Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen

Commission des Relations extérieures

 

van

 

Woensdag 15 februari 2017

 

Namiddag

 

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du

 

Mercredi 15 février 2017

 

Après-midi

 

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De behandeling van de vragen en interpellaties vangt aan om 14.56 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Rita Bellens.

Le développement des questions et interpellations commence à 14.56 heures. La réunion est présidée par Mme Rita Bellens.

 

De voorzitter: De vragen nr. 16032 van de heer Clarinval, nr. 16071 van de heer Flahaux en nr. 16383 van mevrouw Jadin zijn omgezet in schriftelijke vragen. Vraag nr. 16503 van mevrouw Onkelinx is ingetrokken.

 

01 Question de M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation actuelle en République démocratique du Congo" (n° 16576)

01 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de huidige toestand in de Democratische Republiek Congo" (nr. 16576)

 

01.01  Stéphane Crusnière (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, je me permets de vous interroger une nouvelle fois au sujet de la situation en RDC. Plus d'un mois après la signature de l'Accord de la Saint-Sylvestre, la situation politique demeure toujours bloquée. Malgré le fait que des concessions aient été faites de la part des deux parties, des points de blocage persistent. Primo, des divergences persisteraient quant au choix du premier ministre. Secundo, il s'avérerait que la répartition des postes et des compétences ministériels poseraient également de gros problèmes. Le camp présidentiel, désireux de garder les rênes de l'État ne voudrait pas lâcher les postes régaliens. On sait aussi que le décès d'Etienne Tshisekedi a également retardé la démarche. Tertio, aucune discussion n'a encore eu lieu sur une éventuelle ligne du temps en vue de l'organisation des élections. Les médiateurs et les partis de l'opposition souhaiteraient organiser des élections à la fin de l'année 2017. Cependant, étant donné le retard déjà accumulé, ce scénario commence déjà à être remis en question. Enfin, le dernier point de désaccord entre les partis de la majorité et de l'opposition serait l'organisation d'un référendum visant à réformer la Constitution et faire sauter le cadenas qui limite le nombre de mandats pour le président de la République.

 

Monsieur le ministre, quelles sont les dernières informations que vous possédez concernant la situation sur place? Dans l'hypothèse où la situation se débloquerait et qu'un calendrier clair serait rendu public, pensez-vous qu'il serait possible de recourir au financement par tranches afin de soutenir le processus d'organisation des élections et d'intégrer notre pays, dans le cadre d'une solution "3D", dans un soutien logistique à ce processus?

 

01.02  Didier Reynders, ministre: Madame la présidente, monsieur Crusnière, j'ai rencontré, la semaine dernière, les principaux protagonistes de la crise politique en RDC, du moins ceux qui étaient présents à Bruxelles: les évêques de la CENCO, le 7 février; mon homologue congolais, Léonard She Okitundu ainsi que deux des principaux dirigeants de l'opposition congolaise Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi, vendredi dernier.

 

Avec mes interlocuteurs, j'ai évoqué la mise en œuvre de l'accord politique conclu, le 31 décembre, entre la majorité présidentielle et l'opposition congolaise. Comme vous l'évoquiez, il demeure quelques préoccupations à ce sujet, la mise en œuvre de l'accord étant l'étape la plus difficile. Je l'ai rappelé à chacun d'entre eux. Il est particulièrement compliqué de conclure un accord mais encore davantage de le mettre en œuvre. C'est un des éléments constatés dans nombre de situations.

 

J'insisterai sur deux points: avant tout, la nomination rapide d'un nouveau premier ministre. Je sais qu'il y aura par la suite une formation du gouvernement qui ne sera pas simple, suivie de la convocation de l'Assemblée nationale pour valider la désignation du premier ministre et de son gouvernement.

 

Il faut bien comprendre l'esprit de l'accord de la Saint-Sylvestre. Jusqu'à l'organisation des élections, le président Kabila peut rester en place pour autant que le premier ministre désigné par l'opposition entre en fonction. Il faut donc rapidement nommer ce premier ministre. Je précise que le président, le premier ministre et les autres institutions ne sont censés assurer qu'un intérim jusqu'aux premières élections. Donc, c'est sur la base de l'accord précité que chacun peut exercer un rôle particulier pendant la période de transition.

 

Le Comité national du suivi de l'accord, qui doit veiller à la bonne mise en œuvre de ce dernier, devait être présidé, en raison de sa stature et d'une certaine façon intuitu personae, par Etienne Tshisekedi. Tant que les discussions sur son remplacement à la tête de ce Comité sont en cours, selon moi – ce n'est qu'un avis – la CENCO, qui dispose d'une autorité morale incontestable, pourrait jouer un rôle important et assurer le début de la transition.

 

Par ailleurs, à côté de la nomination rapide du premier ministre, il est, selon moi, opportun d'accélérer les mesures de décrispation, comme on les a appelées dans les accords de la Saint-Sylvestre, et le règlement, notamment, du cas emblématique de Moïse Katumbi.

 

Pour répondre à votre question sur la situation au Congo, je constate que les foyers de conflit augmentent. Cette semaine, des tirs ont été entendus à Kinshasa, dans le cadre d'une opération d'arrestation du leader du groupe Bundu Dia Kongo. Cette opération a fait de nombreuses victimes. En outre, on dénombre également des dizaines de morts, ces derniers jours, suite au conflit local dans le Kasaï.

 

Il faut rapidement un gouvernement de transition qui dispose de suffisamment de légitimité pour faire face à la situation sécuritaire, mais aussi à la forte dégradation de la situation socio-économique.

 

Concernant votre question sur le financement des élections, la Belgique insiste, au sein de l'Union européenne, pour s'accorder sur les conditions à fixer afin de décider d'un appui. Il s'agit de conditions budgétaires, mais également de bonne gestion et de transparence des élections. Si les conditions sont réunies, ce financement pourrait effectivement être réalisé de manière graduelle, par tranches, comme vous le suggérez.

 

Je suis en contact à ce sujet avec mon collègue de la Coopération, mais aussi avec l'Union européenne qui dispose des moyens les plus substantiels. Les éléments sont liés. En effet, la désignation d'un nouveau premier ministre permettrait d'avoir un interlocuteur avec qui débattre de cette situation.

 

Enfin, pour ce qui concerne l'organisation des funérailles d'Etienne Tshisekedi, nous nous tenons, évidemment, à la disposition de la famille avec laquelle j'ai eu des contacts dès l'annonce du décès. Encore ce vendredi, j'étais en relation avec Felix Tshisekedi. Comme je viens de le dire, nous sommes à la disposition de la famille pour voir de quelle façon, après les hommages qui ont été rendus à Bruxelles, on pourrait imaginer un retour et l'organisation de funérailles à Kinshasa.

 

Comme je l'ai dit aux responsables de la famille, il est évident que notre rôle est de tenter de faciliter les choses et nous attendons des décisions prises par la famille elle-même.

 

01.03  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse.

 

Vous n'avez pas répondu sur un point. Pouvez-vous me dire ce qui s'est dit par rapport au référendum, lors des contacts que vous avez eus avec votre homologue des Affaires étrangères, M. She Okitundu? C'est quelque chose qui commence à revenir. L'a-t-il évoqué à un moment? Avez-vous eu des échos comme quoi il le remettrait sur la table?

 

01.04  Didier Reynders, ministre: J'ai probablement les mêmes échos que vous sur toute une série de bruits qui ont circulé en la matière mais il a été très clair sur l'exécution des accords, sur la volonté d'exécuter les accords. Maintenant, les bruits continuent à exister.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Question de M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le Conseil des Affaires générales du 7 février 2017" (n° 16677)

02 Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de vergadering van de Raad Algemene Zaken van 7 februari 2017" (nr. 16677)

 

02.01  Jean-Jacques Flahaux (MR): Madame la présidente, je tiens tout d'abord à remercier Mme Jadin et M. Van Peteghem de me permettre de les précéder pour poser ma question car je dois me rendre en commission de l'Infrastructure pour voter.

 

Monsieur le vice-premier ministre, vous avez participé au Conseil des Affaires générales du 7 février 2017, préliminaire au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 sur un futur européen soutenable. Cet objectif fait suite au Brexit qui a de nombreuses conséquences qui nourrissent de nombreuses interrogations, des positions interpellantes, et à la relance de la construction européenne qui doit s'ensuivre.

 

Vous avez évoqué les différents points en discussion:

- la relance des investissements publics et privés, en Europe et tout particulièrement dans la zone euro,

- la relance du dynamisme économique,

- la création d'emplois,

- la sécurité et la défense, avec notamment le renforcement du pilier européen de l'OTAN,

- la migration, avec un vrai contrôle des frontières extérieures, une politique extérieure de la migration et une révision de la politique d'asile,

- et une importante politique climatique.

Bref, il y a pas mal de boulot!

 

Tout d'abord, sur le type de Brexit à mettre en œuvre, qui doit être, selon le pays européen s'exprimant, soit un Brexit très conciliant rencontrant toutes les demandes de la Grande-Bretagne avec pour risque le délitement du projet européen et sa limitation à un espace de libre-échange, soit un Brexit dur, fondé sur les objectifs originels de la construction européenne et la mise en place d'une union douanière avec la Grande-Bretagne et tout pays qui sortirait de l'Union européenne. C'est d'ailleurs la position que défend le désormais eurosceptique ministre-président Paul Magnette.

 

La première option se traduirait par un risque de renégociation de leur engagement européen par certains pays nordiques, comme par certains pays d'Europe de l'Est, soucieux de s'affranchir des principes fondateurs de l'Union européenne, notamment en matière de démocratie et droits de l'homme.

 

Pour satisfaire les tenants des deux options, la possibilité de mettre en place une Europe à deux vitesses avec un noyau dur composé des pays fondateurs, susceptible de mettre en place des politiques plus intégrées, et un autre groupe réunissant les derniers entrants, ou d'une zone euro avançant plus vite dans les politiques d'intégration.

 

En matière d'investissements, la désindustrialisation de l'Europe et la transition énergétique doivent appeler à une redéfinition des objectifs en revoyant le principe de libre concurrence, notamment le principe des travailleurs détachés. N'est-il pas temps de passer à une politique de convergence dynamique au sein de l'Union, appuyée par une politique d'investissement européenne afin de créer des champions européens pouvant faire face aux concurrents non européens ?

 

La fin de la compétition sociale et fiscale mise en œuvre jusqu'ici, pour mettre en place une véritable politique fiscale et sociale commune, promesse toujours non réalisée, semble devenir une nécessité pour relancer l'envie d'un avenir commun entre Européens. À cet égard, le fantôme de la Grande-Bretagne qui disait "non" a finalement aidé bien d'autres pays à ne pas devoir dire "non" eux-mêmes.

 

Monsieur le vice-premier ministre, ces points ont-ils été abordés lors de cette rencontre? Les lectures divergentes se sont-elles rapprochées ? Les pays membres de l'Union sont-ils en train de mettre en place une lecture commune de cette Europe de demain qui doit changer pour ne pas mourir?

 

02.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur Flahaux, le Conseil Affaires générales du 7 février s'est effectivement penché sur plusieurs questions "horizontales", comme elles sont appelées. La question de l'avenir de l'Union européenne en tant que telle a surtout été soulevée lors du sommet informel de La Valette de ce 3 février dernier. Une nouvelle discussion à ce sujet aura lieu à Rome pour célébrer le soixantième anniversaire du ou des Traités de Rome, le 25 mars.

 

En marge du sommet informel de Malte, les trois premiers ministres du Benelux ont fait une déclaration conjointe dans laquelle ils expriment leur vision commune de l'avenir de l'Union européenne au nom des pays du Benelux.

 

En ce qui concerne les différents points mentionnés dans votre question, la Belgique a toujours plaidé pour un approfondissement de l'Union économique et monétaire et pour une véritable politique d'investissements au niveau européen.

 

Lors du sommet de La Valette, le premier ministre a aussi souligné l'importance de faire barrage au dumping social. Nous plaidons vraiment pour que l'on puisse avancer dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Certes, il reste des divergences au sein des 27 sur ces différents points puisque la discussion se fait en l'absence de la Grande-Bretagne dans ce cadre-là, même si la volonté commune d'avancer ensemble a été confirmée lors du sommet informel qui s'est tenu à La Valette. Ce que nous ne pouvons pas immédiatement faire à 27, nous pouvons le faire en nombre plus restreint au sein, par exemple, de la zone euro et en se basant sur les instruments que les traités prévoient, telle que la coopération renforcée.

 

Nous allons vraiment continuer à travailler dans cette voie dans la préparation de ce qu'on appelle déjà la déclaration de Rome qui devrait intervenir à la fin du mois de mars. J'espère que cette déclaration pourra contenir un certain nombre de points concrets avec un plan de mise en œuvre. C'est en tout cas à cela que l'on travaille et je continuerai à travailler au sein du Conseil Affaires générales comme dans des contacts bilatéraux avec un certain nombre de collègues.

 

02.03  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, je suis très content de votre réponse, si ce n'est que justement dans les périodes de difficulté, les Belges ont toujours fait montre de volonté européenne hors du commun et positive.

 

C'est un petit peu énervant de voir que c'est à ce moment-là qu'une des régions du pays fait officiellement, par la voix de son ministre-président, preuve de son eurosepticisme et je trouve cela extrêmement décevant: c'est un geste qu'il faudrait dénoncer.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les atteintes aux droits de l'homme envers les Rohingya" (n° 16523)

03 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de mensenrechtenschendingen ten aanzien van de Rohingya" (nr. 16523)

 

03.01  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, la minorité musulmane du Myanmar, les Rohingya, a, d'après l'ONU, subi des atrocités par les forces de l'ordre dudit pays. Cette communauté, installée principalement dans l'État de Rakhine, aurait, toujours d'après le rapport de l'ONU publié récemment, été victime de viols, de meurtres de bébés et de jeunes enfants ainsi que de disparitions. Ces violations sont suivies de destructions de biens, de maisons, mais également d'écoles, incendiées par l'armée ou la police.

 

Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein a appelé la communauté internationale à une "réaction vigoureuse" tout en soulignant que les Rohingya étaient confrontés à un degré de violence sans précédent.

 

Votre département a-t-il eu connaissance dudit rapport? Quelle analyse en fait-il quant aux violations commises? Votre département confirme-t-il un degré de violence encore jamais égalé envers cette communauté? Quelle est la position de la Belgique sur les violations des droits de l'homme commises dans cette région? Avez-vous eu l'occasion de faire part de votre position au gouvernement du Myanmar? Une réaction est-elle envisagée par la Belgique ? Dans l'affirmative, laquelle?

 

03.02  Didier Reynders, ministre: Madame Jadin, mon département et moi-même avons pris connaissance du rapport du bureau du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la minorité musulmane des Rohingya. Il va de soi que je partage votre préoccupation et que la situation de cette population semble s'être encore détériorée ces derniers mois.

 

Comme vous le savez, l'Union européenne présente chaque année, en mars, une résolution au Conseil des droits de l'homme à Genève sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Ce sera encore le cas cette année. La Belgique soutiendra cette résolution. Tout en reconnaissant les progrès accomplis dans le pays, en général, depuis l'ouverture, en 2011, cette résolution devra clairement condamner les exactions en matière de droits de l'homme, notamment à l'égard des Rohingya, mais également appeler à des mesures et à des engagements concrets pour y mettre fin.

 

Tout comme l'Union européenne et ses différentes instances, je ne manquerai pas de rappeler notre vive inquiétude sur la situation des Rohingya, en cas de rencontre avec des membres du gouvernement birman, mais nos diplomates le font déjà aujourd'hui.

 

Je continuerai à agir de cette façon aussi longtemps que la situation ne se sera pas améliorée.

 

J'ai eu l'occasion de rencontrer le ministre des Affaires étrangères de Malaisie lors de la conférence que nous avons organisée sur la médiation et j'ai évoqué la réaction au sein du pays mais aussi au sein de l'ASEAN à propos de la situation au Myanmar. Je pense qu'au sein de l'ASEAN, la préoccupation est très forte et que la demande est de pouvoir, tout d'abord, avoir accès aux populations concernées. Je signale que le premier problème, c'est le grand nombre de réfugiés pour lesquels il n'y a, malheureusement, aucun, accès direct. En effet, les autorités birmanes refusent tout accès direct et souhaitent recevoir l'aide et la distribuer elles-mêmes. Cela pose évidemment un problème. Nous souhaitons, comme l'ASEAN et les pays voisins, soutenir cette démarche d'accès direct.

 

Je vous confirme que la préoccupation est forte, non seulement au niveau belge mais au niveau européen et dans les pays de la région.

 

03.03  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, on parlait de réactions vigoureuses. La réaction la plus vigoureuse sera cette résolution, qui condamne les faits qui se produisent dans cette région mais on n'en sait pas plus.

 

03.04  Didier Reynders, ministre: C'est la situation au Conseil des Droits de l'homme mais sur le terrain, la démarche est faite pour demander un accès direct. On s'occupe d'abord des réfugiés et ensuite, on tente d'améliorer la situation.

 

Je me suis rendu au Myanmar et cette préoccupation était déjà présente. Ce n'est pas un phénomène nouveau. On assiste malheureusement à une aggravation de la situation sur le terrain, ce qui détériore l'image d'un pays qui a connu de fortes améliorations depuis 2010. C'est cela qui est dommage aujourd'hui. On essaie de faire comprendre aussi que, sur l'ensemble de la situation, il serait préférable d'observer des améliorations dans cette province.

 

Mais ce n'est pas le seul endroit où cette situation peut se produire. On n'est pas toujours minoritaire partout. On peut être majoritaire à certains endroits dans un pays et se retrouver minoritaire à d'autres et subir de telles conséquences.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

04 Vraag van de heer Vincent Van Peteghem aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "Antarctica" (nr. 16651)

04 Question de M. Vincent Van Peteghem au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'Antarctique" (n° 16651)

 

04.01  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, een herziening van de regelgeving betreffende de milieubescherming en de regulering van de activiteiten op Antarctica wordt voorbereid. Concreet wordt daarbij voorgesteld dat infrastructuur en voertuigen, die worden geplaatst in Antarctica in het kader van een activiteit waarvoor een Belgische milieuvergunning werd toegekend, wordt geacht in België te zijn gesitueerd. De voorgelegde extraterritoriale rechtsmacht zou een volkomen nieuwe oplossing zijn voor het Antarctische recht.

 

Artikel 9 van het Antarctic Treaty bepaalt dat verdragsstaten overleg plegen voor aangelegenheden die betrekking hebben op de uitoefening van rechtsmacht in Antarctica. Artikel 15, punt 3, van het Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty voorziet in de consultatie van de betrokken internationale organisaties.

 

Ik zou hierover graag de volgende vragen stellen.

 

Hoe moeten de aangehaalde artikelen 9 en 15 worden geïnterpreteerd? Welke maatregelen moeten worden voorgelegd?

 

Werd over het wetsontwerp betreffende de milieubescherming en de regulering van de activiteiten op Antarctica onder de rechtsbevoegdheid van België vóór de indiening in de Kamer overlegd met Noorwegen en de andere verdragsstaten? Werden de betrokken internationale organisaties geconsulteerd?

 

Heeft België het Annex VI Liability Arising From Environmental Emergencies van het Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty geratificeerd? Vereist de ratificatie van het protocol en de annexen een samenwerkingsakkoord of betreft het een exclusieve federale bevoegdheid?

 

04.02 Minister Didier Reynders: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Van Peteghem, elk jaar neemt België deel aan de Antartic Treaty Consultative Meeting. Het overleg tijdens deze bijeenkomst van alle verdragspartijen is intens en neemt meerdere vormen aan: Committee for Environmental Protection, Intersessional Contact Groups en de plenaire vergadering van de Antartic Treaty Consultative Meeting.

 

De problematiek van de jurisdictie van de verdragspartijen, waarnaar u verwijst, duikt regelmatig op in de discussies tijdens de plenaire vergaderingen van de ATCM en de vergaderingen van het Committee for Environmental Protection. Dit gebeurde in het verleden onder meer naar aanleiding van daden van vandalisme op Antarctica en niet-toegestane bezoeken, die aanleiding gaven tot dure search-and-rescueoperaties waarbij ook dodelijke slachtoffers te betreuren waren.

 

Er is een consensus dat de verdragspartijen hun verantwoordelijkheid moeten nemen opdat hun onderdanen de bepalingen van het Antarcticaverdrag en het milieuprotocol zouden respecteren, en de infrastructuur op Antarctica niet het vertrekpunt mag zijn van niet-gereglementeerde activiteiten.

 

In 2014 heeft België op de ATCM-vergadering een informatierapport over het uitoefenen van nationale jurisdictie over activa op Antarctica ingediend, waarin onder meer het idee van een nationaal register naar voren geschoven werd. Er werd dus wel degelijk actief overlegd met onze partners.

 

Het wetsontwerp dat in de Kamer werd ingediend door de collega’s Marghem, Van Overtveldt, Sleurs en mezelf, heeft als doel het Belgisch recht toe te passen op infrastructuur of voertuigen geplaatst in Antarctica, in het kader van een Belgische vergunning. Dat zijn de bepalingen van Bijlage VI inzake de aansprakelijkheid in het Belgisch recht.

 

Met het oog op de ratificatieprocedure in België van Bijlage VI, werd de betrokken tekst voorgelegd aan de werkgroep Gemengde Verdragen, die zich moet uitspreken over het al dan niet gemengd karakter — federaal, Gewest, Gemeenschappen — van Bijlage VI. Op basis van de bevindingen van de werkgroep zal de verdere procedure bepaald worden, namelijk alleen een ratificatie op federaal vlak of ook een ratificatie in andere entiteiten.

 

04.03  Vincent Van Peteghem (CD&V): Bedankt voor uw antwoord, mijnheer de minister.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

05 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Nele Lijnen aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de 'Child Marriage Restraint Act' in Bangladesh" (nr. 16415)

- de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de evolutie van de situatie van de vrouw in Bangladesh" (nr. 16681)

05 Questions jointes de

- Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "le 'Child Marriage Restraint Act' au Bangladesh" (n° 16415)

- M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'évolution de la condition féminine au Bangladesh" (n° 16681)

 

05.01  Philippe Blanchart (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, le Bangladesh a fait des progrès sur la condition féminine. Mais il semblerait toutefois que de nouvelles dispositions législatives visant à éliminer les mariages des mineurs pourraient comporter une clause de "circonstances spéciales" qui obligerait notamment des jeunes filles violées à épouser leur agresseur.

 

Jusqu'à présent, la première ministre a défendu la clause des "circonstances spéciales", en soutenant que, lorsqu'une jeune fille d'origine rurale était victime de viol ou tombait enceinte, le mariage était un moindre mal. C'est invraisemblable mais c'est comme cela.

 

Des alternatives existent pour mieux les protéger. Elle pourrait ainsi faire voter une loi pour que les filles des campagnes et leurs enfants puissent être scolarisés sans porter le nom de leur père, et développer le nouveau plan d'action national pour aider les jeunes filles en "circonstances particulières", notamment victimes de viol.

 

Monsieur le ministre, quelles informations vous reviennent-elles de l'évolution des droits de la femme, tant au niveau sociétal, social, politique que du droit, au Bangladesh? Quelles sont les possibilités de dialogue avec ce pays et l'attitude de la diplomatie belge afin d'exhorter la première ministre du Bangladesh à éliminer cette clause et à promouvoir un plan d'action national pour mettre les jeunes femmes en sécurité?

 

05.02  Didier Reynders, ministre: Madame la présidente, monsieur Blanchart, comme vous aviez la chance de poser cette question en même temps que Mme Lijnen, j'ai donc une réponse panachée, dans les deux langues.

 

Bangladesh worstelt inderdaad met een van de hoogste percentages kindhuwelijken, zoals het Committee on the Elimination of Discrimination Against Women vorig jaar nog vaststelde bij de bespreking van het periodiek rapport voorgelegd door de regering van Bangladesh. Het CEDAW bestaat uit internationale experts en ziet toe op de naleving van het verdrag inzake de uitbanning van alle vormen van discriminatie tegen vrouwen, dat door Bangladesh werd geratificeerd. De speciale rapporteur voor geweld tegen vrouwen kwam tot dezelfde vaststelling tijdens haar bezoek aan Bangladesh enkele jaren geleden.

 

Ik deel, net als het CEDAW, uw bezorgdheid over het hoge aantal kindhuwelijken en het voorliggend wetsontwerp.

 

Vanwege de complexiteit van de problematiek en het langetermijnperspectief dat onvermijdelijk verbonden is aan de uitroeiing van dergelijke praktijken, levert België deze strijd hoofdzakelijk in Europees en VN-verband. Zo steunt ons land actief de resoluties over kindhuwelijken in zowel de Algemene Vergadering als de Mensenrechtenraad. Net zoals de VN en de EU zal ons land de verdere ontwikkelingen betreffende dit wetsontwerp van nabij blijven opvolgen.

 

L'Union européenne a d'ailleurs tenu sa dernière consultation avec le Bangladesh sur la bonne gouvernance et les droits de l'homme le 20 décembre 2016. Le sujet des droits des femmes et des enfants figurait bien entendu à l'ordre du jour. Nous aurons encore l'occasion de mener des actions bilatérales ou multilatérales complémentaires dans ce cadre. Je vous rappelle que nous sommes membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Nous aurons à nouveau l'occasion d'intervenir sur le sujet dans ce cadre.

 

Nous allons voir quelles actions nous pouvons mener en commun, notamment avec la représentation européenne au Bangladesh, pour être sûrs de faire tout ce qui est possible pour que des textes de ce genre n'aboutissent pas. Vous vous souviendrez que récemment, il a fallu faire beaucoup de démarches pour qu'en Turquie, des textes de même nature, même si je ne compare pas complètement, n'aboutissent pas à une mise en œuvre après un vote au parlement.

 

05.03  Philippe Blanchart (PS): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

06 Vraag van de heer Vincent Van Peteghem aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het visumvrij reizen naar de VS" (nr. 16659)

06 Question de M. Vincent Van Peteghem au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les voyages sans obligation de visa vers les États-Unis" (n° 16659)

 

Voorzitter: Stéphane Crusnière.

Président: Stéphane Crusnière.

 

06.01  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mijnheer de minister, wij hebben vorige week al enkele vragen gesteld over de Verenigde Staten. Wij vernemen nu dat uw collega voor Asiel en Migratie, Theo Francken, van mening is dat het huidige systeem waardoor Belgische burgers relatief visumvrij naar de VS kunnen reizen in gevaar is of kan komen. De Verenigde Staten zouden aangegeven hebben dat zij Brussel zien als een kanaal om Europese terroristen naar de VS te laten reizen.

 

Vandaar onze vragen.

 

Hebt u diezelfde signalen ontvangen uit de Verenigde Staten? Is er volgens u een gegronde reden tot ongerustheid dat het visumvrij reizen inderdaad ingeperkt zou worden? Hoe zal ons land reageren als dat effectief zo is?

 

06.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer Van Peteghem, ik probeer altijd een antwoord te geven op basis van feiten, van beslissingen, zoals ook enige tijd geleden in verband met de visaban voor zeven landen. Dat zal ik nu ook doen. Ik zal geen reactie geven op basis van een procedure die tot nu toe niet van kracht is. Ik kan u wel enkele elementen geven.

 

Een delegatie van hoofdzakelijk het Amerikaanse Departement of Homeland Security, dus de immigratiedienst, bezoekt om de twee jaar de landen die een visumvrijstelling voor de VS genieten. Daarbij wordt nagegaan of er nog steeds voldaan wordt aan een aantal veiligheidsgaranties, onder meer inzake de beveiliging van reisdocumenten, de controle op de toegang tot het grondgebied, de uitwisseling inzake terrorisme en georganiseerde misdaad. Meerdere Belgische administraties zijn bij deze evaluatie betrokken: Binnenlandse Zaken, de Dienst Vreemdelingenzaken, de federale politie, Buitenlandse Zaken en Justitie, om er maar enkele te noemen.

 

De jongste evaluatie vond plaats van 28 november tot 1 december 2016. Er blijven uiteraard punten waarover verdere gesprekken nodig zijn, bijvoorbeeld de door de VS gevraagde uitwisseling van vingerafdrukken uit Belgische databanken. Hieraan zijn aspecten inzake privacy verbonden, en eventueel ook van het afsluiten van verdragen die niet noodzakelijk op zeer korte termijn geregeld kunnen worden. Ik kan niet inschatten in welke mate dit een risico vormt voor het voortbestaan van het Visa Waiver program.

 

De Amerikaanse delegatie maakt een verslag op over de landen die geëvalueerd werden. Uiteindelijk zal dit leiden tot een beslissing die ons door de VS-autoriteiten genotificeerd zal worden. Ik kan evenwel niet vooruitlopen op de reactie van ons land indien de VS effectief zou beslissen het reizen vanuit België naar de VS te verstrengen. Overleg in Europees verband zal daarbij ongetwijfeld ook een rol spelen.

 

Ik wil nog twee elementen toevoegen.

 

Eerst en vooral is er de reactie van de ambassade van de Verenigde Staten in Brussel, die stelt dat er met Belgen geen echt probleem is.

 

Een tweede element is dat het om een algemene evaluatie gaat, met veel verschillende landen. Het gaat niet om een evaluatie van België alleen. Wij hebben geen echte reden tot vrees in dat verband, het gaat om een gebruikelijke evaluatie door de Verenigde Staten.

 

We hebben echter ook de verschillende beslissingen van de nieuwe president gezien en er bestaat dus altijd twijfel over mogelijke nieuwe evoluties in de Verenigde Staten. Voor België is er echter geen specifiek probleem. België ondergaat de gewone evaluatie, zoals verschillende andere landen. Wat ons betreft, was het eind november of begin december gedaan.

 

06.03  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord.

 

Als ik het goed begrijp, is het verslag vanuit de Verenigde Staten al opgemaakt en dan hebt u dat al ontvangen? Krijgen wij dat ook toegestuurd?

 

06.04 Minister Didier Reynders: Tot nu toe heb ik nog niets gekregen.

 

Dat verslag gaat eerst naar de autoriteiten in de Verenigde Staten. Wij hebben een eerste reactie gekregen in antwoord op onze vragen. Er werden ons enkele zeer specifieke vragen gesteld en wij hebben, net zoals andere landen, geprobeerd om alle details te geven. Nu wachten wij op het verslag, maar dat verslag zal eerst naar de Amerikaanse autoriteiten gaan.

 

Ik kan misschien ook nog zeggen dat wij over enkele dagen een bezoek verwachten van de vicepresident van de Verenigde Staten en dat onderwerp zal ook ter sprake komen. Wij zullen herhalen dat wij geen reden hebben om bevreesd te zijn omdat wij, volgens ons, in dezelfde situatie zitten als na de vorige evaluatie. Die boodschap zullen wij ten aanzien van de Amerikaanse autoriteiten overbrengen.

 

Wij wachten op een finaal verslag, op een finale beslissing. Dat is in andere landen overigens ook het geval. Er is geen specifieke reden om in België meer vrees te hebben dan in andere landen, behoudens een mogelijke zeer specifieke beslissing van de nieuwe president.

 

06.05  Vincent Van Peteghem (CD&V): Dank u wel.

 

Het is goed om te horen dat er inderdaad geen ongerustheid hoort te zijn of hoeft te zijn. Wij begrijpen allemaal dat een dergelijke verstrenging een belangrijke invloed en impact zou hebben op het economische vlak, maar ook op veel Belgen die naar de Verenigde Staten reizen.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

07 Vraag van mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de veiligheidssituatie in Brazilië" (nr. 16685)

07 Question de Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation en matière de sécurité au Brésil" (n° 16685)

 

07.01  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, in de hoofdstad Vitoria van de Braziliaanse staat Espirito Santo zijn er al een honderdtal doden gevallen, omdat de politie niet kan uitrukken. Zij werden in de eigen kazernes geblokkeerd door hun familieleden uit onvrede met hun verloning. Als gevolg daarvan was er chaos in de stad zelf en is het leger moeten uitrukken om de rust te doen wederkeren. Tegelijkertijd vreesde men dat de situatie wel een effect zou kunnen hebben in andere staten, onder andere Rio de Janeiro.

 

Wat is de huidige stand van zaken in Vitoria?

 

Zijn er Belgische toeristen ter plaatse en wat is hun situatie? Ik veronderstel dat er ondertussen al meer duidelijkheid is over de situatie in Vitoria?

 

Zijn er Belgische expats of Belgische residenten betrokken?

 

Wat is de stand van zaken volgens uw diensten op het vlak van de betrouwbaarheid van de veiligheidsdiensten in Brazilië? Welke inschatting maken uw diensten van de evolutie van de veiligheidssituatie in Brazilië. Rechtvaardigt de inschatting van uw diensten verdere wijzigingen van het reisadvies voor Brazilië?

 

07.02 Minister Didier Reynders: In de staat Espirito Santo zou de situatie, volgens mijn beschikbare informatie, zich opnieuw aan het normaliseren zijn. Het openbaar vervoer, de gezondheidsdiensten, de scholen, de banken en andere zaken hebben hun activiteiten terug hernomen. De balans van de crisis is zwaar. Volgens de meest recente gegevens vielen er 147 doden in negen dagen.

 

TravellersOnline, de onlinegegevensbank voor Belgische toeristen van de FOD Buitenlandse Zaken, vermeldt drie Belgische toeristen in de staat Espirito Santo. Het Belgisch consulaat-generaal in Rio de Janeiro heeft er twee kunnen contacteren en die hebben bevestigd dat zij geen problemen ondervinden. De derde persoon hebben ze nog niet kunnen bereiken, maar er zijn geen redenen om aan te nemen dat die persoon zich in moeilijkheden zou bevinden. Wij blijven proberen om die persoon te bereiken.

 

Het totaal aantal Belgen dat in de staat Espirito Santo woont en ingeschreven is op het consulaat-generaal van Rio de Janeiro bedraagt 45, waarvan 15 in de stad Vitoria. Alle ingeschreven personen werden gecontacteerd door het consulaat-generaal en hebben bevestigd zich niet in moeilijkheden bevinden. Ongeveer de helft ervan is geboren in België en kan dus als expats worden beschouwd.

 

In de staat Rio de Janeiro hebben familieleden van leden van de militaire politie, die taken uitvoert vergelijkbaar met die van de lokale politie, eveneens kazernes gedeeltelijk geblokkeerd om hun ongenoegen te uiten. Het gaat hier om geweldloze betogingen. De Braziliaanse regering heeft niettemin beslist om militairen van het reguliere leger te ontplooien in de straten van Rio gelet op het nakende carnaval. Verschillende andere kazernes van de militaire politie in de staten Minas Gerais, Maranhão en Rio Grande do Norte werden eveneens geblokkeerd. De militaire politie is er evenwel nog in staat om haar taken uit te voeren.

 

Zowel de Belgische ambassade in Brasilia als de consulaten-generaal in São Paulo en Rio de Janeiro volgen de situatie op de voet. Het reisadvies wordt telkens wanneer nodig aangepast na overleg tussen onze posten in Brazilië en de diensten van Buitenlandse Zaken.

 

Wij zullen nog proberen om contact te krijgen met de laatste personen in de staat Espirito Santo en nagaan of zij mogelijk een probleem hebben. Tot nu toe zijn er alvast geen zware problemen voor de Belgen ter plaatse.

 

07.03  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, het is al een geruststelling dat onze landgenoten, voor zover wij ze kunnen bereiken, veilig zijn en niet te veel problemen ondervinden, maar de situatie in Brazilië is er sinds de afzetting van Dilma Roussef echt niet beter op geworden. Ook de huidige president blijkt omgeven te zijn door een waas van schandalen. Het dossier betreffende Petrobras hangt ook nog altijd in de lucht.

 

Wij hebben belang bij een stabiele situatie in Zuid-Amerika en specifiek in Brazilië, niet alleen voor onze landgenoten ter plaatse, maar ook voor het land zelf uiteraard. Als Brazilië uit de economische recessie wil geraken, is het immers belangrijk dat het land een stabiel politiek beleid heeft. Het is een land dat wij van nabij moeten volgen en u moet proberen zo veel mogelijk hulp te bieden.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.38 uur.

La réunion publique de commission est levée à 15.38 heures.