raam van opleiding en training.
06.03 Minister Pieter De Crem: Dat staat in het regeerakkoord.
06.04 Theo Francken (N-VA): Ik heb het regeerakkoord erbij gehaald. U verwijst er daarnet ook naar.
Misschien moeten wij een Afghanistandebat houden. Mijnheer de voorzitter, ik geef ter informatie mee wat in het regeerakkoord staat.
Ik citeer: “Wat betreft de militaire engagementen in het buitenland, zal de regering deelnemen aan operaties die worden gevoerd onder de auspiciën van de VN, de EU en de NAVO. In dit opzicht zal elk van de operaties, met inbegrip van de partneriaten, worden geëvalueerd vooraleer ze te verlengen.”
Ik geef het hier mee. Het regeerakkoord is voor mij een mooi handvat om een Afghanistandebat te houden.
In verband met de aanwezigheid in Afghanistan verwijst u naar het regeerakkoord. Ik citeer daaruit: “De regering zal er in het bijzonder voor zorgen, in volle samenwerking met haar partners van de NAVO, de Europese Unie en de VN, dat een strategie en een kalender worden bepaald voor de terugtrekking van de Belgische troepen uit Afghanistan vanaf 2012 met een definitieve terugtrekking, ten laatste in 2014, zonder een aanwezigheid ter plaatse met andere partnerlanden uit te sluiten om de heropbouw te ondersteunen”.
U laat daar inderdaad een opening. Dat is duidelijk. Het valt mij vooral op dat minister Reynders het over militaire strijdkrachten had die aanwezig konden blijven in het raam van de opleiding en training van het Afghaanse leger. Dat is natuurlijk wat wij in Kunduz doen. Blijven wij dan gewoon langer in Kunduz? Of worden ze eerst teruggetrokken om dan een maand later opnieuw te worden uitgezonden? Kunt u hierover duidelijkheid verschaffen?
Ik begrijp dat Chicago heel belangrijk is voor de beslissingen, maar ik had graag een concreet plan van de terugtrekking, indien mogelijk met concrete data en aantallen.
Ik had ook vragen over het Portugese leger. Ik begrijp dat u straks nog een afspraak met de Portugezen hebt. Misschien kunt u daarover al een tipje van de sluiter oplichten?
06.05 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, na de beslissing van het kernkabinet van 30 juni 2011 op mijn voorstel om de Belgische militairen, het deel Force Protection, op KAIA tegen midden 2012 terug te trekken, werden de autoriteiten van de NAVO hierover officieel ingelicht.
In het Force Generation Process van ISAF werd bijgevolg de verantwoordelijkheid voor de Force Protection-opdracht van KAIA als vacant vermeld. Dat is een normale procedure.
De voorstellen tot deelname aan een multinationale operatie vinden plaats tijdens een Force Generation Conference, een zogenaamde FGC. Ter gelegenheid van de laatste conferentie van 23, 24 en 25 januari heeft Portugal aangeboden om aan de bewakingsopdracht te KAIA deel te nemen.
De Portugezen hebben twee pelotons aangeboden. Andere landen hebben eveneens interesse getoond om aanwezig te zijn in Kabul, heel specifiek met betrekking tot de Force Protection-opdracht.
De SHAPE werkt nu, op basis van de voorstellen die tijdens deze conferentie werden gedaan, een voorstel uit om de Force Protection in het raam van de Afghanisatie verder te laten werken.
De juiste termijn waarbinnen de toekomstige bewakingseenheid van KAIA zal worden ingeschakeld, moet nog worden gecoördineerd tussen de betrokken staven van Defensie. Defensie gaat ervan uit dat de vooropgestelde startdatum van de terugtrekking van 31 juli 2012 behouden kan blijven.
De terugtrekking uit Kabul van de Force Protection eind 2012 zal in elk geval kunnen worden gehaald.
Wat Afghanistan in het algemeen betreft, vermeldt het regeerakkoord dat België in samenspraak met zijn partners een strategie en een kalender zal bepalen met betrekking tot de aanwezigheid van onze troepen tot 2014 volgens de beslissing van de top van Lissabon in november 2010. Hun aanwezigheid ter plaatse post 2014 om de weder- en heropbouw te ondersteunen met andere partnerlanden wordt dus niet uitgesloten. Dat is de exacte teneur van het regeerakkoord.
Op de NAVO-top van Chicago zal België, vertegenwoordigd door de eerste minister, de minister van Buitenlandse Zaken en mijzelf, daaromtrent deelnemen aan de discussie. Ik kan u verwijzen naar de eerste minister, maar ik denk dat hij u min of meer hetzelfde antwoord zal geven als ik zelf. Dat is het raam waarbinnen we werken. De top valt rond einde mei.
06.06 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, de deelname van Portugal voor de vervanging is zeker, heb ik begrepen. Er zijn volgens u nog andere landen. Zijn er specifiek deelnemende landen genoemd?
06.07 Minister Pieter De Crem: Ik wacht de voorstellen af. Een aantal landen heeft zich gemeld. Er is ooit sprake van geweest dat ook Bulgarije daaraan zou kunnen deelnemen. Het komt het ISAF-commando toe om te kiezen, maar het is een goede zaak dat onze collega’s bereid zijn gevonden om daarin verantwoordelijkheid op te nemen. Dat komt ook niet uit de lucht vallen.
06.08 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord: dit verduidelijkt enigszins het standpunt van de federale regering.
In het regeerakkoord is sprake van een definitieve terugtrekking in 2014, maar zo definitief zal ze dan waarschijnlijk toch niet zijn. Zoals gezegd zal het waarschijnlijk uitdraaien op een situatie waarbij men iedereen definitief terugtrekt om dan een paar maanden later een aantal eenheden terug te sturen om te doen wat de OMLT’s op dit moment doen.
Om de sp.a, de linkse partijen en de vredesbeweging ter wille te zijn is men definitief weg en redt Van der Maelen zijn gezicht, maar twee maanden later komt men gewoon met nieuwe troepen. Die hebben dan een andere oriëntatie van hun opdracht en mogen misschien zelfs geen geweren bij hebben, maar bloemen en papavers of zo.
Ik weet niet wat ik daarvan moet denken. Ik vind dit een heel mooi dossiertje om de vrienden van de sp.a de komende maanden een beetje mee te jennen. Ik zal dat met veel plezier blijven doen.
06.09 Minister Pieter De Crem: In café Treurenberg? (Hilariteit)
L'incident est clos.
07 Vraag van de heer Roland Defreyne aan de minister van Landsverdediging over "digitale militieregisters" (nr. 9244)
07 Question de M. Roland Defreyne au ministre de la Défense sur "des registres militaires sous format digital" (n° 9244)
07.01 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, mijn vraag gaat over een project van de provinciale archiefdienst van West-Vlaanderen, die de militieregisters uit de periode 1813-1822 digitaal raadpleegbaar gemaakt heeft. Deze militieregisters bevatten de inschrijvingen van de dienstplichtigen uit de West-Vlaamse gemeenten.
Allerlei persoonlijke gegevens zijn in de registers opgenomen, waaronder informatie over militaire carrière, fysieke kenmerken, en dergelijke meer. Voor genealogen en andere geïnteresseerden in familiegeschiedenis bevatten deze registers een schat aan informatie.
Mijnheer de minister, werd voor dit provinciale project samengewerkt met het ministerie van Defensie? Was er sprake van een financiële bijdrage ter ondersteuning van het project? Beschikken ook andere provinciebesturen over dergelijke gedigitaliseerde militieregisters? Kunnen deze provinciale gegevens, eventueel in samenwerking met het Centrum voor Historische Documentatie van de krijgsmacht, worden verzameld in een nationale databank?
07.02 Minister Pieter De Crem: Defensie heeft rechtstreeks, noch onrechtstreeks meegewerkt aan dit project. Er is ook geen financiële steun gegeven aan de West-Vlaamse provinciale archiefdienst voor het digitaliseren van militieregisters. Deze registers waren een bevoegdheid van de gemeenten en van de provincies. Bijgevolg valt dit onder de bevoegdheid van mijn collega van Binnenlandse Zaken. Ik stel dus voor dat u uw vragen aan mevrouw Milquet richt.
Dat er in elke gemeentehuis en stadhuis een dienst Militie was, is helaas reeds lang vervlogen tijd.
07.03 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dacht aan de mogelijkheid om een project op te starten ter gelegenheid van de herdenking van 100 jaar Eerste Wereldoorlog.
07.04 Minister Pieter De Crem: Er is wel een inventarisatie gebeurd van alle landgenoten, alsook van vele buitenlanders, die op één of andere manier met de oorlog van ’14-’18 gelinkt zijn. Dat zit evenwel onder een andere koepel. Aan dit project evenwel hebben wij niet meegewerkt.
L'incident est clos.
08 Vraag van de heer Roland Defreyne aan de minister van Landsverdediging over "de verkoop van militaire sites" (nr. 9389)
08 Question de M. Roland Defreyne au ministre de la Défense sur "la vente de sites militaires" (n° 9389)
08.01 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag betreft de verkoop van militaire sites.
Het Rekenhof heeft de infrastructuurplannen uit de voltooiing van het Transformatieplan geanalyseerd. Zowel de procedure als de kosten en ontvangsten van de sluiting van de installaties zijn onder de loep genomen.
Het onderzoek leidde tot een verrassende conclusie, namelijk dat de meerderheid van de geselecteerde sites niet langer wordt gebruikt. Er zijn echter nog maar enkele sites verkocht of overgedragen. Bovendien reikt het Rekenhof ook een aantal aanbevelingen ter verbetering van de procedure aan.
Mijnheer de minister, mijn vragen zijn de volgende.
In uw beleidsnota werden inzake de voltooiing van de transformatie eenentwintig militaire sites geselecteerd die buiten gebruik worden gesteld. Van voornoemde sites werden volgens het Rekenhof vier sites verkocht, werd één site gedeeltelijk verkocht en werd één site aan de Regie der Gebouwen overgedragen. De cijfers dateren van 30 juni 2011.
Zijn intussen in de voorbije maanden nog verkopen of overdrachten gerealiseerd? Is er sprake van verkoopsonderhandelingen die zich momenteel in een finale fase bevinden?
Wat wordt de nieuwe bestemming van de reeds verkochte of overgedragen sites?
Welk bedrag van de beoogde 91,5 miljoen euro als ontvangst werd reeds gerealiseerd?
Volgens het rapport van het Rekenhof volgt slechts één enkele persoon de vervreemdingen op. Het Rekenhof beveelt dan ook aan om in bedoeld kader een procedurehandleiding op te stellen, waarmee de opvolging kan worden verzekerd, wanneer bijvoorbeeld de verantwoordelijke afwezig is.
Plant u ter zake maatregelen, zodat een vlotte verkoopprocedure kan worden gegarandeerd?
Het Fonds voor wedergebruik van de ontvangsten voortvloeiend uit de vervreemding van overtollig geworden materieel, waren en munitie, dat onder meer voor de ontvangsten uit de verkoop van de sites instaat, biedt op dit ogenblik onvoldoende transparantie.
Zal binnen voornoemd fonds voortaan een apart artikel kunnen worden ingevoerd, zodat bedoelde ontvangsten van andere, onroerende ontvangsten kunnen worden onderscheiden?
Ten slotte, mijnheer de minister, zal u voortaan, eveneens op aanbeveling van het Rekenhof, een jaarlijks rapport over de geboekte vooruitgang in voorliggende materie ter beschikking kunnen stellen?
08.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, ik wil eerst nog even de verkoopprocedure van de militaire, onroerende goederen schetsen.
Bij de verkoopprocedure wordt het goed eerst buiten omloop gesteld, wat de zogenaamde desaffectatie is. Vervolgens wordt het goed aan de Federale Overheidsdienst Financiën overgedragen, in casu aan het bevoegde aankoopcomité, dat conform de wet van 1923 verantwoordelijk is voor de vervreemding. U weet het voorgaande wel. Het is niettemin goed om het nog eens in herinnering te brengen.
Voor de vervreemding bestaan twee mogelijkheden. Enerzijds, is er de verkoop aan de meestbiedende en, anderzijds, de minnelijke onteigeningsprocedure door een autoriteit die over de desbetreffende bevoegdheid beschikt.
De raming van de venale waarde is de uitsluitende bevoegdheid van Financiën. Ze is natuurlijk afhankelijk van de aanwezige infrastructuur en van de toekomstige bestemming op het gewestplan van de bedoelde militaire site.
Voor de hiernavolgende sites, die in de lijst van het Rekenhof zijn hernomen, zit de verkoopprocedure in een vergevorderde fase: het Defensiehuis in Arlon, Blok C en E in Tongeren, het Defensiehuis in Luik, het oefenterrein Sans-Souci in Bastogne, het Kwartier Kapitein Stevens in Zedelgem en het Kwartier Oosteroever in Oostende.
De hiernavolgende sites op het gewestplan zijn nog als militair gebied ingekleurd: het vliegveld in Malle, het depot in Ravels, het Kwartier Reigersvliet in Leopoldsburg, het Kwartier Ambiorix in Tongeren, het Kwartier Asiat in Vilvoorde, het Fort Leopold in Diest, het Kwartier Oosteroever in Oostende en het Kwartier Kapitein de Wouters in Langemark-Poelkapelle.
De volgende sites zijn bestemd als woongebied: de defensiehuizen in Brugge, Bergen, Luik, Hasselt en Aarlen; het kwartier van Diksmuide en hospitaal te Brugge. Volgende sites zijn bestemd als van openbaar nut: kwartier Stevens in Zedelgem, en het oefenterrein Sans-Souci in Bastogne. Het kwartier Helchteren in Houthalen-Helchteren, en het munitiedepot in Zutendaal zijn bestemd als natuurgebied.
De voorzitter: Ik kijk om te zien of Vilvoorde ertussen staat. Vandaar mijn bijzondere interesse.
08.03 Minister Pieter De Crem: Het oefenterrein in Tielt is ingekleurd als bosgebied. Het kwartier Gooreind te Herentals als industriegebied. En ten slotte het fort Brosius in Zwijndrecht met de gemengde bestemming natuur, openbaar nut en industrie.
De beoogde opbrengst van 91,5 miljoen euro omvat de totaliteit van de sites die gesloten worden in het kader van mijn transformatieplan. Het plan is gespreid over verschillende jaren. Ik zal u de bedragen die dit oplevert tussen schatting en effectieve opbrengst, zo dadelijk overhandigen in mijn antwoord.
Er is één officier fulltime belast met de verkoopsdossiers, en ik wil ook nog zeggen dat het plan ter voltooiing van de transformatie zorgvuldig wordt opgevolgd met betrekking tot de vervreemding van de kwartieren. Ik stel voor dat collega Defreyne het antwoord krijgt voor de details.
08.04 Roland Defreyne (Open Vld): Bedankt voor uw antwoord mijnheer de minister, en ook voor het detail dat u mij zult overhandigen. Als ik het goed heb begrepen moet het totale bedrag aan inkomsten van 91,5 miljoen euro nog niet worden bijgestuurd in de huidige context.
08.05 Minister Pieter De Crem: Nee.
L'incident est clos.
- mevrouw Annick Ponthier aan de minister van Landsverdediging over "het artsentekort in het leger" (nr. 9455)
- de heer Roland Defreyne aan de minister van Landsverdediging over "het artsentekort bij buitenlandse operaties" (nr. 9461)
- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Landsverdediging over "het artsentekort bij Defensie" (nr. 9479)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de situatie van het medisch technisch korps en het artsentekort" (nr. 9521)
- de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "het tekort aan artsen bij Defensie en de mogelijke impact op de lopende operaties" (nr. 9551)
- Mme Annick Ponthier au ministre de la Défense sur "la pénurie de médecins à l'armée" (n° 9455)
- M. Roland Defreyne au ministre de la Défense sur "la pénurie de médecins lors des missions à l'étranger" (n° 9461)
- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense sur "la pénurie de médecins à la Défense" (n° 9479)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la situation du corps technique médical et la pénurie de médecins" (n° 9521)
- M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "la pénurie de médecins à la Défense et son influence possible sur les opérations en cours" (n° 9551)
09.01 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de minister, volgens een nota die onlangs kenbaar is gemaakt zou het aantal artsen in het Belgisch leger naar een alarmerend laag peil zijn gezakt. Het aantal zou amper volstaan om de buitenlandse missies te blijven dragen. Dat probleem wordt bevestigd door het hoofd van de legerartsen, die zegt te hopen op een aantrekkelijker statuut voor legerartsen om er zodoende tegen 2018 weer voldoende te hebben.
Hoeveel artsen zijn er momenteel bij Defensie in dienst? Kunt u een cijfermatige evolutie van de laatste tien jaar geven en toelichten?
Erkent u dat er in
de nabije toekomst een probleem kan rijzen met de invulling van die functie?
Wat zijn daar volgens u de voornaamste oorzaken van?
Op welk domein situeert
zich het probleem voornamelijk, op buitenlandse missies of ook op andere
domeinen? Waar moet er volgens u worden bijgestuurd om problemen te vermijden?
Klopt het dat er
wordt gewerkt aan een aantrekkelijker statuut voor legerartsen? Zo ja, wat houdt
dat in?
09.02 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik pik in op de uiteenzetting van mevrouw Ponthier.
De geneesheer generaal-majoor Geert Laire zei dat met het huidige aantal artsen het einde van 2012 niet haalbaar is. Dat is een heel sombere voorspelling. Ik hoop dat ze niet uitkomt.
Deelt generaal Delcour die gedachte?
Wat is uw visie op
de toekomst van de Medische component bij buitenlandse operaties?
België neemt
hoofdzakelijk deel aan internationale militaire samenwerkingsopdrachten. Kan er
op medisch vlak niet worden overgeschakeld naar een multinationale
samenwerking?
Hoeveel artsen
worden bij de herziening van het statuut medisch technisch korps betrokken?
Welke functies worden geviseerd? Wat is de budgettaire impact? Op welke manier
zal de financiering geschieden?
09.03 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de vraag werd reeds voldoende ingeleid, de problematiek werd geschetst en dus kan ik onmiddellijk overgaan tot de vragen.
Hoe zal Defensie het statuut van het medische personeel aantrekkelijker maken? Tegen welke datum hoopt men hiermee klaar te zijn? Hoe groot is het budget dat vrijgemaakt wordt om dit te realiseren?
Hoeveel extra artsen heeft Defensie nodig om zijn operationele activiteiten niet in gevaar te brengen?
Op welke partnerlanden heeft Defensie reeds een beroep gedaan voor medische ondersteuning? Kunt u hiervan de kostprijs geven?
09.04 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de problematiek is natuurlijk niet nieuw. Ik heb in mijn schriftelijke neerslag ook gesteld dat ik ooit mee aan de basis heb gelegen van een wetsvoorstel omtrent het medisch technische korps. Ik heb ook eerlijkheidshalve toegevoegd dat dit niet veel zoden aan de dijk heeft gezet, ook in de opeenvolgende jaren, met de wetgeving GLC en andere.
De probleemstelling blijft. In het verleden zorgden de cumulactiviteiten van artsen voor wrevel. Op dat moment stelden wij dat er een betere verloning moest zijn, bijvoorbeeld een hogere inschaling in het hiërarchisch kader. Nu lezen we echter opnieuw dat er slechts 20 eerstelijnsartsen zouden zijn en ook de andere medici en paramedici zouden niet talrijk zijn.
Welke maatregelen zijn in het verleden effectief uitgevoerd? Wist men toen dat deze onvoldoende zouden zijn?
Welke maatregelen stelt het hoofd van de Medische component zelf voor?
Wat is de impact op de operaties?
De voorzitter: Vraag nr. 9551 van de heer Kindermans vervalt.
09.05 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, in het transformatieplan is overgegaan tot het outsourcen van de eerstelijnsgeneeskunde. Het luik steun aan de operaties werd niet geprivatiseerd. Het luik steun aan de operaties omvat zowel eerstelijnsdokters als tweedelijnsdokters.
Van de 63 eerstelijnsdokters zijn er 20 inzetbaar. Van de 42 tweedelijnsdokters zijn er 10 inzetbaar. Ik veronderstel dat de vergadering het verschil tussen een eerstelijnsdokter en een tweedelijnsdokter kent. Dit is om evidente redenen toe te wijzen aan het feit dat de geneesheren, ik bedoel de vork tussen het aantal en de beschikbaarheid, de normale medische functies, bijvoorbeeld consultaties, behandelingen en ingrepen, alsook managementfuncties binnen de Medische component uitvoeren.
De algemene problematiek van de toegang tot het beroep van geneesheer, zoals die voorkomt in de zogenaamde burgerij, is ook van toepassing op de instroom en werving van geneeskundig personeel bij Defensie.
De aantrekkelijkheid van het beroep staat de laatste jaren wat onder druk. Dat is ook in de burgerij het geval. Men is in deze commissie ongetwijfeld op de hoogte van de krapte die zich onder andere steeds meer stelt bij de huisartsen en bij bepaalde categorieën van geneesheren-specialisten. De vervrouwelijking van het beroep, naar analogie van de burgerij, heeft ook een impact, daar zwangere medici omwille van evidente redenen niet inzetbaar zijn op buitenlandse operatietonelen.
Om de huidige operaties medisch autonoom te ondersteunen dient Defensie over 30 inzetbare dokters te beschikken. Deze zijn zoals daarnet gemeld beschikbaar. Normaliter worden dokters een keer per twee jaar in operatie gebracht. Het is eveneens een gangbare praktijk om een beroep te doen op medici van het reservekader. Bij de buitenlandse operaties wordt natuurlijk ook in een internationaal medisch kader gewerkt. Het toenmalige Belgische Rol 2-veldhospitaal in Libanon werd ook met een Luxemburgse arts en een Frans chirurgisch team aangevuld en in de ISAF-opdracht in Kandahar werd eerder een Nederlandse en thans een Franse arts getaskt.
Met betrekking tot het statuut werden op 30 maart 2010 een aantal fundamentele oriëntaties vastgelegd die via wetten en reglementen de wijziging van de wet van 5 maart 2006 en twee bijhorende koninklijke besluiten omvatten. De lopende zaken vanaf april 2010 lieten niet meer toe deze bepalingen ondertussen te wijzigen. Dit gebeurt sinds 6 december wel, sinds het aantreden van de nieuwe regering.
Ik zal binnenkort in samenspraak met de defensiestaf een aantal concrete voorstellen doen die in de lijn liggen van de eerder door mij uitgezette lijnen, zowel in mijn politieke oriëntatienota als in het plan “De voltooiing van de transformatie”. In elk geval is de medische steun bij operaties te allen tijde verzekerd, dit in hoge mate door ons eigen personeel dat naast dokters ook bijvoorbeeld apothekers en paramedici kan tellen.
09.06 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de minister, dank u voor het antwoord. U schetst natuurlijk een aantal problemen, in eerste instantie de lopende zaken en tevens de vergelijking met de burgerij en de vervrouwelijking. Dat zijn enkele redenen die u noemt. Ik weet niet of dat niet een beetje kort door de bocht is. Er zijn ook andere redenen die het geheel van het tekort op dit moment teweeggebracht hebben.
Desalniettemin zijn wij ons ervan bewust dat het niet evident is om dit op korte termijn bij te sturen. Ik weet van militaire artsen, die onlangs teruggekeerd zijn uit operaties in Afghanistan, dat de toestand ter plaatse precair is. Er is weinig speelruimte en de druk op die mensen is enorm hoog.
In het belang van de veiligheid van de militairen dring ik aan op een verbetering van het statuut. Ik kijk uit naar de voorstellen die u binnenkort zult voorleggen aan deze commissie of naar de uitwerking van een plan waarin de samenwerking met internationale partners wordt vooropgesteld, in afwachting van een verdere uitwerking in binnenlandse defensie.
Wij kijken uit naar het vervolg van dit verhaal.
09.07 Roland Defreyne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb nog twee vragen naar aanleiding van uw uiteenzetting.
U zegt dat er ook een beroep wordt gedaan op de medici van het reservekader. In welke mate gebeurt dat? Gebeurt dat frequent?
Zullen de voorstellen waarover u het hebt op vrij korte termijn in deze commissie worden besproken?
09.08 Minister Pieter De Crem: De voorstellen zullen op heel korte termijn worden besproken.
Het zou ook interessant zijn om in deze commissie de typologie van de traumatologie en de behandelingen en consultaties mee te delen die men in buitenlandse verplaatsingen doet. Een groot deel daarvan behelst bijvoorbeeld breuken en verstuikingen, dus ongevallen die ook heel vaak voorkomen in de burgerij.
Wat de dokters uit de reserve betreft, er is een beduidend aantal dokters aanwezig in de reserve. Wat de medici betreft, bestaat het reservekader uit heel gemotiveerde mensen die vaak zelf aanbieden om mee te gaan op een buitenlandse operatie.
Ten slotte, de Medische component is de component die het meest te lijden heeft gehad onder de opschorting van de legerdienst, omdat medici die, hetzij als geneesheer, geneesheer-specialist of paramedicus, hun legerdienst hadden volbracht, vrijwel automatisch in de reserve terechtkwamen. Dit stuk van de reserve is door de jaren heen fel afgenomen.
De voorzitter: Ik wijs erop dat wij een verzoek hebben ingediend om de Medische component te bezoeken. Wij kunnen daaraan een halve of een hele dag besteden.
09.09 Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik verneem dat die verbetering van het statuut vertraging heeft opgelopen omwille van de regering in lopende zaken en dat u er nu werk van zult maken en met concrete voorstellen zult komen. Ik kijk met belangstelling daarnaar uit.
09.10 Minister Pieter De Crem: Er is nog wel een detail, de collega van Volksgezondheid is ter zake natuurlijk ook betrokken. Dat zal geen problemen opleveren, maar het is geen exclusieve bevoegdheid van de minister van Defensie.
09.11 David Geerts (sp.a): Ik heb nog een bijkomende vraag. U sprak over vervrouwelijking. Hebt u cijfers daarover?
09.12 Minister Pieter De Crem: Ook op dat vlak zijn wij een spiegelbeeld van de burgerij en de populatie van de medici en de geneesheren-specialisten. Meer dan de helft van onze dokters, ook die in opleiding, zijn dames.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.55 uur.
La réunion publique de commission est levée à 12.55 heures.