Commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt

Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

 

van

 

Woensdag 1 februari 2017

 

Voormiddag

 

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du

 

Mercredi 1 février 2017

 

Matin

 

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De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.06 uur en voorgezeten door de heer Brecht Vermeulen.

La réunion publique de commission est ouverte à 10.06 heures et présidée par M. Brecht Vermeulen.

 

De voorzitter: Vraag nr. 14536 van mevrouw Ben Hamou wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

 

01 Question de M. Gautier Calomne au premier ministre sur "le rachat de Brussels Airlines par le groupe Lufthansa" (n° 15600)

01 Vraag van de heer Gautier Calomne aan de eerste minister over "de overname van Brussels Airlines door Lufthansa Group" (nr. 15600)

 

01.01  Gautier Calomne (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, le groupe Lufthansa a entériné, mi-décembre dernier, le rachat complet de Brussels Airlines et ce, suite à un feu vert donné à la fois par les "actionnaires historiques belges" et par le conseil d'administration du transporteur allemand.

 

Selon nos informations, la marque belge devrait subsister pendant une durée de deux années au minimum. Par la suite, celle-ci pourrait éventuellement évoluer au profit de BrusselsWings, en référence à la filiale Eurowings, dans une perspective d'objectifs marketing.

 

Au niveau de l'entreprise, ce rachat devrait avoir un impact positif sur le renouvellement à terme de la flotte des appareils, et ce au sein d'un hub qui serait maintenu au cœur de Brussels Airport.

 

Toutefois, rien n'a filtré sur les négociations sur la répartition des liaisons aériennes entre les différentes composantes du groupe et la promotion de leurs spécificités. Enfin et non des moindres, s'agissant de la question des emplois et de la crainte de suppression de postes, il semblerait que le chiffre global ne devrait pas diminuer mais plutôt augmenter.

 

L'augmentation de nouvelles destinations devrait être confirmée dans le temps et exiger de la main-d'œuvre en Belgique comme à l'étranger.

 

Monsieur le premier ministre, vous aviez eu des mots rassurants lorsque vous aviez annoncé, en septembre dernier, soutenir un partenariat qui conforte l'ancrage de la compagnie dans notre pays, à savoir un cadre tenant compte de notre expertise, en particulier sur le marché africain, mais aussi des garanties pour l'emploi et un centre de décision en Belgique.

 

À cet égard, le gouvernement s'était engagé à s'inviter à la table des négociations pour soutenir le meilleur scénario possible de rapprochement entre les deux compagnies aériennes.

 

À l'aune des contacts qui ont été entretenus avec les différentes parties au dossier et des informations à votre disposition, pourriez-vous nous éclairer sur l'état général de la situation?

 

Quelles sont exactement les conditions de ce rachat et partant, quelles sont leurs implications pour Brussels Airlines et son personnel, ainsi que pour le pôle économique aéroportuaire de Zaventem?

 

01.02  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, je remercie M. le député pour cette question.

 

En effet, le rachat intégral sur lequel je m'étais engagé au parlement, en séance plénière, a été suivi de très près par mon cabinet mais également par la Société fédérale de participation et d'investissements (SFPI), cette dernière détient des parts bénéficiaires dans SN Brussels Airlines et est actionnaire à 25 % dans l'aéroport de Bruxelles.

 

La mobilité, les infrastructures et la stratégie pour les aéroports sont des éléments clés pour l'avenir de la Belgique sur le plan du développement économique et, en conséquence, sur celui de la création d'emplois. À cet égard, je considère que l'avenir de SN Brussels Airlines et le développement de l'aéroport de Bruxelles sont des sujets d'intérêt national pour le gouvernement et pour la SFPI, qui a adressé un courrier au CEO de Lufthansa en ce sens. Il était donc important que Lufthansa prenne des engagements aussi fermes que possible au sujet d'un certain nombre de points que vous avez d'ailleurs mentionnés.

 

Tout d'abord, le respect du business model actuel de Brussels Airlines, à savoir un réseau européen fort, complété par des activités de long-courrier notamment vers le continent africain ainsi qu'une offre de produits concurrentielle et de qualité. Le deuxième élément est la grande vigilance pour le soutien à l'emploi, le maintien de l'emploi et la création – nous l'espérons –, d'emplois supplémentaires de manière directe ou indirecte et, troisième point, le maintien de centres de décision en Belgique. Il me semble que ces engagements sont importants si l'on veut créer de la valeur ajoutée et faire en sorte que cette opération soit un succès de part et d'autre, à la fois pour les activités en Belgique et à Bruxelles d'une part, mais d'autre part pour l'ensemble du groupe Lufthansa.

 

J'ai donc eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises les différents acteurs du dossier. J'ai rencontré personnellement le management de SN Brussels Airlines et mes conseillers ont eu des contacts suivis avec leurs équipes. Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises le CEO de Lufthansa afin de mettre en évidence les points importants pour le gouvernement belge. Également, j'ai eu plusieurs contacts plus informels avec les représentants des entités fédérées afin de m'assurer que la position belge était la plus cohérente possible dans le processus en cours. Comme vous le savez, la signature de la convention de l'intégration a eu lieu. C'est l'aboutissement de longues et intenses discussions mais aussi le début d'un processus d'intégration opérationnelle. Vous avez certainement pris connaissance de la communication conjointe en décembre dernier de Brussels Airlines et de Lufthansa qui confirme les intentions reprises dans un courrier que j'ai adressé au CEO de Lufthansa et auquel il m'a répondu.

 

Nous resterons très attentifs. Nous mesurons bien qu'un certain nombre de points plus détaillés relèvent du secret des affaires et sur lequel nous ne pouvons légalement communiquer, mais il y a le souci d'une vigilance dans ce processus extrêmement important, notamment au travers de la concrétisation d'investissements qui devraient intervenir dans le courant de l'année 2017 - nous l'espérons en tout cas -, car c'était un des sujets importants lors de la dernière ligne droite de la finalisation de cette convention entre SN Brussels Airlines et Lufthansa. Je vous remercie.

 

01.03  Gautier Calomne (MR): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour ces éléments de réponse, qui sont encourageants car ils confirment vos propos émis, en septembre dernier, à la tribune du parlement. Effectivement, des groupes politiques avaient formulé des inquiétudes, émanant parfois de citoyens. Votre implication et celle de votre cabinet dans ce dossier ont été déterminants. Cette question est importante pour Bruxelles mais aussi symbolique pour l'ensemble du pays.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Questions jointes de

- M. Gilles Vanden Burre au premier ministre sur "le plan stratégique d'investissement et le partenariat public-privé" (n° 15662)

- M. Kristof Calvo au premier ministre sur "le plan d'investissement national" (n° 16268)

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Gilles Vanden Burre aan de eerste minister over "het strategische investeringsplan en de publiek-private samenwerking" (nr. 15662)

- de heer Kristof Calvo aan de eerste minister over "het nationaal investeringsplan" (nr. 16268)

 

02.01  Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, en septembre dernier, vous annonciez un Pace national pour les investissements stratégiques à hauteur de dix milliards d'euros. Depuis lors, vous avez mentionné les secteurs prioritaires qui seront pris en compte (énergie, santé, mobilité et agenda numérique) et vous avez entamé les discussions avec les Régions qui seront responsables de la majeure partie de ces investissements potentiels.

 

Nous avons également eu l'occasion d'en discuter lors de la note de politique générale Chancellerie que vous avez présentée à la fin de l'année dernière et dans laquelle vous avez confirmé que vous feriez appel, dans le cadre de ce plan stratégique, au partenariat public-privé et qu'une première feuille de route serait disponible dans le courant du premier trimestre 2017.

 

Dans un article de presse du 21 décembre dernier, votre porte-parole ajoutait que votre cabinet semblait effectivement privilégier les partenariats public-privé. Il était aussi indiqué que cette option avait déjà donné lieu à des contacts avec plusieurs grandes entreprises disposant d'un ancrage belge – par ancrage belge, il était précisé qu'elles n'étaient pas spécialement belges mais qu'elles avaient un lien soit historique soit géographique avec la Belgique – et que ce serait d'ailleurs l'un des thèmes principaux et l'une des raisons principales de votre participation au Forum de Davos.

 

Monsieur le premier ministre, quels types de partenariats public-privé envisagez-vous dans le cadre de ce Pacte national pour les investissements? On peut penser à tout ce qui est DBFM (Design, Build, Finance, Maintain), Sale and Leaseback ou à d'autres formules. Sur quelle base et donc sur quels types de montage ont eu lieu les discussions que vous avez eues avec les entreprises internationales à ancrage belge, tel que relaté? Le Forum de Davos est aujourd'hui derrière nous. Pourriez-vous nous donner plus de détails par rapport aux discussions que vous avez déjà eues dans ce contexte-là?

 

À quels secteurs appartiennent les entreprises avec lesquelles vous avez discuté? Pouvez-vous nous donner, le cas échéant, des exemples concrets? Quelle a été la teneur de vos propositions aux entreprises dans le cadre des discussions que vous avez eues à Davos? Toujours dans le cadre du Pacte pour les investissements, où en est la mise en place du conseil stratégique destiné à piloter le Pacte et quelle sera sa composition?

 

02.02  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de premier, het is, vermoed ik, voor u een bekend gegeven dat onze fractie een bijzondere interesse heeft in het Nationaal Investeringsplan. Ik heb u dan ook uitdrukkelijk gefeliciteerd met het voornemen tijdens het levendige debat rond the State of the Union. De aankondiging van het Nationaal Investeringsplan dateert van een korte tijd voor the State of the Union. Ook na the State of the Union hebben we echter nog een aantal parlementaire debatten gehad rond het beleid en de Kanselarij. Het leek mij stilaan een gepast moment om te bekijken wat de stand van zaken is.

 

Het is voor ons van cruciaal belang dat, op dit vlak, 2017 heel concrete resultaten oplevert. Onze economie snakt naar stevige impulsen en ons land naar samenwerkingsfederalisme. Een Nationaal Investeringsplan zou, volgens mij, een zeer mooie uiting zijn van beide voornemens. Januari is reeds voorbij, maar het leek me vandaag toch gepast om te polsen naar uw goede voornemens ter zake, met relatief algemene vragen.

 

Wat is de stand van zaken? Hoe verloopt het overleg met de deelstaten? Hoe zullen maatschappelijke actoren uiteindelijk bij dit proces betrokken worden? U hebt de opstart van een adviesraad aangekondigd; een goede zaak om dat Nationaal Investeringsplan maatschappelijk te verankeren. Hoe zal deze raad worden samengesteld en wat is de stand van zaken?

 

En tot slot, gelet op ons enthousiasme en wellicht ook op dat van andere fracties; hoe gaan we de komende tijd de samenwerking tussen regering en Parlement op dit punt versterken? De tijdshorizon van het Nationaal Investeringsplan moet deze legislatuur overstijgen. Het is uiteraard onze ambitie om de samenstelling van de meerderheid ook gewijzigd te zien post 2019. We zijn graag bereid om daar nu al aan bij te dragen zodat het investeringsplan een breder politiek draagvlak heeft voor de komende jaren.

 

Ik kijk uit naar uw antwoorden.

 

02.03  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, c'est effectivement un projet qui nous tient fort à cœur, au gouvernement et à moi. Je me réjouis de constater que c'est un des projets dans le cadre desquels il est possible de dépasser les clivages classiques majorité contre opposition au sein de ce parlement. Donc, merci pour les questions. Je vais tenter de dresser l'état des lieux du travail entrepris ces dernières semaines sur le sujet.

 

J'ai pris l'initiative d'annoncer ce projet au mois de septembre. Depuis, nous avons travaillé intensément. J'ai pu constater qu'au sein du comité de concertation il existait un accord sur un certain nombre de points avec les entités fédérées. Sur d'autres points, les discussions doivent se poursuivre. Ainsi, il existe un accord pour considérer qu'il y a trois secteurs prioritaires partagés par le gouvernement fédéral et par les entités fédérées: l'agenda digital, la mobilité et la transition énergétique. Cela ne ferme pas la porte à ce que le dialogue puisse se poursuivre à propos d'autres secteurs potentiellement importants sur le plan stratégique.

 

La démarche vise à stimuler les investissements publics, à faire en sorte qu'ils soient peut-être davantage synchronisés et coordonnés et à porter une vision à court, moyen et long terme. Je propose l'horizon 2030 parce que j'estime que ne pas investir aujourd'hui, c'est une manière de s'appauvrir à terme. Et vous savez que, par une étude récente, le Bureau du Plan est venu appuyer ce raisonnement en faisant la démonstration que mobiliser des investissements peut contribuer à soutenir une stratégie de croissance économique et, donc, d'emplois supplémentaires. C'est la raison pour laquelle je pense que des instances telles que le Bureau du Plan et la Banque nationale doivent aussi être mobilisés dans la mise en œuvre de ce plan.

 

Dans quelle phase nous situons-nous précisément? J'avais annoncé souhaiter des résultats tangibles pour le premier trimestre 2017. C'était un calendrier que j'avais moi-même énoncé. Nous sommes, au sein du gouvernement fédéral, dans la phase d'inventaire des projets dans les trois domaines validés avec les entités fédérées et susceptibles d'être pris en compte dans le cadre de ce Pacte pour les investissements.

 

Wij zullen daarover in de volgende weken meer informatie krijgen, maar ik heb al een paar concrete voorstellen gekregen van de verschillende ministeriële departementen. Dat is punt één.

 

Punt twee, ikzelf en mijn kabinet voeren ook intense gesprekken met verschillende actoren, niet enkel politieke actoren. In eerste instantie is mijn prioriteit een bijdrage te krijgen, bijvoorbeeld vanuit de universitaire wereld, van de economische actoren. Ik heb heel veel contacten gelegd in België, maar ook in het buitenland.

 

U hebt een belangrijke vraag gesteld: wat met de financiering? Dat is natuurlijk een zeer belangrijk punt. Wij zijn financiële mechanismen aan het uitwerken. Dat kan inderdaad een samenwerking zijn tussen de privé en de publieke actoren, maar voor de concrete modaliteiten kan dat verschillen naargelang de projecten. Er is niet noodzakelijk eenzelfde mechanisme voor elk project. Er zijn modaliteiten mogelijk. Wij bekijken ook met de financiële actoren wat de concrete modaliteiten zouden kunnen zijn voor een financiële boost in een perspectief van geloofwaardigheid van zo’n belangrijk structureel project.

 

Tot slot, nog een belangrijk punt. Sinds de laatste gesprekken in de plenaire vergadering en in de commissie hebben wij nog bijkomende technische vergaderingen gehad met de Europese Commissie, dus niet enkel op politiek niveau, maar ook op technisch niveau.

 

Wij hebben nu een beetje ervaring en we weten dat er af en toe wat moeilijkheden zijn met de staten of de publieke autoriteiten om ambitieuze investeringsprojecten op te starten, gelet op de Europese regelgeving in deze materie. Ik denk dat wij op dat vlak vooruitgang hebben geboekt. Ik ben mij ervan bewust dat we nog niet aan het einde van de rit zijn. Er is nog nood aan bijkomende argumenten en wij moeten nog pleiten op politiek, maar ook op technisch niveau.

 

Ik heb gesprekken gevoerd met Jean-Claude Juncker, Donald Tusk en een aantal Europese collega's. Dat is telkens een belangrijk punt op de agenda van mijn bilaterale gesprekken op Europees niveau.

 

Ik zal er alles aan doen om in het eerste trimester van 2017 concrete resultaten te kunnen boeken en een stap in de goede richting te kunnen zetten.

 

Enfin, en ce qui concerne la gouvernance, c'est-à-dire l'organisation du processus de décision, les orientations stratégiques, la validation des projets et les mécanismes financiers, je suis partisan d'une démarche qui dépasse le cadre politique. Elle associerait des acteurs extérieurs, afin d'augmenter les chances de mener des projets qui dépassent le cadre d'une seule législature, et c'est le sens des consultations que j'ai menées. Il convient de donner une stabilité, une sécurité à la concrétisation de ces projets. C'est la raison pour laquelle je mettrai tout en oeuvre pour qu'avant le terme de ce premier trimestre 2017, on trouve les modalités pour associer convenablement le parlement à ce projet qui me tient à cœur.

 

02.04  Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour cette réponse qui nous fournit l'état des lieux de vos discussions. Vous l'aurez compris, les écologistes trouvent ce projet particulièrement intéressant. Nous avons toujours plaidé pour l'investissement public nécessaire dans les infrastructures. Je pense que les secteurs que vous avez cités sont particulièrement intéressants, et je vous l'ai déjà dit.

 

Je prends acte avec enthousiasme du fait que vous allez impliquer le parlement et les commissions ad hoc dans l'ensemble des discussions. C'est également très positif.

 

Ma question portait particulièrement sur les mécanismes de financement. On sait bien que dans d'autres domaines, parfois, les partenariats public-privé ont pu être constructifs. Nous avons aussi vu les difficultés; je pense notamment aux prisons ou aux plans qu'a fait la Régie des Bâtiments récemment. Nous serons particulièrement attentifs à ce niveau afin que, cas par cas, certains projets d'investissement public puissent avoir du sens. Nous observerons quels types de partenariats public-privé seront privilégiés. C'est fondamental, et nous aurons l'occasion d'y revenir.

 

02.05  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik dank de eerste minister voor zijn antwoord dat ons inzicht geeft in de stand van zaken.

 

Mijnheer de eerste minister, eerst wil ik het over de werkmethode hebben. U gaat een duidelijk engagement aan om te proberen voor het einde van dit trimester een werkmethode voor het Parlement en de regering uit te werken. Dat is volgens mij een goed voornemen. Sterker nog, ik denk dat wij echt een formele, afgebakende plek moeten afspreken waar de erkende fracties met u een gesprek kunnen aangaan over het Nationaal Investeringsplan, in de schoot van het Parlement, bijvoorbeeld in een werkgroep of een opvolgingscomité – de naam ervan interesseert mij niet. Ik sta erop om voor dit belangrijk plan een intensieve dialoog tot stand te brengen tussen de erkende fracties en u als eerste minister. Onze fractie wil eigenlijk, zonder onbescheiden te zijn, mee de pen vasthouden van het Nationaal Investeringsplan 2020-2030 omdat ons land daar nood aan heeft. In de Conferentie van voorzitters zullen wij volgende week een concreet voorstel ter zake indienen.

 

Ten tweede, de financieringskwestie is uiteraard belangrijk. Het creatief en open kijken naar samenwerking met de private sector is logisch. Ik denk dat u echter ook zult moeten nagaan hoe publieke middelen geïnvesteerd kunnen worden. Het gaat dan om de discussie met de Europese Commissie, maar ook om het klassiek begrotingswerk, waar we op dit moment, zonder polemisch te willen zijn, met een vergrootglas zoeken naar impulsen, zuurstof en investeringen. Een afspraak over het Investeringsplan 2020-2030 is dus ook een afspraak met de begrotingsopmaak en begrotingsaanpassing van 2017 en 2018.

 

De drie domeinen die geïdentificeerd zijn, lijken mij drie heel relevante domeinen en ze klinken onze fractie ook als muziek in de oren: digitale agenda, mobiliteit en energie. Dat zijn logische werven. Ik denk wel dat het cruciaal is om in die werven de bestaande voornemens en trajecten af te stemmen met het Nationaal Investeringsplan. Ik vernoem het energiepact als concreet voorbeeld, waarvan de totstandkoming twee jaar heeft geduurd. Maandag, naar aanleiding van mijn dertigste verjaardag, hebben de vier energieministers dan toch samen gezeten, hoera! Het zou echter bijzonder inefficiënt zijn om enerzijds een energiepact uit te tekenen en anderzijds in het Nationaal Investeringsplan de energiewerf anders uit te tekenen. Die dingen moeten echt samenkomen. Ik geloof ook dat u als eerste minister meer politieke kracht kunt ontwikkelen dan een vakminister.

 

Ten slotte, ik heb begrepen dat u aan de minister hebt gevraagd om projecten te inventariseren. Om voldoende substantieel te worden, moet die inventaris de bestaande projecten en de bestaande voornemens overstijgen.

 

Daaraan zullen wij dat op het eind van dit trimester ook toetsen. Een Exceldocument met een overzicht van besliste beleidsmaatregelen die sowieso al uitgevoerd zouden worden, is onvoldoende. Een Nationaal Investeringsplan moet verder en dieper gaan, onder andere door nieuwe projecten en voornemens aan te boren.

 

Uit uw antwoord begrijp ik dat wij daaromtrent vrij snel een nieuwe afspraak zullen hebben, waarvoor dank.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 15664 van de heer Gilkinet zal behandeld worden in de commissie voor de Financiën en Begroting.

 

De vragen nrs. 15665 en 15666 van de heer Gilkinet worden omgezet in schriftelijke vragen.

 

Vraag nr. 15679 van de heer Gilkinet zal behandeld worden in de commissie voor de Financiën en Begroting. Vraag nr. 15837 van mevrouw Grovonius zal behandeld worden in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen.

 

03 Vraag van de heer Brecht Vermeulen aan de eerste minister over "de rol van het CCB bij het beschermen van Belgische politici tegen hackers" (nr. 15839)

03 Question de M. Brecht Vermeulen au premier ministre sur "le rôle du CCB en vue de la protection des politiciens belges contre le piratage informatique" (n° 15839)

 

03.01  Brecht Vermeulen (N-VA): Mijnheer de eerste minister, tijdens en na de Amerikaanse presidentsverkiezingen lazen we geregeld in de media dat vooral buitenlandse hackers een rol hebben gespeeld bij de verkiezingen. Het doel van die hackers was niet alleen het systeem te destabiliseren maar ook de publieke opinie te sturen. Naar aanleiding van die berichten besloot Duitsland bijvoorbeeld al om maatregelen te nemen tegen het hacken van politici en zogenaamd fake news. Er zou zelfs een nieuw agentschap met zo’n 500 medewerkers opgericht worden om de valse propaganda aan te pakken.

 

Ook in eigen land zijn er hieromtrent al politieke uitspraken gedaan. Volgens staatssecretaris Philippe De Backer, bevoegd voor de bescherming van de privacy, zijn grootschalige cyberaanvallen op politici en hun partijen niet meer uit te sluiten. Daarom is hij van mening dat het Centrum voor Cybersecturity België, het CCB, een rol moet spelen in het beschermen van politici en politieke partijen. Daarnaast denkt de secretaris aan spoedcursussen cyberveiligheid voor politici. Op zichzelf kan ik dat zeker toejuichen, maar ik heb toch een aantal vragen.

 

Ten eerste, beschikt het CCB over aanwijzingen dat Belgische politici en politieke partijen effectief geviseerd worden door hackers? Zo ja, zijn er incidenten gemeld? Hoeveel? Waar en wanneer hebben die plaatsgevonden?

 

Ten tweede, heeft de bevoegde staatssecretaris gesprekken gehad met het CCB over het onderwerp? Zo ja, wanneer? Wat was de uitkomst?

 

Ten derde, bent u bevoegd? Als u bevoegd bent voor het CCB, bent u dan ook mening dat het beschermen van politici en politieke partijen een kerntaak is van het CCB? Zijn er bij het CCB voldoende middelen om politici en politieke partijen te beschermen? Hoeveel bedragen die middelen dan? Heeft het CCB ook al concrete ideeën om dat aan te pakken?

 

Ten vierde, het is natuurlijk geen louter Belgisch probleem, ik had het daarstraks al over Duitsland. Zijn er ook contacten geweest met andere Europese centra voor cybersecurity over het onderwerp? Heeft het CCB weet van andere politieke CCB’s, die ingeschakeld worden om politici en politieke partijen beter te beschermen?

 

Tot slot, is het CCB ook van plan om een programma op te stellen om de awareness van de politici te verhogen? Op welke manier zal dat gebeuren? Wat is de timing? Kan dat ook ingekanteld worden in het voorstel ter zake voor publieke administraties?

 

03.02 Eerste minister Charles Michel: Mijnheer de voorzitter, het CCB beschikt over geen enkele indicatie of informatie betreffende eventuele cyberaanvallen die in het bijzonder gericht zouden zijn tegen computers van politici of de IT-netwerken van de politieke partijen in België. Toch ben ik ervan overtuigd dat de uitdaging delicaat en belangrijk is en dat we preventief moeten werken.

 

Mijn kabinet heeft hierover inderdaad vorige vrijdag een ontmoeting gehad met het kabinet van staatssecretaris De Backer, die onder meer belast is met het respect voor de privacy. Tijdens die ontmoeting heeft het kabinet van de staatssecretaris verduidelijkt dat zijn reflectie voornamelijk gaat over de bescherming van de informatie en persoonsgegevens die worden bewaard bij de overheidsdiensten of over de bescherming van prominenten uit het maatschappelijk middenveld zoals politici, die het doelwit zouden kunnen zijn van aanvallen. Tijdens de vergadering werd met het kabinet van de staatssecretaris ook overeengekomen dat het een gedetailleerde nota moet voorbereiden over zijn bevoegdheden die rechtstreeks verband houden met de opdrachten van het CCB.

 

Op basis van die nota zullen we bekijken welke acties we in voorkomend geval kunnen overwegen om de samenwerking te verbeteren vanuit het oogpunt van respect voor de privacy en van versterking van de bescherming van de gegevens. In afwachting hiervan heb ik ook aan het CCB gevraagd om die aanvraag te bestuderen. Een denkspoor zou erin kunnen bestaan dat de parlementen samenwerken met het CCB om te onderzoeken welke steun men kan geven om preventief te werken.

 

U verwijst in uw vraag terecht naar bepaalde gevaren. Zeer recent heeft de hacking van de Amerikaanse Democratische Partij tijdens de presidentscampagne aangetoond dat het risico bestaat. In het licht van de actuele gebeurtenissen heeft het CCB onlangs overlegd met verscheidene Europese gelijksoortige diensten over het risico van cyberaanvallen op politieke of civiele doelwitten: politieke partijen, mandatarissen of zelfs de verkiezingen.

 

Ten slotte wil ik eraan herinneren dat de overheidsdiensten reeds het voorwerp uitmaken van bewustmaking door middel van het BelNIS-platform, dat de verschillende experten in IT-veiligheid van de betrokken departementen bijeenbrengt.

 

03.03  Brecht Vermeulen (N-VA): Mijnheer de eerste minister, ik dank u voor de vele goede elementen in uw antwoord.

 

Ik ben blij dat er vooralsnog geen aanvallen bij politici of bij politieke partijen zijn geweest, noch dat er daartoe indicaties zijn. Ik zal u niet verhullen dat onze partij en ongetwijfeld ook andere partijen meer zorgvuldigheid aan de dag leggen.

 

Naar aanleiding van de incidenten en de reacties bijvoorbeeld vanuit Duitsland heeft onze partij er heel uitdrukkelijk op aangedrongen bij al haar parlementsleden om voldoende voorzichtig te zijn bij hun internetgebruik. Het gaat dan vooral over het controleren van zowel de professionele als de private accounts. De hacking van mevrouw Clinton gebeurde ook niet via een overheidsaccount, maar via haar private account.

 

Er moet voldoende zorgvuldigheid zijn. Er is geen directe aanleiding geweest en die is er op dit moment hopelijk ook niet, maar een gewaarschuwd man is er twee waard.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: La question n° 15664 de M. Georges Gilkinet sera traitée par la commission de la Justice.

 

04 Question de Mme Gwenaëlle Grovonius au premier ministre sur "la mission en Israël et en Palestine" (n° 16003)

04 Vraag van mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de eerste minister over "de missie naar Israël en Palestina" (nr. 16003)

 

04.01  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, du 5 au 10 février prochain, vous vous rendrez en Israël et en Palestine. Quel sera le programme de votre visite?

 

Comptez-vous aborder, avec vos homologues, israélien et palestinien, les recommandations de la résolution sur le processus de paix au Proche-Orient, adoptée fin 2016 par notre assemblée? Pour rappel, elle prévoit notamment une position ferme sur les détentions administratives, un gel de la colonisation et un étiquetage des produits issus des colonies.

 

Depuis le dépôt de ma question, nous avons malheureusement reçu des informations inquiétantes, notamment sur la poursuite de la colonisation. C'est ainsi que j'ai pu lire ce matin qu'Israël avait annoncé la construction de 3 000 logements de colonisation supplémentaires en Cisjordanie.

 

Ainsi, depuis la prestation de serment de M. Trump le 20 janvier, Israël a donné son feu vert définitif à la construction de 566 logements dans trois quartiers de colonisation de Jérusalem-Est occupés et annexés et annoncé la construction de 2 502 logements en Cisjordanie.

 

Jeudi dernier, la municipalité israélienne de Jérusalem a donné son accord final pour la construction de 153 nouvelles unités d'habitation en suspens, selon elle, suite aux pressions de l'administration Obama. Cette situation est inquiétante et je désirerais savoir si cette question sera abordée lors de votre voyage et quelle sera votre position en la matière.

 

Hier, j'ai malheureusement reçu une information selon laquelle un enfant de 12 ans de l'École du cirque a été placé en détention administrative depuis vendredi, pour une durée de 31 jours. Nous savons que cette école de cirque est déjà fortement touchée car un de ses animateurs est en détention administrative depuis de nombreux mois.

 

Je rappelle que ce projet est également soutenu par la Belgique. Une campagne est menée autour de cette arrestation et de la question des détentions administratives. Je vous invite à relire la résolution que nous avons votée fin 2016. Quelle position allez-vous adopter?

 

J'ai également été interpellée par Oxfam, qui a été confronté à de nombreux problèmes dans la mise en œuvre d'un programme humanitaire dans la zone C, plus particulièrement dans la zone E1 que vous connaissez sans doute. Ce programme, financé par la Coopération belge, vise à soutenir des communautés de Bédouins vulnérables. Les difficultés pour la mise en oeuvre de ce programme sont nombreuses. Il y a eu notamment l'arrestation de deux travailleurs. L'un a été libéré immédiatement et l'autre a été libéré après quatre jours. Il y a eu confiscation de matériel, un ordre d'évacuation, contesté par les avocats d'Oxfam, et une demande d'injonction qui a été acceptée. Une audience au tribunal aura lieu en septembre 2017. Enfin, il y a eu démolition partielle de 300 mètres de barrières et d'un portail.

 

On entend trop souvent ce genre de choses, qui semblent se poursuivre.

 

Monsieur le premier ministre, qu'en est-il de la demande de compensation pour ces projets financés par notre Coopération et qui sont détruits en permanence?

 

04.02  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, je serai en mission officielle en Israël et en Palestine en début de semaine prochaine. J'aurai l'immense bonheur d'être accompagné par une délégation de parlementaires, dont Stéphane Crusnière.

 

J'aurai donc des rencontres politiques avec le président et le premier ministre israéliens et avec le premier ministre palestinien, le président palestinien étant en tournée à l'étranger à ce moment-là.

 

En ce qui concerne la résolution sur le processus de paix au Proche-Orient, adoptée par la Chambre en novembre 2016, j'ai bien l'intention d'aborder les différents points tant avec mes homologues israéliens que palestiniens. La question du processus de paix est tout à fait substantielle et nous plaidons pour que des avancées puissent être réalisées. Nous plaidons pour la mise en œuvre concrète de la solution à deux États et nous soutenons toutes les initiatives qui permettent de recréer un environnement propice à la relance des négociations entre les deux parties.

 

Nous avons d'ailleurs soutenu, vous le savez, la conférence initiée à Paris, dans le cadre de tous les entretiens que nous avons eus en marge de l'Assemblée générale des Nations unies. Nous avons clairement marqué notre soutien à cette initiative. J'appellerai également l'Autorité palestinienne à mener, de la façon la plus efficace possible, le processus de réconciliation intrapalestinienne qui est aussi un élément important pour que des progrès puissent être réalisés.

 

Nous soutenons totalement les efforts de l'Union européenne pour rapprocher les parties via ce qu'on appelle les mesures sur le terrain, indiquant que la solution à deux États est toujours à l'agenda et est toujours la solution que nous soutenons. Ceci suppose que l'Union doit jouer un rôle plus important dans la région. Elle doit soutenir et participer plus activement à mes yeux à la relance du processus de paix.

 

Enfin, comme vous l'avez dit, je rappellerai notre opposition à la politique de colonisation qui compromet la possibilité même d'une solution à deux États. Elle mine la confiance entre les deux parties et les colonies constituent un obstacle à la paix et une violation du droit international. Nous sommes préoccupés par les activités de colonisation, par la violence qui existe parfois ainsi que des destructions de maisons en Cisjordanie ou à Jérusalem qui menacent, je le rappelle, la solution à deux États. La résolution du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016 est très claire à ce sujet. Les colonies de peuplement n'ont aucun fondement en droit et constituent une violation flagrante du droit international.

 

J'aborderai aussi, comme vous l'avez mentionné, la destruction de projets humanitaires. J'ai été, dans le passé, ministre de la Coopération au développement. C'était déjà à l'époque un sujet qui me préoccupait beaucoup. Je ne manquerai pas d'aborder ces sujets.

 

S'agissant des points plus individuels dont vous avez parlé, je mettrai aussi un point d'honneur à les relayer, dans le dialogue politique.

 

Enfin, sur la question de la différenciation, vous savez que l'Union européenne a déjà adopté, ces dernières années, des mesures visant à faire la distinction entre Israël et les colonies et nous travaillons pour faire en sorte que, le plus possible, l'Union européenne adopte des positions communes sur les sujets en question.

 

Je rappellerai aussi nos observations et commentaires sur la technique de la détention administrative que vous avez mentionnée.

 

Enfin, sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu'État, notre position est la même. Il y a une résolution du parlement qui donne le mandat au gouvernement pour reconnaître la Palestine, en appréciant quel est le moment opportun pour faire cette reconnaissance.

 

Vous voyez que cette mission intervient dans un moment délicat. C'est effectivement un moment où le processus de paix est plutôt en panne, en grande difficulté. C'est un moment où il y a un débat très vif en Israël sur les colonisations avec la possibilité que des actes législatifs soient votés à très brève échéance. C'est un moment délicat mais j'y vais porteur d'un message extrêmement clair.

 

Ce message est à l'intention des parties israélienne et palestinienne. Je ferai en sorte que notre pays, à l'intérieur de l'Union européenne, puisse jouer un rôle aussi utile que possible en vue d'augmenter les chances de progresser dans ce contexte important qui a des répercussions non seulement dans les territoires concernés, mais également dans le monde entier.

 

04.03  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour votre réponse.

 

Je suis tout à fait consciente que nous vivons un moment délicat et difficile. Il me paraît essentiel que nous puissions poursuivre les actions diplomatiques entreprises en vue de concrétiser cette solution à deux États. Malheureusement, depuis de trop nombreuses années, nous voyons que le droit international est violé en toute impunité. En outre, les réactions de notre pays ou de l'Union européenne restent insuffisantes au regard des violations qui sont commises quotidiennement.

 

Depuis que je siège au parlement, j'entends que notre choix vise à essayer d'élaborer une stratégie européenne, en tout cas d'avancer sur le plan européen pour atteindre l'objectif d'une solution à deux États. J'en comprends la logique. Néanmoins, mon sentiment est que cela risque de constituer le meilleur moyen de ne jamais progresser sur cette question. C'est pourquoi j'enjoins le gouvernement à se montrer très ferme sur les aspects que j'ai abordés aujourd'hui et à pouvoir, le cas échéant, envisager des sanctions à l'égard de cet État qui ne cesse de violer malheureusement le droit international.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

05 Questions jointes de

- M. Stéphane Crusnière au premier ministre sur "le Brexit" (n° 16136)

- M. Servais Verherstraeten au premier ministre sur "les glissements qui s'opèrent dans la politique commerciale" (n° 16307)

05 Samengevoegde vragen van

- de heer Stéphane Crusnière aan de eerste minister over "de brexit" (nr. 16136)

- de heer Servais Verherstraeten aan de eerste minister over "de verschuivingen in het handelsbeleid" (nr. 16307)

 

05.01  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le premier ministre, je me permets de vous interpeller une nouvelle fois sur le Brexit, qui est un dossier important, et dont je pense qu'il reviendra à de multiples reprises à l'agenda de cette commission et à celui d'autres commissions aussi. Je vous interroge concernant les propos de M. Hammond, le ministre de l'Économie britannique. Celui-ci disait que le gouvernement de Londres était prêt à modifier et à rendre le modèle économique et fiscal britannique plus attrayant et compétitif s’il n’obtenait pas l’accès au marché européen.

 

M. Hammond poursuit son raisonnement en laissant entendre que Londres pourrait baisser les impôts et les charges pour les entreprises basées au Royaume-Uni, afin qu'elles restent compétitives malgré les droits de douanes européens. Le gouvernement britannique, dans la foulée, a d'ailleurs annoncé vouloir réduire d'ici 2020, par exemple, l'impôt des sociétés à 17,6 %, contre 20 % actuellement, ce qui donnerait à ce pays le taux le plus faible de tous les pays du G20.

 

Dans un second temps, la première ministre britannique a exposé ses douze principes clés pour la négociation avec l’UE. Parmi ces principes, nous trouvons notamment la défense du principe de la rupture claire et nette avec l’Union européenne, la volonté d’avoir un partenariat d’égal à égal, la volonté de conserver une coopération dans les matières relatives à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, et une volonté de quitter le marché unique européen mais de garder un large accès à celui-ci. Elle a également évoqué son souhait que le Brexit connaisse une phase transitoire.

 

Je profite des événements de ces derniers jours pour actualiser un peu ma question. J'en viens donc au rapport du groupe de haut niveau, qui vous a été remis voici deux jours je pense, ainsi qu'au compte rendu du négociateur en chef, M. Barnier. Ce rapport est assez alarmant. Il y est précisé que, dans le pire scénario, si mes informations sont correctes, les entreprises devraient supporter plus de deux milliards d'euros par an en taxes import-export. L'impact sera donc important et ils ne sont pas les seuls à le dire. En effet, pas plus tard qu'aujourd'hui, on lit l'analyse d'un important cabinet dans la presse. Ce cabinet pointe le manque d'attractivité que pourrait présenter la Belgique, puisque plus de la moitié des entreprises qui se délocaliseraient du Royaume-Uni choisiraient l'Allemagne (54 %) ou les Pays-Bas (33 %). La Belgique n'est même pas citée, ni dans les premiers, ni même dans l'ensemble de ce classement. Des mesures sont donc à prendre. Tout le monde en est convaincu.

 

Monsieur le premier ministre, les propos du ministre britannique de l’Économie sont pour le moins étonnants. Quelle est votre réaction face à ces propos? Avez-vous eu des contacts avec vos homologues européens? Je sais que vous en aurez ce week-end, mais peut-être, préalablement, en avez-vous déjà eu avec l'un ou l'autre? Si oui, quelles sont leurs réactions face aux déclarations du ministre de l’Économie britannique? Quelle est l’attitude, dans ce contexte, de la diplomatie belge? Il est important que nous en soyons informés. Pensez-vous que les négociations pourront débuter en mars prochain comme prévu? Les 27 se sont-ils mis d’accord sur l’attitude à adopter face aux exigences de Londres? Quelle est la position de la Belgique sur l’idée d'instaurer, comme le souhaite la première ministre, une phase de transition en vue du Brexit? Quel suivi allez-vous réserver à ce rapport du groupe de haut niveau qui vous a été présenté il y a deux jours?

 

05.02  Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de eerste minister, ons land is in oppervlakte en aantal inwoners uiteraard een klein land, maar een klein land kan ook groot zijn. Vaak zijn wij dat in onze geschiedenis ook al geweest. Een klein land heeft baat bij veel bruggen, veel open vensters en weinig muren. Zeker op het vlak van handelsrelaties hebben wij bruggen en open vensters en deuren nodig.

 

Begin dit jaar verklaarde de Britse eerste minister dat zij opteert voor harde brexitonderhandelingen. Dat heeft ons hoe dan ook opgeschrikt. Wij moeten aandachtig zijn voor fiscale concurrentie met het Verenigd Koninkrijk, voor een race to the bottom die overheden in hun budgettair hart zou kunnen treffen. Wij moeten ook extra aandachtig zijn in het licht van de verklaringen van de president van de Verenigde Staten over zijn protectionistisch beleid en zijn uittreden uit het Trans-Pacific Partnership. Het feit dat zij al met elkaar hebben gesproken en hij heeft aangekondigd dat er mogelijkerwijs een handelsakkoord tussen het VK en de VS komt, moet ons tot aandacht stemmen.

 

Mijnheer de eerste minister, ik kon gisteren om persoonlijke redenen niet aanwezig zijn in het koninklijk paleis, maar uw toespraak en die van de koning heb ik ondertussen uiteraard reeds gelezen. Ik was daar blij om, ik onderschrijf en ondersteun ze, want het toont aan dat u waakzaam en aandachtig bent voor de problemen die zich op dit ogenblik voordoen.

 

Ik denk echter dat sommige van onze partnerlanden in de EU met betrekking tot de brexit op het vlak van de strategie misschien al iets verder staan dan wij. Zij hebben het ook gemakkelijker, gelet op de structuren in ons land. Ik denk ook dat de EU nog niet ver staat. Terecht heeft een van onze captains of industry erop gewezen dat het niet goed zou zijn dat ieder land van de EU afzonderlijk met het Verenigd Koninkrijk probeert zijn koekjes te bakken, want dan krijgen wij met zijn allen koekjes van eigen deeg en dan zal er één winnaar in de brexitonderhandelingen zijn, het Verenigd Koninkrijk en dat is iets wat we absoluut moeten vermijden.

 

Mijnheer de eerste minister, ik heb dan ook enkele vragen voor u. Er is een interfederale werkgroep opgericht. Wat is daar ondertussen de stand van zaken?

 

Hoe kunnen we onze strategie wat concreter invullen, zodat we daar stappen vooruit zetten en de mogelijke achterstand die we ten opzichte van de buurlanden hebben inhalen?

 

Wij moeten een strategie hebben, niet alleen ten aanzien van het Verenigd Koninkrijk, maar ook ten aanzien van de EU en die landen die het liever op zichzelf zouden kunnen doen. Ik kan begrijpen dat sommige grote landen dat ook gemakkelijker individueel kunnen doen en daar misschien ook meer zin in hebben. Als voorloper in Europa, iets wat wij altijd geweest zijn en waarvan u als eerste minister een emanatie bent, moeten we dat vermijden. Een van die strategieën is dat we gezamenlijk optreden ten aanzien van het Verenigd Koninkrijk en ook ten aanzien van de Verenigde Staten om bruggen te bouwen in plaats van muren.

 

05.03  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, je rappelle que le référendum intervient le 23 juin 2016. La décision est prise par le peuple britannique de quitter l'Union européenne. Cette décision est sans précédent. C'est la première fois qu'un pays membre de l'Union européenne décide de quitter ce projet ouvrant ainsi un certain nombre d'incertitudes. Cela pose également une question existentielle par rapport à l'avenir du projet européen et au type d'élan que l'on peut à présent lui donner.

 

J'ai tenté et je vais tenter de jouer un rôle très actif dans le cadre de ces négociations car, en Belgique, nous avons des points de vue politique et économique à faire valoir dans le processus.

 

Ik heb Theresa May in november in Londen ontmoet en ik heb haar onze ongerustheid over deze onzekere situatie meegedeeld. Ze garandeert dat zij de kennisgeving tegen eind maart 2017 zal kunnen verrichten zoals ze heeft aangekondigd.

 

Intussen beschikken we over meer elementen over de Britse intenties. Ten eerste, ze wensen een harde brexit, dat wil zeggen een strikte en integrale terugtrekking uit de Unie, ten tweede, ze zullen de interne markt en de douane-unie verlaten en, ten derde, de toekomstige relatie zal in hun ogen de vorm aannemen van een vrijhandelsakkoord.

 

Wat het standpunt van de 27 lidstaten van de Europese Unie in dit stadium betreft, is de verklaring die we op 29 juni hebben goedgekeurd met de 27 lidstaten nog steeds actueel.

 

Nous devons rester fermes sur le refus de négocier de quelque manière que ce soit avant que la notification intervienne. C'est maintenant une question de semaines. Il en va de même pour le principe de l'indivisibilité des quatre libertés.

 

Au cours des négociations, plusieurs points retiendront notre attention. Premièrement, il faut tenter de garder une vision globale et éviter le risque de négociations sectorielles ou parallèles.

 

Dat is een duidelijk risico. We moeten bijzonder alert zijn en die boodschap heb ik ook gegeven aan Michel Barnier in het kader van een gesprek dat we hebben gehad een paar weken geleden. Ons land zal bijzonder alert en aandachtig zijn en blijven voor dit belangrijke luik.

 

Wij gaan akkoord met de Britse regering dat er in ieder geval een transitieperiode nodig zal zijn. Het is een zeer complexe oefening, onafhankelijk van de politieke discussie of de economische gevolgen dat een transitie nodig zal zijn. In mijn ogen zijn er de facto twee onderhandelingen.

 

Une première négociation concernera les modalités du divorce et une deuxième négociation portera sur l'avenir à donner aux relations politiques, économiques, sécuritaires entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne. La question est de bien organiser ces négociations et les processus en termes de méthode, afin qu'on puisse avoir beaucoup de clarté sur le premier aspect avant de pouvoir réellement trancher les points d'arbitrage liés au deuxième aspect. Ce sera aussi très important dans le cadre du calendrier des négociations.

 

Un des défis les plus difficiles auquel nous serons confrontés sera de maintenir l'unité à 27, d'éviter les négociations parallèles ou sectorielles et de veiller à défendre des intérêts propres à la Belgique. Nous sommes un des pays potentiellement affectés au plan économique à l'issue de ce Brexit.

 

Nous nous préparons de manière très active depuis de nombreux mois. Nous étions actifs avant le référendum, nous le sommes davantage maintenant. Depuis plusieurs semaines, j'ai pris l'initiative de soumettre des propositions au comité de concertation. Une première note y a été actée. Elle concerne la manière d'échanger les informations entre gouvernement fédéral et entités fédérées afin que la position belge reflète le mieux possible les différentes sensibilités des gouvernements de ce pays, indépendamment des débats majorité/opposition.

 

Zowel de minister van Economie in het bijzonder als de regering menen dat het nodig is een zeer goede diagnose te krijgen van de stand van zaken omtrent de economische betrekkingen tussen het UK aan de ene kant en België aan de andere kant, en ook om verschillende scenario’s te bekijken. Ik denk dat we één van de eerste Europese landen zijn die dergelijke voorbereiding hebben georganiseerd. We hebben dus een zeer goede nota, een zeer goed rapport, een zeer goede diagnose.

 

Ik ben wel duidelijk: de zaken zullen nog evolueren. Tijdens het onderhandelingsproces zal het nodig zijn om permanent te evalueren en permanent de stand van zaken te bekijken, dit om over de instrumenten te beschikken om zoveel mogelijk goede beslissingen te kunnen nemen in het onderhandelingsproces. Het is onze intentie om een belangrijke rol te spelen bij deze belangrijke oefening.

 

Je voudrais également ajouter que nous travaillons de manière très active pour rendre la Belgique attractive en termes d'investissements. Ainsi par exemple, lors du récent Sommet de Davos auquel j'ai participé, nous avons multiplié les accords avec des acteurs économiques. Le Brexit et les conséquences de ce dernier étaient, presque à chaque fois, à l'ordre du jour de nos entretiens.

 

J'ai constaté – il s'agit ici d'un point favorable qu'il faut mettre en évidence – que, très souvent, pour des grandes entreprises à dimension internationale, la Belgique était sur la shortlist des pays, dans lesquels elles pensaient pouvoir développer des activités, dans les prochaines années, à la suite du Brexit. Cela montre que nous aurons des cartes à jouer et des atouts à faire valoir: une très bonne localisation au cœur de l'Europe, le siège de nombreuses institutions internationales. Un certain nombre d'atouts nous sont également reconnus en matière d'accueil des expatriés, ce pour toute une série de raisons parmi lesquelles la présence d'écoles internationales, un certain nombre de points liés au caractère multilingue de notre population en général. Il s'agit de toute une série d'éléments que nous devrons mettre en évidence dans le cadre de ce processus.

 

En résumé, c'est évidemment un processus délicat qui démarre et auquel nous devons être bien préparés. Nous y travaillons de manière intense et active. Je ne manquerai pas d'informer le parlement, à chaque fois qu'il le souhaitera, concernant le processus en question. Nous allons tenter de travailler en étroite collaboration avec les entités fédérées et les acteurs économiques pour disposer des informations les plus utiles possibles dans le cadre des décisions qui devront être prises à chacune des étapes de cette négociation extrêmement difficile et délicate qui s'ouvre.

 

05.04  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Il s'agit effectivement d'un dossier qui va nous occuper et occuper l'agenda politique de façon quasi permanente durant ces prochaines semaines.

 

Nous aurons régulièrement l'occasion de refaire le point sur ce dossier tant en commission qu'au sein du Comité d'avis chargé des questions européennes.

 

Je vous rejoins sur un aspect. L'impact économique du Brexit pourrait effectivement s'avérer important pour notre pays et les différentes Régions qui le constituent. Il est donc indispensable que nous puissions travailler tous ensemble. Quand je dis "tous ensemble", je pense aux différents niveaux de pouvoir que ce soit le fédéral ou les Régions, notamment, par le biais du Comité de concertation. Je pense également que nous devrons dépasser le clivage majorité-opposition, vu l'enjeu pour notre pays.

 

Je prends acte de votre volonté d'informer régulièrement le parlement, car il est primordial que nous soyons associés aux négociations, aux démarches ou que nous soyons, en tout cas, informés.

 

Hier, nous avons déjà eu un entretien très intéressant avec Herman Van Rompuy qui nous a dressé un long exposé sur le Brexit, dans le cadre des auditions sur l'avenir de l'Union européenne.

 

Pour ce qui me concerne, j'ai écrit au président de la Chambre pour que le Comité d'avis chargé des questions européennes puisse auditionner le groupe de haut niveau afin de pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires. En effet, j'estime que la question mérite d'être analysée en profondeur. De plus, les informations récoltées permettront d'alimenter nos futurs débats.

 

05.05  Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de eerste minister, wij zijn het eens dat een globale visie eerder dan een sectorale en parallelle visie op haar plaats is. Het klopt ook dat er een transitieperiode nodig zal zijn. Groot-Brittannië blijft een buurland, dus wij zullen hoe dan ook moeten samenleven op diverse vlakken, niet alleen op commercieel vlak. Wij zullen hoe dan ook afspraken moeten maken. De analyses zijn gebeurd. Nu moet ons land de strategische opbouw verder uitwerken. Dat zal hoe dan ook op interfederaal vlak moeten gebeuren. Toevallig is Groot-Brittannië als handelspartner op dit ogenblik belangrijker voor Vlaanderen dan bijvoorbeeld voor het zuiden van het land, maar niets sluit uit dat het morgen het omgekeerde is en niets sluit uit dat het voor bedrijven in het zuiden van het land via onderaanneming zeer relevant is. Een interfederale aanpak en strategische opbouw zijn dus op hun plaats.

 

Hoe dan ook, als wij straks gaan onderhandelen, moet het ten aanzien van Groot-Brittannië duidelijk zijn dat vrijhandelsakkoorden kunnen, maar wel niet onder welke vorm dan ook. Het zou onaanvaardbaar zijn dat er voor landen die de EU verlaten of landen die afspraken met de EU maken voor de toekomst, naast commerciële afspraken, er geen minimumstandaarden zijn op het vlak van fiscaliteit en sociaal recht. Wij willen concurrentie voeren met iedereen in de wereld. Ons land kan dat ook perfect aan, maar handel moet eerlijke handel zijn, fiscaliteit moet eerlijke fiscaliteit zijn en sociale politiek moet eerlijk zijn. Daar horen minimumstandaarden bij waarover wij met landen afspraken maken.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

06 Vraag van de heer Brecht Vermeulen aan de eerste minister over "de verzekeringspolissen tegen cyberaanvallen en informaticacriminaliteit" (nr. 16215)

06 Question de M. Brecht Vermeulen au premier ministre sur "les polices d'assurance contre les cyberattaques et la criminalité informatique" (n° 16215)

 

06.01  Brecht Vermeulen (N-VA): Mijnheer de eerste minister, in De Tijd van 7 januari 2017 was op de voorpagina te lezen dat bedrijven zich steeds meer indekken tegen hacking. Zij sluiten daarvoor meer dan vroeger verzekeringen af om zich in te dekken tegen schade door cybercriminaliteit en informaticafraude. Verzekeringsmakelaar Vanbreda verklaarde bijvoorbeeld in 2016 vier keer meer verzekeringspolissen tegen cyberaanvallen en informaticacriminaliteit te hebben verkocht dan het jaar ervoor.

 

Het aantal malafide phishingmails, malwarebevattende bijlagen, diefstal, valse e-facturen, gestolen bedrijfsgegevens enzovoort, stijgt jaarlijks. Daardoor wordt de samenleving ook bekender met deze nieuwe vormen van criminaliteit die ons rechtstreeks privé of professioneel treffen. Bedrijven en organisaties kunnen gesensibiliseerd worden om bedrijven en personen best practises en do’s-and-don’ts toe te lichten. Net zoals men de wagen of de voordeur voortaan beter afsluit om dieven en inbrekers niet uit te nodigen, zo kunnen organisaties en personen ook beter zelf het initiatief nemen om zich te beschermen.

 

Het CCB en de Cyber Security Coalition hebben daarvoor in oktober 2016 een YouTubefilmpje gelanceerd dat in een sensibiliseringscampagne rond cyberveiligheid past, onder de slogan “6 491 641 Belgen helpen cybercriminelen”. Dat cijfer was afkomstig uit een studie van de Universiteit van Gent, waaruit bleek dat 68 % van de Belgen een gebruikersprofiel heeft dat meer risico loopt op schade door cybercriminaliteit, omdat zij hun computer, tablet of smartphone onvoldoende of helemaal niet beveiligen. Centraal in de campagne is de website safeonweb.be waar men zijn internetgedrag kan analyseren en vergelijken met een gemiddelde en waar de gebruiker ook informatie krijgt om de beveiliging te verbeteren.

 

Toch vernam ik dat, ondanks de grootse campagne van het CCB en de Syber Security Coalition, heel wat mensen deze campagne nooit gezien hebben, ook niet in het Parlement. De heer De Bruycker heeft op 22 november 2016 een zeer interessante toelichting gegeven in de Congreszaal en veel leden bleken voornoemd filmpje toen pas voor de eerste keer te zien.

 

Misschien is het goed om de campagnes te verbeteren en versterken en ook in een ruimer geheel te kaderen door meer organisaties te betrekken, bijvoorbeeld het Nationaal Syndicaat van Zelfstandigen, UNIZO en scholen.

 

Mijnheer de eerste minister, hoe evalueerde het CCB de sensibiliseringscampagne?

 

Komen er nieuwe campagnes en zo ja, met welke partners?

 

Zijn er naast sensibilisering ook initiatieven gepland om het wetgevend kader te verbeteren?

 

06.02 Eerste minister Charles Michel: Mijnheer Vermeulen, in oktober 2016 hebben het CCB, cert.be en de Cyber Security Coalition Belgium een communicatiecampagne voor cyberveiligheid gerealiseerd onder de titel Take back the internet. Het was de bedoeling de “cyberhygiëne” van de Belgische bevolking te verbeteren. De burger werd uitgenodigd om de veiligheid van zijn cybergedrag te testen. De sensibiliseringscampagne werd samen met een marktgericht onderzoeksbureau geëvalueerd en het doel was tweeledig: enerzijds werd de impact van de campagne op safeonweb.be gemeten, anderzijds werd de impact van de campagne op de perceptie van onlinegevaren gemeten.

 

De resultaten van de campagne zijn bemoedigend en wijzen erop dat de campagne een tool was om mensen te sensibiliseren inzake internetgedrag en cyberveiligheid, thema’s die doorgaans moeilijk zijn om bewustzijn over te creëren. De campagne was, denk ik, succesvol: meer bewustzijn van safeonweb.be, zowel in Vlaanderen als in Wallonië, verhoging van de kennis van en bezorgdheid over diverse onlinegevaren, verhoging in het nemen van voorzorgsmaatregelen op professionele laptops of computers. Echter, de campagne had geen directe impact op het nemen van voorzorgsmaatregelen op andere apparaten zoals de smartphone of de tablet.

 

Ik zal meer gedetailleerde cijfers schriftelijk geven, maar ziehier toch al een paar cijfers. + 14 % stijging van systematische virusscans op professionele toestellen. Meer dan 1,1 miljoen videoweergaven voor de Nederlandse versie van de videocampagne en 1 miljoen videoweergaven voor de Franse versie van de videocampagne.

 

Op 5 februari maakt het CCB de resultaten via een perscommuniqué bekend, naar aanleiding van de Safer Internet Day die dezelfde dag plaats vindt. De campagne van oktober 2016 kaderde in een breder Europees initiatief dat jaarlijks in oktober wordt georganiseerd. Als nationale autoriteit heeft het CCB onder meer de opdracht gebruikers van informatie- en communicatiesystemen te informeren en te sensibiliseren. Dit doet het CCB door elk jaar een nationale sensibiliseringscampagne rond cyberveiligheid te houden gedurende deze maand.

 

Gezien het succes van de campagne en het enthousiasme van de deelnemende partners wenst het CCB deze campagne dan ook te laten groeien en steeds meer partners te overtuigen deel te nemen aan volgende edities.

 

Voorts neemt het CCB actief deel aan de vergaderingen van de werkgroepen van de expertengroep Cybercrime van het College van procureurs-generaal, die onder meer nadenken over mogelijke wettelijke verbeteringen op het vlak van de strijd tegen cybercriminaliteit.

 

Ten opzichte van het grote publiek en de ondernemingen is de opdracht van het CCB echter vooral om preventieve maatregelen te nemen tegen cybercriminaliteit, zoals sensibiliseringscampagnes, de website safeonweb.be, het realiseren van een praktische gids omtrent cybersecurity en de ontwikkeling van een beleid inzake responsible disclosure.

 

Tot slot zal het CCB, in het kader van de omzetting van de Europese NIS-richtlijn, maatregelen inzake preventieve veiligheid en incidentbeheer voorstellen aan de operatoren van essentiële diensten.

 

06.03  Brecht Vermeulen (N-VA): Mijnheer de eerste minister, ik ben alleszins al zeer tevreden dat u zegt dat de sensibilisatiecampagne niet eenmalig maar repetitief zal zijn en nog zal groeien. Ik stel voor om het sensibiliseren ook te verbreden, zodat ook andere organisaties bereikt worden en niet enkel een inspanning wordt gedaan om ze te bereiken. Ik denk bijvoorbeeld aan scholen, want de jongeren die momenteel op school zitten, zullen de toekomstige gebruikers worden in een professionele omgeving. Hoe vroeger hen een veilig beleid wordt aangeleerd, hoe beter zij dat later zullen uitvoeren. Ik denk ook aan kleine ondernemingen. De Cyber Security Coalition is momenteel vooral gericht op grote ondernemingen. Toch vind ik dat ook kmo’s, middenveldorganisaties en zelfs jeugdverenigingen hierbij betrokken moeten worden.

 

Wat ik ook heel belangrijk vind, is de meldingsplicht die misschien het gevolg wordt van het Europees regelgevend kader en waarvoor wij wetgevende initiatieven zullen moeten nemen. Ik meen zelfs dat wij nog verder kunnen gaan. Wij hebben gemerkt dat het aantal arbeidsongevallen sterk gedaald is toen de wetgeving elk bedrijf verplichtte om een risicoanalyse te maken, specifiek voor dat bedrijf en daaraan een actieplan te koppelen. Misschien moeten wij ook nagaan of het mogelijk is om bedrijven vanaf een bepaalde schaalgrootte te verplichten om een risicoanalyse uit te voeren van hun kwetsbaarheid en daar ook een actieplan aan te koppelen. Ik heb al een aantal ondernemers en zelfs consultants ontmoet, en zij zeggen dit de facto al te doen. Zij zeggen dus dat zij hun best doen en dat het goed zou zijn mochten alle ondernemingen van dezelfde schaalgrootte iets gelijkaardigs doen.

 

Het samengaan van een goed beleid van de overheid en een goede praktijk van ondernemingen en particulieren zal ervoor zorgen dat de premies voor verzekeringspolissen ook merkbaar zullen dalen.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 16281 van mevrouw Onkelinx wordt uitgesteld.

 

07 Actualiteitsdebat en samengevoegde vragen van

- de heer Kristof Calvo aan de eerste minister over "het inreisverbod ingesteld door de Amerikaanse president Donald Trump" (nr. 16269)

- de heer Jean-Marc Nollet aan de eerste minister over "het door president Trump afgekondigde inreisverbod voor bepaalde personen" (nr. 16270)

- de heer Stéphane Crusnière aan de eerste minister over "het door de Amerikaanse president afgekondigde inreisverbod voor bepaalde buitenlanders" (nr. 16292)

- mevrouw Monica De Coninck aan de eerste minister over "de maatregelen in het kader van het inreisverbod van president Trump" (nr. 16299)

07 Débat d'actualité et questions jointes de

- M. Kristof Calvo au premier ministre sur "l'interdiction d'entrée instaurée par le président américain Donald Trump" (n° 16269)

- M. Jean-Marc Nollet au premier ministre sur "les mesures de restriction d'accès au territoire décidées par le président Trump" (n° 16270)

- M. Stéphane Crusnière au premier ministre sur "les mesures prises par le président américain afin d'interdire l'accès au territoire à certains citoyens étrangers" (n° 16292)

- Mme Monica De Coninck au premier ministre sur "les mesures prises dans le cadre de l'interdiction d'entrée du président Trump" (n° 16299)

 

De voorzitter: Het actualiteitsdebat wordt georganiseerd op basis van artikel 128 van het Reglement. Ook het artikel 125 van het Reglement is hierbij van toepassing en dit bepaalt dat ook andere sprekers kunnen aansluiten bij het debat. De spreektijd per vraagsteller bedraagt twee minuten. De regering beschikt over vijf minuten om te antwoorden. De fracties van de vraagstellers mogen niet meer aansluiten bij het debat, maar de andere fracties wel met één spreker. Ook zij kunnen gedurende twee minuten het woord nemen, ofwel bij de vraagstelling, ofwel bij de repliek.

 

07.01  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik wil u uitdrukkelijk danken om in te gaan op onze vraag om hiervan een actualiteitsdebat te maken. Ik ben wel een beetje verwonderd door het gebrek aan interesse vanwege de meerderheidspartijen omdat dit toch een thema is dat ons allen bezighoudt en ons allen verontrust. Dat versterkt mij alleen maar in de overtuiging dat wij het hier grondig over moeten hebben, ook met de eerste minister.

 

Ik heb gisteren uw woorden op de koninklijke receptie geapprecieerd. Ik vond die goed en gepast in de huidige context. Dit weekend was ik minder enthousiast. Ik vond het nodig om dit bij u op te nemen omdat er twijfel is ontstaan, mijnheer de eerste minister, over de positie van ons land in de wereld na Trump, een Trump die zich op geen enkele manier geremd voelt en eigenlijk de meest grove en schandalige dingen aan mekaar rijgt. Hij schendt mensenrechten in een tempo dat doet denken aan minder fraaie regimes en andere delen van de wereld. Het doet ons voor een stuk ook terugdenken aan de jaren dertig en veertig.

 

Op een moment dat de Amerikaanse president een inreisverbod instelt voor zeven moslimlanden zou ik denken dat onze eerste minister geen seconde tijd nodig heeft om na te denken over wat hij daarvan vindt en zich daarover in de meest duidelijke bewoordingen uitspreekt. Dat is niet zo geweest. Het heeft een dag geduurd vóór u daarover iets hebt gezegd. Uw eerste verklaringen waren veel te aarzelend, veel te onduidelijk en op die manier voor ons een bron van teleurstelling en zelfs verontwaardiging.

 

Als daarbovenop duidelijk wordt dat twee van uw regeringsleden zo’n inreisverbod schijnbaar lijken te relativeren, dan is er, zoals ik daarnet zei, twijfel gerezen over de positie van ons land in dit debat, in fundamentele zaken als deze, en in de wereld.

 

Ik kan er met mijn verstand niet bij dat iemand als staatssecretaris Francken deze maatregel in zijn eerste verklaring, althans wat mij betreft, lijkt te relativeren. Daarnaast zegt vicepremier Jan Jambom dat we de maatregelen in hun context moeten plaatsen; een uitdrukking die reeds rond een ander thema, ook toen bijzonder ongelukkig, werd gebruikt.

 

Het lijkt alsof uw meerderheid onvoldoende steun vindt om deze maatregel kordaat en krachtdadig te veroordelen. Ik zou u vandaag willen uitnodigen om dit met de meest krachtige bewoordingen te doen en om die overtuiging ook mee te nemen naar het Europese forum. Ik nodig u uit om daar een duidelijke positie in te nemen rond de maatregelen die Donald Trump neemt. Zoniet, zijn Europa en België in deze minstens een klein beetje medeplichtig.

 

Mijn standpunt werd versterkt toen ik gisteren, samen met u, vaststelde dat de maatregelen een impact hebben op landgenoten van ons. Ik stelde vast dat Buitenlandse Zaken het reisadvies voor de Verenigde Staten heeft aangepast. Het verkrijgen van een visum voor Belgen met een dubbele nationaliteit, die dus enerzijds Belg zijn en anderzijds over de nationaliteit beschikken van één van de zeven landen die voorwerp zijn van het ingangsverbod, is twijfelachtig. De maatregelen van Trump zijn geen ver-van-mijn-bedshow; ze zijn zeer fundamenteel. Ze treffen potentieel de bewegingsvrijheid en de rechten van landgenoten, van Belgen in de wereld.

 

Ik rond graag af met mijn vraagstelling.

 

Wat is uw formele reactie op de maatregelen die zijn getroffen door president Trump? Wat is uw houding ten aanzien van de verklaringen van beide regeringsleden? Kunt u vandaag wel overgaan tot een scherpe, ondubbelzinnige veroordeling van de maatregelen?

 

Wat zijn de initiatieven op Europees niveau?

 

Ten slotte, een heel concrete vraag naar aanleiding van de potentiële impact op landgenoten, welke stappen zet u daar om die impact tot nul te herleiden?

 

Ik dank u voor uw antwoorden en ik hoop dat u in dezen verder raakt dan het oneens te zijn met zulke draconische en schandalige maatregelen waartegen de samenleving heel actief moet opstaan in deze tijd.

 

07.02  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, tous les démocrates ont été choqués par les mesures prises par le nouveau président des États-Unis.

 

Durant la période que nous connaissons, nous devons faire attention et ne pas laisser les choses s'installer sans réagir très rapidement de manière appropriée. En effet, les évènements s'emballent. De plus, le risque existe que le nouveau président américain puisse se sentir conforté dans les positions qu'il prend.

 

Vous vous dites être en désaccord avec la dernière mesure relative à la fermeture de l'accès au territoire américain. Vous êtes en désaccord avec l'idée d'interdire l'accès au territoire américain aux ressortissants de sept pays. Et vous vous êtes engagé à ne pas mettre en œuvre une telle politique en Belgique. Pensez-vous que cela soit suffisant, vu la gravité de la situation et des mesures qui sont prises?

 

On sait où ce genre de politique peut mener. On sait quelles sont les dérives possibles et on peut quasiment prédire les évènements appelés à se succéder durant les mois et années à venir.

 

À l'instar de mon collègue, Kristof Calvo, je ne peux donc que critiquer la faiblesse de votre réaction. Et j'aimerais que vous profitiez de votre présence dans cette commission pour être beaucoup plus ferme et beaucoup plus clair.

 

Je souhaiterais également revenir sur la réaction d'autres membres de votre gouvernement qui explique probablement la faiblesse de votre réaction. Comment pouvez-vous accepter, vous dont on connaît les convictions, qu'un membre de votre gouvernement partage l'analyse visant à minimiser la gravité des mesures prises et appelle à distinguer les faits et l'hystérie? Comme s'il s'agissait d'une question d'hystérie! Pendant combien de temps pourrez-vous encore accepter qu'un secrétaire d'État de votre gouvernement considère comme une forme d'hystérie la réaction des citoyens qu'ils soient belges, américains ou autres, aux mesures prises par le président Trump?

 

Comme vous le savez, le problème est renforcé par le fait que ce membre de votre gouvernement n'en est pas à son coup d'essai et que d'autres membres de la N-VA, de votre majorité, ont également relativisé les mesures américaines.

 

Qu'attendez-vous pour réagir plus fermement? Quelle autre mesure ignoble faut-il que Trump prenne pour que votre réaction soit plus franche? Qu'allez-vous dire aux Belges ayant une double nationalité et ne pouvant plus entrer sur le territoire américain? Le cas s'est présenté cette semaine: des taekwondoïstes n'ont pas pu exercer leur sport, leur passion et leur métier.

 

Pourquoi vos messages ne sont-ils pas aussi clairs que ceux qu'a immédiatement envoyés, par exemple, Justin Trudeau? Cet homme politique, que vous appréciez, a été très clair. Il a réagi en télévision et sur les réseaux sociaux. Il a montré sa diamétrale opposition. J'attends la même chose de votre part.

 

07.03 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, le dossier de l'élection de M. Trump et les décisions de ce dernier vont, à mon avis, occuper l'agenda politique. Nous aurons souvent l'occasion d'en débattre dans les prochains mois.

 

Une de ses premières décisions a été prise à l'encontre de ressortissants de sept pays: l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen, avec une restriction de l'accès au territoire.

 

Vous avez immédiatement réagi par le biais de votre porte-parole en précisant que vous n'étiez pas d'accord avec l'interdiction d'accès au territoire pour les ressortissants de ces sept pays, précisant aussi que la Belgique ne tirera pas d'exemple de cette politique et que vous alliez demander des explications par voie diplomatique.

 

Votre ministre des Affaires étrangères a aussi immédiatement réagi, allant encore un peu plus loin, puisqu'il a qualifié d'"arbitraires" les décisions prises par le président américain. Il les a même qualifiées de "brutales" lorsqu'elles s'appliquent à des citoyens disposant d'un titre de séjour régulier et d'un visa en ordre. C'était la première réaction de la diplomatie, de vous et de votre ministre des Affaires étrangères.

 

Pour juger de la fermeté, je rejoins mes collègues. J'aimerais savoir ce que vous avez écrit, ce que vous avez demandé, par voie diplomatique, à Trump. Quelles explications avez-vous demandées? Quel a été le ton de cette demande d'explications? Il est important que nous le sachions. C'est en tout cas un signal très fort que vous devez donner au président américain dès ses premières décisions.

 

Si on peut saluer la première réaction, il est ennuyeux que la condamnation n'est visiblement pas unanime parmi les membres de votre gouvernement. Certains membres de votre gouvernement ont en effet minimisé les mesures prises par M. Trump. Je pense bien évidemment à la réaction sur Twitter de votre secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

 

De nouveau, la communication n'est pas concordante sur un dossier pourtant très important. De nouveau, nous sommes malheureusement obligés de vous interpeller là-dessus. Ce n'est pas la première fois.

 

Monsieur le premier ministre, comment pouvez-vous accepter qu'au sein de votre gouvernement, certains se distancient de votre réaction et de celle de votre ministre des Affaires étrangères? Pourquoi ne condamnez-vous pas directement ces réactions émanant d'un membre de votre équipe gouvernementale? Avez-vous eu un contact avec M. Francken? L'avez-vous rappelé à l'ordre?

 

Je terminerai par une question de fond. Votre ministre des Affaires étrangères a aussi dit suivre la situation de très près. Il a adapté les conseils de voyage pour donner des conseils aux binationaux afin d'éviter que ces derniers ne soient bloqués. Y a-t-il déjà eu des cas? Le cas des deux champions a été évoqué par mon collègue. La Belgique a-t-elle déjà dû intervenir afin d'aider des binationaux victimes des mesures du président Trump?

 

07.04  Monica De Coninck (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, ik zal eerst een en ander in zijn context plaatsen.

 

In juni 2015 haalde Donald Trump een eerste keer de internationale krantenkoppen, toen hij opriep om langs de Mexicaanse grens een big big wall te bouwen. Zes maanden later hield de hele wereld de adem in, toen hij de koploper werd tijdens de nominatiecampagne voor de Republikeinse partij en opriep tot een total and complete shutdown of muslim immigration. Hij verklaarde heel duidelijk dat de islam een bedreiging was voor Amerika en voor de hele wereld.

 

Ik weet dat vele commentatoren en politici tot kalmte opriepen, omdat er in het systeem voldoende checks and balances waren ingebouwd en hij wel pragmatischer zou worden eens hij met de realiteiten zou worden geconfronteerd. In de hoedanigheid van president zou hij het wel goed doen.

 

Vrijdag verbijsterde hij ons echter via een presidentieel decreet, dat nadien evenwel enigszins werd afgezwakt. Het was niet tegen alle moslims gericht; het was beperkt tot zeven staten en christenen en andere minderheden zouden wel nog voorrang krijgen voor een beschermde vluchtelingenstatus.

 

Nu wordt gediscussieerd over mensen die al over een green card beschikken. Ook is er discussie over de dubbele nationaliteit, waarover wij trouwens ook in ons land nog geen duidelijkheid hebben. Ik hoor immers ook berichten dat mensen met de dubbele nationaliteit wordt aangeraden zich niet bij de Amerikaanse ambassade aan te bieden, omdat zij geen visa zullen krijgen.

 

Angela Merkel — u weet wel de vrouw die een paar weken geleden van twee Vlaamse universiteiten een eredoctoraat heeft gekregen omdat zij een vrouw is met een ruggengraat; u was daar trouwens ook — reageerde als een van de eerste Europese leiders op dat inreisverbod. Zij verklaarde dat ook de noodzakelijke, vastberaden strijd tegen het terrorisme het niet rechtvaardigt dat mensen van een bepaalde herkomst of een bepaald geloof op voorhand als verdacht worden bestempeld.

 

Pas toen de media zich luidop begonnen af te vragen of onze regering ook nog iets te zeggen had, kwam u, mijnheer de eerste minister, met de volgende mededeling: “Ons land is het oneens met de beslissing en zal er geen voorbeeld aan nemen.” Proficiat. De reacties van uw regeringspartners waren uiteenlopend: de Open VLD was een beetje verontwaardigd en vond het een fout signaal. De reacties van staatssecretaris Francken en minister Jambon waren echter toch een beetje wereldvreemd. De ene zegt dat wij het in zijn context moeten plaatsen, de andere zegt eigenlijk dat alles relatief is. Dat zijn eigenlijk uitdrukkingen om te zeggen dat men akkoord gaat, maar dat men dat gezien zijn functie diplomatiek niet mag zeggen.

 

Mijnheer de eerste minister, ik viel bijna van mijn stoel. Oneens kan men het zijn over pakweg de kleur van de gordijnen of de kleuren in dit lokaal, als men verf moet kiezen. Men kan het echter niet oneens zijn over een moslimban.

 

De voorzitter: Mevrouw De Coninck, kunt u uw vraag stellen?

 

07.05  Monica De Coninck (sp.a): Ik zal afronden.

 

Het gaat over schendingen van basisprincipes van menselijkheid, democratie en rechtsstaat. Voor alle duidelijkheid, men is daar het best duidelijk over. Ik zal u zelf zeggen waarom. Ik heb lang les gegeven. Ik werd al eens geconfronteerd met leerlingen die vroegen wat er mis was met hen, omdat men zegt dat het allemaal relatief is en dat men dat allemaal in zijn context moet plaatsen. Wel, de leraars, de mensen die verantwoordelijkheid opnemen, moet men ondersteunen. Men moet duidelijk zeggen dat wij dat niet zomaar kunnen relativeren, in zijn context plaatsen, en niet zeggen dat wij het eigenlijk oneens zijn. Men moet veel duidelijker zijn, in het belang van de jongeren, voor de toekomst.

 

Ik kom dan bij mijn vragen. Wat is het standpunt van de regering? Wat vindt u van de uitspraken van uw collega’s die toch samen met u in de regering zitten? Zijn er contacten geweest op Europees niveau en wordt er een gezamenlijke reactie voorbereid?

 

Wij hebben gisteren de heer Van Rompuy gehoord in de commissie en voor zijn doen was hij bijzonder emotioneel en duidelijk. Zijn er diplomatieke demarches gebeurd? Wat zijn de concrete gevolgen voor landgenoten met een dubbele nationaliteit? Ook de visumcriteria voor Belgen die naar de VS gaan zouden onder de loep worden genomen. Wat zijn de concrete gevolgen? Zijn er al contacten? Is er duidelijkheid?

 

Hoe ziet de regering de bilaterale relaties met Amerika voor de komende jaren? Hoe moet Europa zich volgens de regering op lange termijn positioneren?

 

De voorzitter: Als er geen fractie meer wenst aan te sluiten, geef ik het woord aan de eerste minister.

 

07.06  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour cette question extrêmement importante. Nous avons, dans la question précédente, abordé le Brexit et ses conséquences. Il ne fait aucun doute que cette élection aux États-Unis ouvre une nouvelle page dans les relations entre les États-Unis et l'Europe.

 

J'aborderai quelques éléments car j'entends les interpellations et les procès d'intention formulés à l'égard du gouvernement depuis les bancs de l'opposition, ce qui est tout à fait naturel car c'est le jeu normal du débat démocratique. Il est néanmoins nécessaire de mettre les points sur les i, de préciser les contours et de transmettre des messages sur base de faits objectifs.

 

Tout d'abord, nous prenons connaissance, le vendredi 27 janvier, de la prise d'un décret par les États-Unis qui, d'une part, vise la suspension de l'admission des réfugiés sur le sol américain pendant une durée de 120 jours et, d'autre part, la suspension durant 90 jours sur le sol américain de l'entrée de ressortissants d'un certain nombre de pays identifiés. Nous avons rapidement pris des contacts informels sur plan européen pour tenter d'adopter la tonalité la plus similaire possible. J'entends vos raisonnements exprimés ici aussi: une réaction rapide et en dehors d'une concertation européenne aurait signifié, à mes yeux et je l'assume totalement, un risque de division de l'Union européenne à un moment où au contraire, elle doit, sur des principes aussi forts que ceux-là, tenter le plus possible d'exprimer le même type de position. Il me paraît normal que pendant les quelques heures du samedi, des contacts discrets et informels aient eu lieu avec un certain nombre de pays européens afin d'envisager de quelle manière on doserait une expression politique et diplomatique.

 

Parler des bancs de l'opposition est simple. Quand on incarne la représentation au sein d'un gouvernement, il y a des enjeux géopolitiques, sécuritaires et de coopération qui sont des enjeux importants. Il fallait, par exemple, tenter – et le travail par rapport à cela est encore en cours – de faire l'exacte clarté sur la nature de la décision prise. Le gouvernement a dit exactement la même chose sur le sujet avec, il est vrai, des mots différents. On ne peut reprendre les propos de Theo Francken et de Jan Jambon de manière sélective. Je compléterai ce qui a été dit en précisant que Jan Jambon, ce week-end et tel que M. Reynders et moi l'avons fait, a affirmé que cette décision était juridiquement contestable puisque, de manière sélective, des ressortissants de certains pays ne peuvent plus accéder au territoire américain. Theo Francken a dit qu'il fallait plus de clarté quant à cette décision. Avant de réagir fortement, mesurons la portée de cette décision. Effectivement, on se pose encore la question des modalités exactes et des conséquences de celle-ci. Theo Francken a expressément déclaré que la sélection de sept pays était une décision arbitraire. Ce sont les mêmes mots que j'ai aussi utilisés durant le week-end disant que ce n'était pas acceptable, que la démarche était arbitraire, que nous devions avoir plus d'informations et activer les réseaux diplomatiques. Nous avons donc agi de manière normale.

 

Agir autrement n'aurait pas été normal. Hier, vous avez eu l'amabilité de le reconnaître; à l'occasion de la présentation des vœux au Palais royal, j'ai, je pense, exprimé, dans la continuité de mes propos du week-end, un certain nombre de considérations sur le sujet. Je persiste et signe: nous sommes en désaccord avec cette décision et nous agissons.

 

Comment, car c'est ce qui importe, au-delà de faits objectifs? D'abord, ce lundi, j'ai immédiatement chargé mon conseiller diplomatique d'avoir une rencontre à l'ambassade américaine pour leur communiquer formellement ma réaction telle qu'adressée déjà par voie de presse durant le week-end, et également pour mieux comprendre la situation précise des conséquences de la décision annoncée. Le gouvernement nous a informés devoir faire une évaluation de ces procédures de screening pour les sept pays en question. Ils nous ont confirmé que pour six pays, il s'agit d'une mesure de 90 jours. Ils ont confirmé que pour le septième, la Syrie, la décision est prise jusqu'à nouvel ordre.

 

De houders van een green card bevinden zich in een andere situatie. Ze mogen de Verenigde Staten binnen, maar kunnen grondig worden ondervraagd op de luchthaven. Dat is de informatie, die we hebben gekregen.

 

Volgens de informatie van de ambassade zal de beslissing uiteindelijk geen betrekking hebben op onze burgers met twee nationaliteiten, in tegenstelling tot wat was aangekondigd. Dat toont aan dat het nodig was om contact op te nemen om meer informatie te krijgen en om meer precies te zijn.

 

Volgens de recentste informatie van vanmorgen heeft Buitenlandse Zaken twee oproepen gekregen van landgenoten met een dubbele nationaliteit. Volgens mijn informatie worden die twee landgenoten niet getroffen door de beslissing die Trump vorige week heeft genomen.

 

Je constate donc que nous avons eu une première communication le vendredi. Nous nous sommes immédiatement concertés sur le plan européen. Nous avons organisé à Washington des coordinations entre différents ambassadeurs pour essayer d'avoir une position commune au sein de notre réseau diplomatique à Washington. Nous avons fourni un message clair et sans ambiguïté. C'est le jeu de l'opposition de tenter de faire croire qu'il y aurait eu des nuances, des différences, des relativisations, des mises en contexte: absolument pas. Je conteste cette lecture sélective des messages univoques du gouvernement. Nous allons continuer à suivre la situation de très près.

 

Je confirme les propos au parlement: plus que jamais, l'Europe doit être unie, parler d'une seule voix et défendre les valeurs qui nous tiennent à cœur. Par exemple, le reproche que nous devons faire est celui de l'arbitraire, et donc d'une démarche de discrimination, d'un traitement qui n'est pas le même en fonction de circonstances similaires. C'est un reproche très fort.

 

Nous avons aussi, avec mes conseillers diplomatiques, mis le doigt sur ces grandes conventions internationales qui organisent la libre circulation des personnes, pour vérifier quelles étaient les intentions de cette nouvelle administration Trump.

 

D'un côté, il y a une réaction au mégaphone de la part de l'opposition. C'est un choix que je respecte; c'est la démocratie. Et puis de l'autre, il y a la responsabilité. Elle consiste à dire, de manière forte, comme je l'ai fait à plusieurs reprises et comme je le fais encore aujourd'hui, que nous n'adhérons pas à ce choix et que nous sommes en désaccord. Ce sont des mots forts, monsieur Nollet! Ce ne sont pas des mots ridicules. Nous sommes en désaccord avec une décision prise par un gouvernement qui représente pourtant un pays ami et partenaire. Nous avons activé, avec nos collègues européens, en Europe et à Washington, et sur le plan bilatéral avec mon conseilleur diplomatique et avec les Affaires étrangères, toutes les démarches pour dire notre désaccord et expliquer les raisons de celui-ci, avec des arguments basés sur les valeurs importantes à nos yeux, les principes d'égalité et de non-discrimination. Nous agissons aussi dans le but de protéger les intérêts de nos concitoyens.

 

Je précise un dernier point pour vous montrer combien nous suivons la situation de très près. Vous mentionnez une personnalité sportive dans le domaine du taekwondo. Sachez qu'en l'occurrence, les décisions qui ont été prises n'ont rien à voir avec le décret en question. Il s'agit d'autres raisons, comme l'a communiqué l'ambassade américaine. Tout cela pour montrer que nous suivons la situation avec la nuance requise, dossier par dossier.

 

Je conclurai en disant que je ne recevrai pas, sur le sujet, de leçons sur les valeurs universelles.

 

07.07  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de premier, de twijfel was er niet alleen in de ogen van de oppositie. De vraag om snel duidelijk te zijn, was niet alleen een vraag van vertegenwoordigers van Groen, Ecolo en de andere oppositiepartijen. Als zo veel personen u niet goed begrepen hebben, was er misschien toch wel iets mis met uw initieel statement. Als zo veel landgenoten u op een bepaald moment gevraagd hebben, ook heel uitdrukkelijk in de media – dan pas is inderdaad een en ander op gang gekomen –, om u te roeren, om u te laten horen, dan was uw timing misschien toch laattijdig voor een dergelijke fundamentele kwestie.

 

Ik blijf erbij – ik begrijp dat u dat hier vandaag in de commissie niet zult zeggen; u zult dat misschien op andere plekken wel doen – dat u de heren Francken en Jambon echt eens moet laten weten dat u het niet apprecieert dat zij twijfel zaaien over de Belgische positie ter zake. Dat is immers wat zij gedaan hebben, wat zij ook al eerder hebben gedaan en wel vaker doen. Ik zou veel liever zien dat er over de Belgische positie ter zake geen twijfel is. Ik ben ook inwoner van dit land, ik ben in de eerste plaats burger en landgenoot. Het gaat over kwesties die oppositie en meerderheid ver overstijgen. Ik hou er niet van dat ons land op dat vlak onvoldoende duidelijk is.

 

Wat de impact betreft op onze landgenoten, volgens de informatie waarover ik vandaag beschik, deelt men vanuit de Amerikaanse ambassade op dit moment nog steeds mee dat er een impact is voor personen die houder zijn van een dubbele nationaliteit. Ik zou u willen vragen om dat op de voet te volgen. U zegt dat er contacten geweest zijn en ik zou u echt willen vragen om te vermijden dat landgenoten het slachtoffer zijn van de maatregel.

 

Meer globaal herhaal ik ons pleidooi. Ik meen dat er echt wel nood is aan een heel duidelijke en kordate Belgische en Europese VS-strategie. Die moet niet alleen gaan over vrijhandel, maar ook over mensenrechten en klimaat. De tijd is nu echt wel voorbij dat we, zoals ook regeringswoordvoerders hebben verklaard, best afwachten of de man het echt meent en dat we hem een kans geven. Mensen hunkeren echt naar een duidelijke Belgische en Europese positie. Dat is in elk geval ook onze hunkering, onze vraag. Dat heeft eigenlijk niet zo heel veel te maken met oppositie en meerderheid.

 

07.08  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le premier ministre, à certains moments, la diplomatie et la coordination autour des modalités de communication doivent céder la place à la fermeté et à la clarté.

 

Plusieurs de vos homologues – que ce soit au Canada, en Écosse ou ailleurs dans le monde – ont eu une réaction appropriée, c'est-à-dire ferme. Pourquoi? Parce que, et vous le savez très bien, le langage en politique est aussi constitué de signaux qui sont envoyés. Ceux que vous avez adressés s'assimilent à du laissez-passer, a fortiori quand ils sont complétés par les propos d'un de vos secrétaires d'État, lequel considère que les réactions exprimées par nous ainsi que par des concitoyens et des associations aux États-Unis relèvent d'une forme d'hystérie. Nous comprenons bien le signal qui a été envoyé et que vous couvrez, puisque l'intéressé fait partie de votre gouvernement.

 

Aujourd'hui, vous haussez le ton; c'est un peu facile. S'agissant du contenu et du temps que vous avez mis à réagir, j'estime que, ce week-end, vous n'avez pas été à la hauteur de ce que les Belges sont en droit d'attendre de vous, et pas seulement ceux qui ont la double nationalité. Je parle de tous nos compatriotes, qui sont plus que choqués par la situation aux États-Unis et qui demandent à leur gouvernement de réagir beaucoup plus fermement que vous ne le faites.

 

07.09  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Comme je l'ai souligné, pour juger de la fermeté, nous avions besoin de posséder l'information sur ce qui a été fait.

 

Votre réponse développe deux points que je peux comprendre : les mesures qui ont été prises et la communication uniforme de votre gouvernement. En effet, j'estime qu'il est nécessaire d'avoir un contact informel au plan européen, comme vous l'avez fait, afin d'essayer de bénéficier d'une communication uniforme. Je note que vous avez également contacté l'ambassade pour lui soumettre le point de vue que vous aviez défendu dans la presse. Il s'agira de poursuivre dans cette voie.

 

Malheureusement, je ne peux approuver votre attitude quand vous parlez d'uniformité dans la communication. Le tweet de M. Francken dans lequel il minimisait les décisions prises par Donald Trump était très clair. Sans cet incident, les questions auraient été banales: qu'en pensez-vous? Quelles mesures ont-elles été prises par nos diplomates, comme cela fut le cas dans d'autres affaires? Quelles demandes avez-vous introduites? Et vous nous auriez répondu.

 

Ce qui suscite le débat d'actualité aujourd'hui, ce sont les déclarations de M. Francken qui ont créé un malaise. Ce n'est malheureusement pas la première fois.

 

Je pourrais peut-être vous faire une suggestion. Vous avez déjà repris en main quelques dossiers, comme le nouvel impôt des sociétés et la taxation des plus-values. Vous pourriez faire de même pour la communication et pour le compte Twitter de votre secrétaire d'État, M. Francken. Cela nous évitera de nous revoir régulièrement pour essayer d'éteindre les incendies qu'il continue à provoquer de façon impunie.

 

07.10  Monica De Coninck (sp.a): Dank u wel, mijnheer de premier, voor uw antwoord.

 

U vindt het uitstekend dat er al heel wat overleg over het dossier is geweest met de andere Europese lidstaten en heel wat actoren. Ik vind dat een grote vooruitgang en hoop dat u zich in Europa niet zal laten verdelen.

 

Echter vind ik het wel jammer dat u opnieuw de piste kiest van oppositie tegen meerderheid. Wij willen enkel maar duidelijk stellen dat indien men u een reactie vraagt, u duidelijk maakt wat uw principe is en dat u de beslissing aan dat principe zult aftoetsen. Ik heb er begrip voor dat u eerst concreet wil nagaan wat er precies beslist is, maar u moet wel eerst duidelijk aangeven wat voor u de grens is. Voor ons is de grens de moslimban.

 

Ik denk ook dat u in de regering moet afspreken om geen communicatie te tolereren waar men nadien alle kanten mee kan opgaan. Dat is al te vaak gebeurd rond te veel dossiers, waardoor het wantrouwen groeit. Ik zeg u dat niet alleen vanuit het perspectief van de oppositie.

 

Voorts bouwt u een argumentering op dat u eerst voorzichtig bent om vervolgens alsmaar straffer te reageren. Het omgekeerde is natuurlijk ook waar. Ik denk dat we door heel straf te reageren misschien de Amerikaanse president ervan kunnen overtuigen om zijn beslissing bij te sturen. Actie en reactie zijn niet onbelangrijk.

 

07.11  Brecht Vermeulen (N-VA): Als er één iets duidelijk is, is dat na tien dagen Donald Trump als president er toch wel heel veel verwarring is over het gevoerde beleid, zowel in binnenland als in het buitenland, door het tempo waarmee hij een aantal beslissingen neemt, de inhoud en de stijl ervan.

 

We kunnen daar zeer snel op reageren, wat soms ook gevraagd wordt, zonder echt te weten wat de omvang is en voor wie exact de gevolgen voelbaar zijn, zoals de eerste minister terecht opmerkt.

 

Bovendien moeten we vaststellen dat de communicatie en de inhoud van de genomen beslissingen dagelijks worden bijgestuurd, zodat we nog altijd niet goed weten wat de precieze inhoud is van de beslissingen. Er resten nog altijd vragen.

 

Ik hoorde de heer Calvo, die ondertussen al vertrokken is, verklaren dat twijfel wordt gezaaid. Neen, dat is helemaal niet het geval. Wie de exacte woorden van Jan Jambon, Theo Francken en ook Geert Bourgeois, de Vlaamse minister-president, integraal herleest of herbeluistert en er niet selectief wat zaken uithaalt, zal merken dat er geen twijfel mogelijk is. Ze waren volgens mij erg duidelijk.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.53 uur.

La réunion publique de commission est levée à 11.53 heures.