Commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing

Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société

 

van

 

Dinsdag 23 mei 2017

 

Namiddag

 

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du

 

Mardi 23 mai 2017

 

Après-midi

 

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La réunion publique de commission est ouverte à 14.03 heures et présidée par Mme Muriel Gerkens.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.03 uur en voorgezeten door Mevrouw Muriel Gerkens.

 

01 Question de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la prise en compte par Beliris des acteurs régionaux, associatifs et communaux dans la mise en oeuvre du projet d'agrandissement du réseau de métro bruxellois" (n° 17654)

01 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de samenspraak van Beliris met het middenveld en met gewestelijke en gemeentelijke actoren voor de realisatie van de uitbreiding van het Brusselse metronetwerk" (nr. 17654)

 

01.01  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le vice-premier ministre, à la demande de la Région bruxelloise, Beliris - dont vous avez la charge - est devenu le maître d’ouvrage de la totalité du projet de construction d’une nouvelle ligne de métro qui vise à relier à terme le nord au sud de la capitale. Ce ne sont pas moins de cinq kilomètres de tunnel à creuser, sept nouvelles stations à construire et donc autant d’espaces publics à repenser et à réaménager avec un budget prévisionnel annoncé de 1,8 milliard d’euros.

 

Comme vous me l’avez précisé en réponse à une question écrite en novembre 2016, 17 sondages ont déjà été organisés dans le nord de la Région. Beliris serait en passe de déposer un dossier de demande de permis d’urbanisme. Comme le collectif "Imagine Colignon" l’a fait remarquer dans la presse le 22 mars dernier, ce dépôt intervient "sans participation citoyenne ni concours d’architecture, ni débat avec la société civile, ni concertation avec les acteurs du développement urbain". Ce collectif pense à l’agence régionale perspective.brussels ou au maître-architecte, tous deux en charge à Bruxelles de l’articulation de la participation citoyenne et, surtout, de l’amélioration de la qualité des projets des futurs espaces publics.

 

D'où mes questions, monsieur le vice-premier ministre. Quand la demande de permis d’urbanisme sera-t-elle déposée par Beliris auprès des autorités régionales bruxelloises compétentes? À quelle date est prévu le premier coup de pelleteuse? Perspective.brussels et le maître-architecte ont-ils été partie prenante dans la rédaction de ce permis? Dans le cas contraire, comment envisagez-vous à l’avenir de les associer au suivi de ce projet? Des séances d’information des riverains se sont déjà tenues à l’automne dernier, comme vous me l'aviez précisé, mais Beliris envisage-t-il de lancer un véritable processus participatif en concertation avec les administrations régionales et communales concernées, afin d’impliquer la société civile locale dans le réaménagement des sept espaces publics concernés? Si oui, comment? Beliris envisage-t-il de scinder à terme la partie infrastructure, à savoir les tunnels, de la partie aménagement de surface des espaces publics de ce marché, afin de permettre justement la participation citoyenne? Enfin, des concours d’architecture sont-ils envisagés pour les sept stations prévues?

 

01.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur Hellings, avant de répondre aux questions que vous venez de parcourir, je veux juste rectifier un des éléments qui figurent dans le texte, en tout cas de votre question. Le budget estimé des travaux du projet métro nord n’est pas de 1,8 milliard d’euros mais, selon les estimations d’avant-projet du bureau d’études, de 953 millions d’euros. Le montant de 1,8 milliard est un montant qui reprend aussi la partie que réalise la STIB (transformation du réseau de tram en métro entre les stations Albert et Gare du Nord). C’est une autre partie du projet.

 

En ce qui concerne la demande de permis d’urbanisme, nous attendons que le gouvernement régional valide la proposition de Beliris. Selon les informations dont nous disposons, cette validation ne saurait tarder, ce qui permettra à Beliris de déposer les demandes de permis d’urbanisme dans le courant de l’été auprès des autorités urbanistiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Afin de répondre à la réglementation urbanistique, cette demande de permis d’urbanisme reprend non seulement les propositions de Beliris pour le tunnel, le dépôt et les stations, mais également une proposition d’intégration des émergences de ces ouvrages dans l’espace public. À cette fin, la demande de permis inclut le réaménagement d’espaces publics au-dessus des stations.

 

Le démarrage de ces travaux devrait, sous réserve de l’obtention du permis d’urbanisme et d’un bon déroulement des procédures de marché public, avoir lieu en 2019. L’élaboration de cette demande de permis d’urbanisme a eu lieu en concertation étroite notamment avec les communes concernées, la STIB, Bruxelles Environnement, le SIAMU et les autorités régionales compétentes en matière d’urbanisme. Perspective.brussels et le maître-architecte ont été consultés.

 

Lors des séances d’information ayant eu lieu à l’automne dernier, un collectif de citoyens a demandé que l’aménagement des espaces publics fasse l’objet d’un véritable processus participatif. Au vu de la longueur des procédures administratives et des chantiers qui doivent encore être réalisés avant que le réaménagement des espaces publics puisse avoir lieu, c’est-à-dire pas avant la fin de la prochaine législature régionale, nous avons décidé, en concertation avec les autorités régionales et communales compétentes, de lancer un processus participatif pour les aménagements des espaces publics.

 

À l'issue de ces processus, des demandes de permis modificatif seront, le cas échéant, déposées. En revanche, il n'est pas envisagé de lancer des concours d'architecture pour les stations.

 

Pour ce qui concerne l'allotissement des différents marchés de travaux et, plus particulièrement, la scission de l'aménagement des espaces publics de la partie infrastructure, aucune décision n'a à ce jour été prise par Beliris ou par la STIB.

 

Nous allons bien entendu poursuivre les procédures en cours.

 

01.03  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, j'ai l'habitude de vous interroger sur des matières qui relèvent de vos autres compétences. Mais celle dont question, aujourd'hui, fait partie de vos compétences les plus enthousiasmantes, dans la mesure où il s'agit de réaménager des espaces publics au bénéfice des Bruxellois. Or, vous et moi avons cette question à cœur.

 

Le chantier sera long, périlleux et une source de nuisances indéniables pour beaucoup de riverains, pour, à terme, améliorer la mobilité, en particulier dans le nord de Bruxelles. Cela va susciter beaucoup d'opposition. En effet, personne ne souhaite entendre le bruit du marteau-piqueur alors qu'il se trouve dans son jardin ou dans son appartement durant plusieurs semaines.

 

Il va falloir créer du lien. J'entends que des initiatives de participation citoyenne sont envisagées, ce qui est très positif. Je vous encourage donc à poursuivre vos efforts dans ce sens.

 

À ce stade, le concours d'architecture n'est pas envisagé. Je vous rappelle le précédent très intéressant de la Place Flagey pour lequel il y a d'abord eu un processus participatif à l'occasion duquel les habitants ont fait part de leurs demandes. Il y a eu ensuite un concours d'architecture dans le cadre duquel il a été tenu compte de ces demandes. Selon moi, pour réussir un projet aussi important que celui du métro et surtout celui des espaces publics des sept stations qui émergeront à sa suite, un projet d'architecture est nécessaire.

 

Par ailleurs, comme il s'agit d'un projet au long cours qui dépassera la législature régionale et fédérale, la scission à terme des deux marchés permettrait de pouvoir envisager la constitution des stations d'une façon participative, créative au bénéfice de tous les Bruxellois.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Question de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la situation kafkaïenne du bâtiment Pathé Palace dans le centre de Bruxelles" (n° 18021)

02 Vraag van de heer Benoit Hellings aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de kafkaiaanse situatie rond het Pathé Palace in het centrum van Brussel" (nr. 18021)

 

02.01  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le vice-premier ministre, le ministre du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en réponse à des questions qui lui ont été posées le 13 avril dernier au Parlement francophone, a déclaré que son gouvernement ne souhaite plus assurer la charge de l'emprunt de 531 000 euros par an et les frais de fonctionnement liés à la gestion du bâtiment Pathé Palace, stratégiquement situé sur le nouveau piétonnier voulu par la Ville de Bruxelles et, depuis plusieurs années, porté par Beliris.

 

Après avoir dépensé la somme astronomique de 16 millions d'euros pour sa rénovation, en vain, la Fédération Wallonie-Bruxelles semble embourbée dans les méandres budgétaires et court désormais, telle une poule sans tête, vers toutes les instances capables de mener à bien la finalisation de ce projet culturel d'importance. Ainsi, elle a, dans un premier temps, cherché à négocier une cession emphytéotique à la Ville de Bruxelles – en vain – puis à la Région de Bruxelles-Capitale, puis à la COCOF, mais toutes ces institutions ont repoussé sa proposition.

 

Le ministre Flahaut, en charge du Budget à la Fédération Wallonie-Bruxelles, a assuré vouloir vous rencontrer prochainement en votre qualité de ministre chargé de Beliris pour "faire en sorte que le Pathé Palace puisse rester dans le giron public". Vous êtes décidément le pompier de tous les projets bruxellois qui prennent l'eau!

 

Avez-vous rencontré le ministre du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qu'avez-vous pu lui répondre? Beliris envisage-t-il un investissement complet ou partiel dans ce projet via une prise en charge de ce bâtiment? Par quel moyen juridique?

 

Envisagez-vous de joindre ce bâtiment au futur projet de réaménagement des boulevards du centre de Bruxelles en piétonnier, dont Beliris est le maître d'œuvre, à la demande de la Ville de Bruxelles? Y voyez-vous des possibilités d'intégration et de synergies, sachant que ce bâtiment, s'il n'était pas réaffecté, serait telle une cicatrice béante en plein cœur du centre-ville touristique et historique de notre belle ville?

 

02.02  Didier Reynders, ministre: Monsieur Hellings, j'ai effectivement été contacté par le ministre Flahaut. Je présume que nous parlons bien de la même personne. Il s'agit pour moi d'André Flahaut. Dans votre question, vous avez écrit son nom comme celui de Jean-Jacques Flahaux. C'est probablement parce qu'il est votre collègue en permanence; je pense qu'il s'agit bien de la même personne.

 

02.03  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Vous m'excuserez auprès de M. Flahaux avec "x".

 

02.04  Didier Reynders, ministre: Auprès de qui vous voulez!

 

Pour ce qui concerne le Pathé Palace, un financement de 2 850 000 euros avait été obtenu pour cette initiative par Beliris lors de l'avenant 10, qui était valable pour les années 2008, 2009 et 2010. Cet accord était conditionné. La décision de l'avenant 10 était sous la condition résolutoire du transfert de la propriété du Pathé Palace à la Région ou à la Ville de Bruxelles, pour satisfaire le caractère bicommunautaire de l'espace. Cela a été confirmé à l'époque par le ministre-président de la Région bruxelloise, Charles Picqué, dans un courrier.

 

La Communauté française a entamé le processus de rénovation sans prendre en considération le financement de Beliris, puisque la condition résolutoire n'avait pas été remplie. Dans un avenant 10bis, le projet a été retiré, et l'argent a été affecté à autre chose. J'ai eu divers contacts sur le sujet depuis que j'exerce la présidence de Beliris, c'est-à-dire depuis octobre 2014, d'abord à l'initiative des chevilles ouvrières du projet Pathé Palace. Ensuite, mes collègues concernés du gouvernement de la Communauté française, du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et même du gouvernement flamand, puisqu'on cherchait des solutions bicommunautaires, ont pris contact avec moi. Jusqu'à ce jour, il n'y a aucune volonté réelle de remplir la condition résolutoire de 2008 et donc, pas de demande concrète d'intervention de Beliris dans ce cadre.

 

Je vous rejoins sur le fait que le Pathé Palace est important, de par sa localisation, pour les boulevards du centre, mais je n'ai entendu, jusqu'à présent, parler d'aucun projet en lien avec la piétonisation décidée par la ville et avec le réaménagement exécuté par Beliris. Tant qu'il est propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme aujourd'hui, Beliris ne peut que souhaiter le meilleur aux acteurs du projet sans être directement concernée.

 

Comme je l'ai dit au ministre Flahaut, je reste bien entendu disponible pour une rencontre, au cours de laquelle nous pourrions envisager de revenir à une solution bicommunautaire, probablement dans le cadre de la levée de la condition fixée voici quelques années. Cependant, jusqu'à présent, ce projet est géré directement par la Fédération Wallonie-Bruxelles, sans que nous ayons à intervenir. Je le répète, je suis toujours ouvert pour envisager d'autres solutions.

 

02.05  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie pour ces réponses intéressantes. J'ignorais cet accord non rencontré de 2008. Je pense que ce dossier aussi emblématique, à cet endroit aussi emblématique, nécessite un travail regroupant tous les pouvoirs publics. Malheureusement, je constate, d'après les informations qui ont été données, que la Fédération Wallonie-Bruxelles a avancé seule et n'a pas bénéficié des moyens de sa politique.

 

S'il est urgent de tout mettre en oeuvre pour faire fonctionner cet espace public qu'est le piétonnier, il en est de même que ce bâtiment si stratégique à cet endroit trouve rapidement, selon votre point de vue que je partage, une affectation bicommunautaire, comme cela a toujours été le cas. Et si nous pouvons trouver une solution, dans laquelle tous les intervenants, y compris Beliris dont vous avez la charge, peuvent jouer un rôle dans une perspective d'animation urbaine et culturelle de cet endroit stratégique, elle serait la bienvenue.

 

Je vous remercie pour vos réponses et nous continuerons à suivre attentivement le dossier.

 

La présidente: Je vous remercie monsieur Hellings. Je note que ce dossier intéresse même les Liégeois, parce qu'avec les Grignoux, nous investissons dans le réaménagement de vieux cinémas à Liège et à Namur. Il y a même une mobilisation pour aider les Bruxellois mais le dossier n'avance pas et c'est un peu désespérant. Unissons donc nos volontés!

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'utilisation de pierre bleue belge dans le cadre du réaménagement du piétonnier bruxellois" (n° 18225)

03 Vraag van mevrouw Fabienne Winckel aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "het gebruik van Belgische blauwsteen bij de heraanleg van de Brusselse voetgangerszone" (nr. 18225)

 

03.01  Fabienne Winckel (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, le piétonnier bruxellois va subir d'importants travaux d'aménagement dans les années à venir. En tout cas, je l'espère pour nos entreprises belges et l'utilisation de nos matières premières. Ces travaux, dont le permis d'urbanisme a été demandé début 2017, pourraient commencer dès ce mois de juin et se dérouleraient en plusieurs phases.

 

L'importance de ce chantier représente un défi autant qu'une opportunité. Ce type de chantier, d'une telle envergure, est l'occasion de valoriser le savoir-faire des travailleurs belges et la qualité de nos matières premières. Alors, pourquoi cette question spécifique sur la problématique de la pierre bleue? C'est parce que je suis échevine du développement économique dans la magnifique ville de Soignies, où nous avons deux carrières, notamment de pierre bleue, qui sont fortement inquiètes.

 

03.02  Didier Reynders, ministre: Magnifique couleur!

 

03.03  Fabienne Winckel (PS): C'est une magnifique couleur. Je peux vous rejoindre sur cet aspect-là. C'est une magnifique couleur au niveau de la pierre!

 

Les travailleurs sont également inquiets. C'est un secteur qui est en souffrance pour le moment car il y a une concurrence accrue notamment avec la pierre chinoise et la pierre irlandaise. Je ne reviendrai pas sur la qualité qui n'est pas pareille. C'est le secteur entier qui est préoccupé. Des chantiers comme celui-ci sont des opportunités économiques importantes. On n'en dénombre pas des dizaines et des dizaines en Belgique.

 

Monsieur le ministre, face à l'importance de penser local, des circuits courts, de la protection de l'environnement dans une économie qui est globalisée et qui implique des choix politiques responsables, pourriez-vous faire le point sur le dossier de l'attribution des marchés publics de l'aménagement du piétonnier bruxellois? Est-il prévu d'utiliser la pierre bleue belge dans le chantier du piétonnier bruxellois, selon le phasage des travaux prévus? De manière générale, quelle place a-t-elle été laissée au savoir belge dans ce vaste chantier et dans l'attribution des différents marchés publics?

 

03.04  Didier Reynders, ministre: Madame la présidente, madame Winckel, je comprends votre préoccupation pour le développement économique en Belgique et ses différentes régions, et je la partage. J’attire votre attention sur le fait que nous travaillons dans le cadre de marchés publics pour lesquels je reste attentif, par ailleurs, au respect des règles d’attribution.

 

Le réaménagement des boulevards du centre est un projet important pour la région de Bruxelles-Capitale. Outre les travaux d’étanchéité à la station De Brouckère actuellement en cours, il comprend le réaménagement intégral de façade à façade entre la rue Saint-Michel et la place Fontainas. Ce marché de travaux a été scindé en trois tranches et notifié le 14 octobre 2016 à l’entrepreneur Viabuild à l’issue d’une procédure d’adjudication publique de niveau européen. À ce jour, seule la première tranche de ce marché comprenant l’étanchéité de la station De Brouckère et le réaménagement de la rue Saint-Michel, de la place De Brouckère et du boulevard Anspach jusqu’à la rue Grétry comprise, a été commandée à l’entreprise. Pour autant que le permis d’urbanisme relatif au réaménagement des boulevards soit délivré dans les prochains jours, les travaux de réaménagement des boulevards pourront démarrer dans la continuité des travaux d’étanchéité de la station de métro.

 

Le cahier des charges du marché public des travaux, publié en décembre 2015 et pour lequel le marché a été attribué en juin 2016, prévoit la pose de pierre bleue répondant à des critères techniques stricts et définis par le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC) dans la brochure NIT 220 (note d’information technique). Conformément aux demandes de la ville de Bruxelles et en fonction de ce que le bureau d’études a établi dans la rédaction de son projet de marché, sans entrer dans les détails techniques de cette norme, selon mes informations, les carrières belges disposent d’ores et déjà d’un agrément UBATC attestant qu’elles répondent aux prescriptions techniques reprises dans ladite note d’information technique NIT 220.

 

Le marché de travaux a été notifié à l’entreprise Viabuild. Lors de la mise en œuvre du contrat, il revient à l’entrepreneur de proposer, dans des délais compatibles avec ceux du chantier, des pierres bleues répondant aux prescriptions du cahier des charges, ce que les agents de l’administration vérifieront strictement.

 

Finalement, en ce qui concerne la mise en œuvre de ce chantier, je vous confirme que l'entreprise concernée est belge et que, lors de la remise de son offre, elle a déclaré qu'elle ne ferait pas appel à des matériaux dont la provenance se situerait hors de l'Union européenne. De même, elle a remis une liste de sous-traitants potentiels qui sont tous belges.

 

Conformément à la réglementation et au droit civil applicable aux contrats de sous-traitance, cette entreprise est cependant libre de choisir d'autres sous-traitants répondant aux prescriptions du cahier des charges.

 

Nous resterons donc très attentifs au respect des conditions techniques comme à celui, bien entendu, de la législation sur les marchés publics.

 

03.05  Fabienne Winckel (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très précise.

 

Je n'en doute pas. Je sais que la Ville de Bruxelles et vous-même, en tant que ministre en charge de Beliris, avez été clairs dès le début en affichant votre volonté de mettre à l'honneur notre savoir-faire et les matières premières belges.

 

Comme je savais que nous étions en pleine période de passation des marchés, je me suis permis de revenir sur la question, en raison d'une certaine inquiétude.

 

Je me félicite qu'une entreprise belge ait remporté le marché et que les sous-traitants soient belges. Le seul bémol est la possibilité de faire appel à des matières premières de l'Union européenne. Nous savons en effet qu'il existe une concurrence avec la pierre bleue irlandaise. Or certaines caractéristiques géologiques permettent une utilisation de la pierre extraite de notre sous-sol. J'attire votre attention sur cet aspect, car le piétonnier sera une vitrine de notre savoir-faire et de nos matières premières. Par conséquent, il serait aberrant d'y retrouver une pierre issue d'un autre pays.

 

S'agissant des recettes pour l'État, la Ville de Soignies, dont je proviens, avait commandé une étude à l'économiste Philippe Defeyt. Il en ressortait une différence en termes de rentrées fiscales, puisque la pierre bleue étrangère est uniquement frappée d'une taxe sur l'importation tandis que, lorsque c'est une entreprise belge qui est concernée, de l'emploi est créé ici. En l'occurrence, nous parlons d'une dizaine d'emplois en plusieurs années. Autrement dit, il en découle des rentrées d'argent pour l'État.

 

Ces éléments me semblent devoir être pris en compte, tout en respectant évidemment la réglementation des marchés publics. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que vous y soyez attentif.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

La présidente: En l'absence de M. Pivin, sa question n° 15942 est transformée en question écrite.

 

La réunion publique de commission est levée à 14.25 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.25 uur.