Commissie voor het Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de Nationale wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw

Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture

 

van

 

Dinsdag 17 oktober 2017

 

Namiddag

 

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du

 

Mardi 17 octobre 2017

 

Après-midi

 

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La réunion publique de commission est ouverte à 14.18 heures et présidée par M. Jean-Marc Delizée.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.18 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.

 

Le président: Si vous me le permettez, madame la secrétaire d'État, en l'absence de M. Van Hecke qui devait poser la première question, je vous poserai ma question inscrite au point 2 de l'agenda depuis ce siège, puisque nous ne sommes pas très nombreux. M. Van Hecke n'est pas là, mais il peut toujours arriver.

 

01 Question de M. Jean-Marc Delizée à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'application des décrets 'topstukken' par les Communautés flamande et française" (n° 17919)

01 Vraag van de heer Jean-Marc Delizée aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de toepassing van de Topstukkendecreten door de Vlaamse en de Franse Gemeenschap" (nr. 17919)

 

01.01  Jean-Marc Delizée (PS): Madame la secrétaire d'État, les deux principales Communautés du pays ont adopté des décrets relatifs à la protection des biens ayant une importance particulière eu égard au patrimoine culturel. Il s'agit du décret de la Communauté flamande du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, les topstukken ou pièces maîtresses, et du décret de la Communauté française du 11 juillet 2002, relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel. La date est sans aucun doute un pur hasard.

 

Pourriez-vous m’indiquer si des pièces ou collections de pièces relevant d’administrations ou d'établissements placés sous votre tutelle ont fait l’objet d’une application d'un des deux décrets que je viens de citer? Dans l’affirmative, pourriez-vous me dresser une liste des pièces concernées, mentionnant leur localisation actuelle et l’administration ou établissement dont elles dépendent? Enfin, pourriez-vous me préciser les effets de l'application de ces deux décrets sur le patrimoine qui relèverait de votre administration, et sur les pièces concernées?

 

01.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, l'impact des deux décrets sur les Établissements scientifiques fédéraux est à présent très limité. Seuls les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ont des œuvres soumises à une application de l'arrêté du 24 janvier 2003 du gouvernement flamand.

 

Il s'agit de deux volets du polyptyque de L'Agneau mystique.

1. Jan Van Eyck, volet supérieur gauche du retable L'Agneau mystique: avers Adam, revers partie de La chambre de l'Annonciation et la sibylle d'Érythrée (huile sur chêne, 204 sur 38 centimètres - inventaire 1460).

2. Jan Van Eyck, volet supérieur droit du retable L'Agneau mystique: avers Eve, revers partie de La chambre de l'Annonciation et la sybille de Cumes (huile sur chêne, 204 sur 38 centimètres - inventaire 1460).

 

Les deux œuvres sont en dépôt à la cathédrale Saint-Bavon à Gand et dépendent donc du conseil de la cathédrale.

 

L'intégration des deux panneaux dans la liste des œuvres majeures est une reconnaissance de la valeur exceptionnelle de ces éléments. Par conséquent, aucune de ces deux œuvres ne peut être déplacée ou manipulée sans l'autorisation du gouvernement flamand. En tout cas, il me semble déontologiquement impensable que l'État fédéral puisse, unilatéralement, séparer ces deux panneaux du reste de L'Agneau de dieu.

 

Par ailleurs, le gouvernement flamand est largement intervenu dans les coûts de restauration et de conservation.

 

01.03  Jean-Marc Delizée (PS): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses, dont je prends bonne note.

 

En ce qui concerne l'impact limité de ces deux décrets, je précise qu'à aucun moment, je n'ai souhaité ni suggéré l'intervention unilatérale de l'État fédéral. Ce n'était pas le sens de ma question. Je voulais voir s'il y avait des éléments litigieux par rapport à la localisation de ces œuvres. Je prends note de vos réponses.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: La question n° 18178 de Mme Cassart-Mailleux est transformée en question écrite.

 

02 Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la modification des procédures de recrutement afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des ESF" (n° 18179)

02 Vraag van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de wijziging van de aanwervingsprocedures om beter in te spelen op de specifieke noden van de FWI's" (nr. 18179)

 

02.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, ce n'est pas nouveau, les Établissements scientifiques fédéraux (ESF) ont de nombreux défis à relever dans les années à venir. Parmi ceux-ci, il est indispensable de revoir la procédure de recrutement, puisque ces derniers ne sont plus du tout adaptés aux besoins spécifiques des ESF et les empêchent de s'engager pleinement dans des projets scientifiques intéressants. Il est donc plus que nécessaire de mettre en place une politique performante du personnel. En effet, le fait que chaque ESF dispose de son propre personnel n'est plus soutenable et le temps presse. C'est évidemment extrêmement important!

 

Quelles sont les pistes de solution afin de modifier ou de déroger aux procédures de recrutement et faire en sorte de mener à bien des projets? Disposez-vous d'un calendrier concernant ce dossier? Si oui, pouvez-vous me le communiquer?

 

Dans votre note d'orientation politique, vous indiquez que les directeurs généraux des ESF ont avancé plusieurs pistes et des éléments intéressants. Cela concerne-t-il notamment la procédure de recrutement et si oui, avez-vous pu dialoguer avec eux et trouver des solutions?

 

02.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame Cassart, les Établissements scientifiques fédéraux (ESF) ont souvent des besoins spécifiques en matière de recrutement de personnel compétent. Cela découle de leurs activités, des missions spécifiques qui leur sont assignées et de la mise en œuvre des projets scientifiques qui leur sont confiés.

 

Cette spécificité est entre autres reconnue via leur statut dérogatoire en tant que ESF. Leurs besoins spécifiques peuvent être ramenés à deux points noirs. D'une part, les ESF recherchent souvent des profils très spécifiques à remplir. Je pense, par exemple, à la vacance d'emplois actuelle à l'Observatoire royal, en physique solaire et connaissances en conception optique. D'autre part, on attend que les ESF puissent démarrer rapidement le projet de recherche qui leur est attribué. Cela signifie qu'ils doivent pouvoir également recruter rapidement le personnel nécessaire.

 

En pratique, les ESF notent que les canaux et procédures de recrutement existants ne permettent pas toujours de remplir correctement et à temps un certain nombre de fonctions critiques. Cette problématique m'a également été communiquée par les différents directeurs généraux lors des rencontres que j'ai déjà pu avoir avec eux.

 

À ma demande, le personnel d'encadrement P&O du SPP Politique scientifique, en collaboration avec les ESF, est en train de travailler à une analyse étayée. Cette analyse devrait être terminée à la fin de cette année parlementaire. Sur cette base, je vais, en consultation avec mon collègue, le ministre chargé de la Fonction publique, administrateur délégué du Selor, élaborer un certain nombre de propositions de solution. Je ne voudrais pas déjà préjuger des résultats de l'analyse ou des solutions possibles. Il me semble plus important que cet exercice puisse être mené en profondeur et aboutir à des solutions concrètes.

 

Je voudrais encore ajouter que les processus de recrutement de personnel seront déjà considérablement simplifiés par l'intégration des enveloppes de personnel dans les dotations des ESF.

 

À partir du 1er janvier 2018, ce sera fait. Il n'y aura qu'un seul workflow pour l'ensemble des engagements contractuels. La problématique du personnel est en effet un des points soulevés par les directeurs généraux. Ces points seront rapportés dans l'analyse en cours.

 

02.03  Caroline Cassart-Mailleux (MR): En effet, nous sommes bien conscients de la nécessité d'un statut spécifique pour l'ESF. Les différentes rencontres avec les directeurs généraux me paraissent indispensables et cela a été fait. Vous attendez pour la fin de l'année une analyse détaillée. C'est bien mais, la patience n'étant pas une de mes vertus, à un moment donné, ce dossier doit absolument aboutir.

 

Je ne suis pas sans savoir qu'une concertation entre vous-mêmes et le ministre de la Fonction publique doit avoir lieu car une législation encadre le fonctionnement du Selor. La recherche est un domaine spécifique dans lequel nous devons investir car un euro investi rapporte beaucoup à l'économie et à l'État. Je reviendrai vers vous début février. Il est nécessaire d'aboutir. Je vous crois de bonne volonté et je pense que vous avez le même souhait que moi. Les résultats de cette étude doivent encore nous parvenir mais nous ne devons pas tomber dans l'administratif exclusif. Je vous remercie de prendre ce dossier à bras-le-corps.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: Les questions n° 18633, n° 19625, n° 20780 et n° 20782 de Mme Cassart-Mailleux et n° 18569 de Mme Jadin sont transformées en questions écrites.

 

03 Questions jointes de

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les suites du Conseil ministériel de l'ESA" (n° 18634)

- M. Werner Janssen à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la contribution de la Belgique dans l'Agence spatiale européenne" (n° 18760)

03 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de stand van zaken na de ESA-ministerraad" (nr. 18634)

- de heer Werner Janssen aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het aandeel van België in het Europees Ruimtevaartagentschap" (nr. 18760)

 

03.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, Albert Einstein disait, dans le cadre d'une approche scientifique, que: "L'important, c'est de ne pas s'arrêter de poser des questions." Vous remarquerez que j'applique cette citation à la lettre!

 

Le conseil ministériel de l'ESA à Lucerne en décembre 2016 portait sur la période 2017-2021. À cet égard, il a été décidé que la Belgique (comme les autres États membres) s'acquittera d'une contribution obligatoire aux activités de base de l'ESA et à son programme scientifique à hauteur du PNB, c'est-à-dire 2,74 %.

 

Les ressources annuelles de l'ESA pour la période 2017-2021 s'élèvent à 232 millions d'euros pour les activités de base et 508 millions d'euros pour le programme scientifique. Pour la Belgique, l'augmentation globale est de 2,68 millions d'euros.

 

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me donner la répartition de la contribution des 2,74 % du PNB? L'État fédéral supporte-t-il seul cette contribution? Les entités fédérées interviennent-elles? Si oui, à quelle hauteur? Pouvez-vous me donner la répartition de l'augmentation globale pour la Belgique? Les entités fédérées y seront-elles associées? À quelles affectations servira ce montant? Pouvez-vous me dire si ce budget provient des activités de base et/ou du programme scientifique?

 

03.02  Werner Janssen (N-VA): Mevrouw de staats­secretaris, ons land speelt reeds van bij het begin een belangrijke rol in de uitbouw en werking van het Europese Ruimtevaartagentschap. In december 2016 werd de Raad voor de 22 deelnemende landen aan het ERA opnieuw samengeroepen om de budgettaire doelstellingen af te spreken. De federale overheid is bevoegd in het kader van die internationale samenwerking.

 

Naar aanleiding van de Raad van 16 december 2016 werd door de Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie een aantal aanbevelingen gedaan omtrent de vrijwillige projecten waaraan Vlaanderen, en bij uitbreiding België, bij voorkeur zou moeten deelnemen. Die projecten werden gekozen op basis van de economische activiteiten waarin Vlaanderen uitblinkt binnen het agentschap. Zo duidde de VRWI met stip de programma's GSTP en ARTES aan, gelet op het belang van die telecomprojecten voor Vlaanderen. De Raad besliste uiteindelijk dat België voor 2,74 % van het bbp dient bij te dragen aan het agentschap.

 

Op welke wijze worden de deelstaten betrokken bij de voorbereiding van de Raad van het ERA? Werd er rekening gehouden met de aanbevelingen van de Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie? Aan welke vrijwillige ERA-projecten kan België in de toekomst bijdragen? Staat de financiële bijdrage in verhouding tot de projecten waaraan België kan deelnemen?

 

De voorzitter: Wij luisteren met veel aandacht naar uw antwoord, mevrouw de staatssecretaris.

 

03.03 Staatssecretaris Zuhal Demir: Beste collega’s, de ESA-lidstaten hebben er zich in Luzern toe verbonden voor alle verplichte activiteiten voor de periode 2017-2021 een bedrag uit te trekken ten belope van 3,813 miljard euro. Die verplichte activiteiten zijn de kernactiviteiten en het wetenschappelijk programma. Volgens de van kracht zijnde regeling dragen alle lidstaten bij tot dat bedrag in verhouding tot hun bruto nationaal product. Dat betekent dat België op dit moment voor 2,74 % van het totaal dient bij te dragen, wat neerkomt op 104,5 miljoen euro. Bij dat bedrag komt nog het deel van onze bijdrage in de optionele programma’s. De enige verplichting voor zij die wensen deel te nemen aan die optionele programma’s is een minimale totale bijdrage­drempel van een kwart van onze bijdrage aan het ESA.

 

België is min of meer betrokken in alle facultatieve ESA-projecten van de Ministeriële Raad gehouden in Luzern in 2016. Ter herinnering, al onze aangegane verbintenissen in Luzern staan in een nota van 2 februari 2017, waarvan de Ministerraad op 10 februari 2017 akte heeft genomen. De volgende vergadering voor nieuwe beslissingen en bijdragen is gepland in 2019.

 

Le gouvernement fédéral ne prend en compte ces contributions que parce que la politique spatiale en relation avec l'ESA est exclusivement une compétence fédérale. Les entités fédérées ne sont donc pas impliquées à ce niveau, mais elles ont évidemment été consultées pour la préparation de la conférence ministérielle de Lucerne. Les représentants des acteurs spatiaux belges sont quant à eux toujours consultés au préalable, de même que le Conseil flamand pour la science et l'innovation. 

 

Zowel de Belgische actoren op het gebied van de ruimtevaart als de Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie worden geconsulteerd.

 

In voorbereiding van de Ministeriële Raad van 2019 streef ik naar een maximale transparantie. Om die reden plan ik de oprichting van een adviesraad, samengesteld uit academici en wetenschappers, leidinggevenden van de beroepsverenigingen uit de ruimtevaartsector en van gebruikers van de ruimte-infrastructuur en de ruimtetoepassingen, om dit proces te kunnen begeleiden.

 

De verhoging voor de verplichte activiteiten van de ESA voor de periode 2017-2021 bedraagt 113 miljoen euro, waarvan 97 miljoen euro voor interne kosten en voor de exploitatie van de ExoMars-missie. Er is hier dus geen directe return voor de deelnemende landen aan dit programma.

 

De resterende 16 miljoen euro worden aan het wetenschappelijk programma toegewezen met een licht hogere Belgische return op dit gebied in verhouding tot onze bijdrage. Er is dus uiteindelijk geen verhoging voor de kernactiviteiten.

 

03.04  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu les informations et les chiffres que vous nous avez communiqués. Je les analyserai et je reviendrai vers vous si nécessaire.

 

Je vous remercie.

 

03.05  Werner Janssen (N-VA): Mevrouw de staats­secretaris, bedankt voor uw antwoord.

 

Hoewel de deelstaten hier niet bij betrokken zijn is het een goede zaak dat zij wel geraadpleegd zijn. Voor maximale transparantie is het inderdaad goed dat u een adviesraad zult oprichten. We zullen de cijfers die u gegeven hebt even nalezen in het verslag en er eventueel op terugkomen.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

04 Questions jointes de

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la réforme des établissements scientifiques fédéraux (ESF)" (n° 19624)

- M. Jean-Marc Delizée à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la nomination de directeurs généraux au sein de certains établissements scientifiques fédéraux" (n° 20330)

04 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de hervorming van de federale wetenschappelijke instellingen (FWI's)" (nr. 19624)

- de heer Jean-Marc Delizée aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de benoeming van directeurs-generaal bij een aantal federale wetenschappelijke instellingen" (nr. 20330)

 

04.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, votre projet de loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les Établissements scientifiques fédéraux et les universités a été voté à l'unanimité - et je vous en félicite. Néanmoins, il reste du pain sur la planche puisqu'un autre projet de loi, tout aussi important, doit parvenir sur les bancs du parlement, à savoir la réforme des Établissements scientifiques fédéraux (ESF). Cette dernière, que vous avez annoncée, permettra de renforcer et dynamiser la politique scientifique fédérale en autonomisant et responsabilisant les ESF.

 

Votre prédécesseur avait rencontré les directeurs des ESF afin de discuter des différentes pistes à envisager. Les relations étaient tendues et la communication difficile – et je pèse mes mots J'espère que la situation s'est normalisée depuis votre arrivée. Je pense que c'est le cas et que vous avez renoué le dialogue. En tout cas, je souhaite faire le point avec vous sur cette réforme.

 

Madame la secrétaire d'État, avez-vous déjà rencontré l'ensemble des directeurs des Établissements scientifiques fédéraux? Si oui, qu'est-il ressorti de ces réunions? À défaut, ne serait-il pas opportun d'organiser une rencontre avec eux?

 

Disposez-vous d'un calendrier de la réforme des ESF? Pouvez-vous me le communiquer? Quand pouvons-nous espérer l'analyser sur les bancs du parlement?

 

Avez-vous déjà une idée des pistes de solutions pour les ESF? Si oui, quelles sont-elles?

 

04.02  Jean-Marc Delizée (PS): Madame la secrétaire d'État, certains Établissements scientifiques fédéraux sont pour le moment privés de directeur général. Par exemple, l’Institut royal météorologique a un directeur ad interim depuis 2010, date du départ à la retraite du dernier directeur général à avoir été nommé. Cela fait donc sept ans! Si des dispositions ne sont pas prises avant la fin de la législature, la vacance de poste atteindra une décennie. Ce serait quand même un peu long…

 

Durant ces sept années, des projets de réforme des Établissements scientifiques fédéraux ont été esquissés, mais sans aboutir. L’absence de directeur général nommé offre certainement une explication plausible à ce problème, de même sans doute que les économies qui leur ont été imposées. Pourtant, le besoin de réformer le cadre institutionnel est criant. Malheureusement, ces organismes sont souvent apparentés à des administrations. Leur autonomisation a, comme vous l'avez indiqué, été inscrite dans le programme de gouvernement de cette législature.

 

La disparition de Belspo, administration dont dépendent les ESF, rend ce besoin de nominations et de réformes plus urgent que jamais.

 

Vous avez annoncé vouloir réformer les Établissements scientifiques fédéraux avec les directeurs généraux. Il faudrait peut-être commencer par en nommer un dans chaque Établissement scientifique fédéral. À ma connaissance, sur les dix Établissements scientifiques fédéraux, la moitié doit aujourd'hui fonctionner sans directeur général nommé en tant que tel, et ce depuis plusieurs années. Dites-moi si je me trompe. Cette situation est évidemment préjudiciable au fonctionnement opérationnel de l'institution à court terme, et à son développement stratégique à long terme.

 

Là où il manque des directeurs généraux, des chefs de départements ne sont pas nommés non plus. C'est toute la pyramide qui est incomplète, ce qui rend le fonctionnement très aléatoire et inconfortable. En ce qui concerne les chefs de département, il semblerait que la situation dépende de votre décision. J'ignore si les coûts additionnels entrent en ligne de compte dans la décision, mais ils doivent sans doute être modestes. En effet, des personnes en interne peuvent probablement assurer ces "promotions". En principe, ces postes étaient prévus dans les budgets et dans les plans de personnel.

 

Deuxièmement, ne serait-il pas souhaitable de sélectionner un directeur général par Établissement scientifique fédéral, dont la première mission serait de vous conseiller dans l'élaboration du changement de cadre institutionnel pour l'ESF qu'il dirige?

 

04.03  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, madame Cassart, merci pour votre question.

 

Comme vous le savez, je travaille à la mise en œuvre de la réforme des Établissements scientifiques fédéraux, telle que reprise dans l'accord de gouvernement. La structure de management governance sera examinée dans le cadre de cette réforme, tout comme le fonctionnement interne des ESF.

 

Je soumettrai dans les plus brefs délais, encore au cours de cette législature, une proposition au Conseil des ministres. J'ai rencontré à plusieurs reprises, au cours de la période précédente, les différents directeurs généraux, en poursuivant la réforme en les impliquant struc­turellement. J'intensifierai encore ce type de consultations.

 

J'apporterai une réponse plus précise dans ma note de politique générale 2018. Il est un fait que certains Établissements scientifiques fédéraux ont longtemps été dirigés par un directeur général désigné ad interim. Parmi les 10 Établissements scientifiques fédéraux, 5 sont dirigés par un directeur général ad interim désigné par arrêté ministériel pour exercer la fonction de directeur général de l'institution. Il découle de cette désignation que la personne concernée doit exercer la fonction avec toutes ses prérogatives et responsabilités y afférentes. Dans tous les cas, les directeurs par intérim ont été désignés avec soin en tenant compte des exigences liées à la fonction et sur la base des compétences, de l'expérience, des connaissances et de l'expertise nécessaires, dont ils ou elles disposent.

 

La désignation d'un directeur par intérim, mesure explicitement prévue par le législateur, garantit que l'institution sera dirigée et gérée correctement et de façon appropriée, tant au niveau opérationnel que stratégique.

 

Contrairement à ce que vous semblez dire, cela ne met pas en danger le leadership opérationnel des établissements.

 

Par ailleurs, je reconnais qu'une telle mesure, même dans le cas d'une bonne gestion et d'une saine administration, ne devrait pas constituer une situation permanente. Je reconnais donc la nécessité d'une solution structurelle comme indiqué dans le cadre de la réforme prévue. La structure de management et de bonne gouvernance ainsi que le fonctionnement interne de ces Établissements scientifiques fédéraux doivent également être pris en considération. Il me semble logique que ces deux aspects soient incorporés l'un à l'autre.

 

04.04  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse.

 

Wait and see! Ce dossier va encore évoluer. Je reviendrai vers vous en temps utile mais je vais vous laisser travailler.

 

04.05  Jean-Marc Delizée (PS): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie.

 

Vous confirmez que sur les dix, cinq exercent cette fonction à titre ad interim, soit la moitié. J'entends bien qu'ils ont toutes les prérogatives et qu'ils peuvent exercer pleinement leur fonction mais ce n'est tout de même pas la même chose. Le mode de recrutement est différent. Quelqu'un peut exercer une fonction ad interim pendant six mois mais si ces six mois deviennent six ans, cela pose un problème. Je suis donc d'accord avec vous pour dire que cela ne devrait pas être une solution. Il faudrait une solution permanente, une réponse structurelle pour que ces établissements scientifiques soient dotés d'un directeur qui a les coudées franches, qui se sent pleinement investi. Dans certains cas, être ad interim peut effectivement poser un problème.

 

Je lirai avec attention votre note de politique générale. Vous nous annoncez que les choses vont évoluer. Je présume que vous donnerez un calendrier pour la régularisation de toutes ces situations.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

05 Question de M. Jean-Jacques Flahaux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le lancement prochain d'une sonde de la NASA dans l'atmosphère du soleil" (n° 19465)

05 Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de aanstaande lancering van een NASA-sonde die in de atmosfeer van de zon zal binnendringen" (nr. 19465)

 

05.01  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, c'est la première fois que je vous adresse une question en votre qualité de secrétaire d'État à la Politique scientifique.

 

Le mercredi 31 mai dernier, les États-Unis ont fait l'événement en annonçant le lancement prochain d'une sonde de la NASA qui plongera dans l'atmosphère du soleil. Il s'agira d'une grande première: jamais un engin construit par l'homme ne s'est ainsi rapproché de notre étoile et n'a, en conséquence, jamais été soumis à de telles températures et de telles radiations. On sait déjà que le soleil, 109 fois plus grand que notre planète, est formé d'hydrogène et d'hélium, et que la vie sur Terre dépend essentiellement de lui. Mais de nombreuses questions demeurent et cette mission s'annonce donc historique.

 

La sonde sera équipée d'une protection thermique faite de carbone composite épaisse de plus de 11 centimètres, même si, là où elle ira, elle devrait être confrontée à une température de "seulement" 1 400 degrés.

 

Madame la secrétaire d'État, la Belgique participe-t-elle à cette mission de la NASA? Dans l'affirmative, sous quelle forme? Quelles seraient les universités du pays concernées par cette expérience scientifique? Quelles seraient les retombées espérées par notre pays dans l'éventualité où il participe à cette expérience scientifique?

 

05.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur Flahaux, la question concerne la mission Parker Solar Probe qui sera lancée par la NASA en août 2018. En effet, la Belgique y participe. Plus particulièrement, elle prend part au développement de l'un des quatre instruments scientifiques qui seront embarqués à bord du satellite. Il s'agit de Whisper qui devra observer la couronne et le vent solaires.

 

La Belgique contribue à deux niveaux. D'abord, le Centre spatial de Liège participera à la conception et à la construction de Whisper. Il s'agira plus spécifiquement d'œuvrer à l'optimisation et à la vérification des instruments d'optique, notamment à l'élaboration des composants devant permettre une réduction de la lumière parasitaire.

 

Cela s'avère extrêmement important car cet instrument doit analyser la structure détaillée de la couronne et du vent solaires, en présence d'une très forte irradiation solaire.

 

L'Observatoire royal de Belgique (KSB-ORB), qui est co-investigateur de l'instrument Whisper, assure le soutien scientifique de la mission. Le KSB-ORB collabore avec le principal investigateur américain pour déterminer les paramètres scientifiques et la manière dont il faut les observer. Le KSB-ORB analysera également les données après le lancement.

 

Le CSL fait partie de l'Université de Liège. Le KSB-ORB assure la gestion scientifique dans notre pays. Il est prévu que d'autres groupes de recherche dans notre pays effectuent des recherches sur les données de cette mission, comme l'Institut belge pour l'Espace et le Centre de Plasma astrophysique de la KU Leuven. La contribution du CSL à cette mission s'inscrit dans sa longue politique de spécialisation dans l'instrumentation optique de haute technologie pour l'espace. En participant à cette mission prestigieuse de la NASA, le CSL renforce sa position dans le monde.

 

La Belgique est parmi les leaders mondiaux dans le domaine de l'étude du Soleil et de son interaction avec la Terre. Cela concerne aussi bien l'étude des phénomènes à la surface du Soleil, leur origine et leur évolution que l'impact des éruptions solaires sur la Terre.

 

De par la contribution au développement de l'instrument Whisper, nos scientifiques auront un accès privilégié aux données de ce satellite pour pouvoir effectuer des recherches de haut niveau qui conduiront à une meilleure compréhension de notre étoile et de son impact sur la Terre.

 

05.03  Jean-Jacques Flahaux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses.

 

Si cette mission réussit, on vous appellera peut-être la Reine Soleil, par analogie au Roi Soleil. Ce qui nous grandit nous rend plus forts: nous nous insérons dans des équipes internationales – j'aurais préféré qu'elles ne soient qu'européennes –  pour étudier un astre tel que le Soleil! L'union fait la force!

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: La question n° 19625 de Mme Cassart-Mailleux est transformée en question écrite.

 

06 Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le projet pilote iPot financé par BELSPO" (n° 19626)

06 Vraag van mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het door BELSPO gefinancierde proefproject iPot" (nr. 19626)

 

06.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, iPot, lndustrial Potato monitoring, soit le monitoring de la pomme de terre industrielle pour le secteur belge, est un projet pilote de trois ans. Il a démarré le 1er juin 2014 et est financé par un programme de recherche de la politique scientifique fédérale, BELSPO.

 

Concrètement, jusqu'en décembre 2015, il s'agissait de la mise au point de la plate-forme d'informations géolocalisées. Jusqu'en 2016, c'était la démonstration et l'optimalisation du projet avec le suivi parcellaire et l'amélioration des techniques d'observation et des modèles. La finalisation et la vulgarisation du projet étaient prévues pour le printemps 2017 avec, à terme, une mise à disposition pour l'ensemble des acteurs du secteur.

 

À l'heure où la Belgique est devenue le plus grand exportateur de produits de pommes de terre surgelés au monde, le secteur de la pomme de terre et celui de la recherche se sont donc associés pour créer la plate-forme géo-informatique sur internet, iPot, qui vise à rassembler toutes les données relatives à la culture de la pomme de terre. L'objectif est un meilleur suivi des cultures pour une meilleure estimation du rendement par parcelle, tant en termes de volume que de qualité.

 

Madame la secrétaire d'État, le projet pilote est-il terminé? Si oui, quelles conclusions pouvez-vous en tirer? À défaut, quand sera-t-il terminé? Quelle est la contribution de BELSPO à ce projet? La concertation entre les chercheurs de Flandre et de Wallonie (VITO, le CRA-W et l'ULg) a-t-elle été optimale?

 

Nous parlons de recherche scientifique, mais le lien peut être fait avec le secteur agricole. La culture de la pomme de terre, l'optimalisation et la recherche, et le fait que nous soyons exportateurs de produits surgelés de pommes de terre est aussi important pour le secteur agricole, parce que c'est aussi une diversification. Je souhaite vraiment faire le point avec vous sur ce beau projet.

 

06.02  Zuhal Demir, secrétaire d'État: L'objectif principal du projet iPot (Industrial Potato monitoring for the Belgian potato sector) était le développement de produits de géo-information pour l'industrie et les centres de recherche traitant de la culture de la pomme de terre.

 

Dans ce contexte, une plate-forme en ligne d'échange d'informations, alimentée par des données de terrain et des données d'observation de la terre, a été développée. On peut désormais y accéder via le lien watchitgrow.be. Fin août de cette année, 3 320 utilisateurs belges étaient déjà enregistrés sur cette plate-forme, représentant 10 % des surfaces cultivées réservées à la pomme de terre en Belgique. L'enregistrement est gratuit et un business model est en cours de développement, de manière à garantir la durabilité de la plate-forme dans le temps.

 

Le SPP Politique scientifique a contribué à ce projet de deux façons. Premièrement, en mettant du personnel à disposition; deuxièmement, en finançant intégralement les partenaires scientifiques du projet iPot à hauteur de 304 739 euros.

 

Ce projet a été mis en place dans le cadre du programme stéréo par des scientifiques issus de différentes institutions du pays et travaillant pour un utilisateur final national, Belgapom, l'association professionnelle défendant les intérêts des négociants en pommes de terre. La concertation a été très fructueuse entre les partenaires que sont le CRA-W, le VITO et l'ULg d'une part, et Belgapom d'autre part, initiatrice du projet et demandeuse du transfert de technologies.

 

06.03  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je remercie la ministre d'avoir fait le point sur ce projet pilote. Je pense que ce n'est pas le seul, mais il est  intéressant.

 

Madame la ministre, vous avez répondu à toutes les questions que je vous posais et je vous en remercie.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: La question n° 19938 de M. Flahaux est transformée en question écrite.

 

07 Questions jointes de

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'Institut von Karman" (n° 19948)

- M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'Institut von Karman" (n° 21280)

07 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het von Karman Instituut" (nr. 19948)

- de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het von Karman Instituut" (nr. 21280)

 

07.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, l'Institut von Karman, regroupant quinze pays participants et auquel la Belgique fournit l'essentiel des moyens de fonctionnement, connaît une situation financière dramatique. Nous en avons parlé à l'occasion de votre déclaration de politique générale. Celui-ci enregistre une dette de 8 millions d'euros. Cette situation a plusieurs causes, notamment des erreurs commises par le management précédent, des lacunes dans le suivi des factures et la faillite d'un gros client.

 

Cet Institut, qui mène des recherches dans le domaine de la dynamique des fluides et de l'aérodynamique et qui compte cinquante doctorants voit sa survie menacée. En effet, dans votre note de politique générale, vous écrivez avoir demandé à vos services d'examiner si l'autorité fédérale, en plus des autres partenaires, devait intervenir, et comment, pour qu'au moins, la valeur scientifique de cet Institut ne disparaisse pas.

 

Lors des discussions, vous avez annoncé que votre cabinet, en collaboration avec d'autres, s'attelait à l'élaboration d'un plan de sauvetage, dans le cadre duquel une vision sérieuse de la gouvernance et du corporate management serait un élément essentiel.

 

Madame la secrétaire d'État, y a-t-il eu des avancées concrètes dans ce dossier? Si oui, quelles sont-elles? À défaut d'avancées concrètes, quelles solutions envisagez-vous à court et moyen termes? Disposez-vous d'un calendrier concernant ce délicat dossier? Pouvez-vous me le communiquer? Avez-vous des contacts avec vos homologues des Communautés française et flamande? Qu'en ressort-il?

 

07.02  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre grossesse. C'est un élément de vie important. Je vous la souhaite douce et légère.

 

L'Institut von Karman mène des recherches dans le domaine de la dynamique des fluides et de l'aérodynamique. Il offre aussi un foyer pour cinquante doctorants. L'Institut von Karman n'est pas un établissement fédéral mais une AISBL regroupant quinze pays participants, à laquelle la Belgique fournit l'essentiel des moyens de fonctionnement par le biais de la Politique scientifique fédérale.

 

Lors de votre arrivée, vous avez trouvé une situation dramatique avec une dette de 8 millions d'euros. Il y a plusieurs causes à cette situation, notamment des erreurs commises par le management précédent, des lacunes dans le suivi des factures, le défaut de paiement de 600 000 euros d'un gros client suisse qui a fait faillite et la réduction de la subvention fédérale de 1,4 million d'euros à 800 000 euros.

 

Votre cabinet s'est attelé, en collaboration avec d'autres, à l'élaboration d'un plan de sauvetage dans le cadre duquel une vision sérieuse de la gouvernance et du corporate management devrait être un élément essentiel. La situation et le futur de l'Institut von Karman nous préoccupent d'autant que l'État fédéral est, en partie, responsable de ses difficultés financières.

 

Madame la secrétaire d'État, quel type d'intervention envisagez-vous pour remettre à flot l'Institut? Pouvez-vous nous exposer l'état actuel de votre plan de sauvetage? Refinancerez-vous l'Institut von Karman? Rétablirez-vous la subvention de l'État à ses niveaux historiques? Comment comptez-vous faire entrer du nouveau capital? Par le biais de nouveaux partenaires? Impliquerez-vous les Régions? Imposerez-vous des synergies ou des collaborations avec d'autres organisations? Imposerez-vous l'incorporation à une université ou à un centre de recherches?

 

Je soulignerai, pour ce qui me concerne, l'importance de préserver l'autonomie de l'Institut von Karman.

 

07.03  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur de Lamotte, je vous remercie pour les félicitations que vous m'avez adressées.

 

07.04  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je m'y associe. Je l'avais vu la semaine dernière en séance mais je l'avais oublié.

 

07.05  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Vos questions démontrent une grande inquiétude pour ce qui concerne l'avenir de l'Institut von Karman, et je la partage.

 

Dès mon entrée en fonction, j'ai mentionné, dans ma déclaration de politique générale, qu'il fallait clarifier ce problème. En effet, force m'a été de constater que cet Institut souffrait d'un manque de gestion efficace et faisait, par conséquent, face à de graves difficultés financières. J'ai pu dégager dans l'urgence un crédit de 5 millions d'euros afin d'avoir suffisamment de temps pour améliorer structurellement sa situation. La subvention fédérale a été augmentée. Fin 2014, une économie de 20 % avait été réalisée sur cette subvention. À cette occasion, une erreur de calcul a été faite dans le montant total, en ce compris la contribution obligatoire de l'OTAN.

 

J'ai fait procéder à la correction de cette erreur. La subvention accordée à l'Institut von Karman a ainsi augmenté de 283 000 euros. Ce montant lui procure ainsi un peu de marge financière.

 

La première initiative a consisté à renouveler le conseil d'administration. Dorénavant, celui-ci est composé d'un nombre limité de membres. Ainsi, une nouvelle dynamique lui a été insufflée. Le nouveau conseil d'administration suit l'évolution des liquidités mois après mois. Priorité a été accordée à l'apurement des dettes anciennes. 

 

Il existait, par exemple, un grand arriéré dans les paiements en faveur de l'Office national de Sécurité sociale. Pour cette raison, l'imposition d'amendes a aggravé la dette totale. Différents projets qui furent lancés auparavant se sont révélés déficitaires. Il en a, bien entendu, résulté un impact significatif sur la santé financière de l'Institut von Karman.

 

Afin de remédier à cette mauvaise gestion, j'ai donné des instructions en vue d'élaborer une charte de bonne gouvernance, dans laquelle figurera clairement l'attribution des responsabilités.

 

En complément, l'Institut cherchera un nouveau CEO. L'avis de vacance est paru tout récemment. L'objectif est que l'entrée en fonction ait lieu d'ici la fin de l'année.

 

Ensuite, il est également prévu une réorganisation interne qui offrira à l'Institut une base financière saine. Il doit également développer des projets de recherche rentables. Dans ce contexte, l'un de mes objectifs vise à renforcer la coopération de cet organisme avec d'autres établissements de recherche, aussi bien des Hautes Écoles que des universités.

 

Cependant, il est prématuré de vous fournir des renseignements à ce sujet. Tout d'abord, et surtout, la charte de bonne gouvernance doit être approuvée par le conseil d'administration. Ensuite, le nouveau ou, mieux encore, la nouvelle CEO marquera de son empreinte l'Institut von Karman 2.0.

 

Je suis convaincue que toutes ces mesures attireront des partenaires potentiels et les persuaderont de conclure un accord de coopération avec l'Institut. Les discussions à ce sujet débuteront dès l'entrée en fonction du nouveau CEO.

 

Enfin, j'aimerais signaler qu'il n'est pas question pour le moment d'intégrer cet Institut dans une université. Du reste, il lui revient – et à lui seul – de nous soumettre cette piste.

 

07.06  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse.

 

Je me rends bien compte que c'est un dossier difficile, dans lequel votre premier objectif est de trouver des solutions. Vous êtes à l'écoute de l'Institut von Karman, mais vous êtes proactive, dans le sens où vous souhaitez que des solutions soient trouvées. Je pense qu'il faut encore laisser un peu de temps au temps. Nous allons dans la bonne direction. Je reviendrai vers vous au début de l'année prochaine pour voir comment le dossier évolue.

 

07.07  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. J'ai pris bonne note des éléments que vous portez à la connaissance de la commission et du parlement. Je pense que nous reviendrons sur le sujet.

 

J'aurais voulu insister sur un point. Vous parlez de collaboration et de partenariat avec l'enseignement supérieur, mais sans intégration dans une université. Cela signifie qu'on garantit une autonomie de développement à l'Institut, ce qui nécessitera un plan financier au minimum à l'équilibre. C'est une option. Nous l'examinerons au fil du temps.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

08 Samengevoegde vragen van

- de heer Werner Janssen aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het onderzoek met betrekking tot milieu, klimaatverandering en biodiversiteit" (nr. 20035)

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de nauwe link tussen wetenschappelijk onderzoek en klimaat" (nr. 20779)

08 Questions jointes de

- M. Werner Janssen à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la recherche concernant le milieu, le changement climatique et la biodiversité" (n° 20035)

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le lien étroit entre recherche scientifique et climat" (n° 20779)

 

08.01  Werner Janssen (N-VA): Mevrouw de staats­secretaris, om de evolutie van de klimaatveran­dering en de impact ervan op ons milieu en de biodiversiteit in kaart te brengen, is kwalitatief onderzoek een absolute noodzaak. De UHasselt beschikt over een unieke faciliteit voor onderzoek inzake milieu, klimaatverandering en biodiversiteit, de zogenaamde Ecotron in Maasmechelen. Met een oppervlakte van 1 000 vierkante meter, bestaande uit 12 ecosysteemkamers, is het een uitstekende infrastructuur voor dat type van onderzoek. De Vlaamse overheid financierde de onderzoeksinfrastructuur, maar ook de federale overheid heeft binnen die onderzoeksthema's een rol te spelen.

 

Mevrouw de staatssecretaris, wat kan de federale overheid verder doen om dat type van onderzoek mee te ondersteunen?

 

De voorzitter: Mijnheer Janssen, bedankt voor uw korte en bondige vraag.

 

08.02  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, le 30 juin dernier, après des mois de tourmente, le dossier relatif à la station polaire a atterri en douceur avec un accord entre l'État belge et l'IPF concernant la Pax Antarctica.

 

Le même jour, dans la presse, vous avez insisté sur l'importance de la recherche sur le climat, qui constitue justement un domaine essentiel de recherche en Antarctique. Vous avez notamment déclaré que: "Le changement climatique concerne aussi la Belgique et les recherches dans ce secteur sont donc importantes pour le pays."

 

Madame la secrétaire d'État, je ne peux évidemment que rejoindre votre analyse. Pourriez-vous préciser vos propos? Quels sont vos prochains projets en la matière? Comment envisagez-vous la collaboration avec la ministre en charge du Climat et son administration? Lors de l'échange de vues en commission de l'Économie le 18 juillet dernier, vous avez annoncé vouloir rencontrer la ministre pour discuter de ce point. Pouvez-vous m'en dire davantage?

 

08.03  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Chers collègues, le changement climatique est une préoccupation majeure qui nécessite une mobilisation de tous. J'en suis parfaitement consciente. Poursuivre les efforts de recherche dans ce domaine est impératif. Ces efforts nécessitent des actions renforcées et coordonnées à tous les échelons de pouvoir (national, paneuropéen et international). C'est la raison pour laquelle, en collaboration et en concertation avec ses partenaires fédéraux et régionaux, la Politique scientifique fédérale investit dans le développement d'infrastructures scientifiques ainsi que dans des programmes de recherche coordonnés qui permettent à la communauté scientifique de développer plus avant et d'exploiter pleinement sa riche expertise dans de nombreux domaines de recherche liés au climat.

 

De Ecotron van Maasmechelen is een van de hoofdmodules van ICOS, een Europese infrastructuur voor het meten van broeikasgassen in de atmosfeer, de aardse ecosystemen en de oceanen. ICOS kan op elk ogenblik en naargelang er nood aan is nauwkeurige gegevens bezorgen voor het onderzoek op het gebied van klimaatontwikkeling en klimaatimpact.

 

De financiële ondersteuning van België van ICOS is het resultaat van een interfederale samenwerking. Mijn diensten betalen het toegangsticket voor de infrastructuur. Twee federale wetenschappelijke instellingen, het BIRA en het KBIN, herbergen componenten van de infrastructuur voor de metingen van de atmosfeer en de oceanen. Het Waalse en het Vlaamse Gewest ondersteunen de bouw van de ecosystemische componenten fors.

 

De regering zal de onderzoekprioriteiten voor de volgende fase van het programma BRAIN vastleggen. Mijn collega, bevoegd voor Energie en Klimaat, zal haar stem moeten laten horen als de onderzoeksprioriteiten ter ondersteuning van de milieu-uitdagingen wereldwijd ter sprake komen.

 

Bij het klimaatonderzoek zijn vijf FWI’s betrokken: het KMI, het BIRA, de KSB, het KMMA en het KBIN en meerdere universitaire teams uit het hele land.

 

Het project CORDEX.be, dat door mijn diensten wordt gefinancierd, heeft als doel kleinschalige klimaatmodellen en scenario’s uit te werken in het kader van het onderzoek op het gebied van klimaatdiensten. Het betreft meer bepaald het ontwikkelen van tools en informatie die van nut zijn voor beslissers in alle sectoren die betrokken zijn bij de klimaatverandering, zodat passende beslissingen kunnen worden genomen in het kader van de overgang naar een koolstofarme en klimaatresistente maatschappij.

 

In die context vind ik het belangrijk erop te wijzen dat een gedeelte van het budget van het programma BRAIN bestemd is voor onderzoeks­activiteiten van Belgische teams in een pan-Europees en internationaal kader. Dat kan dankzij de betrokkenheid van België bij de Joint Programming Initiatives voor het klimaat in het bijzonder.

 

08.04  Werner Janssen (N-VA): Mevrouw de staats­secretaris, het is goed om te horen dat de deelstaten hun verantwoordelijkheid al hebben genomen. Het is inderdaad niet alleen uw bevoegdheid maar ook die van andere ministers.

 

Ik ben wel blij te horen dat er geld wordt vrijgemaakt en dat u doet wat u kunt met de bevoegdheden die u hebt.

 

08.05  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse franche.

 

Cette décision ne dépend pas que de vous. Il y a une collaboration avec les entités fédérées et une responsabilité partagée. Mais, comme vous l'avez dit, le changement climatique est une priorité et la recherche scientifique dans ce domaine est primordiale. Je pense donc que vous continuerez à vous occuper de ce dossier.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: La question n° 20763 de M. Vercamer est transformée en question écrite.

 

09 Questions jointes de

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'éventuelle construction d'une nouvelle station polaire" (n° 20778)

- Mme Caroline Cassart-Mailleux à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'accord concernant la Pax Antarctica" (n° 20781)

- M. Daniel Senesael à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "des perquisitions au cabinet de la secrétaire d'État" (n° 20812)

- M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la Pax Antarctica" (n° 21292)

09 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de eventuele bouw van een nieuw poolstation" (nr. 20778)

- mevrouw Caroline Cassart-Mailleux aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het akkoord over de Pax Antarctica" (nr. 20781)

- de heer Daniel Senesael aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "huiszoekingen in het kabinet van de staatssecretaris" (nr. 20812)

- de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de Pax Antarctica" (nr. 21292)

 

09.01  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, après des mois de tourmente, le dossier relatif à la station polaire atterrit en douceur avec un accord entre l'État belge et l'IPF concernant la Pax Antarctica. Je vous en félicite. Cet accord permettra de trouver la sérénité nécessaire pour que les scientifiques puissent travailler correctement.

 

Les garanties ont-elles été consacrées à cette fin dans l'accord? Je ne parle pas uniquement du fait qu'il y ait un conseil scientifique dans la future AISBL mais, plus concrètement, dans le choix des programmes scientifiques qui seront menés. En d'autres termes, qui décide actuellement et qui décidera à l'avenir?

 

Cet accord prévoit une concession de cinq ans, renouvelable pour trois ans, avec l'IPF. Pouvez-vous me dire si une évaluation de la collaboration après chaque campagne est prévue? Allez-vous demander chaque année aux scientifiques s'ils sont satisfaits de cette collaboration et ce qu'ils souhaiteraient améliorer? Quid en cas de non-satisfaction de la collaboration?

 

Néanmoins, lors de la présentation de cet accord en commission de l'Économie le 18 juillet dernier, je vous ai interrogée concernant une éventuelle deuxième station polaire belge qui serait sur le point de voir le jour. En effet, cette information relayée par la presse fait état d'un projet de construction d'une nouvelle base.

 

Pouvez-vous me donner davantage de précisions concernant cet éventuel projet? En êtes-vous informée? Cette seconde station polaire remplacerait-elle celle existante ou viendrait-elle en complément? Quelle est votre position à ce sujet?

 

09.02  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse à ma question écrite, qui m'est parvenue, il y a quelques jours, concernant le même sujet. Je reviens avec des questions complémentaires sur ce dossier, relatives à certains aspects de l'accord.

 

Pour mémoire, vous avez annoncé, le 27 juin 2017, un accord avec la Fondation polaire sur la gestion de la station polaire Princesse Elisabeth intitulé Pax Antarctica. Vous aviez d'ailleurs répondu à mes nombreuses interpellations et à celle de mon collègue Dallemagne depuis février 2016. Ces interpellations visaient à négocier avec la Fondation polaire. Cet accord prouve que la négociation était la bonne voie et nous ne pouvons que nous en réjouir et saluer cet accord.

 

Dans la réponse à ma question écrite, vous avez écrit "tenir à souligner que ces engagements n'ont pas été pris dans un climat de suspicion ni de contrainte. Ici aussi l'adage se vérifie selon lequel de bons accords font de bons amis." J'espère sincèrement que cet adage se vérifiera. Malheureusement, cette recette n'a pas fonctionné par le passé en raison d'une montagne de problèmes à régler.

 

J'ai donc quatre questions complémentaires à vous poser.

 

Madame la secrétaire d'État, l'évaluation se fait à partir d'un certain nombre de critères fixes, repris dans l'accord 2018-2023. Quelle est la liste exhaustive des critères mentionnés?

 

Deuxièmement, en quoi consiste l'aspect contradictoire des rapports d'évaluation annuels?

 

Troisième question – je reviens tout d'abord à l'AISBL pleinement habilitée pour ce faire – il faut vérifier si la gestion est correctement assurée par l'opérateur IPF. Dans la structure proposée, ce contrôle est également rendu possible par les mécanismes nécessaires mis en place. Quelle est la liste exhaustive des mécanismes mis en place mentionnés?

 

Et dernière question, à partir de la saison 2018-2019, la subvention fédérale couvrira seulement l'appui aux projets de recherche dans un périmètre bien déterminé. Quel est le périmètre bien déterminé en question?

 

Je vous remercie pour les précisions que vous voudrez bien m'apporter.

 

09.03  Zuhal Demir, secrétaire d'État: Monsieur le président, merci. Je n'ai pas de traduction de ma réponse, puis-je continuer en néerlandais? (Assentiment) Merci beaucoup!

 

De International Polar Foundation (IPF) heeft effectief plannen gemaakt voor een tweede poolstation. Die plannen zijn in de eerste plaats een proof of concept. Het gaat over een volledig privaat project van IPF. Ik herinner er hierbij aan dat IPF als private stichting te allen tijde met andere partners dan de federale overheid mag samenwerken. Uiteraard zal IPF in dat geval steeds over de nodige vergunningen, hetzij van België, hetzij van een andere Antarctische verdragstaat, moeten beschikken. Binnen de Antarctic Treaty Consultative Meeting zijn er daarover immers eenduidige regels afgesproken.

 

Het ontwerp van overeenkomst tussen het poolinstituut en de IPF laat beide partijen toe om elkaars materiaal kosteloos te gebruiken in het kader van een maatschappelijk doel, voor zover dat verband houdt met de Belgische zuidpool­basis. Ik wil dus duidelijk stellen dat er een verband met de Belgische zuidpoolbasis moet zijn. Het is uiteraard niet de bedoeling dat een dergelijk privaat initiatief gefinancierd zou worden met de middelen die de federale overheid investeert in de uitbating van de Prinses Elisabethbasis. Samen met mijn collega-minister bevoegd voor Leefmilieu zal ik erover waken dat die voorwaarden, namelijk het beschikken over de nodige vergunningen en het correct gebruik van het materiaal van de Prinses Elisabethbasis, nageleefd worden.

 

Op dit moment gebeurt de evaluatie van wetenschappelijke projecten in twee fases. In eerste instantie verzorgt de POD Wetenschaps­beleid middels een internationale peerreview een wetenschappelijke en inhoudelijke evaluatie van de Belgische onderzoeksprojecten. De geselecteerde projecten worden vervolgens door het federaal wetenschapsbeleid gefinancierd. Ook IPF kan projecten aanbrengen.

 

Alle voorstellen worden voorgelegd aan de Strategische Raad van het Poolsecretariaat die een keuze maakt, rekening houdend met hun logistieke en budgettaire haalbaarheid.

 

In de toekomst blijft een gelijkaardige procedure bestaan. De logistieke evaluatie zal gebeuren door de raad van bestuur van het poolinstituut. In deze raad van bestuur zal de operator IPF enkel met raadgevende stem vertegenwoordigd zijn. Het ondersteunend, wetenschappelijk adviescomité zal op diezelfde manier vertegenwoordigd zijn. Dit moet een onafhankelijke en gefundeerde beoordeling mogelijk maken. Een en ander zal ook in de beheersovereenkomst  tussen de federale overheid en het poolinstituut nader worden gespecificeerd.

 

Deze nieuwe procedure scheidt ook duidelijk de rollen van het poolinstituut, dat de opdracht geeft, en van IPF, dat de opdrachten uitvoert. Hiermee is reeds het voornaamste pijnpunt met betrekking tot potentiële belangenvermenging weggewerkt.

 

Daarnaast is in de ontwerpovereenkomst ook in een resem andere controlemechanismen voorzien. Deze mechanismen betreffen voor een groot deel het financiële luik. Zo is er onder meer voorzien in een maandelijkse financiële rapportering, een externe controle van de rekeningen en de boekhouding door een bedrijfsrevisor, een jaarlijkse algemene rapportering, een onlinemonitoring van bepaalde gegevens enzovoort.

 

Momenteel ontvangt het Poolsecretariaat een dotatie. Het stort het grootste deel hiervan, het campagnebudget, door aan IPF op basis van facturen. Zoals u weet, is het, door de bijzondere aard van de huidige samenwerkingsovereenkomst tussen IPF en de Belgische Staat, bijzonder moeilijk deze laatste transfer correct te kwalificeren. Dit euvel wordt echter verholpen in de nieuwe structuur.

 

Het is normaal dat de operator de procedure inzake overheidsopdrachten moet respecteren voor aankopen, die worden verricht in het kader van zijn opdracht. Van sommige onderdelen, met name de vooruitstrevende technologie van de zuidpoolbasis, is het niet evident om dit via een overheidsopdracht te verwerven. Voor sommige uitrustingen – kleding, laarzen, wisselstukken, voertuigen, instrumenten – zijn er daarentegen zonder probleem meerdere leveranciers beschikbaar.

 

De essentie van het hele zuidpoolverhaal is dat de basis bestaat bij de gratie van het weten­schappelijk onderzoek dat er wordt uitgevoerd. Ik wil dat de Belgische wetenschappers de kans krijgen om hoogstaand onderzoek te voeren op onze basis.

 

Zij moeten dat onderzoek in de best mogelijke omstandigheden kunnen uitvoeren en daarom voorziet de nieuwe overeenkomst ook in een jaarlijkse tevredenheidsmeting bij de betrokken wetenschappers. Het poolinstituut zal deze meting mee organiseren. Aangezien de correcte ondersteuning van de wetenschappers zo belangrijk is, is deze meting ook een van de criteria die zijn opgenomen in de samen­werkingsovereenkomst tussen het poolinstituut en IPF. Indien deze tevredenheidsmeting niet gebeurt of indien de tevredenheid systematisch ondermaats is, is dit een grond om de concessie niet te verlengen.

 

Deze tevredenheidsmeting is slechts een van de evaluatiecriteria die overeengekomen zijn. De evaluatiecriteria zijn onder andere het onthalen van Belgische en buitenlandse wetenschappelijke delegaties volgens de in onderhavige overeenkomst bepaalde modaliteiten, het bezorgen van het jaarlijkse milieuverslag door de IPF, de uitbating en instandhouding van de basis tijdens de zomer op Antarctica – van november tot februari – volgens de in onderhavige overeen­komst bepaalde modaliteiten, behoudens in gevallen van overmacht het waarborgen van een verbinding met de basis en bepaalde wetenschappelijke uitrustingen tijdens de winter op Antarctica – van maart tot oktober – en de toepassing, implementering en naleving van veiligheidsnormen voor personen en goederen.

 

Nog een van de evaluatiecriteria is het goede financiële beheer van de basis, met inbegrip van de tijdige betaling van onderaannemers, transparante facturatie met bewijs dat de begroting voor een bepaalde campagne uitsluitend werd gebruikt voor de specifieke uitgaven die verband houden met de betrokken campagne.

 

Een verder criterium is de jaarlijkse opstelling van een plaatsbeschrijving en een inventaris, met inbegrip van de stockopgave. Ook de jaarlijkse opstelling of aanpassing van het infrastructuur- en investeringsplan moet gebeuren. Verder moet een tevredenheidsenquête worden voorgelegd aan elke wetenschapper die aanwezig is geweest op de basis of die wetenschappelijk activiteiten heeft gestuurd op de basis of in de omgeving ervan. Een ander evaluatiecriterium is het niet structureel tekort zijn geschoten in de verplichtingen waarin werd voorzien in de overeenkomst.

 

Deze criteria vormen eveneens de grondslag voor een tegensprekelijk jaarverslag. Hierbij zal het poolinstituut het activiteitenverslag van IPF toetsen aan deze criteria.

 

De afspraken vormen ook een evenwichtig geheel van transparante regels en procedures voor de volgende campagnes. Er werd door beide partijen veel tijd en energie gestoken in het uitwerken van deze afspraken. Nu zullen zij zich ook in de praktijk moeten bewijzen. Als ik mij niet vergis vertrekt half november een eerste lichting van een vijftal wetenschappers naar de zuidpoolbasis voor wetenschappelijk onderzoek.

 

De heer de Lamotte had nog een vraag over de perimeter. Deze bestaat uit een vierhoek. Ik heb er een tekening van die ik u graag overhandig.

 

09.04  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, pour ce qui concerne ma première question au sujet du Pax Antarctica, votre réponse est très complète mais en ce qui concerne la seconde question, je reste perplexe. C'est la deuxième fois que je vous pose la question, en juillet et maintenant, et vous n'en parlez pas. Soit il y a anguille sous roche, soit vous me dites que vous ne me répondez pas parce que vous êtes en phase de négociation par rapport à cette deuxième station polaire.

 

Je me demande pourquoi je ne reçois pas de réponse. Au mois de juillet, vous ne m'aviez pas répondu et j'ai alors précisé que je poserais la question par écrit. Je reviens sur le sujet aujourd'hui me disant que je laisse le temps au temps, le temps des congés parlementaires. J'ai ici une question très précise en ce qui concerne le projet de construction d'une nouvelle station polaire. Un article de presse sur ce sujet est paru en juillet. Au moment où vous aviez fait votre note de politique générale, je vous avais posé la question. Je ne m'étais pas formalisée puisqu'un débat nous occupait. Maintenant, je vous pose la question de savoir s'il y a véritablement un projet de construction d'une nouvelle station polaire et si elle remplacera celle existante. Je voudrais en savoir un peu plus.

 

09.05 Staatssecretaris Zuhal Demir: De plannen voor het tweede poolstation zijn in de eerste plaats een concept. Op dit moment zijn er bij mijn weten geen financiers. Het is ook een volledig privaat project van de IPF. Ik weet alleen dat er een concept is, maar nog geen financier.

 

09.06  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Je vous remercie pour la réponse.

 

Un article était paru dans la presse, qui avait attiré mon attention. Il y a eu un débat suite à la présentation de votre note de politique générale, et j'avais opté pour une question écrite. Je suis revenue avec ceci parce que cela m'avait quelque peu interpellée.

 

09.07 Staatssecretaris Zuhal Demir: Dat weet ik, maar u moet niet altijd geloven wat er in de pers staat.

 

09.08  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Vous avez tout à fait raison.

 

09.09 Staatssecretaris Zuhal Demir: Dat heb ik ondertussen geleerd.

 

De voorzitter: Ondertussen, ja.

 

09.10  Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, vous avez tout à fait raison. Je ne suis pas une adepte de la presse, mais face à un titre aussi important sur une deuxième station polaire, je voulais quand même que ce soit clarifié, pour moi, mais aussi pour vous. Ainsi, le débat est clair.

 

09.11  Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse.

 

Je la lirai pour voir les critères de contrôle que vous avez évoqués ainsi que les mécanismes que vous avez mentionnés. J'y reviendrai si nécessaire. Merci pour le document, qui définit le périmètre dans lequel la subvention fédérale appuiera le projet de recherche.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: Les questions n° 20780, n° 20782 de Mme Cassart-Mailleux et la question n° 20820 de M. Calomne sont transformées en questions écrites.

 

10 Question de M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la réorganisation de BELSPO" (n° 21278)

10 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de reorganisatie van BELSPO" (nr. 21278)

 

10.01  Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, la réorganisation de BELSPO se fait attendre depuis plusieurs années alors que le moral du personnel de l'organisation est au plus bas. S'agissant du calendrier, vous aviez dit, lors la présentation de votre note d'orientation politique, que plusieurs études concernant la prestation de services scientifiques et les services au public devaient être terminées pour l'été et que les institutions autonomes seraient mises sur pied en collaboration avec un bureau indépendant. Nous vous avions posé plusieurs questions spécifiques concernant les ressources humaines, les moyens financiers et les synergies. Vous nous aviez dit que ces questions s'inscrivent justement dans le cadre de la mission et qu'il ne pouvait donc pas encore y être répondu le 17 mai. Nous espérons recevoir aujourd'hui nos réponses.

 

Quel est le calendrier de la réforme de BELSPO? Les études consacrées cet été à la prestation de services scientifiques et de services au public sont-elles terminées? Pouvez-vous nous transmettre ces études: celle sur les conditionnalités juridiques, celle sur la vision et la structure organisationnelle et celle sur la gestion de la communication?

 

Vous avez dit que "l'autonomisation des ESF est un exercice sain en termes de rationalisation et d'efficacité". Je suppose que ces propos sont étayés par une étude économique. Avez-vous établi un business plan et fait une analyse comparative entre le modèle actuel et le modèle futur? Pouvez-vous nous les transmettre?

 

Un appel d'offres a-t-il été lancé pour choisir le bureau indépendant qui collaborera à la mise sur pied des institutions autonomes? Où en est la sélection? Le bureau a-t-il été désigné? Duquel s'agit-il? Y aura-t-il encore des services centralisés communs à tous les ESF - par exemple, ceux consacrés aux technologies de la communication, aux ressources humaines et aux services juridiques -, sous la forme d'un Shared Service Center commun à tous les clusters autonomisés?

 

Quel type de quick wins pensez-vous engranger en intégrant le SPP au SPF Économie? Pour quelle raison intégrez-vous le SPP Politique scientifique au SPF Économie avant la réforme globale de BELSPO? L'intégration du SPP Politique scientifique au SPF Économie n'implique-t-elle pas des coûts, par exemple à cause d'un déménagement des bureaux?

 

Où en est le dossier de l’Agence spatiale interfédérale? Les négociations avec les syndicats ont-elles eu lieu? Pouvez-vous nous renseigner à ce sujet? Quelle réponse avez-vous apportée aux quatre questions de la ministre du Budget? Pouvez-vous nous transmettre ces réponses avec un aperçu des flux financiers et des retours sur investissement ainsi qu'un plan de gestion incluant des économies démontrables?

 

L’Union Wallonne des Entreprises a demandé au gouvernement d'ouvrir une discussion sur les modalités de la réforme de la Politique scientifique, notamment dans le domaine du spatial. Il importe que cette concertation en vue d'un accord se déroule sur la base d'une description précise – fonctionnement, gouvernance, implication des Régions, etc. –, afin de ne pas créer un organe qui aura vite fait d'être sclérosé. Avez-vous consulté les intéressés à cette fin?

 

Les gouvernements de la Région de Bruxelles-Capitale – y compris vos partenaires fédéraux de coalition CD&V et Open Vld – et de la Région wallonne ont saisi le comité de concertation pour demander au gouvernement fédéral de retirer le projet de réorganisation de BELSPO et de création de l'ISAB. A-t-il donné suite à cette demande?

 

Le ministre Koen Geens prend le soin de faire passer au parlement les projets organisationnels importants suffisamment tôt pour s’assurer que les maladies de jeunesse se déclareront lorsqu’il sera encore en charge des dossiers. La réorganisation de BELSPO pourra-t-elle encore voir le jour sous cette législature?

 

10.02 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer de voorzitter, mijnheer de Lamotte, van het antwoord op deze vraag heb ik ook geen vertaling, waarvoor mijn excuses.

 

De hervorming van het federaal wetenschaps­beleid is een omvangrijke operatie. Deze omvat immers niet alleen de inkanteling van de POD Wetenschapsbeleid en de FOD Economie, maar ook de verzelfstandiging van de FWI en de oprichting van een interfederaal ruimtevaart­bureau. Tegelijk moet de dienst­verlening gewaarborgd blijven. U zult het met mij eens zijn dat voor een dergelijke operatie een degelijke voorbereiding nodig is.

 

Ik moet toegeven dat de timing voor deze operatie redelijk scherp begint te worden. Dat is voor mij echter geen reden om overhaast te werk te gaan. Haast en spoed is zelden goed. Zoals u weet, ben ik pas eind februari 2017 aangesteld en ik ben weliswaar onmiddellijk in het werk gevlogen, maar er ligt heel veel werk op de plank. Ik verkies een onderbouwde en structureel gezonde hervorming uit te werken, met het risico dat deze nog niet volledig geïmplementeerd zal zijn aan het einde van deze legislatuur, boven een halfslachtige hervorming die het federaal wetenschapsbeleid jarenlang handicapt.

 

Voor de verzelfstandiging van de FWI wil ik zoveel mogelijk informatie verzamelen. U verwijst daarbij onder meer naar de zogenaamde peerreviews en de doorlichting van de werking van de FWI door het studiebureau Technopolis Amsterdam. Deze peerreviews zijn met wat vertraging gefinaliseerd en worden momenteel aan de FWI bezorgd. Indien u dat wenst, kan ik u een kopie van de studie bezorgen en ik kan ook vragen dat medewerkers van het studiebureau een toelichting komen geven.

 

Deze peerreviews zijn op de eerste plaats een evaluatie van de actuele werking van de FWI, hun zwaktes en sterktes.

 

Aansluitend en voortbouwend hierop wil ik ook inhoudelijke ondersteuning voor de uitwerking van een toekomstig beheersmodel van de FWI. Hiervoor zal ik een beroep moeten doen op een consultancybureau. Daarvoor bestaat er op federaal niveau een raamovereenkomst met het bureau Deloitte. Zij hebben reeds een eerste onderzoeksvoorstel gedaan. Ik bekijk momenteel of dit voldoet aan de noden en verwachtingen. Zonder vooruit te lopen op de resultaten van deze studie, kan ik u wel meegeven dat het mijn persoonlijke overtuiging is dat er wel degelijk nood zal blijven aan één gezamenlijk shared service centre. Op welk niveau dit moet worden georganiseerd, maakt ook deel uit van de studie.

 

Over de inkanteling van de POD Wetenschapsbeleid in de FOD Economie werd reeds principieel beslist door de Ministerraad. Een gemengde werkgroep is bezig met de praktische modaliteiten hiervan. Hieronder versta ik onder meer het tijdpad, de overgangsmaatregelen enzovoort. In alle scenario’s moet immers zowel de publieke dienstverlening als de correcte ondersteuning van de FWI gewaarborgd blijven.

 

Inderdaad, ook de kostprijs moet meegenomen worden in deze discussies. Een geluk bij een ongeluk, misschien, maar het huurcontract van het Platiniumgebouw waar de POD Wetenschapsbeleid momenteel gehuisvest is, loopt in 2019 af. Dit verplicht sowieso tot verhuizen, maar creëert tegelijk opportuniteiten.

 

Het dossier voor de oprichting van het interfederaal ruimtevaartagentschap van België werd einde 2016 door de Ministerraad in eerste lezing goedgekeurd. Zoals u aangeeft, stelde de minister van Begroting vier voorwaarden bij de goedkeuring in tweede lezing. Daaraan is nog niet voldaan. Zo wacht ik nog altijd op het rapport dat de door de minister van Begroting aangeduide inspecteur van Financiën moet opstellen.

 

Om goed gewapend te zijn om dit dossier verder uit te werken ben ik bezig met een consultatieronde bij de verschillende stakeholders op ruimtevaartgebied. De Union Wallone des Entreprises heb ik nog niet kunnen ontmoeten, maar ik zal die zeker spoedig uitnodigen. Ik ben op de hoogte van de demarche van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het Waals Gewest in het Overlegcomité. Deze is ingegeven door een terechte bekommernis over de continuïteit en de efficiëntie van het federaal wetenschapsbeleid. Deze bekommernis wordt ook door de federale regering gedeeld en wordt meegenomen in de hervormingsplannen.

 

Ik geef eerlijk toe dat er nog heel wat werk moet worden verricht.

 

10.03  Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. Je n'ai pas compté les points d'interrogation dans votre réponse mais je pense que vous avez autant de questions que moi!

 

Je relirai votre réponse mais je ne vous cache pas que nous reviendrons sur cet élément important lors de la présentation de votre note de politique générale. Il reste beaucoup de questions, notamment pour rassurer le personnel, les chercheurs et les opérateurs de BELSPO. J'ai cru comprendre que vous irez pas à pas et que tout ne sera pas mis en œuvre à la fin de la législature, mais nous reviendrons certainement sur ce sujet.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

11 Question de M. Michel de Lamotte à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le nom du nouveau navire d'exploration scientifique" (n° 21279)

11 Vraag van de heer Michel de Lamotte aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de naam van het nieuwe schip voor wetenschappelijk onderzoek" (nr. 21279)

 

11.01  Michel de Lamotte (cdH): Madame la secrétaire d'État, puisque nous sommes en tête-à-tête, si vous avez un nouveau nom, vous pouvez nous le communiquer. Il ne sortira pas d'ici.

 

Il est heureux que le cahier des charges relatif au remplacement du navire de recherche océanographique Belgica ait finalement été finalisé. Vous dites, cependant, vouloir trouver un nouveau nom pour le navire de remplacement.

 

Madame la secrétaire d'État, pourquoi ne voulez-vous pas garder le nom "Belgica"? Ce nom est, en effet, historique et associé à la recherche scientifique puisque qu'il est dérivé du nom du navire d'exploration scientifique belge utilisé lors de l'expédition antarctique belge d'Adrien de Gerlache.

 

Au-delà de ce fait historique, si ce n'est pas "Belgica", quelle est la procédure qui permettra de choisir un nouveau nom?

 

11.02 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer de voorzitter, in 1899 schreef het originele schip Belgica geschiedenis toen het het eerste schip werd dat overwinterde op Antarctica. Dit feit is zonder meer historisch en verdient ook erkenning. Dit is voor mij echter onvoldoende reden om elk Belgisch onderzoeksschip ernaar te vernoemen. Volgens mij is de beste vorm van erkenning voor deze prestatie de actieve rol die de federale overheid speelt bij het bevorderen van wetenschappelijk onderzoek op Antarctica.

 

Zoals ik ook in mijn beleidsverklaring al aangaf, wil ik het publiek nauwer betrekken bij de verschillende aspecten van het wetenschappelijk onderzoek. De mensen mee laten beslissen over de naam van het nieuwe schip kan daartoe bijdragen. In het Verenigd Koninkrijk bijvoorbeeld werd het publiek geraadpleegd om een naam te vinden voor het nieuwe onderzoeksschip Sir David Attenborough. Dit creëerde een momentum en betrokkenheid bij dit schip alsook bij het onderzoek dat het zal uitvoeren. Vandaar dat het mijn wens is dat ook ons nieuw onderzoeksschip een dergelijke betrokkenheid te beurt valt.

 

Ik heb al gezegd dat ik persoonlijk graag zou zien dat het schip naar een vrouwelijke wetenschapper wordt vernoemd, maar ik geef u tot slot ook graag mee dat er nog een schip genaamd Belgica gebouwd wordt. Vzw De Steenschuit in Boom is in 2007 gestart met de bouw van een zeewaardige replica van het originele schip van Ardrien de Gerlache. Dit nieuwe Belgicaproject is zowel een wijze om langdurig werklozen aan het werk te krijgen als een opleidingsplaats van de VDAB. Het is het grootste sociaalmaritiem project van België en voor mij kan dit ook tellen als eerbetoon aan de originele Belgica.

 

11.03  Michel de Lamotte (cdH): Quelle sera la procédure? Un sondage, un quiz, une enquête? Comment le choix sera-t-il opéré? La procédure est-elle déjà définie?

 

11.04 Staatssecretaris Zuhal Demir: Mijnheer de Lamotte, de procedure is nog niet uitgeschreven, omdat het schip in principe ook pas tegen 2020 klaar zal zijn. Wij hebben dus nog even de tijd om de procedure uit te schrijven. Laten wij eerst hopen dat het schip er is, vooraleer wij het hebben over de naam. Uiteraard zal dat gebeuren via een procedure.

 

11.05  Michel de Lamotte (cdH): Je prends acte.

 

Le président: Nous concluons que vous resterez attentif à ce dossier, parmi d'autres.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

La réunion publique de commission est levée à 15.50 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.50 uur.