Commissie voor de Landsverdediging

Commission de la Défense nationale

 

van

 

Woensdag 17 januari 2018

 

Voormiddag

 

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du

 

Mercredi 17 janvier 2018

 

Matin

 

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De behandeling van de vragen vangt aan om 11.39 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Karolien Grosemans.

Le développement des questions commence à 11.39 heures. La réunion est présidée par Mme Karolien Grosemans.

 

01 Question de M. Benoît Friart à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le Musée de l'Air de Bruxelles" (n° 22568)

01 Vraag van de heer Benoît Friart aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "het Brussels Air Museum" (nr. 22568)

 

01.01  Benoît Friart (MR): Monsieur le ministre, le Musée de l'Air de Bruxelles, installé dans les bâtiments du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire au parc du Cinquantenaire, possède une collection extraordinaire dédiée à l'aviation et à son histoire. On peut y admirer de très nombreux avions civils et militaires belges et étrangers. Il s'agit de la troisième collection au monde; la première étant celle du Musée de l'Air à Washington.

 

Aujourd'hui, des anciens de la Sabena, regroupés au sein d'une ASBL, assument bénévolement le fonctionnement de ce musée et accompagnent les visiteurs. Ils y mettent tout leur cœur.

 

Depuis des décennies, ce musée n'a pas été entretenu! Il est décrépi, vieillot, empoussiéré. Il date d'un autre âge! Les panneaux explicatifs sont désuets, non entretenus et peu didactiques. Des affiches en anglais sont rédigées avec des fautes d'orthographe. Les horaires sont rigides. Les horaires de la cafétéria ne coïncident pas avec ceux du musée. Une collection extérieure est laissée dans une cour au milieu de mauvaises herbes! Le site internet n'est plus à jour depuis 2007 – depuis plus de dix ans! Certaines pages sont rédigées uniquement en anglais, d'autres en français ou en néerlandais. Au milieu de ce décor désolant se trouve une boîte où les visiteurs peuvent faire des dons.

 

Voilà ce que peuvent malheureusement observer des visiteurs venant du monde entier! Nous ne leur donnons vraiment pas une belle image de la Belgique!

 

Monsieur le ministre, y a-t-il des projets pour ce musée? Y a-t-il un agenda prévu afin de relancer ce joyau laissé à l'abandon? Est-il prévu qu'il soit repris? Comment fonctionne l'ASBL qui s'occupe des visites? Est-elle subsidiée?

 

01.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Friart, le Musée de l'Air de Bruxelles n'a jamais existé sous cette dénomination. Il s'agit en fait de la section Air, qui se trouve dans le grand hall au parc du Cinquantenaire, qui fait partie intégrante du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, musée intégré depuis le 1er mai 2017 au sein du World Heritage Institute (WHI).

 

Cette intégration réalisée l’an dernier a notamment pour but de donner enfin un nouvel élan à ce site magnifique. La collection en question fait partie du patrimoine de l’État fédéral.

 

L’association AELR est une ASBL indépendante du WHI dont le but social est d’apporter un soutien au WHI dans les domaines de l’étude, de la conservation et de la restauration du patrimoine aéronautique. Son fonctionnement et son financement sont assurés par ses propres membres, sans intervention du WHI. Les droits et les devoirs des deux parties, le WHI et l’AELR, sont précisés dans une convention.

 

Le WHI mène actuellement une réflexion approfondie sur la modernisation du musée du parc du Cinquantenaire ainsi que sur la mise en valeur des collections. Vu l’ampleur de la tâche et tenant compte du fait que les moyens ne sont pas illimités pour les différentes parties concernées, la réalisation des plans – en gestation – se fera  en phases successives. Le grand hall fera partie intégrante de cette approche.

 

Je peux vous confirmer qu’on ne nous rend pas la tâche facile aujourd'hui. En  effet, la Région bruxelloise a estimé nécessaire d’introduire des procédures qui rendent les choses plus difficiles.

 

01.03  Benoît Friart (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nous verrons comment la situation évolue dans les prochains mois et j'interrogerai alors la secrétaire d'État.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Mijnheer Yüksel, ik hoor net dat mevrouw Jadin onderweg is. Wachten wij even met die vraag?

 

01.04  Veli Yüksel (CD&V): Ik wil nog wel even wachten, maar ik heb nog een vraag die is gekoppeld. Ik verwacht toch dat de collega's hier op tijd zijn.

 

De voorzitter: Wij zullen de vraag van de heer Dallemagne behandelen en dan gaan wij toch over tot de vragen met mevrouw Jadin.

 

02 Questions jointes de

- M. Georges Dallemagne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la composition de la cellule ACCaP (Air Combat Capability Program)" (n° 22910)

- M. Georges Dallemagne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'offre française autour du Rafale jugée "trop belle pour être vraie" par le ministre de la Défense" (n° 22911)

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Georges Dallemagne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de samenstelling van de ACCaP-cel (Air Combat Capability Program)" (nr. 22910)

- de heer Georges Dallemagne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het Franse aanbod rond de Rafale dat door de minister van Defensie "te mooi om waar te zijn" wordt geacht" (nr. 22911)

 

02.01  Georges Dallemagne (cdH): Madame la présidente, monsieur le ministre, dans le cadre du processus de remplacement des F-16, une cellule spécifique ACCaP (Air Combat Capability Program) a été mise en place afin de piloter ce dossier, organiser le RfGP (Request for Government Proposal), recevoir et évaluer les offres des différents candidats.

 

D'après les informations dont je dispose, les cinq membres qui composent cette cellule sont issus de la Composante Air de la Défense. Un représentant du SPF Économie serait également associé aux travaux de cette équipe.

 

Monsieur le ministre, confirmez-vous ces informations? Pouvez-vous me donner davantage de précisions quant à la composition de cette cellule et à son mandat? S'il est exact que l'ensemble de ses membres provient de la Composante Air, je ne peux que m'interroger sur le choix d'une telle composition. Je ne remets évidemment pas ici en cause le travail et l'expertise de ces militaires, bien au contraire. Mais est-il pertinent, dans un dossier d'une telle importance politique et stratégique, de limiter ainsi notre point de vue?

 

À mon sens, le choix du successeur des F-16 est tout autant un dossier technique et militaire qu'un dossier politique, économique, diplomatique, notamment dans le cadre du développement de l'Europe de la Défense et d'une industrie européenne de défense. Chacun de ces éléments doit être pris en considération et chacune des offres doit être analysée sous ces différents angles. Dès lors, ne pensez-vous pas qu'il aurait été indispensable de mettre en place une cellule réellement pluridisciplinaire (Composante Air, SPF Affaires étrangères, SPF Économie, représentants des Régions, cabinet du premier ministre, etc.)?

 

J'en arrive ainsi à ma deuxième question.

 

Monsieur le ministre, interrogé sur le processus de remplacement des F-16, vous avez déclaré, le 27 décembre dernier, que l'offre française de partenariat stratégique et économique autour du Rafale était "trop belle pour être vraie".

 

En outre, vous considérez qu'offrir, à l'instar de ce que propose la France, davantage de compensa­tions économiques à l'industrie belge que ce qui serait prévu dans le cadre du RfGP "n'est tout simplement pas correct" et qu'il faut s'en tenir aux critères établis.

 

Pourtant, à l'automne dernier, le gouvernement ne vous avait pas suivi et n'avait pas officiellement écarté l'offre française. Au contraire, selon le journal français Les Échos, la Belgique a envoyé des émissaires négocier avec Paris, la France travaillant à définir une offre complète susceptible de convaincre le gouvernement belge.

 

Monsieur le ministre, je m'interroge sur vos propos du 27 décembre dernier qui me semblent indiquer un manque de neutralité de votre part à l'égard de l'offre française. Est-il bien sérieux d'entendre un ministre commenter de la sorte une offre faite par un de nos plus proches partenaires étrangers, en la qualifiant de "trop belle pour être vraie"? Considérez-vous qu'on ne peut pas faire confiance aux engagements formulés par votre homologue française? Je trouve aussi assez ahurissant l'argument selon lequel l'offre française ne serait pas correcte parce qu'elle propose trop de retombées économiques à la Belgique. J'aimerais donc entendre des éclaircissements de votre part à ce sujet.

 

Plus globalement, quelle est aujourd'hui la position officielle du gouvernement belge, et donc la vôtre en tant que ministre de ce gouvernement, concernant l'offre de partenariat française? Qui sont ces "émissaires" que la Belgique aurait envoyés à Paris pour discuter avec les Français? Au final, combien d'offres la Belgique va-t-elle prendre en compte en vue du remplacement des F-16: seulement deux ou trois, en incluant aussi le Rafale français, même si cette offre se fait en dehors du cadre formel du RfGP, ce qui, je le rappelle, ne pose pas problème d'un point de vue juridique? De quelle manière et selon quel calendrier vont se dérouler le processus d'analyse des offres et la prise de décision finale? Le calendrier prévu par le RfGP est-il maintenu? L'offre française définitive sera-t-elle analysée au même moment que les deux autres, à savoir à partir du 14 février?

 

02.02  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, monsieur Dallemagne, une cellule de programme composée de cinq personnes, toutes issues de la Force aérienne, a été mise en place pour mener à bien le programme de remplace­ment du F-16. À l'exception du secrétaire, les autres membres de cette cellule ont déjà été présentés aux membres de la commission de la Défense, entre autres lors de l'audition du 24 février 2016 sur les résultats de la prospection.

 

Les tâches qui incombent à cette cellule sont celles qui s'inscrivent classiquement dans la réalisation d'un marché public, comme par exemple la prospection, la définition du besoin, la rédaction d'un cahier des charges. Il s'agit en fait des tâches dévolues à l'utilisateur du système. Au stade actuel de la procédure, cette cellule mène les discussions avec les candidats afin d'obtenir les meilleures propositions gouvernementales possibles. Dans ce cadre, le SPF Économie est également impliqué lorsque ces discussions portent sur des mesures de protection des intérêts essentiels de sécurité belge, conformément au RfGP.

 

Ce qui est important, c'est que l'évaluation des best and final offers sera effectuée non par cette cellule mais par des experts dans leur domaine respectif. Ces experts, trente-trois au total, sont regroupés au sein de sept équipes d'évaluation. Il existe une équipe d'experts pour chacun des critères d'attribution définis dans le RfGP.

 

En ce qui concerne les critères d'attribution liés au domaine capacitaire et financier, les experts sont des membres de la Défense. Par contre, le groupe d'experts en charge de l'évaluation du critère d'attribution lié à la protection des intérêts essentiels de sécurité est composé de membres de la Défense et de membres du SPF Économie (trois sur cinq).

 

Les domaines d'expertise de ces experts couvrent l'ensemble du RfGP. S'agissant d'un marché public, l'évaluation des propositions gouvernemen­tales devra être effectuée dans les limites et conformément aux modalités et aux critères d'attribution fixés par le RfGP, approuvés par le Conseil des ministres le 17 mars 2017. Le résultat sera soumis à l'avis de l'inspecteur des finances.

 

En ce qui concerne l'offre française, la position du gouvernement n'a pas changé depuis ma réponse en commission du 20 décembre 2017. Le gouvernement prendra les décisions nécessaires en temps utile. La France n'ayant pas introduit d'offre suivant la procédure prévue dans le cadre du RfGP, les annonces concernant la partie économique ne peuvent être prises en compte.

 

En ce qui concerne le déroulement de la procédure, je n'ai pas connaissance d'éléments susceptibles d'engendrer un retard. L'étape suivante, c'est-à-dire la best and final offer, reste prévue pour le 14 février, comme planifié à l'origine.

 

Pour conclure, monsieur Dallemagne, vous vous référez à des émissaires de la Défense qui se seraient rendus à Paris. Á ce sujet, il faut se rappeler que le dossier de la capacité motorisée est en cours d'exécution. Il est donc normal que des contacts aient lieu. Mais je vous garantis que la Défense n'a pas de contact car je n'ai aucun avis juridique différent que ceux reçus au mois d'octobre.

 

02.03  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour les informations complémentaires concernant les trente-trois experts qui évalueront la best and final offer. J'entends qu'il y a également des représentants du SPF Économie, ce dont je me réjouis.

 

J'aurais souhaité que des représentants considèrent également les aspects stratégiques et politiques puisque nous nous trouvons à la croisée des chemins dans la construction d'une industrie et d'une défense européenne.

 

02.04  Steven Vandeput, ministre: Pour évaluer quels critères?

 

02.05  Georges Dallemagne (cdH): Des critères se rapportant aux intérêts stratégiques essentiels. Il me semble intéressant de pouvoir apprécier dans quelle mesure ce contrat peut contribuer à la construction d'une Europe de la Défense.

 

Je ne vois pas, parmi les experts autour de la table, qui pourra juger de ce critère. Je ne le vois pas. Je trouve cela dommage. Un tel contrat nous offre la possibilité de participer à une ambition politique essentielle au regard des citoyens.

 

02.06  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Dallemagne, le gouvernement prendra une décision. Qu'est-ce qui est plus politique que le gouvernement? Je ressens une méfiance de votre part à l'égard de la Défense. Ils savent bien ce qu'ils font. Tout est préparé. La procédure d'évaluation est sous enveloppe fermée auprès de l'Inspection des finances. Elle sera ouverte par après.

 

02.07  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, ce n'est pas de méfiance dont il s'agit. Il s'agit de considérer le fait qu'il sera difficile de s'écarter de l'avis des personnes qui sont appelées à la table des négociations. En bout de course, le Conseil des ministres prendra la décision mais vous savez pertinemment bien à quel point il est difficile de s'en écarter.

 

Dès lors, si les personnes qui doivent rendre leur avis ne prennent pas en compte, dès l'origine, ces questions de stratégies politiques, alors la situation sera moins confortable. Ce n'est pas de la méfiance mais simplement de se poser la question de l'exercice qui est réalisé: sommes-nous simplement en train d'acheter des avions ou est-ce que nous construisons l'Europe de la Défense?

 

02.08  Steven Vandeput, ministre: Il s'agit de remplacer une capacité de combat aérien.

 

02.09  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, cela ne se fait pas de manière isolée. Vous le savez bien! Cela se fait par rapport à un cadre politique. Aujourd'hui, par rapport aux menaces auxquelles nous sommes confrontés, il y en a d'ordre politique. En conséquence, la défense et la sécurité extérieure et intérieure de l'Europe sont des questions d'ordre politique.

 

C'est mon point de vue, je le maintiens et l'affirme. C'est dommage. Il ne s'agit ni d'attaque ni de méfiance mais d'affirmer une position politique. Ne soyez pas trop réactif dès le début de l'année, je vous en prie! Admettez qu'il y ait sur ces questions, un débat public sain et constructif.

 

S'agissant ensuite de l'offre française, vous affirmez aujourd'hui ne pas pouvoir la commenter au motif que vous vous fondez sur des avis juridiques. En ce cas, abstenez-vous de tout commentaire! Vous estimez en effet publiquement que "c'est trop beau pour être vrai". Je trouve cela assez déplacé, car aucune offre n'est "trop belle pour être vraie" tant qu'elle n'a pas été examinée. Dès lors, je considère qu'il convient de l'analyser sérieusement ou alors d'expliquer pourquoi on la rejette.

 

Je constate par ailleurs que certains de vos propos divergent de ceux du premier ministre, puisque ce dernier a déclaré hier qu'une analyse juridique était toujours en cours, tandis que vous tenez un autre discours.

 

02.10  Steven Vandeput, ministre: Pour être clair, je ne dis rien qui soit contraire aux propos du premier ministre. J'ai simplement déclaré que je n'avais pas reçu d'avis contredisant ceux que j'avais obtenus auparavant. C'est pourquoi je poursuis la procédure que j'ai enclenchée.

 

02.11  Georges Dallemagne (cdH): Oui, mais je sais lire entre les lignes: lui, il n'écarte pas cette offre, alors que, vous, vous ne la prenez pas en compte a priori. C'est très clairement ce que vous avez dit.

 

Je répète qu'il n'existe aucun obstacle juridique – et cela me paraît évident à la lecture des textes – à l'examen de cette offre. Il me semble essentiel de la considérer et de ne pas s'enfermer dans de pseudo-raisonnements juridiques, au vu de l'importance du dossier.

 

Je ne veux pas prendre pour argent comptant les promesses des Français, mais je tiens simplement à ce que, dans le cadre de cette opération d'achat, on tienne compte de nos intérêts militaires, politiques et stratégiques et qu'on examine par conséquent l'offre française.

 

02.12  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Dallemagne, je constate avec vous que les Français ont choisi de communiquer par voie de presse au lieu d'introduire un dossier dans la procédure que nous avons lancée. Je précise aussi que ce n'est pas la France qui a évoqué les retombées économiques dans les médias, mais Dassault. En tout cas, RfGP ou non, nous ne négocions qu'avec des agences étatiques. Vous comprenez?

 

02.13  Georges Dallemagne (cdH): La France vous a également adressé un courrier. Je me souviens des commentaires assez désobligeants que vous avez faits sur ce courrier. Je dis simplement qu'il n'y a pas le climat qui devrait prévaloir. On peut se lancer des accusations de part et d'autre. La France a probablement été maladroite dans la manière dont elle a abordé cette question. Je trouve que dans ce domaine, il faut de part et d'autre considérer ces questions avec le sérieux qu'elles méritent, vraiment. Il faut analyser l'offre française comme les autres et ne pas s'enfermer dans des arguments qui à mon avis ne sont pas pertinents sur le plan juridique. Il faut vérifier quels sont nos intérêts politiques et stratégiques.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Questions jointes de

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'engagement de techniciens à la Défense" (n° 22738)

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la qualité des recrutés à l'armée" (n° 22739)

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le problème du recrutement à la Défense" (n° 22748)

- M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le recrutement en 2017" (n° 22951)

03 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de aanwerving van technici bij Defensie" (nr. 22738)

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de kwaliteit van de rekruten" (nr. 22739)

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het rekruteringsprobleem bij Defensie" (nr. 22748)

- de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de rekrutering in 2017" (nr. 22951)

 

03.01  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, il semblerait que la Défense ait de grands problèmes à recruter des techniciens. Auparavant, il était possible de rejoindre l'armée à l'âge de 16 ans pour suivre une formation à l'école des techniciens à Saffraanberg, et celle-ci était une réelle alternative pour les élèves ne voulant pas poursuivre l'école secondaire. Cependant, cette offre n'existe malheureusement plus, entre autres, pour des raisons statutaires.

 

Dès lors, la formation pour les techniciens au sein de la Défense est uniquement proposée pour les candidats sous-officiers et ce, uniquement si le candidat possède un diplôme CESS. Or, dans la vie civile, il est possible d'entamer son apprentissage après le certificat d'études au premier degré. Au vu de ce qui précède, il est tout à fait logique que le nombre de candidats pour la formation technique soit restreint. Par ailleurs, il est très difficile de convaincre les élèves des écoles techniques de rejoindre l'armée car pour la plupart, ils ont déjà été recrutés par le monde de l'entreprise.

 

Monsieur le ministre, disposez-vous des chiffres concernant les techniciens recrutés depuis la suppression de la formation technique dès 16 ans à la Défense? La Défense connaît-elle un recul d'intéressés à la formation technique? Si oui, ne serait-il pas envisageable de retourner à un modèle semblable à la formation par alternance dès l'obtention du CESDD? J'ai d'ailleurs beaucoup de recettes pour les formations en alternance, ça se pratique depuis vingt ans en communauté germanophone. Ou envisagez-vous d'autres mesures afin d'atteindre à nouveau plus d'intéressés pour la formation technique?

 

Sans transition, je passe à ma deuxième question relative à la qualité des recrutés de l'armée.

 

J'ai déjà eu l'occasion d'en discuter avec vous à l'occasion d'une question d'actualité. Nous savons que la Défense a, depuis trois ans, de la peine à recruter de nouveaux soldats. Les postes vacants n'atteignent régulièrement plus le nombre de postulants nécessaires pour garantir un recrutement de qualité. Cependant, comme la Défense doit remplir son contingent, les exigences liées au recrutement seraient revues à la baisse. Cette évolution est, selon moi, très peu rassurante si tel est réellement le cas.

 

Mes questions sont donc les suivantes, monsieur le ministre.

 

Qu'en est-il des exigences que doivent remplir les candidats à la Défense? Ont-elles réellement été revues à la baisse ces dernières années? Combien de places sont finalement restées vacantes pour l'année 2017? J'espère que vous disposez déjà des chiffres.

 

J'en viens à ma troisième question.

 

Monsieur le ministre, nous savons aussi que la Défense a, depuis l’instauration du statut BDL - cela s'intègre un peu dans ma question précédente -, de la peine à recruter de nouveaux soldats. Parmi les causes principales de ce manque d’engouement pour embrasser une carrière au sein de la Défense, on cite le plus souvent le manque d’attractivité de ce fameux statut BDL. Ce statut à durée limitée est accompagné de grandes incertitudes quant à la longévité de la carrière projetée par le candidat à la Défense, ainsi que des possibilités de reconversion en fin de contrat. Il semblerait même que les soldats actuellement engagés à l'armée ne sont pas vraiment les premiers promoteurs de leur corps. Souvent, me rapporte-t-on, ils déconseilleraient même de rejoindre l’armée tant l'incertitude quant à la carrière serait devenue importante.

 

Encore une fois, monsieur le ministre, combien de candidats la Défense a-t-elle comptés en 2017? Cet aspect se joint très bien à ma précédente question. Et combien de postes étaient vacants? Comptez-vous lever les incertitudes autour du statut BDL? Enfin, le pivotement en interne pourrait-il être une solution quant aux problèmes de recrutement? On en a déjà discuté. Quelles sont vos réflexions à ce sujet?

 

03.02  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, wat de rekrutering betreft was het objectief voor 2017 om 1 160 militairen en 50 burgerpersoneelsleden aan te werven. De strategische visie geeft aan dat, naast het kwantitatieve aspect, ook kwalitatieve zaken van belang zijn, namelijk het invullen van technische functies door voornamelijk gespecialiseerde onderofficieren aan te werven en het terugdringen van de tekorten bij de gevechtseenheden.

 

Ik heb daar drie vragen over.

 

Ten eerste, werd het vooropgestelde objectief bereikt in 2017?

 

Ten tweede, hoeveel aanwervingen werden er uitgeschreven voor de technische functies? Werden deze ingevuld met gespecialiseerde onderofficieren? Zo niet, welke profielen, onder meer van vrijwilligers, werden aangeworven voor de technische functies? Kunt u cijfers geven over het aantal aanwervingen van gespecialiseerde onderofficieren en andere profielen?

 

Ten derde, hoeveel aanwervingen werden er uitgeschreven voor de gevechtseenheden? Welke profielen werden hiervoor aangeworven? Kunt u ook hierover cijfers geven?

 

03.03  Steven Vandeput, ministre: Madame Jadin et monsieur Yüksel, au total, 1 160 postes militaires étaient vacants pour l'année de recrutement 2017, et 4 372 personnes ont postulé pour au moins un des postes vacants.

 

Quantitativement, l'ensemble des postes à pourvoir a été couvert. Qualitativement, la Défense connaît, comme les autres secteurs, un recul d'intérêt pour les fonctions techniques. Concrètement, 90 candidats sous-officiers techni­ciens ont été recrutés pour 178 postes vacants, et 32 candidats volontaires techniciens ont été recrutés pour 62 postes vacants. Comme au total, le plein a été fait, cela signifie que la Défense a recruté plus de non-techniciens que prévu, et ce, pour les volontaires, sous statut à durée limitée.

 

Cette opération ne peut bien entendu pas se produire chaque année. Vu les effectifs futurs de la Défense et vu la nécessité de se concentrer sur les opérations, un retour en arrière, c'est-à-dire à la situation dans laquelle la Défense couvrait la formation scolaire au sein de l'école royale des sous-officiers ou de l'école royale des cadets, n'est pas envisageable.

 

Cela ne signifie pas pour autant que nous restons les bras croisés. Différentes activités sont prévues dans le cadre du recrutement 2018 pour attirer plus de postulants pour les fonctions techniques. Ainsi, une collaboration étroite avec l'ERSO a débuté dans le but d'inviter, de manière individuelle, des écoles civiles à caractère technique à participer à une visite de l'école afin de découvrir les possibilités de carrières, comme celles de sous-officiers techniciens.

 

Par ailleurs, les centres d'information de la Défense donneront la priorité aux écoles techniques pour l'organisation de briefings et de sessions d'information. De plus, les fonctions techniques seront davantage mises en évidence lors des salons d'information sur les études et professions.

 

Grâce à la collaboration étroite avec le FOREM et le VDAB, la Défense communiquera, durant les job days, au sujet des postes techniques, via les sites web respectifs. Le 25 mars 2018, la Défense organisera un open campus day au sein de l'ERSO, pendant lequel une attention particulière sera accordée aux fonctions techniques.

 

Enfin, le 12 avril 2018, un job day spécifique pour l'ensemble des postes vacants techniques sera organisé à Peutie afin de mieux informer des débouchés liés aux fonctions techniques. Dans cette perspective, la Défense prévoit une campagne publicitaire à grande échelle d'une durée de trois semaines.

 

Sachez toutefois que les limites de sélection et d'admission aux fonctions n'ont pas été nivelées par le bas.

 

En ce qui concerne le statut BDL, un avant-projet de loi modifiant le statut suit actuellement la procédure de contrôle administratif et budgétaire. Le militaire BDL ayant presté un certain nombre d'années pourra ainsi, à sa demande, bénéficier d'un programme de réorientation ou de reconversion professionnelle personnalisé, ce qui n'est pas le cas actuellement.

 

Tout au long de sa période d'engagement, le militaire BDL est informé du nombre de places ouvertes dans le cadre d'un passage vers le statut de carrière tant pour la même catégorie de personnel que dans le cadre de la promotion sociale, c'est-à-dire la catégorie de personnel supérieure.

 

Chaque année, le nombre de places pour la promotion sociale augmente, comme vous le savez.

 

Er zijn 50 aanwervingen voor burger­personeels­leden gepland, waarvan 6 voor het War Heritage Institute. Daarvan zijn er al 3 ingevuld. De aanwervingsprocedure voor de 3 andere functies bij het War Heritage institute, waarvan 1 technische functie, zijn lopende. Van de resterende 44 geplande aanwervingen zijn er 32 ingevuld, waarvan 14 technische functies. Zeven laureaten zijn gekend, maar moeten nog in dienst treden. Daarbij is 1 technische functie. De laatste 5 procedures zijn nog lopende bij Selor.

 

03.04  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, les recrutements se sont relativement bien passés en 2017. On peut s'en réjouir pour l'avenir de notre armée. J'entends également que la qualité du recrutement n'est pas revue à la baisse. J'entends bien que la Défense fait des efforts importants dans le recrutement et la formation des techniciens et recherche des candidats diplômés du CESS.

 

De la même manière, il faudrait, à l'avenir, encore communiquer beaucoup mieux sur les possibilités et les chances existantes qu'offre ce statut BDL. De nombreuses contrevérités, incertitudes pourraient être enrayées avec une meilleure communication, de manière à ce qu'il y ait, je l'espère, un peu plus d'engouement pour la carrière de soldat au sein de notre armée, fût-elle même partielle.

 

03.05  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ik dank u voor de cijfergegevens.

 

Volgens mij doet er zich bij Defensie, net zoals in andere sectoren, een probleem voor met aanwervingen voor gespecialiseerde en technische functies. Ik ben blij dat u daaromtrent dit jaar nog initiatieven zult nemen. Het kan niet de bedoeling zijn om toegevingen te doen inzake de kwaliteitscriteria. Het is goed dat u in die zin extra inspanningen wilt leveren.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

04 Questions jointes de

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les tâches des réservistes à la Défense" (n° 22740)

- M. Jacques Chabot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la réserve au sein de la Défense" (n° 22919)

- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les réservistes" (n° 23036)

04 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de taken van de reservisten bij Defensie" (nr. 22740)

- de heer Jacques Chabot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de reserve bij Defensie" (nr. 22919)

- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de reservisten" (nr. 23036)

 

04.01  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, à côté des engagés classiques au sein de l’armée, la Défense dispose également d’un grand nombre de réservistes. Certains ont même la possibilité de prester plus que les sept jours annuels nécessaires à leur maintien dans la réserve active et constituent, pour cette raison, une aide réelle et concrète pour leurs collègues de l’active.

 

Il me revient cependant que les tâches des réservistes sont assez limitées. Par exemple, dans certains services, il serait intéressant de pouvoir rendre permanents ceux qui disposent des qualifications adéquates, en les équipant d'un téléphone de service pour qu'ils soient rappelables en moins de quatre heures. Si cette possibilité était offerte, il en résulterait une diminution sensible de la pression exercée sur le personnel d’active, tout en maintenant un service de qualité dans les services manquant de personnel d’active.

 

Monsieur le ministre, combien de réservistes la Défense compte-t-elle actuellement? Quel est le nombre de réservistes recrutés en 2017? Qu’en est-il de la gestion des tâches? Son extension est-elle envisageable, comme je viens de le suggérer?

 

04.02  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, l’état-major de la Défense envisage une remobilisation de la réserve. Cela aura pour objectif la constitution d’un renfort pour les missions à la fois en Belgique mais aussi à l’étranger. Cette capacité supplémentaire sera ponctuelle en période d’engagement opérationnel soutenu. Selon vos chiffres, monsieur le ministre, cette réserve compte actuellement 5 265 person­nes, mais seules 1 171 d’entre elles appartiennent à la réserve dite entraînée et toutes ne sont pas directement engageables en opération.

 

Dans ce cadre, la Composante Terre entreprend de mettre une réserve sur pied de 600 hommes, cinq compagnies, afin de fournir un renfort ponctuel et ainsi assurer la sécurité intérieure. La Composante Marine compte également accroître sa réserve et passer de 113 à 500 hommes en 2030. Enfin, la Composante Médicale est à la recherche de réservistes très spécialisés pour les envoyer en mission humanitaire. Cependant, le statut pécuniaire et la réglementation de ces membres du personnel devront être adaptés.

 

Monsieur le ministre, quel sera l’impact budgétaire de cette augmentation des effectifs de la réserve? Comment allez-vous rendre l’engagement comme réserviste plus attrayant alors que la Défense semble souffrir d'un manque d'attractivité? Comment allez-vous rendre votre réserve davantage opérationnelle afin de répondre aux besoins?

 

Le 6 décembre dernier, vous nous informiez que l’état-major de la Défense élaborait le cadre juridique afin de permettre l’engagement de la réserve. Où en est-on à ce niveau? Enfin, quels grands changements seront-ils effectués par rapport au statut actuel de la réserve?

 

04.03  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, in een recent antwoord op een schriftelijke vraag gaf u een overzicht van de situatie van de reserve en ook van de toekomstperspectieven. Defensie telt op het ogenblik 5 265 reservemilitairen. 1 171 daarvan zijn getrainde reservisten. In 2030 beoogt Defensie over 6 000 reservemilitairen te beschik­ken in een aantal categorieën zoals specialisten, ondersteuning en ook een operationele reserve van vijf compagnieën voor de landmacht, ongeveer 600 man sterk.

 

Verschillende formules om de reserve te versterken, werden in het verleden uitgeprobeerd, denk maar aan de vrijwillige militaire dienst, die in het leven werd geroepen door uw voorganger Pieter De Crem, maar geen ervan had veel succes. Dat is waarschijnlijk ook te wijten aan een gebrekkig statuut en aan onvoldoende steun vanuit de samenleving, in het bijzonder de publieke en private werkgevers. Er is nu een werkgroep opgericht die zich over de problematiek buigt en nieuwe concepten, wetteksten en reglementswijzigingen in het vooruitzicht stelt.

 

Ten eerste, wanneer kan de commissie gebrieft worden over de resultaten van die werkgroep? Zullen er nog concrete stappen gezet worden voor het einde van de legislatuur? Hoe worden de werkgevers en eventueel de vakbonden, betrokken bij de studie? Hoe kan de overheid als publieke werkgever eventueel helpen een dienst als reservemilitair aantrekkelijk te maken?

 

Ten tweede, één op vier van de huidige reserve­militairen is thans getraind. Wordt die verhouding aangehou­den? Ligt de focus vooral op de niet-getrainde reserve?

 

04.04  Steven Vandeput, ministre: Chers collègues, la Défense comptait 5 296 militaires de réserve en 2017, dont 1 160 faisant partie de la réserve entraînée. En 2017, la Défense a recruté 6 officiers et 5 sous-officiers par la procédure de recrutement externe ainsi que 968 officiers, 28 sous-officiers et 6 volontaires par le recrutement interne des militaires retraités.

 

De verhouding tussen getrainde en niet-getrainde reserve zal gestaag evolueren naar 1 op 2. De focus ligt vandaag totaal niet op de niet-getrainde reserve, noch in het verleden, noch vandaag, noch in de toekomst. Het gaat immers om landgenoten met militaire verplichtingen die nog voortvloeien uit de dienstplicht of uit hun ontslag als actief militair.

 

L'augmentation des effectifs de la réserve se fera progressivement et fera l'objet d'un processus de recrutement sur plusieurs années.

 

Par ailleurs, l'état-major de la Défense examine actuellement dans quelle mesure les tâches confiées à la réserve peuvent être étendues. L'élargissement des tâches liées à la mise en œuvre opérationnelle et à l'aide à la Nation constitue un aspect de cette étude.

 

La Défense veut rendre l'engagement comme réserviste plus attrayant en offrant plus de variation quant au genre de fonctions qui peuvent être occupées par le militaire de réserve.

 

Het aantrekkelijk maken van het statuut van de reservemilitairen ligt nog steeds ter studie bij de Defensiestaf en gaat naar mijn aanvoelen erg traag. Een werkgroep onderzoekt momenteel verschillende opties, gebaseerd op de inzet­mogelijkheden en de opdeling van de reservemilitairen in de subgroepen, waarvan de leden waarschijnlijk de voorbije week via de media een en ander konden vernemen. De verhouding tussen de subgroepen maakt eveneens van de studie deel uit, de niet-getrainde reserve inbegrepen.

 

Bij het uitwerken van het gedeelte employer support – er is immers niet alleen de reserve­militair zelf maar ook zijn werkgever, een deelconcept dat bij werkgevers en de sectoren met een doelpubliek welwillendheid beoogt te creëren om reservemilitairen te rekruteren of om punctuele interventies te doen, zoals een cyber reserve force, zullen de werkgevers nauw worden betrokken. Het employer-supportconcept vergt middelen ter compensatie van de afwezigheid van de werknemers, van financiële vergoedingen en/of tegenprestaties.

 

Collega's, aangezien een en ander ter studie ligt, is het voor mij te vroeg om uitspraken te doen. Ik heb daarover echter ideeën. Ik ben van mening dat de reserve voor onze Defensie in verschillende functies een absolute toegevoegde waarde kan betekenen. Ondertussen zijn de geesten bij Defensie ook gerijpt en wordt ook de meerwaarde van de reserve ingezien. Daarom ook uit hier en daar een generaal zich al eens over de mogelijkheden via de media. Een en ander is echter nog heel prematuur. Neem evenwel van mij aan dat ik tijdens de huidige legislatuur ter zake nog heel concrete stappen wil doen.

 

04.05  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, je partage totalement votre point de vue concernant l'opportunité que peuvent représenter nos réservistes.

 

Par ailleurs, je considère que la réflexion menée concernant l'élargissement des tâches est positive.

 

Enfin, je prends acte du fait que vous souhaitez trouver une solution durant cette législature concernant les nouvelles tâches qui pourraient être octroyées aux réservistes.

 

04.06  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Je ne peux que vous encourager à poursuivre la réflexion sur la manière de rendre l'engagement comme réserviste plus attrayant.

 

En outre, je ne doute pas que la décision qui a été prise tout à l'heure d'organiser des auditions sur les bonnes pratiques en matière de réserve dans les pays voisins, notamment en France, permettra d'orienter nos réflexions dans le bon sens.

 

04.07  Karolien Grosemans (N-VA): Net als de andere sprekers vind ik het heel positief dat ook wij nu, zoals in een aantal buurlanden, stappen doen om het reservekader te vergroten. Ik zal regelmatig naar een stand van zaken vragen, zodat iedereen die daar werk van maakt, gemotiveerd blijft. In dat kader lijkt het mij ook een goede zaak dat wij een hoorzitting organiseren om het thema van de reservisten op de kaart te blijven zetten.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: Wij schorsen enkele minuten maar alle vragen zullen afgewerkt worden.

 

La réunion publique de commission est suspendue de 12.26 heures à 12.31 heures.

De openbare commissievergadering wordt geschorst van 12.26 uur tot 12.31 uur.

 

05 Questions jointes de

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les effets de l'opération Vigilant Guardian" (n° 22747)

- M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'opération Vigilant Guardian" (n° 23031)

05 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de gevolgen van operatie Vigilant Guardian" (nr. 22747)

- de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de operatie Vigilant Guardian" (nr. 23031)

 

05.01  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, alors que l'Opération Sentinelle a connu un grand succès auprès de la population française suite aux attentats terroristes, son pendant belge, Vigilant Guardian, n'a malheureusement pas eu les mêmes effets.

 

D'après mes informations, le nombre de personnes intéressées à rejoindre la Défense aurait légèrement augmenté juste après les terribles attentats de 2016. Mais, au cours de l'année dernière, le nombre de candidats aurait chuté. Vous m'avez déjà répondu par le biais d'autres questions et je suppose que vous réitérerez les chiffres, à présent disponibles, énoncés précédemment.

 

En effet, les personnalités potentiellement intéressantes pour la Défense opteraient actuellement pour la police plutôt que l'armée. Voici un exemple illustrant parfaitement la situation actuelle: un policier participant à l'opération Vigilant Guardian preste ses heures de travail et rentre chez lui auprès de sa famille; par contre, le soldat preste souvent plus d'heures que prévu et doit loger pendant toute la semaine dans les environs du lieu de sa mission. La présence des militaires dans nos rues aura eu incontestablement un effet de sécurité parmi la population. Cependant, les militaires ainsi que ceux désirant le devenir préfèrent des missions de base, voire des manœuvres à l'étranger.

 

La baisse des effectifs militaires participant à l'OVG est-elle envisageable afin que les militaires puissent retrouver des missions militaires différentes?

 

05.02  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, deze week berichtten verschillende kranten over een mogelijke daling van het terreurniveau 3 naar niveau 2. Die beslissing ligt uiteraard in handen van het OCAD, dat onafhankelijke dreigings­analyses maakt.

 

Omdat in niveau 3 militairen op straat werden geposteerd in het kader van de operatie Vigilant Guardian, had ik u graag de volgende vragen gesteld, mijnheer de minister.

 

Een eventuele daling van het dreigingniveau impliceert niet dat alle militairen uit het straatbeeld zullen verdwijnen, lees ik. Welke ontplooiing ziet u voor de komende tijd? Welke ontplooiing ziet u bij een eventuele bijstelling van het dreigingniveau naar niveau 2? Op welke plaatsen zullen ook onder dit dreigingniveau militairen worden geplaatst?

 

Wat is de kostprijs van operatie Vigilant Guardian van het begin tot vandaag geweest? Hoeveel militairen werden in totaal ingezet sinds het begin van operatie Vigilant Guardian?

 

05.03  Steven Vandeput, ministre: Madame la présidente, chers collègues, il est clair que l'opération Vigilant Guardian demande un effort particulier de la part des forces armées.

 

Depuis l'automne dernier, un nouveau dispositif a été élaboré sur la base de l'expérience acquise depuis le début de cet engagement. Ce nouveau dispositif a été progressivement mis en place. Cette approche plus dynamique a permis de réduire le nombre de militaires déployés. Le personnel ainsi libéré est à même de passer plus de temps auprès de sa famille. Ce nouveau dispositif permet également aux unités de s'entraîner davantage à l'exécution d'autres missions.

 

Voor een eventuele aanpassing van het dreigingsniveau ligt de beslissing inderdaad bij het OCAD, mijnheer Yüksel. Ik kan daar dan ook moeilijk op vooruitlopen. Feit is ook dat Defensie niet beslist over de plaatsen en mogelijkheden van ontplooiing. Dat gebeurt op vraag van de diensten, samen met het Crisiscentrum.

 

Wat betreft de kostprijs en het aantal ingezette militairen per jaar, kan ik u de volgende cijfers meedelen. Voor 2015 ging het om 18 296 000 euro en gemiddeld 540 militairen per dag, voor 2016 om 64 477 000 euro en gemiddeld 1 020 militairen per dag, voor 2017 ging het om 56 606 000 euro en gemiddeld 940 militairen per dag.

 

05.04  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Wij zullen afwachten wat het OCAD zal beslissen met betrekking tot het aanpassen van het dreigingsniveau.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

06 Samengevoegde vragen van

- de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de herstellingswerken aan de maritieme NH90's" (nr. 22955)

- de heer Georges Dallemagne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de technische problemen met de NH90-helikopters en de gevolgen ervan voor de opdrachten van Defensie" (nr. 22964)

- de heer Benoit Hellings aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de door Defensie aangekochte NH90-helikopters" (nr. 22982)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de NH90-helikopters" (nr. 22987)

- de heer Jean-Jacques Flahaux aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de problemen met de NH90's" (nr. 22996)

06 Questions jointes de

- M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les travaux de réparation des NH90 de la marine" (n° 22955)

- M. Georges Dallemagne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les problèmes techniques qui frappent les hélicoptères NH90 et leur impact sur les missions de la Défense" (n° 22964)

- M. Benoit Hellings au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le sort des hélicoptères NH90 acquis par la Défense" (n° 22982)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les hélicoptères NH90" (n° 22987)

- M. Jean-Jacques Flahaux au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les problèmes rencontrés par les appareils NH90" (n° 22996)

 

06.01  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, vorige week werd gemeld dat de maritieme NH90's problemen hebben met de radar. Constructeur NH Industries leverde in 2015 vier van die zogenaamde Grijze Kaaimannen aan ons land, nadat de bestelling in 2007 werd geplaatst. Gaandeweg zouden die NH90's de Sea Kings vervangen voor reddingsoperaties boven zee. Er is voorzien dat de Sea Kings tegen 2019 uit het luchtruim blijven. Daarnaast dienen de NH90's ook de Alouette III-helikopters op onze fregatten te vervangen.

 

Momenteel worden drie van de vier NH90-toestellen niet meer ingezet en vanaf volgende week blijft ook de vierde aan de grond voor een lange periode. De herstellingswerken zouden anderhalf jaar in beslag nemen, veel langer dan gepland.

 

Mijnheer de minister, kunt u het defect van de maritieme versie van de NH90's toelichten? Wat is de oorzaak van het probleem?

 

De NH90's zijn ook in andere landen in gebruik, onder andere in Nederland, Duitsland, Frankrijk, Zweden en Finland. Hebt u kennis van gelijkaardige problemen in die landen?

 

Wat is het gevolg voor de timing van het uit roulatie halen van de Sea Kings tegen 2019, zoals vooropgesteld werd? Welke gevolgen heeft dat voor de reddingsoperaties boven zee?

 

De maritieme NH90's zullen ook ingezet worden ter vervanging van de Alouette III-helikopters aan boord van de fregatten. Zullen de Alouette­toestellen bijgevolg ook langer gebruikt moeten worden? Zijn daartoe bijkomende maatregelen nodig?

 

Welke financiële implicaties brengt dat met zich mee, zowel voor onderhoud- en herstellings­werken als voor de langere inzet van de Sea Kings en de Alouettetoestellen?

 

Zal NH Industries overgaan tot de uitbetaling van vergoedingen? Ik vernam dat er in de overeen­komst serieuze vergoedingen zijn opgenomen. Hoeveel bedragen die vergoedingen en dekken die vergoedingen de kosten van het aan de grond houden van de Grijze Kaaimannen?

 

De bestelling van de NH90-toestellen werd in 2007 geplaatst onder de regering-Verhofstadt II. Zou u met de huidige kennis van zaken overgegaan zijn tot de aankoop van de NH90-toestellen?

 

06.02  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, il y a un an exactement, ici d'ailleurs, je vous interrogeais au sujet des problèmes de corrosion excessive connus par les NH90 français et néerlandais et l’impact que ces problèmes pouvaient avoir sur les hélicoptères belges du même type, dont la Belgique sera un jour complètement dotée.

 

Ce 15 janvier, la presse fait état de problèmes techniques dans le fonctionnement du radar de trois des quatre NH90 appelés "Caïman" destinés à remplacer à terme les trois derniers Sea King, en 2019. Ils ne disposeraient pas de radar performant comme promis au moment de la passation de marché. Le général-major Frederik Vansina a ainsi déclaré aux divers médias: "Déjà à la livraison, il y avait quelque chose qui ne tournait pas rond".

 

Monsieur le ministre, combien d’heures de vol nos NH90 ont-ils effectuées au total? Il y a un an, vous parliez de 600 heures de vol, ce qui ne vous permettait pas d'avoir un nombre suffisant d'heures de vol pour déterminer s'il y avait des problèmes. Où en sommes-nous désormais?

 

Un an après les constats faits en France et aux Pays-Bas, les NH90 belges destinés à survoler la mer connaissent-ils aussi des problèmes de corrosion excessive maintenant que vous avez le nombre d'heures de vol suffisant pour pouvoir le déterminer?

 

Troisièmement, initialement prévue pour une période de trois à six mois, la mise à jour du radar en cours pourrait toutefois prendre plus de temps. Combien de temps la Défense estime-t-elle la période d’indisponibilité de ses trois hélicoptères actuellement en réparation?

 

En janvier 2017, vous m’aviez annoncé la création d’un stock commun de pièces de rechange entre les Défenses belge et néerlandaise concernant cet hélicoptère. Ce stock est effectif depuis le mois de novembre 2014, m'affirmiez-vous. Est-ce que le remplacement des radars ou leur amélioration à brève échéance est possible en utilisant ce stock commun?

 

Cinquièmement, des compensations financières ont-elles été exigées par la Défense pour ces divers problèmes techniques concernant des appareils qui ont coûté, rappelons-le, 35 millions d'euros pièce?

 

Enfin, des contacts ont-ils été pris avec les douze autres pays qui ont aussi acheté ces NH90 pour introduire un dossier de réclamation commun concernant l’ensemble de ces problèmes techniques, donc y compris la question des radars défectueux?

 

06.03  Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, de nieuwe NH90-helikopters staan blijkbaar alle vier aan de grond. Er is een probleem met de radar van de helikopters. Volgens de berichtgeving zou het updaten van het systeem anderhalf jaar kunnen aanslepen. Ook Nederland en Duitsland die respectievelijk 20 en 35 van die helikopters hebben aangekocht, zouden met dezelfde problemen kampen.

 

Ik krijg graag een antwoord op de volgende vragen.

 

Ten eerste, welke problemen inzake trainingen en inzetbaarheid en operationaliteit voorziet u? Ten tweede, welke mogelijke oplossingen zijn er? Zijn er eventueel afspraken gemaakt met buurlanden? Ten slotte, welke financiële gevolgen kan dit met zich meebrengen?

 

06.04  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, les nouveaux hélicoptères NH90 de la Défense doivent prendre la relève des Sea King, notamment en ce qui concerne les opérations de sauvetage en mer. En ce début d’année, on apprend que ceux-ci pourraient rester cloués au sol - j'espère du moins que ce n'est pas en mer! - à cause d’un problème au niveau du radar.

 

En 2019, les anciens appareils prendront leur retraite après plus de quarante années de service. Ma question est donc la suivante. Y a-t-il un risque que les indisponibilités des deux types d’appareils se télescopent et que l’on se retrouve sans hélicoptère disponible, ou avec un nombre insuffisant d’appareils? Dans ce cas, il faudra peut-être en louer. Dans l’affirmative, combien de temps cela pourrait-il durer et quelles solutions peuvent-elles être envisagées pour faire face à ce problème?

 

Dans le reportage télévisé de ce week-end, on évoque même des délais d'un an à un an et demi, étant donné l'embouteillage des appareils candidats à une réparation pour ce problème. Les forces armées des autres pays que nous avons cités tout à l'heure rencontrent, semble-t-il, le même genre de problèmes.

 

06.05 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, laat mij eerst en vooral de zaak goed kaderen.

 

België heeft in totaal 8 NH90's gekocht, namelijk 4 TTH's (Tactical Transport Helicopter) en 4 NFH's (NATO Frigate Helicopter). Het is dus een fregathelicopter die wij ook zullen inzetten voor search and rescue boven zee. Laat mij dit even heel duidelijk kaderen, want hier wordt vaak gesproken over een vervanging van de Sea Kings, maar eigenlijk doen zij meer dan de Sea Kings.

 

De Belgische contractuele finale configuratie van de NH90 NFH wordt aangeduid als een final radar configuration. De volledige ontwikkeling en certificatie van deze configuratie werd afgerond in 2017. Onze NFH's werden geleverd tussen 2013 en 2015. Daarom wisten wij dat deze terug naar de fabriek zouden moeten om toe te voegen wat werd besteld. Dit was dus geweten.

 

Comme les hélicoptères NFH belges ont été livrés entre 2013 et 2015, certaines fonctionnalités qui font partie de la configuration finale clôturée en 2017 manquaient et manquent encore. C'est la raison pour laquelle les NH90 version NFH ont été rendus à l'industrie afin d'y implémenter ces fonctionnalités. Ces travaux sont appelés retrofit.

 

Toutes les nations qui ont eu des NFH livrés durant la même période que nous sont confrontées au même problème ou au même défi. Ce défi est spécifique aux NFH. La version transport de troupes, le TTH qui sera envoyé au Mali, ne connaît pas ce problème.

 

Tijdens het op niveau brengen van de toestellen, zoals gepland, heeft België besloten om gelijktijdig het geplande groot onderhoud — het onderhoud na 600 uur — te laten uitvoeren. Door de combinatie van beide elementen wordt de totale periode van onbeschikbaarheid finaal wat korter.

 

Trois de ces quatre appareils sont en train d'être réaménagés. Il ne s'agit donc pas de maintenance corrective. Le premier d'entre eux devrait à nouveau être disponible en mars prochain, le deuxième suivra à l'automne et le troisième au début 2019. Le quatrième appareil subit en ce moment une inspection programmée après 300 heures de vol et menée par l'unité elle-même. Il sera de nouveau opérationnel vers la mi-février.

 

De reddingsoperaties boven zee blijven in 2018 verzekerd op elk moment aangezien Defensie beschikt over de Sea King. Zoals eerder vermeld zullen in 2018 twee toestellen hun retrofit en groot onderhoud beëindigen. Er zullen dus altijd voldoende toestellen beschikbaar zijn. De uitomloopname van de Sea King begin 2019 kan dus behouden worden.

 

U moet weten dat we het gebruik van de Sea King vorig jaar verlengd hebben omdat wij wisten dat dit probleem zich zou voordoen. In het uiterste geval, dus, mochten wij het zelf niet kunnen, is het ook nog mogelijk om voor reddingsoperaties op zee punctuele steun te vragen aan onze buurlanden, net zoals ook wij vandaag punctuele steun verlenen aan andere landen.

 

La fin de vie de la flotte Alouette est prévue pour 2021. À ce moment, le NFH sera capable de fournir le même niveau de service à la marine nationale. Il n'est donc pas question de prolonger la vie des Alouette.

 

Gelet op het feit dat de voorziene ingebruikname van de Sea King en de Alouette blijft zoals gepland, zullen er geen bijkomende kosten gegenereerd worden.

 

Wat de NH90 betreft, zijn er geen kosten verbonden aan de retrofitactiviteiten daar deze inherent zijn aan het feit dat de industrie de finale configuratie niet tijdig kon leveren.

 

Het is belangrijk nogmaals te melden dat de retrofitproblematiek enkel op de NFH slaat, maar niet op de TTH. In de ontbrekende functiona­liteiten die tot de retrofit van de NFH noodzaken, is niet voorzien in de TTH-variant. Er is bijgevolg geen impact op de inzet van de twee TTH-toestellen vanaf februari 2018 voor de MINUSMA-operatie in Mali.

 

La Défense souligne qu'en dépit de l'indisponibilité amenée par le retrofit et les activités d'entretien planifiées, le NH90 NFH reste un appareil très performant répondant parfaitement à la panoplie de missions qui lui sont dévolues. La Défense reste donc convaincue des choix faits par le passé.

 

Tot nu toe heeft men meer dan 2 000 uur op de vier NFH-toestellen gevlogen, wat goed is qua beschikbaarheid vergeleken met andere landen die ook met de NFH vliegen. De Belgische NFH’s hebben minder corrosieproblemen gehad dan deze in de andere landen, mijnheer Hellings, en dankzij bijkomende preventieve maatregelen zal het mogelijk zijn om ze nog beter te beschermen.

 

Heel concreet kan ik u zeggen dat ons corrosie­probleem gaat over de schroefjes die moeten worden nabehandeld als zij los en vast worden gedraaid, maar wij hebben niet de structurele corrosieproblemen die bijvoorbeeld Nederland had. Dit om duidelijk te maken dat er wel eens van een mug een olifant wordt gemaakt.

 

La collaboration internationale avec les autres pays NH90, plus spécifiquement avec les Pays-Bas, permet d'obtenir de pièces de rechange. Cela a permis de disposer d'un radar opérationnel durant ces derniers mois.

 

06.06  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, uit uw antwoord leid ik af dat binnen twee maanden al een eerste toestel weer operationeel kan zijn. Het belangrijkste is dat de reddingsoperaties op zee verzekerd zijn. U zegt dat hierin was voorzien en dat u het hebt georganiseerd om de Sea Kings langer in dienst te houden, maar dit is toch een operationeel probleem dat zich heeft voorgedaan. Ik ben blij dat de gevolgen zeer beperkt zijn voor de reddingsoperaties en voor onze fregatten.

 

Op een ander ogenblik moeten wij het misschien eens hebben over dit project, dat is voortgekomen uit de Europese defensie. Wij moeten nagaan of vooral de industrie op dit moment hiervoor klaar is. Dat is echter een andere discussie die op een ander moment moet worden gevoerd.

 

06.07 Minister Steven Vandeput: Ik wil enige nuance aanbrengen.

 

Ik heb aangehaald dat de NH90 een toptoestel is. Dat heb ik altijd gezegd. Het is een nieuw toestel. Het project heeft veel vertraging opgelopen, zoals trouwens ook de A400M, omdat de industrie begint aan een nieuw project, maar ook omdat men in Europa wil dat wij één zijn maar ook divers. Dat heeft geresulteerd in 22 versies van de NH90.

 

(…): 23 versies.

 

06.08 Minister Steven Vandeput: Laten wij niet letten op een versie meer of minder. De Air Component Commander had het vorige week over 22 versies van de NH90.

 

Het lijkt mij evident dat, als men met een nieuw toestel start waarvan er 22 versies bestaan, het veel moeilijker is om de kinderziektes eruit te halen en de volledige verdere ontwikkeling te voltooien. Als bijvoorbeeld op het einde van de rit een deur moet worden vergroot, dan heeft dat alweer implicaties voor leidingen die daar lopen enzovoort.

 

In dat opzicht ben ik het volkomen met u eens dat, als wij dit soort zaken willen doen binnen Europa, wij, ten eerste, rekening moeten houden met realistische termijnen en, ten tweede, onszelf limieten moeten durven opleggen inzake de gewenste diversiteit.

 

06.09  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, ik denk dat wij deze analyse delen. Wij zijn voorstander van een Europese defensie maar dit voorbeeld toont aan dat wij de behoeften en verlangens moeten concentreren en harmoniseren. Vanaf dan kunnen wij gestalte geven aan de Europese defensie.

 

Het is goed dat deze case er is om daaruit de nodige lessen te kunnen trekken.

 

06.10  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je suis rassuré d'entendre que le service de sauvetage en mer est garanti et que la Défense met tout en œuvre pour que, malgré les problèmes techniques rencontrés, nos vieux Sea King puissent assumer cette tâche. En outre, d'autres possibilités existent dans l'hypothèse d'une indisponibilité plus grande des NH90.

 

Pour de nombreux pays européens qui ont fait ce choix, c'est un marché problématique et qui semble difficile depuis le début. Je ne dis pas que c'est la catastrophe mais les problèmes s'accumulent. Il y a des problèmes de corrosion aux Pays-Bas, des problèmes liés au sable en France et on apprend maintenant ce problème au niveau du radar, quand bien même ce radar n'a visiblement pas été d'emblée promis complète­ment fonctionnel par le marché.

 

J'entends dire qu'il y a moins de problèmes de corrosion dans le cas des NH90 belges que dans ceux constatés aux Pays-Bas mais qu'il y en a quand même.

 

06.11  Steven Vandeput, ministre: Ce sont des vis qui posent problème.

 

06.12  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Tout à fait! Donc, il y en a quand même, ce qui risque d'être un souci pour le futur.

 

Le retrofit provoque une période d'indisponibilité. J'entends que vous n'envisagez pas de demander de compensation. Il me semble que, quand on fournit un appareil, c'est pour que l'on puisse en disposer et en bénéficier. Comme c'est visiblement le cas pour de nombreuses autres défenses européennes, il me semble opportun d'envisager de demander un dédommagement pour cette indisponibilité, même si celle-ci était prévue, pour partie, puisque le radar a été fourni incomplet. Demander un dédommagement ou des facilités au niveau européen, à savoir avec les douze autres partenaires européens du programme, me semble être une bonne idée.

 

06.13  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Hellings, on n'exige pas d'indemnités car celles-ci ont déjà été demandées et payées au moment de l'acceptation des produits qui n'étaient pas finis. Au moment de la réception des hélicoptères, nous avons fait une transaction dans laquelle nous avons choisi d'accepter les hélicoptères avec la version non définitive du radar contre une indemnité de 5 %. C'est le maximum que l'on pouvait exiger.

 

C'est pourquoi, aujourd'hui, il n'y a plus de recours à des moyens autres que les arrangements pris à ce moment.

 

06.14  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): C'est une information intéressante. Il y a eu dédommage­ment au moment de la livraison. Soyons très attentifs à prévoir, dans les futurs contrats, des possibilités de dédommagement si des problèmes d'indisponibilité comme on en connaît ici réapparaissent. Cela me semble important.

 

06.15  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, mijn repliek ligt in de lijn van de vorige spreker. Ik ben uiteraard tevreden dat de reddingsoperaties gegarandeerd zijn, dat de zaak goed wordt opgevolgd en dat dit volgens u dus geen probleem vormt.

 

Ik volg Defensie als dit volgens hen de beste keuze is om voort op in te zetten maar ik wil wel de link maken met wat de collega daarnet zei in verband met de compensatie van 5 %. U zei dat er al op het moment van de inontvangstneming sprake was van een compensatie omdat de levering niet voldeed aan de vereisten, onder andere wat betreft het radarsysteem. Dat doet echter een vraag rijzen — waar u uiteraard niet meteen moet op antwoorden — met betrekking tot het langer inzetten van de Sea Kings om de reddingsoperaties te garanderen. Immers, dat heeft een extra kost veroorzaakt en de vraag is of die 5 % volstaat om deze kost te compenseren. Zoals u ook zei, kan daaruit de les worden getrokken om hiermee rekening te houden bij een volgende aankoopprocedure, zodat wij niet opnieuw in dezelfde val lopen.

 

De verschillende versies van toestellen, dat is één punt, maar een tijdige levering met de juiste inhoud en een toestel dat volledig up-to-date is, dat is een ander punt.

 

06.16 Minister Steven Vandeput: Wat betreft uw bedenking over de kostprijs om voort te doen met de Sea King of te opteren voor een ander toestel, kan ik het volgende zeggen. De vlieguurprijs van een Sea King bedraagt— uit mijn hoofd — een derde of een vierde van een NFH. Het is dus goedkoper om ermee voort te doen. In dat geval telt de financiële afweging niet.

 

Ik kan u wel verzekeren dat wij veel lering hebben getrokken uit deze procedure. Wij hebben bijvoorbeeld beslist dat wij van de A400M geen aanvaarding zullen doen van toestellen below specs. Dat hebben wij ons voorgenomen. Wij kunnen het verleden niet terugdraaien, maar dat is de lering die Defensie daaruit heeft getrokken.

 

06.17  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement de votre réponse ainsi que de tous les compliments que vous nous avez adressés.

 

J'en tire la conclusion d'une absence de période de flottement – c'est le cas de le dire! – entre les deux catégories d'hélicoptères. C'est une bonne nouvelle sur le plan des opérations de sauvetage.

 

Ensuite, j'ai été sidéré par votre évocation des plus de vingt versions en circulation. Selon moi, si l'on souhaite une Défense européenne, il importe de développer une formation commune à tous les militaires. Sinon, chacun se cantonnera à sa propre histoire nationale. En effet, on réagit toujours en fonction de la manière dont on a été formé. Dès lors, il faudra accompagner les avancées vers une Défense européenne d'une formation de plus en plus commune de tous les militaires. Je pense en particulier aux officiers.

 

De plus, votre commentaire relatif à l'utilisation des Sea King et des nouveaux hélicoptères m'interpelle quelque peu. J'aurais presque tendance à prolonger ma question en vous demandant si, dans ce cas, il n'est pas imaginable de recourir partiellement – je ne dis pas totalement – aux Sea King. Surtout, quel sort leur réservera-t-on lorsqu'ils auront été "déclassés" par l'armée belge?

 

06.18  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Flahaux, je ne sais pas dans quelle langue les militaires devraient être formés en commun. C'est pourquoi, s'agissant de la capacité motorisée de la Composante Terre, nous avons choisi d'entrer dans ce système qui inclut les doctrines, les formations, les entraînements, etc. Et ce n'est pas facile!

 

06.19  Jean-Jacques Flahaux (MR): Oui, je peux me l'imaginer.

 

06.20  Steven Vandeput, ministre: Ce n'est vraiment pas simple, mais je pense que nous y parvien­drons. Sinon, aucun projet ne sera mis en œuvre.

 

Pour le prix des Sea King, j'ai commencé à répondre en indiquant que NFH signifiait NATO Frigate Helicopter. Il en résulte que cet appareil est trop technologique pour ne s'occuper que de search and rescue. Cependant, on y a recours. À l'époque, son achat a été défendu au motif qu'il allait remplacer le Sea King.

 

Il y a d'autres possibilités mais elles ne sont pas envisagées aujourd'hui. Je ne crois pas qu'il soit opportun de prolonger la durée de vie des Sea King; ils ont déjà quarante ans. L'un d'entre eux se trouve d'ailleurs déjà au musée!

 

Quand un appareil de la Défense arrive en fin de vie, il est mis sur le marché. Par exemple, l'an passé, nous avons acheté un vieux Sea King aux Britanniques pour en récupérer les pièces.

 

06.21  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

07 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "PESCO" (nr. 22985)

- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "PESCO" (nr. 23038)

07 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la CSP" (n° 22985)

- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la CSP" (n° 23038)

 

07.01  Alain Top (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, tijdens een Europese Top te Brussel op 14 december 2017 verwelkomde de Europese Raad de permanente structurele samenwerking op het gebied van veiligheid- en defensiebeleid. Daaraan nemen 25 landen of lidstaten van de Europese Unie deel. Ook u ondertekende als een van de eerste lidstaten het beleid.

 

Graag kreeg ik een antwoord op de hierna­volgende vragen.

 

Ten eerste, kan u een overzicht bezorgen van de PESCO-projecten waarbij België betrokken is? Kan u een korte toelichting bij die projecten geven?

 

Ten tweede, voor welke projecten neemt België de leiding? Bij welke projecten is België deelnemer of waarnemer?

 

Ten derde, wat is de stand van zaken in het hele PESCO-dossier?

 

07.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, mijnheer Top, PESCO is officieel op 11 december 2017 van start gegaan op het moment waarop de ministers van Buitenlandse Zaken tijdens de meeting de feitelijke onder­tekening hebben gedaan. Vandaag zijn er 25 deelnemers. Wie niet deelneemt, is u bekend, met name Malta, het Verenigd Koninkrijk en Denemarken.

 

Er zijn in totaal vijf clusters. Aan vijf projecten zullen wij effectief deelnemen, namelijk: European Security Software Defined Radio (ESSOR) en het Network of Logistic Hubs in Europe and Support to Operations. Wij zullen ook deelnemen aan Military Mobility en aan de European Union Training Mission Competence Centre (EUTMCC). Wij zullen ook deelnemen aan de Energy Operational Function. Er zijn vijf projecten waarin wij waarnemer zullen zijn, wat een enigszins ander statuut is. Dat zijn de European Medical Command (EMC), het Harbour and Maritime Surveillance and Protection (HARMSPRO), het Cyber Threats and Incidents Response Information Sharing Platform, het Cyber Rapid Response Team (CRRT), het Mutual Assistance in Cyber Security en, tot slot, het EUFOR Crisis Response Operation Core (EUFOR CROC).

 

Deze projecten worden nu allemaal opgestart en nemen eigenlijk een vrij hoge vlucht want de landen zullen zeer snel moeten aangeven op welke manier zij hun effectieve engagementen zullen waarmaken.

 

Ik moet misschien ook nog aangeven dat wij lead nation zullen zijn in het project Maritime Autonomous Systems for Mine Counter Measures. Ik heb in een vorige commissie­vergadering al gezegd dat dit project ondertussen al een aantal deelnemers telt.

 

07.03  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, dank u wel voor deze toelichting. Dit werd nog niet zo lang geleden beslist.

 

Ik heb nog een vraagje. Bij een project zijn wij blijkbaar observator, namelijk inzake maritieme bewaking en havenbewaking. Is er een reden voor het feit dat wij maar observator zijn?

 

07.04 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Top, ik ben voorstander van het concept PESCO, maar we moeten altijd voorzichtig zijn en kijken wat we allemaal in plaats stellen. Wij moeten onze ambities aanpassen aan wat wij aankunnen.

 

De marine telt vandaag zowat 1 600 personeelsleden. Er wordt een zekere groei verwacht, maar dat zal niet van die aard zijn dat het aantal hogere officieren voor het rapen ligt om hen overal te laten bijdragen in internationale organen. Wij hebben een specifieke kennis over die robotten. Wij hebben op dat vlak de leiding genomen. In de andere projecten willen wij graag participeren. In de strategische visie is ook aandacht voor shallow water protection, zeg maar de harbour protection. De vraag is echter of wij daarin de technologische leiding moeten nemen. Vandaag hebben wij die kennis niet in huis.

 

De contributie aan een groep waaraan men deelneemt, is uiteraard van een ander niveau als bij een groep waarin men waarneemt. Waarnemer wil eigenlijk zeggen dat wij de dingen die daar gebeuren, willen opvolgen. Wij duiden iemand aan die dit opvolgt en erover rapporteert. Op het ogenblik dat wij dit interessant genoeg vinden, kunnen we alsnog beslissen om volwaardig lid te worden.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

08 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de witte vloot" (nr. 22986)

- mevrouw Rita Bellens aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de vervanging van de witte vloot" (nr. 23030)

08 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la flotte blanche" (n° 22986)

- Mme Rita Bellens au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le remplacement de la flotte blanche" (n° 23030)

 

08.01  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, op 12 januari keurde de Ministerraad de lancering goed van een overheidsopdracht voor een dienstencontract voor luchttransportcapaciteit van het type corporate. Concreet betekent het dat Defensie de deur openzet om de witte vloot uit handen te geven. Via de overheidsopdracht zal Defensie proberen een contract van acht jaar te sluiten, met de mogelijkheid van een verlenging van vier jaar. De actuele vloot zal dan ook verkocht worden. Naar mijn mening behoort de witte vloot ook niet tot de kerntaken van Defensie en is de verkoop van die vloot dus een correcte beslissing.

 

Welke timing zult u aanhouden voor het sluiten van het dienstencontract en voor de verkoop van de toestellen?

 

Hoe zal de verkoop van de toestellen concreet gebeuren? Zijn er reeds kandidaat-kopers? Welke opbrengst wordt er verwacht?

 

Defensie liet een studie uitvoeren waaruit bleek dat dit type luchttransport kan worden ingevuld door een dienstencontract met een minstens even grote beschikbaarheid en voor een lagere prijs. Kunnen de leden van de commissie die studie toegestuurd krijgen? Welke besparing verwacht de studie hiermee te realiseren?

 

08.02  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, de Ministerraad gaf afgelopen vrijdag inderdaad zijn goedkeuring aan de lancering van een overheids­opdracht. Op basis van enkele concrete vragen had ik daar graag wat meer informatie over gekregen.

 

Wat zijn de grote lijnen van het goedgekeurde project? Wat is de omvang van de behoefte aan corporatevluchten voor de toekomst? Kunt u toelichten hoe het project gefinancierd zal worden en wat er met de oude corporatevliegtuigen zal gebeuren?

 

Wat is de gekozen aanbestedingsprocedure? Wat zijn de geschatte jaarlijkse kosten? Op welke begroting zullen die eventueel verhaald worden? Zijn er mogelijks terugverdieneffecten door diensten aan derden?

 

Wat zijn de volgende stappen in de procedure? Welke termijnen stelt u voorop?

 

08.03 Minister Steven Vandeput: (…)

 

Er zijn redenen waarom wij die procedure opstarten. Een daarvan is dat zowel de Falcon 900- als de vier MR-toestellen in een periode komen waarin een groot onderhoud noodzakelijk zal zijn om ze langer te kunnen laten opereren.

 

Gebaseerd op de positieve ervaring met de leasing van de Airbus ben ik van mening dat wij misschien beter hoge onderhoudskosten kunnen vermijden, omdat het nu eenmaal oude vliegtuigen betreft, en dat het nu het ideale moment is om te kijken naar een dienstencontract dat toelaat dezelfde service te behouden. Ik spreek over hetzelfde serviceniveau maar in feite gaat het om een betere service, omdat wij de behoefteanalyse gedaan hebben en bijvoorbeeld veel meer nood hebben aan longrangetoestellen dan hetgeen wij vandaag ter beschikking hebben.

 

Ik heb aan de Ministerraad dan ook een dienstencontract voorgesteld voor het leveren van maximaal 2 500 vluchturen per jaar. Hierbij gaat het over zowel de behoefte van Defensie zelf op het vlak van onder andere troepentransport en corporate à rato van 2 000 uur, als de behoefte van derden, dus niet-militaire gebruikers, zoals het koningshuis, de regering, de NAVO-secretaris-generaal en het EATC, waarvoor wij vlieguren ter beschikking stellen.

 

Het project loopt over 12 jaar en is opgesplitst als volgt. Er is een transitie van vier jaar waarbij de huidige vloot stapsgewijs uit omloop wordt genomen en verkocht en vervangen wordt door een capaciteit aan vlieguren ter beschikking gesteld door een dienstverlening. Let wel, de ter beschikking gestelde vlieguren zullen gebeuren met de eigen piloten. In de volgende periode van vier jaar zal de contractant tot 2 500 uren per jaar leveren met optioneel en op basis van de resultaten een bijkomende verlenging van het contract met vier jaar. Op basis van de huidige planning is erin voorzien een dienstencontract via een onderhandelingsprocedure met bekend­making te sluiten tegen het laatste kwartaal van 2018.

 

De verkoop van de huidige vloot zal gebeuren via een openbare procedure, zoals gebruikelijk. Men mag voor die types vliegtuigen verscheidene kandidaat-kopers verwachten, maar er zijn nog geen concrete kandidaten.

 

De totale opbrengst van de vijf vliegtuigen wordt geschat op zo’n vijf miljoen euro, afhankelijk van de vraag en het aanbod op de markt op het moment van de verkoop. De uitdaging is dat Defensie geen vast vliegpatroon heeft en dus enkel een dienstencontract kan sluiten dat flexibel moet inspelen op de wijzigende behoeften naar gelang van de operatietonelen en ambitieniveaus. Hierdoor is men minder gebonden aan een eigen vaste vloot van vliegtuigen.

 

Wij vliegen dus eigenlijk de huidige vliegtuigen zoveel mogelijk op, zoals dat heet, en gaan dan geleidelijk over naar een dienstencontract, wat de financieel meest voordelige oplossing biedt. Indien we rekening houden met alle kosten, inclusief afschrijvingen en vooral ook personeelskosten, zou die werkwijze uiteindelijk minder kosten, met dien verstande dat men via een dienstencontract over een grotere flexibiliteit zou kunnen beschikken, omdat er ook andere toestellen ter beschikking kunnen worden gesteld dan dewelke die vandaag op de tarmac staan, en dat door de outsourcing van de onderhoudsactiviteiten het aantal technisch personeelsleden drastisch wordt verminderd. Een exacte berekening kan natuurlijk alleen maar worden gegeven op het ogenblik dat wij effectief offertes hebben ontvangen.

 

08.04  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik bedankt u voor het antwoord.

 

Ik heb wel een bedenking. Zopas gaf u het voorbeeld van de leasing van een Airbus. Ik maak daaromtrent de link met het bezoek van de commissie aan EATC, in het kader waarvan vluchten van verscheidene landen worden gecoördineerd en gedeeld. Hoort dat verhaal daar ook bij? Kan het daar ook deel van uitmaken?

 

08.05 Minister Steven Vandeput: De A321 wordt ook ter beschikking gesteld via EATC en kan via EATC worden geboekt. De ervaring met betrekking tot onder andere het onderhoud is positief, ook al hebben we het gebruik destijds iets te hoog ingeschat.

 

08.06  Alain Top (sp.a): We moeten te veel bijdragen.

 

08.07 Minister Steven Vandeput: Wij hebben een behoefteanalyse gedaan. Wij stellen vast dat we slechts een longrangetoestel voor 12 passagiers hebben, terwijl de nood veel hoger is. Als de Embraer naar Mali vliegt, moet die een tussenstop maken, wat niet efficiënt is.

 

We zullen dus proberen om een betere dienstverlening te bedingen, meer afgestemd op de bestaande behoeften. Uiteraard zullen wij de overcapaciteit in het kader van de EATC blijven aanbieden.

 

De A321 is een geleast toestel, maar het is alsof dat van ons is.

 

08.08  Alain Top (sp.a): Dank u, mijnheer de minister.

 

08.09  Rita Bellens (N-VA): Ik heb geen verdere vragen. Ik dank de minister voor zijn antwoord.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

09 Samengevoegde vragen van

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de bouw van een nieuw hoofdkwartier voor Defensie" (nr. 22988)

- de heer Peter Buysrogge aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het nieuwe hoofdkwartier voor Defensie in Evere" (nr. 23040)

09 Questions jointes de

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la construction d'un nouveau quartier général pour la Défense" (n° 22988)

- M. Peter Buysrogge au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le nouveau quartier général de la Défense à Evere" (n° 23040)

 

09.01  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, half september 2017 liet u in de media optekenen dat Defensie een nieuw hoofdkwartier in Evere zou bouwen, omdat het huidige gebouw verouderd is en niet aangepast is aan normen van duurzaam­heid en ecologie. De pers schreef toen dat het nieuwe gebouw niet zou worden gefinancierd met de 9,4 miljard euro die de regering in het strategisch plan goedkeurde. Een mogelijke andere piste was volgens uw kabinet een ruilovereenkomst met grond van een private partner.

 

Mijnheer de minister, de Ministerraad van 12 januari laatstleden heeft de bouw van het nieuw hoofdkwartier goedgekeurd. Daarom heb ik de volgende vragen.

 

In welke investering wordt er voorzien? Wordt de bouw via eigen middelen of via een alternatieve methode gefinancierd? Graag had ik verduidelijking over de herkomst van de middelen.

 

09.02  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, een zeer grote site, niet-duurzame en verouderde gebouwen, vrijkomende NAVO-gebouwen, afslanking van de legerleiding, een zeer gunstige ligging, die factoren speelden ongetwijfeld mee in de beslissing van de Ministerraad van afgelopen vrijdag, waarbij een procedure goedgekeurd werd voor de bouw van een nieuw hoofdkwartier voor Defensie in Evere. Het nieuwe hoofdkwartier zal kleiner zijn dan het huidige. De strategische visie van Defensie voorziet immers ook in een inkrimping van de generale staven. Het nieuwe gebouw komt op de huidige site van het kwartier Koningin Elisabeth en van het NAVO-gebouw.

 

Mijnheer de minister, wat zijn de grote lijnen van het goedgekeurde project? Wat is de omvang van de behoefte aan stafinfrastructuur voor de toekomst?

 

Kunt u toelichten hoe het project gefinancierd zal worden? Is er in een budget voorzien? Wat gebeurt er met de oude sites Evere en NAVO?

 

Welke aanbestedingsprocedure zal worden gekozen?

 

Welke zijn de volgende stappen in de procedure? In welke termijn wordt er voorzien voor de realisatie van het project?

 

09.03 Minister Steven Vandeput: Mevrouw de voorzitter, geachte heren, de beoogde investering behelst in essentie de bouw van een kantoren­complex met ongeveer drieduizend werkposten voor de huisvesting van de defensiestaf. Omwille van de militaire specificiteit worden bijzondere eisen inzake operationaliteit en veiligheid in het project geïntegreerd, wat mij evident lijkt. Het nodige investeringsbudget wordt vandaag in detail uitgewerkt.

 

Wat we hebben goedgekeurd zijn de volgende stappen in de procedure. Principieel kiezen we voor een nieuw gebouw, een kleinere voetafdruk, energie-efficiëntie en dergelijke. Overtollige terreinen stoten we af. De inkomsten, voort­vloeiend uit de valorisatie van onze terreinen, worden integraal ingeschreven als niet-fiscale ontvangsten van de Schatkist ten voordele van de federale Staat. De nodige investeringsmiddelen voor het hoofdkwartier worden daarnaast supplemen­tair aan Defensie als aanbestedende overheid toegekend. De regering gaat er wel vanuit dat de waarde van de terreinen die worden verkocht, zal overeenkomen met de kostprijs voor een nieuw hoofdkwartier.

 

De realisatie van het project zal gebeuren via design and build, waarbij één opdrachtnemer verantwoordelijk wordt gesteld voor zowel de studie als de uitvoering van het geheel. De verkoopstrategie van de overtollige terreinen, alsook de aanpak voor de herbestemming en de projectontwikkeling, zullen worden bepaald door een inmiddels opgerichte federale werkgroep. We zijn dus heel concreet overeengekomen om principieel voor nieuwbouw te kiezen.

 

Verder is er nu een federale werkgroep die zich zal buigen over goede strategieën. Men kan zich snel vergalopperen in de moeilijkheidsgraad van het project: we zitten in drie gemeenten en twee Gewesten. Dat is boeiend, maar de moeilijkheids­graad van het project is wel de moeite. Het is de bedoeling om tegen het zomerreces een beslissing te hebben over de effectief te volgen procedure van aanbesteding.

 

Tussenin zal er dus een strategie worden uitgewerkt. Dat is in feite wat in het regeerakkoord staat omschreven als een alternatieve financiering. We hebben een en ander tegen elkaar afgewogen maar aangezien er ook publieke gebruikers zijn die geïnteresseerd zijn in delen van de grond, waaronder een vijfde deel voor een Europese school, hebben we besloten om het project toch binnen de Staat te houden. We gaan dus niet geven en nemen in het kader van een soort pps-constructie, het wordt een eerder klassieke formule.

 

09.04  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, even ter bevestiging, heb ik het goed begrepen dat de procedure om tot de juiste details van de kostprijs te komen in de werkgroep zal worden uitgewerkt? Dat gebeurt tegen juli?

 

09.05 Minister Steven Vandeput: Neen, het bepalen van de kostprijs, de vereisten en dergelijke gebeurt intern binnen Defensie. We hebben geen externe werkgroep nodig om te bepalen wat onze behoeften zijn. Daar staat tegenover dat men voor het valoriseren van de gronden en de invulling besloten heeft om de zaak breder te bekijken. Zo was de Europese school geïnteresseerd en eventueel ook de NAVO. Er zijn dus een aantal geïnteresseerde partijen die we al kennen. Er zijn ook bedrijven uit de privésector die zich aangediend hebben als potentieel geïnteres­seerden. Er is dus wel interesse voor dat terrein. Daarom ook moeten we met een zekere visie omgaan met de wijze waarop we gaan vervreemden of met de timing waarbinnen dat moet gebeuren. Daarvoor is er die federale werkgroep.

 

09.06  Alain Top (sp.a): Tegen wanneer zou die dan moeten landen?

 

09.07 Minister Steven Vandeput: Tegen het reces.

 

09.08  Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord.

 

Ik begrijp dat er een principieel akkoord is en dat de details daarvan nu verder zullen worden uitgewerkt. Dat is een goede zaak. Ik denk dat het belangrijk is om niet te dralen, want ondertussen wordt er verder gestookt en onduurzaam met de infrastructuur omgesprongen.

 

Ik begrijp ook dat er enige vorm van simulatie zal zijn, als u zegt dat de nieuwbouw met de middelen van de verkoop zal kunnen worden gerealiseerd. Ik veronderstel dat dit gestoeld is op indicaties dat dit haalbaar kan zijn. Ik denk dat dit een goede zaak is.

 

Wij komen hier vóór de zomervakantie op terug om de evolutie in dit dossier te vernemen.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

10 Vraag van mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de onderschepping van twee Russische bommenwerpers" (nr. 23020)

10 Question de Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'interception de deux bombardiers russes" (n° 23020)

 

10.01  Karolien Grosemans (N-VA): Mijnheer de minister, er is hierover al veel in de pers verschenen. We hebben op de VRT zelfs al beelden kunnen zien, maar misschien zijn er nog nieuwe elementen.

 

Wat voor soort toestellen hebben onze vliegtuigen geïntercepteerd? In welke mate kunnen die een bedreiging zijn? Gebeuren dergelijke incidenten vaak? Gebeuren die meer dan vroeger? Hoe worden de Russische vliegtuigen opgemerkt en wie alarmeert onze F-16's om die ernaar te geleiden? Waren de Russische vliegtuigen in overtreding en hadden ze bewapening bij? Hoe evalueert u de samenwerking België-Nederland naar aanleiding van dit concrete voorbeeld?

 

10.02 Minister Steven Vandeput: Mevrouw Grosemans, Belgische F-16's hebben eergisteren om 11 u 50 inderdaad twee Tupolev 160 Blackjackvliegtuigen geïntercepteerd ten noorden van de Nederlandse territoriale wateren. Die Russische toestellen zijn zware, supersonische, strategische bommen­werpers en vormen aldus geen fysieke bedreiging voor de F-16's.

 

In 2017 werden 22 luchtincidenten genoteerd, waaronder 11 Alpha scrambles. Dat zijn effectief uitgevoerde identificatievluchten. Er is een gevoelige stijging van dergelijke vluchten in het NAVO-luchtruim of net buiten het NAVO-luchtruim om Russische militaire vliegtuigen te identificeren. De Russische vliegtuigen werden opgemerkt door het CAOC, het Combined Air Operations Centre. Dat is een gecombineerde luchtverkeersleiding van de verschillende NAVO-landen.

 

Het CAOC heeft in dit geval een tactisch commando over de F-16's. Dat is de procedure. Het alarmeert de Belgische militaire verkeersleiding indien er zich incidenten voordoen in de buurt van het Belgische of Nederlandse luchtruim. Die alarmeert op haar beurt de Belgische gevechtspiloten, aangezien België aan de beurt is in de Benelux-renegaderol.

 

De Russische bommenwerpers hadden geen vliegplan en vlogen in zones waar alle vliegtuigen identificeerbaar moeten zijn. Vliegtuigen die zonder vliegplan opereren in een gecontroleerd luchtruim zijn een inbreuk op de internationale regelgeving. Er werd geen externe bewapening geïdentificeerd door de Belgische piloten. De samenwerking tussen België en Nederland werkte in dit geval optimaal. De Belgische vliegtuigen konden immers op tijd, helemaal ten noorden van de Nederlandse territoriale wateren, de vliegtuigen intercepteren en identificeren, alvorens die aan onze Britse collega's werden overgedragen.

 

10.03  Karolien Grosemans (N-VA): Dank u voor uw antwoord, mijnheer de minister.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

11 Vraag van de heer Veli Yüksel aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de deelname van België aan de internationale coalitie tegen Daesh" (nr. 23028)

11 Question de M. Veli Yüksel au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la participation belge à la coalition internationale contre Daech" (n° 23028)

 

11.01  Veli Yüksel (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, ons land nam van eind 2014 tot een paar weken geleden deel aan de internationale coalitie die op touw werd gezet om Daesh te bestrijden. Dit moest met name gebeuren via de inzet van piloten en toestellen van onze luchtmacht. Er was een beurtrol met de Nederlandse luchtmacht. De Nederlanders hebben begin dit jaar de fakkel overgenomen.

 

Ik had hierover drie vragen.

 

Wat is de evaluatie bij Defensie over deze deelname? Nederland nam op 1 januari van dit jaar over van ons land. Is het gepland dat België dit jaar nog opnieuw zal deelnemen aan de operatie met gevechtsvliegtuigen? Hebt u een zicht op de kostprijs van deze operatie?

 

11.02 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Yüksel, Defensie evalueert de voorbije inzet van piloten en toestellen als zeer effectief. Het feit dat België zonder voorbehoud en op korte termijn ermee heeft ingestemd om de missie van onze F-16's met zes maanden te verlengen, heeft de internationale geloofwaardigheid van ons defensieapparaat versterkt en de prioriteit die ons land geeft aan de bestrijding van het internationale terrorisme, in de verf gezet bij onze bondgenoten.

 

Voor verdere toelichting verwijs ik u naar de briefing die op 20 december 2017 aan de parlementaire opvolgingscommissie voor operaties werd gegeven. Volgens mij was u daar ook aanwezig.

 

Er is voor 2018 in dat kader geen Belgische F-16-bijdrage gepland.

 

De kostprijs van bij de start in 2014 – ik heb het over de hele periode dat er vanuit Jordanië werd gevlogen – voor de inzet van piloten en vliegtuigen bij Operation Desert Falcon bedraagt 147 581 000 euro.

 

11.03  Veli Yüksel (CD&V): Mijnheer de minister, dank u wel voor het antwoord.

 

Ik wou zeker zijn dat er geen plannen zijn om de operaties terug over te nemen. Ik wou gewoon die bevestiging van u krijgen.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

12 Question de M. Stéphane Crusnière au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'éventuel soutien logistique de la Belgique pour l'organisation des élections en République démocratique du Congo" (n° 23029)

12 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de eventuele logistieke steun van België bij de organisatie van verkiezingen in de Democratische Republiek Congo" (nr. 23029)

 

12.01  Stéphane Crusnière (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, je me permets de vous interroger une nouvelle fois concernant un éventuel soutien logistique que la Belgique pourrait apporter à la CENI pour l'organisation des élections congolaises dans un cadre strict.

 

La semaine dernière, nous avons entendu à huis clos les ministres des Affaires étrangères et de la Coopération au développement sur la situation en République démocratique du Congo. Durant cette réunion, il a été notamment question du soutien logistique potentiel au processus électoral, notamment via la MONUSCO. C'est le ministre Reynders qui a évoqué cet aspect.

 

Le document préparé par la CENI reprend plusieurs contraintes logistiques parmi lesquelles figure la mise à la disposition de la CENI des moyens logistiques adéquats pour le déploiement de matériels électoraux.

 

Monsieur le ministre, quelle est la position de notre pays sur la question au sein de la MONUSCO? Avez-vous déjà abordé ce point en Conseil des ministres? Quels moyens la Défense pourrait-elle mettre potentiellement à disposition dans ce cadre? Je pense évidemment aux C-130 qui pourraient transporter les urnes.

 

12.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur Crusnière, depuis mai 2017, le partenariat militaire entre la Belgique et la RDC est suspendu, suite à une décision unilatérale des autorités congolaises. De ce fait, aucune activité militaire bilatérale ne peut avoir lieu sur le territoire de ce pays. Si ces conditions diplomatiques ne changent pas, il est impossible pour nous d'apporter une quelconque contribution logistique ou militaire aux élections. Sachez qu'à ma connaissance, la MONUSCO n'a, pour l'heure, rien demandé à la Défense.

 

12.03  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Mijnheer de minister, ik zet mijn vraag nr. 23041 om in een schriftelijke vraag.

 

La réunion publique de commission est levée à 13.33 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 13.33 uur.