Commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt

Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

 

van

 

Dinsdag 13 juni 2017

 

Voormiddag

 

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du

 

Mardi 13 juin 2017

 

Matin

 

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De openbare commissievergadering wordt geopend om 09.04 uur en voorgezeten door de heer Brecht Vermeulen.

La réunion publique de commission est ouverte à 09.04 heures et présidée par M. Brecht Vermeulen.

 

01 Échange de vues avec le premier ministre sur le Pacte national pour les investissements stratégiques et questions jointes de

- M. Gilles Vanden Burre au premier ministre sur "les détails du pacte d'investissements stratégiques et le rôle du comité stratégique" (n° 17789)

- M. Gautier Calomne au premier ministre sur "le Pacte national d'investissement" (n° 17863)

- M. Benoît Dispa au premier ministre sur "le pacte national pour les investissements stratégiques" (n° 18826)

- Mme Sabien Lahaye-Battheu au premier ministre sur "le pacte national d'investissements" (n° 18846)

01 Gedachtewisseling met de eerste minister over het nationaal Pact voor strategische investeringen en samengevoegde vragen van

- de heer Gilles Vanden Burre aan de eerste minister over "de bijzonderheden van het pact voor strategische investeringen en de rol van het strategisch comité" (nr. 17789)

- de heer Gautier Calomne aan de eerste minister over "het nationaal investeringspact" (nr. 17863)

- de heer Benoît Dispa aan de eerste minister over "het nationale pact voor strategische investeringen" (nr. 18826)

- mevrouw Sabien Lahaye-Battheu aan de eerste minister over "het nationale investeringspact" (nr. 18846)

 

De voorzitter: Goedemorgen, collega’s, gelet op de krappe tijd die wij hebben, en die ook de eerste minister heeft, stel ik voor dat wij onze werkzaamheden aanvangen. Straks om 11 uur bespreken wij in commissie ook nog een wetsontwerp.

 

Aan de orde op dit vroege en zomerse uur staat een gedachtewisseling met de eerste minister over het Nationaal Pact voor de Strategische Investeringen. De vergadering daarover werd 14 dagen geleden uitgesteld toen de eerste minister om medische redenen niet aanwezig kon zijn.

 

Ik stel voor dat de eerste minister eerst een toelichting geeft over de doelstellingen en de methodiek. Omdat er een aantal mondelinge vragen aan de eerste minister werd gericht, hebben wij die toegevoegd aan de gedachtewisseling.

 

Ik stel voor dat wij starten met de inleiding van de eerste minister en dat onmiddellijk daarna de vraagstellers hun vragen stellen. Daar het om een gedachtewisseling gaat, kunnen andere collega’s daarop inpikken. Vervolgens geven wij de eerste minister de gelegenheid de vragen te beantwoorden en dan is er tijd voor de replieken.

 

01.01  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, chers collègues, vous savez que la stratégie du gouvernement en matière économique et sociale repose sur un triptyque. Nous pensons devoir poursuivre tous les efforts pour nous engager sur la voie de l’assainissement budgétaire. Ce sujet suscite régulièrement des débats entre nous. On voit bien que la tâche n’est pas facile, mais la tendance doit être de tout mobiliser pour mettre en ordre nos finances publiques. Premier point.

 

Deuxième point, il faut engager des réformes structurelles pour tenter de soutenir le travail, l’initiative, les investissements, le développement économique et l’emploi. C’est dans cet esprit-là que, depuis deux ans et demi, nous avons proposé au parlement de très nombreuses réformes dans le domaine économique et social, réformes qui touchent directement la compétitivité des entreprises avec parfois, c’est vrai, un focus particulier sur les PME qui nous semble aussi extrêmement important.

 

À côté de ces deux points - réformes structurelles et assainissement -, un troisième point nous semble fondamental, à savoir l’ambition pour les investissements structurels. Nous avons effectivement voulu davantage mettre en lumière, avec une stratégie structurelle, une capacité de mobiliser des moyens publics et privés afin de stimuler des investissements qui vont renforcer notre solidité sur le plan économique et, dès lors, sur le plan social.

 

C’est dans ce cadre-là que s’est inscrit cet engagement que j’ai pris, il y a plusieurs mois, de lancer ce processus, ce pacte pour les investissements. L’objectif premier du Pacte national pour les investissements stratégiques, c’est de soutenir la croissance, la création d’emplois et, grâce à cela, de maintenir notre modèle de cohésion sociale. Je veux être précis par rapport à cela: il a pour but d’accélérer des projets existants mais qui parfois étaient enlisés depuis de très nombreuses années. Je peux donner beaucoup d’exemples à cet égard si la question devait être posée. Il a aussi pour ambition de stimuler des projets innovants pour se tourner de façon optimiste et ambitieuse vers l’avenir.

 

Il vise une période entre aujourd’hui et 2030, pour dépasser le cadre d’une législature, compte tenu du fait que des projets ambitieux - l’expérience le montre bien souvent-, se développent dans un cadre temporel qui dépasse le cadre d’une législature.

 

Wij willen dat het pact een echte katalysator wordt voor zowel private als publieke investeringen. Daarbij wordt in het bijzonder toegezien op de optimalisering van de complementariteit tussen beide. Het project is ook een antwoord op de situatie van structurele onderfinanciering op Europees niveau in het algemeen en in België in het bijzonder. Ik was, zoals u, zeker onder de indruk van de recentste studie van het Planbureau daarover. De studie toonde een structurele onderinvestering in België aan, die voor België in de toekomst een structurele verarming zou betekenen.

 

De la même façon que, lorsqu'on parle de l'assainissement budgétaire, on redoute le risque de reporter des factures pour la génération suivante, ne pas investir aujourd'hui constituerait une dette cachée pour les générations suivantes. La responsabilité sur le plan budgétaire doit également s'accompagner d'une responsabilité dans la capacité de mobiliser des moyens structurels pour les investissements bien sélectionnés, bien choisis et qui ont une valeur ajoutée complètement tournée vers l'avenir. Voilà pour le premier point d'introduction que je voulais mentionner.

 

Le deuxième point a trait à l'historique et au contenu du projet. Depuis la présentation des lignes conductrices du Pacte, en septembre 2016, de très nombreux contacts avec des acteurs publics et privés ont été établis afin de dégager des lignes de force pour une approche stratégique et technique, afin que l'on ne s'inscrive pas simplement dans l'incantation, dans l'effet d'annonce, mais bien dans l'implémentation, dans la mise en œuvre opérationnelle, avec une méthode que je souhaite la plus efficace possible.

 

J'ai également eu de très nombreux échanges sur le plan européen; à la fois avec des représentants de la Commission européenne, mais aussi avec nos partenaires sur le plan européen, c'est-à-dire avec les représentants des différents gouvernements qui siègent à mes côtés au sein du Conseil européen.

 

À cette occasion, j'ai à chaque fois avancé le raisonnement selon lequel cette stratégie d'investissements était nécessaire en Belgique et, de manière plus générale, en Europe, pour participer au moteur de développement économique et à la création d'emplois.

 

Enfin, le 31 mars, moment important pour le gouvernement fédéral, j'ai fait une proposition validée par le Conseil des ministres fédéral qui dessine la stratégie opérationnelle, qui présente également une première liste indicative pour un montant d'un peu moins de 30 milliards d'euros de projets. Concrètement, cette première décision du 31 mars prise en Conseil des ministres comporte cinq volets.

 

Een, governancestructuur; twee, thematische assen; drie, financieringsmethodes; vier, Europees luik en vijf, operationalisering.

 

Ten eerste, inzake de governancestructuur, het bestuur moet eenvoudig zijn en over een zo groot mogelijke actieautonomie beschikken. Er werd dus een strategisch comité opgericht met zes leden. De voorzitter van het comité is Michel Delbaere.

 

Voorts werden twee thematische cellen opgericht, een specifiek voor de private investeringen en de andere voor de overheidsinvesteringen. Een permanent secretariaat werd opgericht bij de FOD Kanselarij en is operationeel om de administratieve en technische ondersteuning van het comité en de cellen te waarborgen.

 

Au moment où nous parlons, le secrétariat est opérationnel depuis plusieurs semaines au départ de la Chancellerie et vient en appui dans le travail déjà amorcé au sein du Comité stratégique. J'y reviens dans quelques instants.

 

À côté de la structure du gouvernement, on trouve les axes thématiques. Je les ai présentés à plusieurs reprises au parlement. Je les répète: la mobilité, l'énergie et l'agenda numérique. Nous avons décidé d'ajouter à cela, le 31 mars 2017, deux autres thèmes: l'autorité et les infrastructures de l'État, d'une part, et, d'autre part, la santé et les soins.

 

Pourquoi ces thèmes? Je pense qu'ils parlent d'eux-mêmes. Chacun mesure bien le fait qu'ils répondent à une préoccupation majeure pour la mise en ordre de notre pays sur le terrain des infrastructures dans les prochaines années.

 

En ce qui concerne la mobilité, chacun mesure bien l'impact de la congestion - impact économique mais aussi impact en termes de qualité de vie pour nos concitoyens -, à laquelle nous sommes confrontés. Avoir une stratégie organisée, ambitieuse sur ce sujet est évidemment une nécessité. Je veux d'emblée dire par rapport à cela que le Pacte est un volet d'une stratégie. Un autre volet porte, par exemple, sur les discussions qu'il faudra mener en matière de fiscalité. N'y a-t-il pas d'autres approches sur ces sujets-là dans lesquels nous allons progressivement devoir évoluer?

 

En ce qui concerne l'agenda numérique, nous avons lancé, en 2015, une opération ambitieuse pour la digitalisation du pays, avec l'ambition de créer des dizaines de milliers d'emplois supplémentaires dans le cadre de l'agenda digital. Chacun mesure bien que cette transformation est à la fois un enjeu, un défi, mais peut être aussi une opportunité. Dans ce cadre-là, des initiatives très concrètes sont lancées. J'y reviendrai tout à l'heure.

 

Enfin, j'en arrive à la question de l'énergie.

 

Er is geen groot pleidooi nodig. Wij hebben er de voorbije twee weken tijdens de plenaire vergadering van de Kamer een paar debatten over gehouden. Zeker na de beslissing op internationaal niveau van de Verenigde Staten in dat perspectief bevestig ik nogmaals dat het zonder enige twijfel voor ons een prioriteit is. Ook op dat vlak moeten wij dus een duidelijke en coherente strategie uitwerken.

 

Het luik investeringspact is een belangrijk aspect. Er zijn evenwel ook andere belangrijke punten op het vlak van energie en transitie. Ik denk bijvoorbeeld aan het energiepact, waarvoor onderhandelingen met de deelstaten nodig zijn. Het is de bedoeling ter zake een akkoord te sluiten vóór eind 2017 teneinde ook op Europees niveau hiermee in orde te zijn.

 

Sur ce sujet, le pacte d'investissement doit être cohérent et doit renforcer ce processus dans le cadre du pacte énergétique.

 

En ce qui concerne les infrastructures et l'autorité de l'État, je vais prendre l'exemple de la sécurité. Le parlement, au travers de la commission d'enquête parlementaire, a émis des recommandations dont nous avons pris connaissance. On voit bien que le fait d'investir dans les infrastructures pour consolider la sécurité est également une ambition qui doit nous animer, ambition autour de laquelle nous devons nous retrouver au-delà d'une législature et dans un cadre qui dépasse les débats classiques entre majorité et opposition.

 

Dezelfde redenering geldt voor de gezondheidszorg. Dat is een belangrijke uitdaging. Het niveau in België is goed in vergelijking met veel andere Europese landen. Het is onze ambitie voor de toekomst om daarin te investeren en de economische sector te steunen met het oog op de gezondheidszorg. Dat is een beetje dezelfde redenering.

 

Vous aurez compris que cinq thèmes ont été identifiés. Il ne me semble pas nécessaire d'argumenter énormément pour en démontrer la pertinence. J'ajoute que cela suppose un raisonnement dynamique. Il sera ensuite possible d'affiner et d'adapter ces thèmes en fonction du débat démocratique et du rapport qui sera rendu par le Comité stratégique.

 

Après le mode de gouvernance et les actions thématiques, j'en viens à mon troisième point: le mode de financement. La règle générale, le raisonnement général, c'est le pragmatisme. Nous pensons qu'il faut, pour chacun des projets, dans chacun des thèmes, avoir un raisonnement spécifique sur le mode de financement. En d'autres termes, il n'y a pas un mode de financement qui vaudrait pour chacun des projets. Ce serait, du reste, idiot. Si nous voulons ne pas nous tromper pour les techniques de financement, nous devons faire une analyse objectivée, projet par projet.

 

Cela signifie concrètement que le financement de certains projets sera purement public. Dans ces cas, il appartiendra aux autorités publiques concernées de prendre des décisions et des engagements pluriannuels. Le pacte sera peut-être utile pour stimuler la concertation et la coordination entre les différents niveaux de pouvoir (fédéral, entités fédérées, ou même les pouvoirs locaux dans certains cas). Voilà pour le financement public.

 

Concernant le financement purement privé, le pacte est utile parce qu'il peut entraîner un effet de booster. Il peut inciter des opérateurs économiques, convaincus par la stratégie globale du pacte d'investissements, à prendre des décisions. Il s'agit de mobiliser les capitaux privés en cohérence avec les ambitions et les objectifs du pacte. Mais c'est davantage que cela.

 

Ik reken in het kader van de aanbevelingen ook op het strategisch comité, om aan de autoriteiten voorstellen te doen omtrent de eventuele remmen en obstakels voor privé-investeringen. Ik ben ervan overtuigd dat het interessant en nuttig kan zijn om een analyse te maken van de structurele obstakels en remmen in ons land, alsook van de vraag op welke manier de publieke autoriteiten, indien nodig, initiatieven kunnen nemen en hervormingen kunnen doen om structurele investeringen eenvoudiger en aantrekkelijker te maken.

 

Dans le cadre de mes premières réunions de travail intenses avec le Comité stratégique, c'est un des points qui apparaît déjà. Il relève de l'idée qu'il y a, dans notre paysage, des freins, bien qu'ils n'aient pas nécessairement d'impact budgétaire. Il s'agit parfois de freins réglementaires ou administratifs, qui retardent la concrétisation des projets. Je compte aussi sur les recommandations du Comité stratégique pour rendre notre pays beaucoup plus attractif du point de vue des investissements privés.

 

Le troisième volet est évident; il concerne les partenariats public-privé.

 

U weet dat wij de laatste jaren af en toe een worden geconfronteerd met een aanvoelen van absurde interpretatie op Europees niveau. Deze interpretatie heeft een paar keren geleid tot moeilijkheden om investeringen te implementeren en uit te voeren.

 

Sur ce sujet, nous devons être très transparents. Il nous semble que, ces derniers mois, les autorités européennes ont progressé à la demande de pays comme la Belgique notamment, pour clarifier certains principes d'interprétation de règles européennes  en matière de partenariats public-privé. Des progrès ont été réalisés dans ce domaine. Néanmoins, il me semble que nous devons continuer à faire en sorte que la stabilité existe dans l'interprétation européenne de ces partenariats public-privé. C'est tout le débat entre l'ICN au niveau belge et Eurostat sur le plan européen. La manière dont certains projets de partenariats public-privé sont pris en considération relève de l'interprétation des règles européennes. Mais je le répète, il y a une évolution ces derniers mois. Il s'agit déjà d'une traduction de l'évolution de la pensée sur le plan européen. Il y a davantage de stabilité, en comparaison avec ce que nous avons connu voici quelques années sur le sujet.

 

En matière de financement, mon intention est aussi d'encourager la prise de décision dans le cadre budgétaire et dans le cadre des Conseils des ministres thématiques, afin de  mobiliser davantage l'épargne pour la diriger vers l'économie réelle. Plusieurs techniques existent. Mon intention n'est pas de détailler aujourd'hui cet aspect; nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet, dans le cadre d'arbitrages qui devront être faits au niveau des Conseils des ministres thématiques, ou dans le cas des arbitrages budgétaires.

 

Enfin, point complémentaire sur le volet du financement, nous nous orientons vers la technique que nous appelons value for money, c'est-à-dire la volonté, projet par projet, d'objectiver la technique de financement la plus adaptée. Il s'agit de s'interroger, à chaque fois, sur la valeur nette réelle du projet.

 

Het is mijn overtuiging dat dit ook belangrijk is voor ons pleidooi op Europees niveau. Als wij overtuigend willen zijn op Europees niveau, dan is het noodzakelijk naar een zo groot mogelijke objectivering te gaan. Wij moeten ook elke keer het bewijs kunnen leveren dat het project productief is en dat de financiering ervan pertinent is. Dat is cruciaal om overtuigend en geloofwaardig te zijn om onze positie op Europees niveau te versterken.

 

Sur le plan européen, nous avons quelques atouts à mettre en valeur, mais aussi quelques points de fragilité comme le niveau d'endettement. Nous devons donc améliorer notre argumentation afin de nous montrer convaincants dans les négociations avec nos partenaires européens.

 

Toujours au volet européen, nous allons poursuivre les négociations, qui ont démarré d'un point de vue technique et politique. Nous souhaitons associer autant que possible les entités fédérées, pour que la Belgique parle d'une seule voix dans toutes ses composantes au cours de ce débat mené au sein de l'Union européenne.

 

Nous espérons également que la stratégie que nous voulons déployer dans le cadre de la gestion dynamique des participations de l'État constituera un argument sur le plan européen. Nous savons et devons rester conscients que notre pays souffre de son niveau d'endettement. Si nous pouvons montrer que les participations de l'État sont gérées avec dynamisme, nous pourrons invoquer cet argument pour légitimer cette stratégie d'assainissement budgétaire et, simultanément, de libération des capacités pour des investissements. Nous devrons ainsi démontrer que ceux-ci soutiendront, à moyen terme, notre assainissement budgétaire, parce qu'ils seront productifs et stimuleront la croissance et l'emploi. C'est le cercle vertueux dans lequel nous souhaitons inscrire notre pays.

 

J'en viens à présent au chapitre des recommandations et de l'opérationnalisation du Comité stratégique qui a été installé à la fin du mois de mars. En quoi consiste son mandat? Il vise à dresser un bilan aussi objectif que possible - que j'appelle un diagnostic -, des forces et des faiblesses de notre pays quant aux investissements tant publics que privés. Pourquoi? S'agissant de l'examen de nos forces, il s'agit de pouvoir ainsi poursuivre leur consolidation. De plus, nous devrons voir comment combler nos faiblesses. Sur la base de ce bilan, le Comité devra émettre des propositions et des recommandations précises, non seulement à l'intention des décideurs politiques, mais également des acteurs du monde économique et social. Notre objectif est de développer un environnement économique, législatif, financier et budgétaire favorable aux investissements.

 

Concrètement, j'ai demandé au Comité stratégique de me remettre un premier rapport de recommandations avant le 21 juillet prochain. Celui-ci sera présenté au parlement par le Comité stratégique, conformément à la proposition qui avait été soumise en Conférence des présidents et, me semble-t-il, avalisée en commission de l'Intérieur.

 

Dans un deuxième temps, le travail du Comité devrait, à mes yeux, évoluer vers une phase plus opérationnelle. Il s'agira d'identifier les moyens permettant d'accélérer et de faciliter la mise en œuvre des projets identifiés lors du lancement du Pacte.

 

Ensuite, le Comité stratégique pourrait être mandaté par le Comité de concertation dans le cadre de l'analyse des projets identifiés "gouvernement fédéral et entités fédérées".

 

Un premier travail d'inventaire des projets a été réalisé au niveau fédéral autour des axes thématiques qui ont été retenus et que j'ai présentés. Au total, les projets publics ou privés et publics/privés représentent à ce stade un premier montant indicatif de 30 milliards d'euros. Cette liste n'est pas exhaustive et va évoluer. Elle comprend des projets anciens qui étaient enlisés mais aussi des nouveaux projets et des indications pour des projets futurs. Il s'agit d'un premier exercice qui s'appuie sur les travaux menés, ces derniers mois, au départ du gouvernement et sur les conclusions des rencontres et des réunions de travail menées depuis le mois de septembre avec différents acteurs des mondes académique, économique et institutionnel. Cette liste évolutive devra s'adapter en fonction des propositions et des recommandations du Comité stratégique, mais également dans le cadre du dialogue avec les entités fédérées.

 

Plus précisément, nous avons une première liste pour un montant de 30 milliards d'euros et mon ambition est de porter ce montant à 60 milliards d'euros entre 2017 et 2030. Nous devons nous mobiliser pour stimuler des investissements publics et privés, dans le cadre de partenariats quand c'est possible, pour réussir - ce serait inédit depuis des décennies dans notre pays -, à mobiliser 60 milliards d'euros sur une période de quinze ans vers les secteurs stratégiques identifiés.

 

Enfin, en ce qui concerne les associations avec les entités fédérées, comment, dans notre paysage fédéral complexe, réussir à mobiliser les forces vives politiques? Lors du Comité de concertation du 31 mars, nous avons eu l'occasion de préparer cette orientation dans le cadre de ce pacte au départ du gouvernement fédéral. Nous avons convenu, lors du Comité de concertation du 26 avril, de mettre en place un groupe de travail représentant le gouvernement fédéral et les entités fédérées, afin de lister concrètement les projets pour lesquels il y a une volonté politique des gouvernements de travailler en concertation. C'est vraiment le pragmatisme qui guide l'approche qui a été définie.

 

Concrètement, cela signifie que lors du prochain Comité de concertation, à la fin du mois de juin, nous évaluerons l'état d'avancement du travail d'identification des projets susceptibles de faire l'objet d'un travail de concertation au sein du Pacte.

 

Je proposerai à mes collègues des entités fédérées de tenir, avant la fin de l'année, un Comité de concertation spécial sur les investissements structurels. Je pense que nous devons tenter de créer, à un rythme régulier, un momentum politique pour, après une intense préparation technique préalable, se retrouver autour de la table au niveau politique, en présence du Comité stratégique, afin de définir des orientations, le monitoring, la manière de travailler pour engranger des résultats. Ce travail ambitieux doit être mené.

 

Il y a encore un point qui me paraît important, c'est la question du budget fédéral. Où retrouve-t-on, dans le budget fédéral, cette ambition politique de mettre en place cette stratégie? Après la réflexion intense des dernières semaines, deux dimensions ressortent. Je veux être didactique à ce sujet. La première dimension est marginale; ce sont les moyens logistiques, les moyens d'étude compris dans les provisions interdépartementales et dans le budget de la Chancellerie du premier ministre. Ce volet est assez mineur d'un point de vue financier.

 

La seconde dimension, ce sont les moyens nécessaires à l'implémentation des différents projets, notamment ceux qui sont retenus dans la liste indicative. Dans ce cadre, j'ai demandé qu'une réflexion soit initiée par le département du Budget. Si c'est possible techniquement, il me semble qu'il serait utile politiquement qu'à l'avenir, il y ait une section spécifique "Pacte pour les investissements" dans le budget de l'État fédéral, afin que chacun puisse voir clair. Dans les différents départements (mobilité, énergie, agenda digital, autorités de l'État, santé), les projets couverts par le Pacte pourraient se retrouver dans une section spéciale. Pourquoi cela?

 

Het doel hiervan is om de transparantie te waarborgen en om de parlementaire opvolging en monitoring van de implementatie van de projecten een kans te geven. Daardoor zou volgens mij de relatie tussen het Parlement en de regering een nieuw vorm kunnen aannemen. Ik ben voorstander van deze aanpak. Wij moeten alleen nagaan of dat niet problematisch is op technisch niveau en op het vlak van ons overleg met de Europese Commissie.

 

Comme on doit présenter notre budget à l'Union européenne, je veux faire les choses de manière telle qu'on ne soit pas, en voulant bien faire, sanctionné par l'Europe. S'il apparaît que c'est possible, je m'inscrirai dans cette voie de mettre en place une section spéciale lors des prochains budgets. Ce ne sera pas possible pour le contrôle budgétaire 2017. Ce sera possible au plus tôt pour le budget 2018, au plus tôt en 2018. C'est en tout cas mon ambition, mon souhait et cela donnerait, je pense, aussi une capacité de stabilité, de clarté, de transparence sur la manière dont le Pacte est lancé, la manière dont progressivement il est implémenté, avec la capacité pour chaque parlementaire de voir, par rapport aux engagements qui ont été pris dans le cadre du Pacte, ce qui est concrétisé et à quel rythme. Cela me paraît être une méthode utile pour renforcer la dimension de moteur politique de ce Pacte et, je le répète, encore au-delà d'une législature.

 

Donc vous voyez que c'est un instrument auquel je crois beaucoup. C'est un instrument politique qui traduit une ambition: 60 milliards d'euros. C'est l'ambition. Il y a une première enveloppe de 30 milliards indicative qui a été repérée. Nous devons passer, selon moi, à 60 milliards d'euros entre 2017 et 2030. C'est un processus différent et inédit par rapport à nos pratiques institutionnelles habituelles. C'est la raison pour laquelle je propose qu'il y ait, avant la fin de l'année, un Comité de concertation spécial sur les investissements stratégiques pour mobiliser les volontés politiques sur le sujet.

 

Comme je m'y suis engagé, je souhaite – et cette réunion est, je l'espère, un point de départ – qu'il y ait les voix d'une association du parlement au-delà de la logique classique, majorité et opposition.

 

Enfin, vous l'avez compris. Je souhaite qu'en mobilisant la société civile à nos côtés, des acteurs économiques, académiques et des acteurs sociaux, on puisse aussi réfléchir à un mode d'information citoyenne, de participation citoyenne et peut-être, cela est-il aussi un sujet de débat utile que pourraient mener le gouvernement et le parlement. Tout n'est pas écrit par rapport à cela et nous sommes très ouverts à réfléchir à une manière intelligente de mobiliser nos concitoyens sur un sujet qui les concernera pendant les prochaines décennies.

 

Voilà, monsieur le président, chers collègues, quelques-uns des éléments que je souhaitais présenter en introduction.

 

De voorzitter: Bedankt, mijnheer de eerste minister.

 

Aan deze gedachtewisseling zijn enkele vragen toegevoegd die nu aan bod komen.

 

01.02  Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie pour votre introduction.

 

Comme vous le savez, depuis vos premières annonces concernant ce Pacte, en septembre dernier, les écologistes se sont montrés très réactifs, très constructifs. Nous avons fait savoir l'importance, pour nous, de l'investissement public, de l'investissement dans certains secteurs cruciaux pour nos concitoyens, aujourd'hui, et surtout pour nos enfants et petits-enfants. Nous estimons qu'il est indispensable de mobiliser des moyens financiers très importants pour investir dans l'avenir, pour investir pour demain. Nous sommes donc extrêmement attentifs et extrêmement mobilisés au sujet de cette thématique du Pacte national d'investissements. Nous sommes d'ailleurs en train de réfléchir à la manière d'avancer en la matière, à des projets qui nous tiennent à cœur en tant qu'écologistes. Nous sommes donc très actifs en rencontrant des acteurs de la société civile, du monde économique, du monde syndical pour avancer également.

 

Je voudrais revenir sur les thématiques que vous avez redécrites aujourd'hui. Je souhaiterais également vous poser une ou deux questions sur le Comité stratégique et le budget.

 

Pour ce qui concerne, tout d'abord, les thématiques, comme vous l'avez dit, vous avez fait une annonce sur les trois premières thématiques: la mobilité, l'agenda digital et la transition énergétique. Nous avions trouvé ce choix très intéressant parce que nous estimons qu'il s'agit de thèmes fondamentaux.

 

Par la suite, deux thèmes sont venus s'ajouter, à savoir la santé, qui est un secteur fondamental pour l'avenir, et l'autorité de l'État. Ici se pose la question de savoir exactement de quoi on parle. Au début, il avait été question de prisons et d'achats de F-16, ce qui nous avait évidemment considérablement refroidis ou, en tout cas, beaucoup moins enthousiasmés. Aujourd'hui, vous parlez d'infrastructures liées à la sécurité. S'il s'agit effectivement de renforcer les infrastructures de nos services de police et de sécurité, nous pourrons peut-être avancer ensemble sur certains points. Mais si c'est pour investir dans des prisons et acheter des F-16, nous sommes beaucoup moins enthousiastes.

 

Concrètement, vous avez dit que vous aviez repris certains projets, que de nouveaux projets allaient être présentés. Pourriez-vous nous donner un peu plus d'informations au sujet de ces derniers? J'ai procédé à un décompte des mesures relatives à la mobilité. Vous avez repris les annonces liées à la fin des travaux du RER. Vous avez également évoqué les investissements prévus dans le rail (acquisition et rénovation du matériel roulant, accueil des voyageurs, extension et maintien de la capacité du réseau ferroviaire ou encore le système de sécurité du réseau).

 

Nous en arrivions donc, dans les annonces du 31 mars, à un total de 8,8 milliards. Selon nous, celui-ci était déjà annoncé. Je voulais savoir s'il y avait d'autres projets ou d'autres envies que vous souhaitiez concrétiser et qui rentreraient dans cette thématique Mobilité.

 

J'avais la même question sur la transition énergétique. C'est surtout le volet éolien qui a été développé lors des annonces faites le 31 mars. On parle de trois nouveaux parcs offshore, qui représenteront quelques milliards supplémentaires. Une fois les parcs réalisés, la Belgique disposera d'une capacité totale de 2 200 mégawatts. D'après nous, il s'agit de projets déjà annoncés. Y a-t-il d'autres pistes? Les choses ne doivent pas spécialement être 100 % concrètes, mais quelles seraient les pistes de nouveaux projets que vous auriez depuis lors à l'esprit?

 

Enfin, je pose la même question sur l'agenda digital; nous avons parlé de l'opportunité d'investir dans l'infrastructure numérique et la mise en place de smart cities, les villes intelligentes. Pour les smart cities, 100 millions sont prévus. Il s'agit aussi de développer le réseau de fibres optiques et d'évoluer vers la 5G. Proximus a annoncé trois milliards d'investissements. À ce niveau-là aussi, avez-vous d'autres nouveaux projets à annoncer, les annonces ayant déjà été réalisées?

 

J'en viens au Comité stratégique et à la gouvernance. Lors des annonces du 31 mars, nous nous étions fait deux réflexions et je voulais vous interroger à ce sujet. La première concerne la composition du comité. Nous avons l'impression que les grands absents sont les représentants des travailleurs. Comptiez-vous élargir le cercle? Il est important d'avoir un équilibre. C'est bien d'avoir les représentants des employeurs, mais ce serait bien aussi d'avoir les représentants des travailleurs, pour bénéficier d'une discussion plus large sur les choix et les projets d'investissements. Lors de votre communication du 31 mars, et bien que vous en ayez un peu parlé dans votre introduction, les Régions semblaient aussi être les grandes absentes. Qu'en est-il? Vous avez décrit certains mécanismes et la mise en place d'un groupe de travail. Mais jusqu'à présent, comment la concertation avec les Régions s'est-elle passée? De leur côté, les Régions ont-elles déjà avancé sur des projets que vous pourriez, le cas échéant, détailler? Comment s'est passée la collaboration jusqu'à aujourd'hui? Qu'avez-vous prévu pour le futur? Pourriez-vous en dire plus sur la collaboration qui a été la vôtre jusqu'à ce jour? Je m'arrêterai ici pour ce premier tour de parole.

 

01.03  Gautier Calomne (MR): Merci, monsieur le premier ministre pour cet exposé. En effet, comme vous l’avez annoncé l’année dernière, le gouvernement a finalisé fin mars ce pacte national d’investissement. C’est vrai que c’est un grand projet. Je sais qu’à titre personnel, vous y tenez particulièrement et vous êtes très actif en la matière. Vous avez évoqué un premier montant de trente milliards et même aujourd’hui, une ambition à soixante milliards. Je pense qu’on ne peut que souligner cette ambition du gouvernement, mais aussi la vôtre en tant que premier ministre.

 

Je souligne aussi qu’il s’agit d’investissements publics, vous l’avez dit, mais aussi privés. Et ça c’est un élément à souligner à ce stade. Vous avez aussi voulu impliquer les entités fédérées en les associant directement à cette démarche et c’est aussi une preuve d’une volonté de fédérer autour de ce projet.

 

Il y a plusieurs secteurs stratégiques qui avaient été identifiés dans un premier temps: la mobilité, en particulier le rail, la transition énergétique - et on sait combien c’est un sujet d’actualité -, ou encore le numérique avec le développement des smart cities, j’y reviendrai. Vous avez ajouté le secteur de l’autorité et des infrastructures de l’État. L’actualité de ces derniers mois montre à quel point il faut y être attentif. Sans oublier le secteur de la santé et des soins. Il s’agit donc de secteurs de première importance pour l’avenir, porteurs d’emplois mais aussi d’opportunités fortes sur le plan de la compétitivité de notre économie mais aussi de l’efficacité de nos services publics.

 

Donc en matière de gouvernance, on peut évidemment se réjouir de la création du Comité stratégique composé de personnalités du monde socio-économique; il sera notamment chargé de formuler des recommandations. On peut aussi se réjouir de la création de ce comité de consultation et de décision visant à soutenir les synergies utiles entre les différents niveaux de pouvoir, ainsi qu’à impliquer les différents acteurs de la société civile.

 

Monsieur le premier ministre, il est heureux de voir ce chantier avancer, arriver à un terme avec des propositions concrètes. L’investissement à long terme dans les secteurs modernes et stratégiques pour l’avenir est une nécessité pour le bien-être de nos concitoyens aujourd’hui mais aussi pour l’avenir. Les générations futures seront évidemment concernées. Ne pas investir aujourd’hui, c’est mettre en péril l’avenir des générations futures. Je pense qu’il faut aussi réfléchir en ces termes-là et il est heureux de voir que ce gouvernement met les moyens conséquents pour y parvenir.

 

Parallèlement à cette volonté d’investissement dans l’avenir, votre gouvernement poursuit aussi un travail nécessaire et primordial d’assainissement structurel des finances publiques. C’est un élément qu’il faut évidemment avoir à l’œil lorsqu’on évoque cette démarche. En effet, pour pouvoir implémenter une stratégie durable d’investissements, il ne faut pas hypothéquer notre avenir. L’équilibre entre ces deux aspects est essentiel. Et je salue le gouvernement dans ce cadre.

 

Avant d’en venir à quelques questions complémentaires, parce que vous avez déjà brossé un tableau relativement complet, j’aurais voulu souligner la méthodologie que vous avez utilisée. Vous avez dit votre volonté d’avoir une approche fédératrice. Je pense que mettre directement les entités fédérées autour de la table mais aussi les acteurs de la société civile ainsi qu’avoir une complémentarité et une approche intégrée avec le parlement, c’est quelque chose d’utile.

 

Vous avez aussi évoqué la possibilité d’y associer les citoyens. Je pense que dans le cadre d’autres débats que nous avons ici dans ce parlement, notamment par rapport au renouveau politique où l’on parle d’implication et de participation citoyenne, de rapprochement entre le politique, les élus, les décisions qui sont prises par les élus et les citoyens, évidemment, cela peut participer aussi à cette nouvelle approche en termes de gouvernance.

 

J’en viens rapidement à quelques questions sur les différents projets prioritaires. J’aurais aussi voulu savoir, par rapport aux anciens projets mais surtout aux nouveaux que vous avez peut-être déjà identifiés à ce stade et par rapport aux concertations que vous avez pu avoir avec les entités fédérées, s’il y a déjà des propositions de la part de celles-ci sur la table pour pouvoir avancer en la matière.

 

Sur les smart cities, pourriez-vous nous communiquer davantage d’éléments? C’est vrai que c’est une thématique importante notamment pour les grandes villes et en particulier notre capitale Bruxelles. On sait qu’elle a souffert ces derniers mois avec une image parfois un peu abîmée à la suite de tout ce Brussels bashing que l’on a connu. Pourrait-on investir et être moteur dans ce domaine-là? Pour notre capitale, ce serait évidemment important. Avez-vous des éléments complémentaires en termes d’objectifs stratégiques à nous communiquer?  

 

Enfin, pourriez-vous nous dire un mot complémentaire sur l‘assainissement des finances publiques de l’État, qui est évidemment un corollaire nécessaire à tout investissement?

 

J’en termine ici pour ce premier tour de parole et je vous remercie, monsieur le premier ministre.

 

01.04  Benoît Dispa (cdH): Monsieur le président, je vous prie de m'excuser pour mon arrivée tardive, indépendante de ma volonté.

 

Monsieur le premier ministre, nous avions une réunion programmée il y a quelques jours à laquelle vous n'avez pas pu participer. Je voulais m'assurer que vous êtes bien rétabli et si ce n'est pas le cas, je vous souhaite un prompt rétablissement. J'espère que vous n'aurez à souffrir d'aucune séquelle de cet incident malheureux.

 

En ce qui concerne le Pacte national pour les investissements stratégiques, la position du cdH est a priori favorable parce que nous avons bien conscience du fait qu'il est nécessaire de relancer une dynamique d'investissements publics. À cet égard, nous tenons à soutenir toutes les initiatives qui permettent de relancer la croissance et l'emploi, particulièrement dans des secteurs porteurs. Cinq thèmes ont été identifiés: la mobilité, la transition énergétique, l'agenda numérique, les fonctions régaliennes de l'État, les soins de santé. J'entends également que la liste n'est pas fermée et qu'il peut y avoir des ouvertures vers d'autres types d'investissements. À cet égard, la demande des entités fédérées en faveur des investissements immatériels vous paraît-elle recevable? Il ne serait pas inintéressant d'avoir une réflexion à ce sujet.

 

Monsieur le premier ministre, c'est un fameux défi que vous vous lancez et que la Belgique se lance à elle-même. Les difficultés sont nombreuses et j'espère que nous pourrons les surmonter. L'une d'entre elles touche à la complexité de notre appareil d'État, notamment cette distinction entre l'État fédéral et les entités fédérées. Les clivages politiques ne facilitent pas les choses. Il est donc vraiment important qu'il y ait un dépassement du réflexe un peu naturel de rejeter la responsabilité sur l'autre lorsqu'il y a une difficulté. Même si elle peut parfois se comprendre en termes politiques, c'est une attitude qui ne serait pas à la hauteur des enjeux en présence.

 

Quand on entend les interventions des uns et des autres, on a parfois l'impression d'assister à un début de procès d'intention au sujet d'une concertation qui ne serait pas suffisamment préparée, avec une série de manquements. Je crois que tout cela est anecdotique et il faut qu'une sorte d'union sacrée puisse voir le jour. Ceci demande que le Comité de concertation devienne vraiment un lieu de collaboration et qu'au-delà des séances, il y ait aussi une circulation de l'information. On connaît les difficultés mais il faut pouvoir les surmonter, sans quoi on risque de ne pas être à la hauteur des enjeux.

 

Une deuxième difficulté a trait à la Commission européenne car nous savons que nous devons obtenir son aval au point de vue budgétaire. Vous avez dit que vous étiez en dialogue avec les services de la Commission à cet égard. En commission des Finances, lorsque nous avons entendu les représentants de la Commission sur l'ajustement budgétaire, nous avons perçu toutes leurs réticences, pour un motif bien compréhensible. En effet, aussi longtemps que nous ne serons pas en ordre en termes de déficit ou d'endettement, nous sommes un peu suspects dans notre volonté d'augmenter les investissements. Ce dialogue n'est pas gagné d'avance mais j'espère que nous pourrons le mener à bien. Vous pourrez peut-être nous en dire davantage sur les difficultés pointées par la Commission et sur les chances que nous avons de les surmonter de sorte qu'on puisse, dans le cadre d'une discipline budgétaire qui s'impose à nous, trouver la souplesse nécessaire pour opérer ces investissements qui auront incontestablement un effet positif à moyen terme.

 

Président: Philippe Pivin.

Voorzitter: Philippe Pivin.

 

La mobilisation du privé est un autre enjeu. Je pense qu'il est important, au-delà des partenariats entre les pouvoirs publics (État fédéral ou entités fédérées), de mobiliser les acteurs privés. Vous avez évoqué la problématique de l'activation de l'épargne. Des tentatives ont été faites, notamment le prêt citoyen thématique. Le succès n'a pas toujours été au rendez-vous. C'est un processus qui n'est pas facile. Comment comptez-vous attirer ce financement privé? Réfléchissez-vous à des dispositifs particuliers qui permettraient de combiner les efforts des autorités publiques et ceux du financement privé?

 

Un mot de la gestion dynamique du patrimoine. Vous parlez d'une gestion dynamique des participations de l'État. Pouvez-vous être un peu plus précis sur les participations qui, en premier lieu, pourraient faire l'objet de décisions? Quelles sont finalement vos préférences? La valorisation de ces participations permettrait-elle, dans votre esprit, de financer d'emblée les investissements? Ou bien y aura-t-il une affectation, en tout ou en partie, à une réduction de la dette? J'imagine que cela fait partie de vos négociations avec la Commission.

 

En ce qui concerne le budget, vous avez longtemps parlé d'un montant de 30 milliards. Ici, vous annoncez 60 milliards à l'horizon 2030. Qu'est-ce qui justifie ce doublement de l'enveloppe? Est-ce la volonté de gonfler un peu l'effet? Je veux croire que ce n'est pas uniquement un effet d'annonce, mais qu'il y a vraiment une ambition concrète. À quoi ce montant correspond-il? Y a-t-il une volonté d'intégrer des projets nouveaux? D'où vient un montant d'une telle ampleur?

 

Enfin, pour terminer, vous avez fait part de votre proposition d'avoir une traduction budgétaire dès le budget 2018. Je pense que c'est effectivement souhaitable. Vous évoquez la possibilité d'une section spécifique. S'agit-il d'une sorte de provision dont les montants seraient ensuite rapatriés vers les budgets des départements qui ont à gérer les différents secteurs? Ou bien est-ce une section au départ de laquelle les investissements pourraient être décidés? Une autre option, celle appliquée dans le cadre du Plan Marshall du côté wallon, serait de labelliser certaines allocations de base dans le budget, quitte à en créer de nouvelles, pour pouvoir identifier l'ensemble des crédits qui relèvent du Pacte pour les investissements. Il est vrai toutefois que cela disperse les inscriptions budgétaires dans l'ensemble du budget de l'État et que cela nuit à sa lisibilité. En tout cas, je prends bonne note de votre intention, si pas pour le deuxième ajustement 2017 en tout cas pour le budget 2018, d'avoir une maquette budgétaire qui permet d'amorcer le processus.

 

Merci pour les informations que vous avez pu nous communiquer. Je confirme que nous serons attentifs à ce processus et que nous le soutiendrons autant que possible.

 

Le président: Merci, monsieur Dispa. Il y avait encore une question de Mme Lahaye-Battheu mais comme elle n'est pas présente, nous allons passer directement à un deuxième tour. Ik geef het woord aan de heer Vermeulen.

 

01.05  Brecht Vermeulen (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, de studie van het Planbureau was inderdaad wel verontrustend, vooral dan de conclusie dat het investeringsniveau sedert 1970 is gehalveerd. Dit is verontrustend omdat zonder investeringen duurzame groei natuurlijk onmogelijk is. Daarom is het goed dat we hier samen zitten om na te denken over de manier waarop we dat zullen aanpakken en ervoor kunnen zorgen dat die duurzame groei er opnieuw komt. Naar aanleiding van wat voorligt, heb ik een aantal vragen en bedenkingen.

 

In de eerste plaats voorziet u in uw pact niet alleen overheidsinvesteringen, maar ook private investeringen. U zegt dat die evenzeer nodig zijn en ik deel uw mening, maar in hoeverre ziet u synergie tussen de overheid en de privé-sector? Hebt u daar al concrete gegevens over, of zal dit in de toekomst nog worden uitgewerkt?

 

Ten tweede, wij willen ook opmerken dat er, de investeringen flankerend, de nodige ademruimte gemaakt moet blijven worden voor bedrijven zodat zij blijven investeren in vernieuwing. In dat opzicht blijven volgens ons fiscale aanpassingen nog altijd nodig. Wij denken dan aan stimulerende fiscaliteit die de concurrentiekracht verbetert en jobcreatie tot gevolg zal hebben.

 

Ik zal niet over elk onderdeel van het plan iets zeggen, want binnen enkele weken hebben wij een gedachtewisseling met het strategisch comité en daarop zal er ruimte zijn om over specifieke, concrete onderdelen te spreken. Dat gaan we hier en nu niet doen, of ik toch niet.

 

Wat mij wel aantrekt, is de voorziene investering voor de veiligheid van het grondgebied en van de bevolking. U richt zich daarmee vooral tot energienetwerken en communicatienetwerken.

 

Inzake cybersecurity hebben we met deze regering eigenlijk al een mooi parcours afgelegd. Recent vond een wereldwijde aanval plaats en dat heeft weliswaar onze kwetsbaarheid aangetoond, gelukkig zonder al te veel grote schade, die veel groter had kunnen zijn. Daarom wil ik u ook vragen welke richting u uit wilt gaan met het nationaal investeringspact, specifiek met het oog op de verbetering van de cybersecurity.

 

Dan kom ik tot mobiliteit. Niet toevallig is mobiliteit het eerste van de vijf thema’s dat u opneemt. Dat is een belangrijk punt in onze economische structuur. Hoe meer wij stilstaan, hoe meer de economie blijft stilstaan. Dat kost geld aan onze bedrijven en eigenlijk aan heel onze samenleving. Wij vinden het dan ook belangrijk dat alle mogelijke alternatieven op cruciale punten bekeken worden. Daarin is natuurlijk een essentiële rol weggelegd voor de spoorwegen. De efficiëntie en de effectiviteit van de spoorwegen is nog altijd een doorn in het oog bij zeer veer mensen. Wij vinden het alleszins belangrijk dat de regering aandacht heeft voor de regionale prioriteiten van de NMBS. Regionale prioriteiten betekenen, zoals u zelf zei, dat een optimale samenwerking tussen alle deelstaten absoluut noodzakelijk is om ervoor te zorgen dat het nationaal plan ook een succes zal worden. Zonder de medewerking van de deelstaten zal het spijtig genoeg niet lukken, of beter gezegd, het zal niet lukken.

 

U geeft ook aan dat de financieringsmethoden drieledig zijn. Ik heb wel wat vragen over de activering van het spaargeld. Wij zijn honkvast aan een spaarboekje. We hebben moeite om ons spaargeld te dynamiseren. Hoe denkt u dat te gebruiken om die investeringen te stimuleren? Zult u dat doen met staatsobligaties of zal dat op een meer innovatieve manier gebeuren?

 

Ook over het dynamisch beheer van het overheidspatrimonium wordt gesproken. Hoe denkt u dat dit fondsen zal genereren? Ik ben alleen een beetje bang dat we een middel zouden gebruiken, zoals vroeger met de sale-and-leaseback, dat ons op een bepaald moment wel ademruimte geeft maar dat op lange termijn niet de juiste investering zou zijn.

 

De publieke en private financiering worden samen aangesproken. Hoe ziet u die synergie?

 

Tot slot vinden wij het belangrijk dat alle investeringsvoorstellen die er zullen komen een voldoende onafhankelijke evaluatie zullen krijgen op een economische return. Waarom? Niet alleen voor onszelf uiteraard, om ervoor te zorgen dat het geen alternatieve financiering wordt en we daarin ook dynamiek steken, maar ook voor Europa zal dit belangrijk zijn want Europa vindt het uiteraard belangrijk dat, als er economische return is, er eventueel een mogelijkheid zal zijn om bepaalde investeringen buiten de budgetnormen te kunnen houden. Hoe ziet u dat?

 

01.06  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous remercie pour votre exposé. Il s'agit d'une première approche du partenariat que vous souhaitez établir avec le parlement dans ce dossier.

 

Je salue aussi le plan d'investissements que vous venez de présenter. Nous sommes évidemment favorables à une politique économique de relance des investissements. Nous plaidons depuis longtemps pour que soit libérée la capacité d'investissement de l'État, de sorte que ses effets positifs sur l'activité économique – donc, également sur le secteur privé – se fassent enfin sentir. Je crois que personne ne me contredira si je dis que nous ne pourrons sortir de la crise financière, économique et sociale qui a débuté en 2008 sans que soit rendue à l'État sa capacité d'intervention positive sur l'économie.

 

Cependant, un obstacle de taille se dresse devant nous. Je pense au Pacte de stabilité et de croissance, qui applique à la dépense publique des critères aveugles quant à son caractère productif ou non. Cela constitue un point central dans la réussite future de ce plan. Avez-vous déjà pu discuter avec les instances européennes à ce sujet? Avez-vous perçu une quelconque ouverture de leur part? Quelle est la ligne directrice de votre gouvernement à cet égard? Comment envisagez-vous de faire évoluer ce dossier? Nous sommes en effet inquiets par ce qu'implique le Pacte de stabilité.

 

Ensuite, j'en viens à un aspect plus structurel. Comme mon collègue l'a indiqué, si nous souhaitons que ce plan fonctionne, il importe que chacun le soutienne. Quand je dis "chacun", cela implique non seulement l'État fédéral, mais également les entités fédérées, puisque plusieurs de leurs compétences sont concernées: la mobilité, à travers les infrastructures routières, ainsi que les soins de santé. Vous avez insisté sur votre volonté de travailler avec elles. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Toutefois, nous regrettons que le Comité stratégique ne réserve aucune place aux Régions. Quelle en est la raison? Je rappelle que la réussite de ce plan passera par une cohésion et un investissement de chacun. J'ai bien saisi que vous souhaitiez travailler avec les Régions. En ce cas, comment allez-vous les associer au plan? Pour prendre un exemple concret, plusieurs inventaires ont déjà été établis. Dès lors, comment s'est déroulée la concertation avec les Régions?

 

Président: Brecht Vermeulen.

Voorzitter: Brecht Vermeulen.

 

Et même pour l'avenir, pour l'ensemble des nouveaux dossiers, je présume que toute une série de dossiers importants pourront encore être associés dans le plan. Comment cette concertation se fera-t-elle?

 

J'en viens à un autre point relatif à ce Comité stratégique. Vous y associez évidemment les secteur privé, public, financier et académique. Cependant, j'ai un regret: le fait que les partenaires sociaux n'y soient pas associés. J'aimerais avoir votre réflexion en la matière. Comme vous avez dit tout à l'heure, et cela figure dans la note, que les partenaires sociaux seront aussi informés, pourquoi ne pas les intégrer dans ce Comité stratégique? Encore une fois, je crois que plus les gens seront associés à ce projet, plus il aura de chances de réussir.

 

Toujours dans le cadre des plus-values avec les entités fédérées, je voulais souligner leur expérience en termes de partenariat public-privé qui montre à quel point il serait intéressant qu'elles soient associées dans ce Comité stratégique qui doit réfléchir à toute cette problématique-là.

 

Un mot sur le financement. Vous avez évoqué certains montants qui ont d'ailleurs augmenté tout récemment. Pour ma part, je suis ouvert. Nous soutiendrons tous les projets qui seront positifs pour notre population et pour relancer l'économie. Mais, en ce qui concerne le financement direct, comment voyez-vous les choses? Vous tablez sur les investissements privés. Comment allez-vous les solliciter? Comment les encouragerez-vous? Vous insistez sur le partenariat public-privé. Des expériences positives ont été réalisées, entre autres dans les Régions. Il faut s'en inspirer et l'encourager.

 

Envisagez-vous également des investissements étrangers? Si oui, comment comptez-vous les encourager? Comment envisagez-vous de travailler avec certains investisseurs étrangers? Quelle est votre vision par rapport à cela?

 

Enfin, par rapport à ces investissements et à ces inventaires de projets, j’ose espérer – et encore une fois, c’est l’une des conditions pour que le succès de ce plan soit garanti – que l’on travaillera sur base de projets concrets, d’objectifs clairs et non pas sur une clé de répartition éventuelle parce que là, de nouveau, cela risque de poser des problèmes et de privilégier une Région par rapport à l’autre. J’espère qu’on sortira de cette logique de clé de répartition entre Communautés et de ses critères et qu’on travaillera sur des objectifs clairs et précis.

 

Pour terminer, comme je le disais, je vous remercie d’associer le parlement à la démarche. Il faudra voir comment on pourra mettre cela concrètement en place. Je peux vous assurer qu’en tout cas, en ce qui concerne mon groupe, nous travaillerons d’une façon constructive dans l’élaboration, dans le contrôle et dans la vérification de ce plan.

 

01.07  Griet Smaers (CD&V): Mijnheer de eerste minister, bedankt voor de gedachtewisseling in deze commissie. Verscheidene parlementsleden hebben reeds vragen gesteld over dat investeringspact, zowel budgettair, qua termijn en over hoe men de uitvoering van het project ziet, wat met het overleg met de regio’s als met betrekking tot meer informatie over de verschillende strategische investeringsdomeinen en de diverse clusters in de investeringen.

 

Ik heb zelf een aantal vragen over het budgettaire pad en het overleg met Europa en de Europese Commissie, ik heb specifieke vragen met betrekking tot energie en, ten slotte, heb ik ook vragen over de verdere opvolging, de timing en uw aanpak van het pact.

 

Ten eerste, wij zijn het er denk ik allemaal over eens, en ook de CD&V-fractie staat volmondig achter de aanpak van een investeringspact, zeker in de huidige economische context. De visie van de regering is om in te zetten op economische groei en jobs. Het motto van uw regering is jobs, jobs, jobs. Als het investeringspact kan bijdragen tot nog meer jobs en tot een nog grotere economische dynamiek om zowel die groei als de groei van de tewerkstelling te stimuleren, dan staan wij daar volmondig achter en steunen wij dat ook effectief.

 

In de nota die bij de regering voorlag om tot een beslissing te komen met betrekking tot dat investeringspact, heb ik gezien dat de link wordt gelegd naar de economische groei en dat de strategische investeringen effectief die groei moeten kunnen bewerkstelligen. Ik heb daaromtrent volgende vraag. Hoe weten wij zeker dat die strategische investeringen effectief impact kunnen hebben op de economische groei en dat er op termijn dus ook effectief terugverdieneffecten kunnen zijn voor de begroting?

 

Ik heb immers ook ergens gelezen dat men voor een stuk rekening houdt met terugverdieneffecten vanuit de economische groei die men beoogt, om dan die investeringen in de begroting mee te kunnen nemen. Hoe weten wij zeker dat wij daarmee effectief de economische groei nog meer kunnen aantrekken? Hoe kunnen die terugverdieneffecten dan verzekerd en beargumenteerd worden om mee in de begroting te nemen?

 

Ten tweede, wat de begroting en het overleg met de Europese Commissie betreft, we hebben hier in april met de commissies voor de Financiën en Bedrijfsleven in het kader van het adviescomité Europa een gedachtewisseling gehad met Europees Commissaris Thyssen. Zij heeft toen in functie van het Europees semester en de begrotingsregels verklaard dat het bij verschillende Europese lidstaten moeilijk lag om tot een versoepeling van het kader te komen  om de vraag van België te kunnen honoreren om de investeringen makkelijker in de begroting en het meerjarentraject met Europa te kunnen opnemen. Ik vond het interessant of minstens opvallend dat mevrouw Thyssen dat tijdens die gedachtewisseling zei omdat wij vanuit de Belgische en regionale regeringen vragende partij zijn ten aanzien van Europa om tot een versoepeling te komen om die investeringen mogelijk te maken. Ik herinner mij ook dat mevrouw Thyssen in de commissie in het bijzonder zei dat voor sommige landen niet zozeer de investeringen in infrastructuur van belang zijn maar wel bijvoorbeeld die in menselijk kapitaal. Ze vroeg hoe men dan die opening maakt alleen voor investeringen in infrastructuur terwijl andere landen in iets anders geïnteresseerd zouden kunnen zijn.

 

Mevrouw Tyssen zei verder dat we sowieso moeten stoppen met te zeggen dat infrastructuurwerken niet over meerdere jaren kunnen worden opgenomen in de begroting. Dat is momenteel al mogelijk. Denk maar aan het Oosterweeldossier dat voor Vlaanderen en Antwerpen van belang is. Dat kan al gespreid worden over een aantal jaren. Zij vermeldde de periode van zeven jaar die kan worden gebruikt om dat specifieke project op te nemen in het meerjareninvesteringsprogramma. Ik had graag gehoord hoe de federale regering dat ziet. Wat is uw specifieke strategie ten aanzien van Europa? Op welke manier plant u die investeringen soepeler op te nemen in de begrotingsregels gezien het standpunt van de Europese Commissie en de lidstaten die weinig ruimte laten voor een versoepeling van de regels?

 

Ik heb ook een budgettaire vraag hierover. Het kwam al een paar keer ter sprake dat de regio’s in dezen zeer belangrijke partners zijn. Tien procent van de investeringen komt van de federale overheid, de rest komt van de  Gewesten en de Gemeenschappen. Zij zijn dan ook een fundamentele en noodzakelijke partner om het verhaal mee te kunnen bewerkstelligen. In uw toelichting sprak u daarnet al van de concertation spéciale met de regio’s tegen het einde van het jaar om te overleggen over het investeringspact en hen mee in het bad te trekken.

 

Is er al afgesproken met de regio’s welke projecten zij in het overleg kunnen brengen? Op welke manier zal er worden afgesproken met hen? Hoeveel projecten kunnen zij inbrengen? Welke soort projecten? In welke mate zal er eventueel een verdeelsleutel zijn inzake de inbreng van de federale overheid en de regio’s en het aandeel in het investeringspact? Hoe wilt u dat aanpakken?

 

Ik wil u ook graag enkele vragen stellen over energie. Energie is ook een belangrijk onderdeel van het investeringspact. U verwees zelf ook naar de link met het energiepact. Het is terecht om die twee aan elkaar te koppelen. Namens de CD&V-fractie zou ik er de nadruk op willen leggen dat wij een heel duidelijke band vragen tussen het energiepact en het investeringspact. U weet dat wij daaromtrent een resolutie hebben ingediend in het Parlement die zal worden besproken in de commissie voor het Bedrijfsleven. Wij hopen dat het energiepact snel kan worden gesloten. Het investeringspact biedt ook een bijkomend momentum om de band met het energiepact te realiseren. Wij moeten duidelijke keuzes maken in het investeringspact, gelinkt aan het energiepact.

 

Een in 2015 opgericht begrotingsfonds, het Energietransitiefonds, wordt gestijfd door een vergoeding die aan de Staat wordt betaald voor de levensduurverlenging van Doel 1 en 2. Dat fonds moet ook dienen om onderzoek en de ontwikkeling van innoverende projecten op het vlak van energie, in het bijzonder energieproductie en -opslag, aan te moedigen en te ondersteunen. Recentelijk werd eindelijk het koninklijk besluit van 9 mei 2017 gepubliceerd tot vaststelling van de gebruiksvoorwaarden van het Energietransitiefonds. Welke projecten zijn er eventueel in voorbereiding vanuit de pijler Energie in het Investeringspact die passen binnen de financiering vanuit het Energietransitiefonds?

 

Het bieden van investeringszekerheid is zeker voor een aantal partners in het energielandschap een heel belangrijke prioriteit op het vlak van energie-investeringen. Wij moeten in het bijzonder kijken naar de windmolenparken, waarover er de laatste maanden andere geluiden kwamen, onder meer van staatssecretaris De Backer. Het mogelijk intrekken van concessies voor windmolenparken op zee zou bij investeerders tot onduidelijkheid kunnen leiden. De rechtszekerheid en de langetermijnzekerheid voor investeringen is uiteraard cruciaal, in het Investeringspact en voor de investeerders zelf, om private investeringen aan te trekken. Hoe ziet u, vanuit de optiek van de rechtszekerheid van investeringen en in het kader van het investeringspact, de bouw van de toekomstige windmolenparken?

 

Wat de timing en de verdere aanpak van het dossier betreft, wanneer wilt u de eerste mijlpalen van het investeringspact plaatsen? Ik heb u daarstraks horen zeggen dat er een belangrijke rol weggelegd is voor het Parlement, met het oog op de opvolging en monitoring van het investeringspact. Dat kan een goede aanpak zijn. Ik wil daarbij in het bijzonder verwijzen naar een ervaring in de vorige legislatuur, toen ik zelf in het Vlaams Parlement zat. In de commissie voor de Openbare Werken was er om de zes maanden een voortgangsrapportage van het hele BAM- en Oosterweeldossier. Om de zes maanden werden de vorderingen van de investeringen in de infrastructuur besproken in de commissie. Dat zou een goede aanpak kunnen zijn voor de monitoring van de voortgang in het investeringspact. Om de zes maanden, bijvoorbeeld, zou de voortgang kunnen worden besproken in de commissie. Op die manier kan men ook de input van de verschillende leden meekrijgen. Dat is mijn aanbeveling wat de voortgangsrapportage betreft.

 

01.08  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le premier ministre, avant tout, je me demande s'il n'y a pas une certaine petite touche keynésienne dans l'inspiration de ce plan, qui contredirait la politique ultra-libérale que vous menez depuis trois ans.

 

Quand on regarde les secteurs visés par ce plan et qui ont été, pour certains, victimes d'un définancement absolu ou relatif assez rude de la part de votre gouvernement - le rail, la santé, la transition énergétique qui a été fort délaissée, la défense, la justice - on peut se poser une double question.

 

D'abord, n'y a-t-il pas là une reconnaissance a posteriori du caractère erroné des choix politiques faits jusqu'ici par ce gouvernement? On se rappellera, pour ne prendre que cet exemple, la ministre Galant qui enterrait déjà le RER.

 

Ensuite, dans le cas où ce plan se réaliserait, ce que nous espérons apparemment tous ici, ne risque-t-on pas de connaître un décalage entre, d'un côté, une infrastructure revalorisée et, de l'autre, des frais de fonctionnement, et notamment des frais de personnel qui, eux, se voient réduits comme peau de chagrin? N'y aurait-il pas un hiatus entre ces deux aspects?

 

Concrètement, comment faire rouler plus de trains avec moins de cheminots au sein d'une infrastructure ferroviaire redéployée? Prenons même l'exemple de la Défense et passons outre le fait qu'au PTB, nous ne sommes pas pour le remplacement des F-16, parce que nous pensons que cela n'a rien de vertueux, ni pour la paix, ni pour le social, ni pour l'économie. Au-delà de ce débat-là, on voit, dans les plans relatifs à l'armée, un décalage entre des investissements en matériel importants, de plusieurs milliards d'euros, et les moyens revus à la baisse pour le personnel? N'y-t-il pas là un hiatus?

 

Il serait aussi intéressant d'avoir plus de précisions sur les rôles respectifs du privé et du public. Vous allez peut-être dire que j'anticipe, mais je pense que cela vaut la peine, déjà à ce stade, de s'y intéresser.

 

Prenons des cas concrets, comme celui du rail qui est assez fortement public jusqu'ici. Dans ce cadre, le privé jouera-t-il un rôle? Il existe certains PPP, même s'ils sont assez réduits pour l'instant. Au niveau du secteur de l'énergie, en Belgique, la tradition veut qu'on laisse beaucoup d'initiatives dans ce domaine. Des investissements publics directs sont-ils prévus dans ce secteur?

 

J'en arrive ainsi au cinquième axe. Je m'interroge sur ce que recouvre cet axe dans la recherche et le développement en matière de santé. S'agit-il encore une fois d'augmenter les aides énormes et multiples que reçoivent les multinationales du médicament? Je pense ici au subside indirect qui leur est accordé via les prix exagérés des médicaments en Belgique. Il y a aussi les subsides régionaux, les subsides européens, les dispenses de précompte professionnel, les déductions pour revenus d'innovation, etc. La liste est longue. S'agit-il d'un cadeau supplémentaire fait aux multinationales du médicament ou s'agit-il d'une mesure qui apporterait une plus-value sociale?

 

Pour ce qui concerne les aspects budgétaires, je prends note du fait que les 30 milliards que vous aviez annoncés le 1er avril ne sont pas un poisson et que ce montant a même été doublé. En effet, il est aujourd'hui question de 60 milliards. Cela représente environ 15 % du PIB. Même si on peut considérer qu'une partie sera prise en charge par le privé, quel sera l'impact sur le solde budgétaire et sur la dette? Quelle est votre vision à ce sujet? Comment comptez-vous gérer la question sur un plan budgétaire? Vous avez présenté les trois piliers de ce gouvernement: l'assainissement budgétaire; ce que vous appelez les réformes structurelles et que je nomme, pour ce qui me concerne, les cadeaux au capital; et les politiques d'investissement.

 

01.09  Charles Michel, premier ministre: (…)

 

01.10  Marco Van Hees (PTB-GO!): Je ne vois pas le rapport. Comment cela est-il géré sur un plan budgétaire? Après le gouffre du tax shift - dont j'ignore quelle part va aux salaires -, … 

 

01.11  Charles Michel, premier ministre: (…)

 

01.12  Marco Van Hees (PTB-GO!): Oui, mais qui sont perdus. Ce que vous donnez … 

 

01.13  Charles Michel, premier ministre: (…)

 

01.14  Marco Van Hees (PTB-GO!): Ce n'est pas vraiment le débat du jour. Ce que vous donnez d'un côté, vous le reprenez de l'autre par l'augmentation des taxes sur la consommation et par la destruction des services publics.

 

Le président: Monsieur Van Hees, restons sur le thème du Pacte national pour les investissements stratégiques.

 

01.15  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le président, j'essaie de le faire, mais le premier ministre m'en empêche. La question est de savoir si, en menant cette politique d'investissements, il reste des marges pour votre politique de réformes structurelles? Concrètement, après le gouffre du tax shift - qui n'est toujours pas budgété -, une réforme de l'impôt des sociétés est-elle encore envisageable si on veut réellement mener une politique d'investissements? Quel en sera le coût? Quel effort cela exigera-t-il de la population? Encore plus d'austérité?

 

Je pense qu'il y a des choix budgétaires à faire. Vous avez tendance à vouloir tout faire, mais qui va payer? C'est la question qui se pose. Des coupes sociales supplémentaires sont-elles à craindre?

 

Sur les modes de financement et les partenariats public/privé, nous ne serons pas vraiment d’accord. En effet, je pense que, généralement, les coûts et les risques sont pour le public et les profits pour le privé. Au sujet des autres modes de financement comme l’activation de l’épargne, vous avez dit que vous ne vouliez pas en parler. C’est dommage parce qu'il serait intéressant d'en savoir un peu plus. Quelle formule retenez-vous au sujet de l’activation de l’épargne? Vous avez dit qu’il y en avait plusieurs. J'aimerais les connaître, même s’il n’existe pas de choix définitif de l'une d'entre elles.

 

Vous parlez de "la gestion dynamique du patrimoine de l’État", c'est joliment dit, mais une autre formule serait de dire "vendre des bijoux de famille". Quels éléments de patrimoine sont-ils visés? On sait que, pour BNP, l’opération est déjà faite et que Belfius est visée directement. Quels autres éléments de patrimoine sont-ils visés? S'agit-il de Proximus, de bpost, etc.? Y a-t-il déjà, si ce n’est des choix arrêtés, du moins des pistes? Quel est le problème de la perte de contrôle d’outils de politique publique? Justement, si on voulait mener une politique bancaire permettant de mobiliser l’épargne des gens, cela passerait par des banques publiques. Dès lors, cette perte de contrôle d’outils publics peut poser problème.

 

Un autre problème se pose: au vu notamment de la faiblesse des taux actuels, on sait que s’endetter coûte moins cher que de renoncer aux dividendes de certaines participations publiques. Le ministre des Finances le reconnaît.  Étant donné que ce projet est un peu d’inspiration européenne, ne faudrait-il pas revoir les critères de la dette? À partir du moment où cela coûte moins cher de s’endetter plutôt que de revendre des participations qui rapportent des dividendes, il vaudrait mieux suivre l’option budgétaire la moins chère. Il y a une certaine logique, vous le reconnaîtrez, à dire qu’on choisit l’option la moins chère. Cela demande une négociation avec la Commission européenne. Qu’en pensez-vous?

 

01.16  Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de eerste minister, bedankt voor uw uitleg.

 

Veel zaken zijn natuurlijk nog vaag, waardoor er nog zeer veel vragen zijn. Ik hoop dat alles concreter zal worden, zodat wij het dossier kunnen opvolgen in het Parlement.

 

Er is al heel veel gezegd. Ik zal mij dan ook beperken tot een aantal vaststellingen en drie vragen.

 

De investeringen ten belope van 30 miljard euro, die u beoogt, zijn volgens u in te delen in twee grote groepen: een aantal reeds geplande investeringen, die u wilt versnellen, en een aantal nieuwe investeringen. Ik hoop dat de toets om iets al dan niet te beschouwen als zijnde onderdeel van het investeringspact, erin bestaat dat het initiatief ten goede komt aan de Belgische economie.

 

Als wij de kranten mogen geloven, zou het bedrag van 3,5 miljard euro dat voor de vliegtuigen wordt uitgetrokken, ook in het investeringspact zitten. De bijdrage van de Belgische economie zou echter minimaal zijn. Los van het feit dat wij als partij tegen die investering zijn, meen ik dat de toets naar de Belgische economie zeker moet gebeuren.

 

Dan spreek ik nog niet over de 700 miljoen euro voor de kerncentrales. Men moet dat bedrag investeren om ze langer open te houden. Daarvan kan men zeer moeilijk beweren dat het een bijkomende investering is in de Belgische economie. Het is trouwens nog veel minder een duurzame investering en is, hopelijk, in tegenspraak met het energiepact, dat er op het einde van dit jaar moet komen.

 

Mijn vraag is dan ook of die toets, die ik fundamenteel vind, zal gebeuren.

 

Ik heb nog een opmerking in verband met het overleg met Europa, enerzijds, en het overleg tussen de Gewesten, anderzijds.

 

Wij hebben hier een tijdje geleden de commentaar van de Europese Commissie op de begroting gehad. Daar kwam het duidelijke standpunt van de Europese Commissie aan bod dat de investeringen in Europa en zeker die in België ondermaats zijn, zoals u opmerkte. Bovendien zijn de publieke investeringen, dus overheidsinvesteringen, nog meer ondermaats en is de Europese Commissie van oordeel dat die absoluut moeten worden gestimuleerd.

 

Wanneer de publieke investeringen vooral worden gedaan door de Gewesten en de steden en gemeenten en minder door de federale overheid, zoals het vorige lid ook opmerkte, rijst de vraag hoe u die investeringen wil blijven stimuleren in overleg met de Gewesten en de steden en gemeenten via stimulerende maatregelen. De voorbije jaren branden ook op dat laatste beleidsniveau heel veel investeringen op een laag pitje, omdat de steden en gemeenten daarvoor gewoonweg de mogelijkheden niet meer hebben.

 

Dat houdt natuurlijk rechtstreeks verband met onze discussie met Europa over een soepele houding ten opzichte van investeringen in de begroting en de spreiding ervan over verscheidene jaren in plaats van dat men ze allemaal op één jaar moet boeken. Doordat er geen overeenkomst met Europa is bereikt, is er met de gewesten ook geen akkoord over het Stabiliteitspact gekomen.

 

De vraag is of dat akkoord in de toekomst voor het investeringspact wel zal kunnen en op welke manier u dat dan zult doen.

 

Ten derde, wanneer kunnen wij de nieuwe voorstellen concreet krijgen? Ligt de timing vast tot het einde van het jaar? Ik heb begrepen dat u bereid bent daarmee iedere keer naar het Parlement te komen.

 

Zegt u dat u per hoofdstuk een apart artikel in de begroting zult creëren, als dat technisch mogelijk is, en dat het Parlement dan moet uitzoeken waar de nieuwe investeringen zitten? Of bent u bereid au fur et à mesure een gesprek te houden met het Parlement over de nieuwe zaken?

 

Ik ga niet dieper in op de problematiek van de mobiliteit. Er zijn vele investeringen mogelijk in de mobiliteit. De jongste jaren hebt u steeds bespaard op investeringen in de mobiliteit, om de NMBS niet te noemen. U bent daarin niet de enige. Ook de Vlaamse regering heeft bij De Lijn zeer veel bespaard.

 

Daar liggen niet alleen mogelijkheden om te investeren in de Belgische economie, maar zeker ook mogelijkheden om de mobiliteit tout court te verbeteren. Ik geef een klein voorbeeld: dank zij het mobiliteitsplan in Gent is het gebruik van het openbaar vervoer daar gestegen. Daar is een direct verband gevonden. Dat wil zeggen dat investeren in de openbare mobiliteit heel belangrijk zal zijn.

 

Ik ga ook niet verder in op het energiepact. Nogmaals, ik hoop dat u daarvoor vooral duurzaamheid en investeringen in de Belgische economie als uitgangspunt zult nemen. Dat zullen wij echter pas kunnen beoordelen op het moment dat u met uw voorstellen hierheen komt.

 

Wij wachten met spanning de voorstellen af en hopen dat zij iets concreter zullen zijn dan wat u vandaag hebt gezegd.

 

01.17  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, naast de aankondiging van het cijfer blijft het voorlopig relatief vaag.

 

Dat geeft ons de kans, mijnheer de eerste minister, om een en ander misschien nog te remediëren en wat impulsen te geven. Het is voor u geen geheim dat onze fractie een bijzondere interesse heeft voor dit thema en voor dit initiatief. Ik meen dat mijn betoog bij de State of the Union over dit aspect veruit de meest enthousiaste was van het hele halfrond, zelfs enthousiaster dan bij de meerderheidspartijen. Dat enthousiasme over het initiatief en de noodzaak ertoe is er nog altijd. Ik vind het belangrijk om dit te herhalen. Het was voor ons toch voor een stuk een verschuiving die men overal merkt in Europa. Van een eenzijdig discours en een eenzijdige focus op besparing en budgettaire orthodoxie merkt men dat de geesten rijpen en dat men zal moeten evolueren naar een nieuw evenwicht, met veel meer aandacht voor investeringen. Ook ter rechterzijde heeft men door dat wat er is opgezet naar aanleiding van het stabiliteitspact en de ideeën die aan de basis lagen van dergelijke initiatieven, ons niet altijd vooruithelpen.

 

Zoals reeds werd gezegd, de studie van het Planbureau is eigenlijk een wake-upcall. Het is een appel aan alles en iedereen in dit land om geen tandje, maar een heel gebit bij te steken. De afgelopen decennia was er een relatief hoog overheidsbeslag, dat valt niet te ontkennen, en eigenlijk weinig publieke investeringen. Sterker, netto gezien desinvesteren wij in dit land. Wij lappen tunnels op, maar de nieuwe, grote projecten, de netto-investeringen in infrastructuur, blijven uit.

 

Dat hangt samen met een derde reden waarom dit initiatief volgens mij absoluut noodzakelijk is, de vraag wat onze droom is in dit land. Kennedy wilde ooit naar de maan. Wat is onze maanlanding? Wat is onze ambitie? Wat is ons plan? Daar snakt dit land naar.

 

Wij zijn vragende partij voor dergelijk initiatief en hebben daarrond zelf een aantal activiteiten georganiseerd, onder andere in deze zaal. Wij hebben daarover een heel interessant gesprek gehad met, onder anderen, Marc Leemans, Jonathan Holslag, Karel Van Eetvelt, een breed palet aan actoren uit de civiele samenleving, met academici, werkgevers, werknemers.

 

Overal hoort men diezelfde ambitie. De vraag is of wat er op tafel ligt deze verwachtingen inlost. Is dat wat ons land nodig heeft?

 

Mijnheer de eerste minister, met een zeker begrip voor de relatief moeilijke positie waarin u soms verkeert moet ik toch zeggen dat uw plan de verwachtingen voorlopig niet inlost. Anders dan in andere landen hebben wij geen president. Daar stelt men volgende week een andere regering samen met een nieuwe parlementaire meerderheid en men gaat aan de slag. Dat hebben wij niet. Wij moeten heel wat obstakels overwinnen, maar ik denk dat dit wel kan met een sterk verhaal en een sterke ambitie op voorwaarde dat u een aantal systeemfouten in wat voorlopig voorligt remedieert. Ik zal mij daarop vooral focussen, niet om de boel af te breken, maar het kader moet goed zijn vooraleer het goed kan worden geoperationaliseerd. Ik zie op dit moment vijf problemen in wat voorligt, vijf zaken die wij samen met u willen remediëren.

 

Ten eerste, men kan er niet omheen dat wat voorlopig voorligt, een federaal plan is. Het is een plan dat zich noodgedwongen toespitst op federale bevoegdheden. Maar een investeringsplan dat sterk en exhaustief wil zijn en met een visie, waarnaar ons land snakt, moet een nationaal plan zijn, samen met de Gewesten en Gemeenschappen met een belangrijke rol en met instrumenten voor de lokale besturen. Dat is er voorlopig niet, en wel om twee redenen, namelijk ofwel is uw overtuigingskracht onvoldoende, ofwel zijn de andere entiteiten onvoldoende bereid om zich in zo’n oefening in te schrijven. In elk geval moeten wij dit punt remediëren. Het moet evolueren van een plan met strikt federale bevoegdheden naar een nationaal plan, inclusief Gewesten en Gemeenschappen.

 

Ten tweede, u hebt een aantal projecten voorgesteld. Ik heb de tabel opgezocht. Ik had eigenlijk gehoopt om daarin vandaag wat meer inzicht te krijgen, maar dat is nog niet gelukt.

 

U hebt een aantal projecten opgelijst en het bedrag van 30 miljard euro is daaraan gekoppeld. Daarin mis ik echter de strategische visie, de doelstellingen die aan de basis liggen van het oplijsten van deze projecten. Niet over elk van die projecten ben ik overigens enthousiast. De communisten hoorde ik zonet verklaren dat zij er wel enthousiast over zijn, wat betekent dat zij alsnog de aankoop van gevechtsvliegtuigen legitimeren, dat zij geweldig enthousiast zijn over de gevangenis van Haren en dat het oplappen van kerncentrales tot hun maatschappelijk project behoort; echter niet tot het mijne. Al die projecten zitten wel in uw excelbestand. Van enkele van die zaken kan men nog zeggen dat het om publieke investeringen gaat, hoewel er voor een stuk ook private investeringen bij zitten. Ik mis echter de maïzena, ik mis de droom en de strategische visie die aan de basis ligt van die projecten.

 

U zegt dat wij misschien op een moeilijke discussie afstevenen omdat wij zo kritisch zijn. Ik zie u namelijk al zuchten en nee schudden. Welnu, het is mijn ambitie om het plan beter te maken, vandaar dit betoog. Deze toelichting had ik enkele weken geleden ook al kunnen geven.

 

Een derde punt dat ik met u hoop te kunnen remediëren, is dat ik het investeringsplan voorlopig niet terugvind in de rest van uw regeringswerk. Het energiepact is al gevallen. Waar is de samenhang tussen enerzijds de ambitie om een investeringsplan te maken en anderzijds het traject dat momenteel lopende is, of beter gezegd niet lopende is? Ik noem nog een ander voorbeeld. Ik lees vandaag dat onze minister van Financiën de absolute ambitie heeft om van Brussel de financiële hoofdstad te maken. Dat kan een legitieme ambitie zijn, maar als dat zijn ultieme ambitie is, waarom maakt het dan geen deel uit van het nationaal investeringsplan, van de strategische visie? Nog een voorbeeld. In het begrotingswerk, in de begrotingstabellen, is het zoeken naar sporen van het investeringsplan. Enerzijds hebt u de ambitie — en daar steun ik u voor honderdentien procent — maar anderzijds vraag ik mij af waar die ambitie terug te vinden is in het regeringswerk.

 

Ten vierde, ik meen dat het goed is dat u een aantal mensen uit de samenleving en uit het bedrijfsleven bereid hebt gevonden om mee voor een stuk de visie te vormen en mee zuurstof te geven aan dat traject. Het gaat om mensen met wie ik soms ideologisch van mening verschil, maar van wie ik wel denk dat het een goede zaak is om hen rond de tafel te brengen.

 

Het strategisch comité zou echter wel een stuk representatiever kunnen en moeten zijn, mijnheer de eerste minister. Dat zou het maatschappelijk draagvlak van het traject vergroten. Het is bijvoorbeeld niet goed dat er geen werknemersvertegenwoordiging deel uitmaakt van het strategisch comité. Ook de civiele samenleving moet men aan boord krijgen om de cockpit te versterken.

 

Ten vijfde, u spreekt over 30 miljard en kondigt ook 60 miljard aan, maar dat is voorlopig toch heel veel recyclage van beslist beleid. Als u zegt dat dat niet zo is, zoveel te beter. Dit is bij uitstek een project waarvan ik hoop dat het slaagt, maar de dingen die voorlopig in de tabelletjes staan, zijn dingen die al eerder zijn opgedoken en beslist zijn. Het is dus voornamelijk op dit moment — hopelijk komt daar verandering in — recyclage van beslist beleid.

 

Dat zijn vijf punten van het pact waaraan nog moet worden tegemoetgekomen. Ik heb hierover de volgende vragen.

 

Wat de middelendiscussie betreft, de Europese Commissie maakt bijvoorbeeld heel sterk reclame voor het idee van een nationale stimuleringsbank, een punt dat nog niet is opgedoken. Dat zou een deel kunnen zijn van een goodgovernancestructuur, met enerzijds een politieke visie en anderzijds een onafhankelijke, meer technisch-financiële afweging van projecten. Europa is enthousiast over dat idee en zou dat ook graag toegepast zien op nationaal niveau. Een inspirerend model ter zake is dat van de Duitse KfW. Bent u dat model genegen? Wilt u dat op poten zetten? Er is de mogelijkheid om Belfius, een bank die op dit moment in publieke handen is, uit te bouwen tot een nationale stimuleringsbank.

 

Wat is voorts de eigenlijke opdracht van het strategisch comité? Dat is mij niet helemaal duidelijk. Wat is de timing waarmee het werkt?

 

Voorts heb ik al aangedrongen op een sterkere betrokkenheid van alle politieke families. Dit lijkt mij een manier om het maatschappelijk en politiek draagvlak van dit plan te verruimen. Er zijn verschillende modellen te bedenken. Ik heb in de Conferentie van voorzitters een pleidooi gehouden voor werkvergaderingen met de erkende politieke families en dit op structurele basis. Op die manier kunnen  wij samen aan dat plan schrijven. Het is misschien een manier die wat atypisch is, maar net daardoor misschien ook wel efficiënter dan het Overlegcomité omdat partijen, die het samenwerkingsfederalisme wat minder genegen zijn, in een federale omgeving op die manier in de minderheid worden gesteld. Een andere minder voluntaristische en minder creatieve manier, maar structureel wel waardevol is de suggestie van collega Smaers om te komen tot een structurele voortgangsrapportage.

 

Mijnheer de eerste minister, ik heb dus drie vragen en vijf strategische bezorgdheden over zaken die moeten worden geremedieerd vanuit de overtuiging dat dit land een droom verdient en dat het ook alle troeven heeft om die droom te realiseren. Dit land verdient politici die daar een megafoon op zetten. Momenteel gebeurt dit niet. Wij hopen vóór 2019 een plan te hebben dat dit wel uitstraalt en uitdraagt.

 

01.18  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, je souhaite remercier les différents intervenants de la majorité et de l'opposition qui se sont exprimés. Je vais tenter de ne pas répéter ce que j'ai dit dans l'introduction car il me semble, monsieur Calvo, avoir déjà répondu, dans mon introduction, à un certain nombre de questions posées. Je vais me focaliser sur les différents points pour réagir aux éléments qui ont été portés par les différents parlementaires.

 

Tout d'abord, la question du budget et du financement, un paquet de questions en lien avec l'argent. Comment paie-t-on tout cela? Quelle est la part publique et la part privée? Sur ce sujet, plusieurs remarques pour préciser le propos que j'ai tenu dans l'introduction.

 

Du point de vue de la technique budgétaire, pour le volet participation publique au départ de l'autorité fédérale, je souhaite qu'il y ait de la transparence et de la clarté pour favoriser le rôle du parlement ainsi que cette relation avec le gouvernement. Monsieur Dispa, vous évoquiez l'exemple du Plan Marshall dans le cadre duquel on a labellisé certaines lignes budgétaires Plan Marshall. Je préfèrerais éviter ce schéma-là si c'est techniquement possible parce que ce schéma de labellisation ne donne pas une grande clarté, en réalité, dans le travail parlementaire sur la mise en œuvre, le monitoring du projet. Donc, je préfèrerais une section en tant que telle dans le budget de l'État. Il faut voir si, techniquement, c'est réalisable ou pas. Comme cela a été évoqué, et c'est une bonne idée, cela permettrait d'avoir un rapportage régulier spécifique sur le pacte d'investissements mais également dans le cadre des travaux budgétaires, de voir, pour chacun des projets dans les différents domaines, quelles sont les avancées, les concrétisations, les ambitions, budget après budget.

 

Toujours sur la question financière et de budget, je confirme que le souci et le souhait consistent à mettre en place une gestion dynamique des participations de  l'État. Le bel exemple est effectivement la décision qui a été prise dans le cadre de BNP Paribas, la vente de 25 % de nos participations. Pourquoi? Parce que cela a un effet automatique sur notre endettement: deux milliards d'euros en l'occurrence pour BNP Paribas. Cela nous place dans une position de négociation avec l'Union européenne et de trajectoire budgétaire. C'est un des paramètres que l'on peut utiliser pour légitimer le fait que nous mettons des moyens pour des investissements, tout en étant attentifs à regarder cette faiblesse que nous avons encore aujourd'hui, qui est notre taux d'endettement élevé par rapport au produit intérieur brut.

 

Ik bevestig dat ik samen met de regering bekijk of wij bijkomende maatregelen kunnen nemen, misschien in het kader van de thematische Ministerraden en de budgettaire arbitrage, in een logica van activering van het spaargeld. Een aantal leden heeft hier bepaalde pistes voorgesteld. Wij bekijken welke concrete maatregelen wij kunnen nemen voor een boost voor de privé-investeringen om coherent te zijn met de politieke wil om de investeringen in het algemeen te versterken.

 

Parmi les pistes à explorer, le levier fiscal peut évidemment être utilisé, de même que des produits financiers peuvent être envisagés. Je ne veux pas être plus précis à ce stade, parce que nous aurons l'occasion d'en débattre ici dans les semaines et les mois à venir, dès que le gouvernement aura choisi ses orientations. Cela pourrait indiquer qu'à côté du pacte stricto sensu, d'autres arbitrages sont souhaitables pour maintenir une cohérence avec la philosophie et l'élan que nous voulons donner au plan d'investissements. Voilà pour le volet budgétaire et la question du financement.

 

J'en viens au deuxième point, qui est en relation avec le premier.

 

De relaties met Europa. Ik voel – ik bevestig de analyse – een vorm van vrees. Het nationaal pact is ambitieus maar zal het mogelijk zijn op Europees niveau? Zijn er remmen op Europees niveau?

 

Ja, vandaag zijn die remmen  er zonder twijfel op Europees niveau. We moeten echter de wil en de ambitie hebben om alles te doen en overtuigend te zijn om daarover een zekere marge te winnen op Europees niveau. Dat is ook conform onze budgettaire strategie, ons stabiliteitsprogramma waar we proberen om met steun van de deelstaten daarover een economische redenering op te bouwen en te versterken.

 

Wat is mijn redenering daarover, welke commentaren wil ik graag meegeven?

 

Ten eerste, het beweegt op het Europese niveau. Mijn analyse is dat de situatie vandaag inzake de perceptie van de Europese Commissie en van onze partnerlanden binnen Europa niet dezelfde is als twee of drie jaar geleden. Er is een positieve evolutie. Dat voelen wij in onze discussies met Europa in het kader van de budgettaire engagementen van België maar ook van de andere Europese landen. Dat betekent nog niet dat we op Europees niveau spontaan applaus zouden krijgen voor onze analyse en onze strategie maar een pleidooi is mogelijk en nodig.

 

Dat is a fortiori nodig omdat onze redenering volledig coherent is met de Europese strategie in het kader van de Juncker-visie. De Juncker-visie is ook een ambitie op Europees niveau om een boost te geven aan de Europese investeringen.

 

Wat is mijn strategie, mijn aanpak? Ik pleit voor een wetenschappelijke aanpak. Ik reken bijvoorbeeld op de taak van ons strategisch comité om onze argumentatie te versterken. Mijn aanvoelen, na de vele gesprekken die ik op Europees niveau heb gevoerd, is dat er openheid zou kunnen bestaan op voorwaarde dat België bijzonder actief is voor een rationele redenering, bijvoorbeeld over de terugverdieneffecten, om het bewijs te leveren dat als we kiezen voor bepaalde sectoren, voor bepaalde concrete projecten we ervan overtuigd zijn dat de kans bijzonder groot is dat dit effectief een productief effect zal hebben op de groei, de tewerkstelling en de jobcreatie.

 

In dit perspectief, dat was een commentaar van een van de kamerleden, proberen wij, met de redenering value for money en de ondersteuning van het Planbureau en de Nationale Bank, om zekerheid te krijgen project per project dat de financiële techniek reeds aangepast is en pertinent is.

 

C'est la réponse à votre question de tout à l'heure. Notre ambition vise, pour chacun des thèmes et chacun des projets, à développer un argumentaire aussi convaincant que possible, de sorte que la Commission européenne accepte notre proposition de trente ou soixante milliards. Nous devrons, projet par projet, démontrer que chacun d'eux a été judicieusement choisi et se révèle productif. De cette manière, la Commission pourra les prendre en considération dans le cadre du contrôle budgétaire qu'elle exerce.

 

J'espère, à travers cette réponse, être un peu plus précis sur notre approche. Il s'agit de développer une méthode qui soit susceptible de renforcer notre argumentation et notre force de conviction et qui vise à dépasser le simple cadre de cette législature. Cela constitue un autre argument qui pourrait convaincre la Commission européenne. C'est le sentiment que je retire des très nombreux contacts que nous avons eus avec les différentes instances européennes. 

 

Op Europees niveau is er nog een andere belangrijke opmerking.

 

Ik heb de voorbije weken een paar keer aangegeven dat er naar mijn aanvoelen op Europees niveau een momentum is voor een nieuw Europees elan. Dat kan een belangrijk luik zijn in het kader van het Europese elan.

 

Wat is de moeilijkheid voor een verdieping van de Europese Unie? De verdieping van de Europese Unie is belangrijk en fundamenteel. Ze moet dan ook zo snel mogelijk gebeuren. Wat is echter de moeilijkheid op Europees niveau?

 

Er is een contradictie tussen twee manieren van aanpak. Sommige lidstaten zijn van mening dat wij solidair moeten zijn, bijvoorbeeld met een “mutualisering” van de schulden van de verschillende Europese landen. Anderen zijn van oordeel dat zulks niet kan en dat wij vooral verantwoordelijk moeten zijn.

 

Wij moeten op Europees niveau een evenwicht tussen solidariteit en verantwoordelijkheid vinden. Ik stel vast dat sommige landen zoals België wel problemen hebben met hun schuldenniveau. Dat is echter niet overal in Europa het geval.

 

Dus met een meer globale aanpak is er misschien een mogelijkheid of een kans op een sterkere rol van de publieke overheden in een logica van investeringen. Dat is mijn pleidooi. Ik heb in de gesprekken die ik met andere Europese leiders heb gevoerd, zoals mevrouw Merkel, de heer Macron en Mark Rutte, een paar keer al gepleit voor een redenering waarbinnen belangrijke beslissingen zouden kunnen worden genomen in een logica van een verdieping van de Europese Unie, met een belangrijk luik inzake de keuze voor investeringen, maar met een inwerkingtreding op basis van de vooruitgang in de structurele hervormingen die door een aantal landen zijn geboekt.

 

Permettez-moi de révéler ce que chacun doit savoir. Si l'Allemagne a été tellement réticente, ces dernières années, à progresser vers l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, c'était probablement parce qu'elle considérait que certains grands pays européens, que je ne citerai pas ici, ne mettaient pas en place des réformes suffisamment structurelles, ambitieuses pour le marché du travail, pour la compétitivité.

 

Si un engagement est pris par certains États européens significatifs, cela pourrait, selon moi, avoir un effet en termes de capacité à accélérer un processus de décision notamment dans le cadre de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, ce qui pourrait avoir un impact intéressant sur des investissements structurels au départ de la Belgique. Voilà pour le deuxième volet, à savoir le volet européen.

 

Een derde belangrijk punt, iets waarover bijna iedereen gesproken heeft, is de rol van de deelstaten en van de lokale autoriteiten, de gemeenten en de provincies. Sinds dag één is dat in mijn ogen een belangrijk punt.

 

Wat is de realiteit? Ik zal bijzonder open zijn. Op 16 september heb ik dat punt op de agenda van het Overlegcomité gezet. Ik heb vastgesteld dat de deelstaten er in principe positief tegenover stonden. Ik herhaal in principe. Men ging evenwel niet akkoord met de modaliteiten. Ik heb begrepen dat men gereserveerd bleef. Ik heb geprobeerd de vrees te begrijpen en ingezien dat de logica waarin de federale regering het leiderschap op zich zou nemen, inderdaad niet overeenstemde met de institutionele realiteit van ons land.

 

Dat was ook niet mijn bedoeling. Ik ben daar ook duidelijk over geweest. Mijn bedoeling was veeleer een boost te creëren, waarna iedereen zijn verantwoordelijkheid kan opnemen en wij zoveel mogelijk, pragmatisch, met gezond verstand kunnen samenwerken aan een aantal concrete punten.

 

Wat stel ik vast, na die open en soms informele gesprekken met de deelstaten? Ik stel een paar maanden later vast dat men minder gereserveerd is en dat men enthousiaster is om samen te werken.

 

Cela permet de montrer que le fédéralisme de coopération a bien fonctionné. En quelques mois, on a pu clarifier les positions. On a pu veiller à éviter les incompréhensions et les malentendus. Au dernier Comité de concertation du mois d’avril, c’est ainsi que nous avons, ensemble, décidé de mandater un groupe de travail, précisément pour associer le plus concrètement possible les entités fédérées, en repérant les thèmes et les projets concrets dans le cadre desquels, dans leur souveraineté, dans leur autonomie de volonté, dans leur liberté d’appréciation, elles pensent qu’il convient de travailler ensemble dans le cadre du Pacte pour les investissements.

 

Moi, je ne force personne. Je ne contrains personne. Je permets simplement de créer un cadre qui, je pense, va susciter l’émulation et va permettre, par la force de la réalité, de comprendre sur beaucoup de sujets en matière de mobilité, d’agenda digital, de santé, d’autorité de l’État, qu’il y a intérêt à travailler ensemble, de commun accord, chacun appréciant à chaque instant, s’il veut mobiliser des moyens financiers ou pas, s’il veut prendre une décision ou pas. Chacun conserve cette totale capacité de décision, d’appréciation par rapport à cela mais au moins, il y a un cadre structurel qui permet que table ronde soit opérationnelle et où chacun peut régulièrement se retrouver pour faire avancer de commun accord, avec bon sens, les différents sujets.

 

Voilà la clarification sur le rôle et la place des Régions, et donc des pouvoirs locaux aussi, puisque ce sont les Régions qui ont la tutelle sur les pouvoirs locaux et qui sont souvent le pouvoir subsidiant pour les grands projets portés par les pouvoirs locaux. Je mesure bien que, par exemple, spécialement les grandes villes ont une place très importante dans ce domaine-là et certainement au regard des thèmes qui ont été sélectionnés. J’y reviendrai dans quelques instants.    

 

Dan kom ik aan de rol van het Parlement. Ik bevestig dat ik vragende partij ben en zeer open ben wat de modaliteiten betreft om een goede samenwerking met het Parlement uit te werken. Dat is belangrijk voor mij, ook in een Europese redenering. Dat betekent immers een versterking en biedt meer rechtszekerheid voor de implementatie van de strategie.

 

In mijn ogen gaat het niet over een strategie voor één legislatuur. Het is een strategie tot 2030. Het is dus belangrijk dat de consensus en de steun zo breed mogelijk zijn. Dat is mijn hoop en ambitie. Ik droom niet. Ik besef dat wij geen consensus zullen vinden op alle punten en projecten; daarvan ben ik mij bewust. In een democratie en parlement zijn er immers verschillen van mening. Ik hoop dat de globale aanpak en zoveel mogelijk de concrete projecten een brede steun krijgen, breder dan de logica meerderheid tegenover oppositie. Dat zou onze positie op Europees niveau versterken en dat zou de rechtszekerheid versterken. Dat zou ook een goed signaal zijn voor de privé-investeerders en tegelijk een betere strategie om meer investeringen in ons land aan te trekken.

 

Ik hoop dus inderdaad dat de modaliteiten van samenwerking tussen regering en Parlement efficiënt zullen zijn. Ik apprecieer het voorstel van een rapportage twee keer per jaar. Dat kan een interessant denkspoor zijn. Dat voorstel gekoppeld aan meer transparantie in de begroting kan ook meer mogelijkheden aan het Parlement geven voor een positieve impuls in het kader van onze concrete en sterke ambitie.

 

J'en arrive à la question de la gouvernance et de la composition du Comité stratégique. Les six membres du Comité stratégique ne sont pas là en tant que représentants d'une institution ou d'une entreprise. Ils sont là pour leur expérience personnelle dans la vie académique, institutionnelle ou économique. J'ai annoncé au Comité de concertation que j'étais totalement ouvert, dans le cadre d'une implication plus forte des Régions, à élargir le Comité stratégique et à adapter sa composition. Je souhaite effectivement que nous trouvions la formule pour pouvoir associer, le plus rapidement possible, les partenaires sociaux, les représentants syndicaux dans le cadre de ce processus. Cette remarque est pertinente. Nous devrons trouver cette capacité de mobiliser les acteurs de la société civile et les acteurs sociaux.

 

En ce qui concerne le montant et la liste des projets, je répète ce que j'ai déjà dit.

 

Ik wil graag misverstanden vermijden. De eerste lijst is een indicatieve lijst, geen exhaustieve lijst. Ik geef toe dat het in grote mate geen nieuwe projecten zijn. Het zijn bestaande projecten, die in mijn ogen versneld moeten worden. Ik kan veel concrete voorbeelden daarvan geven. Denk maar aan de NMBS. Er zijn veel ambitieuze projecten inzake mobiliteit waarover men al decennia spreekt, zonder concrete realisaties. Als het plan een kader kan bieden voor een versnelling van de implementatie en de uitwerking van die projecten, dan zou dat positief zijn. Dat is echter niet genoeg. Ik wil meer dan dat.

 

Monsieur Calvo, dans cette première liste de trente milliards, il est assez naturel qu'il y ait ce que vous appelez du recyclage. Mais ce n'est pas du recyclage, nous souhaitons simplement accélérer des projets existants en leur donnant un effet de booster grâce au pacte et à la capacité des différents acteurs à pousser les dossiers en question.

 

Ensuite, pour une part, il s'agit de nouveaux projets. Je vous donne quelques exemples. En matière énergétique, nous pensons que si on veut accélérer le processus de transition énergétique, on doit miser beaucoup plus sur le stockage d'énergie, qui est un des problèmes importants selon nous. Nous devons soutenir la recherche dans ce domaine. Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, nous avons considéré que cela pouvait être l’un des sujets pour lequel, effectivement, dans le cadre de l’appel à projets qui est lancé, on pourrait stimuler des projets. C’est un exemple concret d’un nouveau projet. Actuellement, aucun projet concret n'existe par rapport à cela. Les moyens ont été mobilisés grâce au financement du Fonds de transition énergétique. Ces moyens existent. Faut-il les étoffer ou les adapter dans les prochaines années? Pourquoi pas? Mais là, nous comptons aussi sur le Comité stratégique précisément pour nous dire: "Nous pensons que ce n’est pas assez; il faut faire plus ou il faut faire plutôt dans tel type de domaine pour la transition énergétique". Voilà un exemple concret.

 

Ik neem een ander, mooi voorbeeld, namelijk de windmolenparken. Men kan een juridisch kader en rechtszekerheid bieden, wat in die domeinen niet evident is.

 

In concreto, je prendrai un exemple qui, je l'espère, sonnera agréablement aux oreilles de nos amis écologistes. Quand tous les parcs seront devenus opérationnels, ils équivaudront, sur le plan de la production, à deux centrales nucléaires: 10 % de notre consommation d'électricité. Ce n'est pas mal de mobiliser des efforts à cet égard! Certes, nous devrons débattre du terrain, de sa conformité au droit européen, etc. C'est un volet technique assez complexe.   

 

Nous avons l’ambition de dire qu’il y a un cadre dans lequel on peut stimuler l’investissement privé qui répond à un effet-retour, un effet de création d’emplois, et qui répond à notre préoccupation environnementale. Il faut s’inscrire dans cette démarche d’ouverture. Pour donner quelques exemples dans les nouveaux projets, l’agenda digital, les smart cities

 

Dat is ook een resultaat van de gesprekken die ik heb gevoerd met anderen uit de economische wereld, alsook met lokale autoriteiten, met personen met ervaring in het buitenland.

 

De ruimte is er. Het is een droom. Het is ambitieus om in de grote steden voor een meer globale aanpak te kiezen en te gaan voor de smart cities in de vorm van pilootprojecten in een aantal steden in België. De vraag is dan of men vragende partij is en of er bij de lokale politici de wil is om in het project van de smart cities te stappen?

 

C'est-à-dire utiliser la digitalisation pour améliorer le cadre de vie. C'est ça le raisonnement. Faire en sorte que les mobilités, les transports soient plus adaptés. Faire en sorte que, dans un certain nombre de domaines, la qualité des services rendus à la population et donc le cadre de vie soient améliorés grâce à l'investissement dans l'agenda digital.

 

Een ander uitstekend voorbeeld is de cyberveiligheid. Ook daar zijn er nieuwe projecten. We hebben een kleine twee jaar geleden het CCB opgericht, een nieuw en belangrijk instrument voor de toekomst. Het is een mooi voorbeeld waarbij samenwerking tussen de publieke overheid en de privé-investeerders cruciaal is. Daar reken ik ook op nieuwe projecten.

 

Et là, je pense qu’il ne faudra pas se tromper dans les choix que l’on fait des projets prioritaires pour augmenter la cybersécurité; ceci est cohérent avec cette ambition de favoriser l’agenda digital comme levier pour la croissance économique, pour les emplois.

 

En ce qui concerne les montants, il y a une première liste de trente milliards d’euros. Soit dit en passant, monsieur Calvo, la prison de Haren n’est pas dans cette première liste de trente milliards, contrairement à ce que vous avez sous-entendu.

 

(…): (…)

 

01.19  Charles Michel, premier ministre: Je corrige l’information parce qu’elle n’y est pas reprise. Ce qui est exact par contre, c’est le Masterplan III repris dans la dimension ‘autorité de l’État’. Mais nous aurons l’occasion d’examiner plus en détail la liste des projets, etc.

 

Je reviens aux montants. Après avoir beaucoup travaillé sur ce dossier ces dernières semaines, et rencontré beaucoup d’interlocuteurs, j’ai la conviction qu’entre aujourd’hui et 2030, nous devons avoir l’ambition de doubler ce montant. Nous avons une première liste de trente milliards de départ, qui est indicative. Nous avons l’ambition de mobiliser de l’argent public et privé pour pouvoir doper ce montant. Je crois que c’est possible car je ressens un grand enthousiasme des secteurs économiques de notre pays par rapport à cela. Dès lors qu’une telle stratégie d’investissements est développée, ça nous mobilise pour confirmer des investissements…

 

Ofwel worden de investeringen bevestigd waarin wij voorzien hadden en die nog niet voor honderd procent verzekerd waren, ofwel worden onze investeringen vergroot en versterkt in de toekomst. Onze aanpak en onze strategie bestaan erin alles te doen om een sterk pleidooi te voeren voor meer privé-investeringen in een coherente logica.

 

L'approche dans ce Pacte d'investissements est aussi de mettre en cohérence des projets, de les rendre cohérents les uns par rapport aux autres. Il y aura un retour plus efficient si des projets sont mis en cohérence les uns avec les autres.

 

Si chacun dans son coin, acteurs privés, acteurs publics – et ces derniers sont nombreux en Belgique –,investit avec sa propre priorité et sa propre stratégie, il y aura nécessairement des déperditions de moyens. On les met en cohérence et on augmente l'efficience et l'efficacité. C'est aussi l'ambition qui est poursuivie à travers la démarche.

 

Voilà, monsieur le président, chers collègues, quelques-uns des éléments que je voulais vous indiquer. J'ai peut-être manqué l'un ou l'autre aspect mais je pense avoir répondu aux principales questions et réflexions qui ont été posées.

 

En conclusion, d'un mot, c'est une forte ambition. Je suis très motivé pour mobiliser les différents gouvernements du pays. Il y aura beaucoup de travail, il n'y a pas de baguette magique. Il est certain que nous devrons beaucoup travailler dans les mois qui viennent. J'aime bien l'approche de M. Dispa qui dit qu'il faut essayer de sortir d'une logique de cour de récréation et d'aller dans une logique de bon sens où on essaye de travailler ensemble dans des projets qui dépassent les clivages idéologiques classiques. Il faut être mobilisé avec l'ambition de regarder régulièrement ce que nous nous sommes fixé comme objectifs et ce que nous avons réalisé. Je compte beaucoup sur le parlement pour pouvoir soutenir le plus largement possible cette démarche ambitieuse et extrêmement nécessaire.

 

De voorzitter: Mijnheer de eerste minister, het laatste woord voor de replieken is uiteraard aan het Parlement. Ik wil er toch op wijzen dat ondertussen een aantal collega’s het vervolg van de agenda wil aanvatten. Mag ik dan ook vragen om de replieken zo kort en gevat mogelijk te houden.

 

01.20  Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Le groupe Ecolo-Groen reste tout à fait motivé face à un projet ambitieux d'investissements publics. Notre rôle est évidemment de pousser le débat au niveau du parlement, d'être constructif, de vous faire des suggestions; le cas échéant de vous réorienter, d'avoir un impact sur les décisions qui seront prises. C'est ce qui motive nos interventions et nos propositions.

 

Lors de votre introduction, vous avez mentionné un point sur lequel je souhaiterais revenir, à savoir la participation citoyenne. Je ne l'ai pas évoquée tout à l'heure, mais il n'en reste pas moins qu'elle nous est particulièrement chère.

 

Selon moi, des mesures pourraient être imaginées, qui seraient particulièrement positives pour l'ensemble de nos concitoyens. En effet, on sait à quel point ils demandent de plus en plus à participer à des décisions sur des projets publics. On pourrait donc imaginer qu'une partie du montant, à savoir quelques centaines ou dizaines de millions d'euros sur les 30 ou 60 milliards, soient consacrés à une consultation de nos concitoyens afin de savoir quels types de projets ils souhaiteraient voir mettre en place. Comme cela a été fait dans certaines villes – Paris, par exemple -, on pourrait imaginer qu'une partie de l'enveloppe soit mise à disposition (via un outil internet ou autre), pour que les citoyens puissent débattre, proposer et voter des projets ou des secteurs dans lesquels investir. Ce serait un signal extrêmement positif pour, au-delà de l'ensemble des autorités publiques du pays et des différents niveaux de pouvoir (Europe, fédéral, communautaire, régional, villes et communes), rassembler les 11 millions de Belges. La participation citoyenne est un point qui nous tient particulièrement à cœur.

 

Nous resterons attentifs et j'imagine que nous nous reverrons avant le 21 juillet pour votre présentation, au parlement, du rapport relatif à l'analyse coûts-opportunités que vous avez demandée.

 

01.21  Gautier Calomne (MR): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos réponses. Notre pays a besoin de ce projet positif, qui suscite déjà de l'enthousiasme au-delà du clivage majorité/opposition. C'est aussi, surtout, le symbole d'un pays qui veut s'engager et non seulement investir de l'argent public issu des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, entités fédérées, pouvoirs locaux), mais aussi mobiliser les acteurs du monde privé. Là aussi, la confiance peut être mise en avant. Je pense que tout le monde souhaitera s'inscrire dans cette dynamique positive.

 

Vous pouvez évidemment compter sur notre groupe pour s'inscrire dans cette dynamique positive et soutenir l'association du parlement à ces travaux. Je vous remercie.

 

01.22  Benoît Dispa (cdH): Monsieur le président, je remercie le premier ministre pour les explications qu'il nous a données et pour l'enthousiasme dont il fait preuve sur ce projet important. À ce stade-ci, je voudrais simplement introduire un élément supplémentaire: un concept qui a été peu évoqué est celui de l'évaluation. Cela peut paraître un peu prématuré dès lors qu'on parle de perspectives à l'horizon 2030 mais je crois, au contraire, que c'est, dès le début du processus, qu'il faut qu'on fixe une méthode d'évaluation. Cela doit évidemment être une méthode objective, rigoureuse, externe aux décideurs. C'est très important parce qu'il est question de montants non négligeables et d'un processus mobilisateur d'ampleur. Il serait regrettable de faire le constat en fin de période que, finalement, on a manqué une occasion ou que l'on a peut-être mal utilisé les moyens

 

Et, puis, je pense aussi que cela peut être un argument à développer auprès de la Commission. Le premier ministre a évoqué l'argumentaire budgétaire qui est en cours de développement. Si on parvient à convaincre qu'une évaluation rigoureuse est mise en place pour que les effets retour ne soient pas seulement un vœu pieux mais qu'il y ait vraiment une objectivation en termes de création d'emplois, par exemple, ou de toute une série d'autres critères, je crois que cela peut aussi contribuer à convaincre la Commission. J'en veux pour preuve l'analyse qui a été faite en commission des Finances notamment sur les dépenses en recherche et développement. Les services de la Commission ont montré que, comparativement à d'autres pays européens, notre volume de dépenses publiques en recherche et développement peut être important mais est finalement moins efficace que dans d'autres pays sur la base de toute une série de critères. C'est une leçon que l'on doit retenir.

 

On doit s'astreindre dès à présent à fixer un cadre d'évaluation pour que l'on puisse, au fur et à mesure du processus, faire des réorientations nécessaires ou en tout cas s'assurer qu'on va dans le bon sens. C'est l'élément que je voulais souligner en me réjouissant de pouvoir faire le point, à intervalles réguliers, sur la mise en œuvre de ce pacte.

 

01.23  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, je vous prie d'excuser mon absence: j'avais été sollicité pour un vote dans une autre commission. Notre collaborateur m'a résumé vos réponses.

 

Monsieur le premier ministre, je tiens à vous remercier d'avoir entendu nos remarques relatives à la participation des Régions et, éventuellement, des partenaires sociaux. Je vous remercie également de votre engagement à associer le parlement à la discussion. C'est évidemment essentiel.

 

01.24  Griet Smaers (CD&V): Dank u voor uw antwoord, mijnheer de premier. Ik steun in elk geval uw ambitie om het waar te maken bij de Europese Commissie en de budgettaire inpassing in het Europese traject. Ik ben er, net als u, van overtuigd dat het niet eenvoudig zal zijn, maar ik hoop dat de aanpak die u voor ogen hebt succes kan hebben, ook wat betreft de inpassing van het investeringsprogramma in het eigen interne stabiliteitsprogramma. Naast het inpassen in het Europese traject is er dus nog een uitdaging, die intern, met de regio’s, in het Overlegcomité bekeken zal moeten worden. Ik wens u daarmee in ieder geval veel succes. Het zou goed zijn om de aanbevolen – u ging er ook mee akkoord – zesmaandelijkse voortgangsrapportage in het Parlement voor te stellen.

 

01.25  Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de eerste minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Voor een aantal zaken blijven wij natuurlijk op onze honger zitten omdat alles nog weinig concreet is. Ik hou u aan het engagement om het Parlement blijvend te informeren, waarvoor mijn dank.

 

De moeilijkheid zal vooral zijn om binnen onze Belgische structuren een investeringspact, samen met de Gewesten, de lokale steden en gemeenten, waar te maken en het dan naar Europa te brengen.

 

Ik blijf vooral op mijn honger zitten als het gaat over de criteria inzake de groei van de Belgische economie en de duurzaamheid. Ik hoop dat u dit bij het investeringspact blijvend als uitgangspunt zult nemen. Het feit dat u bestaande projecten die absoluut niet duurzaam zijn en die absoluut niet bijdragen tot de bevordering van de Belgische economie, toch in het investeringsplan blijft behouden is natuurlijk niet echt positief.

 

We zullen met een positieve houding naar de voorstellen kijken als die er zijn.

 

01.26  Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le premier ministre, comme l'heure tourne, je réagirai à un seul point. Vous avez prôné une approche scientifique dépourvue de considérations idéologiques, du moins je le suppose. J'aimerais vous parler de la transition énergétique. Quel sont les rôles respectifs du public et du privé en ce domaine? Si nous analysons scientifiquement cet objectif en Belgique, nous devons constater que nous ne pouvons pas nous limiter à "stimuler l'initiative privée", pour reprendre vos propos. En effet, sur ce plan, l'initiative privée est un échec. La Belgique n'est nulle part en termes de transition énergétique, tout simplement parce que nous avons accordé une confiance aveugle à l'initiative privée. Le dernier "couac" avec la ministre Marghem montre encore à quel point nous n'avons pas avancé d'un iota.

 

C'est pourquoi il faut reconnaître que, lorsque le privé a montré son incapacité à gérer positivement une situation -c'est le bilan scientifique que nous pouvons tirer de la transition énergétique en Belgique -, l'État a un rôle à jouer. C'est l'analyse scientifique qu'il faut établir dans ce volet de votre Plan stratégique.

 

Je note que les secteurs économiques sont enthousiastes. Vu la baisse du pouvoir d'achat, je comprends que vous vouliez engranger des marges de profit sur une demande publique plutôt que sur celle des ménages. Toutefois, ce plan ne doit pas se résumer à une opportunité lucrative pour certains.

 

S'agissant donc de la transition énergétique, il me paraît indispensable de tirer le bilan de l'échec de cette politique qui se borne à stimuler l'initiative privée, comme vous l'avez dit tout à l'heure.

 

01.27  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de eerste minister, ik blijf op mijn honger. Het is ook onze opdracht om u aan te moedigen ter zake vaart te maken.

 

Meer dan ik wat ik na uw hoofdschudden tijdens mijn uiteenzetting had verwacht, hebt u ook aangegeven aan een aantal punten te willen remediëren.

 

Ik heb genoteerd dat u erkent dat het strategisch comité misschien aan uitbreiding toe is en representatiever kan worden uitgebouwd. Dat is een goede zaak.

 

Ik heb genoteerd dat u zich ertoe engageert om meer transparantie in verscheidene projecten tot stand te brengen, wat ik en anderen hebben aangekaart, omdat wij dat belangrijk vinden.

 

Ik heb van u een engagement gehoord voor een parlementaire opvolging. Ik zou graag zien dat de parlementaire opvolging uit meer bestaat dan alleen maar als notaris de stand van zaken te registreren en dat wij echt proberen ter zake actief samen te werken.

 

Naar mijn mening moeten de komende maanden absoluut stappen worden gedaan op het vlak van de ontwikkeling van een aantal nieuwe instrumenten en middelen. Het activeren van spaargeld is een van onze speerpunten in ons traject geweest. Er zijn echt heel veel mogelijkheden, zeker op een moment waarop de klassieke instrumenten weinig of geen rendement opleveren.

 

De betrokkenheid van onze landgenoten bij een dergelijk groot investeringsproject laat ook toe heel veel middelen te mobiliseren. Kijk maar naar het succes destijds van de Letermebon. Het is dan ook een uitdaging om beter te doen. Indien daar een maatschappelijk project aan gekoppeld is, moet dat meer en beter kunnen functioneren.

 

U bent niet ingegaan op de suggestie over de internationale stimulerings- en coördinatiebank. Ik wil u uitnodigen dat toch eens te bekijken. Het lijkt mij immers een heel nuttig financieel instrument.

 

Voorts moet er ook werk worden gemaakt van de uittekening van een strategische visie. In welk land willen wij in 2030 wakker worden? Dit is misschien wel onze voornaamste kritiek op wat voorlopig voorligt: de samenhang, de maïzena mis ik. Wat zijn onze doelstellingen? Die oude kerncentrales moeten daar niet bij zitten. Het is maar een voorbeeld, maar het is wel een heel concreet voorbeeld, om de tekortkomingen van wat voorlopig voorligt, te benoemen.

 

Ten slotte, over het samenwerkingsfederalisme moet ik minder diplomatisch zijn dan u. Ik nodig u uit in dat verband niet te diplomatisch te zijn. Regio’s en gemeenschappen moeten mee actief rond de tafel zitten. Het ego van de minister-presidenten kan mij worst wezen. Voor de burgers van ons land maakt het niet uit of het een plan van Michel, Bourgeois of Magnette is. Het moet een plan van ons allemaal worden.

 

Als de regio’s blijven talmen om deel te nemen aan het project, weet dan dat er op federaal niveau fracties en politieke families zijn die daar heel actief aan willen meewerken. Onze fractie zal niet ophouden om u aan te moedigen en met voorstellen te komen, want het kan steviger dan wat er voorlopig voorligt. Ik hoop dan ook dat u onze uiteenzettingen als een aanmoediging beschouwt.

 

De voorzitter: Ik dank u allen voor uw bijdrage en de eerste minister voor zijn toelichting. Het thema zal zeker nog aan bod komen in de komende weken en maanden.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De behandeling van de vragen en de gedachtewisseling eindigt om 11.23 uur.

Le développement des questions et l'échange de vues se termine à 11.23 heures.