Commissie voor de Landsverdediging

Commission de la Défense nationale

 

van

 

Woensdag 3 mei 2017

 

Voormiddag

 

______

 

 

du

 

Mercredi 3 mai 2017

 

Matin

 

______

 

 


La réunion publique de commission est ouverte à 10.40 heures et présidée par Mme Karolien Grosemans.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.40 uur en voorgezeten door mevrouw Karolien Grosemans.

 

01 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de bevoegdheden van de militaire politie" (nr. 18107)

01 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les compétences de la police militaire" (n° 18107)

 

01.01  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, in het regeerakkoord staat: "Met het oog op het kunnen optreden bij verkeersinbreuken, zal de bevoegdheid van de militaire politie worden uitgebreid. Dit kan echter niet tot gevolg hebben dat de militaire politie wordt ingeschakeld ter vervanging van de reguliere politiediensten".

 

Ik heb de volgende vragen.

 

Wat is de stand van zaken met betrekking tot een uitbreiding van de bevoegdheden van de militaire politie?

 

Welke bevoegdheden voor optreden bij verkeersinbreuken schuift u naar voren, enkel administratieve boetes of ook strafrechtelijke procedures?

 

Ten slotte, hoe voorziet u de opvolging van deze verkeersinbreuken? Via het parket of op administratieve wijze?

 

01.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Yüksel, binnen Defensie is een werkgroep opgericht om de uitbreiding van de bevoegdheden van de militaire politie inzake verkeer te bestuderen. Deze werkgroep heeft nog niet definitief bepaald welke inbreuken concreet onder de uitbreiding van de bevoegdheden van de militaire politie zouden kunnen vallen. Er zijn dus nog geen wetswijzigingen voorgesteld om die nieuwe bevoegdheden te kunnen toekennen aan de militaire politie.

 

01.03  Veli Yüksel (CD&V): Dank u wel, mijnheer de minister.

 

Is er een timing vooropgesteld? Wanneer zal die werkgroep met de voorstellen komen?

 

01.04 Minister Steven Vandeput: Op die vraag moet ik, voorlopig, het antwoord schuldig blijven. Ik zal u die bezorgen.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Question de M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la prolongation et le renforcement éventuels de la mission en Afghanistan" (n° 18127)

02 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de eventuele verlenging en versterking van de missie in Afghanistan" (nr. 18127)

 

02.01  Stéphane Crusnière (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, je me permets de vous interroger concernant le renforcement et la prolongation éventuels de la mission de l'Alliance en Afghanistan.

 

En effet, le secrétaire général de l'OTAN a évoqué la possibilité de renforcer et de prolonger la mission actuelle de l'OTAN en soutien aux forces afghanes dans leur lutte contre les insurgés islamistes.

 

Ces dernières semaines furent meurtrières, plusieurs membres des forces de sécurité et de nombreux civils ont été tués par les talibans. Selon certaines sources, 135 nouvelles recrues ont été tuées dans une base située au nord du pays.

 

Monsieur le ministre, je souhaite dès lors vous poser les questions suivantes.

 

Que pensez-vous de l'idée émise par le secrétaire général de l'OTAN?

 

D'après M. Stoltenberg, une décision devrait être prise dans le courant du mois de juin, pouvez-vous nous expliquer quelle attitude prendra la Belgique dans ce cadre? Le gouvernement belge est-il prêt à étudier la possibilité d'augmenter la présence des soldats belges au sein de cette mission?

 

02.02  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Crusnière, dans son approche visant à contribuer à la stabilité en dehors de ses frontières, l'OTAN entreprend plusieurs actions dans le cadre large du Defence and Related Security Capacity Building afin d'aider certaines nations à mieux mener la lutte contre le terrorisme, entre autres au Moyen-Orient et en Afghanistan.

 

La situation en Afghanistan demeure très instable et les structures de sécurité comme les Afghan National Defence and Security Forces ne peuvent pas faire face aux défis sécuritaires futurs sans assistance internationale. L'OTAN étudie actuellement les besoins à long terme afin de quantifier les domaines d'action et d'assistance internationales.

 

Après l'élaboration d'une feuille de route pour le futur de l'Afghanistan, l'OTAN mènera un processus de force generation. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas de données assez concrètes pour étudier une possible contribution belge à cette opération.

 

02.03  Stéphane Crusnière (PS): Merci, monsieur le ministre.

 

Je prends acte de votre réponse.

 

Pour l'instant, il n'y a pas de demande particulière, ni de position prise en la matière. Nous resterons évidemment attentifs aux demandes éventuelles et au suivi.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les relations entre la Défense et la jeunesse" (n° 18129)

03 Vraag van mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de relatie tussen Defensie en de jeugd" (nr. 18129)

 

03.01  Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, mon groupe attend avec impatience un débat sur une de ses propositions demandant que de nouvelles initiatives soient prises par votre département vis-à-vis des jeunes qui seraient intéressés par une formation ou carrière au sein de celui-ci.

 

La Défense doit favoriser l'interaction armée-nation et le développement d'un esprit de citoyenneté et doit faire connaître tout l'éventail de son action auprès de la jeunesse qui le désire. Certaines initiatives avaient été prises notamment par le statut de l'Engagement volontaire militaire (EVMI) ou les stages jeunes de la Défense.

 

Ces stages sont hélas largement méconnus et le statut EVMI, qui s'adresse plus particulièrement aux jeunes en difficulté sur le marché de l'emploi, n'a qu'un succès très, même trop limité, comme l'ont prouvé encore dernièrement les débats parlementaires.

 

Par ailleurs, l'ancien ministre de la Défense, André Flahaut, avait élaboré une loi qui instaurait un "service d'utilité collective" (SUC). Le but était d'engager des jeunes dans l'armée pour réaliser des tâches d'utilité collective et rendre service à la société après une formation de base, ce qui représentait pour eux une manière d'intégrer l'armée en se rendant utiles. Si la loi a bien été adoptée par la Chambre, les arrêtés d'application n'ont, pour leur part, jamais vu le jour.

 

J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

 

Comptez-vous mener une étude sur les différentes initiatives prises par le passé - comme l'Engagement volontaire militaire (EVMI), le service d'utilité collective (SUC), les active recruiters et les stages jeunes - afin d'attirer les jeunes intéressés au sein de l'armée et de voir comment les améliorer et surtout les rendre attractives auprès des jeunes? Quels sont vos objectifs en la matière?

 

Des initiatives de soutien matériel aux mouvements de jeunesse sont-elles prévues pour cet été à l'instar des années précédentes?

 

03.02  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, madame Fernandez Fernandez, le EVMI a été suspendu, vu le manque d'intérêt de la part des jeunes et la concurrence avec le statut à durée limitée. Le service d'utilité collective, quant à lui, n'a jamais vraiment vu le jour. Depuis 2010, les stages pour les jeunes ont été réorientés pour mieux traduire la réalité militaire. Ces priorités se sont principalement traduites dans le choix des stages et des activités proposées aux jeunes. Des stages spécifiques techniques en rapport avec les fonctions techniques critiques ont été créés. La Défense organise également des stages de découverte pour des fonctions de combat, des journées d'immersion et des journées d'entraînement sportif pour les futurs jeunes postulants.

 

Pour 2017, les stages pour les jeunes comptent 478 places et les inscriptions sont au nombre de 1 237. Par ailleurs, en matière de mouvements de jeunesse, chaque année, des lieux de bivouac sont mis à disposition, et cela gratuitement. Les procédures sont consultables sur le site de la Défense.

 

Enfin, des tentes, des lits de camps et d'autres types de matériel peuvent être sollicités. Pour certaines de ces demandes, des coûts sont facturés. Je voudrais ajouter que normalement, nous travaillons en collaboration avec les Communautés pour la mise à disposition du matériel.

 

03.03  Julie Fernandez Fernandez (PS): Madame la présidente, je remercie bien évidemment le ministre pour la réponse complète et chiffrée qu'il nous a donnée. Cela prouve un réel intérêt pour les stages.

 

Il ne m'a pas répondu au sujet du service d'utilité collective, mais cela fera peut-être l'objet d'une prochaine question. Ainsi que je le disais, cela n'a jamais été mis en application. Ma question visait à savoir si vous y voyez un intérêt ou une réflexion pour l'avenir.

 

03.04  Steven Vandeput, ministre: Je peux vous répondre: on fait beaucoup d'investissements pour attirer les jeunes vers la Défense. Et je crois qu'il faut se focaliser sur ce qui fonctionne.

 

Et bien qu'on ne fasse pas beaucoup de publicité, nous devons constater trois inscriptions pour chaque place dans les stages des jeunes. C'est là qu'il faut, selon moi, investir et étudier comment ouvrir davantage de places et faire plus de publicité.

 

On pourrait prendre beaucoup d'autres initiatives, mais les multiplier ne contribuera pas nécessairement à une meilleure connaissance de la Défense.

 

03.05  Julie Fernandez Fernandez (PS): J'ai eu ma réponse.

 

Je vous remercie.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

04 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de informele zitting van de EU-ministers van Defensie" (nr. 18139)

04 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la réunion officieuse des ministres européens de la Défense" (n° 18139)

 

04.01  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, op 26 en 27 april vond in Valletta (Malta) een informele bijeenkomst plaats van de EU-Ministers van Defensie. Deze vergadering bouwt voort op de conclusies van de Europese Raad van december 2016 over het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid, waar gepleit werd voor een verdere uitbouw en integratie van dit beleid, en dient als voorbereiding op de formele bijeenkomst van de EU-Ministers van Defensie eind deze maand en de Europese Raad van volgende maand.

 

Het afgelopen jaar stelde de Europese Commissie reeds een aantal documenten voor die als basis dienen voor deze verdere uitwerking van het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid: het strategisch document Shared Vision, Common Action: A Stronger Europe – A Global Strategy for the European Union's Foreign and Security Policy van 28 juni 2016 van de Hoge Vertegenwoordiger van de Unie voor Buitenlandse Zaken en Veiligheidsbeleid, Federica Mogherini, dat inzet op een meer geïntegreerde defensiesamenwerking binnen de Europese Unie; voorstellen van de hoge vertegenwoordiger tot implementatie van deze global strategy in Implementation Plan on Security and Defence; en de mededeling van de Europese Commissie met betrekking tot het Europees Defensieactieplan met inbegrip van een Europees Defensiefonds.

 

Ik heb volgende vragen voor u, mijnheer de minister.

 

Welke richtlijnen voor de formele bijeenkomst van de EU-ministers van Defensie van deze maand en de Europese Raad van volgende maand werden aangenomen om de verdere uitwerking en integratie van het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid te bewerkstelligen?

 

Welk standpunt heeft u namens ons land ingenomen op deze informele bijeenkomst en welke standpunten zal u verdedigen op de formele bijeenkomst van deze maand?

 

Hoe kijkt u naar de evolutie met betrekking tot het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid op middellange en lange termijn?

 

04.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Yüksel, sta mij toe eerst en vooral te vermelden dat de bijeenkomst van 26 en 27 april een informele bijeenkomst was. Dat wil zeggen dat daar geen bindende beslissingen werden genomen en dat er ook geen formele standpunten werden geformuleerd. Het was meer een bijeenkomst om de overdracht van het voorzitterschap wat luister bij te zetten.

 

In elk geval, in Malta is er onder meer gesproken over de positie van Europa’s betrouwbare veiligheidspartner, over de operatie in de Middellandse Zee en voor de Libische kust, de operatie Sophia, en over het beter benutten van de European battle groups (EBG’s.) Daarnaast ging het ook over het minder vrijblijvend maken van de Europese samenwerking op het vlak van veiligheid en defensie.

 

Ik meen dat informeel een aantal aanzetten is gegeven om concrete stappen vooruit te doen. Ons land is steeds voor meer integratie en voor meer samenwerking en neemt ook het voortouw op dat vlak, onder andere door het gezamenlijk met onze partnerlanden ontwikkelen van capaciteiten. Wat de marine betreft, doen wij dat bijvoorbeeld met de Nederlanders. Wat de NH90 betreft, doen wij dat met een aantal andere landen. Wij zoeken ook samen met andere landen hoe wij bijkomende capaciteit kunnen ontwikkelen.

 

In elk geval was de algemene teneur van de bijeenkomst er een van urgentie en was er de door allen gedeelde wil om tot een goede oplossing te komen voor de Unie en haar lidstaten, zonder evenwel met de NAVO in concurrentie te treden.

 

04.03  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord.

 

Uiteraard gaat het over een informele voorbereidende bijeenkomst. U hebt niet geantwoord op de vraag of er eind deze maand nieuwe elementen zullen kunnen worden toegevoegd aan de positiebepaling van ons land. Een gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid op middellange termijn betekent uiteraard een versterking voor ons land maar ook voor Europa. Daarmee kunnen we de problemen en uitdagingen die op ons afkomen, beter van antwoord dienen.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

05 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de NAVO-top in Brussel" (nr. 18140)

05 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le Sommet de l'OTAN de Bruxelles" (n° 18140)

 

05.01  Veli Yüksel (CD&V): Op 25 mei vindt in Brussel inderdaad een NAVO-top plaats om de NAVO aan de nieuwe veiligheidssituatie aan te passen, alsook om de uitgaven voor defensie en de verdeling voor de lidstaten te bespreken. Op 2 mei ontving de eerste minister Michel de heer Stoltenberg, secretaris-generaal van de NAVO. Welke standpunten met betrekking tot defensie- en veiligheidsmateries, werden op die ontmoeting tussen de NAVO en ons land uitgewisseld?

 

Wat is het doel van de NAVO-top op 25 mei?

 

Wat is het standpunt van de nieuwe Trumpadministratie betreffende de NAVO? Die blaast namelijk tegelijk warm en koud. Hoe schat u de impact in van die nieuwe administratie op het NAVO-beleid betreffende Rusland en betreffende de uitgaven voor defensie?

 

Welke standpunten zal ons land tijdens de NAVO-top innemen?

 

05.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Yüksel, eerst en vooral moet ik vermelden dat men niet meer spreekt over een NAVO-top, maar wel over een speciale vergadering van de NAVO. Kennelijk is, wat dat betreft, nomenclatuur nogal belangrijk.

 

Ten eerste, voor uw vraag over wat besproken werd tijdens de ontmoeting gisteren van eerste minister Michel en NAVO-secretaris-generaal Stoltenberg, moet ik u doorverwijzen naar de eerste minister. Aangezien ik daar zelf niet aanwezig was, heb ik daarover geen informatie te geven.

 

Ten tweede, wat de speciale vergadering van de NAVO betreft, hebt u in feite reeds aangehaald wat de gewenste te bereiken elementen zijn. Eerst en vooral zal gepraat worden over de aanpassing van de NAVO aan de nieuwe veiligheidssituatie, specifiek met aandacht voor de bijdrage die de NAVO als dusdanig kan leveren in de strijd tegen terrorisme. Daarnaast, uiteraard, zal er voortgepraat worden over de defence pledge, zoals die destijds in Wales is ondertekend en goedgekeurd en in Warschau deels bevestigd werd. Tot slot, zal bekeken worden op welke basis de lasten kunnen worden verdeeld.

 

Ten derde, u vraagt mijn standpunt met betrekking tot de Trumpadministratie en de organisatie NAVO an sich. Ik heb kennis kunnen nemen van Trumps soepelere houding tegenover de NAVO. In elk geval heeft Trump inmiddels vastgesteld dat hij best allianties maakt. Naar mijn aanvoelen is de Amerikaanse buitenlandse politiek inhoudelijk niet zozeer veranderd. Er wordt echter wel een andere toon gebruikt dan in het verleden: men communiceert veeleer actiegericht in plaats van in diplomatieke bewoordingen die men normaal gezien hanteert.

 

Voor de standpunten die ons land zal innemen op de NAVO-top, moet ik u verwijzen naar andere ministers, want de speciale vergadering van de NAVO zal worden georganiseerd op het niveau van de staatshoofden en regeringsleiders. Bijgevolg zal het Belgische standpunt worden verwoord door de eerste minister en de minister van Buitenlandse Zaken.

 

05.03  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, bedankt voor uw diplomatisch antwoord.

 

Ik meen dat het een belangrijke top wordt. De kwestie die voor veel discussie zal zorgen, is natuurlijk de bijdrage die ons land en alle lidstaten moeten betalen aan de NAVO.

 

05.04 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Yüksel, u moet goed een onderscheid maken. Enerzijds, is er de financiering van de NAVO, waar iedereen doet wat moet en de niet-Amerikaanse leden meer dan 70 % betalen. Anderzijds, vragen de grote NAVO-partners dat de nationale defensie-inspanningen worden verhoogd. Over de financiering van de NAVO is er geen enkel dispuut.

 

05.05  Veli Yüksel (CD&V): Daarover zijn we het eens.

 

Het gaat over de nationale uitgaven in NAVO-verband. Daarover zal een discussie plaatsvinden. De vraag is hoe wij ons in dat debat zullen positioneren. Welke nieuwe engagementen zullen wij ter zake formuleren of bevestigen? Dat is wat ons interesseert. Wij zullen ook de eerste minister hierover aanspreken.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

06 Vraag van de heer Peter Buysrogge aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de missie boven Mosul op 17 maart 2017" (nr. 18142)

06 Question de M. Peter Buysrogge au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la mission du 17 mars 2017 à Mossoul" (n° 18142)

 

06.01  Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, er is al heel wat gezegd en geschreven over het betreurenswaardig nieuws van de burgerslachtoffers die op 17 maart in Mosul gevallen zijn.

 

Eind maart meende The Guardian te weten dat er Belgische betrokkenheid was bij de operatie die leidde tot deze burgerslachtoffers. Onmiddellijk sprongen een aantal collega’s op de kar om dit aan te tonen. Intussen vonden meerdere commissievergaderingen plaats, waaronder een aantal opvolgingscommissies inzake buitenlandse missies. Twee weken geleden werden ook in deze commissie heel wat vragen gesteld over de burgerslachtoffers op 17 maart. U antwoordde toen dat u het officiële rapport afwachtte vooraleer een standpunt in te kunnen nemen.

 

Vorige week vernamen wij via de VRT dat het Belgisch leger eventueel niet betrokken zou zijn — ik gebruik de voorwaardelijke wijze. Daarom leek het mij relevant om vandaag de stand van zaken in dit dossier te vernemen.

 

06.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Buysrogge, eerst en vooral verwijs ik naar wat wij vanochtend besproken hebben in de commissie achter gesloten deuren.

 

De internationale coalitie voert momenteel een onderzoek en daarvan is tot op heden nog steeds geen officieel rapport gepubliceerd. Als partner in de coalitie vragen wij uiteraard om dat rapport. Laat het evenwel duidelijk zijn dat ik geen uitspraken zal doen over welke vermoedens dan ook, zolang ik niet beschik over een formeel rapport.

 

06.03  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord alsook voor uw toelichting achter gesloten deuren, vanochtend.

 

Volgens mij had The Guardian dan ook beter gefactcheckt, dit om een aantal gratuite uitlatingen te vermijden. Persoonlijk vind ik het ook storend dat een aantal collega’s op diezelfde kar zijn gesprongen, om het gebrek aan transparantie van het Belgisch leger te bewijzen.

 

Ik begrijp dat u de officiële resultaten van het onderzoek wil afwachten. Ik wil evenwel nogmaals onderstrepen dat het Belgische leger en de F-16’s in het bijzonder, steeds terughoudend zijn in de missies die worden uitgevoerd onder het motto when there is doubt, there is no doubt.

 

Het lijkt mij relevant om de opvolgingscommissie inzake buitenlandse missies op de hoogte te brengen zodra u meer weet over de resultaten, ook om na te gaan welke de mogelijkheden zijn voor publieke berichtgeving om de bevolking op de hoogte te houden.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

07 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de aanpak van pestgedrag onder militair personeel" (nr. 18147)

07 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la lutte contre le harcèlement au sein du personnel militaire" (n° 18147)

 

07.01  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, collega’s, mijnheer de minister, deze week lazen wij in de kranten dat er een proces bezig is, ingespannen door drie Belgische officieren tegen het Belgisch leger. Dit laatste zou niet zijn opgetreden tegen pesterijen door een meerdere op de werkvloer. Uiteraard wacht ik samen met u de uitspraak af van de Brusselse arbeidsrechtbank met betrekking tot dit specifieke geval, maar toch wil ik u een aantal vragen voorleggen.

 

Bent u op de hoogte van de problemen waarvan sprake? Kunt u zeggen bij welke instantie het militair personeel in eerste lijn terechtkan in geval van pesterijen, stalking of ongewenst gedrag op de werkvloer? In hoeveel gevallen is dit daadwerkelijk voorgevallen in 2016 en dit jaar? Is er volgens u voldoende aandacht voor deze problematiek bij Defensie en bij uw diensten?

 

07.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Yüksel, u weet dat als u verwijst naar wat dit weekend in verschillende kranten werd gepubliceerd, dit gaat over een individueel dossier. U begrijpt wellicht dat ik absoluut niet inga op welk individueel dossier ook. Het Parlement is niet de plaats om individuele gevallen en processen te bespreken. Precies daarom koesteren wij de scheiding der machten. Als het u gerust kan stellen, ik werd op de hoogte gesteld van de klachten die in de pers zijn verschenen.

 

Wat is onze omkadering? Een personeelslid van Defensie kan, naast op een van de 95 vertrouwens­personen, ook een beroep doen op de preventieadviseur psychosociale aspecten. Bovendien kan hij voor psychosociale hulp terecht bij andere actoren zoals zijn eenheidscommandant en, meer in het algemeen, hulp zoeken via zijn hiërarchische lijn. Ten slotte, kan hij zich ook richten tot de arbeidsgeneesheer, een aalmoezenier of een moreel consulent. Bovendien staat de dienst Klachtenmanagement steeds ter beschikking om het nodige advies te verlenen. Zoals u weet, behandelt de dienst Klachtenmanagement zowel interne als externe klachten. Intern werden 95 vertrouwenspersonen aangeduid die in principe bekend moeten zijn bij de individuele militair.

 

Als men het niet meer heeft over klacht maar over procedures, dan moet er een onderscheid worden gemaakt tussen informele en formele procedures. Informele procedures en interventies kunnen worden behandeld door een vertrouwenspersoon of de preventieadviseur psychosociale aspecten. De formele procedure kan alleen door de preventieadviseur psychosociale aspecten worden behandeld. Er is dus een escalatie waarbij men eerst toegang vindt tot zijn vertrouwenspersoon waarna er eigenlijk gekeken wordt of er echt een case is of niet.

 

In 2016 werden zeven nieuwe formele psychosociale interventies geregistreerd en 174 informele interventies. U zult begrijpen dat ik voor 2017 nog geen cijfers ter beschikking heb.

 

Ben ik van mening dat er aan deze problematiek voldoende aandacht wordt geschonken? Ik meen dat wij alles doen wat nodig is volgens de wetgeving. Ik meen echter ook dat onze diensten gekenmerkt worden, op mijn vraag maar ook door hun eigen inzet omdat zij het belang kennen van welzijn op het werk, door een zeer proactieve houding terzake; wat ik uiteraard apprecieer.

 

07.03  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Wat in de kranten verscheen, is uiteraard de aanleiding tot deze vraag, maar ik heb in mijn vraag ook aangegeven dat ik niet wens in te gaan op het concrete geval. Ik meen echter dat wij ook bij Defensie alert moeten zijn voor het ruimere kader van de aanpak van stalking, pesterijen en ongewenst gedrag. Wij moeten die zaken ook korter aanpakken.

 

U hebt de procedures toegelicht en de instanties die daarvoor bij Defensie gecreëerd zijn. Op basis van de cijfers van 2016 alleen kan ik natuurlijk geen conclusies trekken over het toenemen of afnemen van deze problemen in vergelijking met de voorbije jaren. In elk geval moet stalking, pesterijen en dergelijke, voldoende aandacht krijgen.

 

Kunt u mij op basis van de klachten niet zeggen of de problematiek beheersbaar blijft en toeneemt of afneemt?

 

07.04 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Yüksel, u moet goed het onderscheid maken tussen de formele en de informele procedures in de aantallen die ik u gegeven heb.

 

Zeker wat de formele procedures betreft spreekt men over de wet van de kleine getallen. Dit jaar kunnen er bijvoorbeeld zeven klachten zijn geweest en vorig jaar acht. Procentueel zijn dat natuurlijk enorme verschillen. Het is heel belangrijk goed het onderscheid te maken tussen informeel en formeel. Informeel komt er eigenlijk op neer dat men bij de vertrouwenspersoon langsgaat, waar een gesprek wordt gevoerd. Men brengt de mensen samen om het probleem te bespreken, men geeft mekaar de hand en de zaak is voorbij. Zodra men tot een formele procedure overgaat is het natuurlijk ook zo dat betrokkene een betere bescherming geniet, in die zin dat men hem geen mutatie kan opleggen en dergelijke. Dan gaat het natuurlijk over ernstige feiten.

 

U vraagt welke mogelijke evoluties zich aandienen. Het is echter moeilijk om vergelijkingen met het verleden te maken, omdat er inzake de reglementaire achtergrond van zaken, zoals de invulling van de vertrouwenspersoon, de jongste jaren wel een en ander gebeurd is. Het vergelijken van procedures wordt dus zeer moeilijk omdat deze erg verschillen.

 

Ik kan mij niet uitspreken over de vraag of zeven formele procedures op 30 000 werknemers veel of weinig is. In dat verband heb ik geen benchmarks.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Wij zijn hiermee aan het einde gekomen van deze vergadering.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.13 uur.

La réunion publique de commission est levée à 11.13 heures.