Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen

Commission des Relations extérieures

 

van

 

Dinsdag 6 februari 2018

 

Namiddag

 

______

 

 

du

 

Mardi 6 février 2018

 

Après-midi

 

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De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.23 uur en voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

La réunion publique de commission est ouverte à 14.23 heures et présidée par M. Dirk Van der Maelen.

 

01 Questions jointes de

- M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'aide accordée aux réfugiés rohingya" (n° 20370)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la crise humanitaire en cours à la suite de l'épuration ethnique menée en Birmanie contre les Rohingya" (n° 20639)

- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la situation en Birmanie" (n° 22110)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Jacques Flahaux aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de hulp aan de Rohingyavluchtelingen" (nr. 20370)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de huidige humanitaire crisis ten gevolge van de etnische zuivering van de Rohingya in Myanmar" (nr. 20639)

- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de situatie in Myanmar" (nr. 22110)

 

01.01  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, ma question date du 11 septembre 2017. La situation de ces réfugiés est bien connue aujourd'hui.

 

La Belgique participe-t-elle à un programme d'aide destiné à ces populations dans les pays où elles ont trouvé refuge, qui sont des pays en difficultés économiques? Existe-t-il une coordination internationale?

 

Le Bangladesh tente de fermer ses frontières sous l'afflux des réfugiés. Quels sont les moyens d'urgence humanitaire déployés dans cette zone afin de leur venir en aide? Quelle est la contribution belge au Programme alimentaire mondial (PAM)? Y a-t-il une position commune des différents ministres compétents de l'Union européenne dans ce dossier birman?

 

01.02  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, ma question date du 4 septembre 2017, ce qui pose problème sur la régularité avec laquelle nous avons l'occasion d'interroger le ministre en matière de coopération.

 

01.03  Alexander De Croo, ministre: (…)

 

01.04  Georges Dallemagne (cdH): Je ne comprends pas pourquoi ces questions arrivent aujourd'hui.

 

Monsieur le ministre, il n'est pas trop tard puisque cette crise est loin d'être terminée. À l'époque, je parlais de 400 000 réfugiés mais aujourd'hui, nous avons dépassé de loin le million de réfugiés Rohingya qui ont fui leur pays dans des conditions d'exécutions massives de civils, de tortures, de villages incendiés, de mines antipersonnel. Toutes sortes de crimes ont été commis. Le Haut-Commissariat des droits de l'homme des Nations Unies parle d'un exemple classique de nettoyage ethnique.

 

Un accord avait été signé entre le Bangladesh et la Birmanie le 23 novembre 2017 et des rapatriements avaient été envisagés pour le 23 janvier de cette année dans le cadre de cet accord. Ces rapatriements n'ont pas eu lieu.

 

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les derniers développements par rapport à ces rapatriements qui n'ont pas encore eu lieu? Quelle est la situation aujourd'hui en Birmanie et au Bangladesh? Quels sont les besoins les plus urgents? Quels types d'aide la Belgique accorde-t-elle en fonction de la situation sur le terrain? Quelles ont été les contributions et quelle est la position de la Belgique face à cette épuration ethnique en cours et aux crimes très graves qui ont été commis par le régime birman?

 

Les Rohingya ne sont pas très enthousiastes vis-à-vis d'un retour dans leur pays. Dans ce cadre, quelles garanties de sécurité pourraient-elles leur être accordées en Birmanie?

 

01.05  Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, la crise humanitaire qui touche la population des Rohingya est alarmante. Au Myanmar, quelque 120 000 personnes sont déplacées et environ 700 000 Rohingya ont fui au Bangladesh.

 

Les Rohingya qui traversent la frontière du Myanmar vers le Bangladesh se trouvent dans le district de Cox's Bazar.

 

La réponse humanitaire y est coordonnée par l'Organisation internationale de migration (OIM), composée d'agences onusiennes et d'ONG internationales telles que le HCR, le PAM, l'Unicef, Caritas international ou MSF. La Belgique soutient la réponse humanitaire au Myanmar et dans les pays voisins accueillant les Rohingya via sa contribution aux fonds humanitaires internationaux, dits fonds flexibles.

 

Ainsi, le CERF, auquel la Belgique a contribué pour 12,5 millions d'euros en 2017, a débloqué un montant de 13 millions de dollars pour une aide humanitaire apportée aux Rohingya, tant au Myanmar qu'au Bangladesh. Le DREF, Disaster Relief Emergency Fund, auquel la Belgique a contribué pour un montant de 600 000 euros en 2017 a débloqué un montant de 69 653 francs suisses afin de mieux préparer la Croix-Rouge au Myanmar, en réponse aux besoins immédiats des personnes affectées.

 

Le financement humanitaire octroyé par la Belgique au PAM s'est élevé à plus de 17 millions d'euros pour 2017. Ce montant comprend le financement pluriannuel du fonds flexible du PAM, Immediate Response Account, qui est un mécanisme de financement multilatéral grâce auquel le PAM peut fournir une assistance immédiate lors de crises humanitaires telles que celle des réfugiés Rohingya.

 

De directie Humanitaire hulp van de DGD maakt elke jaar een analyse van de humanitaire noden in de wereld, onder meer op basis van de jaarrapporten van de humanitaire organisaties en de humanitaire oproepen die worden gepubliceerd door het OCHA aan het begin van het jaar. De dienst heeft daarnaast regelmatig contact met land- en regioverantwoordelijken van humanitaire organisaties.

 

Op die manier baseert België elke beslissing betreffende humanitaire financiering op een globale analyse van de effectieve humanitaire noden en bepaalt het de prioriteiten voor de financiering voor het komende jaar.

 

Voor 2018 zal België de algemene middelen van UNHCR en ICRC ondersteunen met een volledige flexibele financiering. Deze financiering kan door deze organisaties worden gebruikt naargelang de prioriteiten en de noden.

 

01.06  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, votre réponse était suffisamment complète.

 

Toutefois, au-delà de l'aide, il reste le problème de la solution politique. Là, je m'adresserai à votre collègue M. Reynders car, si les causes ne changent pas, elles produiront toujours les mêmes effets.

 

01.07  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, j'ai compris de votre réponse très rapide qu'on travaillait essentiellement à travers des fonds indirects. Je peux le comprendre pour des raisons de coordination mais cela ne nous donne pas beaucoup de visibilité sur ce que nous avons fait concrètement face à cette crise.

 

Il me semble important que nous fassions le point à un moment donné pour déterminer si l'aide correspond vraiment aux besoins humanitaires. Cette crise est extrêmement grave et on connaît l'étendue des crimes perpétrés. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour la suivre de près.

 

Il y a aussi toutes ces garanties de protection au retour car il y a l'assistance mais aussi la protection. Si nous voulons que cette crise se résolve, il faudrait vérifier comment nous pouvons, à travers l'Union européenne, participer à des mécanismes de protection au retour. Sinon, cette crise risque de se prolonger. Il y a maintenant un accord politique. Il faut profiter de cet accord pour faire en sorte que les conditions de retour soient remplies.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Questions jointes de

- M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les 5 millions d'euros détournés des fonds versés pour lutter contre l'épidémie d'Ebola en Afrique" (n° 21839)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la disparition de millions d'euros à la Croix-Rouge Internationale" (n° 21892)

02 Samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Jacques Flahaux aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de verduistering van 5 miljoen euro aan hulpgelden die bestemd waren voor de bestrijding van de ebola-epidemie in Afrika" (nr. 21839)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de verdwenen miljoenen bij het Internationale Rode Kruis" (nr. 21892)

 

02.01  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a découvert que plus de cinq millions d'euros avaient été détournés des fonds versés pour lutter contre l'épidémie d'Ebola entre 2014 et 2016 (surfacturations, détournements liés aux primes, au dédouanement de marchandises, fraudes bancaires). Guinée, Liberia, Sierra Leone: aucun de ces terrains d'intervention n'est épargné. Des enquêtes sont encore en cours pour découvrir l'ampleur des méfaits.

 

Monsieur le ministre, de quelles informations disposez-vous à ce sujet? Quel est le montant de l'aide belge pour la lutte contre l'épidémie d'Ebola en Afrique? Quelles sont les mesures déjà prises ou prévues par l'aide au développement belge afin de lutter davantage contre ce genre de détournements, qui a un impact très négatif sur la population? Cet événement risque d'alimenter l'égoïsme de nos pays occidentaux, qui est leur gros défaut actuel.

 

02.02  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, begin november raakte in de media bekend dat bij het Internationaal Rode Kruis ongeveer 5 miljoen euro aan fondsen verdwenen zou zijn. Het ging om gesjoemel, doorsluispraktijken, te hoog geprijsde geneesmiddelen, fictieve werknemers, dergelijke zaken. Vrij snel werd gesteld dat daar geen giften van België bij betrokken zijn.

 

Mijnheer de minister, in dat verband heb ik een aantal vragen, meer bepaald aangaande de gouvernementele samenwerking met het Rode Kruis.

 

Zijn er projecten van de gouvernementele samenwerking bij betrokken?

 

Heeft het Rode Kruis ons op de hoogte gebracht van de feiten die zich daar hebben voorgedaan?

 

Indien er projecten van onze gouvernementele samenwerking bij betrokken waren, welke zijn dat dan en over hoeveel geld gaat het desgevallend?

 

U hebt met de Humanitarian Impact Bond een heel nieuw project opgestart met het Rode Kruis. Wegen er gevolgen van het schandaal op uw nieuw initiatief?

 

Op welke manier kunnen wij in de toekomst eventueel voorkomen dat geld van de gouvernementele samenwerking geaffecteerd wordt?

 

02.03  Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, en 2014, le service d'Aide humanitaire a financé un projet d'un montant d'un million d'euros pour lutter contre l'épidémie d'Ebola au Liberia. À la suite des investigations, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) estime la perte de la Belgique à environ 294 475 francs suisses.

 

Dans toutes les conventions conclues avec nos partenaires humanitaires, figure une clause contenant l'engagement du partenaire à informer la DGD, d'une part, en cas de fraude ou de corruption active ou passive même au stade de la suspicion et, d'autre part, des mesures qu'il a mises en œuvre pour atténuer les éventuels problèmes identifiés ou y remédier. Nous exigeons en outre que le rapport final qui est remis par le partenaire une fois l'intervention terminée, soit accompagné d'une évaluation interne et d'un audit externe de l'action mise en œuvre.

 

In het licht van dat engagement heeft de federatie mijn diensten onmiddellijk op de hoogte gebracht van de fraude die vastgesteld werd in het kader van de interventies in de strijd tegen de ebola-epidemie in West-Afrika. De federatie heeft mijn diensten eveneens geïnformeerd over de reeds ondernomen en toekomstige maatregelen teneinde de schuldigen te sanctioneren en soortgelijke fraudegevallen in de toekomst te vermijden.

 

Ik stel dus vast dat de federatie in deze zaak aan haar plichten heeft voldaan ten aanzien van onze overheid. Uit het fraudeonderzoek blijkt dat de federatie het verlies aan Belgische fondsen schat op 294 475 Zwitserse frank, omgerekend 250 000 euro.

 

Inzake de vraag welke impact die zaak zal hebben op de controle op de Humanitarian Impact Bond is het van belang te melden dat die laatste een programma is dat werd overeengekomen met het Internationale Rode Kruiscomité, niet met de federatie van de nationale Rode Kruisafdelingen. Zoals ik eerder heb gemeld, houden de conventies afgesloten met een partner, een rapportageplicht in voor gevallen van fraude en actieve corruptie. Op dit ogenblik blijven wij het volle vertrouwen hebben in onze humanitaire partners die zich – dit geldt voor eender welke organisatie – jammer genoeg niet kunnen vrijwaren van interne fraude.

 

02.04  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Évidemment, cela risque de se passer dans n'importe quelle situation. En tout cas, je pense que les mécanismes pour prévenir ce genre de faits doivent sans doute être encore renforcés. Par ailleurs, ici, moralement, c'est encore plus inacceptable que dans d'autres cas. Il faudrait que les sanctions soient encore plus lourdes et qu'on ne travaille plus jamais avec le partenaire en question à l'avenir.

 

02.05  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, wat de heer Flahaux zegt klopt. Het kan zich altijd voordoen. Fraude is van alle tijden, het is overal mogelijk. Ik denk dat het vooral belangrijk is voor uw bevoegdheid, Ontwikkelingssamenwerking, dat het draagvlak in ons land zo groot mogelijk is. Ik denk dat het belangrijk is dat wij daaraan constant blijven bouwen om dat zo groot mogelijk te houden.

 

Dit zijn zaken die wij kunnen missen als kiespijn. Ik hoop dat we voldoende voorwaarden trachten in te bouwen, voor zover mogelijk, om dit in de toekomst te vermijden.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Question de M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le rapport de la Commission européenne sur les résultats du FEM" (n° 21842)

03 Vraag van de heer Jean-Jacques Flahaux aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het verslag van de Europese Commissie over de resultaten van het EFG" (nr. 21842)

 

03.01  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, la Commission européenne a publié, le 31 octobre dernier, un rapport sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) qui porte sur ses résultats obtenus en 2015 et 2016.

 

La commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré que les résultats communiqués le 31 octobre dernier démontrent la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui aide les travailleurs licenciés éprouvant de la difficulté à retrouver un emploi.

 

L'aide apportée par le fonds, d'un montant de 70 millions d'euros, a porté ses fruits: en 2015-2016, quelque 9 072 travailleurs européens avaient ainsi retrouvé un emploi. Je signale que j'avais initialement déposé la question à l'attention du ministre Kris Peeters et je ne sais par quel arcane la question vous a été transmise.

 

Quels sont les résultats du FEM pour la Belgique? Les différents plans régionaux de cellules de reclassement des chômeurs ont-ils pu en partie être financés par le FEM européen? Dans l'affirmative, quelles sont les Régions les plus aidées? Dans la perspective négative d'un échec sur la seconde phase de négociation du Brexit et risques sur l'emploi belge, existe-t-il un plan du financement anticipatif du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation? Cette question me semble marginale par rapport à la Coopération au développement, mais ce n'est pas moi qui ai décidé de vous la transmettre.

 

03.02  Alexander De Croo, ministre: La collaboration entre l'Union européenne et Cuba est spécifique. Cuba n'a pas signé les accords de partenariat de Cotonou et ne peut donc pas bénéficier des financements du Fonds européen de développement. Cuba fait donc partie des pays servis par l'instrument de la Coopération au développement de l'Union européenne.

 

En décembre 2016, un accord politique et de coopération a été signé par l'Union européenne avec Cuba, endossé par le Parlement européen en juillet 2017. Il est entré en vigueur le 1er novembre 2017. Ceci ne veut toutefois pas dire que Cuba pourra, dès lors, profiter des financements FED, n'ayant toujours pas signé l'accord de Cotonou et n'étant pas enclin à le faire sous peu.

 

Il a été décidé de renforcer les liens politiques et de coopération. Il faut considérer ceci comme un premier pas  vers l'inclusion de Cuba dans un éventuel accord qui succédera à celui de Cotonou, qui arrivera à échéance en 2020. Ceci est, du moins, le souhait de l'UE.

 

Le dialogue de l'Union européenne avec tous les partenaires qui reçoivent de l'aide comporte des volets concernant les valeurs et les principes de base tels que l'égalité des sexes et les droits des personnes LGBTQI, la liberté de la presse et la démocratisation.

 

Au sein de l'Union européenne, la Belgique suit ce dossier dans les groupes de travail du Conseil, habilité comme le groupe qui suit la politique régionale, et à travers des groupes qui suivent la coopération au développement et dont le groupe ACP discute le contenu d'un futur accord de coopération avec les pays ACP.

 

La nouvelle administration américaine essaye de nouveau d'instaurer une politique d'isolation et prend donc une autre option politique que celle de l'Union européenne. La politique de coopération de la Belgique envers Cuba se fait essentiellement au niveau de la coopération indirecte.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

De voorzitter: Vraag nr. 22055 van mevrouw Fatma Pehlivan wordt in een schriftelijke vraag omgezet en haar vraag nr. 22091 wordt uitgesteld.

 

04 Question de Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le contrat de gestion d'Enabel" (n° 22638)

04 Vraag van mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het beheerscontract van Enabel" (nr. 22638)

 

04.01  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, le 14 décembre, le Conseil des ministres a approuvé le contrat de gestion d’Enabel.

 

Outre les nombreux changements vantés dans votre communiqué de presse, vous avez également insisté sur le fait que ce contrat avait fait l’objet d’un protocole d’accord unanime avec les syndicats. Or, selon nos informations, cela ne serait pas le cas. En effet, les syndicats en auraient réécrit et uniquement approuvé le point 29.

 

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer cette information? Comment expliquez-vous une telle divergence de communication?

 

04.02  Alexander De Croo, ministre: Madame Grovonius, la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement d'Enabel (Agence belge de développement) prévoit en son article 32 que les grands principes du régime légal du personnel soient réglés dans le contrat de gestion.

 

Cette disposition a été insérée à la suite de la négociation syndicale relative à cette loi. Les grands principes du régime légal du personnel ont été élaborés à l'article 29 du premier contrat de gestion entre l'État fédéral et Enabel, entériné par l'arrêté royal du 17 décembre 2017 - nommé ci-après "premier contrat de gestion Enabel-Comité de secteur".

 

L'article 32 de la loi Enabel prévoit que les aspects du contrat de gestion qui se rapportent au personnel soient adoptés après concertation et le cas échéant, négociation avec les organisations syndicales représentatives. Cette disposition est conforme à l'article 2 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant desdites autorités.

 

Cette négociation obligatoire a eu lieu pendant le comité de secteur du 1er décembre 2017. Les syndicats y ont notifié un protocole d'accord unanime sur l'article 29 du chapitre 7 du contrat de gestion Enabel. J'en cite la première phrase: "Les délégations de l'autorité et du CGSP, CSC, service public SLFP sont parvenues à un accord concernant le projet de premier contrat de gestion entre l'État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, agence belge de développement." Le communiqué de presse a repris cette phrase.

 

04.03  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, merci pour cet élément de réponse. Évidemment, quand on retire une phrase de son contexte, on peut lui faire dire tout et n'importe quoi. Les syndicats désapprouvent encore certains éléments de ce contrat de gestion. Je ne doute pas que vous en soyez très bien informé, malgré les coups de communication.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

05 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Els Van Hoof aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de situatie in de DRC na het verlopen van het Sylvesterakkoord" (nr. 22869)

- de heer Stéphane Crusnière aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de wens van de Congolese overheid om de activiteiten van het Belgische ontwikkelingsagentschap onmiddellijk stop te zetten" (nr. 23266)

- mevrouw Els Van Hoof aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de ontwikkelingshulp aan Congo" (nr. 23292)

- de heer Wouter De Vriendt aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de Congolese maatregelen tegen België" (nr. 23296)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de DRC en Enabel" (nr. 23491)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de herschikking van de budgetten voor de Belgische ontwikkelingssamenwerking met Congo" (nr. 23523)

- de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de door de overheid van de DRC aangekondigde maatregelen ten aanzien van de Belgische ontwikkelingssamenwerking" (nr. 23531)

05 Questions jointes de

- Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la situation en RDC après l'expiration de l'accord de la Saint-Sylvestre" ( n° 22869)

- M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la volonté de Kinshasa de faire cesser immédiatement les activités de l'agence belge de Coopération" ( n° 23266)

- Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'aide au développement à destination du Congo" ( n° 23292)

- M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les mesures prises par le Congo à l'encontre de la Belgique" ( n° 23296)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la RDC et Enabel" ( n° 23491)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la réorganisation des budgets de la coopération belge avec le Congo" ( n° 23523)

- M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les mesures annoncées par les autorités de la RDC à l'encontre de la coopération belge" ( n° 23531)

 

05.01  Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, u volgt de situatie in Congo op de voet en u kent ze dus goed. Er worden aan de lopende band manifestaties georganiseerd om te protesteren tegen het uitstel van de uitvoering van het Sylvesterakkoord. De kerk speelt daar een vooraanstaande rol in. De Congolese regering verbiedt de manifestaties en treedt hardhandig op. Er wordt geschoten op vreedzame manifestanten en volgens MONUSCO is er sprake van zes doden en een vijftigtal gewonden.

 

Op 22 januari zaten de Europese ministers van Buitenlandse Zaken samen over de kwestie. Naar aanleiding van die ontwikkeling kondigde België aan dat de Belgische bilaterale hulp geheroriënteerd zou worden. Er zal tot 25 miljoen euro geïnvesteerd worden in humanitaire hulp in 2018. Voorts werd er ook aangekondigd dat men nauwer wou samenwerken met ngo's ter plaatse om de mensenrechten en de politieke vrijheden te beschermen. Dat was een goede beslissing.

 

Op 24 januari reageerde het Congolese ministerie van Buitenlandse Zaken met een persbericht op de aangekondigde heroriëntering. In het persbericht stelt het ministerie dat het nieuwe Belgische agentschap Enabel geen reden meer heeft om in Congo te blijven en dat het Schengenhuis in Kinshasa binnenkort wordt gesloten. Tevens merkt het op dat de Belgische ontwikkelingshulp niet essentieel is voor de Congolese autoriteiten en de bevolking.

 

Mijnheer de minister, wat is er op 22 januari besproken met de Europese ministers van Buitenlandse Zaken?

 

Hoe reageert u op het Congolese persbericht? Wat is het standpunt van de Belgische regering over de stelling dat de Belgische ontwikkelingshulp niet essentieel is voor de Congolese bevolking? Hoe reageert u op de aankondiging dat het Schengenhuis wordt gesloten en op de vraag dat Enabel uit Congo vertrekt?

 

Tot slot, wat zijn de mogelijke gevolgen van de aankondiging? Hoe kunnen we verzekeren dat de Congolese bevolking niet het slachtoffer wordt van een diplomatiek conflict? Op welke manier kunnen we ervoor zorgen dat de nodige hulp tot bij de bevolking raakt, indien Enabel de toegang wordt ontzegd?

 

05.02  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, puis-je poser mes deux questions portant sur le même thème en même temps?

 

Le président: Vous avez mon accord.

 

05.03  Stéphane Crusnière (PS): Je vous remercie.

 

Monsieur le ministre, mes questions font suite à l'annonce par Kinshasa, il y a quelques jours, de sa volonté de cesser immédiatement les activités de l'Agence belge de coopération (Enabel) et de la maison Schengen. Cette décision elle-même ferait suite à l'annonce de la Belgique de vouloir revoir la coopération bilatérale entre la Belgique et la République démocratique du Congo.

 

Monsieur le ministre, quelles suites concrètes comptez-vous donner à cette annonce au niveau de votre département? Des contacts avec les autorités congolaises ont-ils été pris? Quelles pourraient être les conséquences d'une telle demande sur notre coopération bilatérale et multilatérale, que ce soit pour la réalisation des programmes menés par notre pays ou pour les organisations non gouvernementales (ONG), et sur les populations concernées? Qu'en est-il du personnel d'Enabel? Une rencontre au niveau européen est-elle programmée afin de faire le point sur la situation?

 

Dans le cadre des auditions sur la situation en RDC qui ont eu lieu récemment, certains acteurs ont proposé plusieurs solutions qui permettraient de continuer à soutenir la société civile congolaise. Parmi ces différentes propositions figure la création, à moyen terme, d'un fonds flexible multi-acteurs pour les États fragiles. Ce fonds permettrait de continuer à aider un État fragile malgré une crise diplomatique. À plus court terme, l'idée est de proposer de réallouer, dès 2018, les fonds prévus par Enabel pour la RDC aux programmes non gouvernementaux et multilatéraux. Cette solution permettrait de s'assurer que la décision du gouvernement congolais n'aurait pas d'impact sur la société civile et la population congolaise.

 

Monsieur le ministre, quelle est la position du gouvernement par rapport à ces deux propositions? Pensez-vous qu'elles pourront être mises en œuvre dans le cas de la crise diplomatique avec la RDC?

 

05.04  Rita Bellens (N-VA): Mijnheer de minister, ik zal het hele verhaal niet herhalen. De andere leden hebben dat al gedaan.

 

Een kwart van de gouvernementele middelen voor Ontwikkelingssamenwerking, zijnde ongeveer 25 miljoen euro, zou u heroriënteren. Over welke sectoren gaat het juist?

 

Waar gaan de resterende drie vierde van de middelen vandaag naartoe? Overweegt u na de beslissing van de DRC ook die te heroriënteren?

 

Welke contacten met lokale actoren werden naar aanleiding van de heroriëntatie al gelegd? De bedoeling was immers dat de middelen naar het middenveld zouden gaan.

 

Wat gebeurt er met de medewerkers van Enabel en van het Schengenhuis, gelet op de beslissing die de DRC heeft genomen? Blijven onder andere lokale medewerkers op de loonlijsten staan?

 

Op welke wijze zal de gouvernementele samenwerking in de DRC verlopen?

 

Kunnen, nu Enabel moet vertrekken, projecten worden voortgezet? Indien ja, is het mogelijk ze samen met andere Europese gouvernementele ontwikkelingsactoren te doen?

 

05.05  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions: une sur votre décision du 10 janvier dernier, l'autre sur celle du gouvernement congolais du 25 janvier.

 

Le 10 janvier dernier, vous annonciez votre souhait de réorienter un quart des moyens disponibles de la coopération gouvernementale avec le Congo, 25 millions d'euros sur 105, vers l'aide humanitaire et la coopération avec les organisations de la société civile congolaise, les universités et les institutions scientifiques. Enabel recevait également la mission de soutenir en République démocratique du Congo (RDC) des organisations de la société civile actives dans la défense des droits de l'homme et des libertés politiques.

 

Ma question rejoint celles de mes collègues: pouvez-vous nous détailler les évolutions budgétaires de cette fraction de la coopération, non gouvernementale, d'aide humanitaire, de coopération multilatérale, de société civile? Comment vont s'opérer les choix? Des décisions concrètes ont-elles déjà été prises?

 

Ma deuxième interrogation concerne les mêmes préoccupations que celles de mes collègues. Le gouvernement congolais n'hésite pas à punir sa propre population en arrêtant brutalement cette coopération, même si nous aurions dû anticiper depuis longtemps la proposition de notre Parlement à travers sa résolution de 2016. Le gouvernement congolais décide de casser sans avertissement cette union bilatérale entre son pays et la Belgique et donc de punir sa propre population. Quelles seront les conséquences de cette décision? Comment cela va-t-il se passer? Ce montant sera-t-il dédié à une coopération indirecte à travers les ONG locales? Quelle est votre réaction politique et technique par rapport à ces questions? Quel sera le sort des bénéficiaires et des personnels belges et congolais de cette coopération?

 

05.06 Minister Alexander De Croo: Ik heb begrip voor de vragen die mij over het onderwerp worden gesteld, want ik deel uw bezorgdheid. Ik zal mij in mijn antwoord echter beperken tot het Belgische ontwikkelingsbeleid en het agentschap Enabel. Het lijkt mij beter dat mijn collega Didier Reynders antwoordt op de vragen met betrekking tot het Schengenhuis en de besprekingen in de Raad Buitenlandse Zaken van de Europese Unie.

 

Solidariteit met de Congolese bevolking is en blijft het uitgangspunt van de regering. Die solidariteit stond centraal bij de beslissing die collega Didier Reynders en ikzelf op 10 januari 2018 hebben toegelicht in de Kamercommissie voor de Buitenlandse Betrekkingen.

 

In het kader van een herziening van de gouvernementele samenwerking met de Democratische Republiek Congo besliste ik om een aantal initiatieven, voor een totaalbedrag van 25 miljoen euro, stop te zetten. Dat is een kwart van de nog beschikbare middelen voor de gouvernementele samenwerking. Het gaat daarbij zowel om interventies die nog niet werden vastgelegd, als om interventies die vorig jaar werden opgeschort en nu definitief worden stopgezet. Die middelen blijven ter beschikking van de Congolese bevolking. Een deel van de middelen zal worden ingezet voor bijkomende humanitaire hulp aan de DRC.

 

Daarnaast wil ik een aantal interventies op het vlak van de volksgezondheid, de mensenrechten, de politieke vrijheden en de strijd tegen corruptie voortzetten of opstarten, in samenwerking met Belgische, internationale en lokale niet-gouvernementele actoren, institutionele actoren en lokale organisaties uit het middenveld. De overige interventies blijven dus lopen. Het gaat om interventies in de sectoren onderwijs, landbouw en volksgezondheid.

 

En résumé, pour le moment, deux programmes de coopération gouvernementale sont en cours d'exécution: le programme 2010-2013 conclu fin 2009 par Charles Michel pour un montant total de 300 millions d'euros et le programme d'intérim 2014-2015 conclu par Jean-Pascal Labille à concurrence de 80 millions d'euros. Le budget total de ces deux programmes est donc de 380 millions d'euros.

 

De ce budget total, 98 millions d'euros sont encore disponibles. Ma décision de début janvier concerne un quart de ce budget disponible, à savoir 25 millions d'euros. Pour mémoire, l'aide publique au développement belge totale envers la République démocratique du Congo était de 80 millions d'euros en 2016 répartis de la façon suivante: coopération gouvernementale (39 millions d'euros), coopération non gouvernementale (34,5 millions d'euros), aide humanitaire (6 millions d'euros), coopération multilatérale (1 million d'euros). Je ne dispose pas encore de chiffres pour 2017. Ce que je peux déjà confirmer, c'est l'augmentation de notre aide humanitaire vers la RDC de 6 millions d'euros en 2016 à 17 millions d'euros en 2017 et je la porterai à 25 millions d'euros en 2018.

 

Ik heb aan mijn administratie DGD en aan het Belgische ontwikkelingsagentschap Enabel gevraagd om die beslissingen uit te werken en om mij de komende maand een gedetailleerd voorstel voor te leggen. Ik beschik nog niet over die gedetailleerde plannen en kan er u bijgevolg nog geen uitleg over geven.

 

Ik heb net als u nota genomen van een verbale nota en een persverklaring die op 23 januari 2018 werden verspreid door het Congolese ministerie van Buitenlandse Zaken, waarin de sluiting van het Schengenhuis in Kinshasa en de stopzetting van de activiteiten van het Belgische ontwikkelingsagentschap Enabel op het Congolese grondgebied werden aangekondigd.

 

Dans un communiqué du 25 janvier 2018, le gouvernement belge a pris acte de l'annonce par les autorités congolaises de ces mesures. Le gouvernement a regretté cette annonce qui risque d'empêcher l'agence Enabel de continuer à opérer directement et significativement en faveur de la population congolaise, principalement dans les secteurs de l'agriculture, de la santé publique et de l'enseignement. Cette décision affecterait aussi des centaines de collaborateurs congolais qui travaillent pour l'agence.

 

Le gouvernement a rappelé qu'à travers ses décisions, visites et présence sur place, il veille avant tout à soutenir la population congolaise. C'était tout le sens de sa décision du 10 janvier 2018 qui vise à réorienter un quart des moyens disponibles de la coopération gouvernementale vers l'aide humanitaire et la coopération avec les organisations de la société civile congolaise, les organisations non gouvernementales, les universités et les institutions scientifiques.

 

À l'instar de ses partenaires régionaux européens et internationaux, la Belgique souhaite en effet avant tout que les besoins et les droits fondamentaux de la population soient pris en compte et qu'on aille vers des élections crédibles. Le gouvernement belge a enfin réitéré son attachement à un dialogue politique avec la RDC.

 

Met die reactie heeft de Belgische regering gewezen op de gevolgen voor de Congolese bevolking van de beslissingen van de Congolese regering, indien ze bevestigd en geformaliseerd worden. Tot op heden zijn die beslissingen niet geformaliseerd.

 

De Belgische regering roept op tot verdere dialoog. Wij blijven achter onze beslissing staan, maar wij willen alle kansen geven aan de contacten die er op het ogenblik zijn. De eerste minister, Charles Michel, minister van Buitenlandse Zaken, Didier Reynders, en ikzelf hebben afgesproken om de rust te bewaren en geen verdere verklaringen af te leggen. Niemand heeft belang bij een bilateraal conflict en zeker de Congolese bevolking niet.

 

Ik wil dan ook niet vooruitlopen op mogelijke ontwikkelingen in het dossier. Laten wij de diplomatieke contacten alle kansen geven. Vandaar dat ik vandaag een zekere terughoudendheid in mijn antwoord leg. Ik vraag daarvoor uw begrip.

 

05.07  Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord.

 

Het is goed dat u de solidariteit met de Congolese bevolking centraal plaatst. U hebt de cijfers gegeven, waardoor wij zicht hebben op wat er vandaag nog lopende is. Wij hebben ook begrepen dat er vandaag nog geen beslissingen geformaliseerd zijn. Enabel zet zijn projecten op het terrein voort, tot er een ander signaal wordt gegeven.

 

Ik vind het ook goed dat u de dialoog aanhoudt. Het is een kritische dialoog, maar dat moet volgens mij ook, omdat de Congolese bevolking voor een stuk wordt geviseerd. Anderzijds moeten wij ook de rust bewaren. Voorzichtigheid is de moeder van de porseleinkast en in dezen zijn de Congolese bevolking en de Belgen ter plaatse het porselein. Ik vind het goed dat er vandaag een kritische dialoog wordt gevoerd en dat ondertussen op humanitair vlak wordt voortgewerkt.

 

05.08  Stéphane Crusnière (PS): Je remercie M. le ministre pour ses réponses et je comprends évidemment toutes les réserves qui accompagnent. Il ne faut certainement pas rajouter une couche à la problématique et remettre de l'huile sur le feu, même si on peut regretter la fermeture d'Enabel, là-bas en RDC. Je pense que, comme vous l'avez dit, nous devons toujours nous montrer solidaires avec la population congolaise. C'est primordial et c'est l'objectif que nous devons toujours avoir en tête, avec évidemment, la réalisation d'élections inclusives, transparentes et démocratiques. Je prends donc acte de la réponse.

 

J'entends aussi que sur le redéploiement de l'aide, il n'y a pas encore de proposition concrète et que vous attendez les propositions d'Enabel.

 

05.09  Alexander De Croo, ministre: Sauf l'humanitaire!

 

05.10  Stéphane Crusnière (PS): Sauf l'humanitaire. Je pense que c'est quelque chose qui devra revenir très rapidement. Comme je le dis, l'idée d'un fonds qui a été évoquée par différents partenaires est peut-être une piste intéressante. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir dans les toutes prochaines semaines.

 

Je vous remercie, monsieur le ministre.

 

05.11  Georges Dallemagne (cdH): Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends aussi la prudence du gouvernement. J'ai l'avantage d'être parlementaire et de pouvoir dire les choses clairement. Je trouve que le cynisme du gouvernement congolais atteint son comble. On voit à quel point il n'a que faire de la situation de sa propre population puisqu'il se tire une balle dans le pied, que ce soit à travers cette maison Schengen où ce sont essentiellement des Congolais qui cherchent à pouvoir rejoindre l'Europe. Ce sont des Congolais qui seront sanctionnés. À travers la coopération bilatérale, ce seront les Congolais qui seront sanctionnés. À travers SN Brussels Airlines, ce sont essentiellement les Congolais qui voyagent et des hommes d'affaires qui essaient d'investir au Congo. Ce sont des décisions qui vont d'abord et avant tout sanctionner la population congolaise mais visiblement, le gouvernement congolais n'en a que faire.

 

Deuxièmement, selon moi, il faut accélérer un des engagements de la coopération bilatérale. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises: nous nous mettons chaque fois en position de nous faire écarter. C'est un comble lorsque l'on tente d'alléger les souffrances de la population congolaise. Je vous invite donc à accélérer la coopération à travers la société civile congolaise. Les acteurs de la société civile sont nombreux et il me semble que la société civile a montré sa capacité à vivre pacifiquement pour vivre, à l'avenir, plus dignement. Il y a là des partenaires avec lesquels il est possible de travailler plus intensément dans le futur.

 

Troisièmement, nous avons reçu une suggestion du ministre européen des Affaires étrangères, M. Koen Vervaeke, lors d'une discussion au niveau européen. Je pense qu'une cohésion forte est souhaitable de la part de nos partenaires européens, notamment lorsque les Congolais tentent de s'en prendre à la Belgique. Ils s'en prennent à la Belgique parce que tout simplement, elle est une des rares voix en dehors du Congo à tenter de soutenir la population congolaise et qu'elle est écoutée aux niveaux européen et international. J'attends de nos partenaires européens qu'ils soient sur la même longueur d'onde que nous.

 

Nous aurons également des contacts avec les parlementaires français à cet égard. Nous avons et je me suis permis de rappeler à M. Vervaeke, que nous n'étions pas totalement satisfaits (en ce qui me concerne en tout cas) du niveau de l'engagement européen par rapport à ces difficultés politiques. Il est aussi important de souligner qu'il ne s'agit pas d'une difficulté de la Belgique à l'égard du Congo mais bien d'une difficulté d'un pays en sa qualité de membre de l'Union européenne par rapport à un pays qui ne s'inquiète pas du tout du sort de sa population.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: Les questions nos 22878 et 23001 de Mme Pehlivan sont transformées en questions écrites. Sa question n° 22900 est reportée.

 

06 Questions jointes de

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le financement de l'UNRWA" (n° 23185)

- M. Vincent Van Peteghem au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la limitation de l'aide américaine à l'UNRWA" (n° 23519)

06 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de financiering van UNRWA" (nr. 23185)

- de heer Vincent Van Peteghem aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de inperking van de Amerikaanse steun aan UNRWA" (nr. 23519)

 

06.01  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, mi-janvier, la Belgique a promis le versement en trois ans de 19 millions d’euros à l’agence de l’ONU pour l’aide aux réfugiés palestiniens (UNWRA); 6,3 millions auraient déjà été versés.

 

L’UNRWA a indiqué être confrontée à sa "plus grave crise financière" en presque 70 ans d’histoire après l’annonce par l’administration du président américain Donald Trump du gel de plus de la moitié de ses versements prévus en ce début 2018, soit 65 millions sur 125 millions de dollars.

 

À la fin de l’année dernière, le gouvernement belge avait décidé de suspendre son soutien à deux projets d'écoles dans les territoires palestiniens car une des écoles financées par la Belgique avait pris le nom d’une figure terroriste. La suspension des deux projets d'école représentait un montant de 3,3 millions d'euros.

 

Les 6,3 millions sont-ils composés de ces 3,3 millions qui étaient prévus pour le financement des écoles et dont le financement a été suspendu? Où en sommes-nous, d'ailleurs, par rapport à ce dossier? Face aux décisions américaines, quelle position la Belgique adoptera-t-elle au sein des instances de l’ONU et de l’Union européenne?

 

Puisque l'actualité m'y amène, je me permets d'ajouter une question. Nous avons pu lire dans la presse aujourd'hui qu'une école palestinienne cofinancée par la Belgique a été démolie par l'armée israélienne. Comment réagissez-vous à cette nouvelle destruction? Des compensations ont-elles été demandées à Israël ou vont-elles l'être?

 

06.02  Vincent Van Peteghem (CD&V): Mijnheer de minister, de Amerikaanse overheid heeft inderdaad beslist om haar bijdrage aan UNRWA terug te schroeven van 400 miljoen dollar naar 60 miljoen dollar.

 

Voor ons is dat een belangrijke organisatie. Wij doneren bijna 20 miljoen de komende drie jaar.

 

Mijnheer de minister, hoe schat u de Amerikaanse demarche in betreffende de bevriezing van de Amerikaanse bijdrage aan het budget van UNRWA? Welke impact zou dit op de verdere werking kunnen hebben?

 

Zult u uw bezorgdheid uiten aan de Amerikaanse autoriteiten? Zult u de nodige stappen zetten opdat de Amerikaanse autoriteiten ook op Europees niveau worden aangesproken?

 

Hoeveel heeft ons land het afgelopen jaar en dit jaar reeds gedoneerd aan UNRWA? Welke projecten werden hiermee gefinancierd?

 

06.03  Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la suspension du soutien financier aux écoles à laquelle vous faites référence relève du programme de coopération gouvernementale entre le gouvernement fédéral belge et l'Autorité palestinienne. Le financement de l'UNRWA relève, quant à lui, du programme humanitaire. Il s'agit d'allocations budgétaires distinctes.

 

Le montant engagé pour le soutien aux moyens généraux de l'UNRWA ne comprend donc pas les 3,3 millions suspendus. La visite du président Abbas à Bruxelles, le 22 janvier 2018, m'a permis d'aborder le sujet de l'interruption des deux projets de construction d'écoles. Après cet entretien, je me suis dit optimiste quant au fait qu'une solution puisse rapidement être trouvée dans l'intérêt de la jeunesse palestinienne.

 

Les contributions aux moyens généraux des organisations humanitaires internationales répondent à un engagement pris par la Belgique dans le cadre du Grand Bargain qui stipule que les bailleurs viseront non seulement à engager des financements pluriannuels mais également qu'ils en augmenteront l'affectation aux moyens généraux des organisations humanitaires.

 

UNRWA lanceerde op 30 januari in Genève haar oproep voor humanitaire financiering voor 2018 ten bedrage van 800 miljoen dollar, waarvan 400 miljoen dollar voor de Syrische regio en 400 miljoen dollar voor de Palestijnse Gebieden, Gaza en de West Bank. Het financieringstekort voor het programma in 2018 wordt geschat op 500 miljoen dollar. UNRWA kan haar activiteiten tot eind februari volhouden, waarna deze geleidelijk aan zullen stilvallen.

 

Commissaris-generaal Krähenbühl is zich ervan bewust dat een dergelijke financieringskloof niet zomaar kan worden gecompenseerd. Hij kondigde hervormingen en besparingen op de kostenstructuur aan, en hij is op zoek naar nieuwe financieringsmogelijkheden. Er is sprake van een ministeriële donorconferentie in Genève op 26 februari in aanwezigheid van de secretaris-generaal van de Verenigde Naties. Ik overweeg om hieraan deel te nemen.

 

La Belgique a confirmé, en ce mois de janvier, sa décision de financer les moyens généraux de l'UNRWA à hauteur de 18 750 000 euros sur les trois prochaines années, soit 6 250 000 euros par an. La Belgique reconnaît que la contribution apportée par l'UNRWA est indispensable au bien-être, à la protection et au développement humain des réfugiés palestiniens ainsi qu'à la stabilité dans la région. La Belgique reste un bailleur prévisible et de taille. Elle le prouve, une fois encore, par ce soutien pluriannuel non affecté.

 

Les États-Unis, quant à eux, ont versé 60 millions d'euros de leur contribution attendue de 135 millions d'euros. Le sort du solde des 65 millions d'euros est loin d'être réglé. L'administration américaine laisse entendre que sa décision est motivée par une recherche de plus d'efficacité et d'efficience budgétaire. En même temps, le président américain a mentionné à plusieurs reprises qu'il souhaite exercer une pression financière sur l'UNRWA, afin de convaincre le négociateur palestinien de se retrouver à la table des négociations. Cette tactique ne mènera pas à des résultats durables.

 

België sluit zich uiteraard aan bij het communiqué van de Europese Unie, waarin de Amerikaanse beslissing wordt betreurd.

 

In 2017 leverde ons land een totale bijdrage van 11,25 miljoen euro aan UNRWA. Daarvan was 6,25 miljoen een zogenaamde corebijdrage, een bijdrage aan de algemene begroting van UNRWA.

 

Er werden voor 5 miljoen euro specifieke projecten van UNRWA gesteund in Libanon en Jordanië, bijvoorbeeld op het vlak van onderwijs, volksgezondheid en cashtransfers.

 

Zoals ik reeds zei, is besloten om de corebijdrage van 6,25 miljoen euro ook voor de komende drie jaar te behouden en de bijdrage voor 2018 versneld uit te betalen.

 

Daarnaast is reeds in 750 000 euro voorzien voor de steun aan specifieke projecten in Libanon en Jordanië. Ik sluit niet uit dat ik nog andere projecten van UNRWA zal ondersteunen.

 

06.04  Gwenaëlle Grovonius (PS): Merci monsieur le ministre pour ces éléments de réponse. Je n'ai pas eu de réaction par rapport à la destruction de l'école par l'armée israélienne. Je vous avais demandé s'il y avait une réaction par rapport à l'actualité d'aujourd'hui, à savoir la destruction d'une école par l'armée israélienne.

 

06.05  Alexander De Croo, ministre: Pas encore mais dans le passé, nous avons protesté chaque fois que des événements de ce type ont eu lieu. Nous sommes donc en train de collecter plus d'informations.

 

06.06  Gwenaëlle Grovonius (PS): Nous y reviendrons donc sans aucun doute. Je rappelle l'importance de la demande de compensation lorsque de tels actes sont commis.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: Avec l'accord du ministre, j'aimerais suspendre brièvement la réunion et passer en huis clos.

 

La réunion publique de commission est suspendue de 15.15 heures à 15.31 heures.

De openbare commissievergadering wordt geschorst van 15.15 uur tot 15.31 uur.

 

07 Question de M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la nécessité d'une approche globale de la Belgique au Mali" (n° 23400)

07 Vraag van de heer Stéphane Crusnière aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de nood aan een Belgische globale aanpak in Mali" (nr. 23400)

 

07.01  Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le ministre, je me permets de vous interroger concernant l’approche globale nécessaire en complément aux missions actuellement menées par la Défense belge au Mali. La Belgique a exercé, jusqu’en janvier 2018, le commandement de la mission européenne de formation. À partir de la fin de ce mois de janvier, vingt militaires resteront actifs au sein de cette mission mais la Belgique concentrera ses efforts au sein de la mission MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali).

 

Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire quel suivi sera donné aux deux prochaines missions auxquelles participe la Défense belge actuellement dans le cadre d’une approche globale impliquant la Coopération au développement dans ce pays partenaire? Des contacts entre votre SPF et le ministère de la Défense ont-ils eu lieu afin d’assurer la cohérence sur le long terme de notre pays dans cette région?

 

07.02  Alexander De Croo, ministre: Le gouvernement belge a adopté une note stratégique qui définit et encourage l'approche globale et une plus grande synergie dans ses relations extérieures par les différents départements fédéraux. Comme vous le savez, la Coopération belge est bien présente depuis plus de trente ans dans la région avec des programmes gouvernementaux, non gouvernementaux, multilatéraux et humanitaires au Mali, au Niger et au Burkina Faso.

 

Le Mali et la région du Sahel sont idéaux pour matérialiser cette approche. Ce pays accueille à présent le plus grand déploiement de notre Défense à l'étranger. Les généraux belges ont effectivement commandé la mission européenne de formation militaire (EUTM) jusqu'en janvier 2018. À présent, le Force Commander MINUSMA est également sous le commandement d'un général belge. En ce qui concerne la sécurité civile, le vice-commandant de la mission civile urbaine de formation (EUCAP Sahel) est également belge.

 

Sur le plan diplomatique, la Belgique s'investit également en rehaussant les bureaux diplomatiques de Bamako et de Niamé au rang d'ambassades dès ce 1er février 2018. Notre activité et notre contribution diplomatiques s'intensifient également au travers de nos interventions dans un cadre européen ou des Nations Unies. Depuis un an et demi, la division Afrique du SPF Affaires étrangères bénéficie des services d'un coordinateur pour la politique sahelienne. La parfaite collaboration entre les différents départements de coopération, Affaires étrangères, Migration, Renseignements et Défense, se matérialise dans une coordination rapprochée et des projets communs pour améliorer les conditions de sécurité et de vie des populations. Ainsi, dans le cadre du programme de coopération 2016-2019 conclu entre la Belgique et le Mali, une intervention visant à appuyer la mise en œuvre effective du plan d'action national, résolution 1325 des Nations Unies, 'Femmes, paix et sécurité', se réalise dans le cadre d'une coopération déléguée avec ONU Femmes et en partenariat avec la MINUSMA, pour un montant global de 1,5 million d'euros.

 

Ce programme cherche à soutenir les droits des femmes dans les zones insécurisées. Une autre intervention, financée sur le budget des Affaires étrangères dans le cadre de la diplomatie préventive, alloue 100 000 euros par le biais de la mission EUTM, principalement au financement du centre opérationnel inter-armes à Bamako. D'autres actions – avec la MINUSMA, par exemple, dans le cadre de l'appui Benelux – sont à l'étude.

 

Les principaux canaux de coordination au sein du SPF sont les réunions mensuelles sur le Sahel, qui regroupent les différents ministères et services, et les réunions ad hoc de la task force, aussi bien en Belgique qu'à Bamako, pour soutenir les généraux. Ces réunions nous permettent d'harmoniser notre vision dans les autres cénacles onusiens et européens.

 

07.03  Stéphane Crusnière (PS): Merci à M. le ministre pour sa réponse très complète.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

08 Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la conférence internationale sur la reconstruction de l'Irak" (n° 23429)

08 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de internationale conferentie over de heropbouw van Irak" (nr. 23429)

 

08.01  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, du 12 au 14 février prochains doit se tenir au Koweït une conférence internationale sur la reconstruction de l'Irak, en coopération avec la Banque mondiale et le secteur privé. À la suite du conflit contre Daech, les besoins sont énormes. Le secrétaire général du Conseil des ministres irakien a ainsi déclaré qu'une étude menée conjointement par Bagdad et la Banque mondiale avait estimé le coût de la reconstruction à au moins 100 milliards de dollars. Il a indiqué que l'Irak avait besoin d'un soutien international pour ramener les déplacés, sécuriser les opérations humanitaires, soutenir la stabilité dans les zones libérées et reconstruire la structure économique et les services du pays (logement, énergie, transports, eau et assainissement).

 

De la même manière que la Belgique a fait sa part au sein de la coalition militaire contre Daech, il est essentiel désormais que nous fassions aussi notre part dans la reconstruction du pays – il y va de notre intérêt car on sait le nombre de millions d'Irakiens qui sont en dehors des frontières, notamment  en Europe – dans le cadre d'une stratégie 3D qu'il importe plus que jamais de mettre rapidement en œuvre dans son volet "développement". C'est seulement ainsi que nous pourrons assurer la stabilité et la sécurité dans la région et empêcher toute résurgence de groupes extrémistes.

 

Monsieur le ministre, quelle aide la Belgique et l'Union européenne comptent-elles proposer à court, moyen et long termes? Quels financements sont prévus, via quel canal et quels budgets? Quels projets concrets sont-ils à l'étude? Comment est-il prévu d'organiser et d'articuler l'aide belge et celles de l'Union européenne et de la communauté internationale? Allez-vous participer directement à cette conférence et quelle position la Belgique y défendra-t-elle?

 

08.02  Alexander De Croo, ministre: En 2018, les efforts de reconstruction de l'Irak devanceront progressivement les efforts de stabilisation visant à répondre aux besoins immédiats dans les zones libérées.  Les besoins sont grands et toutes sortes de montants y sont liés. Lors de la conférence pour la reconstruction en Irak, qui aura lieu au Koweït, il conviendrait de préciser les priorités concernant les besoins et les moyens à utiliser pour la reconstruction. À l'heure actuelle, il existe encore des incertitudes à ce sujet. Il n'est pas non plus établi dans quelle mesure l'Union européenne parviendra à attirer l'attention nécessaire lors de la conférence sur la réponse à apporter aux besoins, en ce compris à la dimension sociale de la reconstruction.

 

Lors du Conseil Affaires étrangères du 22 janvier 2018, la nouvelle stratégie de l'Union européenne en Irak a été approuvée. Cette stratégie est de nature holistique, elle attire l'attention sur les causes fondamentales de la crise en Irak et tente d'y répondre avec, en parallèle, une aide fournie pour les besoins humanitaires de stabilisation et de reconstruction.

 

L'Union européenne travaille actuellement à la transition des actions humanitaires vers des actions de développement et la Belgique soutient ces politiques.

 

Notre pays est convaincu que, pour parvenir à plus de stabilité et de sécurité dans la région, une assistance à l'Irak est nécessaire. La Belgique apporte elle-même d'ailleurs directement son soutien. Actuellement, 4,25 millions d'euros d'aide humanitaire sont prévus pour 2018. En outre, certaines des contributions belges aux ressources générales d'une série d'organisations humanitaires internationales permettent de répondre à une partie des besoins humanitaires en Irak. Un soutien de 3 millions d'euros pour la stabilisation dans le pays a également été proposé.

 

La Belgique participera à la conférence du Koweït sur l'Irak pendant ses trois jours et, en étroite concertation avec les partenaires de l'Union européenne, plaidera pour une assistance en faveur de l'Irak afin de répondre aux besoins d'une manière qui aborde également les problèmes structurels.

 

08.03  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il faut être très attentif à ce qui va se passer en Irak dans les mois et années qui viennent et à ne pas commettre les erreurs que nous avons commises dans d'autres pays. Une fois la guerre terminée, il ne faut pas se désintéresser de ce pays. C'est véritablement une situation qui, politiquement, est très importante pour nous.

 

L'Irak est devenu un partenaire de l'Europe. Nous l'avons vu, nous collaborons dans la lutte anti-terrorisme. C'est un pays qui reste très fragile, divisé entre sunnites, chiites, Kurdes. Nous avons politiquement tout intérêt à essayer d'être présents à travers cet effort de reconstruction. D'autres puissances régionales voudront certainement être impliquées mais l'Europe a là une carte très importante à jouer pour sa propre stabilité, sécurité et pour le retour des Irakiens dans leur pays. Ce doit être une grande priorité pour l'Europe. Il y a bien sûr une stratégie mais je m'inquiète qu'on ne voie pas encore très bien comment aider l'Irak aujourd'hui.

 

J'ai moi-même eu l'occasion d'aller dans la périphérie de Mossoul. J'ai plaidé pour qu'on intervienne rapidement et qu'on ne laisse pas passer les années. Cette période intermédiaire est une période de grande fragilité, de grand espoir aussi pour la population irakienne. L'Irak a probablement les moyens de payer une partie de sa reconstruction à travers sa rente pétrolière. Mais je pense qu'à travers nos entreprises, notre coopération, notre volonté politique, nous pouvons jouer un rôle très important là-bas.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

09 Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le blocage des opérations humanitaires en Syrie" (n° 23522)

09 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de onmogelijkheid om humanitaire hulpoperaties uit te voeren in Syrië" (nr. 23522)

 

09.01  Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre, le 1er février dernier, le conseiller spécial du médiateur de l’ONU pour la Syrie, Jan Egeland, a indiqué que, selon lui, "la diplomatie humanitaire semble totalement impuissante", nous n’allons nulle part en Syrie".

 

En effet, les livraisons de nourriture et d’autres biens de première nécessité sont limitées comme jamais depuis 2015. Le régime de Bachar El-Assad n’a ainsi autorisé aucun convoi d’aide humanitaire à entrer en Syrie depuis plus de deux mois. Pourtant, pas moins de 13,1 millions de Syriens ont actuellement besoin d’une telle aide, en incluant les 5,5 millions de personnes qui ont trouvé refuge dans des pays limitrophes. Ceux qui sont restés au pays vivent bien souvent un véritable calvaire, en particulier dans les régions d’Idlib et de la Ghouta orientale (près de Damas) qui sont toujours la proie de violents combats.

 

Dans ce contexte, M. Egeland demande à la Russie, à la Turquie et à l’Iran, les trois parrains du fragile cessez-le-feu intervenu en décembre 2016 entre le régime syrien et certains groupes rebelles, d’intervenir afin d’améliorer la situation. Plus précisément, M. Egeland voudrait que ceux-ci imposent une "désescalade" dans le gouvernorat d’Idlib, où sont regroupés de nombreux rebelles, et une "pause humanitaire" dans la Ghouta orientale, notamment pour évacuer des blessés et des enfants.

 

Monsieur le ministre, comment réagissez-vous aux constats inquiétants de M. Egeland quant à l’effectivité de l’aide humanitaire internationale en Syrie? Partagez-vous son analyse de la situation et les recommandations qu’il a exprimées?

 

Si cette aide internationale ne va "nulle part", j’imagine qu’il en va de même pour l’aide financée directement ou indirectement par la Belgique. Qu’en est-il exactement? Quelle est, aujourd’hui, l’aide humanitaire fournie par la Belgique en Syrie? Par quels canaux celle-ci est-elle acheminée aux populations locales, au travers de quelles organisations multilatérales, en faveur de quelles actions et projets sur le terrain? Quels sont les moyens budgétaires que nous avons ainsi mobilisés pour la Syrie en 2018 et au cours des années précédentes?

 

09.02  Alexander De Croo, ministre: Monsieur Dallemagne, l'accès humanitaire aux zones assiégées d'Idlib et de la Ghouta orientale est en effet très préoccupant. Au cours de son briefing sur la situation en Syrie pendant le Conseil de sécurité du 30 janvier, Mme Ursula Mueller, sous-secrétaire général des Nations Unies aux Affaires humanitaires et coordinatrice adjointe des Secours d'urgence, a indiqué que les acteurs présents sur le terrain s'étaient retrouvés dans l'incapacité de fournir une assistance humanitaire en décembre 2017 et janvier 2018.

 

Pour la première fois depuis février 2016, aucun envoi d'aide humanitaire n'a pu être déployé pendant deux mois. Il s'agit d'une situation exceptionnelle. L'aide humanitaire ne peut, en aucun cas, servir d'instrument politique. Malgré un accès humanitaire momentanément difficile, il est de notre devoir de continuer de soutenir ces acteurs et d'utiliser tous les moyens disponibles – aussi bien financiers que diplomatiques – afin d'ouvrir un accès aux personnes vulnérables se retrouvant dans les zones assiégées. La Belgique a déjà insisté sur ce point à plusieurs reprises.

 

Au vu du caractère vital des besoins humanitaires, la Syrie et ses voisins ont figuré dans les priorités humanitaires de la Belgique au cours des dernières années. En ce début d'année, l'aide humanitaire belge pour ces régions s'élevait à 34 millions d'euros. Plusieurs programmes du PAM, de l'UNHCR, du CICR et de l'UNRWA ont été financés, principalement en vue d'apporter une aide alimentaire ainsi que de garantir la protection des réfugiés et des déplacés internes. Étaient aussi concernés l'éducation, le logement ainsi que les autres besoins primaires.

 

De plus, la Belgique a financé des fonds flexibles humanitaires pour la Syrie, le Liban, la Jordanie, la Turquie et l'Irak. Ces fonds, gérés par l'OCHA, se basent sur les principes humanitaires et collaborent principalement avec les ONG syriennes. Le budget humanitaire 2018 prévoit, pour le moment, que 24,75 millions d'euros soient alloués à la Syrie et ses voisins. Cependant, il importe de noter que la répartition totale dudit budget n'est pas encore établie.

 

09.03  Georges Dallemagne (cdH): Merci, monsieur le ministre. Le conflit syrien entre, si je ne m'abuse, dans sa septième année. Tout le monde s'est finalement un petit peu désintéressé, progressivement, de la situation humanitaire sur place. On voit que le sujet fait moins les gros titres de la presse.

 

Pourtant, cette souffrance est encore extrême. Beaucoup de Syriens sont sur la route pour rejoindre l'Europe. Dès lors, tout ce que vous pourrez faire pour soulager cette situation sera évidemment bienvenu.

 

J'espère que le premier ministre, qui s'est déplacé à Moscou, a eu l'occasion de discuter de cette situation avec M. Poutine qui est l'un des principaux responsables de cette tragédie.

 

Il faut tout faire pour mettre fin à ce calvaire. M'étant moi-même rendu plusieurs fois sur le terrain, je ne comprends pas comment la diplomatie européenne est si peu efficace par rapport à la résolution de ce conflit. Et, faute d'efficacité diplomatique, il faut que nous puissions au moins être généreux à l'égard des victimes de ce conflit.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

La réunion publique de commission est levée à 15.46 heures.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.46 uur.