Commissie voor de Landsverdediging

Commission de la Défense nationale

 

van

 

Woensdag 25 januari 2017

 

Voormiddag

 

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du

 

Mercredi 25 janvier 2017

 

Matin

 

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De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 10.24 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Karolien Grosemans.

Le développement des questions et interpellations commence à 10.24 heures. La réunion est présidée par Mme Karolien Grosemans.

 

De voorzitter: Vraag nr. 14922 van mevrouw Fernandez Fernandez is omgezet in een schriftelijke vraag.

 

01 Question de M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'utilisation d'un bâtiment de la caserne Saint-Jean comme solution pérenne à l'accueil des sans-abri dans le cadre du Plan grand froid à Tournai" (n° 14957)

01 Vraag van de heer Paul-Olivier Delannois aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het gebruik van een gebouw van de Saint-Jeankazerne als duurzame oplossing voor de opvang van daklozen in het kader van het koudeplan in Doornik" (nr. 14957)

 

01.01  Paul-Olivier Delannois (PS): Merci, madame la présidente. D'abord, merci pour vos bons vœux que je vous retourne bien entendu et que j'exprime aussi à l'ensemble de la commission. J'ai déjà envoyé mes vœux à M. le ministre à 00 h 02, le 1er janvier. Je vous les reformule et j'espère en tout cas que vous allez aussi continuer à me rendre un petit service, à savoir que cette belle caserne de Tournai reste bien entendu à Tournai.

 

Monsieur le ministre, depuis des années, la Défense met à disposition de la ville de Tournai la caserne Saint-Jean, et notamment le bloc BM9, pour l'accueil des personnes sans abri de la région, durant la nuit, en saison hivernale. Depuis l'année dernière, la caserne ayant été réquisitionnée par Fedasil pour accueillir les candidats réfugiés, elle n'est plus en mesure d'héberger les sans-abri. Mon but n'est certainement pas d'opposer les uns et les autres mais bien de trouver des solutions pérennes pour tous!

 

Durant la crise migratoire, en été 2015, le gouvernement avait promis d'assurer une solution alternative pour l'accueil des sans domicile fixe. La Défense nationale avait en effet promis que les SDF pourraient continuer à être hébergés à la caserne Saint-Jean à la suite d'échanges qu'elle avait eus avec le Relais social urbain de Tournai.

 

Par ailleurs, le 6 octobre 2015, le gouvernement, par les voix des secrétaires d'État Théo Francken et Elke Sleurs, m'assurait que la problématique de l'hébergement des SDF à Tournai pour le Plan grand froid était à son agenda. La note du Conseil des ministres du 7 août 2015 l'atteste en indiquant très clairement qu'une solution à cet égard serait cherchée entre votre cabinet et ceux de Mme Sleurs et M. Francken.

 

Or, force est de constater que, pour l'hiver dernier et cet hiver-ci, aucune aide logistique ou matérielle n'est venue du gouvernement. Tournai a donc dû prendre les devants avec l'aide du CPAS qui a fourni un bâtiment permettant l'accueil des sans-abri. Malheureusement, cette solution n'est que temporaire. En effet, le bâtiment est aujourd'hui vendu dans le cadre de la restructuration du Centre hospitalier de Wallonie picarde et ne sera plus utilisable pour le Plan grand froid dès l'année prochaine.

 

Après une réunion qui s'est tenue à Tournai en septembre dernier avec différentes parties prenantes du dossier, dont un membre de votre cabinet, une solution pérenne a pu être dégagée pour assurer la mise en place du plan "grand froid" à Tournai dans les années à venir. Il consiste en l'utilisation d'une ancienne chapelle située au sein de la caserne Saint-Jean. Ce bâtiment n'est employé ni par l'armée ni par FEDASIL. En outre, il est pour l'instant dans un état vétuste. Sa mise en conformité semble constituer une solution tout à fait durable pour l'accueil des sans-abri.

 

Indépendamment des futures décisions politiques qui doivent être prises dans le cadre du plan d'implantation géographique des quartiers militaires belges, pourriez-vous me dire si l'armée et le gouvernement sont prêts à s'engager à entreprendre les différents travaux nécessaires à la mise en conformité dudit bâtiment et disposés à accueillir les sans-abri dans le cadre des futurs plans "grand froid"? Si oui, pourriez-vous me communiquer l'agenda des démarches à venir? Je vous remercie d'ores et déjà pour vos réponses.

 

01.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Delannois, tout d'abord, je voudrais signaler que l'hébergement des sans-abri relève des compétences locales et n'incombe donc pas à la Défense. Je dois être clair à cet égard. En revanche, vous savez très bien que mon département apporte son aide quand il le peut, en fonction d'accords précis avec les pouvoirs locaux.

 

Cela dit, tant que le gouvernement n'a pas pris de décision quant à l'implantation géographique des quartiers, je préfère ne pas me prononcer sur l'affectation éventuelle d'une partie de la caserne Saint-Jean aux fins d'héberger des sans-abri. En tout cas, elle ne sera pas utilisée en ce sens d'une façon permanente.

 

01.03  Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, vous ne m'avez rien appris en m'indiquant qu'il s'agissait d'une compétence locale. Je le sais bien, mais ce n'est quand même pas moi…

 

01.04  Steven Vandeput, ministre: Vous n'avez pas encore (…)

 

01.05  Paul-Olivier Delannois (PS): Non, mais ce n'est quand même pas moi qui en 2015, ai dit – par votre bouche, ainsi que par celles de M. Francken et Mmes Sleurs et Marghem, laquelle oublie parfois qu'elle vient de Tournai –: "nous trouverons une solution". Dès lors que j'entends que vous allez – et quand je dis "vous", je ne vous vise pas personnellement; je parle du gouvernement – en trouver une, il est relativement logique que je vienne vous demander comment vous avez résolu le problème, ainsi que vous me l'aviez promis.

 

Quand vous me répondez que c'est un problème local, vous ne m'apprenez rien. En revanche, vous m'apprenez que votre gouvernement est le roi dans la création de problèmes à Tournai sans jamais trouver de solution.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 15278 van mevrouw Hufkens wordt in een schriftelijke vraag omgezet.

 

02 Question de M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'état de la caserne de Peutie" (n° 15362)

02 Vraag van de heer Paul-Olivier Delannois aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de staat van de kazerne van Peutie" (nr. 15362)

 

02.01  Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, un article de presse paru le 5 novembre dernier fait mention du fait que la caserne de Peutie ne remplirait pas les conditions nécessaires pour accueillir plus d'activités en son sein. On y parle effectivement de plusieurs bâtiments qui seraient à rénover car ils ne répondraient pas aux normes de sécurité et de santé publique.

 

À l'heure actuelle, la caserne de Peutie répond-elle à toutes les conditions nécessaires pour pouvoir se voir attribuer des activités supplémentaires dans ses bâtiments?

 

02.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Delannois, le quartier de Peutie possède un potentiel certain lui permettant d'accueillir des activités supplémentaires. Globalement, l'état des bâtiments y est bon, mais ceci ne constitue qu'un des nombreux critères pris en compte.

 

02.03  Paul-Olivier Delannois (PS): Vous avez terminé? Je me demande si on ne se moque pas un peu des gens. Ça n'est pas grave. J'entends que le bâtiment de Peutie est très bon et je suppose que la presse actuelle se trompe quand elle dit qu'il y a des problèmes au niveau des bâtiments et de la vétusté de la caserne. J'en suis heureux pour la caserne de Peutie. Je vous rappelle aussi qu'ailleurs vous avez investi 39 millions d'euros, que vous êtes prêt à mettre à la poubelle.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Question de M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'implantation géographique des casernes dans le cadre de la vision stratégique" (n° 15409)

03 Vraag van de heer Paul-Olivier Delannois aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de geografische spreiding van de kazernes in het licht van de strategische visie" (nr. 15409)

 

03.01  Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, la vision stratégique du gouvernement fédéral pour la Défense prévoit une diminution des quartiers militaires belges au sein du pays. L’implantation géographique des casernes doit encore être définie à travers un accord politique au sein du gouvernement.

 

Au sein des principes adoptés en décembre 2015 par le Conseil des ministres restreint et actés par le Conseil des ministres du 29 juin 2016 se trouve l’assurance d’un équilibre régional, lors de la phase de mise en oeuvre pour la répartition des quartiers, du personnel et des capacités.

 

Ma question sera simple. Monsieur le ministre, le SHAPE, situé à Cambron-Casteau, fait-il partie des infrastructures que vous prenez en compte dans votre plan de répartition des quartiers militaires, comme l’a signalé la ministre Marghem dernièrement à la télévision? On peut aller la réécouter, bien entendu.

 

03.02  Steven Vandeput, ministre: Comme je l'ai déjà communiqué lors de différentes questions orales et écrites – les questions écrites n°s 584, 893, 930 et 944, et les questions orales n°s 5129, 8044, 11272, 12950 et 13635 -, la future répartition géographique de la Défense tiendra compte de la vision stratégique, de l'accord du gouvernement, de l'équilibre nord-sud, du bien-être du personnel et du résultat des négociations politiques. Cela aura bien entendu un impact sur l'avenir des quartiers. Concrètement, l'avenir des quartiers sera connu après la décision du gouvernement et toute conclusion est donc prématurée tant que le gouvernement n'a pas marqué son accord su un plan d'implantation géographique.

 

03.03  Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, savez-vous pourquoi je vous repose des questions? C'est parce que vous ne répondez pas. Je vais donc encore vous la reposer. Ma question ne vise pas à savoir si la répartition géographique a été faite. Je vous pose une question claire et précise: dans cette répartition-là, considérez-vous que le SHAPE fait partie de la province du Hainaut en matière de défense militaire? Je connais la réponse, mais je voudrais l'entendre de votre bouche. En effet, Mme Marghem me dit qu'il faut effectivement prendre en considération que le SHAPE fait partie du Hainaut. Dites à votre collègue que le SHAPE n'est pas nécessairement la Défense nationale. Je souhaite l'entendre de votre bouche.

 

03.04  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Delannois, il faut être clair. Au sein du SHAPE, beaucoup de militaires et de civils belges travaillent.

 

03.05  Paul-Olivier Delannois (PS): Je ne vous demande pas s'il y a des Belges qui y travaillent, je vous demande si c'est la Défense nationale!

 

03.06  Steven Vandeput, ministre: Votre question est de savoir s'il y a des Belges qui y travaillent, oui ou non? S'il y a des militaires belges, oui ou non? Oui.

 

03.07  Paul-Olivier Delannois (PS): Des militaires belges qui dépendent de la Défense nationale? Je ne suis pas sûr que vous connaissiez parfaitement le dossier!

 

Cela n'est pas grave, Trump va régler le problème!

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Er was toch goed nieuws over Peutie.

 

Vragen nrs 15492 van mevrouw Hufkens en 15524 van mevrouw Fonck worden omgezet in schriftelijke vragen.

 

04 Questions jointes de

- M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le remplacement des F-16" (n° 15556)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le remplacement des avions de combat F-16" (n° 15826)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le registre de contacts de la Défense relatif au remplacement des avions de combat F-16" (n° 15892)

- M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la charge nucléaire à porter par les chasseurs-bombardiers remplaçant le F-16" (n° 15988)

- M. Marco Van Hees au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la volonté du gouvernement de doter les remplaçants des avions de combat F-16 de capacité nucléaire" (n° 16027)

- M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la phase de programme pour le remplacement des avions de combat" (n° 16125)

04 Samengevoegde vragen van

- de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vervanging van de F-16" (nr. 15556)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vervanging van de F-16-gevechtsvliegtuigen" (nr. 15826)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het contactenregister van Defensie inzake de vervanging van de F-16-gevechtsvliegtuigen" (nr. 15892)

- de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vereiste dat de jachtbommenwerpers die de F-16 zullen vervangen, kernwapens kunnen inzetten" (nr. 15988)

- de heer Marco Van Hees aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de plannen van de regering om de vervangers van de F-16-gevechtsvliegtuigen uit te rusten met kernwapens" (nr. 16027)

- de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de programmafase voor de vervanging van de gevechtsvliegtuigen" (nr. 16125)

 

04.01  Alain Top (sp.a): Dank u wel, mevrouw de voorzitter.

 

Mijn twee vragen zijn blijkbaar samengevoegd, ik zal beide stellen.

 

Eerst en vooral een korte vraag, mijnheer de minister.

 

Ik citeer een antwoord dat u gaf op 5 oktober 2016. “Ik heb altijd gezegd dat ik tegen het einde van het jaar de volgende stap wil zetten. We zijn nu naar het einde van het jaar toe aan het gaan. Als we in de beginfase zitten en we starten de programmafase op, dan zal ik weldra met de Ministerraad een bespreking hebben om in te stappen in de programmafase. Dat is de precieze fase waarin we ons vandaag bevinden.”

 

Ik had graag een antwoord op de volgende vragen.

 

Wat is eigenlijk de juiste stand van zaken van dit dossier? Blijven u en de regering bij de intentie om de gevechtsvliegtuigen te vervangen?

 

Ten tweede, werd de vervanging van die gevechtsvliegtuigen sinds 5 oktober besproken op de Ministerraad? Indien niet, om welke reden? Indien wel, om welke reden zitten wij momenteel nog niet in die programmafase?

 

Ten slotte, als u de intentie hebt om de gevechtsvliegtuigen te vervangen, welke nieuwe timing stelt u voorop om de volgende stap in dit dossier te zetten?

 

Dan heb ik een tweede vraag in verband met het contactenregister.

 

Vorig jaar had de commissie het genoegen om een uiteenzetting te horen van kolonel Harold Van Pee. Deze uiteenzetting behandelde de marktverkenning georganiseerd door de Belgische Defensie in het kader van het dossier van de vervanging van de F-16 gevechtsvliegtuigen.

 

Kolonel Van Pee sprak onder meer over de sterke transparantie in dit dossier. Ik citeer de heer Harold Van Pee: “Te open communicatie in deze fase kan leiden tot een situatie waarin de kandidaten zich in een sterkere positie kunnen manoeuvreren ten aanzien van de Belgische Defensie. Het risico bestaat dat tussentijdse resultaten zouden worden bekendgemaakt die de sterke en zwakke punten van de kandidaten openlijk blootleggen. Hoe minder agentschappen en constructeurs over informatie van de andere voorstellen beschikken, hoe beter de Belgische Staat zich in een latere fase kan positioneren.

 

De Defensiestaf is in deze voorbereidende fase zeer transparant over de procesmatige aspecten van het programma. Hiertoe houdt Defensie een register bij van al haar contacten. De voorbereidende rondvraag werd op de website van Defensie gepubliceerd en er werden reeds verschillende persmomenten georganiseerd.

 

De Belgische Defensie gaat hiermee veel verder dan wat in de buurlanden gangbaar is: daar wordt of werd immers pas gecommuniceerd vanaf de programmafase, vanaf het ogenblik dat het aankoopproces effectief wordt gestart, of zelfs pas vanaf de verwervingsfase, wanneer de eerste bindende verbintenissen genomen werden.”

 

Tot daar het citaat.

 

Ik begrijp dat de Defensiestaf zeer transparant wenst te zijn zolang de informatie niet in handen van de agentschappen en de constructeurs terechtkomt. Dat is terecht, ik kan dat volgen. Defensie zou ook over een contactenregister beschikken.

 

Over dit contactenregister heb ik een paar vragen.

 

Ten eerste, mijnheer de minister, kunt u bevestigen dat dit register effectief bestaat?

 

Ten tweede, is dit register up-to-date? Wordt het frequent aangepast?

 

Ten derde, welke soorten van contacten worden opgenomen in dit register?

 

Ten vierde en ten slotte, kunnen de leden van deze commissie of eventueel de leden van de commissie voor de Legeraankopen en -verkopen toegang krijgen tot dit register?

 

04.02  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, dans une réponse à une de mes questions écrites, le ministre des Affaires étrangères a dévoilé la volonté du gouvernement de maintenir la capacité nucléaire pour les avions de chasse qui remplaceront les F-16.

 

Je le cite: "Au sein de l'Alliance, la Belgique a accepté, il y a cinq décennies déjà, que ses avions de chasse possèdent aussi bien une capacité conventionnelle que nucléaire. Tenant compte d'une analyse réalisée en commun de la menace globale, l'OTAN nous demande de continuer à maintenir nos avions de chasse disponibles pour d'éventuelles missions de cette nature. Nous comptons bien remplir toutes nos obligations dans ce cadre."

 

Outre le fait que c'est donc bien l'OTAN qui dicte la politique du gouvernement, Didier Reynders dévoile ainsi ce que l'on pouvait pressentir mais que le gouvernement n'avait jusqu'ici pas osé affirmer ouvertement. Si ce choix se confirme, le PTB le condamne évidemment. Le choix du remplacement des avions de chasse pour des milliards d'euros est déjà, en soi, un très mauvais choix, mais opter pour la capacité nucléaire, c'est carrément rentrer dans un jeu d'escalade avec des conséquences potentiellement dramatiques.

 

Cela voudrait en outre aussi dire que le Gripen, un des cinq candidats, serait de facto hors-jeu. Pourquoi? Parce que la Suède fait le choix politique de ne pas autoriser Saab à vendre son avion avec la capacité nucléaire en vertu du fait que le pays a signé le traité de non-prolifération nucléaire. Voilà un pays conséquent avec ses signatures. Il a aussi été dit que Dassault retirerait également son Rafale de la course pour la simple raison que les armes nucléaires stationnées en Belgique sont américaines et qu'elles seront incompatibles avec les avions français. C'est une communication de Dassault datée du 26 juin 2015.

 

Monsieur le ministre, confirmez-vous l'affirmation du ministre Reynders que le gouvernement compte bien remplacer les F-16 par des avions qui possèdent également la capacité nucléaire? Ne considérez-vous pas que cette capacité nucléaire est incompatible avec les engagements de la Belgique, qui a signé non seulement l'accord de non-prolifération en 1975, mais s'est aussi engagé dans l'accord de gouvernement et dans une résolution d'avril 2015, à œuvrer par des mesures concrètes au désarmement nucléaire? Je répète que la Suède semble être conséquente avec ses choix à ce sujet.

 

Si le choix de la capacité nucléaire se confirme, il semblerait qu'il réduise alors fortement le champ des possibilités et plaide en faveur des avions américains qui s'accorderaient avec les bombes nucléaires américaines stationnées sur le sol belge.

 

On sait pourtant que les avions américains en général, et les F-35 en particulier, sont les avions les plus chers. Le F-35, dont le coût est estimé à 150 millions d'euros l'unité, a en effet été jugé l'avion le plus cher de l'histoire, à tel point que même le président Trump aurait annoncé sa volonté de l'abonner.

 

Serait-ce alors éventuellement une manière déguisée de répondre aux injonctions de Washington et de son complexe militaro-industriel? Les conséquences budgétaires de ce choix retomberaient encore une fois sur la population. J'en ai fini avec mes questions et j'attends votre réponse.

 

04.03  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, aan de vervanging van de huidige gevechtsvliegtuigen gaat een voorbereidende fase vooraf. Dan volgt natuurlijk de programmafase. Het traject werd in februari van vorig jaar al toegelicht in deze commissie door kolonel Van Pee.

 

In de programmafase moet een dossier worden ingediend bij de regering voor de goedkeuring van het opstarten ervan, waarna een Request for Government Proposal wordt gestuurd naar de betrokken overheden.

 

Daarover heb ik één simpele en concrete vraag: wat is de stand van zaken van deze programmafase?

 

04.04 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, collega’s, het is mijn intentie en – daarvan ben ik overtuigd – ook de intentie van de regering, om de F-16 te vervangen en dus nieuwe gevechtsvliegtuigen aan te kopen.

 

Met het oog op het uit de omloop nemen van de F-16’s dient idealiter het contract voor de vervanging van deze vliegtuigen genotificeerd te zijn in de tweede helft van 2018. De staf van Defensie voorziet in anderhalf jaar om de procedure tot een goed einde te brengen.

 

Wij zijn klaar voor de lancering van het bestek, ook wel Request for Government Proposal of RFGP genoemd.

 

En ce qui concerne les missions nucléaires, le maintien ou non des avions de combat de la Défense belge pour ces missions relève de la décision du gouvernement, décision que je respecterai.

 

Comme je l'ai déjà spécifié à l'occasion de ma réponse à la question orale n° 13476 de M. Top, le dossier, en phase de demande d'accord préalable, sera soumis au Conseil des ministres dans les plus brefs délais. Ce dossier contiendra les critères d'attribution qui serviront à compléter le RFGP.

 

Comme prescrit par le processus administratif en la matière, la commission parlementaire des Achats militaires sera informée du dossier préalablement au Conseil des ministres.

 

Le degré de publicité du RFGP fera l'objet d'une décision du gouvernement, dès que la version finale aura été mise à disposition des agences d'État. Mais vous savez que, pour ce qui me concerne, je suis favorable à une ouverture totale de la publication du dossier.

 

Le RFGP est le cahier des charges. Cela veut dire que, sur la base de ce document, le gouvernement et la Défense doivent être capables d'identifier le meilleur partenaire pour les 40 ans à venir dans le domaine des opérations aériennes, ce dans le respect du montant prévu pour le programme.

 

Le RFGP sera l'expression du besoin du gouvernement belge. Vous devez savoir que la Belgique n'a aucune obligation envers les agences qui se sont manifestées comme candidates pour le remplacement du F-16 sur la base du RFI, soit le document précédent.

 

Pour ce qui concerne votre question sur les retombées économiques, je me réfère à la réponse à la question écrite n° 963 de M. Calomne.

 

La réglementation européenne en matière de marchés publics ne permet pas de favoriser l'économie propre. Néanmoins, comme il est précisé dans l'accord de gouvernement, les investissements militaires peuvent être et doivent être source d'incitants économiques et d'innovation.

 

Mijnheer Top, ik kan u bevestigen dat het AcaP-bureau inderdaad een register van zijn contacten bijhoudt en dat dit register up-to-date is. Dit register herneemt alle contacten met de staatsagentschappen en met de vertegenwoordigers van de respectieve constructeurs.

 

Uw collega, de heer Hellings, vraagt mij trouwens regelmatig een overzicht van deze contacten. Die werden gepubliceerd in de schriftelijke vragen en antwoorden met betrekking tot Defensie. Voor de periode van januari 2014 tot en met juli 2016 kan ik daarom verwijzen naar mijn antwoorden op de schriftelijke vragen van de heer Hellings nr. 65 van 20 oktober 2014, nr. 168 van 5 maart 2015 en nr. 772 van 30 juni 2016.

 

Er ligt daar voor u, mijnheer Top, een niche open betreffende de contacten die wij gehad hebben sinds juli 2016.

 

04.05  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, als ik uw antwoord op mijn eerste vraag goed begrijp, dan is het dossier, als het van de legertop afhangt, klaar voor publicatie.

 

Blijkbaar begint de tijd te dringen, als er anderhalf jaar nodig is om het volledige dossier te doorlopen en te onderzoeken, om zo tegen de tweede helft van 2018 effectief de beslissing te nemen.

 

Ik concludeer uit uw antwoord dat wij eerstdaags een bericht zullen horen.

 

Ik vind het wel raar dat de heer Yüksel aansluit met een vraag om een stand van zaken. Ik dacht dat de heer Yüksel tot de meerderheid behoorde.

 

(…): Mogen leden van de meerderheid dan geen vragen stellen?

 

04.06  Alain Top (sp.a): Toch wel, maar ik vind het raar dat de meerderheid de stand van zaken niet kent.

 

Wat de vragen over het register betreft, wil ik u danken om te verwijzen naar uw antwoorden op de schriftelijke vragen van de heer Hellings.

 

Ik heb wel een bedenking. U hebt gezegd dat de contacten met de staatsagentschappen en de vertegenwoordigers van de constructeurs geregistreerd worden. U weet evengoed als ik dat ook andere mensen zich in die wereld begeven, die niet officieel gelinkt zijn aan een staatsagentschap of een constructeur, namelijk de lobbyisten.

 

Bijkomend had ik graag vernomen of ook die contacten worden geregistreerd en bijgehouden.

 

04.07 Minister Steven Vandeput: Ik wil daar wel op antwoorden, mijnheer Top. Een contact moet geregistreerd worden vanaf het ogenblik dat er effectief en openlijk contact is in verband met het vervangingsdossier.

 

Ik meen dat kolonel Van Pee en de zijnen, en ook de mensen van mijn kabinet trouwens, heel zuiver handelen. Het is natuurlijk altijd de vraag in welke mate men contacten moet bijhouden of niet. Als ik spreek met de Britse ambassadeur, en hij stelt mij de vraag: “Hoever staat het met het dossier?” Is dat dan een formeel contact in verband met het vervangingsdossier, of is dat een informele vraag van iemand die in het algemeen, diplomatiek, wil weten hoever het staat?

 

Dat is een heel moeilijk verhaal. Ik meen dat het AcaP-team heel goed weet, en ikzelf als politiek verantwoordelijke ook, dat als wij dit dossier tot een goed einde willen brengen, wij de ethische beschouwingen maximaal in overweging moeten nemen. In die zin vertrouw ik erop dat effectief waar nodig genoteerd wordt met wie men contact heeft. Het is wel een feit dat niet iedereen zich zomaar kan aandienen; zo werkt het niet.

 

04.08  Alain Top (sp.a): Voor alle duidelijkheid, ik twijfel niet aan de mensen die het dossier behandelen, laat dat duidelijk zijn.

 

U hebt een voorbeeld van een ethische afweging gegeven, inzake een ambassadeur die informeel vraagt naar de stand van zaken. Het is natuurlijk normaal dat hij interesse naar de stand van zaken toont. Dat is inderdaad niet iets wat men in dat register schrijft.

 

Er zijn echter andere zaken die ook wel informeel blijven maar die het dossier van dichterbij benaderen. Het gaat mij over die vraag. De vraag is hoe men dat beoordeelt? Ik ben ervan overtuigd dat de mensen dat wel goed doen.

 

Dat was bij benadering mijn vraag.

 

04.09 Minister Steven Vandeput: Ik wil toch het volgende toevoegen: als iemand in het Parlement suggesties heeft over bijkomende zaken die moeten worden bijgehouden, dan zullen wij ze beoordelen op hun haalbaarheid en dergelijke meer, maar wij zullen er welwillend op ingaan.

 

De indruk kan al heel snel worden gewekt dat er geweldig veel lobbyisten van allerhande slag rond het dossier actief en in beweging zijn. Dat kan uw ervaring zijn, maar dat is niet de mijne. U weet ook dat de deuren van mijn kabinet redelijk gesloten zijn. Als u echter specifieke suggesties heeft of de identificatie van personen die zich manifesteren als lobbyisten voor deze of gene groep of wat dan ook, dan wil ik dat graag van u vernemen, hetzij publiek, hetzij onder vier ogen, dan kunnen wij kijken welk probleem zich zou kunnen voordoen.

 

De voorzitter: Mijnheer Hellings, u was net te laat om uw vraag te stellen. Het antwoord werd al gegeven. U hebt recht op een korte repliek.

 

04.10  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Madame la présidente, je suis vraiment désolé. J'étais dans une autre commission et je me suis perdu dans ce nouveau bâtiment. N'ayant pas entendu la réponse du ministre, je ne pourrai pas répliquer. Mais je lirai avec attention les réponses que le ministre a apportées à ma question, que je n'ai pas pu poser.

 

04.11  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, je vais essayer de voir si j'ai bien compris votre réponse. Vous nous dites que très prochainement, dans de brefs délais, le gouvernement va décider si le remplaçant de l'avion F-16 aura une capacité nucléaire, ou pas. C'est ce que vous nous avez dit.

 

04.12  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Van Hees, j'ai dit que le gouvernement décidera sur le RFGP dans les plus brefs délais.

 

04.13  Marco Van Hees (PTB-GO!): Et donc également sur la capacité nucléaire?

 

04.14  Steven Vandeput, ministre: La question de la capacité nucléaire (si un appareil doit être capable de porter cette arme ou non) est une décision qui relève du gouvernement. Je n'ai pas dit que cette décision serait prise dans les plus brefs délais.

 

04.15  Marco Van Hees (PTB-GO!): Cette décision-là ne va donc pas forcément être prise dans les plus brefs délais. Mais quand sera-t-elle alors prise? C'est cela que nous nous demandons.

 

04.16  Steven Vandeput, ministre: Comme je vous ai répondu, c'est une décision du gouvernement que, en tant que ministre compétent, je vais respecter.

 

04.17  Marco Van Hees (PTB-GO!): D'accord. Nous ne savons donc pas quand le gouvernement, prendra cette décision. Mais il la prendra à un moment donné. Dans l'attente de cette décision du gouvernement, vous me dites que vous ne prenez pas position ou, en tout cas, que vous ne la communiquez pas. Mais le ministre Reynders, lui, répond déjà que ce sera avec capacité nucléaire.

 

On se rend finalement compte qu'il y a de grandes chances que le successeur du F-16 sera l'avion le plus cher de l'histoire, le F-35. C'est aussi une contradiction manifeste avec le traité de non-prolifération, qui a été signé par la Belgique. Je l'ai dit, un pays est conséquent: quand la Suède signe quelque chose, cela a un sens. Quand la Belgique signe un traité, cela n'a visiblement pas de sens; parce que la raison suprême, qui est la raison de l'OTAN, l'emporte.

 

04.18  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, collega Top, het is de parlementariërs van de meerderheid toegestaan om vragen te stellen, zodat zij hun parlementaire controletaak kunnen uitoefenen. Misschien is dit in Harelbeke anders, maar dat is dan voor uw rekening.

 

Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik begrijp dat eerstdaags de Request for Proposal zal worden neergelegd. Wij kijken daar uiteraard met heel veel belangstelling naar uit.

 

Ik heb er nog even de timing op nagelezen die kolonel Van Pee vorig jaar heeft meegegeven. Ik lees dat de implementatie vanaf 2019 zou beginnen en dat de vervanging van de eerste toestellen gepland is vanaf 2023. Wij moeten erover waken dat die timing niet in het gedrang komt. Dit was trouwens ook de insteek van mijn vragen.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Vraag nr. 15559 van de heer Stéphane Crusnière wordt uitgesteld omdat hij in een andere commissie is.

 

05 Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'achèvement de la délocalisation de la caserne de Jambes à Amay" (n° 15578)

05 Vraag van mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de verhuizing van de kazerne van Jambes naar Amay" (nr. 15578)

 

05.01  Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, étant donné que c'est ma première question de l'année, je souhaiterais vous adresser tous mes vœux ainsi qu'à M. le ministre et, bien entendu, à ses collaborateurs. Je vous demanderai de les transmettre aux responsables de la Défense au nom du groupe socialiste. Même si je sais que nos échanges sont vifs et passionnés, je tenais à vous souhaiter une excellente santé.

 

Monsieur le ministre, votre projet de budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2017 annonce, en page 33, "l’achèvement de la délocalisation de la caserne de Jambes à Amay". Il serait temps que le déménagement de l’école du génie du quartier de Wispelaere, annoncé en 2009, s’achève enfin. En effet, si certains blocs - tels que le logement, l’état-major, les salles de cour et les locaux pour les instructeurs - sont opérationnels, il manque encore les indispensables ateliers et le complexe d’entraînement.

 

La première rentrée, initialement prévue pour 2016, semblerait être repoussée à 2020, soit plus de dix ans après l'annonce du déménagement.

 

J’aimerais donc, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Pouvez-vous nous communiquer les montants alloués ainsi que le calendrier des travaux destinés à achever, comme annoncé dans votre projet de budget, les installations nécessaires à la caserne d’Amay? Pouvez-vous donner une date ferme pour la première rentrée à la future école d’Amay?

 

Il serait dommageable qu'un déménagement se déroule de manière découplée. Pouvez-vous rassurer les formateurs sur le fait que le démarrage effectif à Amay n'aura lieu qu'une fois que les deux quartiers militaires de Jambes auront été transférés?

 

Qu'adviendra-t-il des bâtiments du quartier de Wispelaere, dès que l'école du Génie aura définitivement déménagé à Amay? À la suite de la fermeture de l'école de Jambes, quel sera le sort réservé au Musée du Génie, jusque-là géré par la caserne? Sera-t-il repris comme antenne du MRA et/ou du futur War Heritage Museum?

 

Enfin, qu'adviendra-t-il des ateliers de formation du quartier de Sart-Hulet? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

 

Monsieur le ministre, un ou deux éléments ne figuraient pas dans ma question initiale. Comme j'ai déposé cette question il y a longtemps, je l'ai actualisée. Donc, je comprendrais que vous n'ayez pas toutes les réponses. Vous pouvez me les envoyer par écrit, si vous le voulez bien.

 

05.02  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, madame Fernandez, je vous présente aussi mes meilleurs vœux. Je me réjouis de nos futures discussions passionnées, comme vous l'avez souligné.

 

05.03  Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, avez-vous commencé le yoga cette nouvelle année?

 

05.04  Steven Vandeput, ministre: Je vais commencer!

 

05.05  Julie Fernandez Fernandez (PS): C'est bien.

 

05.06  Steven Vandeput, ministre: Madame Fernandez Fernandez, les travaux suivants ont été planifiés sur le budget d'investissement de 2017: l'aménagement d'un complexe d'ateliers pour un budget de 190 000 euros dont les travaux sont planifiés cette année-ci, la construction d'un complexe d'entraînement pour un budget de 5 500 000 euros dont les travaux sont planifiés cette année-ci et l'année suivante, en 2018, et la construction d'un complexe administratif et de vestiaires pour un budget de 8 millions d’euros planifiée pour 2018 et 2019.

 

La première entrée académique du département du Génie localisée à Amay aura lieu dès que les travaux seront terminés, là je suis bien clair, c'est-à-dire en septembre 2019. La décision concernant l'avenir du Musée du Génie sera prise par le War Heritage Institute après sa création en avril.

 

05.07  Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses. Le déménagement aura donc lieu neuf ans après l'annonce et pas dix ans. On gagne un an. C'est déjà ça. Vous pouvez évidemment être certain que nous serons attentifs à la suite. Je ne manquerai pas de revenir avec d'autres questions. Si je pouvais avoir les deux ou trois réponses aux éléments que vous n'aviez pas par écrit, je vous en serais reconnaissante.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

06 Question de M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le fonctionnement des huit hélicoptères NH90 de la Défense" (n° 15639)

06 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de bedrijfszekerheid van de acht NH90-helikopters van Defensie" (nr. 15639)

 

06.01  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le ministre, comme vous le voyez, je n'ai pas que l'obsession des avions. Je m'y mets aussi aux hélicoptères.

 

Notre Défense bénéficie désormais des services de huit hélicoptères NH90. Quatre de ceux-ci ont été construits à Marignane en France en version de transport dite "TTH ". Les quatre autres ont été assemblés à Donauworth en Allemagne en version NFH pour le sauvetage en mer et pour doter nos deux frégates de la Composante marine. Ce sont les hélicoptères qui remplacent les fameux Sea King.

 

En 2014 déjà, la Défense néerlandaise - qui possède également des NH90 - avait tiré la sonnette d'alarme. Elle avait découvert des formes inquiétantes de corrosion après l'utilisation de ces hélicoptères au-dessus de la mer.

 

À l'époque, le patron belge de la Composante Air avait tenu à préciser que les appareils belges sont d'une autre version (Step B+), plus avancée que celle des Néerlandais. Les appareils bataves ont quant à eux été assemblés en Italie.

 

Le consortium européen NHlndustries possède en effet cinq chaînes de montage à travers l'Europe. Très récemment, un reportage diffusé lors d'un journal télévisé de France 2 a fait état des mêmes graves soucis techniques pour les NH90 détenus par la Défense française cette fois.

 

Présentés dans le sujet en question comme des hélicoptères français, 60 % des appareils sont actuellement cloués au sol: ils ne supporteraient ni le sable, ni l'eau de mer.

 

Un mécanicien français a déclaré à France 2 que cet appareil s'userait deux fois plus vite que les autres: "Il n'y a pas de produits limitant la corrosion à la fabrication. Il y a eu des défauts de conception des pièces pour éviter que l'eau de mer rentre dans la machine. Ça a mal été étanchéifié en fait".

 

La Défense française semble connaître les mêmes déboires que la Défense néerlandaise au sujet d'appareils dont nous disposons également. Les NH90 français défectueux ont-ils aussi été pour partie construits à Marignane, soit la même usine que celle où ont été assemblés nos NH90 TTH?

 

Des contacts avec la Défense française ont-ils été pris afin de confronter les deux expériences?

 

Deuxièmement, les quatre NH90 NFH belges connaissent-ils également des problèmes de corrosion excessive lors de leurs passages en mer? Ces NH90 ayant été conçus spécialement pour les milieux maritimes et remplaçant le Sea King, ils sont, dès lors, amenés à voler au-dessus des eaux.

 

Troisièmement, le reportage français fait état de délais de maintenance particulièrement longs. Combien d'heures d'entretien sont-elles nécessaires pour chaque heure de vol d'un NH90 belge? La Défense connaît-elle les mêmes soucis d'approvisionnement en pièces détachées que la Défense française?

 

Quatrième et dernière question, des contacts ont-ils été pris avec les 12 autres pays qui ont aussi acheté ces NH90?

 

06.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Hellings, les hélicoptères français NH90 (versions TTH et NFH) ont été assemblés à Marignane par Airbus Helicopter France. Outre les contacts bilatéraux réguliers, de nombreux échanges ont lieu entre les différents pays utilisateurs du NH90 par le biais de l'agence de l'OTAN responsable du programme NH90, la NAHEMA – NATO Helicopter Design and Development, Production Management Agency.

 

À ce jour, lors des différentes inspections périodiques réalisées après 600 heures de vol, peu de problèmes liés à une usure anormale ou corrosion excessive ont été constatés. Il s'agit de nos hélicoptères. Par ailleurs, les conditions d'emploi des hélicoptères français sont assez différentes de celles des hélicoptères belges. L'industrie a aussi pris des mesures préventives et correctives pour remédier à ces problèmes de corrosion. Sur base des retours d'expériences des utilisateurs des NH90, l'industrie a mis en place un certain nombre d'actions afin de garantir un niveau de maintenance acceptable. Les premiers résultats ont permis de réduire certaines activités de maintenance. La Défense belge dispose d'un contrat de soutien garantissant l'approvisionnement en pièces de rechange. De plus, celle-ci a conclu avec la Défense néerlandaise un accord, il y a quelques années, afin de créer un stock commun de pièces de rechange. Celui-ci est effectif depuis le mois de novembre 2014 et permet d'utiliser les pièces des deux nations.

 

06.03  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Vous n'avez pas apporté de réponse à l'une de mes questions sur le nombre d'heures d'entretien nécessaire pour chaque heure de vol d'un NH90 belge. Je suppose que ce chiffre doit exister et il serait intéressant que vous nous le donniez.

 

06.04  Steven Vandeput, ministre: Pour être clair, le chiffre existe mais ne veut rien dire aujourd'hui. En effet, nous sommes en train de lancer le programme, c'est-à-dire que nous sommes en phase de initial operation of capability, ce qui signifie que nous ne sommes pas complètement en full operational capability.

 

Si l'on compare les chiffres, que je vous donnerai même s'ils ne valent rien aujourd'hui, on voit que nos hélicoptères sont les plus opérationnels parmi ceux de tous les utilisateurs. Les Belges sont un peu mieux que les autres. Si vous voulez, je vous donnerai les chiffres.

 

06.05  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Ma question ne visait pas à chercher la petite bête, monsieur le ministre, mais à simplement comparer la situation avec celle des autres pays qui, visiblement, en ce qui concerne nos voisins du nord et du sud, connaissent de vraies difficultés techniques.

 

En ce qui concerne votre réponse, il est bon que la Défense européenne se concerte à propos de ce sujet. Visiblement, il y a un problème industriel et technique. Si les problèmes s'accumulent, une action concertée des clients européens à l'égard de NHIndustries sera nécessaire. Si chacun venait séparément, cela n'aurait pas de sens. Ces hélicoptères sont en cause où qu'ils soient fabriqués en Europe, puisqu'ils sont construits en cinq lieux, sur cinq chaînes de montage.

 

Vous dites que nos hélicoptères ne sont pas touchés comme ceux des autres, ou moins touchés: c'est étonnant. La Belgique serait une île dans un océan de problèmes avec les NH90. Il est important que le NH90 puisse assumer les missions qu'assumait le Sea King, en particulier les missions au-dessus de la mer et celles de sauvetage en mer.

 

Si, bien entendu, la Défense ne peut pas utiliser ces NH90 pour faire ce que les Sea King faisaient bien, ce serait évidemment grave et ce serait dommage, grave parce qu'il s'agit de vies humaines en mer et dommage parce c'est un investissement budgétaire conséquent. J'entends dire que nos NH servent essentiellement au transport de VIP, donc pas au-dessus de la mer, pas au-dessus du sable. Je ne sais pas si on peut vérifier cette information mais en tout cas, pour les écologistes, les hélicoptères qui servent au sauvetage en mer doivent servir au sauvetage en mer sans problèmes techniques.

 

06.06  Steven Vandeput, ministre: Je vais encore donner quelques informations supplémentaires. D'abord, il faut bien réaliser qu'il y a eu des retards dans les livraisons. Nous sommes les derniers à avoir été fournis ou livrés, ce qui veut dire que l'industrie même avait déjà pris des mesures pour s'assurer que les problèmes étaient pris en compte.

 

D'un autre côté, quand vous dites qu'ils ne sont pas capables de faire ce qu'il faut en mer, je peux vous informer qu'à la date d'aujourd'hui, il y a plus de 70 actions qui ont été prises en mer. Nous sommes donc bien capables de faire ce qu'il faut.

 

06.07  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions, d'où l'intérêt de l'échange. Une bonne idée pour une prochaine visite au printemps serait d'emmener certains membres de la commission visiter les NH90 en action en mer.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

07 Question de M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la base de Beauvechain" (n° 15559)

07 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de basis van Bevekom" (nr. 15559)

 

07.01  Stéphane Crusnière (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, la base de Beauvechain me tient fortement à cœur. Je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises sur le sujet. Par ailleurs, nous avons eu l'occasion de la visiter à votre initiative, et je vous en remercie.

 

Lors des débats budgétaires, vous avez dit que des travaux seraient effectués afin d'améliorer les infrastructures de ce quartier militaire. Vous avez même évoqué un montant de 10 millions d'euros.

 

Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner davantage de détails sur les travaux qui seront effectués à Beauvechain? Quel avenir envisagez-vous pour cette base? Pouvez-vous me donner le calendrier des travaux?

 

07.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Crusnière, en plus des petits travaux d'entretien et d'amélioration, les travaux d'infrastructure majeurs planifiés à Beauvechain sur le budget 2017 sont la construction du nouveau Control and Reporting Centre (CRC) pour un montant estimé à 9 millions d'euros. Les travaux sont planifiés en 2017 et 2018.

 

En fonction des disponibilités budgétaires, les travaux suivant devraient également être réalisés à plus ou moins court terme: la construction de parkings pour les citernes à carburant mobiles, la construction d'un auvent pour le matériel Ground Support Equipment (GSE) et le remplacement de la toiture d'un bâtiment administratif.

 

07.03  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses qui confirment cette volonté de continuer à investir sur une base importante pour la Défense et pour le Brabant wallon. Je ne peux que m'en réjouir.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: De vragen nrs 15707 en 15737 van de heer Calomne worden uitgesteld.

 

08 Vraag van de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de mijnenjagers" (nr. 15732)

08 Question de M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les chasseurs de mines" (n° 15732)

 

08.01  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, volgens berichten hebben de Nederlandse mijnenjagers te kampen met technische problemen.

 

Twee Nederlandse mijnenjagers werden recent ingezet als onderdeel van een NAVO-mijnenjagersflottielje in de Oostzee. Eén van die twee moest vervroegd afhaken wegens motorproblemen. Het andere schip schreeuwde blijkbaar om onderhoud. De commandant van het schip stelde in een interview: “Het schip functioneert. We krijgen het gerepareerd, maar de intensiteit van de storingen neemt toe. Bovendien zijn onderdelen steeds lastiger te verkrijgen.”

 

Volgens de commandant is het nu nog vol te houden, maar dat zal binnen vijf jaar vermoedelijk niet meer het geval zijn. Dat is problematisch, aangezien de nieuwe mijnenjagers ten vroegste binnen zeven jaar worden verwacht. Bovendien kan de veiligheid in het gedrang komen. In de machinekamers van een van die Nederlandse mijnenjagers liep uit een lek in de smeerolieleiding 800 liter olie in het ruim. Bovendien kan een lek in de olieleiding leiden tot een brand in de machinekamer.

 

Het schip waarvan sprake werd in 1989 in dienst gesteld. Het behoort tot de jongste mijnenjagers van de Nederlandse marine. Onze mijnenjagers zijn ongeveer even lang of langer in dienst.

 

Mijnheer de minister, bent u op de hoogte van de Nederlandse problematiek? Zijn er gelijkaardige problemen bij de Belgische marine? Neemt de intensiteit van de storingen ook toe? Zijn er de voorbije jaren ernstige defecten geweest?

 

Denkt u dat de mijnenvegers nog operationeel kunnen blijven tot de voorziene vervangingsdatum van deze toestellen?

 

De Nederlandse scheepscommandant is van mening dat hun mijnenjagers binnen zeven jaar niet meer operationeel zullen zijn. Welke impact heeft dat op onze marine en de samenwerking met de Nederlanders?

 

08.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, het in de vaart houden van wat u oude Nederlandse en Belgische mijnenjagers noemt, gaat inderdaad niet vanzelf en kost inspanningen. De mijnenjagers van beide landen vallen onder een gelijk onderhoudsregime, dat, zoals u weet, wordt uitgevoerd door de Belgische marine in Zeebrugge. Gedateerde systemen worden vervangen wanneer onderdelen niet meer verkrijgbaar zijn of modernere milieu- en welzijns­wetgeving dat noodzakelijk maken. Naast de geplande onderhoudsbeurten komen er inderdaad pannes voor. De periodiciteit van de pannes is echter volgens onze metingen niet hoger dan voorheen. Wel laten zij zich zwaarder voelen in de operationaliteit omdat er nu eenmaal minder platformen in totaal in gebruik zijn.

 

Met de nodige inspanningen, zoals de vervanging van verouderde operationele computersystemen, wordt verwacht de vaartuigen tot de geplande vervanging in gebruik te kunnen houden. Zoals u weet, streven België en Nederland naar een gezamenlijke nieuwe mijnenbestrijdingscapaciteit die, zoals u ook weet, deel uitmaakt van de strategische visie voor Defensie.

 

Ik verwacht dus, bottomline, dat wij mits inspanningen zullen kunnen voldoen aan het verwachte ambitieniveau van de mijnenbestrijdingscapaciteit tot de volledige vervanging.

 

08.03  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik ben blij dat u bevestigt dat wij de vaartuigen in de vaart kunnen houden aan het vereiste ambitieniveau tot het tijdstip van vervanging. Dat staat een beetje in contrast met de mening van die Nederlandse persoon.

 

08.04 Minister Steven Vandeput: (…)

 

08.05  Alain Top (sp.a): Ik weet het. Daar ging ik juist toe komen. Misschien is dat wel de reden waarom de druk in Nederland wordt verhoogd om snel tot beslissingen te komen. U hebt daar inderdaad gelijk in. Ik ben wel blij dat u kunt bevestigen dat de vaartuigen tot dan in dienst kunnen worden gehouden aan het vereiste ambitieniveau.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

09 Questions jointes de

- Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le MRA" (n° 15753)

- M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la fermeture exceptionnelle du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire" (n° 15798)

09 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het KLM" (nr. 15753)

- de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de uitzonderlijke sluiting van het Koninklijk Museum van het Leger en de Krijgsgeschiedenis" (nr. 15798)

 

09.01  Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 12 janvier dernier, le Musée Royal de l'Armée (MRA) a une nouvelle fois dû fermer ses portes pour la journée. Pourquoi? Pas de personnel suffisant pour assurer la sécurité des collections et du public.

 

Il semble bien que vos décisions en matière de restrictions budgétaires continuent à avoir un impact visible qui conduit à des dysfonctionnements de cette institution importante, qui fait pourtant payer ses entrées depuis un an alors que le musée était accessible gratuitement depuis 1920.

 

Bref, après les démissions en cascade, le retard dans la désignation des successeurs et les incertitudes concernant l'avenir de l'institution - sans compter vos velléités de régionalisation et de privatisation potentielle des collections, à terme -, je pense pouvoir clairement affirmer une nouvelle fois, preuves à l'appui, que vous avez déclaré la guerre à cette institution scientifique. Cette situation risque de la conduire à rendre les armes définitivement.

 

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous la "fermeture forcée" du MRA, à deux reprises - me semble-t-il -, durant ce mois de janvier? D'autres jours de fermeture pour manque de moyens et de personnel sont-ils prévus ou à craindre en 2017? Où en êtes-vous dans la mise en place de votre War Heritage lnstitute? Qu'en sera-t-il en termes de moyens humains - je pense ici, par exemple, au nombre suffisant d'équivalents temps plein pour assurer le fonctionnement optimal de la future institution -, et budgétaires? Par ailleurs, le remplacement du personnel militaire actuellement en fonction au MRA qui partira progressivement à la retraite est-il assuré?

 

09.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur le président, chère collègue, la fermeture à titre exceptionnel - information que j'ai apprise dans les journaux - du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire (MRA), le jeudi 12 janvier 2017, a été annoncée sur le portail des Musées.

 

Suite aux congés de maladie de deux membres du personnel de sécurité du MRA, combinés aux congés de fin d'année d'autres membres du personnel, il n'était pas possible d'assurer la sécurité physique des visiteurs. En effet, ce personnel de surveillance est formé pour réagir en cas d'accident, d'incendie, d'alerte à la bombe ou d'un événement plus grave. Il ne peut donc être remplacé au pied levé par du personnel affecté à d'autres tâches qui n'a pas suivi une formation adéquate. Comme me l'ont confirmé les responsables, la décision a donc été prise dans l'urgence.

 

Pour éviter qu'une nouvelle fermeture ne se produise, le directeur ad interim fera appel, en cas de besoin, à son détachement de Bastogne, tout en sachant qu'il ne s'agit pas d'une situation optimale. Parallèlement, une solution structurelle est recherchée. Il ne s'agit donc nullement d'un problème budgétaire.

 

En ce qui concerne le War Heritage Institute (WHI), l'avant-projet de loi est actuellement en examen au Conseil d'État. Le WHI recevra les moyens nécessaires à son fonctionnement tant sur le plan humain que sur le plan budgétaire, conformément au Plan de réforme de la mémoire et du patrimoine militaire tel qu'il a été approuvé par le Conseil des ministres le 20 octobre 2016. Lorsque le personnel militaire en fonction au MRA sera mis à la retraite, il appartiendra au WHI de pourvoir à son remplacement. L'objectif final est d'aboutir à un WHI autonome, sans militaires, à l'horizon 2030.

 

09.03  Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, c'est amusant, parce que vous vous justifiez en me disant que c'est annoncé sur le portail, mais vous, vous l'apprenez par la presse. C'est quelque chose d'important. Je m'inquiète un peu que, comme ministre de tutelle, vous l'appreniez par la presse.

 

09.04  Steven Vandeput, ministre: (…)

 

09.05  Julie Fernandez Fernandez (PS): Beaucoup de choses sont importantes, monsieur le ministre. Il y a évidemment de nombreuses choses plus importantes. Ce qui est sans doute plus important que le MRA, c'est la volonté de la N-VA de toucher encore une fois à Bruxelles, ici par le biais de ce musée, en sabotant une de ses institutions. C'est la vérité. C'est un biais. C'est ce que vous faites par ailleurs dans votre politique et la politique de ce gouvernement.

 

Monsieur le ministre, il y a évidemment des choses bien plus importantes que la fermeture d'un jour du MRA. Ces choses plus importantes, c'est ce que cache cette fermeture.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Vraag nr. 15781 van de heer Sébastian Pirlot wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

 

10 Question de M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la situation en République démocratique du Congo" (n° 15808)

10 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de toestand in de Democratische Republiek Congo" (nr. 15808)

 

10.01  Stéphane Crusnière (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, un accord a été trouvé à la fin du mois de décembre 2016 en vue d’une transition inclusive et de l’organisation d'élections transparentes et démocratiques, fin 2017, en République démocratique du Congo.

 

Votre collègue, Didier Reynders, s’est réjoui de la conclusion de cet accord, dont nous avons déjà discuté en commission des Relations extérieures. Il a déclaré que "la Belgique sera attentive à la mise en oeuvre de ce texte, ainsi qu’aux mesures qui seront prises en vue d’un rétablissement de l’espace démocratique et des droits et libertés, afin que toutes les opinions trouvent à s’exprimer dans le pays et que les élections puissent constituer le reflet authentique des aspirations du peuple congolais". Nous pouvons tous nous réjouir de cette déclaration.

 

Monsieur le ministre, suite à l’accord qui a été conclu à la fin du mois de décembre, qu’en sera-t-il des missions de votre département en 2017 en RDC? Avez-vous déjà évoqué ce point avec vos collègues des Affaires étrangères et de la Coopération afin d’avoir une approche coordonnée trois D, notamment sur le plan logistique de la mise en oeuvre de ce texte? Y aura-t-il une participation éventuelle de notre armée dans un soutien logistique lors de l'organisation de ces futures élections?

 

10.02  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Crusnière, en 2017, la Défense a pour mission d'organiser les activités bilatérales qui se tiendront en Belgique et en RDC, dans le cadre du partenariat militaire. Ces activités ont déjà été approuvées par le Conseil des ministres. Toute nouvelle mission devra faire l'objet d'une évaluation en temps utile, en concertation avec les SPF concernés.

 

Par ailleurs, je vous signale que sur un budget de plus de 60 millions d'euros prévu pour les opérations, plus de 10 % sont investis au Congo.

 

10.03  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse qui est cependant lacunaire, plus particulièrement en ce qui concerne l'organisation des élections.

 

Comme j'ai eu l'occasion de le dire au ministre Reynders, il me semble que, maintenant qu'un accord est en train de prendre forme, notre pays ne peut pas rester au balcon et doit, au contraire, apporter son soutien effectif à l'organisation de ces élections. Cette aide doit se traduire par deux initiatives. Il s'agit tout d'abord d'une contribution financière. Je rappelle que notre parlement a voté une résolution en ce sens au mois de juillet, dans laquelle j'avais fait introduire un amendement proposant un financement par tranches. L'objectif était d'avancer et d'éviter de se retrouver dans une situation telle que le pouvoir en place nous répondrait in fine: "Nous aurions bien voulu organiser les élections. Malheureusement, nous ne pouvons pas le faire, faute d'un soutien financier et logistique."

 

Je le répète, nous ne pouvons pas rester au balcon dans ce dossier, qui est fondamental. Nous devons penser à l'avenir des Congolais et éviter de leur faire vivre la situation que connaît actuellement le Burundi.

 

J'en appelle donc à un soutien financier, ainsi que je l'ai demandé au ministre Reynders, mais aussi logistique de la Défense en vue d'organiser rapidement des élections.

 

10.04  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Crusnière, pour conclure, j'espère bien que vous confirmerez que la Défense ne constitue qu'un des trois D.

 

10.05  Stéphane Crusnière (PS): Bien sûr!

 

10.06  Steven Vandeput, ministre: Très bien!

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: De samengevoegde vragen nrs 15885 van de heer Calomne en 15992 van de heer Pirlot worden uitgesteld. Aangezien vraag nr. 15978 van de heer Pirlot in een schriftelijke vraag wordt omgezet en mevrouw Jadin niet aanwezig is om haar vraag nr. 16077 te stellen, is de laatste vraag van de huidige commissie­vergadering voor mevrouw Fernandez Fernandez.

 

11 Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'utilisation d'avions militaires pour les rapatriements" (n° 15953)

11 Vraag van mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het gebruik van legervliegtuigen voor repatriëringen" (nr. 15953)

 

11.01  Julie Fernandez Fernandez (PS): Ce lundi 16 janvier, De Standaard nous informe que "ces dernières années, au moins 23 mineurs d'âge ont été placés par la Belgique sur des vols spéciaux, des vols sécurisés à bord d'appareils militaires, pour être renvoyés dans leur pays d'origine avec leur famille". Cette information serait basée sur des rapports d'inspection des rapatriements sous accompagnement policier et serait confirmée par Stephan Parmentier (KUL), rapporteur de la commission qui s'était penchée sur la politique des retours forcés après le décès de Semira Adamu en 1998.

 

Ce dernier juge, comme nous, cette pratique, si elle se confirme, totalement aberrante. En effet, elle revient à considérer ces enfants, issus de familles qui n'ont pas reçu le droit de séjourner légalement chez nous, comme des criminels et à les rapatrier dans les special flights destinés normalement à transporter des personnes condamnées issues de l'étranger. Pire, le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration tente de justifier une telle pratique qui serait indigne de notre État de droit, en expliquant que certaines familles "comportent beaucoup d'enfants".

 

J'aimerais donc, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Pouvez-vous m'indiquer, si tel est le cas, combien de mineurs ont été rapatriés dans leur pays sur un special flight opéré par la Défense nationale? Si de tels vols ont eu lieu, pouvez-vous nous donner les détails des conditions dans lesquelles ces enfants ont été pris en charge lors de ces special flights opérés par votre département? Sont-ce des militaires qui les encadrent lors de l'embarquement et du vol jusqu'à l'atterrissage?

 

Plus précisément, pouvez-vous nous assurer qu'à aucun moment, un mineur n'a été en contact avec un condamné lors de ces vols? Quels sont les coûts, pour la Défense, de cette prise en charge? Comptez-vous prendre contact, si ce n'est déjà fait, avec votre collègue en charge de l'Asile pour indiquer que votre département refusera à l'avenir de transporter des mineurs dans des avions militaires à destination de leur pays d'origine? Je vous remercie pour vos réponses.

 

11.02  Steven Vandeput, ministre: Madame Fernandez Fernandez, le rapatriement de ressortissants étrangers illégaux est du ressort du secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

 

Je vous invite donc à lui poser directement vos questions.

 

L'encadrement des passagers lors de ces vols, effectués à bord d'avions que moi-même et le ministre des Relations extérieures utilisons, tout comme le premier ministre de l'époque, M.Di Rupo, et d'autres, est une responsabilité du ministère de la Sécurité et de l'Intérieur. Les militaires n'interviennent dès lors pas dans cette prise en charge.

 

Les coûts de ces vols sont facturés par la Défense et entièrement pris en charge par le ministère de la sécurité et de l'Intérieur, via le secrétariat à l'Asile et la Migration.

 

Le rapatriement des ressortissants étrangers en situation illégale vers leur pays d'origine est une responsabilité gouvernementale; la Défense y contribuera si elle est sollicitée comme elle l'a fait depuis des dizaines d'années, c'est-à-dire quand un certain M. Courard était responsable de l'Asile et la Migration.

 

11.03  Julie Fernandez Fernandez (PS): Même si vous ne m'avez pas dit oui, je comprends que la réponse est oui. La Défense a mis ses avions à disposition pour transporter des enfants. Je n'ai pas eu de réponse à la question de savoir si ces enfants avaient été transportés en même temps que des criminels. Vous m'avez cité un nombre de personnes qui utilisent ces avions; je suppose que le premier ministre n'effectue pas ses voyages avec des criminels.

 

Je suis une fois de plus très interpellée par la façon dont ce gouvernement traite les enfants, monsieur le ministre. Le seul crime de ces enfants est de ne pas être nés au bon endroit et d'avoir eu des parents qui à un moment donné de l'histoire, ont tenté, comme les miens l'ont fait, de les sauver, de leur donner une vie meilleure.

 

J'entends que vous me renvoyez vers votre collègue Francken. J'entends que vous dites qu'il s'agit d'une responsabilité collective du gouvernement. Mon groupe interpellera donc le premier ministre sur ce sujet. Je vous remercie.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.35 uur.

La réunion publique de commission est levée à 11.35 heures.