Commissie voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw

Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture

 

van

 

Dinsdag 28 maart 2017

 

Voormiddag

 

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du

 

Mardi 28 mars 2017

 

Matin

 

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La réunion publique de commission est ouverte à 10.17 heures et présidée par M. Jean-Marc Delizée.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.17 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.

 

01 Interpellation et question jointe de

- M. Marcel Cheron à la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances sur "la reprise du dossier de la station polaire Princesse Elisabeth" (n° 207)

- M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la solution pour la gestion de la station polaire Princesse Elisabeth" (n° 17522)

01 Samengevoegde interpellatie en vraag van

- de heer Marcel Cheron tot de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Financiën over "de overname van het dossier-Poolstation Prinses Elisabeth" (nr. 207)

- de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de oplossing voor het beheer van het poolstation Prinses Elisabeth" (nr. 17522)

 

01.01  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, bonjour et, pour ce qui me concerne, bienvenue sur un sujet qui occupe cette commission depuis des mois. Vous reprenez ce dossier, comme les autres. Mais celui-ci est particulièrement sensible puisque nous avons eu de nombreux échanges infructueux avec Mme Sleurs sur cette question, qui intéresse aujourd'hui beaucoup plus la Justice que le monde politique. Vous avez déjà réagi comme avocate en disant que des astreintes n'étaient pas sympathiques. On n'a pas enlevé d'œuvres d'art dans votre cabinet, j'espère. Cela s'est déjà produit. Vous avez déjà pu débloquer un élément qui traînait: la désignation imposée – nous sommes dans un État de droit, que certains regrettent, mais ni vous ni moi – des membres du Conseil stratégique du Secrétariat polaire. Ce n'est jamais que l'application de ce qui est prévu et des conventions qui ont été signées – pacta sunt servanda, comme le dit souvent votre président de parti. C'est d'autant plus positif que l'État avait une première fois été condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles à procéder à cette désignation. On en était à 5 000 euros d'astreintes par jour; ce qui n'est pas rien!

 

J'espère que cette désignation n'est pas qu'un réflexe d'avocat – ce qui reste, en soi, intéressant –, mais que d'autres éléments vous motivent. Car nous sommes quelques-uns à plaider pour le retour du dialogue. Cette étape de désignation étant franchie, c'est l'occasion de travailler dans de meilleures conditions pour trouver des solutions, notamment avec le partenaire privé qu'est la Fondation polaire internationale. On est ici dans un registre particulier qui est le fameux partenariat public-privé. Il y a un service à gestion séparée; l'État n'intervient pas directement. Le partenaire détient toujours un millième de propriété. On est dans une forme de co-propriété.

 

C'est donc une étape importante qui a été franchie mais il faut aller plus loin. Mme Sleurs avait aussi refusé de procéder à un inventaire contradictoire du matériel présent à la base – c'est un de ces litiges avec des huissiers de justice qui se sont déployés sur place – malgré le fait que la cour d'appel avait imposé cet inventaire contradictoire. C'était l'une des conditions à un règlement dit "pacifique" du litige. Quelle est votre position sur ce sujet?

 

Au-delà et sur les bases du droit enfin rétabli – ce dont je me réjouis, je le répète, car ce n'était pas évident et je suis heureux que cela ait eu lieu – comptez-vous vous impliquer personnellement afin de renouer les fils d'un véritable dialogue entre les parties prenantes? Je les rappelle: l'État, l'administration qui est elle-même en évolution – c'est dans la question qui suivra sur l'avenir de BELSPO – et le partenaire qui a été reconnu par les textes qui ont été signés, à savoir la Fondation polaire, dans le respect des uns et des autres, dialogue qui a cruellement manqué depuis trois ans.

 

Enfin, madame la secrétaire d'État, l'accord de gouvernement stipule que le Secrétariat polaire adoptera la structure d'une ASBL internationale, ce que l'on appelle une AISBL, au sein de laquelle les États parties maintiennent un intérêt majoritaire dans la gestion. Pouvez-vous nous en dire plus, dans l'attente de votre note de politique générale que nous débattrons, je suppose, d'ici quelque temps, monsieur le président?

 

Le président: Le 18 avril au matin.

 

01.02  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): Magnifique!

 

Dans l'attente de cette note, vous comprenez mon impatience. J'essaie déjà d'aborder l'évolution en ce qui concerne le futur de cette station polaire, en espérant une discussion sereine sur un dossier pollué par des connotations de type juridique et des conflits de personnes, il ne faut pas le cacher.

 

En conclusion, madame la secrétaire d'État, nous sommes ici devant un dossier exceptionnel. Il y a une seule station polaire zéro émission en Antarctique. Elle est issue des efforts combinés de notre pays. C'est malheureusement devenu, depuis quelques années, un mauvais feuilleton, avec des scientifiques empêchés d'aller travailler sur place, alors que – je le souligne et je prends ma casquette un peu verte – c'est l'un des enjeux en ce qui concerne les études sur le réchauffement climatique. La base polaire Princesse Elisabeth est un haut lieu de la recherche scientifique sur ces évolutions. J'espère que vous allez, au-delà de votre première décision, continuer dans le sens du dialogue et rétablir un avenir un peu plus serein pour cette station que le monde entier nous envie.

 

Je vous remercie.

 

01.03  Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, je vous souhaite la bienvenue puisque c'est la première fois que nous nous rencontrons dans cette commission. Nous partageons la même envie de travailler sur le thème de la recherche scientifique et j'espère que nous parviendrons à des résultats probants pour celle-ci.

 

La station polaire Princesse Elisabeth et la recherche en Antarctique sont en danger. La mission BELARE 2016-2017 a été annulée et le risque est grand que cet échec se reproduise en 2017-2018, ce qui mettrait en péril le futur de la station polaire. La station polaire est empêtrée dans un sac de nœuds, tissé de litiges initiés par un partenaire privé qui défend ses intérêts et d'erreurs de jugement de la part de votre prédécesseur, Mme Sleurs. Je salue d'ailleurs votre décision de nommer les membres du conseil d'administration du Secrétariat polaire, ce que nous avions réclamé à l'époque à plusieurs reprises.

 

L'État se doit de s'élever au-dessus des conflits pour les résoudre et de ne pas les nourrir en bloquant les situations. La recherche en Antarctique a suffisamment souffert et le seul moyen de débloquer la situation est de négocier un nouveau protocole d'accord avec la Fondation polaire internationale (IPF). Il ne reste que quelques mois avant la prochaine saison polaire. La saison 2017-2018 doit se préparer au plus tard fin juin. Au vu du temps nécessaire pour trouver un accord sur une révision de la structure du Secrétariat polaire, la mettre en place et la rendre opérationnelle, les négociations avec la Fondation polaire doivent commencer au plus vite, sous peine de faire échouer celle-ci, comme la précédente en fut victime, si annulation il devait y avoir.

 

Pire encore, les statuts de la structure révisée pourraient être rédigés à la va-vite et, dans quelques années, nous ferons face aux mêmes problèmes de gouvernance qu'aujourd'hui. De plus, la prochaine réunion du Traité Antarctique aura lieu en avril / mai. La gestion de la station polaire y sera le sujet de nombreuses questions des pays partenaires. Il faudrait idéalement trouver une solution d'ici là pour éviter le ridicule. Une solution intermédiaire, en plus d'une solution à long terme, devrait être envisagée.

 

Me voulant constructif, j'avais proposé de nommer un médiateur afin de faciliter la négociation d'un nouveau partenariat entre l'IPF et le gouvernement, ainsi que de s'assurer du rythme de ces négociations. Ceci serait bénéfique pour vous et pour l'IPF puisque et l'État et l'IPF clament la mauvaise volonté de l'autre partie. Un médiateur neutre et coopté permettrait plus d'objectivité.

 

Madame la secrétaire d'État, allez-vous négocier un nouveau protocole d'accord avec la Fondation polaire? Quel délai vous imposez-vous pour trouver cet accord? Allez-vous laisser ces négociations prendre place au sein du conseil d'administration du Secrétariat polaire? Allez-vous nommer un médiateur afin de faciliter la négociation de ce nouveau partenariat?

 

Le Secrétariat polaire peut-il organiser la mission BELARE 2017-2018? Cette mission est-elle assurée? Faut-il au préalable trouver un accord avec l'IPF? Quand le Conseil stratégique attribuera-t-il les fonds disponibles dans le cadre du budget 2016, c'est-à-dire 3 millions d'euros? Quand allez-vous arrêter les comptes du Secrétariat polaire? Allez-vous présenter le budget détaillé du Secrétariat polaire au parlement? Je vous remercie.

 

01.04  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour vos questions. Dans le dossier relatif à la station polaire Princesse Elisabeth, outre la publication de la nouvelle composition du Conseil stratégique, désormais présidé par un membre de mon cabinet, j'ai donné la priorité aux travaux préparatoires d'une nouvelle collaboration avec l'IPF. C'est bien l'intérêt de la recherche scientifique qui prime ici. Je veux m'engager sur la voie de l'avenir et envisager des collaborations qui vont permettre d'éviter les problèmes rencontrés par le passé.

 

Précisément en ce qui concerne cet avenir, vous pourrez, je l'espère, comprendre que nous avons besoin de temps pour la négociation en cours avec l'IPF. Je souhaite profiter de toute opportunité d'atteindre une solution durable loin du champ de bataille juridique.

 

Ik herhaal dat ik naar de commissie zal komen zodra ik een akkoord heb met alle betrokkenen. Ik benadruk nogmaals dat ik het belangrijk vind om het juridisch steekspel achter ons te laten. In de plenaire vergadering zei ik reeds dat het al genoeg aan gerechtskosten heeft gekost. In het kader van het wetenschappelijk onderzoek meen ik ook dat het belangrijk is dat wij ermee voortgaan en dat wij een akkoord sluiten waarbij iedereen zich goed voelt. Ik ben daarmee bezig. Ik ben nog niet lang staatssecretaris. Zodra ik een akkoord heb bereikt, leg ik het voor aan de commissie.

 

Poursuivre la prise en charge de la problématique de l'inventaire s'inscrit également dans cette perspective. Par ailleurs, j'attendrai que le Conseil stratégique soit convoqué prochainement et je pars du principe que la mise en place d'une nouvelle campagne BELARE fera partie des points à l'ordre du jour. En effet, il revient au Secrétariat polaire d'organiser la prochaine campagne BELARE 2017-2018 et à son Conseil stratégique de voter l'attribution de fonds disponibles.

 

Over de betalingen en de rekeningen van het Poolsecretariaat kan ik het volgende meegeven.

 

Ce dernier a déjà reçu 65 % du montant de la dotation telle que votée au Parlement, mais il pourrait bénéficier, conformément à l'arrêté royal du 20 mai 2009, du solde de la dotation après l'arrêt par le Conseil stratégique des comptes d'exécution 2017. Ce point sera discuté lors de la prochaine réunion du Conseil.

 

01.05  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): Je remercie la secrétaire d'État, parce que le ton utilisé est un peu différent. Chacun sa personnalité. Ceci me paraît plus susceptible de se conformer à notre souhait de retrouver le sens du dialogue et de la négociation. De ce point de vue-là, je comprends bien la prudence et je ne suis pas fâché de ne pas avoir de réponse. Je préfère cela à une réponse négative. Je ne puis qu'engager la secrétaire d'État à poursuivre dans cette voie. Je pense que ce n'est que par ce dialogue et par la capacité au sein du Conseil stratégique du Secrétariat polaire, là où se trouvent les interlocuteurs, que nous y arriverons.

 

J'ignore s'il faut leur suggérer de se retirer à Val Duchesse ou de trouver un autre lieu, sur place. Avec un peu d'humour, je ne puis que constater que cela permettrait aux membres de ne sortir qu'avec un accord. Ou alors, on vous y laisse passer une année Je ne déposerai pas de motion, monsieur le président. Je peux rassurer le membre de la N-VA qui attend. Je vais donc, madame la secrétaire d'État, partager votre ambition de trouver un accord, mais évidemment aussi, surveiller, jour après jour, l'évolution de ce dialogue enfin retrouvé.

 

Le président: Nous prenons acte du fait que vous ne déposez pas de motion.

 

01.06  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, c'est l'exception qui confirme la règle!

 

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Vos propos font apparaître une véritable volonté de changement dans le ton et dans le contact avec vos interlocuteurs.

 

J'ai bien entendu que vous aviez besoin d'un peu de temps. Je vous en laisse, mais je vous surveillerai à cet égard. C'est aussi mon rôle de parlementaire.

 

Vous ne m'avez pas répondu au sujet du médiateur, mais j'imagine que vous remplirez ce rôle. Je vous réinterrogerai à ce propos.

 

Pour les trois millions, vous dites en avoir versé deux tiers. J'aimerais que vous nous précisiez le calendrier relatif au solde. Nous serions également intéressés par les comptes du Secrétariat polaire. Je suis disposé à en prendre connaissance, que ce soit par le truchement d'une réponse à une question écrite ou par courrier particulier.

 

En attendant, poursuivez votre travail et revenez-nous vite avec un accord et en contribuant à un dialogue aussi constructif que possible!

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: Je remercie les deux collègues.

 

Sur le plan de l'organisation des travaux, j'ai pris note, madame la secrétaire d'État, de votre souhait de poursuivre le dialogue avec notre commission, lorsque vous aurez abouti à un accord plus précis sur le dossier dont il est question ici. Je trouve intéressant le changement de ton par rapport à la période antérieure.

 

Concernant ensuite votre note d'orientation, dont nous débattrons le 18 avril au matin, vous nous aviez indiqué dans une discussion informelle que vous souhaitiez nous la faire parvenir rapidement. Si possible, pourriez-vous le faire une semaine avant, pendant la période pascale? Quand on reçoit ce type de note 24 ou 48 heures avant, c'est très frustrant pour les députés. Vous devez être d'accord, puisque vous vous en êtes aussi parfois plainte.

 

01.07  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Tout à fait!

 

Le président: Vous avez donc l'occasion de montrer l'exemple. Une semaine à l'avance, ce serait très correct!

 

Je vous en prie.

 

01.08 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer de voorzitter, de nota zal zeker een week op voorhand aan de commissieleden worden bezorgd, zodat iedereen ze goed kan inkijken.

 

Het heeft misschien een beetje tijd in beslag genomen. Misschien had het wat vroeger gekund, maar ik heb mij moeten inwerken. Wie accenten wil leggen, heeft tijd nodig om met alle betrokkenen te spreken. Vandaar dat het even duurde. Bovendien komt de paasvakantie eraan. De commissie zal de nota echter zeker op tijd krijgen.

 

02 Interpellatie van mevrouw Barbara Pas tot de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken over "de blijvende koloniale taaltoestanden bij de Federale Wetenschappelijke Instellingen" (nr. 206)

02 Interpellation de Mme Barbara Pas à la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "la situation linguistique 'coloniale' qui persiste au sein des établissements scientifiques fédéraux" (n° 206)

 

02.01  Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, ik heb uw voorgangster een dikke twee jaar geleden over deze problematiek geïnterpelleerd. Het gaat over de taaltoestanden die heersen bij de Federale Wetenschappelijke Instellingen. Wij volgen deze problematiek al decennia op en helaas stellen wij nog altijd vast dat de Vlamingen in deze instellingen serieus tekort worden gedaan wat de verdeling van de jobs betreft.

 

U weet dat de taalkaders die ondertussen bestaan eigenlijk op zich al een geïnstitutionaliseerde discriminatie van de Vlamingen zijn. Men gaat daar uit van het fiftyfiftyprincipe, terwijl de Vlamingen 60 % van de bevolking uitmaken. De taalkaders bestaan echter en dat is niet uw verantwoordelijkheid. Het is wel uw verantwoordelijkheid dat de taalkaders nageleefd worden. Wij stellen vast dat niet eens de helft van de jobs in de Federale Wetenschappelijke Instellingen aan Vlamingen wordt  toebedeeld.

 

Ik had gehoopt dat met uw voorgangster daarin verandering zou komen, maar na de cijfers te hebben bestudeerd, bleek dat helaas ijdele hoop te zijn. In haar antwoord van twee jaar geleden op mijn interpellatie zei uw voorgangster dat voor alle Federale Wetenschappelijke Instellingen samen 48,1 % van de betrekkingen door Vlamingen werd ingevuld en dus 51,9 % door Franstaligen. Als ik de gegevens van de federale webstek pdata bekijk en de berekening voor al deze federale instellingen opnieuw maak op basis van de meest recente beschikbare cijfers — tot 30 juni 2016 —  dan kom ik uit op een verhouding van 48 % Nederlandstaligen tegenover 52 % Franstaligen. Er is dus helemaal geen verbetering. In anderhalf jaar tijd is er helemaal geen vooruitgang geboekt. Integendeel, er is zelfs nog een lichte achteruitgang.

 

Wat de afzonderlijke instellingen betreft, uit een vergelijking van de meest recente cijfers met de cijfers van twee jaar eerder, dus van halfweg 2014 tot halfweg 2016, is er in zes instellingen een vooruitgang vast te stellen, terwijl helaas in acht instellingen een verdere achteruitgang valt te noteren wat het aantal jobs voor Vlamingen betreft. Voorts blijkt daaruit dat in elf van de veertien Federale Wetenschappelijke Instellingen momenteel de verhoudingen die door de taalkaders worden vastgelegd niet eens worden gehaald voor de Vlamingen.

 

In twee instellingen is dat wel het geval. Eén instelling beschikt niet eens over taalkaders en ook daar ligt het aantal jobs voor de Vlamingen onder de vijftig procent.

 

Het is natuurlijk bijzonder jammer dat er een verdere achteruitgang vast te stellen is. De Sterrenwacht is in dat opzicht de ergste instelling, waar slechts 41,1 % Vlamingen tewerkgesteld is, op twee jaar tijd een achteruitgang met 1,3 %. In het Koninklijk Belgisch Instituut voor Ruimte-Aeronomie is 41,3 % Vlaming, ook een achteruitgang met 1,8 % tegenover twee jaar eerder. Idem dito voor het Rijksarchief, waar nog 46,8 % Vlamingen tewerkgesteld is, ook een achteruitgang tegenover twee jaar daarvoor.

 

Mevrouw de staatssecretaris, ik kan niet anders dan besluiten dat uw voorgangster geen beleid heeft gevoerd om die situatie ten nadele van de Vlamingen recht te trekken, want anders zou er geen verdere achteruitgang vast te stellen zijn. Integendeel, het aantal jobs voor de Vlamingen zou erop vooruitgegaan zijn.

 

Ik vraag u uiteraard om die wettelijk vastgelegde taalkaders na te leven en om het beleid van uw voorgangster om te gooien door daaraan effectief iets te doen.

 

Mevrouw de staatssecretaris, hebt u enige ambitie op dat vlak om beter te doen dan uw voorgangster? Het lijkt mij niet bijzonder moeilijk om op dat vlak meer ambitie te hebben dan mevrouw Sleurs. Wat is uw ambitie in verband met die taaltoestanden?

 

Ten tweede, bent u bereid om het Franstalig verzet tegen het respecteren van de taalkaders te breken? Wat zult u daartegen doen? Binnen welke termijn moeten voor u minstens de bestaande taalkaders gerespecteerd worden? Welke zijn de vooruitzichten en binnen welke termijn werkt u daar naartoe?

 

Tot slot, in de hoop dat u meer ambitie hebt dan louter de toepassing van de bestaande taalkaders, vraag ik u ook of u overweegt om de taalkaders zelf te herbekijken. Vandaag zijn die immers, met een 50/50-verdeling, discriminatoir ten opzichte van de Vlamingen. Mogen wij op dat vlak ook iets van u verwachten?

 

02.02 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Pas, het is de evidentie zelf dat ik belang hecht aan de naleving van de wetgeving, dus ook van de taalwetgeving. Ik zal om die reden er bij de Federale Wetenschappelijke Instellingen dan ook op aandringen dat zij in hun personeelsbeleid maximaal rekening houden met de bindende taalkaders.

 

Ik heb nu de gelegenheid gehad een aantal instellingen te bezoeken. Ik heb ze nog niet allemaal kunnen bezoeken, maar het gebruik van termen zoals sabotage en verzet is niet correct. Er is wel degelijk de wil om de taalwetgeving na te leven.

 

De informatie die ik heb gekregen – de cijfers zijn immers wat ze zijn –, is dat de oorzaken verschillend zijn. Ik zal er twee opnoemen. Dat is, ten eerste, het aanbod op de arbeidsmarkt. Het gaat daarbij voornamelijk over personeel voor de lagere niveaus. Dat is, ten tweede, de nood aan heel gespecialiseerde profielen, zeker voor het wetenschappelijk kader.

 

Ik zal eraan werken om de taalwetgeving correct na te leven. Ik kan mij op dit moment echter moeilijk vastpinnen op een tijdskader of tegen een bepaalde datum een bepaalde doelstelling vastleggen. Het zou niet verstandig zijn dat te doen.

 

Het opstellen van taalkaders vindt zijn oorsprong in artikel 43, § 3 van de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken. Het bepaalt dat de taalkaders gebaseerd dienen te zijn op het wezenlijk belang dat de Nederlandse en Franse taalgebieden respectievelijk voor iedere dienst vertegenwoordigen. Het bepaalt ook dat de in het vooruitzicht gestelde verdeling van de betrekkingen over de verschillende taalkaders vooraf wordt onderworpen aan het advies van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht.

 

De methodiek voor het opstellen van taalkaders die u in vraag stelt en waarvan u beweert dat ze slecht loopt, is een methodiek die door de Vaste Commissie voor Taaltoezicht wordt gevalideerd. In die commissie zitten enkel leden die door de deelstaten worden voorgedragen. Het behoort dus niet tot mijn bevoegdheid om aan die reglementering iets te veranderen.

 

02.03  Barbara Pas (VB): Ik dank de staatssecretaris voor haar antwoord. Sta mij toe dat ik wel twijfel aan die goede wil om daar iets aan te doen. Ik kan immers niet anders dan vaststellen dat het al meer dan tien jaar mank loopt en dat het alleen maar achteruitgaat. Als de wil er is om er echt iets aan te doen, is het toch wel zeer vreemd dat de cijfers het tegenovergestelde bewijzen.

 

Het is jammer dat u zich niet durft vast te pinnen op een datum waarop die taalkaders wel moeten worden gerespecteerd. Het gaat om de toepassing van bestaande wetgeving. Het is ook jammer dat u niet meer ambitie hebt. Mij gaat het om het principe van de taalverhoudingen. Die 50/50-verdeling is gewoon nadelig voor de Vlamingen. Dat geldt voor de meeste wetenschappelijke instellingen. U zou er wel degelijk op kunnen aandringen om naar een billijke 60/40-verhouding te gaan.

 

Ik ben een beetje teleurgesteld dat er niet meer ambitie is op dit vlak. Ik ben overtuigd van uw goede wil. Ik zal dit alleszins opvolgen in de hoop dat, de volgende keer dat ik u hierover ondervraag, de cijfers eindelijk in de omgekeerde richting gaan.

 

Mijnheer de voorzitter, om de staatssecretaris te helpen in haar goede wil om hieraan iets te doen heb ik een motie.

 

Moties

Motions

 

Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

 

Een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Barbara Pas en luidt als volgt:

“De Kamer,

gehoord de interpellatie van mevrouw Barbara Pas

en het antwoord van de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken,

 

- gelet op de taalwet in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966 (SWT);

- overwegende dat de SWT bepalen dat de taalkaders voor de verdeling van de betrekkingen tussen de taalgroepen in de centrale overheidsdiensten dienen te gebeuren "met inachtneming, op alle trappen van de hiërarchie, van het wezenlijk belang dat de Nederlandse en Franse taalgebieden respectievelijk voor iedere dienst vertegenwoordigen";

- overwegende dat de Vlamingen ongeveer 60 % van de bevolking van dit land uitmaken;

- gelet op de taalkaders van de verschillende Federale Wetenschappelijke Instellingen;

- overwegende dat deze taalkaders vaak geen weerspiegeling vormen van "het wezenlijk belang dat de Nederlandse en Franse taalgebieden vormen en zwaar in het nadeel van de Vlamingen zijn";

- overwegende dat op datum van 30 juni 2016 volgens de federale webstek pdata 52 % van de betrekkingen in de Federale Wetenschappelijke Instellingen bezet worden door Franstaligen en slechts 48 % door Vlamingen;

- overwegende dat daarmee de reële taalverhoudingen in de Federale Wetenschappelijke Instellingen nog een stuk onder de voor de Vlamingen reeds nadelige taalverhoudingen liggen zoals ze in taalkaders werden vastgelegd;

- overwegende dat deze scheeftrekkingen al tientallen jaren bestaan en er nauwelijks verbetering valt vast te stellen;

- overwegende dat er de jongste twee jaar bij de Federale Wetenschappelijke Instellingen in hun globaliteit geen vooruitgang werd geboekt om deze scheeftrekkingen recht te trekken;

- overwegende dat op het vlak van elk van deze instellingen afzonderlijk, er de jongste 2 jaar in 8 instellingen zelfs een nog grotere benadeling van de Vlamingen valt waar te nemen en slechts in 6 instellingen een zeer lichte verbetering;

- overwegende dat bij minstens 11 van deze 14 instellingen de taalkaderverhoudingen niet worden gerespecteerd ten nadele van de Vlamingen;

- overwegende dat vele beloftevolle jonge Vlaamse afgestudeerden hierdoor niet kunnen doorgroeien naar een wetenschappelijke carrière;

 

vraagt de staatssecretaris voor Wetenschaps­beleid op zeer korte termijn alle nodige maatregelen te nemen om ervoor te zorgen dat de reële taalverhoudingen in alle Federale Wetenschappelijke Instellingen, voor wat de Vlamingen betreft, minstens voldoen aan de taalverhoudingen zoals ze in de taalkaders werden vastgelegd."

 

Une motion de recommandation a été déposée par Mme Barbara Pas et est libellée comme suit:

“La Chambre,

ayant entendu l'interpellation de Mme Barbara Pas

et la réponse de la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

 

- vu les lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (LLC);

- considérant que les LLC stipulent que les emplois entre les groupes linguistiques des services de l’administration centrale doivent être répartis en "tenant compte, à tous les degrés de la hiérarchie, de l'importance que représentent respectivement pour chaque service la région de langue française et la région de langue néerlandaise";

- considérant que près de 60 % de la population du pays sont néerlandophones;

- vu les cadres linguistiques des différents établissements scientifiques fédéraux;

- considérant que ces cadres linguistiques sont rarement conformes à "l'importance que représentent respectivement la région de langue française et la région de langue néerlandaise" et lèsent gravement la population néerlandophone;

- considérant que selon le site fédéral pdata, 52 % des emplois des établissements scientifiques fédéraux étaient occupés en date du 30 juin 2016 par des francophones et à peine 48 % par des néerlandophones;

- considérant que cette répartition accentue davantage encore la répartition linguistique déjà défavorable aux néerlandophones telle qu’établie en vertu des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux;

- considérant que ce déséquilibre persiste depuis des décennies et que les progrès enregistrés sont maigres;

- considérant que ces deux dernières années, aucun progrès n'a été enregistré en termes de correction de ce déséquilibre au sein des établissements scientifiques fédéraux dans leur globalité;

- considérant qu'au niveau de chacun de ces établissements, on observe ces deux dernières années un déséquilibre encore plus grand au détriment des néerlandophones dans 8 établissements et une très légère amélioration dans 6 établissements seulement;

- considérant que dans au moins 11 de ces 14 établissements, les proportions du cadre linguistique ne sont pas respectées au détriment des néerlandophones;

- considérant qu'en conséquence, de nombreux jeunes diplômés flamands talentueux n'ont pas la possibilité d'évoluer vers une carrière scientifique;

 

demande à la secrétaire d’État à la Politique scientifique de prendre à très brève échéance toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que la répartition linguistique dans tous les établissements scientifiques fédéraux soit au moins réellement conforme, pour les néerlandophones, à la répartition prévue par les cadres linguistiques."

 

Een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Werner Janssen.

Une motion pure et simple a été déposée par M. Werner Janssen.

 

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

 

Voorzitter: Michel de Lamotte.

Président: Michel de Lamotte.

 

03 Question de M. Jean-Marc Delizée à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la suppression de BELSPO" (n° 16943)

03 Vraag van de heer Jean-Marc Delizée aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de afschaffing van BELSPO" (nr. 16943)

 

03.01  Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, dans sa déclaration de politique générale, Mme Sleurs, votre prédécesseure, nous avait indiqué dès le début de la législature qu'elle souhaitait avancer dans la réforme de la Politique scientifique. Par "réforme", entendons "désintégration"; je pense que nous pouvons utiliser ce mot.

 

Dans sa déclaration, Mme Sleurs stipulait: "Dans la même optique de rationalisation que pour les établissements scientifiques fédéraux, le SPP Politique scientifique est supprimé. Il est intégré ailleurs comme direction générale."

 

Il s'agissait aussi, en début de législature, de créer une Agence spatiale et de rendre autonomes les établissements scientifiques fédéraux. Je ne vais pas citer ce que Mme Sleurs a dit dans cette commission. C'est bien connu de tous. Il s'agissait d'autonomiser les différents établissements, de voir si des collaborations avec des acteurs privés ou d'autres autorités pouvaient éventuellement être mises en place. Il y avait des considérations de rationalisation. Et il était question que ces institutions développent des services partagés pour faire des économies d'échelle.

 

Pour ce qui est de l'Agence spatiale, il nous était précisé dans l'accord que: "L'ensemble des ressources en personnel et des moyens financiers que les départements fédéraux consacrent aux activités spatiales sera regroupé au sein d'un Office interfédéral pour l'Espace, doté de la personnalité juridique, associant les Régions." À ce jour, nous attendons d'en savoir plus sur ce dossier. Il est donc bien clair que le personnel et les moyens financiers venaient de BELSPO et devaient être un élément du transfert vers cette Agence spatiale interfédérale.

 

C'est là où je veux en venir. Il y a la question de la pertinence qui est, de mon point de vue, et du point de vue de l'opposition, très discutable. Nous en avons déjà débattu. On constate que les différents éléments de la réforme annoncée sont mêlés. En effet, pas d'Agence spatiale sans le personnel de BELSPO, ni d'ailleurs d'appui décentralisé aux établissements scientifiques fédéraux, si le département devait disparaître avant ses parties ou avant la mise en œuvre des réformes envisagées.

 

À ce sujet, des discussions auraient lieu avec le SPF Économie à propos d'une intégration totale et en l'état de BELSPO. Outre l'intérêt que pourrait avoir cette intégration immédiate avant que les différents éléments de la réforme aient été réalisés, ma question sera simple: ces discussions avec le SPF Économie et votre collègue Peeters ont-elles effectivement lieu? Si tel est le cas, quel est le timing de cette opération de transfert de BELSPO vers le SPF Économie? BELSPO étant une entité plus grosse que le SPF Économie, une entité plus petite absorberait une entité plus importante.

 

Considérez-vous raisonnable de procéder à cette intégration avant de scinder les différentes parties de BELSPO et de les rendre autonomes, comme I'Agence spatiale et les établissements scientifiques? Je constate que cette stratégie est contraire à ce qui figure dans l'accord de gouvernement. On nous a dit qu'on allait d'abord créer l'Agence spatiale avant de procéder au transfert et non pas intégrer BELSPO dans un SPF avant d'avoir réalisé les opérations dites de décentralisation. C'est donc contraire à l'accord de gouvernement où la suppression de BELSPO apparaissait comme celle du reliquat de ses activités: tout ce qui n'aurait pas été transféré vers l'Agence spatiale ou les établissements scientifiques serait intégré dans un SPF ou un SPP.

 

Enfin, je m'interroge sur le lien qu'il pourrait y avoir entre cette curieuse stratégie d'anticipation et la crainte que vous pourriez ressentir à l'idée que les recours introduits par l'ancien président de BELSPO n'aboutissent. Votre intention réelle ne serait alors, en réalité, que d'empêcher son retour en supprimant, dans la précipitation, le département qu'il dirigeait auparavant.

 

Telle est la première question que je souhaitais vous poser au début de votre mandature, madame la secrétaire d'État.

 

Le président: Madame la secrétaire d'État, je suis saisi d'une demande concernant les questions jointes nos 17445 et 17446 de M. Cheron portant sur le même thème. Cela vous pose-t-il un problème si nous les groupons dans la réponse? Le contenu me paraît être le même. Comme c'est vous qui avez effectué le regroupement des questions, je voulais gagner du temps.

 

Mais, monsieur le président, je vous confisque vos prérogatives.

 

03.02  Jean-Marc Delizée (PS): Comme vous l'avez dit, c'est le gouvernement qui décide du regroupement des questions. Ce n'est pas le choix du président de la commission.

 

Le président: M. Cheron est interpellé puisqu'il est auteur.

 

03.03  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): En tout cas, ma première question sur BELSPO est presque tout à fait la même.

 

03.04  Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le président,  elles peuvent se suivre. Je préférerais qu'on traite ce point juste après. C'est ce que je pensais faire. De cette façon, on reste dans le sujet.

 

Le président: Vous avez la main, madame la secrétaire d'État. Répondez à la question de M. Delizée!

 

03.05  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, chers collègues, monsieur Délizée, au sein du gouvernement, il a été convenu que l'intégration du SPP Politique scientifique dans une autre structure est un dossier différent de celui de l'autonomisation des établissements scientifiques fédéraux et de la création d'une Agence spatiale interfédérale.

 

Dans la pratique, l'intégration du SPP Politique scientifique sera plus rapide parce que, par définition, un SPP est une structure provisoire. Le chemin administratif menant à sa suppression est plus facile et plus rapide que s'il fallait créer des nouveaux organes de gestion et autonomiser des services publics existants, qui sont des matières beaucoup plus complexes.

 

Pour l'instant, des discussions sont en cours avec le SPF Économie afin de rendre possible la transition vers une Direction générale Politique scientifique. Je vous rappelle que le SPP Politique scientifique a été fondé au sein du SPF Économie. Le dossier concernant le précédent SPP Politique scientifique ne joue aucun rôle dans cette réforme.

 

03.06  Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le président, je remercie la secrétaire État pour sa réponse, laquelle ne répond pas à la question concernant le timing. Selon moi, et je l'ai indiqué, les dossiers sont mêlés. Ils l'étaient très clairement au travers des déclarations de Mme Sleurs en commission et ce depuis le début de la législature.

 

Ce à quoi nous assistons, c'est à une modification de la séquence, c'est-à-dire que selon la note d'orientation et les déclarations de Mme Sleurs en commission, il s'agissait, dans un premier temps, de constituer l'Agence spatiale, d'une part, et de rendre autonomes les établissements scientifiques fédéraux, d'autre part, le reliquat étant destiné à rejoindre le SPF Économie. Vous inversez la séquence et, à mes yeux, il y a un lien clair avec les procédures ici en cours; je suppose que vous ne nous le direz pas. Cependant, quel est le calendrier de cette intégration? Vous me répondez que ce sera plus facile et donc plus rapide. Ce sera aussi plus facile parce que l'Agence spatiale met du temps à voir le jour et nous n'en avons encore rien vu! C'est plutôt à cause de la perte de temps sur ce dossier que peut-être vous prenez d'autres dispositions mais, en tout cas, vous ne répondez pas à la question du calendrier.

 

Pouvez-vous nous en dire davantage sur le calendrier de cette intégration? Au final, vous allez prendre l'ensemble de BELSPO, l'intégrer dans le SPF en disant que BELSPO est une entité plus importante aujourd'hui que ne l'est le SPF. Ce n'est donc pas exactement ce qui est annoncé dans l'accord de gouvernement et ce n'est pas exactement ce que votre prédécesseure nous a expliqué ici. Vous avez l'intention d'inverser l'ordre des choses. Mais dans quel délai cette intégration aura-t-elle lieu?

 

Le président: C'est une deuxième question.

 

03.07  Jean-Marc Delizée (PS): Je l'ai posée dans ma question initiale mais je n'ai pas reçu de réponse.

 

03.08 Staatssecretaris Zuhal Demir: Ik zal mij nu niet vastpinnen op een timing. Dat zou niet verstandig zijn. Ik zal zo snel mogelijk mijn beleidsnota voorstellen. Wij zijn ermee bezig, maar om nu te zeggen dat wij bijvoorbeeld volgende maand al zouden landen… Ik vind het niet verstandig om op zo’n manier aan politiek te doen. Het resultaat is belangrijker.

 

03.09  Jean-Marc Delizée (PS): Je ne demande pas que vous me donniez une date précise, mais un calendrier dans les grandes lignes.

 

Nous aurons l'occasion de revenir sur la question, le 18 avril, lors de la présentation de votre note d'orientation. J'espère que vous pourrez alors nous donner plus d'informations sur l'évolution de ce dossier.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Président: Jean-Marc Delizée.

Voorzitter: Jean-Marc Delizée.

 

Le président: Je remercie M. de Lamotte pour cet intérim qu'il a très bien mené. Comme convenu, je propose qu'on passe au point 10 pour rester sur le même sujet.

 

04 Questions jointes de

- M. Marcel Cheron à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'avenir de BELSPO" (n° 17445)

- M. Marcel Cheron à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'avenir des ESF" (n° 17446)

04 Samengevoegde vragen van

- de heer Marcel Cheron aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de toekomst van BELSPO" (nr. 17445)

- de heer Marcel Cheron aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de toekomst van de FWI's" (nr. 17446)

 

04.01  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): Madame la secrétaire d'État, je vais faire semblant de ne pas avoir entendu votre réponse pour pouvoir vous reposer la même question. Je n'ai pas une grande expérience de cette commission. Mais j'ai l'impression, si je peux me permettre, sans être très scientifique que, si les questions étaient mieux regroupées, cela serait peut-être un peu plus cohérent. Ma question est exactement identique. Mais je vais la reposer autrement, dans mon style du Brabant wallon. Cela sera donc un peu différent.

 

Le président: C'est le rôle du ministre ou du secrétaire d'État. Ce n'est pas la présidence qui gère les regroupements de questions.

 

04.02  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): Cela dépend des commissions. Mais je ne vais pas m'en mêler. Je ne suis pas candidat à la présidence d'une commission. C'est trop dangereux.

 

04.03 Staatssecretaris Zuhal Demir: Wij zullen dat in de toekomst doen.

 

04.04  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): Peu importe! Nous ne sommes pas là pour parler de bizarreries. Ce pays est surréaliste, nous le savons. Ceci n'est d'ailleurs pas une question.

 

Madame la secrétaire d'État, que va-t-il se passer avec BELSPO? C'est la vraie question. Pour le dire plus simplement, une réforme a été envisagée en début de législature. Nous avons notamment appris que ce qui devrait rester de BELSPO, après une réforme supposée, serait rattaché à une direction générale du SPF Économie, qui dépend du ministre M. Kris Peeters – ceci est un détail. Logiquement, on devrait avoir un contrôle, de façon centralisée, qui serait intégré dans une direction générale du SPF Économie.

 

On peut s'interroger sur l'intérêt d'une telle politique. Les réponses de Mme Sleurs avaient été notamment de mettre en avant les économies d'échelle et le renforcement des établissements scientifiques fédéraux par l'autonomisation.

 

On se demande si c'est une bonne réforme, car ce qui a été fait d'un point de vue collectif, avec des économies d'échelle, va devoir être réparti au sein des ESF, qui vont eux-mêmes devoir mettre en place des services qu'ils n'avaient pas et dont ils disposaient grâce à BELSPO. On se demande si, au total, il y aura véritablement des économies d'échelle, parce que la structure BELSPO fournissait justement cet appui logistique aux établissements scientifiques fédéraux. De ce point de vue-là, on se demande s'il s'agit vraiment d'une bonne réforme d'un point de vue de la goed bestuur. Nous y reviendrons.

 

En effet, les clusters vont probablement devoir recréer en leur sein les services actuellement assurés par BELSPO – j'y reviendrai dans ma deuxième question. Dès lors, les moyens humains, matériels et financiers qu’ils mobiliseront pour ce faire seront mécaniquement déduits de ceux qu’ils consacrent aujourd’hui à leurs missions de base, alors même que les économies imposées par le gouvernement ont déjà amené les ESF à se séparer de 9 % de leurs effectifs.

 

Chaque cluster sera-t-il en mesure de se doter de ses propres services du personnel, de comptabilité, d’encadrement juridique et de traduction? Le coût global consacré à ces missions ne sera-t-il pas plus élevé qu’au sein de BELSPO? Bref, s'agit-il réellement d'économies d'échelle?

 

Enfin, vu l’intégration du reliquat de BELSPO au sein du SPF Économie, quel ministre y exercera la tutelle? Comment se répartiront les compétences?

 

Monsieur le président, j'en viens à ma deuxième question.

 

Madame la secrétaire d'État, peu avant son départ, Mme Sleurs était encore en discussion avec les établissements scientifiques fédéraux (ESF) pour définir leur nouvelle structure de fonctionnement. Le printemps était annoncé – et il est manifestement là! - comme le moment-clé pour un renouvellement des structures et des hommes qui les ont dirigées, dont le mandat arrive à échéance à la fin avril – autrement dit, nous nous en approchons à grands pas. La décision a déjà été prise, au demeurant. Ce changement aura des conséquences importantes sur les quelque 4 000 personnes qui travaillent dans les dix établissements scientifiques fédéraux.

 

Au début du mois de février, il était question de se diriger vers quatre clusters – et non plus deux ou trois - rassemblant les ESF par thème et pourvus d’un conseil d’administration ainsi que d’organes de gestion. Cette structure semblait être mieux accueillie par les acteurs du dossier que celle des deux "super clusters" envisagés dans un premier temps. Je n'en retracerai pas l'historique, même si je suis historien de formation. Nous n'allons pas nous appesantir sur le sujet.

 

Concrètement, un cluster "art" réunirait les Musées royaux des Beaux-Arts et deux institutions fédérales situées au Cinquantenaire: le Musée royal d’Art et d’Histoire (MRAH) et l’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) – excellent institut, au demeurant. Un cluster "univers" – très ambitieux - associerait les trois établissements du plateau d’Uccle: l’Observatoire, l’Institut météorologique et l’Institut d’Aéronomie spatiale. Un troisième cluster, portant sur la mémoire, lierait la Bibliothèque royale (Albertine) aux Archives de l’État. Enfin, un quatrième, baptisé "nature et société", serait composé du Muséum des Sciences naturelles et du Musée de l’Afrique centrale de Tervuren, lequel est en pleine rénovation. J'espère, monsieur le président, que nous serons invités à l'inauguration de cet endroit abritant un magnifique patrimoine fédéral.

 

Enfin, chaque cluster aurait sa propre dotation, équivalente à ce que recevaient l'ensemble des ESF qui le composent. Les recettes qu'un établissement tirerait de ses activités ne lui reviendraient plus directement et alimenteraient la caisse commune du cluster dont il fait partie.

 

Par ailleurs, lors d'une réunion organisée avec les directeurs généraux des ESF, ceux-ci ont suggéré que les statuts juridiques futurs de chaque entité, avec son directeur général et son conseil, puissent être différents selon les contraintes diverses des institutions, elles aussi diverses.

 

Madame la secrétaire d'État, où est en cette refonte, le printemps étant arrivé? Celle formule à quatre entités est-elle celle qui sera retenue? Le principe de réallocation des recettes au sein d'un même cluster est-il entériné? La structure juridique sera-t-elle fixe ou une certaine souplesse sera-t-elle de mise, comme demandé par les ESF eux-mêmes? Enfin, quelle sera la composition des CA?

 

04.05  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, il y a deux questions pour lesquelles je donnerai une seule réponse. Sous le mandat d'Elke Sleurs, une série d'orientations ont été prises concernant l'autonomisation des établissements scientifiques fédéraux.

 

Dans le cadre de l'autonomisation des établissements scientifiques fédéraux (ESF), l'accord gouvernemental établit que ces derniers doivent mettre en place des services communs afin de réaliser des économies d'échelle. Dans cette perspective, il est plus que souhaitable d'intégrer ces services communs dans ces unités autonomes respectives, chacune d'entre elles étant composée de plusieurs ESF.

 

Après une étude et à la demande expresse des ESF eux-mêmes, quatre unités ou regroupements de ce genre ont été proposés, projet que le gouvernement a approuvé lui aussi. Pour l'instant, nous travaillons sur le scénario et, je tiens à le souligner, dans la plus grande collaboration avec les institutions concernées.

 

Les aspects financiers et juridiques ne sont pas oubliés dans cette discussion. Dans ce cadre, nous comptons accorder une attention toute particulière à l'identité de chaque entité. Je pense que c'est important.

 

En ce qui concerne les flux budgétaires au sein des entités à naître, le gain d'efficacité et les coûts de lancement ou encore la forme juridique finale que ces entités adopteront, je ne suis pas encore en mesure de vous en dire davantage.

 

Enfin, nous sommes encore en pleins travaux préparatoires. Par conséquent, il est encore bien trop tôt pour déjà parler de la composition du conseil d'administration.

 

Deze vormen immers een belangrijke incentive om efficiënt te werken. Het principe van een juiste retour maakt eveneens deel uit van de lopende oefening.

 

Pour terminer, je souhaite vous rassurer pour ce qui concerne la tutelle des ESF et de la Direction générale de la Politique scientifique. Que ce soit l'ESF autonomisé, la nouvelle Agence spatiale interfédérale ou encore la Direction générale de la Politique scientifique au sein du SPF Économie, tout restera sous la tutelle de la secrétaire d'État à la Politique scientifique. Je fais ici la comparaison avec le SPF Sécurité sociale au sein duquel la tutelle de la DG Personnes handicapées m'incombe également.

 

04.06  Marcel Cheron (Ecolo-Groen): Monsieur le président, vous remarquerez que je n'ai pas reçu de réponse au sujet de BELSPO. Mais je l'avais déjà reçue avant et nous allons donc considérer que je l'ai reçue. Ce n'est pas grave, je me comprends!

 

J'entends bien ce que Mme la secrétaire d'État a répondu concernant les ESF. Vous semblez confirmer clairement le scénario à quatre et non plus à deux clusters. J'ai bien entendu vos propos sur le maintien de l'identité. On verra! Par ailleurs, j'entends que la discussion sur les flux budgétaires et le statut juridique est toujours d'actualité.

 

Un élément me paraît un peu complexe: la notion de "juste retour". Est-elle liée aux spécificités des questions d'identité, c'est-à-dire au fait qu'une institution n'est pas l'autre en termes de "juste retour"? Est-ce dans ce sens-là que nous devons le comprendre? J'y reviendrai avec d'autres questions puisque, dans une réplique en principe on ne pose pas de question. Néanmoins, vous savez ainsi que j'y reviendrai. J'ai déjà entendu l'utilisation de la notion de "juste retour" mais en rapport avec des dossiers plus complexes. Je suppose que c'est lié au fait qu'une institution perçoit des recettes particulières dues notamment à un plus grand public, comme l'Institut des Sciences naturelles qui fonctionne très bien en ces termes.

 

En ce qui concerne la tutelle, je ne sais si je peux dire que je suis rassuré mais je suis en tout cas éclairé, c'est bien la secrétaire d'État qui continuera à avoir la tutelle, malgré le transfert du reliquat de BELSPO. Je vous remercie.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: En ce qui concerne l'organisation de nos travaux, M. Senesael demande le report de ses questions n° 16807 et n° 17140. Mme Cassart m'avait signalé qu'elle arriverait un peu en retard. On me dit qu'elle arrive d'ici une quinzaine de minutes. Madame Jadin, vous avez des questions jointes avec M. Janssen. Attendons-nous Mme Cassart? C'est à vous de voir.

 

04.07  Kattrin Jadin (MR): (…)

 

De voorzitter: Mevrouw Cassart-Mailleux is op komst.

 

05 Vraag van de heer Vincent Van Peteghem aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het wetenschappelijk onderzoek bij de overheid" (nr. 17484)

05 Question de M. Vincent Van Peteghem à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la recherche scientifique dans le secteur public" (n° 17484)

 

05.01  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, een aantal financieringsprogramma's voor onderzoek wordt momenteel hervormd. Er blijft natuurlijk een behoefte bestaan aan een financieringsmechanisme voor onderzoek bij de federale overheid, ook buiten de wetenschappelijke instellingen. Bijvoorbeeld op het vlak van volksgezondheid, criminalistiek en geografie zijn er binnen de overheid diensten actief met verdienstelijke projecten op het vlak van onderzoek en innovatie.

 

In de Federale Wetenschappelijke Instellingen zijn er echter historisch gegroeide verschillen in de dotaties. De opdracht en de context waarbinnen zij werken, zijn soms gewijzigd. In de beleidsnota 2016 van uw voorganger was er, naast de verzelfstandiging van de instellingen, ook sprake van een herijking van de verdeling van de middelen tussen de instellingen. Ik heb daarover de volgende vragen.

 

Ten eerste, wat is de stand van zaken in de hervorming van de financieringsprogramma's voor onderzoek? Zult u erover waken dat die innovatie bij de overheid mogelijk blijft, ook buiten de wetenschappelijke instellingen?

 

Ten tweede, overweegt u de verdeling van de financiële middelen te herijken? Zo ja, op basis van welke criteria en prioriteiten?

 

05.02 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Van Peteghem, ik dank u voor uw interessante vraag aangaande de vernieuwing van de wetenschappelijke programma’s.

 

Er zijn twee belangrijke vernieuwingen inzake de federale onderzoeksprogramma’s op komst.

 

Via het programma FED-tWIN zullen in de zeven volgende jaren maar liefst 125 onderzoeksfuncties worden toegekend die tot doel hebben een duurzame samenwerking te creëren tussen de universiteiten en de Federale Wetenschappelijke Instellingen die onder mijn bevoegdheid vallen. Het gaat meer bepaald om functies van postdocniveau, die gekoppeld worden aan federale onderzoeksthema’s. Het betreft in hoofdzaak domeinen in de geestes­wetenschappen en de natuur­wetenschappen.

 

Na de eerste drie jaar, waarin 75 functies worden aangesteld, is er eveneens in een tussentijdse evaluatie voorzien. Het is belangrijk dat er tussendoor geëvalueerd wordt. Het gaat om een vernieuwing die mee ingegeven is door de doorlichting die consultant Technopolis Amsterdam deed van de twee grootste FWI’s, het KMMA Tervuren en het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen. In deze doorlichting werd erop gewezen dat de structurele samenwerking met de universiteiten een bijzondere opportuniteit vormt en dat daardoor tevens de nodige kritische onderzoeksmassa gevormd kan worden in specifieke domeinen.

 

De samenwerking tussen dergelijke instellingen en universiteiten is trouwens een evolutie die wij ook in andere Europese landen zien. Via deze nieuwe injectie zullen jonge onderzoekers de kans krijgen om uitdagende loopbanen te ontwikkelen tussen de FWI en de universiteiten, hetgeen zowel een wetenschappelijke meerwaarde als een meerwaarde inzake de maatschappelijke relevantie van de FWI moet opleveren.

 

De wettelijke basis voor dit programma werd reeds in eerste lezing door de Ministerraad goedgekeurd. Het kreeg ook reeds een gunstig advies van de Raad van State. Parallel met de politieke besluitvorming zijn ook werkgroepen opgestart waarin de universiteiten en de FWI gezamenlijke principes overeenkomen inzake de selectie en de opvolging van de FED-tWIN-onderzoekers.

 

Ik hoop dat ik heel snel met deze vernieuwing naar het Parlement kan komen, dat er voorstellen kunnen worden geformuleerd en dat wij dit nog vóór het zomerreces kunnen goedkeuren.

 

De opstart van de 125 onderzoeksfuncties vormt een substantiële en unieke innovatie voor de overheidsinstellingen. Meer en nieuwe federale onderzoeksthema’s kunnen dankzij de samenwerking met de universiteiten op een duurzame wijze worden ingevuld, wat zal leiden tot een groei aan expertise en onderzoeksoutput, wat voor de samenleving en de maatschappij van belang is.

 

Het tweede programma is het BRAIN-programma, dat aflopend is. Daarom heeft mijn kabinet aan de administratie de opdracht gegeven om dit programma te vernieuwen. Bij deze vernieuwing zal zowel de continuïteit als inhoudelijke vernieuwing worden nagestreefd met het oog op de beleidsnoden op federaal niveau. De collega’s-excellenties zullen hierbij de mogelijkheid krijgen om voorstellen te formuleren over dergelijke federale beleidsnoden. Het selectieproces van de uiteindelijke projectaanvragen zal verder worden aangevuld met een bespreking van de evaluatierapporten van de peer reviewers in de evaluatiepanels.

 

Ten gevolge van de besparingen zal het jaarbudget van het toekomstige BRAIN-programma ruim 20 % lager liggen dan in het verleden. Echter, meerdere thema’s die tot  op heden alleen via tijdelijke BRAIN-projecten konden worden gefinancierd, zullen in de toekomst op een duurzame wijze worden ingevuld door de FED-tWIN-functies die ik voorafgaand heb toegelicht.

 

Wij moeten duidelijk een onderscheid maken tussen de middelen van de onderzoeks­programma’s die worden toegewezen op basis van de wetenschappelijke kwaliteit van de voorstellen via het peer review process, enerzijds, en de dotaties aan de instellingen, anderzijds. De verdeling van deze dotaties is in het verleden organisch gegroeid, zonder hierbij rekening te houden met de algemene performantie van de instellingen.

 

Het proces van verzelfstandiging waartoe de FWI thans zelf bereid zijn, opent mogelijkheden om binnen deze vernieuwde context eigen beleidsplannen per instelling en per cluster te implementeren, waarbij een interne kwaliteitszorg een belangrijk gegeven is. Het zullen dan in grote mate de verzelfstandigde entiteiten zelf zijn die de inzet van de dotatiemiddelen bepalen en zo eventuele budgetverschuivingen mogelijk maken waar zij dit zelf wenselijk achten.

 

Als staatssecretaris is het nu mijn eerste werk om het proces van de verzelfstandiging te begeleiden, wat ik naar best vermogen zal doen.

 

05.03  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mevrouw de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord.

 

Ik noteer dat op het vlak van de onderzoeksprogramma's een duidelijke timing is vastgelegd, opdat er tegen de zomer vooruitgang wordt geboekt en de eerste voorstellen kunnen worden ingediend.

 

Wat mij bij het tweede punt wat verbaast, is dat u wacht tot de verzelfstandiging om daarna pas over te gaan tot de herverduidelijking, de herijking van de middelen. Ik meen dat het belangrijk is dat een aantal criteria naar voren worden geschoven om te trachten de historisch gegroeide verschillen recht te trekken.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

06 Vraag van de heer Vincent Van Peteghem aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "digitalisering" (nr. 17485)

06 Question de M. Vincent Van Peteghem à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la numérisation" (n° 17485)

 

06.01  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mevrouw de staatssecretaris, we weten allemaal dat digitalisering noodzakelijk is. Ze biedt heel wat voordelen inzake gemakkelijke consultatie en bestudering van de verschillende werken. Voor de bescherming van lichtgevoelige en oude werken is dat natuurlijk een belangrijk element. Onze ambitie is om dat proces zoveel mogelijk te versnellen. Daartoe werd in de beleidsnota “Digitale agenda 2017” de oprichting van een interdepartementaal platform voor digitale archivering voorgesteld.

 

Wat is de stand van zaken van de digitalisering van de collecties van de Koninklijke Bibliotheek van België? Hoeveel stukken zullen er in 2017 worden gedigitaliseerd?

 

Wat is de geraamde kostprijs en opleveringstermijn voor het platform zoals voorgesteld in de beleidsnota? Welke overheidsdienst of instelling zal dit platform beheren?

 

06.02 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer Van Peteghem, inzake uw eerste vraag hoeveel stukken er zullen worden gedigitaliseerd, kan ik u de stand van zaken tot eind 2016 schriftelijk bezorgen.

 

Zo kom ik tot uw volgende vragen. In het kader van het DIGIT-03-programma, voor de digi­talisering van het wetenschappelijke en culturele erfgoed van de Federale Wetenschappelijke Instellingen en het Koninklijk Belgisch Filmarchief, werd een langetermijnbewaringsplatform voor het gedigitaliseerde erfgoed geïnstalleerd, het LTP-platform. Dit platform is volledig complementair aan de initiatieven rond archivering gepland in het kader van de digitale agenda van minister De Croo. Het LTP-platform is de beste en meest effectieve garantie voor de Federale Wetenschappelijke Instellingen en het Koninklijk Belgisch Filmarchief om de gedigitaliseerde bestanden te bewaren op een veilige plaats, niet onbelangrijk, en om de integriteit van deze bestanden duurzaam te behouden.

 

De totale kosten op vijf jaar voor de installatie van de infrastructuur en het gebruik ervan worden op dit moment geschat op 5,35 miljoen euro. Na de opstartfase is het LTP-platform operationeel sinds 1 januari 2017. De implementatie en exploitatie van dit platform worden door de administratie van het Federaal Wetenschapsbeleid gecoördineerd. De installatie en de werking van dit platform worden verzorgd door dienstverleners. De infrastructuur wordt gehost in twee federale datacenters.

 

06.03  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mevrouw de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord en voor de cijfers.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

07 Vraag van de heer Vincent Van Peteghem aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het collectiebeheer" (nr. 17486)

07 Question de M. Vincent Van Peteghem à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la gestion des collections" (n° 17486)

 

07.01  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, deze vraag gaat over het collectiebeheer.

 

Collectiebeheer is natuurlijk ruimer dan enkel maar verzamelen en ontzamelen. Het is belangrijk dat daarbij rekening wordt gehouden met allerlei vereisten, klimatologisch en gebouwtechnisch. Hierdoor kunnen efficiëntiewinsten worden geboekt.

 

In de beleidsnota van uw voorgangster stond een heel belangrijke paragraaf over het ontzamelingsbeleid. Ons standpunt daarin is heel duidelijk: wij willen niet ontzamelen om louter budgettaire redenen. Als er echter tientallen dubbels in een collectie zitten, moet een rationele afweging worden gemaakt die rekening houdt met de jaarlijkse kostprijs.

 

Ik heb dan ook de volgende vragen. Zijn er mogelijkheden om het bewaren van collecties meer gemeenschappelijk te organiseren? Kunnen hier schaalvoordelen worden gecreëerd? Wat is de raming van de waarde in euro van de collecties van de verschillende instellingen?

 

07.02 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer Van Peteghem, bedankt voor deze vraag.

 

Op het vlak van het gemeenschappelijk bewaren van federale verzamelingen zijn in het verleden al initiatieven genomen door bijvoorbeeld het openstellen van opslagruimtes voor andere Federale Wetenschappelijke Instellingen. In de opslagplaats van Péronnes-lez-Binche zullen tertiaire collecties van drie FWI worden ondergebracht die apart worden beheerd. Het betreft in hoofdzaak dubbels van het wettelijk depot uit de Koninklijke Bibliotheek.

 

Door de technische en materiële diversiteit van deze collecties, en de verschillende materiële bewaaromstandigheden en infrastructuur is het niet evident om gemeenschappelijke opslagruimtes en –capaciteiten te organiseren. Er mag ook niet worden vergeten dat sommige FWI worden getroffen door achterstallige en essentiële renovatiewerken die in de komende jaren de bewaaromstandigheden dienen te optimaliseren. Naast deze omstandigheden mogen eveneens de bijkomende onkosten voor verhuisoperaties en de benodigde deskundigheid voor het selecteren van de verzamelingen niet uit het oog worden verloren.

 

Op korte termijn lijken geen schaalvoordelen haalbaar. Het eerste schaalvoordeel begint bij een rationeel verwervings- en valorisatiebeleid in de instellingen.

 

Negen van de tien Federale Wetenschappelijke Instellingen hebben in het verleden ramingen gemaakt om aan de bewaarde artistieke, historische en wetenschappelijke verzamelingen en erfgoed, met inbegrip van archieven en bibliotheken, een financiële waarde toe te kennen.

 

Omdat daarbij niet steeds vergelijkbare methodes en definities van waardebepaling werden gehanteerd en bijvoorbeeld deelverzamelingen als unieke databanken niet in de waardebepalingen zijn opgenomen, kwamen negen van de tien Federale Wetenschappelijke Instellingen op een totale, maar voorzichtige raming van circa 2,8331 miljard euro. Voor de tien FWI bedraagt de waarde van het erfgoed dus meer dan 3 miljard euro.

 

07.03  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord en voor de raming.

 

Wat het bewaren van de collecties betreft, kan ik uw standpunt begrijpen dat het moeilijk is om alles samen te brengen in een groot depot, maar ik meen dat daar op een of andere manier wel enige efficiëntiewinst mogelijk kan zijn.

 

Ik denk dat er zoveel eisen verbonden zijn aan het bewaren, verzamelen en conserveren van stukken dat het verzamelen en samenbrengen van kennis sowieso een meerwaarde kan betekenen voor de collectie en er daar zeker efficiëntiewinsten mogelijk zijn.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

08 Question de M. Gautier Calomne à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la promotion du crowdfunding au sein des musées fédéraux" (n° 17518)

08 Vraag van de heer Gautier Calomne aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het stimuleren van crowdfunding bij de federale musea" (nr. 17518)

 

08.01  Gautier Calomne (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le Musée des Sciences naturelles de Belgique a récemment annoncé la mise sur pied d'une campagne de crowdfunding visant à obtenir un financement de l'ordre de 25 000 euros dans le cadre d'un projet d'exposition du squelette d'un platéosaure.

 

J'avais déjà eu l'occasion de dire à votre prédécesseure, la secrétaire d'État Elke Sleurs, qu'il est intéressant de maximiser toutes les sources de financement possibles, en ce compris donc l'appel au grand public dans un esprit de participation à la culture pour toutes et tous.

 

Comme le déclarait, à juste titre, la responsable de communication du musée, "le crowdfundinq a été un vrai choix marketing. Avec un dinosaure, il y a une fierté du public, une identification. On a voulu impliquer les gens dans le projet et on y croit beaucoup". Si vous me le permettez, moi aussi, j'y crois et je salue très clairement cette initiative.

 

Le recours à ce type de mécanisme est aujourd'hui une pratique de plus en plus utilisée par les musées fédéraux. Toutefois, il me semble opportun qu'une stratégie spécifique puisse être définie et implémentée pour faciliter ce type de financements alternatifs qui, soulignons-le, ne doivent pas être un substitut aux efforts budgétaires des pouvoirs publics. 

 

Madame la secrétaire d'État, quelle est votre position sur la pratique? Êtes-vous convaincue de son utilité et de ses atouts pour le financement alternatif de projets spécifiques au sein des musées fédéraux? Êtes-vous favorable à la définition et à l'implémentation d'une stratégie commune à tous les pôles muséaux concernés en matière de crowdfunding? Le cas échéant, quelles mesures comptez-vous prendre à ce sujet?

 

08.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, je trouve que le crowdfunding est un outil d'importance qui permet de réaliser certains projets. La collecte de fonds n'est pas le seul avantage, le côté participatif que ce genre d'action implique représente également un aspect essentiel. Les donateurs s'engagent autant mentalement que financièrement et cela augmente leur implication personnelle dans l'objectif final.

 

Dans le cas de l'unique platéosaure du Musée des Sciences naturelles par exemple, 25 000 euros sont nécessaires pour installer le squelette sur un cadre façonné sur mesure, pour monter le podium et pour créer du matériel éducatif. Pour cette raison, le concept de la Plateoteam a été imaginé. Les "platéo-amis" reçoivent en échange de leur participation une visite guidée privée derrière les écrans du laboratoire paléontologique, une invitation VIP ou, pour les enfants, une "dino-journée".

 

La possibilité de mettre en place ce genre d'action, qui passe bien dans les médias, ne se présente toutefois pas toutes les semaines. Il revient aux établissements scientifiques fédéraux d'estimer la situation au cas par cas. C'est déjà arrivé à plusieurs reprises, par exemple pour l'achat de tablettes dans le cadre de l'exposition consacrée aux estampes japonaises aux Musées royaux d'Art et d'Histoire et pour la restauration d'une peinture de Gauguin aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

 

Par ailleurs, le public-cible des institutions respectives est différent. Il appartient dès lors à leurs directions de déterminer les actions pour lesquelles elles mettront en place un crowdfunding et la méthode la plus adaptée pour toucher le public souhaité. J'entends conserver ce système.

 

Il va de soi qu'outre le financement public, nous devrons continuer à exploiter les formes classiques de sponsoring et de mécénat.

 

08.03  Gautier Calomne (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse.

 

Comme vous l'avez indiqué, on ne doit évidemment pas limiter le crowdfunding à une collecte de fonds, même si cet aspect n'est pas négligeable. Il convient en effet de mettre en avant sa dimension participative, qui permet au grand public de s'approprier la culture.

 

Je ne puis que vous encourager à poursuivre sur cette voie, car ce mode de financement peut s'ajouter à l'intervention des pouvoirs publics ainsi qu'au mécénat. 

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: La venue de Mme Cassart-Mailleux est toujours annoncée! Patience, madame Jadin!

 

09 Question de M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la mission d'inspection en Antarctique" (n° 17520)

09 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de controlemissie op de Zuidpool" (nr. 17520)

 

09.01  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, votre prédécesseur a monté une mission d'inspection en Antarctique. Cette mission avait deux objectifs. Premièrement, effectuer une mission d'inspection de la piste d'atterrissage à Romnoes "Blue Eyes" (à 60 km de la station polaire) et mener une étude plus approfondie sur les activités déjà réalisées, et l'état actuel de la question concernant la piste d'atterrissage.

 

Deuxièmement, effectuer une visite à la station Princesse Elisabeth dans le but d'inspecter la station, ses équipements et ses activités, dans le respect du traité sur l'Antarctique, avec une attention particulière aux permis délivrés par la Belgique et au respect des engagements environnementaux. Il s'agissait donc d'inspecter visuellement le bâtiment pour voir s'il est en ordre.

 

Le budget envisagé pour la mission à charge de BELSPO était estimé à 230 000 euros. Cette estimation était basée sur le coût réel actuel du transport vers l'Antarctique, via Le Cap, ainsi que sur certains coûts variables, tels que les coûts de communication en Antarctique.

 

Cette mission était le dernier acte de Mme Sleurs dans ses fonctions de secrétaire d'État et a eu lieu alors que votre prédécesseure renonçait à son mandat et que vous vous prépariez à le reprendre.

 

Alors que les objectifs, s'ils justifiaient une dépense de plusieurs centaines de milliers d'euros, posaient déjà question, la mission semble en plus ne pas avoir été glorieuse. La Norvège, initialement impliquée, s'est désistée. Certains inspecteurs seraient restés au Cap. Le groupe aurait été pris dans des intempéries et aurait pris des vols supplémentaires, coûteux et perturbateurs pour l'organisation internationale de la logistique en Antarctique. L'équipe ne se serait pas rendue à Romnoes. ln fine, il semblerait cependant que cette mission ait coûté beaucoup plus qu'annoncé par votre prédécesseure, Mme Sleurs, probablement dans les 300 000 à 350 000 euros.

 

Madame la secrétaire d'État, quel a été le coût réel et total de la mission, y compris les coûts de préparation, les salaires et frais divers des inspecteurs concernés? Comment cette mission a-t-elle été financée? Sur quels budgets ont été inscrites les dépenses de la mission?

 

Quel était l'intérêt d'une inspection visuelle de la station? Quelles craintes ou suspicions justifiaient-elles une telle dépense? Estimez-vous que les objectifs de cette mission justifiaient cette dépense? Estimez-vous que cette mission a rempli ses objectifs et a été une réussite? Quels sont les résultats et les constats de celle-ci?

 

La mission s'est-elle rendue à la piste d'atterrissage à Romnoes? Combien de temps est-elle restée à la base Princesse Elisabeth?

 

09.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur de Lamotte, en raison de la nature de votre question relative à des chiffres et en raison du délai très court, je ne peux que m'abstenir de répondre. L'administration de la Politique scientifique est en train de collecter tous les chiffres demandés. Dès que je les aurai reçus - je pense que cela sera aujourd'hui ou demain -, je vous les transmettrai par écrit, si vous êtes d'accord.

 

09.03  Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, je peux comprendre que cela nécessite une certaine préparation. Le délai était peut-être un peu serré. Répondez-moi par écrit dès que vous le pourrez.

 

Le président: Avec transmission au secrétariat, bien entendu.

 

09.04  Michel de Lamotte (cdH): Afin que tout le monde puisse en profiter.

 

09.05  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Pour ce qui concerne le rapport d'inspection, je l'attends. Dès que je le reçois, je répondrai à votre question, peut-être le 18 avril, lors de la présentation de ma note de politique générale.

 

09.06  Michel de Lamotte (cdH): J'attends donc votre courrier pour la première réponse et vous, vous attendez le rapport.

 

09.07 Staatssecretaris Zuhal Demir: U bent te snel.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

10 Questions jointes de

- Mme Kattrin Jadin à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la situation du Belgica et les frais liés à celui-ci" (n° 17287)

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les avaries qui empêchent le Belgica de remplir ses missions" (n° 17348)

- M. Werner Janssen à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le Belgica" (n° 17529)

10 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de toestand van de Belgica en het bijhorende financiële plaatje" (nr. 17287)

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de technische problemen die de Belgica verhinderen zijn opdrachten uit te voeren" (nr. 17348)

- de heer Werner Janssen aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de Belgica" (nr. 17529)

 

10.01  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le navire océanographique de la Politique scientifique belge, vieux de 33 ans, est à quai depuis un an suite à plusieurs problèmes. Le Conseil des ministres a récemment débloqué un budget de 54,5 millions d'euros pour le remplacer d'ici 2020. C'est l'information que votre prédécesseure nous avait transmise. En attendant, le navire reste à quai et les frais d'entretien continuent à courir. De même, il n'est plus possible pour le Belgica d'effectuer ses missions de monitoring en matière météorologique pour des organisations internationales ou d'accomplir les contrats en cours avec certaines universités.

 

Madame la secrétaire d'État, une remise en état, même partielle, du navire est-elle envisagée? Dans l'affirmative, dans quel délai? Une valorisation du navire pour une éventuelle vente est-elle également envisagée? Combien de personnes travaillent-elles sur le Belgica? Qu'adviendra-t-il de leur contrat en 2020? Quel est le coût du navire à quai? Quelle est la perte pour la Belgique du fait qu'il n'a pu remplir ses missions depuis un an? Quels sont les retours des organisations internationales et des commanditaires sur cette situation? Quels étaient les contrats en cours? Combien de contrats ont-ils été perdus?

 

10.02  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je suis ce dossier depuis un certain temps.

 

Il avait été décidé d'organiser des travaux d'entretien urgents afin de maintenir le navire à flot et ce, durant trois à quatre années. Or, depuis un an, le Belgica est à quai, suite à plusieurs avaries techniques.

 

Cette situation pose problème. D'une part, la Belgique a des obligations de monitoring en matière météorologique vis-à-vis de certaines organisations internationales et, d'autre part, l'Institut royal des Sciences naturelles a des contrats en cours avec certains commanditaires, comme des universités ou des centres de recherche. Ainsi, par exemple, des étudiants de l'université de Gand attendent, depuis plusieurs mois, d'embarquer à bord du Belgica dans le cadre de leur formation. Vous conviendrez que cette situation est quelque peu ennuyeuse, voire fâcheuse.

 

Le nouveau navire devrait reprendre les tâches de l'actuel Belgica, à savoir la recherche, la formation et l'éducation, le monitoring et le soutien en cas de catastrophe. Grâce au temps de navigation supplémentaire, ce navire pourra accueillir de nouveaux utilisateurs de l'industrie maritime.

 

Votre prédécesseure, Mme Sleurs, avait indiqué en commission qu'après avoir été consultées, les entreprises ont indiqué qu'elles souhaitaient louer le nouveau navire de recherche sur une base commerciale. De la sorte, l'État belge pourrait récupérer une partie des coûts d'exploitation.

 

Madame la secrétaire d'État, quelles sont les avaries techniques dont souffre le Belgica? Pourquoi la société Damen Shiprepair Dunkerque chargée de l'entretien ne fait-elle pas le nécessaire pour remédier à ce problème? Respecte-t-elle les engagements contractés? Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin que les avaries puissent être réparées au plus tôt?

 

La situation actuelle est-elle compatible avec les obligations de la Belgique vis-à-vis des organisations internationales? Qu'en est-il des contrats en cours entre l'Institut royal des Sciences naturelles et des commanditaires, notamment les centres de recherche et les universités?

 

Pour ce qui concerne les missions pour 2017, pouvons-nous espérer une évolution de la situation et le maintien de certaines missions? Pensez-vous que l'image actuellement renvoyée par la Belgique va encourager les entreprises à louer le nouveau navire de recherche? N'est-ce pas un frein à un futur partenariat?

 

10.03  Werner Janssen (N-VA): Mevrouw de staatssecretaris, de Belgica wordt reeds meer dan dertig jaar ingezet voor missies en opdrachten van internationale organisaties. Sedert enige tijd is het schip niet langer zeewaardig. Er kan niet meer worden uitgevaren, waardoor lopende opdrachten niet kunnen worden uitgevoerd. Ook nieuwe opdrachten zijn uitgesloten, gelet op de onzekerheid over de heropstart van het schip. De federale Ministerraad heeft in het verleden in een budget voorzien voor de vervanging van het schip.

 

Mevrouw de staatssecretaris, is de vervanging van het schip de meest kostenefficiënte oplossing?

 

Op welke termijn plant u een bestek te kunnen voorleggen aan de Ministerraad?

 

Op welke termijn mogen wij in dat geval een vervanging van de Belgica verwachten?

 

10.04 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer de voorzitter, mijn antwoord zal iets uitgebreider zijn, omdat het drie pertinente vragen betreft.

 

Je vous remercie pour vos questions.

 

Un grand entretien du navire de recherche océanographique RV Belgica a eu lieu entre la fin mars 2016 et la fin août 2016 afin de résoudre les problèmes d'obsolescence consécutifs à l'âge avancé du bâtiment. Le RV Belgica aurait dû être opérationnel à la fin du mois d'août dernier. Néanmoins, la compagnie responsable de l'entretien ne parvient pas à régler un problème technique qui empêche l'exploitation du navire. Elle a récemment effectué de nouveaux tests et expertisé le RV Belgica en vue de déterminer les causes exactes de ces difficultés. Les résultats sont attendus pour le début du mois prochain.

 

En ce qui concerne l'avenir du RV Belgica au-delà de 2020, c'est-à-dire après l'entrée en service du nouveau bâtiment, rien n'a encore été décidé. Plusieurs pistes ont été proposées au cours de l'étude de faisabilité de 2009 et de l'étude de financement de 2014.

 

De bemanning van het schip, dat door het KBIN wordt gefinancierd, bestaat uit zestien personen van het ministerie van Defensie.

 

Meer dan driehonderd onderzoekers doen elk jaar een beroep op de RV Belgica voor onderzoeks- en monitoringactiviteiten. Daarenboven hangen meer dan duizend onderzoekers indirect af van de RV Belgica, omdat zij gebruikmaken van de door andere onderzoekers genomen stalen of verkregen resultaten.

 

Aan het onderzoekschip Belgica zelf is geen enkele directe arbeidsovereenkomst gelinkt, zodat er dus tot 2020 geen impact is op het personeel.

 

Les coûts de fonctionnement du RV Belgica sont divisés en quatre postes: le personnel, l'entretien, l'approvisionnement énergétique et les frais liés aux campagnes scientifiques. Le budget annuel de fonctionnement est d'environ 2,8 millions d'euros.

 

Bien que le navire soit à quai, l'économie peut seulement se faire sur les frais liés aux campagnes et partiellement sur l'approvisionnement énergétique. La plupart des frais de fonctionnement sont des coûts fixes.

 

De plus, l'indisponibilité du RV Belgica a un impact budgétaire. Afin de pouvoir répondre aux obligations internationales, d'autres navires ont dû être affrétés pour un coût qui s'élève à l'heure actuelle à 85 000 euros pour la période 2016-2017. De plus, il y a encore une perte de revenus d'environ 90 000 euros car une campagne de pêche en Europe n'a pas pu être effectuée et, en ce qui concerne le monitoring des offshores, il s'agit d'une perte d'environ 12 500 euros.

 

In de periode 2016-2017 dienden 111 zeedagen te worden geschrapt, die betrekking hadden op een veertigtal onderzoeks- en monitorings­programma’s. Voor sommige monitoringmissies moesten andere schepen worden bevracht, wat extra kosten met zich heeft gebracht. De meeste missies hangen af van de beschikbaarheid van de RV Belgica. Gelet op de huidige situatie, konden er weinig of geen wetenschappelijke gegevens worden verzameld die onmisbaar zijn voor de uitvoering van de verschillende richtlijnen en verdragen.

 

Pour l'exécution de certaines missions de monitoring, le IRSNB passe un contrat avec d'autres centres de recherche ou universités. Cette activité en sous-traitance participe tout autant de l'avenir du RV Belgica. Pour le moment, je n'ai pas eu de réactions négatives de la part des firmes intéressées par la location du nouveau navire suite aux problèmes avec le RV Belgica. Par contre, les chercheurs et les utilisateurs de l'actuel RV Belgica m'ont fait part de leurs soucis quant aux problèmes techniques et quant à l'impact de l'indisponibilité du navire sur leurs activités de recherche et de monitoring.

 

De onbeschikbaarheid van de RV Belgica en de eraan verbonden consequenties tonen meer dan ooit aan hoe noodzakelijk een operationeel onderzoekschip voor België is. Er wordt dus erg uitgekeken naar het nieuwe schip dat de RV Belgica zal vervangen.

 

Het huidige onderzoekschip Belgica is inmiddels 32 jaar oud. Het is sterk verouderd. Dat kost heel veel geld aan onderhoud. Het is overigens ook al bijna een jaar niet meer uitgevaren.

 

Het had eigenlijk al na 25 jaar dienst vervangen moeten worden. Het uitschrijven van het bestek had dus al tien jaar geleden moeten gebeuren. Ik stel vast dat dat niet is gebeurd. Heel veel zaken kunnen hierdoor immers niet plaatsvinden. Dat is jammer met het oog op het wetenschappelijk onderzoek, te meer omdat wij en ook de vorige regering wisten dat het schip na 25 jaar dienst had moeten worden vervangen.

 

Mijnheer Janssen, het dossier is rond. Ik heb de afgelopen weken de tijd genomen om ook het bestek te maken. Alles is rond. Het is voorbereid. Ik zal het dossier op de komende of de daaropvolgende Ministerraad indienen.

 

Uit eerdere analyses is gebleken dat de meest kostenefficiënte oplossing op lange termijn de vervanging van het huidige schip is. Als de overheidsopdracht dit jaar kan worden gegund, dan kan de oplevering van het nieuwe vaartuig in 2020 gebeuren.

 

Het is belangrijk dat hierin snel een beslissing door de Ministerraad wordt genomen. Alle elementen liggen op tafel om onze verantwoordelijkheid als regering op te nemen. De onderzoeksgemeenschap rekent in elk geval op ons. Het had eerder moeten gebeuren, maar het dossier is nu klaar. Het zal dus eerstdaags op de Ministerraad worden voorgelegd.

 

10.05  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les différents éclaircissements que vous nous avez apportés. Je pense que le dossier avance. Vous l'avez dit, celui-ci est important. La recherche est pour moi l'un des piliers importants de notre économie. Je me rends compte que nous arrivons aux finalités du dossier. Vous dites que le cahier des charges peut être établi encore cette année. Je me dis qu'il faut mettre les bouchées doubles, mais je compte sur vous pour cela. Cela signifie que le navire serait livré en 2020. Il y a un report, mais je comprends qu'il faille du temps. Je sais que la chose publique prend du temps. Mais je pense que le secteur en vaut la peine et qu'il faut vraiment mettre les bouchées doubles dans ce dossier qui patauge depuis un certain temps, osons le dire.

 

10.06  Werner Janssen (N-VA): Mevrouw de staatssecretaris, het is jammer te moeten vaststellen dat bepaalde dossiers al afgehandeld hadden moeten zijn. Ook dit dossier had al opgelost moeten zijn tijdens vorige regeringen.

 

Ik ben blij dat u de koe bij de horens vat en dat er een akkoord is om het aan de Ministerraad voor te leggen. We kunnen alleen maar hopen dat de Ministerraad akkoord gaat met de voorstellen, die u doet.

 

Er is een bepaalde tijdspanne tussen een gunning en een oplevering. Het jaar 2020 zal voor sommigen nog niet snel genoeg zijn. Een beslissing dringt zich in elk geval op. Ze zal worden genomen en er komt een nieuw schip. Ik dank u daarvoor.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

11 Question de M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la suspension de la recherche en Antarctique et l'interdiction faite par BELSPO aux scientifiques belges de recevoir des données collectées à la station polaire pour leur recherche" (n° 17521)

11 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de opschorting van het onderzoek op Antarctica en het door BELSPO aan de Belgische wetenschappers opgelegde verbod om in het poolstation ingezamelde gegevens voor hun research aan te nemen" (nr. 17521)

 

11.01  Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, Frank Pattyn, glaciologue à l'ULB, exposait dans le Science Mag du 17 janvier 2017, que le gouvernement belge avait expressément interdit à tout scientifique belge de se rendre à la station. Ceci a été confirmé lors de la lecture d'un courrier de M. Delcourt adressé à Alain Hubert et daté du 1er décembre 2016 par votre prédécesseure, Mme Elke Sleurs. Je vous en cite un extrait: "Les projets et expériences scientifiques en cours à la station Princesse Elisabeth bénéficiant d'un financement de BELSPO dans le cadre de son programme de recherche sont suspendus".

 

Nous savons de plus, par des scientifiques concernés, que BELSPO a expressément ordonné aux scientifiques belges impliqués dans des projets de recherche à la station de refuser tout contact avec qui que ce soit à la station. Ceci a mené à des situations où des chercheurs ont dû refuser que la Fondation polaire internationale leur transmette les données collectées au cours de l'année par les instruments qui sont installés à la station.

 

Cette interdiction faite aux scientifiques de se rendre à la station, d'entretenir des contacts et de recevoir les données de recherche va à l'encontre de l'avancement de la science. Votre administration a en cela, sous la tutelle de votre prédécesseure, fait le contraire de sa mission. C'est désolant.

 

Votre arrivée et vos premiers propos sur la station polaire nous ont cependant donné un espoir. Vous disiez et souligniez en séance plénière du 16 mars 2017 que vous mettiez la recherche scientifique en première place. Vous avez réitéré que "le rôle de l'État est, en premier lieu, de faciliter la recherche scientifique en Antarctique". Ces propos sont extraits d'un article de presse. Or, il y a, à ce jour, des données sans scientifiques et des scientifiques sans données. Vous pouvez, par votre volonté, pallier ceci.

 

Madame la secrétaire d'État, allez-vous lever la suspension des projets et expériences en cours à la station polaire? Allez-vous permettre aux chercheurs d'accepter que leur soient transmises les données collectées tout au long de l'année par les instruments installés à la station? Allez-vous encourager ce transfert de données pour le bénéfice de la science? Pourriez-vous nous transmettre une copie des courriers adressés par BELSPO aux scientifiques et qui avaient pour objet la suspension des programmes?

 

11.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur de Lamotte, la lettre, dont je peux vous fournir une copie, avait pour seul but de sauvegarder les intérêts financiers de l'État belge.

 

Je suis d'avis qu'il est dans l'intérêt de tous que les projets scientifiques actuels reprennent au plus vite et que de nouveaux projets apparaissent à la station polaire. Nous ferons le maximum afin que ce soit le cas. Dans ce cadre, je demande à tous les acteurs de ce dossier d'aller dans cette seule direction. Ce sera également un des points de discussion du prochain Conseil stratégique.

 

11.03  Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, je demandais que les scientifiques puissent recevoir des données aux fins de les consulter. J'ai bien compris que votre proposition va en ce sens. Aussi, je vous remercie de ce changement de cap.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: M. Miller étant souffrant, sa question n° 16868 est transformée en question écrite.

 

12 Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la mise en place du Joint Committee conformément à l'article 4 du memorandum of understanding conclu entre BELSPO et la CNSA" (n° 17354)

12 Vraag van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de oprichting van het Joint Committee conform artikel 4 van het tussen BELSPO en de CNSA gesloten memorandum van overeenstemming" (nr. 17354)

 

12.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, j'ai interrogé votre prédécesseure concernant l'accord de coopération entre la Chine et la Belgique dans le domaine de l'utilisation d'images satellites. Mme Sleurs m'avait répondu, à l'époque, que le memorandum of understanding, conclu en juin 2015 entre BELSPO et la CNSA, prévoyait la mise en place d'un Joint Committee entre les deux parties, afin de promouvoir et de coordonner les activités entreprises dans le cadre de ce mémorandum.

 

Ce Joint Committee revêt une importance particulière dans la préparation des accords pour le soutien et la réalisation de plusieurs projets de haute importance pour les deux partenaires. Sa mise en place pourra donc accélérer les contacts.

 

Madame la secrétaire d'État, le Joint Committee a-t-il déjà été mis en place? Si oui, quelle en est la composition? Si non, disposez-vous d'ores et déjà d'un calendrier précis en vue de son implémen­tation? Dans l'affirmative, la mise en œuvre de ce comité porte-t-elle déjà ses fruits? Des contrats ont-ils pu être conclus avec nos partenaires chinois? Quels sont les éventuels freins auxquels le comité est confronté?

 

12.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, chère collègue, côté belge, il est convenu que le Joint Committee serait composé de représentants de BELSPO. Cependant, la Chine n'a pas encore défini sa représentation. Le Joint Committee ne s'est donc pas encore réuni, à proprement parler.

 

Afin d'avancer sur le projet Végétation, le Joint Working Group composé de représentants de BELSPO et de la CNSA a été mis en place. Deux vidéoconférences ont déjà eu lieu le 8 juillet et le 17 novembre 2016 dans le cadre de ce Joint Working Group.

 

Le premier projet prévu en coopération avec la Chine porterait sur la suite des activités Végétation. Des scénarios de missions ont été étudiés dans le cadre de l'Agence spatiale européenne. Ceci a permis de définir, depuis 2016, les spécifications d'un instrument Végétation à emporter sur une plate-forme chinoise.

 

Une proposition de programme a été discutée au sein de l'ESA. La discussion n'a cependant pas abouti pour des questions de limitation d'exportation de technologies en Chine. Lors de la dernière réunion du Joint Working Group qui s'est tenue le 17 novembre 2016, cette impossibilité a été signifiée aux Chinois et un scénario alternatif a été proposé par la Belgique, à savoir une nouvelle proposition basée sur l'implication belge uniquement dans le traitement des données d'une possible mission chinoise. À ce jour, nous attendons toujours la réponse des Chinois à cette nouvelle proposition.

 

12.03  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, il semble que le travail évolue. Je reviendrai en temps voulu sur ce dossier. Je suppose que vous aurez bientôt des nouvelles des Chinois. Si ce n'est pas le cas, peut-être pourriez-vous les relancer.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

13 Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'avenir du programme de surveillance Proba-V" (n° 17357)

13 Vraag van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de toekomst van het Proba-V-observatieprogramma" (nr. 17357)

 

13.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, j'ai déjà, par le passé, interrogé votre prédécesseure, Mme Sleurs, concernant l'accord de coopération entre la Chine et la Belgique dans le domaine de l'utilisation d'images satellites. De cette collaboration scientifique, combinée à l'expertise industrielle belge acquise entre-temps dans le domaine de l'observation de la Terre par satellite, est née l'idée de mettre en place une mission belgo-chinoise dans ce domaine-là. Tant l'industrie que les utilisateurs finaux espéraient que cette mission aboutisse à la succession du mini-satellite belge opérationnel PROBA-VEGETATION.

 

Malheureusement, la composition du Joint Committee se faisant attendre et la durée de vie du satellite PROBA-V étant limitée, il était urgent et nécessaire de prendre des mesures concrètes afin d'assurer l'avenir de ce programme de surveillance. Il était convenu que l'ESA fasse une proposition en la matière suite à la Conférence ministérielle de décembre 2016. Madame la secrétaire d'État, suite à cette conférence, pouvez-vous me dire quelle proposition a été faite pour assurer l'avenir du programme PROBA-V? Une coopération avec la Chine dans ce domaine est-elle envisageable? Quelle est la date butoir du programme PROBA-V?

 

13.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de l'ESA de décembre 2016 à Lucerne, le Conseil des ministres belges a avalisé un support de 48,81 millions d'euros pour le développement d'une suite VEGETATION. BELSPO a demandé à l'ESA d'étudier différents scénarios de missions ainsi que les coûts et les délais liés: d'une part, les spécifications d'un instrument VEGETATION liées aux besoins des utilisateurs et, d'autre part, les spécifications d'une mission qui associerait plusieurs instruments.

 

Ces informations seront disponibles en milieu d'année. Elles nous permettront de définir un programme adéquat en fonction des moyens disponibles. Étant donné que les résultats n'ont pas été concluants, nous aurons à nouveau des discussions sur une mission belgo-chinoise comprenant un instrument développé en Belgique. Nous envisageons à l'heure actuelle une mission essentiellement belge dans un cadre européen. Par contre, l'option demeure quant à une forte implication de la Belgique dans le traitement des données d'une possible mission chinoise.

 

Entre-temps, la mission PROBA-V en cours vient d'être officiellement prolongée d'un an, soit jusqu'à fin 2019.

 

13.03  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie tout simplement pour vos éclaircissements. Je sais que vous venez d'arriver et qu'il s'agit de dossiers bien spécifiques et très techniques. Le fait que PROBA-V ait été prolongé va vous permettre de continuer à veiller sur ce dossier. Vous avez pris d'autres directions par rapport à l'Europe et je reviendrai vers vous quand vous aurez pu faire le point sur ce dossier, qui est complexe.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

14 Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le retard dans le dossier relatif aux nouvelles normes techniques concernant les directives en matière de conservation des archives" (n° 17475)

14 Vraag van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de achterstand in het dossier betreffende de nieuwe technische normen voor de richtlijnen inzake de conservatie van de archieven" (nr. 17475)

 

14.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, il s'agit d'un dossier important. Pour rappel, l'objectif est d'augmenter la capacité interne de conservation des Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces, de réaliser des copies de sécurité et d'acquérir un nouveau système de gestion pour la conservation à long terme des collections d'archives.

 

Initialement, ce dossier devait être clôturé pour mars 2016 afin de publier la circulaire et l'arrêté ministériel. Un an plus tard, en mars 2017, je souhaite faire le point avec vous et voir ce dossier se clôturer le plus rapidement possible.

 

Madame la secrétaire d'État, quel est l'état d'avancement de ce dossier? Est-il clôturé? Dans la négative, ne serait-il pas temps de faire avancer les choses? Quand seront publiés la circulaire et l'arrêté ministériel? Certes, vous venez de prendre vos fonctions et ces dossiers sont conçus depuis un certain temps. Je ne veux pas vous mettre la pression, mais je trouve intéressant de faire le point avec vous en la matière.

 

14.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives a été publié au Moniteur belge le 21 décembre 2016. La circulaire concernant l'arrêté ministériel a été publiée le même jour.

 

Pour les Archives de l'État, la publication de cet arrêté ministériel marque un nouveau pas important vers un cadre réglementaire clair ayant pour objectif de stimuler les services publics à mener une politique archivistique rationnelle visant à garantir une conservation durable des informations sociétales pertinentes.

 

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site des Archives de l'État.

 

14.03  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: Nous avons ainsi épuisé l'ordre du jour. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ce premier exercice de questions-réponses avec les collègues. Je vous souhaite à tous une bonne journée. La séance est levée.

 

La réunion publique de commission est levée à 12.10 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.10 uur.