Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing

Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société

 

van

 

Woensdag 25 januari 2017

 

Voormiddag

 

______

 

 

du

 

Mercredi 25 janvier 2017

 

Matin

 

______

 

 


La réunion publique de commission est ouverte à 10.07 heures et présidée par Mme Muriel Gerkens.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.07 uur en voorgezeten door mevrouw Muriel Gerkens.

 

01 Questions jointes de

- M. Michel de Lamotte au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "le développement d'un nouvel espace marin pour l'éolien offshore" (n° 15911)

- Mme Leen Dierick au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "les concessions domaniales pour les parcs éoliens offshore" (n° 15956)

- M. Daniel Senesael au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "l'éolien offshore" (n° 16104)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, over "de uitbouw van een nieuw windpark op zee" (nr. 15911)

- mevrouw Leen Dierick aan de staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, over "de domeinconcessies voor offshore windparken" (nr. 15956)

- de heer Daniel Senesael aan de staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, over "offshorewindenergie" (nr. 16104)

 

01.01  Michel de Lamotte (cdH): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, la ministre de l'Énergie, Marie-Christine Marghem, a déclaré à la suite de conversations avec Elia, qu'il est possible de développer 1 400 MW supplémentaires d'éolien offshore dans la zone économique exclusive belge (ZEE).

 

Confirmez-vous que vous avez, en tant que secrétaire d'État en charge de la mer du Nord, un espace disponible dans cette ZEE afin de développer 1 400 MW supplémentaires? Confirmez-vous cet objectif de développer ces 1 400 MW d'éolien offshore?

 

Si vous créez de nouvelles zones maritimes dédiées au développement de l'éolien offshore, allez-vous conserver le mécanisme d'octroi de concessions ou allez-vous vous inspirer du système hollandais notamment, car il en existe d'autres, des appels d'offres? Avez-vous déjà déterminé un plan d'action, un calendrier et un agenda pratique pour le développement d'un tel projet?

 

01.02  Philippe De Backer, secrétaire d'État: Madame la présidente, cher collègue, je vous remercie pour votre question.

 

Permettez-moi d'abord de vous exposer la situation actuelle. Notre zone dans la partie nord-est de la mer du Nord produit actuellement 712 MW répartis sur trois parcs éoliens. Cependant, au total, nous disposons de neuf concessions domaniales qui possèdent une capacité de près de 2 300 MW. Ces neuf concessions ont déjà été accordées mais le plan de développement d'Elia que vous mentionnez dans votre question évoque toutefois un développement supplémentaire de l'énergie éolienne offshore

 

Elia a estimé, dans le contexte de la poursuite de la transition énergétique, que la capacité de production des énergies renouvelables dans les eaux territoriales belges peut dépasser la limite prévue actuellement. Cependant, si une zone supplémentaire doit être fixée et est peut-être souhaitable, elle doit faire partie du projet de processus de révision du plan d'aménagement de l'espace marin que je vais mettre en place début février. Nous procédons actuellement à une révision de ce plan, afin de mieux développer le projet en mer du Nord.

 

De plus, le coup d'envoi de ce processus passe par une consultation publique; nous devrons consulter de nombreuses personnes et les parties prenantes. Nous espérons adopter le plan final en 2019. La phase opérationnelle aura lieu en 2020, après les prochaines élections.

 

Je n'exclus pas d'emblée de développement supplémentaire car le marché international évolue également avec une diminution substantielle des prix. Cependant, nous devons être attentifs à la façon d'envisager ce développement supplémentaire car nous avons constaté que le système des concessions créé voici dix ans cause de nombreux problèmes. J'examine actuellement la façon d'obtenir les meilleures conditions pour le développement de l'énergie durable en mer du Nord par rapport aux trois prochains parcs

 

01.03  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que tout est à construire. Il y a d'abord le plan, l'enquête publique puis la suite de la procédure avec ou sans appel d'offres. Vous êtes bien conscient que le coût des concessions est en train de diminuer de manière spectaculaire. Entre les deux dernières concessions sur l'éolien offshore qui viennent d'être signées et ce que les Hollandais viennent d'obtenir, le prix a diminué de moitié. Les chiffres sont importants. J'entends votre agenda, 2019. Après, on verra les concessions. Nous y reviendrons, mais les conversations avec Elia doivent se poursuivre. Elles viennent de reprendre et c'est pourquoi je souhaitais obtenir des précisions de votre part. Merci pour votre réponse.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

La présidente: M. Senesael demande le report de sa question n° 16085.

 

Monsieur le secrétaire d'État, je suis désolée de vous avoir fait venir pour une question posée.

 

01.04  Philippe De Backer, secrétaire d'État: Je suis à la disposition du parlement, madame la présidente.

 

La réunion publique de commission est levée à 10.13 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 10.13 uur.