Commissie voor de Landsverdediging

Commission de la Défense nationale

 

van

 

Woensdag 22 februari 2017

 

Voormiddag

 

______

 

 

du

 

Mercredi 22 février 2017

 

Matin

 

______

 

 


De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.08 uur en voorgezeten door mevrouw Karolien Grosemans.

La réunion publique de commission est ouverte à 10.08 heures et présidée par Mme Karolien Grosemans.

 

01 Questions jointes de

- M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la surveillance conjointe de l'espace aérien du Benelux" (n° 15707)

- M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la surveillance conjointe de l'espace aérien du Benelux" (n° 15737)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de gezamenlijke controle van het luchtruim van de Benelux" (nr. 15707)

- de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de gezamenlijke controle van het luchtruim van de Benelux" (nr. 15737)

 

01.01  Gautier Calomne (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 21 décembre dernier à Rotterdam, vous avez signé un accord avec vos homologues néerlandais et luxembourgeois visant à organiser une surveillance conjointe de l’espace aérien du Benelux. Concrètement, des avions de chasse stationnés en Belgique et aux Pays-Bas se relaieront sur le territoire des trois pays pour intercepter des avions qui menacent notre sécurité.

 

Nonobstant le bien-fondé de cet accord de coopération, qui souligne l’engagement du gouvernement à prendre toutes les initiatives pour protéger la population, en particulier dans le contexte terroriste que nous connaissons, j’aimerais vous poser les questions suivantes.

 

Pouvez-vous nous communiquer les grandes lignes qui jalonnent l’accord que vous avez signé? Quelles sont les implications concrètes pour notre pays et sa force aérienne? Quel est le nombre d’appareils mobilisés pour mener à bien ce projet? Quel est le budget alloué à cette surveillance conjointe? Enfin, quelle est la date prévue pour le lancement dudit projet?

 

01.02  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Calomne, l'Arrangement technique du Traité Benelux concernant l'intégration de la sécurité aérienne contre une menace civile de type Renegade, signé le 21 décembre 2016, décrit les modalités d'exécution du Traité signé à La Haye le 4 mars 2015. Ce dernier constitue la base légale pour l'intégration des moyens afin de réagir efficacement à une menace terroriste. Dans le cas d'une menace de type Renegade, la chaîne de commandement OTAN n'est plus compétente et l'autorité revient au niveau national, c'est-à-dire le national government authority (NGA).

 

L'Arrangement technique décrit en détail la chaîne de commandement, les canaux de communication, l'entraînement et la fréquence des exercices ainsi que la planification de la rotation des avions de chasse. Concrètement, à partir du 1er janvier de cette année, la Belgique et les Pays-Bas mettent en œuvre à tour de rôle deux avions de chasse afin d'assurer la sécurité aérienne dans l'espace aérien des trois pays. Il en résulte une utilisation plus efficiente des moyens de la composante aérienne déjà en place pour le NATO Air Policy.

 

Le financement de la surveillance conjointe de l'espace aérien du Benelux est couvert par le budget de la Défense et ne nécessite pas de crédits supplémentaires. En d'autres mots, c'est plus efficace, donc cela coûte moins cher.

 

01.03  Gautier Calomne (MR): Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse complète puisqu'elle reprend l'ensemble des questions que j'avais posées. Je ne peux qu'encourager ce type d'initiative qui visant à renforcer l'efficacité, permet aussi de diminuer les coûts et de travailler avec nos partenaires du Benelux. Je pense que c'est une coopération intéressante. Je ne peux que vous encourager dans cette voie.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Questions jointes de

- M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la sous-traitance de la formation des pilotes de l'armée" (n° 15885)

- M. Sébastian Pirlot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'avenir des formations pour les pilotes de chasse de l'armée de l'air belge" (n° 15992)

- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la formation temporaire des pilotes d'avion de chasse aux États-Unis" (n° 16472)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'entraînement de pilotes militaires" (n° 16588)

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de outsourcing van de opleiding van legerpiloten" (nr. 15885)

- de heer Sébastian Pirlot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de toekomst van de opleiding van jachtpiloten bij de Belgische luchtmacht" (nr. 15992)

- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de tijdelijke opleiding van gevechtspiloten in de Verenigde Staten" (nr. 16472)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de training van militaire piloten" (nr. 16588)

 

02.01  Gautier Calomne (MR): Monsieur le ministre, le contrat d'entraînement des pilotes de chasse sur Alpha Jet, conclu avec nos partenaires français, devrait arriver à terme en 2019. Toutefois, la composante Air de la Défense n'attendra pas cette date butoir pour préparer l'avenir et ainsi déterminer le cadre de formation de son personnel. À cet égard, il semblerait que le biréacteur évoqué ne sera pas remplacé au sein de l'équipement volant et qu'un programme de sous-traitance de la formation soit privilégié pour la formation des futurs pilotes. Il semblerait que ce scénario soit actuellement à l'étude et qu'il pourrait déboucher à terme sur le lancement d'un appel d'offres officiel.

 

Pouvez-vous nous rappeler le cadre de formation qui est actuellement mis en oeuvre avec nos partenaires de l'Armée de l'air française? Combien de pilotes ont-ils été pris en charge jusqu'à présent? Pouvez-vous confirmer les informations parues concernant la période qui suit l'année 2019? Le cas échéant, quelles sont exactement les pistes sur la table et, partant, quelles sont celles qui recueillent votre préférence? Quels sont les avantages attendus de la sous-traitance, notamment en termes de renforcement qualitatif de l'expertise des pilotes mais aussi d'optimalisation des budgets de l'État? S'agissant du sort des Alpha Jet, quelles sont les pistes prévues pour pallier leur retrait du service actif?

 

02.02  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, sinds 2004 leiden België en Frankrijk gezamenlijk hun militaire piloten op in Cazaux, in het zuidwesten van Frankrijk. Eind 2018 komt volgens generaal-majoor Vansina een einde aan de Frans-Belgische samenwerking in de Advanced Jet Training School. Hiermee komt er eveneens een einde aan het gebruik van de verouderde Alpha-Jet 1B-trainingstoestellen. Vanaf 2019 worden onze piloten opgeleid in een opleidingscentrum in Sheppard, in het noorden van Texas, volgens de generaal.

 

In deze context heb ik enkele vragen.

 

Is dit een primeur of werden onze piloten in het verleden al opgeleid in de Verenigde Staten? Zijn er naast België nog andere landen die van dat opleidingscentrum gebruik maken, en indien ja, welke? Wat zijn de belangrijkste voordelen van een dergelijke multinationale opleiding? Over hoeveel piloten gemiddeld per jaar zou het gaan en hoelang duurt zo’n opleiding?

 

Wat zijn de belangrijkste redenen waarom de samenwerking in Frankrijk stopgezet wordt vanaf 2019? Zijn er denkpistes om dergelijke opleidingen in de toekomst toch nog met Frankrijk en/of andere Europese partners in Europa te organiseren?

 

Hoelang op voorhand moeten dergelijke opleidingen in het buitenland worden gepland? Zijn de kosten van de opleidingen gekend en voorzien in de toekomstige budgettaire planning? Hoeveel personeel zal er ongeveer in de VS worden gestationeerd, buiten de piloten in opleiding?

 

02.03  Steven Vandeput, ministre: À la suite de la formation de base sur avion d’écolage Marchetti à Beauvechain en Belgique, les élèves pilotes évoluent en fonction de leurs compétences et des besoins de la Défense vers un des trois trajets de formation possibles aujourd'hui en France. D'abord, sur Colibri à Dax pour les pilotes d'hélicoptère, sur Xingu à Avord pour les pilotes de transport et sur Alpha Jet à Cazaux pour les pilotes de chasse, où sont formés entre 8 et 10 pilotes belges par an depuis 2005. Cette dernière filière de formation s'arrêtera effectivement lorsque la flotte belge d'Alpha Jets arrivera à la fin de son potentiel opérationnel en 2019. Les coopérations à Dax et à Avord seront quant à elles maintenues.

 

Il est évident que le choix du successeur du F-16 belge sera déterminant pour le futur parcours de formation de pilote de chasse de la composante air. Étant donné qu'aucune décision n'a encore été prise dans le cadre du dossier de remplacement du F-16, il a fallu choisir une solution temporaire répondant au mieux aux besoins de la composante air.

 

La Défense a opté pour le programme Euro-NATO Joint Jet Pilot Training (ENJJPT) aux États-Unis, tout comme d'autres nations européennes, telles que les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Il s'agit de l'option la plus efficiente en termes de coûts, actuellement disponible et répondant aux besoins belges.

 

De ENJJPT werd al opgericht in 1981 en telt actueel 13 deelnemende landen, namelijk België, Canada, Denemarken, Duitsland, Griekenland, Italië, Nederland, Noorwegen, Portugal, Spanje, Turkije, Groot-Brittannië en de Verenigde Staten. Sinds de opstart van het opleidingsprogramma heeft België op regelmatige basis een beperkt aantal instructeurs en kandidaat-gevechtspiloten naar de ENJJPT gestuurd.

 

Vermits België over een eigen opleiding beschikte, vroeger nationaal en sinds 2004 in een partenariaat met Frankrijk, ging het hier hoofdzakelijk om het behoud van en de voeling met de NATO-standaarden. De vorming ter plaatse neemt ongeveer 18 maanden in beslag. Op termijn zal jaarlijks een zestal piloten moeten worden getraind.

 

Naast de piloten die in opleiding zijn, wordt eenzelfde aantal instructeurs in de Verenigde Staten gestationeerd. De kosten voor deze opleiding werden al in de budgettaire planning opgenomen.

 

02.04  Gautier Calomne (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

02.05  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, u zegt dat het een tijdelijke oplossing is die het best tegemoetkomt aan de noden van onze piloten en dan is het natuurlijk ook een heel logische oplossing. Wij hebben al ervaring met de samenwerking, want u zegt dat het contract al pakweg 30 jaar oud is, dus dan zal die samenwerking goed verlopen.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

03 Vraag van de heer Peter Buysrogge aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het Cyber Security Operations Center van ADIV" (nr. 16137)

03 Question de M. Peter Buysrogge au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le Cyber Security Operations Center du SGRS" (n° 16137)

 

03.01  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, twee jaar geleden stelde ik u enkele vragen over de uitbreiding van het Cybersecurity Operations Center. U antwoordde toen dat de toenmalige capaciteit zou uitgebreid worden met een 25-tal functies voor informatici. Daarnaast meldde u dat de infrastructuurwerken voor de uitbouw van zo’n COC die reeds in 2014 waren aangevat, tegen midden 2015 afgerond zouden zijn.

 

Eenzelfde belangstelling voor cybersecurity op zich, maar voor het COC in het bijzonder lezen we in uw strategische visie. Als u mij toestaat, citeer ik u even: “Vandaag al wordt binnen onze Defensie een COC uitgebouwd dat moet instaan voor de cyberdefensie van de communicatie- en informatiesystemen van onze strijdkrachten. Deze strategische visie voorziet op korte termijn in bijkomende middelen en personeelsleden voor deze cybercapaciteit. Momenteel bestaat er nog geen offensieve cybercapaciteit. De strategische visie legt de nodige investeringsbudgetten en bijkomend personeel vast om een snelle opbouw van deze cybercapaciteit mogelijk te maken. Offensieve cyber in het kader van de ondersteuning van expeditionaire operaties zal vooral gebaseerd zijn op reach back capaciteit die zich fysiek in ons land zal bevinden. Er zal onderzocht worden of de opbouw van onze militaire cybercapaciteit bijkomend kan versterkt worden door gebruik te maken van gespecialiseerde reservisten.”

 

Ook een aantal collega’s heeft u daarover in de loop van uw ambtstermijn ondervraagd. Er is onder andere een schriftelijke vraag van collega Vincent Scourneau. U antwoordde toen met een stand van zaken over het aanwervingsproces onder leiding van Selor, dat in 4 fasen zou verlopen. Kandidaten voor selectie die geslaagd waren, zouden ten vroegste in oktober 2015 kunnen aangeworven worden.

 

Mijn vraag gaat over de operationaliteit en is helder en simpel. Kan ik een stand van zaken krijgen?

 

03.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Buysrogge, de uitvoering van het strategisch plan leidt inderdaad tot een versterking van de militaire cybercapaciteit. Het objectief is tweeledig: eerst en vooral een beter begrip van en betere bescherming tegen de gevaren van het medium, maar tegelijkertijd ook een beter begrip van de opportuniteiten. Defensie zal zelf ook cybereffecten moeten kunnen genereren of integreren in de ondersteuning en uitvoering van haar eigen militaire operaties. De prioriteiten in de ontwikkeling van de expertise liggen uiteraard bij de defensieve cybercapaciteit.

 

Zoals u zegt, is in de investeringen voorzien. Het belangrijkste in dit project is eigenlijk het personeel bij de opbouw van de militaire cybercapaciteit. De snelle technologische evoluties in het cyberdomein stellen Defensie immers voor specifieke uitdagingen, waar een zeer hoge expertise voor nodig is.

 

De aanwervingscampagne voor 2015 heeft uiteindelijk geleid tot de rekrutering van 13 cyberexperten. Heel wat personen hadden zich kandidaat gesteld, maar het proces is streng. Defensie gaat op zoek naar individuen die meteen kunnen worden ingezet voor basisdienstverlening en die nadien via opleidingen kunnen uitgroeien tot junior en uiteindelijk senior cyberexperten.

 

Daarnaast is het belangrijk te noteren dat Defensie zich in deze niche op de arbeidsmarkt moet stellen naast concurrenten in de private sector en ook in concurrentie met heel wat hoofdkwartieren van internationale organisaties die, zoals u niet onbekend zal zijn, andere verloningssystemen hebben dan die gangbaar zijn binnen de federale overheid. Als we spreken over cyberexperten, spreken we eigenlijk opnieuw over het kader van de statutaire ambtenaar, wat dus niet evident is. We werven op het ingangsniveau de mensen die we zoeken en die de capaciteiten hebben, aan het beginloon van toetreding tot de federale overheid en dat is moeilijk.

 

Ook in 2016 heeft Defensie cyberspecialisten – burgers – gerekruteerd en de komende jaren zal Defensie continu blijven investeren en rekruteren in dit domein.

 

De behoefte voor meer cyberreservisten waarover u het had, werd ondertussen geïntegreerd in een speciale werkgroep over de reserve van de toekomst. Er wordt daaraan dus gewerkt.

 

03.03  Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

De procedure die in 2015 liep, was succesvol en leverde 13 nieuwe aanwervingen op, maar toch niet het volledige contingent zoals was vooropgesteld. Ik begrijp dat u vorig jaar een nieuwe poging hebt ondernomen. Ik vermoed dat die nog lopende is en dat wij daarover binnenkort nieuwe informatie zullen krijgen.

 

Dit zijn natuurlijk moeilijke profielen. Dat is evident. Het feit dat men met een aantal handicaps wordt geconfronteerd, is te begrijpen. Ik denk wel dat het interessant zou zijn om na te gaan in welke mate daaraan geen mouw kan worden gepast.

 

U bent ook minister van Ambtenarenzaken, dus in die zin is het zinvol om een aantal opportuniteiten op een rijtje te zetten zodat wij ook in ons personeelsbeleid concurrentieel kunnen zijn, specifiek wat een aantal knelpuntberoepen betreft.

 

03.04 Minister Steven Vandeput: We zitten niet stil. Feit is dat wij een handicap hebben wat betreft verloning. We proberen daaraan een mouw te passen.

 

Als minister van Ambtenarenzaken kan ik ook voor andere collega's voor specifieke knelpuntberoepen, zoals cyberspecialist, afwijkingen van diplomavoorwaarden toestaan. Dat betekent dat wij mensen met een lager diploma, maar die wel getuigen van de nodige kennis in die specifieke categorie, kunnen aanwerven. Dat is een optie die we nemen en die, zeker voor informatici, door de hele overheid –m weliswaar niet stelselmatig – gunstig wordt beantwoord omdat wij de problemen kennen.

 

Daarnaast heb ik in het kader van een meer dynamisch personeelsbeleid ook bij Defensie gevraagd om intern te kijken in welke mate wij mensen zouden kunnen doorschuiven specifiek naar cyberactiviteiten. Dat vraagt natuurlijk om meer opleiding, maar daar staat wel tegenover dat we mensen met een militaire ingesteldheid krijgen.

 

Dat is een onderzoek dat loopt, maar dat niet heel eenvoudig is.

 

03.05  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik neem dat aan, maar ik denk toch dat het zinvol is dat de minister van Defensie in overleg treedt met de minister van Ambtenarenzaken om te bekijken in welke mate daaraan een mouw kan worden gepast.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

La présidente: La question n° 16242 de Mme Annick Lambrecht ainsi que la question n° 16255 de Mme Julie Fernandez Fernandez sont transformées en questions écrites.

 

La question n° 16572 de M. Sébastian Pirlot et la question n° 16861 de Mme Véronique Caprasse sont retirées.

 

04 Questions jointes de

- M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le système de gestion des plaintes au sein des forces armées pour les cas de violence et d'harcèlement" (n° 16321)

- M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le système de gestion des plaintes au sein des forces armées pour les cas de violence et d'harcèlement" (n° 16376)

04 Samengevoegde vragen van

- de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het beheer van de klachten over geweld en pesterijen bij het leger" (nr. 16321)

- de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het beheer van de klachten over geweld en pesterijen bij het leger" (nr. 16376)

 

04.01  Gautier Calomne (MR): Monsieur le ministre, lorsque les membres du personnel de la Défense sont confrontés à un cas litigieux, ceux-ci peuvent se saisir de deux types de procédures : la plainte formelle ou la plainte informelle.

 

La première est d’ordre juridique et peut aboutir à des condamnations, tandis que la seconde n’entraîne qu’un rapport à destination du ministère et d’éventuelles recommandations.

 

À cet égard, parmi les différents motifs de plaintes, il y a les cas relatifs à des violences et des harcèlements moraux et sexuels, dont il semblerait que de nombreuses femmes militaires en soient encore les victimes.

 

En 2015, 267 plaintes ont été enregistrées pour harcèlements, violences ou comportements sexuels inadaptés au sein de la Défense.

 

Néanmoins, sur ces 267 plaintes, seules huit concernaient une procédure formelle. Le choix de cette procédure s’expliquerait par une peur de représailles du côté de la personne plaignante.

 

En ne privilégiant pas la voie des plaintes formelles, de nombreux actes de violence et harcèlements moraux et sexuels ne seraient ainsi pas punis, quand bien même les faits sont considérés comme graves.

 

En outre, il me revient que des plaintes informelles peuvent éventuellement devenir formelles, à condition que le conseiller en prévention, employé à la Défense et chargé du dossier du plaignant, estime les charges suffisamment lourdes.

 

Toutefois, la question de la dépendance de ce conseiller au système qu’il contrôle peut se poser.

 

Considérant ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes: disposez-vous de chiffres globaux du nombre de plaintes formelles et informelles que la Défense a enregistrées en 2016 pour des cas de violences et d’harcèlements moraux et sexuels? Quelle est l’évolution observée ces dernières années?

 

Par ailleurs, les services de la Défense ont-ils prévu un renforcement des mesures et des procédures en vue de limiter cette crainte de représailles chez les plaignants et ainsi d’encourager l’introduction de plaintes formelles?

 

Une réflexion est-elle ouverte pour privilégier un renforcement de l’autonomie du système de contrôle des plaintes au sein du ministère?

 

04.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Calomne, le service pour la prévention et la protection au travail spécialisé dans les aspects psychosociaux ne traite pas de plaintes. Les données chiffrées traitent des demandes d'intervention psychosociales informelles et formelles. La demande d'intervention psychosociale formelle n'est pas d'ordre juridique et ne peut, dès lors, pas aboutir à des condamnations. Seule une action en justice peut y amener.

 

En 2016, sept nouvelles interventions psychosociales formelles ont été enregistrées, dont une pour harcèlement moral et sexuel au travail. Toujours en 2016, 164 nouvelles interventions psychosociales informelles ont été enregistrées, dont 14 pour harcèlement moral, 3 pour harcèlement sexuel au travail et 25 pour faits de violence.

 

Il y a une diminution du nombre de demandes d'interventions psychosociales formelles (31 en 2014 et 7 en 2016) et une diminution de demandes d'interventions psychosociales informelles (224 en 2014 et 147 en 2016).

 

Le service interne pour la prévention et la protection au travail dispose d'un service spécialisé dans les aspects psychosociaux au travail qui continue à se développer. La Défense a mis en place un réseau de 95 personnes de confiance, réparties dans les différents quartiers afin d'être au plus proche des membres du personnel.

 

Une restructuration vient de permettre la mise en place au niveau local de conseillers en prévention sur les aspects psychosociaux au travail.

 

Le service pour la prévention et la protection au travail agit sur base de la loi du 28 février 2014 et de l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'objectif de la loi est d'utiliser les moyens d'action de manière progressive. Dans cet esprit, il s'agit de trouver davantage de solutions aux situations problématiques via des procédures informelles. De plus, le volet préventif devient une tâche prioritaire par rapport au volet réactif, c'est-à-dire les demandes d'interventions informelles et formelles. On préfère travailler de façon préventive plutôt que réactive.

 

Tant les personnes de confiance que le conseiller en prévention des risques psychosociaux au travail sont légalement protégés afin de pouvoir exercer leurs fonctions en toute autonomie. Au sein de la Défense, cette autonomie est respectée. En d'autres termes, à ce jour, aucune instance de la Défense n'a, à ma connaissance, exercé de pression sur les personnes de confiance ou sur les conseillers en prévention s'occupant des aspects psychosociaux au travail.

 

Cette problématique n'a, dès lors, pas nécessité de réflexion spécifique.

 

04.03  Gautier Calomne (MR): Merci, monsieur le ministre, pour les différents éléments que vous venez de nous communiquer. Je retiens évidemment que les chiffres restent importants, mais diminuent sensiblement. Il est important aussi de le noter, tant sur l'aspect formel qu'informel.

 

Je prends également bonne note des différentes mesures que vous mettez en oeuvre et de l'aspect préventif que vous avez souhaité développer. Je pense que c'est important de réagir lorsque des cas se présentent, mais aussi de prévenir leur apparition. La prévention est effectivement la meilleure des réactions.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

05 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Nederlandse bijdrage in de strijd tegen Daesh" (nr. 16347)

- de heer Peter Buysrogge aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Belgisch-Nederlandse bijdrage aan de internationale coalitie tegen IS" (nr. 16844)

- de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de verlenging van de missie van de F-16-gevechtsvliegtuigen in Irak en Syrië" (nr. 16850)

05 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la contribution des Pays-Bas dans la lutte contre Daech" (n° 16347)

- M. Peter Buysrogge au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la participation belgo-néerlandaise à la coalition internationale contre l'EI" (n° 16844)

- M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la prolongation de la mission des avions de combat F-16 en Irak et en Syrie" (n° 16850)

 

05.01  Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, eind januari liet uw Nederlandse collega Plasschaert de Nederlandse Tweede Kamer weten dat de Nederlandse F-16 jachtvliegtuigen niet op tijd in gereedheid kunnen zijn om de Belgische F-16’s op 1 juli 2017 te vervangen in het kader van de internationale coalitie tegen IS in Irak en Syrië. De Nederlandse F-16’s zullen pas vanaf 1 januari 2018 de Belgische vliegtuigen kunnen vervangen, zes maanden na de afgesproken datum. In de media liet u optekenen dat wij nog aan het bekijken zijn, en ik citeer, “hoe wij de continuïteit van deze missie met betrekking tot de vliegbasis ginder op een intelligente manier kunnen garanderen, maar het budget laat niet toe dat onze F-16’s langer vliegen”.

 

Mijnheer de minister, hebt u reeds met uw Nederlandse collega gesproken over deze situatie? Wat is hun voorstel om de continuïteit van de missie te garanderen?

 

Hebt u reeds contact gehad met de leidinggevenden van de internationale coalitie tegen IS? Zijn daaruit reeds mogelijke alternatieven gekomen om de continuïteit van de missie te garanderen?

 

Welke pistes zijn er? Wat zou dat concreet kunnen betekenen voor onze inzet?

 

05.02  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, ik ga de inleiding weglaten want de problematiek is bekend. Ik ga meteen over tot mijn vragen.

 

Hebt u een vraag ontvangen om de missie met de F-16’s boven Irak en Syrië te verlengen na juli?

 

Ten tweede, als dat het geval is, welk voorstel zult u dan voorleggen aan de Ministerraad? Ik heb begrepen dat er zou worden gezocht naar alternatieven voor onze inzet, samen met de Nederlanders. U zei dat als de Nederlanders het technisch niet klaar krijgen, dit ook voor ons geldt. De vraag is dus hoe wij de inzet in Syrië met de internationale coalitie gaan vervangen.

 

Ten derde, kunt u een raming geven van het budget voor de mogelijke verlenging van deze missie. Welke implicaties houdt dit in voor het budget van Landsverdediging?

 

05.03 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, geachte collega’s, mijn antwoord is in feite vrij kort. De Belgische Defensie zal de gemaakte afspraken naleven betreffende de inzet van onze F-16’s in de strijd tegen Daesh en zal bijgevolg tot 1 juli 2017 in het theater aanwezig zijn.

 

Een eventuele verlenging van onze bijdrage is momenteel niet gepland en niet gebudgetteerd door Defensie. Er werden als alternatief verschillende mogelijkheden onderzocht om de periode van zes maanden met andere naties te overbruggen, dit echter zonder succes. Wij moeten stoppen met zeggen dat de reden waarom wij dit niet kunnen verlengen enkel een budgettaire kwestie is. Als u vraagt naar het budget, een half jaar inzet kost om en bij de 23 miljoen euro, wat op een totaal pakket van 67 miljoen euro voor operaties dit jaar aanzienlijk is.

 

De elementen die worden aangehaald door de Nederlanders met betrekking tot het niet-beschikbaar zijn van hun vliegtuigen en piloten, gaan natuurlijk ook op voor ons. U mag niet vergeten dat wij op 1 juli 2017 een vol jaar aan een hoog ritme zullen hebben bijgedragen aan de strijd tegen Daesh. De argumenten aangaande de training van piloten, het onderhoud van toestellen en dergelijke gaan voor ons evenzeer op als voor anderen. Het is dus niet alleen een budgettair probleem.

 

Wat zullen wij dan wel doen? Wij zullen samen met Nederland tijdens het tweede semester van 2017 op basis van een evenwichtige verdeelsleutel — in dit geval 50/50 — een interim detachement leveren om de verschillende locaties op de ontplooiingsbasis te bewaken, om zo de stoel warm te houden voor latere nieuwe interventies.

 

Ik zou, te informelen titel, hoewel dat hier niet echt bestaat, ook willen aangeven dat ik hoop dat wij na de volgende wissel een heel stuk verder zullen staan in de campagne tegen Daesh en dat de bijdrage die wij zullen leveren dan van een ander niveau zal kunnen zijn.

 

05.04  Peter Buysrogge (N-VA): Bedankt voor uw antwoord, mijnheer de minister. 1 juli is nog wel even van ons verwijderd. Ik meen dat er op internationaal vlak nog een aantal zaken kan gebeuren tussen nu en 1 juli, meer bepaald met betrekking tot de evolutie op het front. Zoals u zelf ook al aangaf, weten wij niet in welke situatie wij ons op dat moment bevinden en wat dat inhoudt voor de inzet van de gehele internationale coalitie.

 

Ten tweede is er onzekerheid rond het Nederlandse kabinet. Men is daar nu in verkiezingsmodus. Wij weten niet wat er zal gebeuren wanneer er een nieuw Nederlandse kabinet is en wat er dan op het vlak van inzet en prioriteiten naar voren zal worden geschoven.

 

Onze Landsverdediging heeft haar verantwoordelijkheden in de internationale coalitie opgenomen. Wij moeten dat blijven doen, conform de afspraken en de engagementen die wij aangegaan zijn.

 

05.05  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw duidelijk antwoord.

 

Het is niet alleen een kwestie van budgetten, maar ook van operationaliteit en technische mogelijkheden. Het verbaast mij dat men in Nederland niet op zoek is gegaan naar alternatieven om daarin te voorzien. Het is goed dat wij onze aanwezigheid daar kunnen volhouden. Het is goed om de stoel warm te houden, in een F-16 of ergens anders. Met de beperkingen die er zijn, in alle opzichten, moeten wij onze bijdrage blijven leveren in de strijd tegen Daesh. De vraag is waar wij over een jaar zullen staan met de operationele zaken en de doelstellingen in de internationale coalitie, maar het is goed dat wij daar aanwezig blijven.

 

05.06 Minister Steven Vandeput: Ik wil benadrukken dat onze bijdrage met de F-16’s niet onze enige bijdrage is in de strijd tegen Daesh. Wij dragen vandaag ook bij aan de opleiding, maar ook aan advise and assist veel dichter bij het front, wat natuurlijk een directe bijdrage is tot het verslaan van IS en het heroveren van, bijvoorbeeld, Mosoel.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

06 Question de M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le sort des archives de la 'Force publique' du Congo actuellement conservées par le SPF Affaires étrangères" (n° 16369)

06 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de toekomst van het archief van de Congolese Force publique dat bewaard wordt door de FOD Buitenlandse Zaken" (nr. 16369)

 

06.01  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 26 septembre 2016, le général Testelmans, à la tête du SGRS, a adressé un courrier au président du SPF Affaires étrangères. Il demande que les archives de la Force publique congolaise, actuellement entreposées au siège du SPF Affaires étrangères, rue des Petits Carmes à Bruxelles, soient transférées au siège du SGRS, au sein du quartier général de la Défense.

 

La Force publique était une hybridation d'armée et de police, active sur le territoire de notre ancienne colonie entre 1885 et 1962. Durant les deux conflits mondiaux, certains membres de la Force publique ont servi sous les drapeaux belges et ont joué un rôle aux côtés des armées alliées dans la lutte contre les divers occupants, en particulier sur le continent africain.

 

Cette demande du général Testelmans est particulièrement étonnante. En effet, toutes ces archives ont aujourd'hui plus de 50 ans. Le délai légal de versement aux Archives générales du Royaume est donc dépassé depuis 2012 pour l'entièreté des documents concernés. De plus, en vertu d'un protocole d'accord signé le 11 décembre 2014 entre les Archives de l'État et le SPF Affaires étrangères, les 10 kilomètres d'archives dites "africaines" doivent être progressivement transférées, jusque 2018, du SPF Affaires étrangères vers les Archives de l'État. Nous en avons longuement discuté en votre compagnie en commission de la Justice à l'occasion des discussions relatives à un projet de loi.

 

Cette lettre du chef du SGRS sème le trouble alors que la Chambre débat en ce moment même du sort des archives de la Défense, à l'occasion de la révision de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement.

 

Monsieur le ministre, quelles sont les raisons qui expliquent que la Défense souhaite dévier une partie des archives africaines du chemin qu'elles devraient emprunter vers les Archives de l'État en vertu du protocole d'accord dont je fais état plus haut? Combien de mètres d'archives sont-ils concernés par cette éventuelle déviation? Ce lot d'archives revendiqué par la Défense concerne-t-il des documents classifiés? Combien de mètres d'archives concernent-ils des documents classifiés?

 

Ce dossier a-t-il connu des avancées depuis le 26 septembre 2016? Si oui, quelles réponses ont-elles été fournies par le SPF Affaires étrangères au général Testelmans, chef du renseignement de l'armée?

 

06.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Hellings, uw vraag gaat direct naar de essentie van de absolute kerntaken van Landsverdediging.

 

Les infrastructures actuelles des archives de l'État ne permettent pas de gérer les archives faisant l'objet de la loi du 11 décembre 1998. Le Fonds d'archives Force publique contient des documents classifiés provenant du ministère de la Défense et des Colonies. Si le SPF Affaires étrangères souhaite le relocaliser en vue de gagner de l'espace, le ministère de la Défense propose d'en devenir le nouveau gestionnaire, conformément au principe de destination des pièces d'archive. Ainsi, les chercheurs pourraient le consulter au sein d'une organisation unique: les archives relatives à l'armée belge, aux forces métropolitaines et à la force publique.

 

Le Fonds d'archive Force publique fait 55 mètres. Tout y est classifié. À la suite de la demande de transfert effectué par l'état-major de la Défense en date du 26 septembre 2016, le SPF Affaires étrangères a demandé, le 18 novembre 2016, de motiver cette demande. L'état-major a adressé ses arguments le 17 janvier de cette année.

 

06.03  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, j'ai saisi votre sarcasme du début. Les chercheurs qui nous liront dans 10 ou 15 ans mesureront la portée historique de vos propos.

 

Par ailleurs, le protocole d'accord est clair: les 10 kilomètres d'archives africaines, y compris les 50 mètres dont vous venez de parler, doivent passer du SPF Affaires étrangères vers le lieu approprié où toutes les archives de l'État se trouvent ainsi que l'expertise nécessaire: aux Archives générales du Royaume. Celles-ci sont en train de préparer un vade mecum, un livre complet où se trouvent toutes les références sur toutes les archives concernant l'histoire africaine de notre pays. Il est important, pour mieux appréhender le futur, que nos chercheurs aient accès aussi à des documents qui un jour seront déclassifiés. Tous les documents dont il est question ici ont plus de 50 ans et il est parfaitement légitime dans un État démocratique qu'après un délai normal de 50 ans, alors que la plupart des acteurs des faits sont décédés, notre démocratie puisse faire face à son passé colonial et que nos chercheurs puissent faire la lumière sur ce passé.

 

Pour ce faire, ils doivent avoir accès aux sources primaires que vos services leur cachent.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 16371 van mevrouw Fernandez Fernandez wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

 

07 Vraag van mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de berichtgeving over een petitie over het Legermuseum" (nr. 16440)

07 Question de Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les informations concernant une pétition sur le Musée de l'Armée" (n° 16440)

 

07.01  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, op 2 februari maakte een persartikel gewag van een petitie over het Legermuseum, die inderdaad op het internet te vinden is en die als titel draagt: "Hold-up op het Legermuseum, of en hoe de Staat te vernietigen door middel van haar nationaal erfgoed". Daarin wordt nogal zwaar uitgehaald naar de oprichting van het War Heritage lnstitute.

 

Mijnheer de minister, de berichtgeving insinueert dat het Legermuseum via die hervorming tot War Heritage lnstitute door Vlaanderen leeggeroofd wordt. De gebruikte terminologie was: "Vlaamse rooftocht is al begonnen. Zo'n 15 000 objecten uit het Legermuseum bevinden zich al in Vlaanderen". Kunt u toelichten of daar een grond van waarheid in zit? Wat gebeurt er in de werkelijkheid met de collecties?

 

Er wordt ook gewag van gemaakt dat de federale staat de eigendom verliest van de historische collecties die door het War Heritage Institute worden beheerd en dat die gemakkelijk kunnen worden vervreemd in de toekomst. Klopt dat? Wat is de graad van wettelijke bescherming die de historische collecties zullen genieten?

 

Er wordt ook beweerd dat Vlaanderen na vier jaar de controle over de collecties die zich op haar grondgebied bevinden naar zich toe kan trekken, waarbij verwezen wordt naar het topstukkendecreet. Het voorbeeld wordt aangehaald van de Plantentuin van Meise, die Vlaanderen zich toegeëigend zou hebben. Is een dergelijke evolutie mogelijk? Kan Vlaanderen de controle overnemen over de historische stukken van het War Heritage Institute?

 

07.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, sta me toe om eerst en vooral te zeggen dat ik eigenlijk vrij tevreden ben. Men is kennelijk bezorgd over de traditie van het Legermuseum en zijn collecties. Eigenlijk had wie vandaag de petitie ondertekent, beter de situatie eens onder de loep genomen en de voorbije twintig jaar in het Legermuseum geïnvesteerd, maar dat geheel terzijde.

 

Nu kom ik tot uw vragen. Alle collectiestukken van het Koninklijk Museum van het Leger en de Krijgsgeschiedenis zijn en blijven ook na de integratie in het War Heritage Institute eigendom van de Federale Staat. Dat wordt expliciet vermeld in een ontwerp van wet dat het WHI zal oprichten. Dat ontwerp zal weldra bij het Parlement worden ingediend. Bovendien kunnen de collectiestukken niet vervreemd worden gelet op het statuut van federale wetenschappelijke instelling.

 

Om dat statuut te verkrijgen, hebben wij trouwens overleg gepleegd met alle betrokken partijen, Gewesten en Gemeenschappen, zoals dat hoort.

 

Gezien de rijkdom van de collectie van het Koninklijk Legermuseum, kan zij niet volledig worden bewaard in het museum zelf en wordt een deel ervan opgeslagen in depots verspreid over het nationaal grondgebied, dus ook in Vlaanderen.

 

De collectiestukken die al meer dan vijf jaar in Vlaanderen worden opgeslagen, kunnen op generlei wijze door Vlaanderen worden overgenomen of aangekocht, aangezien geen enkel collectiestuk van het Koninklijk Legermuseum zich op de topstukkenlijst bevindt waarvan sprake in het topstukkendecreet. Trouwens, om in die omstandigheden op de topstukkenlijst te worden opgenomen, moet de eigenaar, en in dit geval is en blijft dat de Federale Staat, daarvoor zijn toestemming geven. Ik herhaal dat die vraag nooit is gerezen en nooit zal rijzen. Concreet betekent het dat er nooit een probleem is geweest en dat er nooit een probleem zal zijn om collectiestukken desgewenst terug naar Brussel te brengen.

 

Tot slot wil ik vermelden dat er bij het WHI een centraal hoofdmuseum zal zijn, met name dat van het Jubelpark. Daar zal de volledige geschiedenis van de militaire conflicten op Belgisch grondgebied of conflicten waaraan Belgen hebben deelgenomen, worden voorgesteld. Het zal een verhaal zijn van België als slagveld van Europa. Het is dan ook niet meer dan normaal dat de mooiste collectiestukken in dat centrale museum zullen worden tentoongesteld.

 

Ik denk dat iedereen die het KLM kent, met mij akkoord zal gaan om te stellen dat men, wil men een zeker ambitieniveau nastreven, er noodzakelijke investeringen dienen te gebeuren, waarvoor men partners zal moeten zoeken.

 

07.03  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw heel duidelijk antwoord.

 

Tot nu toe was het Legermuseum een synoniem voor een wirwar van beheersstructuren, wat heeft gezorgd voor heel wat wantoestanden, die de afgelopen jaren in talloze parlementaire vragen werden aangeklaagd.

 

De regering maakt eindelijk werk van een harmonisering van het beheer om zo die historische collecties en ons patrimonium veilig te stellen. Zo kunnen wij ook die historische collecties in volle glorie herstellen, wat het museum verdient.

 

Ik betreur die petitie ten zeerste. Ze heeft het publiek echt misleid en bevat geen enkele grond van waarheid. Dat blijkt uit uw antwoorden. Ik denk dat de meeste ondertekenaars helemaal niet op de hoogte waren van de eigenlijke toedracht.

 

Mijnheer de minister, volgens mij ging het echt om een PS-petitie, vooral gericht tegen de N-VA, om eerlijk te zijn. We hebben een werkbezoek gebracht aan het Legermuseum. Ik heb daar bijzonder weinig belangstelling kunnen ervaren van de PS. Onze fractie was daar wel aanwezig en was wel oprecht geïnteresseerd.

 

Het eigenlijke protest lijkt mij hier te maken te hebben met de evolutie van vier beheersstructuren naar één beheersstructuur en dat alles draait om het verlies aan postjes. Nogmaals dank voor uw antwoord.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 16445 van de heer Senesael wordt geschrapt.

 

08 Samengevoegde vragen van

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Request for Government Proposal betreffende de gevechtsvliegtuigen" (nr. 16448)

- de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vertraging bij de uitschrijving van de offerteaanvraag voor de vervanging van de F-16" (nr. 16457)

- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vervanging van de F-16-jachtvliegtuigen" (nr. 16778)

- de heer Marco Van Hees aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de offerteaanvraag voor de jachtvliegtuigen" (nr. 16843)

08 Questions jointes de

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le Request for Government Proposal relatif aux avions de chasse" (n° 16448)

- M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le retard dans le lancement de l'appel d'offre pour le remplacement des F-16" (n° 16457)

- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le remplacement des avions de chasse F-16" (n° 16778)

- M. Marco Van Hees au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'appel d'offre pour les avions de chasse" (n° 16843)

 

08.01  Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, de programmafase van de vervanging van onze F16-gevechtsvliegtuigen is volop bezig, maar het blijft wachten op de Request for Government Proposal (RfGP) die zal bepalen wat onze nieuwe vliegtuigen nu eigenlijk moeten kunnen en aan welke vereisten ze precies zullen moeten voldoen. Op basis daarvan zullen de vliegtuigconstructeurs die in de running zijn – we kennen ze – een precies aanbod doen en dan zal ook de finale kostprijs kunnen worden bepaald. De RfGP zou al een tijdje klaar zijn op het niveau van de Defensiestaf en ook de Inspectie van Financiën zou haar goedkeuring hebben verleend. In de Kamercommissie van 25 januari zei u dat die RfGP inderdaad klaar is, maar nog niet werd besproken in de Ministerraad.

 

Ten eerste, wanneer heeft de Defensiestaf u het voorstel van RfGP overgemaakt? Klopt het dat de Inspectie van Financiën haar akkoord heeft gegeven? Zo ja, wanneer?

 

Ten tweede, waarom werd de RfGP nog niet besproken in de Ministerraad? Voor wanneer is dit voorzien? Wanneer zal de beslissing vallen?

 

Ten derde, zal de goedgekeurde RfGP worden gedeeld met het Parlement? Wat zullen de procedures zijn? Waartoe bent u bereid? U zei op 25 januari dat de commissie voor Legeraankopen en –verkopen vooraf zou worden ingelicht. Wil dit zeggen dat deze commissie toegang zal krijgen tot de volledige RfGP, of is dit een bewerkte versie die publiek zal worden gemaakt? Bovendien is er een mogelijkheid om de meer publieke commissie van Defensie hierbij te betrekken, ten aanzien van een aantal aspecten van de RfGP.

 

Ten vierde, u zei in de commissie eveneens dat de regering beslist over het behoud van de Belgische gevechtsvliegtuigen die nucleaire missies kunnen uitvoeren en dat u die beslissing zou respecteren. Dit gaat over de nucleaire capaciteit van de nieuwe gevechtsvliegtuigen. Is die beslissing nu genomen? Betekent dit dat u de genomen beslissing zal respecteren of betekent dit dat de beslissing nog niet is genomen? Graag duidelijkheid hierover, want er is een uitspraak geweest van kolonel Harold Van Pee die stelt dat het effectief de bedoeling is om de nucleaire capaciteit voor nieuwe gevechtsvliegtuigen in te schrijven in dat RfGP, dat dit dus één van de criteria is die de regering naar voren schuift voor het nieuwe toestel.

 

Ten slotte, brengt de vertraging in de goedkeuring van de RfGP de rest van het tijdspad in het gedrang? De deadline ligt einde 2018. De beslissing moet genomen worden, maar blijft aanslepen. Wat is daar het tijdspad?

 

08.02  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, le 2 février, le commandant de la composante Air de la Défense, le général-major Frederik Vansina, a déclaré que le temps commençait à presser pour lancer la procédure de remplacement des actuels chasseurs bombardiers F-16. En effet, l'état-major espérait, au départ, le lancement du Request for Government Proposal (RfGP) pour début 2015, et nous sommes début 2017. Il semblerait que ce dossier ne parvienne pas à atteindre le stade de l'analyse en gouvernement, surtout depuis l'annonce, l'année dernière, du report de la date de mise à la retraite des militaires, une décision à l'impact budgétaire visiblement sous-estimé, comme nous l'avons entendu ici la semaine dernière à l'occasion des auditions des divers syndicats de la Défense.

 

Avant cela, vous annonciez, le 30 janvier dans Het Belang van Limburg, que la poursuite des opérations des F-16 après juillet 2017 en Irak et en Syrie n'était pas prévue sur un plan budgétaire. Vous venez de le préciser à nouveau. Vous ajoutiez dans cet article que "cette opération demande beaucoup à nos pilotes et à notre matériel". Vous rejoigniez ainsi, point par point, l'analyse déjà déployée par le commandant néerlandais, cette fois-ci, Tom Middendorp, lors de son audition à la Tweede kamer le 27 septembre 2016. L'armée des Pays-Bas n'est pas prête à prendre la relève de l'armée belge à la date prévue, pour des raisons à la fois budgétaires et logistiques.

 

D'où, monsieur le ministre, les quatre questions que je souhaite vous poser. Quel sens économique cela a-t-il d'impliquer l'État belge dans un marché public d'achat de 34 chasseurs bombardiers au prix de 3,573 milliards d'euros, avec un impact budgétaire estimé sur 40 ans de 15 milliards d'euros, alors que l'actuelle mission des six F-16 en Irak et en Syrie n'est déjà plus aujourd'hui supportable tant sur un plan budgétaire que logistique, au point qu'il doive y être mis fin prématurément?

 

Pourriez-vous me donner une estimation de l'impact budgétaire, d'ici 2030, de cette augmentation de l'âge de la pension pour les militaires, qui, visiblement a un effet crucial sur l'état actuel du dossier du remplacement des avions F-16?

 

Comment la Belgique réagira-telle à une éventuelle demande de prolongation de l'actuelle mission menée en Irak et en Syrie? Vous avez déjà répondu à M. Buysrogge et à M. Luxen précédemment.

 

Enfin, voici ma quatrième question: le 25 janvier, vous précisiez en commission de la Défense, comme l'a dit M. De Vriendt, que le gouvernement prendrait une décision quant au fait de voir les remplaçants du F-16 porter ou non l'arme atomique américaine. Cette décision se prendra-t-elle bien avant l'édition du RfGP? À quelle échéance?

 

08.03  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, wij hebben onlangs in de pers mogen lezen dat de VS, bij monde van hun nieuwe minister van Defensie, verwachten en zelfs erop aandringen dat alle lidstaten hun deel van de kosten dragen voor de collectieve verdediging van Europa in NAVO-verband. Onze regering heeft daarom in 2015 een ambitieus investeringsplan goedgekeurd, in het kader van de strategische visie voor Defensie, en heeft dat zelfs aangekondigd op de laatste NAVO-top in Warschau. De uitvoering van die plannen, waaronder de vervanging van de F-16, loopt vertraging op.

 

Ik heb enkele vragen in die context.

 

Ten eerste, de lancering van het lastenboek voor de vervanging van de F-16's en de start van de programmafase werden al eerder aangekondigd in deze commissie. Wat zijn de laatste vooruitzichten?

 

Ten tweede, zijn er belangrijke struikelblokken die de publicatie van het aangekondigde lastenboek voor de vervanging van onze 40 jaar oude gevechtsvliegtuigen in de weg staan? Indien ja, welke?

 

Ten slotte, binnenkort, in mei waarschijnlijk, is er een nieuwe NAVO-top met president Trump. Denkt u dat onze regering haar belofte kan waarmaken en tegen dan het lastenboek kan publiceren om de procedure op te starten voor de goedgekeurde vervanging van de F-16's?

 

08.04  Marco Van Hees (PTB-GO!): Madame la présidente, monsieur le ministre, à une précédente question posée, voici environ un mois, le 25 janvier, vous répondiez que l'appel d'offres était prêt: "Nous sommes prêts pour le lancement du cahier des charges, autrement dit pour le Request for Government Proposal (RfGP)." En attendant un général-major de l'armée est sorti publiquement dans la presse le 1er février pour se plaindre du retard, rappelant que le lancement de l'appel d'offres était espéré début 2015.

 

À l'époque, vous aviez aussi ajouté que vous ne pouviez pas dire que la décision concernant la capacité nucléaire serait prise dans de brefs délais.

 

Monsieur le ministre, quel est l'état d'avancement de cet appel d'offres? Il y a un mois, vous disiez qu'il était prêt. A-t-il été discuté au sein du gouvernement? Si oui, quelles sont les conclusions? Si non, qu'est-ce qui bloque? Je ne comprends pas comment le gouvernement peut avoir, d'un côté, un appel d'offres prêt, et, de l'autre, n'avoir toujours pas décidé de la capacité nucléaire. Pouvez-vous l'expliquer? Il semble pourtant évident que la capacité nucléaire fait partie des critères de l'appel d'offres.

 

08.05  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, madame et messieurs les députés, je vous renvoie à mes réponses du 25 janvier 2017 à la Chambre, ici notamment, à votre question orale n° 15988 et aux questions orales nos 15556, 15826, 15892 et 16027 des députés Pirlot, Top et Van Hees.

 

Dat gezegd zijnde, moet het mij van het hart, mevrouw de voorzitter, dat ik de signalen van de oppositie niet helemaal begrijp, want men is ongerust dat wij te laat zouden zijn voor de vervanging van onze F-16-capaciteit. Ik hoorde hier vragen als waar die vervanging blijft. Ik hoorde opmerkingen zoals dat het te lang duurt en dat het vliegtuig over capaciteiten moet beschikken die vandaag misschien nog niet beschikbaar zijn. Het is ongelofelijk.

 

Ik dank in elk geval de Ecolo-Groen-fractie voor haar steun in dit belangrijke dossier voor de Belgische Defensie. Ik begrijp van de heer Hellings dat 34 vliegtuigen niet zullen volstaan. Ik hoor graag hoeveel vliegtuigen hij in dat geval zou aankopen.

 

La décision de maintenir, oui ou non, la possibilité pour les futurs avions de combat de la Défense d'effectuer des missions nucléaires est une décision qui sera prise par le gouvernement.

 

Mijnheer De Vriendt, ik herhaal nogmaals: zodra de finale versie van de RFGP – zo noemen wij het, de Request for Government Proposal, dan weten wij dat wij het over hetzelfde hebben – aan de staatsagentschappen is bezorgd, zal de mate van openbaarheid door de regering worden beslist. Ik kan u evenwel aangeven dat ik pleit voor een absolute openheid met betrekking tot alle documenten van de RFGP.

 

Ik kan u, mijnheer De Vriendt, mevrouw Grosemans, eveneens bevestigen dat de inspecteur-generaal van Financiën inderdaad op 30 januari 2017 zijn advies heeft gegeven over het dossier van de vervanging van de F-16 in de fase van de aanvraag van een voorafgaandelijk akkoord.

 

Het dossier is nu in voorbereiding om aan de commissie voor de Legeraankopen te worden voorgelegd, die een advies moet geven alvorens wij het dossier aan de Ministerraad kunnen voorleggen.

 

De tijdlijn laat toe om een contract te sluiten in de tweede helft van 2018.

 

Monsieur Hellings, il est dans mon intention et dans celle du gouvernement d'acheter de nouveaux avions de combat.

 

La possibilité de prolonger la mission menée en Irak et en Syrie n'a pas été étudiée, puisque aucune question n'a été posée en ce sens par nos alliés.

 

Quant aux conséquences budgétaires de l'augmentation de l'âge de départ à la retraite pour les militaires, elles seront déterminées lorsque les mesures d'exécution auront été mises au point.

 

08.06  Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik had ook een vraag over de nucleaire capaciteit gesteld, refererend aan de uitspraken van kolonel Harold Van Pee.

 

08.07 Minister Steven Vandeput: Mijnheer De Vriendt, er zijn allerlei uitspraken die op allerlei manieren worden verwoord in de media. Ik zeg u dat de regering een beslissing zal nemen en dat ik die regeringsbeslissing zal uitvoeren.

 

08.08  Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Wat de kolonel zegt, klopt dus niet? Hij zegt immers dat dit zal worden opgenomen als een van de criteria.

 

08.09 Minister Steven Vandeput: U citeert al verkeerd wat Knack verkeerd heeft geschreven. 

 

08.10  Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Nee, ik citeer helemaal niet verkeerd. Ik wil u het artikel straks nog eens tonen. In het artikel staat duidelijk dat de kolonel zegt dat het zal worden opgenomen als een van de criteria. Dat klopt dus niet?

 

08.11 Minister Steven Vandeput: De kolonel heeft zeker niet aangegeven dat het zal worden opgenomen als een van de criteria.

 

De voorzitter: Dat was een duidelijk antwoord.

 

08.12  Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Voor het overige denk ik dat het zeer logisch is dat de oppositie hier vragen over stelt. De meerderheid zou dat trouwens beter ook wat meer doen, want het gaat over een zeer groot budget en het betreft een zeer delicaat dossier. Het gaat om zeer veel geld. Wij vinden dat het niet aan een land als België is om te investeren in dergelijke zware gevechtsvliegtuigen die dan nog eens kernwapens zouden kunnen dragen op de koop toe. Wij zouden ons veel beter specialiseren in andere domeinen, waarin wij kunnen excelleren, maar dat is duidelijk niet de piste die wij blijkbaar volgen.

 

Ik betreur ook dat u niet wilt ingaan op de kwestie van de nucleaire capaciteit, terwijl mensen binnen Defensie dat wel doen. U, als bevoegd minister, wilt daar blijkbaar geen enkele uitspraak over doen.

 

08.13  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, encore une fois, votre mauvaise foi est une insulte à votre intelligence – et je le dis gentiment! Vous posiez la question de savoir combien d'avions il faut pour Ecolo-Groen. Je vous ai dit zéro mais en fait, il en faut quatre à six, soit le nombre suffisant pour pouvoir assumer le Air Policing, c'est-à-dire la capacité, pour notre État, de pouvoir participer à des actions avec d'autres États ou protéger notre territoire d'éventuels avions ennemis ou détournés.

 

Nous nous opposons à un marché de 15 milliards sur quarante ans pour des raisons budgétaires évidentes. On a autre chose à faire avec cet argent! Il y a des trains, des métros, des trams, des hôpitaux et des écoles à construire. C'est à cela que sert l'argent public, pas à acheter des avions de chasse.

 

Notre deuxième argument est stratégique. Aujourd'hui, le Canada va retirer ses six chasseurs bombardiers CF-18 d'Irak et de Syrie. C'est une décision de Justin Trudeau qui dit que "les frappes n'étaient utiles qu'à court terme pour obtenir des avantages militaires sur le terrain. En revanche, celles-ci n'apportent pas la stabilité pour les populations locales sur le long terme". Et il ajoute que "les populations terrorisées quotidiennement par l'État islamique en Irak et en Syrie n'ont pas besoin de notre vengeance. Elles ont besoin de notre aide". C'est un excellent point de vue stratégique. Je le partage.

 

08.14 Minister Steven Vandeput: (…)

 

08.15  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Ce n'est pas El Assad que vous combattez, monsieur le ministre. Au contraire! Vous collaborez avec lui à travers des associations et des memories of understanding (MoU) avec la Russie. Alors, arrêtez! Vous savez très bien, avec vos expressions à l'emporte-pièce que vous ne touchez pas le problème stratégique de fond.

 

08.16  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, in tegenstelling tot mijn collega’s, heb ik er alle vertrouwen in dat de regering niet meer zal dralen om weldra het lastenboek in de bijzondere commissie Legeraankopen voor te leggen, waar het lastenboek besproken kan worden. Ik heb er ook alle vertrouwen in dat er een eerlijke en transparante competitie zal plaatsvinden en dat de beslissing nog op tijd, in deze legislatuur, zal vallen.

 

Ik vind het ook vreemd dat de focus niet meer ligt op de aankoop van die capaciteit van die gevechtsvliegtuigen. Blijkbaar bestaat er daarover een akkoord tussen meerderheid en oppositie. Nu is de focus verplaatst naar het nucleaire, naar de kernwapens, en dat vind ik heel vreemd. In deze commissie is immers al vaak gezegd dat dit eigenlijk geen issue is voor deze regering, aangezien die beslissing ten vroegste in 2025 wordt genomen.

 

Mijnheer de minister, u hebt ook al heel vaak in deze commissie gezegd dat geen enkel toestel op dit ogenblik geaccrediteerd is om nucleaire capaciteit te dragen.

 

De heer Hellings zegt dat er geld geïnvesteerd moet worden in de sociale zekerheid en in onderwijs. Het klopt dat die investeringen moeten gebeuren, maar onze veiligheid is even belangrijk.

 

08.17  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, je veux vous rassurer! Pour ma part, je ne suis pas impatient de voir avancer le dossier du remplacement des F-16. Si cela se fait vers 3025 par exemple, ce serait très bien! En espérant que, d'ici là, l'OTAN et les forces guerrières de ce genre n'existeront plus!

 

Le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale et le fait de vouloir un peu de transparence sont assez légitimes. Vous dites que vous plaidez pour un maximum de transparence sur le RfGP mais vous ajoutez aussitôt que "c'est le gouvernement qui décide"!

 

Vous-même, vous faites preuve de peu de transparence dans vos réponses. Je vous pose pour la deuxième fois la question au sujet de la capacité nucléaire. Votre collègue Reynders a dit que cette capacité nucléaire existerait mais vous, vous refusez de répondre. Je ne comprends toujours pas comment on peut avoir un appel d'offres sans faire la clarté sur la capacité nucléaire!

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Vraag nr. 16471 van de heer Alain Top wordt uitgesteld.

 

09 Question de M. Gautier Calomne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la sécurité des soldats face à la menace terroriste" (n° 16519)

09 Vraag van de heer Gautier Calomne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de veiligheid van de soldaten in het licht van de terreurdreiging" (nr. 16519)

 

09.01  Gautier Calomne (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, la récente attaque terroriste qui a eu lieu dans le périmètre du musée du Louvre et qui visait directement des militaires souligne à nouveau le rôle important que jouent les soldats face à la menace qui pèse contre notre pays mais aussi la nécessité de mieux protéger celles et ceux qui portent l'uniforme. En effet, l'agression sauvage commise à Paris rappelle que les membres des forces armées sont des cibles privilégiées du terrorisme, notamment parce que les djihadistes croient qu'en frappant les protecteurs d'un pays, ils affaiblissent celui-ci. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de vous interroger en mai dernier sur ce sujet.

 

Monsieur le ministre, à l'heure actuelle, quel est le niveau d'alerte pour la sécurité de nos soldats? Des mesures particulières ont-elles été prises pour renforcer la protection des membres des forces armées, tant dans le cadre de leur déploiement en milieu urbain que pour la sécurisation des installations militaires? Quel est l'état des synergies avec votre homologue à la Sécurité publique, le vice-premier ministre Jambon, sur la sécurité des soldats en rue? De nouvelles mesures sont-elles étudiées par vos cabinets respectifs? Certaines pistes recueillent-elles déjà votre préférence?

 

09.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Calomne, le stade d'alerte en vigueur à la Défense est basé, d'une part, sur l'évaluation du niveau de la menace terroriste par l'OCAM et, d'autre part, sur une analyse interne permettant d'établir les mesures à prendre pour renforcer la sécurité du personnel et de l'infrastructure de la Défense. Vous comprendrez que, pour des raisons de sécurité, aucune information complémentaire ne peut être communiquée à ce propos.

 

Les mesures de protection de nos soldats sont adaptées à la mission en appui de la police. L'équipement individuel, l'armement et l'entraînement spécifique tiennent compte d'un équilibre entre la mobilité et la protection.

 

Pour augmenter l'efficacité, des cours d'identification des comportements sont prévus, en concertation avec la police, visant la prévention plutôt que l'intervention.

 

Une étude est en cours au niveau opérationnel afin d'encore améliorer la synchronisation des actions de la police et de la Défense et ainsi d'augmenter la sécurité des militaires et des policiers.

 

09.03  Gautier Calomne (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Je prends note du fait qu'il y a une concertation avec la police, que des cours seront dispensés et qu'une étude sur la synchronisation entre les services de police et les militaires est en cours.

 

La triste actualité d'une ville assez proche nous rappelle que ceux qui sont censés nous protéger deviennent à leur tour des cibles et qu'il convient aussi d'assurer leur protection. Nous resterons vigilants quant à l'évolution de cette question.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

10 Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les exercices de la Défense" (n° 16531)

10 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de oefeningen van Defensie" (nr. 16531)

 

10.01  Kattrin Jadin (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, la Défense a effectué récemment un exercice de grande envergure entre Florennes et Yvoir. Cet exercice grandeur nature a placé plus de 200 militaires dans une simulation de capture de plusieurs ponts le long de la Meuse. L’opération a donc nécessité la mise en place de nombreux matériels de soutien et de transport.

 

Notre Défense est membre de l’European Union Battle Group (EUBG) et peut donc être sollicitée pour défendre les intérêts européens. Ces exercices permettent de former les jeunes recrues et de les placer dans des situations qui simulent une opération de guerre.

 

Monsieur le ministre, selon votre département quels sont les coûts d’un exercice de cette envergure? Combien d’exercices de ce type est-il possible d'organiser chaque année? Les experts militaires estiment-ils que leur nombre est suffisant? D’après eux, est-il possible d’estimer l’apport de ces entraînements pour les militaires? Alors que les pays où notre Défense intervient actuellement sont principalement situés en Afrique, au Moyen-Orient en en Asie centrale, ne serait-il pas préférable de pratiquer ce genre d’exercices dans des pays au profil similaire? En moyenne, quel serait le coût d’un tel exercice à l'étranger?

 

10.02  Steven Vandeput, ministre: Madame Jadin, l'exercice auquel vous vous référez a eu lieu du 27 janvier au 3 février dans le cadre de la préparation de l’European Union Battle Group. Quelque 250 militaires y ont participé. Son coût total est d'environ 150 000 euros. Le nombre d'exercices est en relation avec les engagements de la Belgique envers l'Union européenne et/ou l'OTAN.

 

Chaque détachement suit une préparation qui comprend une série d'exercices allant du niveau individuel jusqu'à l'exercice de certification du détachement interne au complet. Ce cycle permet de garantir la bonne préparation de la mission tout en maintenant le niveau d'opérationnalité de nos militaires. Dans le cadre spécifique de l'EUBG, mais également dans celui de la Force de réaction de l'OTAN, l'endroit de l'engagement opérationnel n'est pas connu d'avance. Cela ne constitue pas un problème, car les tactiques et procédures peuvent être facilement menées en Belgique.

 

Lorsque c'est possible, des activités d'entraînement avec des partenaires internationaux, conduites dans les conditions propres aux théâtres des opérations étrangers (désert, jungle, grand froid, etc.), sont intégrées au cycle de préparation.

 

Un entraînement à l'étranger engendre évidemment des coûts supplémentaires liés au transport et au stationnement du matériel et du personnel, ainsi qu'à la location des installations d'entraînement. Pour un exercice de même ampleur que celui-ci du 12e et 13e de ligne, les surcoûts pour un entraînement dans un pays limitrophe s'élèvent environ à 300 000 euros, soit un doublement des coûts.

 

10.03  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, vous avez parfaitement répondu à toutes mes questions. Je vous remercie.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: De vraag nr. 16561 van de heer Alain Top en de vraag nr. 16572 van de heer Sébastian Pirlot worden uitgesteld. De vraag nr. 16626 van de heer Sébastian Pirlot wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

 

11 Question de M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les ratés du programme Airbus A400M" (n° 16712)

11 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de mankementen van het Airbus A400M-programma" (nr. 16712)

 

11.01  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 7 février dernier, votre homologue, la ministre allemande de la Défense, Mme Ursula von der Leyen, a dû prendre un vol de remplacement (commercial) pour voyager à travers l'Europe après l'immobilisation de l'A400M flambant neuf de la force aérienne allemande en raison d'un problème de moteur. Le 9 février, la Luftwaffe annonçait qu'un seul de ses huit avions de transport militaire (A400M) était en état de fonctionnement.

 

Airbus a placé 5 milliards d'euros sous forme de provisions pour ce programme dès qu'il a découvert des problèmes liés à sa boîte de transmission et à des fissures sur le fuselage de l'avion. En mai 2016, le patron d'Airbus avait reconnu dans les colonnes du Bild des "erreurs énormes" dans la gestion de ce programme très important pour l'avenir de l'industrie aéronautique européenne. Il est reconnu que le problème principal de l'A400M est son moteur. Ceci ne semble donc pas s'arranger.

 

Monsieur le ministre, en réponse à une question posée par un collègue (je pense que c'était M. Pirlot) lors de la commission de la Défense du 14 décembre 2016, vous avez déclaré que la réception du premier A400M belge est prévue pour 2019. Les problèmes rencontrés par l'armée allemande sont-ils de nature à vous faire penser que ce délai de livraison estimé sera prolongé?

 

Suite à l'incident que je viens de relater, Airbus a annoncé au ministère allemand de la Défense qu'il comptait livrer à la Luftwaffe 10 avions en 2017, au lieu des 12 prévus initialement, et 13 en 2018 au lieu des 14 promis. Airbus a-t-il communiqué à la Défense belge un calendrier provisionnel adapté du même type? Si oui, quel est-il?

 

Les années de retard accumulées du programme A400M ont fait grimper la facture pour l'Allemagne à 9,6 milliards d'euros par rapport à l'estimation initiale qui était de 8,1 milliards, a estimé la Luftwaffe en décembre 2016. À quel montant cumulé la Défense estime-t-elle le coût des retards du programme A400M pour la Belgique? Je vous remercie.

 

11.02  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Hellings, en 2016, la flotte A400M a souffert de problèmes techniques dus à la boîte de transmission, semble-t-il. Entre-temps, une solution technique intermédiaire a été mise en œuvre et celle-ci a eu pour conséquence une augmentation significative de la disponibilité des moteurs.

 

La solution finale d'évolution de la boîte de transmission est en cours de test et de certification. Cette évolution mise en œuvre dès fin 2017 doit restaurer les performances nominales de la boîte de transmission et assurer la disponibilité prévue des moteurs. L'avion luxembourgeois ainsi que les avions belges seront équipés de la dernière évolution de la boîte de transmission.

 

À ce jour, les dates contractuelles de livraison de la flotte belgo-luxembourgeoise restent toujours inchangées avec les huit avions livrés entre février 2019 et novembre 2020. Néanmoins, lors de discussions récentes à propos d'un éventuel réalignement du contrat, l'industrie a présenté une proposition de livraison échelonnée à partir de septembre 2019, au lieu de février 2019, ce qui entraîne un probable report des livraisons.

 

Aujourd'hui, le prix total du programme d'acquisition de l'A400M reste inchangé avec une enveloppe budgétaire belge de 1,19 milliard d'euros.

 

11.03  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, j'entends donc qu'il est probable que le programme connaîtra sept mois de retard supplémentaire. Or, par le passé, vos prédécesseurs ont annoncé des années de retard. Cela ne s'arrange pas.

 

Dans le cas de la Belgique, j'entends que vous ne prévoyez pas d'augmentation au niveau du coût. Je constate qu'en Allemagne, une augmentation de ce coût a été constatée et c'est pourquoi je vous invite à être extrêmement attentif.

 

Comme pour l'hélicoptère NH-90, je vous encourage à rester en contact avec vos collègues européens qui ont acquis le même type de produit, en l'occurrence l'Airbus, afin d'être plus forts dans la négociation. En effet, je pense que nous sommes partis, tant pour le programme NH-90 que l'A400M, pour des problèmes sur le long terme et qu'il s'agira pour les pouvoirs publics européens d'offrir une réponse coordonnée à l'égard de ces fournisseurs d'outils, peut-être extrêmement performants s'ils fonctionnent, mais en tout cas, extrêmement coûteux.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Vraag nr. 16716 van de heer Crusnière wordt uitgesteld. Vraag nr.16759 van mevrouw Fernandez Fernandez wordt omgezet in een schriftelijke vraag. De heer De Vriendt stelt momenteel een vraag in een andere commissie maar komt meteen terug om vraag nr. 16760 te stellen.

 

12 Question de M. Richard Miller au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'opportunité d'introduire une prime au plurilinguisme" (n° 16796)

12 Vraag van de heer Richard Miller aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de opportuniteit van de invoering van een meertaligheidspremie" (nr. 16796)

 

12.01  Richard Miller (MR): Monsieur le ministre, lors de l'audition en commission de la Défense des partenaires sociaux représentant les syndicats militaires, le dossier des primes au bilinguisme a été évoqué. À cette occasion, la question a été posée de l'extension de cette prime au plurilinguisme, extension que, pour ma part, je juge très intéressante pour différentes raisons. Tout d'abord, la nature des conflits actuels ainsi que les lieux d'intervention rendent nécessaire une connaissance pratique des langues parlées sur le terrain, soit entre les forces d'une coalition, soit avec les habitants, etc., et notamment les langues appartenant à l'ensemble linguistique arabophone.

 

Un deuxième motif d'intérêt qui est de plus en plus un enjeu de première importance, c'est la fiabilité des traductions à caractère militaire dans les zones de conflits. Un livre important a été publié à ce sujet par une chercheuse américaine, Emily Apted, qui a intitulé son ouvrage Zones de traduction, ce qui fait bien comprendre le lien avec les zones de conflits. Enfin, un autre élément peut-être intéressant à soulever, c'est que dans le souci de rendre attractive pour les jeunes la carrière militaire, notamment en cas de réorientation professionnelle ultérieure, il serait utile de favoriser l'apprentissage plurilinguistique.

 

Monsieur le ministre, que pensez-vous de ces éléments? Le cas échéant, que pourriez-vous envisager de mettre en œuvre?

 

12.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Miller, je vous remercie pour votre question. Je suis d'accord avec vous, il est clair que la connaissance des langues est très importante pour tout le monde. Vous savez aussi qu'à partir de l'année académique prochaine, les masters de l'École royale militaire seront enseignés en anglais.

 

Ceci dit, au niveau du budget, parce qu'il y a des implications là aussi, la Défense accorde à son personnel une prime linguistique en cas de bilinguisme.

 

Cette prime est limitée à la connaissance de la seconde langue nationale. Actuellement, aucune initiative concrète d'extension de cette prime à d'autres langues n'est prévue à la Défense. Néanmoins, sans qu'il ne soit question d’une prime, la connaissance d'une ou de plusieurs langues étrangères constitue un atout pour le développement de la carrière de l'intéressé. Elle est en effet prise en compte entre autres dans le cadre d'évaluations professionnelles. Vous savez bien qu'on donne beaucoup d'opportunités à notre personnel de suivre des cours complémentaires, etc. Tout ne doit pas être traduit en primes. C'est peut-être motivant mais l'important est la connaissance de la langue.

 

12.03  Richard Miller (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je me réjouis d'entendre que vous estimez aussi que cette dimension de la connaissance des langues est importante, y compris sur le terrain militaire. Je relaie ici simplement par ma question le souhait d'un syndicat qui a vraiment développé une réflexion sur le sujet.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

13 Question de M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la convention d'occupation temporaire d'une partie du terrain militaire du Luchet d'Antoing à Tournai" (n° 16816)

13 Vraag van de heer Paul-Olivier Delannois aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de overeenkomst over het tijdelijke gebruik van een deel van het militaire terrein in de wijk Luchet d'Antoing in Doornik" (nr. 16816)

 

13.01  Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je reviens vers vous concernant le projet d'un comité de quartier désirant réaliser, de manière temporaire, certains petits aménagements sur une partie du terrain militaire du Luchet d'Antoing à Tournai appartenant à la Défense nationale. Le comité Saint-Jean propose de l'aménager afin de faire profiter tout un quartier de légères installations permettant de créer du lien et de dynamiser la vie en communauté.

 

En novembre 2016, une réunion entre les responsables de ce comité de quartier et les représentants de la Régie des bâtiments et de la Défense nationale avait abouti à un accord visant à la création d'une convention d'occupation temporaire de deux ans renouvelable entre la Défense et le comité. Cependant, en ce début d'année, j'ai été désagréablement surpris de constater que le projet de convention rédigé par la Défense ne respecte aucunement ce qui a été convenu lors de la réunion. Premièrement, cette convention lie la Défense avec la ville de Tournai alors qu'elle devait la lier avec le comité de quartier. Deuxièmement, le prix demandé pour l'occupation de cette partie de terrain est de 2 271 euros par an, alors qu'il avait été explicitement entendu qu'elle se ferait à titre gratuit ou, éventuellement, à un prix très modéré. Avouez tout de même que plus de 2 000 euros par an pour un comité de quartier, c'est loin d'être modéré!

 

Les termes de l'accord ayant été définis et acceptés par toutes les parties prenantes lors de la réunion de novembre dernier ont-ils bien été transférés au rédacteur de la convention? Si oui, comment expliquer que cette dernière ne corresponde pas avec ce qui avait été convenu? Un nouveau projet de convention va-t-il être rédigé?

 

13.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Delannois, à la suite de la concertation de novembre dernier, j'ai informé par courrier la ministre Marghem que rien ne s'opposait à ce que le Défense octroie, sur ce site, une autorisation domaniale à titre précaire d'une durée de deux ans renouvelable jusqu'à quatre ans. Cette autorisation a été transmise à la ville de Tournai. Cependant, j'ai informé les autorités locales que l'autorisation pourrait être signée par l'ASBL Comité Saint-Jean pour autant que cette dernière et la Ville se mettent d'accord sur l'entretien en bonne et due forme du site. C'est à la Ville de décider si elle garde cette autorisation à son niveau.

 

La redevance ne revient pas au ministère de la Défense. Elle restera, néanmoins, due par le bénéficiaire de l'autorisation afin de garantir une égalité de traitement entre tous les concessionnaires sur notre territoire. L'égalité fait partie de vos valeurs. Je me contente de faire ce qu'il faut.

 

13.03  Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous le savez, mais l'armée et la ville de Tournai entretiennent d'excellentes relations depuis fort longtemps. Savez-vous que ce terrain, qui est le vôtre, c'est la ville qui l'entretient? Savez-vous que nous l'entretenons depuis une éternité, et cela sans convention? Pourquoi? Parce que cela a toujours été le grand amour, entre l'armée et la ville de Tournai. Non seulement nous l'entretenons sans convention depuis très longtemps, mais nous le faisons gratuitement. Vous entendez bien: gratuitement! Donc, si vous me parlez d'égalité, il serait relativement logique que, depuis le nombre d'années que l'on entretient votre terrain et qu'on le tond gratuitement, vous nous rendiez la pareille.

 

Maintenant, si j'étais aussi mesquin que certains de votre administration, j'arrêterais tout de suite cette collaboration. Mais je vais vous rassurer: on ne se grandit pas en répondant à la bassesse par la médiocrité. Je verrai avec la ville de Tournai ce qu'il convient de faire pour essayer de trouver une solution pour un comité de quartier. Nous sommes bien dans le cadre d'un comité de quartier. On dit qu'il faut s'occuper des préoccupations des personnes. J'ai l'impression que ceux qui sont à la tête de la grande muette, parfois, n'entendent pas très bien.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

14 Question de M. Marco Van Hees au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les opérations des F-16 belges en Irak et en Syrie" (n° 16841)

14 Vraag van de heer Marco Van Hees aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de inzet van Belgische F-16's in Irak en Syrië" (nr. 16841)

 

14.01  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, le 13 février dernier, l'ONG britannique Airwars présentait à la presse son rapport concernant son suivi des opérations militaires de la coalition internationale en Irak et en Syrie. Des membres des associations de paix de la société civile avaient effectué le déplacement pour l'occasion. Les officiels du gouvernement ne semblaient pas suffisamment intéressés par l'événement pour y assister.

 

Selon Airwars, une ONG composée de journalistes d'investigation de Belgique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie, des USA et du Danemark, les six F-16 belges opérant en Syrie et en Irak depuis le début de l'opération Desert Falcon, en octobre 2014, ont effectué 796 sorties et 163 bombardements. Ce sont en tout cas les chiffres connus jusqu'au 30 septembre 2016, date de votre dernière communication sur le sujet, donc il y a quatre mois et demi, une éternité.

 

Vous prétendez par ailleurs que, lors de ces bombardements, l'armée belge n'a jamais causé de victimes civiles. La coalition reconnaît avoir tué 199 personnes civiles. Airwars estime qu'au minimum 2 300 victimes civiles (c'est un chiffre conservateur) seraient à dénombrer depuis le début des opérations, sur base des rapports que l'ONG a pu recouper et vérifier. Ces chiffres appuient ceux des Nations unies. De plus, l'historique des chiffres des bombardements en Afghanistan stipule qu'il est raisonnable de compter une victime civile tous les sept à dix bombardements.

 

De manière unanime, le problème relevé est surtout l'impossibilité d'avoir la preuve que la Belgique n'a pas tué des innocents. En effet, parmi les treize partenaires de la coalition internationale contre Daesh, la Belgique est tout simplement classée parmi les pays les moins transparents, selon l'ONG. Je vous ai fourni un tableau établi par l'organisme montrant qu'uniquement la Jordanie et les Pays-Bas sont en dessous de notre pays, au niveau de la transparence sur les positions, les dates, les munitions utilisées.

 

Si l'armée belge est soi-disant si efficace pour empêcher toute victime civile lors de ses bombardements, ne peut-elle pas rendre publiques les procédures qu'elle met en œuvre pour y parvenir? Il faut faire profiter le reste du monde de cette expérience!

 

Vous prétendez ne pas vouloir communiquer les détails des opérations pour des raisons de sécurité. Estimez-vous dès lors que nos collègues canadiens ou anglais prendraient des risques inconsidérés à communiquer très régulièrement de nombreux détails de leurs opérations?

 

14.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Van Hees, cette question a déjà été largement débattue au sein de cette commission. Je vous renvoie dès lors à la question orale n° 12278 de M. le député Wouter De Vriendt, traitée en commission le 29 juin 2016, qui portait exactement sur le même sujet.

 

Pour rappel, la Défense souhaite informer correctement le public sans toutefois donner des détails pouvant avoir des effets négatifs sur la sécurité intérieure et sur la sécurité du détachement déployé.

 

La Défense organise des conférences de presse au cours desquelles elle fournit des informations principalement quantitatives sur le nombre d'heures de vol, le nombre de sorties, le nombre d'actions cinétiques, le type de missions et les règles d'engagement.

 

Les informations sensibles concernant les bombardements aériens individuels ou le nombre et le type de bombes utilisées sont communiqués au cours des réunions de la commission chargée du suivi des opérations à l'étranger, qui se réunit chaque mois au minimum.

 

Il ne me revient pas de me prononcer sur la position de nos partenaires en la matière.

 

Vous dites que nous sommes presque les derniers. Mais quand je regarde le tableau, il y a des pays qui sont devant nous mais qui sont plus "dans le rouge". Et si je regarde les Pays-Bas, ils sont encore plus bas que nous mais ils n'ont pas pris les airs depuis juillet 2016.

 

Enfin, j'ai compris qu'un représentant de Airwars sera invité dans notre commission. Vous aurez alors la possibilité de discuter avec lui!

 

Je fais preuve d'une transparence complète au sein de la commission chargée du suivi des opérations à l'étranger et j'y réponds à toutes les questions posées!

 

De voorzitter: Mijnheer Van Hees, op 22 maart is er een hoorzitting met Airwars. Dus als u nog op uw honger zit, kunt u dan al uw vragen stellen.

 

14.03  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses et compléments d'information. J'espère que vous nous ferez l'honneur d'être présent ce jour-là afin de pouvoir confronter les avis. Vous nous dites que c'est la transparence totale. On a une ONG qui nous place en bas du tableau, même si votre lecture du tableau peut être très intéressante. Moi, je constate deux visions fort différentes. Dès lors, il serait très intéressant de vous entendre en même temps que l'ONG Airwars pour permettre une véritable confrontation sur la transparence.

 

Monsieur le ministre, je le répète, si la Belgique parvient à faire autant de bombardements sans la moindre victime civile, pourriez-vous nous dire en détail comment elle fait? Si c'est la vérité, il faut que toutes les nations puissent profiter de cette expertise belge.

 

De voorzitter: Mijnheer Van Hees, de commissie heeft reeds lang vastgelegd wie aanwezig zal zijn op die hoorzitting. De minister zal daarop niet aanwezig zijn. Defensie zal uiteraard wel vertegenwoordigd zijn. Ik raad u echter aan om de website van Airwars eens grondig door te nemen, dan zal u reeds heel veel duidelijk worden.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De heer De Vriendt heeft laten weten dat hij ons niet meer kan vervoegen. Zijn vraag nr. 16760 wordt dus ook uitgesteld.

 

15 Questions jointes de

- M. Marco Van Hees au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'engagement de la Belgique à encore augmenter son budget militaire" (n° 16842)

- M. Peter Buysrogge au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la concertation de l'OTAN avec le secrétaire américain à la Défense James Mattis" (n° 16855)

15 Samengevoegde vragen van

- de heer Marco Van Hees aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de Belgische toezegging om het defensiebudget nog te verhogen" (nr. 16842)

- de heer Peter Buysrogge aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het NAVO-overleg met de Amerikaanse minister van Defensie James Mattis" (nr. 16855)

 

15.01  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, alors que le président Obama faisait déjà pression pour la hausse des dépenses militaires des pays membres de l'OTAN pour arriver à 2 % du PIB d'ici 2024, il semble que le nouveau président Donald Trump ait décidé d'accélérer encore la cadence. Il avait fait plusieurs déclarations en ce sens durant la campagne. Les visites récentes du Secrétaire à la Défense James Mattis et du vice-président Mike Pence ne laissent planer aucun doute. En visite dans notre pays et auprès de l'OTAN, le vice-président Mike Pence a ainsi déclaré que les pays ayant un plan d'action pour parvenir aux 2% devaient "l’accélérer", et ceux qui n'en avaient pas devaient en définir un. "C'est le moment d'agir et plus de parler", a lancé Mike Pence qui a ajouté que "le président s'attend à des progrès réels d'ici la fin de 2017".

 

Comme d'habitude, les États européens dont la Belgique entendent suivre les (mauvais) conseils de leur grand-frère impérialiste américain. J'espère ne pas vous choquer en utilisant le mot "impérialiste"! Récemment, le Secrétaire général de l'OTAN était fier d'annoncer que, sous pression d'Obama, les États membres avaient déjà relevé leur budget de dix milliards de dollars. Vous étiez également fier d'annoncer dans les médias que grâce à votre plan stratégique, les dépenses allaient également augmenter en Belgique, notamment via l'achat des très coûteux et inutiles avions de chasse dont on vient de parler. Aujourd'hui encore, il semble bien que les pays de l'OTAN souhaitent à nouveau suivre les demandes américaines et que la Belgique veut être "bonne élève". Vous avez ainsi dit au journal télévisé de la VRT, le 16 février dernier, qu'il fallait "voir au sein du gouvernement comment répondre à cette demande" (d'augmenter le budget militaire), ajoutant que "tout le monde est conscient que la situation au niveau de la sécurité a changé et va continuer à changer", et c'est une question bien légitime d'encore augmenter le budget.

 

Entre-temps, le journal De Tijd a calculé, dans un article du 7 février dernier, que la norme de 2 % pour la Belgique signifierait une augmentation du budget militaire de cinq milliards d'euros.

 

Monsieur le ministre, confirmez-vous, comme vous l’avez laissé sous-entendre assez clairement à la VRT, que vous soutenez la demande américaine d'augmenter encore le budget militaire? Y a-t-il déjà eu des discussions en ce sens au gouvernement? Si non, quand sont-elles programmées? Confirmez-vous le chiffre de 5 milliards d’euros supplémentaires pour le budget militaire pour arriver à la norme de 2 %? Pensez-vous que nous pouvons et devons y arriver d'ici 2024? Si oui, où comptez-vous trouver les moyens? Quand Mike Pence parle d'accélération et de progrès réels d'ici fin 2017, de quoi parle-t-il? Ont-ils été plus concrets?

 

De manière générale, en quoi pensez-vous que l'augmentation des armements militaires puisse être une quelconque façon d'augmenter notre sécurité, alors qu'on voit au contraire que ce sont justement les pays où les Occidentaux sont intervenus militairement qui sont aujourd'hui des facteurs d'instabilité au niveau mondial? Ne pensez-vous pas qu'il peut aussi y avoir, derrière les demandes officielles américaines, une demande du complexe militaro-industriel américain afin de vendre plus d'armements? Ne croyez-vous pas, que vu l'arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-Unis et par ricochet à la tête de l'OTAN, et vu les déclarations dangereuses et guerrières du nouveau président, cela devrait être plutôt un incitant pour le gouvernement belge à se désengager de l'OTAN plutôt que de s'y engager plus?

 

15.02  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, net als collega Van Hees zijn ook wij voorstander van de uitvoering van de strategischevisietekst. Mijn vraag is wel iets meer feitelijk dan de beschouwingen die collega Van Hees daaraan geeft.

 

Vorige week was er een NAVO-bijeenkomst met de ministers van Defensie, waar ook de nieuwe Amerikaanse minister van Defensie James Mattis zijn opwachting maakte. Tijdens die ontmoeting, en dat is toch een belangrijk signaal vanuit de Amerikaanse regering, sprak hij zijn steun uit voor de samenwerking in het kader van de NAVO. Hij sprak tijdens zij toespraak ook waarschuwende taal: “Niet langer mag de Amerikaanse belastingbetaler onevenredig zwaar opdraaien voor de verdediging van de Westerse waarden. Het kan niet zo zijn dat Amerikanen zich meer inzetten voor de toekomstige veiligheid van jullie kinderen dan jullie zelf doen.”

 

Mijnheer de minister, mijn vragen zijn dan ook vrij eenvoudig. Welke engagementen ten opzichte van de NAVO heeft minister Mattis aangereikt?

 

Wat heeft secretaris-generaal Stoltenberg daar tegenover gesteld?

 

Welk standpunt nam u tijdens deze bijeenkomst namens de regering in?

 

15.03  Steven Vandeput, ministre: L'importance de l'effort de la Défense a été décidée par le gouvernement dans le préambule qui accompagnait la vision stratégique approuvée lors du conseil des ministres, le 29 juin 2016. En concrétisant cette vision, la Belgique augmentera son effort de défense de 0,9 % environ du PIB à 1,3 % du PIB en 2030. Vous pouvez consulter cette vision sur mon site internet.

 

Vous constaterez que 1,3 % du PIB représente un budget pour le département de la Défense de 5 milliards d'euros en 2030, en euros constants 2015, ce qui équivaut au double du budget actuel. La concrétisation de cette vision et le tracé budgétaire qui l'accompagne témoignent de l'importance de l'effort pour notre pays et démontre à l'OTAN que la Belgique prend sa sécurité au sérieux.

 

Comme je l'ai également expliqué dans ma vision stratégique, je suis intimement convaincu que la sécurité en Belgique peut être améliorée en agissant à l'étranger là où les problèmes se posent et ont leur origine. Ceci ne doit pas nécessairement avoir lieu à l'aide des capacités kinétiques. D'autres capacités de la Défense belge sont également engagées lors d'opérations, la Belgique apportant ainsi sa pierre à l'édifice.

 

J'ajoute que je n'ai nullement été approché par les Américains afin d'acheter leur matériel. La Défense respecte les règles des marchés publics. Les achats sont contrôlés en interne par l'inspecteur des Finances, en externe par la Commission parlementaire des achats militaires, et si le parlement le désire, par la Cour des comptes.

 

In zijn toespraak heeft de nieuwe minister van Defensie, James Mattis, gezegd dat de alliantie zich dient aan te passen aan de nieuwe strategische uitdagingen. De lidstaten moeten hierbij elk hun verantwoordelijk opnemen om ervoor te zorgen dat de alliantie zijn rol als geheel kan blijven spelen en dit ook voor de volgende generaties.

 

De Verenigde Staten bevestigen hun engagement voor de NAVO, maar zeggen tezelfdertijd dat hun nationale politieke realiteit hen dwingt te verwachten dat de Europese lidstaten ook een substantiële bijdrage zullen leveren.

 

Een defensiebudget van 2 % van het bnp wordt hierbij door hen gezien als een legitieme eis of een fair demand en is een bevestiging van de engagementen die de bondgenoten in het verleden zijn aangegaan.

 

Secretaris-generaal Stoltenberg heeft aangegeven deze visie verder te laten onderzoeken binnen de NAVO.

 

In de tussenkomsten die ik heb gedaan, heb ik vooral aandacht besteed aan de wijze waarop en welke bijdrage wij leveren aan de verschillende acties en implementaties van de NAVO met betrekking tot het Readiness Action Plan.

 

Zo heeft België logistieke enablers ontplooid in het kader van het Enhanced Forward Presence. Wij hebben daarmee trouwens als eerste lidstaat boots on the ground gezet. Dat is een primeur. Dit tot op het einde van het jaar. Daarna is het ook zo dat wij steevast onze rol opnemen in de Enhanced Baltic Air Policing.

 

15.04  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le ministre, je vous remercie de confirmer ce montant énorme de 5 milliards d'euros. La question est de savoir comment le financer budgétairement. Vous n'y répondez évidemment pas. Vous nous direz que ce n'est pas votre job.

 

Je suis rassuré aussi d'apprendre que vous n'avez pas été approché par l'industrie militaro-industrielle américaine. Je pousse un ouf de soulagement ! Cela dit, je ne sais pas si c'est nécessaire. Quand on voit le dossier de remplacement des F-16, on se rend compte que les conditions demandées par l'OTAN, qui est dominée par les États-Unis, et notamment la capacité nucléaire, éliminent déjà des concurrents du complexe militaro-industriel américain. Naturellement, on peut déjà s'orienter dans cette direction.

 

Plus fondamentalement sur ces dépenses, votre argument consistant à dire que la Belgique prend sa sécurité au sérieux m'étonne fortement. Vous parlez comme si nous étions sous-armés, comme si les pays de l'OTAN étaient sous-armés et entourés d'ennemis, eux, surarmés et beaucoup plus dangereux que nous. En réalité, les pays de l'OTAN représentent un montant de 900 milliards d'euros. Notre ennemi le plus proche et le plus souvent cité, c'est la Russie qui elle pèse 66 milliards d'euros. C'est donc 900 milliards d'euros d'un côté contre 66 milliards d'euros de l'autre. Après cela, on a encore besoin d'augmenter, de doubler pour la Belgique, le budget militaire. C'est assez incompréhensible, d'autant plus que le gouvernement mène une politique d'austérité, coupe dans la sécurité sociale, réduit les investissements publics (trains, RER, etc.), fait des économies dans la fonction publique. Vous êtes d'ailleurs vous-mêmes chargé des dossiers de la fonction publique. On peine à suivre ce genre de raisonnement.

 

15.05  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer Van Hees, het is opmerkelijk dat u met uw achtergrond blijkbaar toch over heel wat voorkennis beschikt over de NAVO en Defensie om zulke gratuite veronderstellingen te uiten. Goed, wij hebben de mond vol over post-truth. Uw veronderstellingen behoren daartoe.

 

Mijnheer de minister, de nieuwe Amerikaanse regering was fors tegen de NAVO, Trump was dat alleszins in zijn campagne. Hij heeft een aantal veronderstellingen geuit in volle campagne. Ik heb de indruk dat de nieuw geïnstalleerde regering een aantal bijsturingen doet. Vicepresident Pence is in München en Brussel geweest. Minister Mattis heeft een bezoek aan de NAVO gebracht. Daar werd heel wat verzoenendere taal geuit dan wat campagneleider Trump deed. Het plaatst ons tegelijkertijd wel voor onze verantwoordelijkheid. Het is belangrijk om ons beleid erop af te stemmen.

 

Ons leger is altijd heel sterk gewaardeerd geweest in internationaal verband als het gaat over de inzet en operationaliteit in heel wat lopende of afgelopen operaties. Het budget is daarentegen jarenlang teruggebracht. Sinds het einde van de Koude Oorlog is er steeds een terugschroeving van het budget geweest. Met de strategische visie is er nu eindelijk een perspectief op investeringen in Defensie, in heel wat materieel. Het doel daarvan is enerzijds – eigenlijk is dat van ondergeschikt belang – om een betrouwbare partner te zijn en anderzijds – dat is vooral van belang – om te investeren in de veiligheid nu en in de toekomst.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

16 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de aankoop van fregatten en mijnenjagers" (nr. 16848)

16 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'achat de frégates et de chasseurs de mines" (n° 16848)

 

16.01  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ons land en Nederland hebben een principebeslissing genomen om samen fregatten en mijnenjagers aan te kopen. Als onderdeel van de aankoop van de fregatten wordt momenteel nagegaan of men raketten zou aankopen die op het Aegissysteem worden geïntegreerd om vijandelijke ballistische raketten te onderscheppen. Om vijandelijke raketten te kunnen opsporen, dienen de fregatten uitgerust te zijn met specifieke radars, waarover de fregatten vandaag niet beschikken. Hierdoor kunnen de Belgische schepen louter op basis van radargegevens van bevriende naties en niet op zelfstandige basis een vijandelijke raket neerhalen. Uw woordvoerder gaf reeds te kennen dat de raketten de zogeheten capacity gap bij de NAVO zouden kunnen dichten.

 

Overweegt u een investering in een wapensysteem dat ons land niet zelfstandig kan beheren?

 

Wat zou de eventuele kostprijs zijn van een dergelijke investering?

 

16.02 Minister Steven Vandeput: Ballistic-missile-defencesystemen moeten inderdaad in een NAVO-kader worden geplaatst. Aangezien de ballistic-missile-defencecapaciteit in staat moet zijn om ontplooide groepen of een nationaal grondgebied te beschermen tegen ballistic missiles, zal die op basis van een samenwerkingsinspanning tussen de bondgenoten moeten worden gerealiseerd. Hiervoor zullen de NAVO en haar lidstaten verschillende rollen op zich moeten nemen.

 

Als betrouwbare partner in het bondgenootschap wil België bijdragen aan die capaciteit. Vandaag nemen wij reeds deel aan zulke multinationale capaciteiten die door de NAVO worden beheerd, zoals de AWACS-capaciteit van de NAVO. Tal van andere nationale capaciteiten worden bi- of multinationaal beheerd. Een voorbeeld bij uitstek zijn onze capaciteiten bij de marine.

 

Uit een eerste analyse blijkt dat het gekozen concept geen substantiële meerkosten genereert voor de bouw van de fregatten zelf. Dat staat vandaag in de strategische visie.

 

Vandaag is het echter voorbarig om zich uit te spreken over de kostprijs van de gehele BMD-capaciteit, waarvan de verschillende onderdelen in volle ontwikkeling zijn en binnen de alliantie zullen worden verdeeld.

 

Het komt er dus op neer dat wij van bij de conceptfase van de fregatten voldoende flexibiliteit inbouwen om te kunnen volgen in een multinationaal programma.

 

16.03  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ik denk dat het inderdaad een goede zaak is om, als die beslissing wordt genomen, de fregatten te voorzien van een aanpassing, zodat ze met het afweersysteem kunnen worden uitgerust.

 

Anderzijds, aangezien wij met Nederland zullen samenwerken, moeten wij toch zorgen voor enige uniformiteit. Als wij opdrachten uitvoeren, moet men ervoor zorgen dat men over hetzelfde materiaal beschikt, voor zover kan, mag en betaalbaar is. Dat is een belangrijke kwestie.

 

Wij kijken ook uit naar de timing ter zake. Uit uw antwoord begrijp ik dat een en ander voor de bouw en de bestelling van de fregatten geen probleem zal zijn.

 

Wij moeten met betrekking tot de radars op de fregatten wel kunnen volgen, want dat is essentieel. Een afweersysteem is een zaak, maar wij moeten ook beschikken over de radars.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

17 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de outsourcing van de catering" (nr. 16849)

17 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'externalisation du catering" (n° 16849)

 

17.01  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, in uw beleidsnota voor 2017 gaf u aan dat Defensie een aantal domeinen wil outsourcen. Een van die domeinen is de horeca en de keukenactiviteiten. In uw beleidsnota zegt u dat een proefproject voor de uitbesteding van de horeca-activiteiten voorzien voor 2016, niet gefinaliseerd kon worden en dat u ermee verder gaat in 2017.

 

Mijnheer de minister, hebt u ondertussen reeds een concreet project? Wat is daarvan de kostprijs? Wat is de besparing, want dat is een beetje het uitgangspunt?

 

Welke gevolgen zal dit hebben voor de gebruikers op het vlak van de kostprijs en kwaliteit? Wat zal de impact zijn voor het keukenpersoneel van Defensie?

 

Welke projecten worden voorzien bij de verdere uitrol van zo’n systeem?

 

17.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Yüksel, ik kan bevestigen dat het pilootproject voor de outsourcing van de horeca-activiteiten van de Koninklijke Militaire School dit jaar van start gaat. De opdracht werd door de Defensiestaf begroot op 700 000 euro op jaarbasis, maar de prospectie zal uitwijzen wat de reële kosten zullen zijn. Momenteel zijn 45 mensen fulltime betrokken bij de horeca van de KMS. Die mensen zullen elders worden ingezet.

 

Het is een pilootproject. Ik heb weet van projecten uit het verleden die niet altijd even succesvol geweest zijn. Wij zullen dus de kwaliteit, de voorwaarden en eventuele bijsturingen moeten bekijken. Op basis daarvan zullen wij kunnen uitmaken welk project het best geschikt is, volgens het principe “leren uit het verleden”, voor een verdere uitrol. Het is te vroeg om daarover vandaag uitspraken te doen.

 

17.03  Veli Yüksel (CD&V): Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister. Het is belangrijk om dit project goed voor te bereiden en uit te rollen. Het is ook belangrijk dat de mensen die elders ingezet moeten worden een functie krijgen die past bij hun profiel, ervaring en het werk dat zij vandaag verrichten. Waar zullen de horecamensen binnen Defensie ingezet kunnen worden? Zullen zij andere opdrachten uitvoeren? Wat betekent dat concreet op het vlak van bijkomende opleiding en begeleiding? Ook daarvoor moeten wij alert zijn. Wij moeten dat goed voorbereiden. Zullen zij bijvoorbeeld, ik zeg maar wat, op straat patrouilleren?

 

Dit project zal wellicht na een of twee jaar geëvalueerd moeten worden. Misschien kunnen er dan ook voor andere projecten bijsturingen uitgevoerd worden.

 

17.04 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Yüksel, voor de 45 mensen die daar vandaag werken, is dit natuurlijk een verandering. Dat zorgt voor ongerustheid. Wij zijn echter geen onmensen.

 

In de aanbesteding is in principe opgenomen dat een aantal mensen kan overgaan naar een andere werkgever, ter plaatse. Dat is dan het zogenaamde outplacement. Zij zullen daardoor niet van plaats veranderen, maar desgevallend wel van werkgever.

 

Gewoonlijk worden mensen verschillende opties aangereikt als zij muteren. Hierbij wordt rekening gehouden met allerhande zaken, maar vooral ook met het feit dat zij een aantal capaciteiten hebben die op een of andere manier gevalideerd moeten worden.

 

17.05  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, bedankt voor de verduidelijking.

 

Men moet die mensen uiteraard zo goed mogelijk begeleiden en kansen geven om zich verder te kunnen inzetten voor Defensie, hetzij via outplacement, hetzij in een andere functie. Als het gaat over outplacement moet men natuurlijk het vertrekpunt van deze oefening bekijken, namelijk het waarborgen van efficiëntie en kwaliteit. Het heeft geen zin een andere pet op te zetten en het heeft volgens mij nog minder zin als het evenveel kost.

 

17.06 Minister Steven Vandeput: We kunnen hier nog even over doorgaan, maar het is een feit dat wij naar outsourcing gaan omwille van een aantal redenen. Een van die redenen is dat in de toekomst ons aantal zal dalen. Wij zullen hierdoor een aantal taken moeten uitbesteden. Het gaat niet alleen over het opzetten van een ander petje, maar ook over een fundamenteel andere manier van aanpak.

 

Ik meen dat mensen in geval van mutatie de keuze krijgen tussen drie of vier voorstellen van Defensie. Ter zake gelden bepaalde gebruiken. We zullen wel zien in welke mate wij daarmee kunnen tegemoetkomen aan wat de mensen willen. Ik wil er toch ook aan herinneren dat in de privésector horeca een knelpuntberoep is. Er zijn met andere woorden heel veel opties.

 

De voorzitter: Mijnheer Yüksel, dit was een uitgebreid antwoord.

 

17.07  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, ik dank de minister voor het uitgebreide antwoord en de verduidelijking.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Vraag nr. 16852 van mevrouw Fernandez-Fernandez wordt omgezet in een schriftelijke vraag.

 

Vraag nr. 16861 van mevrouw Caprasse wordt uitgesteld.

 

18 Question de M. Paul-Olivier Delannois au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la caserne de Peutie" (n° 16851)

18 Vraag van de heer Paul-Olivier Delannois aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de kazerne van Peutie" (nr. 16851)

 

18.01  Paul-Olivier Delannois (PS): Monsieur le président, lors de mes questions parlementaires précédentes, vous m'aviez affirmé que le quartier militaire de Peutie possédait un potentiel certain lui permettant d'accueillir des activités supplémentaires. Vous avez même cru bon d'ajouter que l'état des bâtiments était bon. Cependant, la caserne de Peutie serait-elle prête à accueillir 500 personnes supplémentaires ou faudrait-il rationaliser le personnel dans les blocs existants? Quand vous me dites que l'état des bâtiments est bon, pouvez-vous m'affirmer que les blocs L18 et D2 sont en parfait état, ne nécessitant aucun investissement? Pouvez-vous me dire si accueillir des militaires complémentaires à Peutie nécessiterait la construction de nouveaux bâtiments? Pouvez-vous également garantir que l'amiante n'est pas présente dans les différents bâtiments? Pouvez-vous également faire le point sur le nombre de logements disponibles actuellement pour les militaires? Je vous remercie.

 

18.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Delannois, le quartier de Peutie dispose effectivement d'un potentiel lui permettant d'accueillir de nouvelles activités et environ 500 personnes supplémentaires. Le site de Peutie dispose d'espaces lui permettant de construire de nouveaux bâtiments. Globalement, l'état des bâtiments y est bon même s'il est vrai que certains blocs devront être rénovés si une nouvelle affectation leur était conférée. À une certaine époque, l'amiante était utilisée partout et également à la Défense et ce, dans plusieurs quartiers mais, cela ne pose en soi pas vraiment de problème.

 

Toute présence d'amiante dans des bâtiments de la Défense fait l'objet de suivis réguliers et est traitée suivant un plan conforme à la législation en vigueur. Actuellement, des travaux de mise aux normes des logements sont en cours à Peutie pour, entre autres, augmenter sa capacité d'accueil globale.

 

18.03  Paul-Olivier Delannois (PS): Cette question devient de plus en plus claire même si vous affirmez toujours que vous n'allez pas vous exprimer sur la rationalisation des casernes. Je suis, néanmoins, inquiet parce que vous parlez souvent d'économies et je vous l'ai déjà dit.

 

Sur les dernières années, on a investi de l'argent public à la caserne de Tournai pour pratiquement un milliard et demi de francs belges.

 

18.04  Steven Vandeput, ministre: Avant 2000 dans ce cas?

 

18.05  Paul-Olivier Delannois (PS): Non, ce n'est pas parce que je parle de francs belges que cela s'est passé avant 2000. Je parle bien à l'heure actuelle de différents investissements que vous avez faits pour un milliard et demi de francs belges et j'entends que vous allez éventuellement construire de nouveaux bâtiments.

 

J'estime que cela n'est pas nécessairement très rationnel. J'espère en tous cas que les différentes personnes qui sont autour de la table du gouvernement entendent le même discours, car j'en ai un peu marre d'entendre qu'on va réaliser des économies, encore et encore. À l'heure actuelle, je n'ai pas nécessairement l'impression qu'on a une vision stratégique mais plutôt une vision communautaire du problème.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

La réunion publique de commission est levée à 12.16 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.16 uur.