Commissie voor de Landsverdediging

Commission de la Défense nationale

 

van

 

Dinsdag 17 april 2018

 

Voormiddag

 

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du

 

Mardi 17 avril 2018

 

Matin

 

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De behandeling van de vragen vangt aan om 11.56 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Tim Vandenput.

Le développement des questions commence à 11.56 heures. La réunion est présidée par M. Tim Vandenput.

 

Le président: La question n° 23827 de M. Stéphane Crusnière est reportée.

 

01 Questions jointes de

- M. Jacques Chabot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le programme de recherche scientifique et technologique 2018 de la Défense" (n° 24115)

- Mme Karolien Grosemans au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la recherche scientifique et technologique au sein de la Défense" (n° 24538)

01 Samengevoegde vragen van

- de heer Jacques Chabot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het wetenschappelijk en technologisch onderzoeksprogramma van Defensie voor 2018" (nr. 24115)

- mevrouw Karolien Grosemans aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het wetenschappelijk en technologisch onderzoek bij Defensie" (nr. 24538)

 

01.01  Jacques Chabot (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai appris dans un communiqué de presse que le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique 2018 de la Défense.

 

Ce programme de recherche comporte actuellement 73 études réparties dans divers centres de recherche de la Défense ainsi qu'au Musée royal de I'Armée et d'Histoire militaire. Une collaboration importante avec des institutions universitaires belges et étrangères est également mise en œuvre. En outre, six nouvelles études internes à l'Institut royal supérieur de la défense ont récemment été planifiées.

 

Monsieur le ministre, sur quel domaine portent ces six nouvelles études? Quel est le budget accordé au programme de recherche et technologique 2018 par rapport aux années précédentes? Quelle est la place de l'École Royale Militaire dans ce programme? Avec quelles universités la Défense collabore-t-elle? Dans ce cadre, des synergies civilo-militaires aux niveaux industriel et européen sont-elles recherchées?

 

01.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur le président, monsieur Chabot, en 2018, les six études internes à l'Institut royal supérieur de défense seront effectuées au sein du Centre d'études de sécurité et défense. Ces études portent sur le domaine de la politique de sécurité et de défense, le terrorisme et la cybersécurité. Ces domaines ont été sélectionnés en fonction de l'évolution de l'environnement sécuritaire, d'éléments de la vision stratégique pour la Défense et de l'expertise présente au Centre d'études de sécurité et de défense.

 

Le budget attribué au programme de recherche scientifique et technologique est de 4,624 millions d'euros et s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Il couvre entièrement le programme de 2018. Parmi les 73 projets de recherche, six sont menés au sein de l'Institut royal supérieur de défense, cinquante et un au sein de l'École Royale Militaire, huit à l'Hôpital Militaire Reine Astrid, trois au War Heritage Institute et cinq dans les différents laboratoires de la Défense.

 

Dans le cadre de la recherche scientifique, la Défense collabore avec toutes les universités nationales et différents instituts de recherche nationaux et internationaux. Dans le cadre des synergies, j'ai chargé l'Institut royal supérieur de Défense de la mise en oeuvre du concept de triple hélice au sein de la Défense. Par définition, ce concept implique la mise en place d'accords de collaboration entre la Défense, les entreprises, les instituts de recherche et le monde académique, tant au niveau national qu'international.

 

01.03  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. 

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

02 Question de M. Jacques Chabot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "la flotte blanche de la Défense" (n° 24353)

02 Vraag van de heer Jacques Chabot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de witte vloot van Defensie" (nr. 24353)

 

02.01  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, votre vision stratégique prévoit de revoir le sourcing de la Défense et, de ce fait, d’externaliser certaines tâches prises en charge précédemment par le personnel de la Défense. Cette externalisation vers le civil permettrait, selon vous, de faire une économie de 5 000 équivalents temps plein (ETP), ce qui représenterait environ 275 millions d’euros.

 

Dans le cadre de cette externalisation, la flotte blanche, qui compte actuellement six avions pour le transport de personnalités notamment, tendrait à disparaître au profit probablement de contrats avec le civil selon un système de leasing. Un tel changement devrait permettre de faire une économie de 12 à 15 % sur les huit prochaines années, si j’en crois notamment un reportage télévisé sur ce thème.

 

Monsieur le ministre, existe-t-il déjà un calendrier précis, y compris budgétaire, pour "l’extinction" de la flotte blanche de la Défense?

 

Pouvez-vous porter à notre connaissance le calcul qui vous permet d’arriver à une économie espérée de 12 à 15 % sur les huit prochaines années en recourant à l’externalisation?

 

Quelles seront les conséquences de cette externalisation annoncée sur le personnel et les infrastructures de cette flotte blanche?

 

Enfin, une collaboration avec d’autres services publics est-elle prévue dans ce cadre, comme par exemple B-FAST? Des accords avec l’aviation civile sont-ils déjà en cours de discussion?

 

02.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur le président, monsieur Chabot, en ce qui concerne les petits avions, c'est-à-dire les Embraer et le Falcon 900, la transition d'une flotte commerciale vers un contrat de services est prévue entre 2018 et 2021. Le timing du retrait d'emploi des différents avions est dicté par les grandes inspections à effectuer sur ces avions.

 

En ce qui concerne le contrat de services pour le A321, celui-ci sera progressivement remplacé par notre participation dans le programme MRTT (Multi Role Tanker Transport) à partir de 2020. Les économies potentielles qui vont de pair avec la transition sont le résultat de la combinaison, d'une part, de l'arrêt de l'entretien de la flotte actuelle avec, d'autre part, les recettes possibles résultant de la vente de la flotte actuelle et, enfin, les économies en personnel résultant principalement de l'externalisation de la maintenance.

 

Le personnel technique qui travaille aujourd'hui sur la flotte commerciale va, à terme, soit quitter la Défense suite à un départ naturel à la pension, soit être converti sur l'A400M avec l'ensemble du personnel C-130. En ce qui concerne les équipages, un certain nombre d'équipages seront maintenus afin de pouvoir voler avec les avions sur le contrat de services.

 

La transition de l'A321 vers le MRTT pourrait avoir un impact positif sur la coopération avec d'autres services, tels que B-FAST, du fait de la plus grande capacité de transport du MRTT par rapport à l'A321 actuel.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

03 Questions jointes de

- Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les pensions des militaires" (n° 24388)

- M. Alain Top au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les problèmes que rencontrent les militaires lors du calcul de leur pension via MyPension" (n° 24433)

- M. Jacques Chabot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le régime de pension des militaires" (n° 24848)

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le congé préalable avant la période de la pension" (n° 24960)

03 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de pensioenen van de militairen" (nr. 24388)

- de heer Alain Top aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de problemen die militairen ondervinden voor de berekening van hun pensioen via MyPension" (nr. 24433)

- de heer Jacques Chabot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de pensioenregeling voor de militairen" (nr. 24848)

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het verlof voorafgaand aan het pensioen" (nr. 24960)

 

03.01  Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le ministre, nous le savons, sans aucune concertation et sans tenir compte des impacts humains et budgétaires, ce gouvernement a décidé fin 2016 d'augmenter l'âge de la pension des militaires, âge qui devait être modifié de manière progressive pour arriver à 63 ans en 2030.

 

Depuis, tant les militaires que les syndicats sont dans l'inconnu. À cette heure, la situation reste floue. Un accord semblait avoir été trouvé en octobre dernier sur la catégorisation des militaires en métier pénible. Cependant, aujourd'hui, il ne semble y avoir aucune avancée sur le dossier et rien ne semble tranché quant à savoir si être militaire est un métier pénible. Deux points restent encore inconnus et inquiètent toujours nos soldats, à savoir la détermination du métier pénible et les mesures de fin de carrière.

 

Monsieur le ministre, quel est l'état actuel des propositions concernant la fin de carrière des militaires, plus particulièrement en ce qui concerne l'épargne de carrière? D'autres propositions visant à améliorer la fin de carrière des militaires sont-elles à l'étude? Qu'en est-il des mesures de fin de carrière pour les militaires qui doivent être prises en interne au niveau de la Défense? Avez-vous une idée plus précise des conséquences potentielles aux niveaux budgétaire et humain de cette décision sur votre vision stratégique?

 

03.02  Alain Top (sp.a): Mijnheer de minister, ik kreeg reeds verschillende signalen van militairen dat de berekening van hun pensioen via MyPension.be niet vlot verloopt. De dienstjaren als tijdelijk militair zouden ontbreken op het loopbaanoverzicht. Een van de betrokken militairen meldt dat zes jaren militaire dienst, zowel van hemzelf als van zijn collega's, niet terug te vinden zijn op MyPension.be. De ontbrekende jaren staan bij iedereen vermeld als onbekend. Het gevolg daarvan is dat de Federale Pensioendienst er dan ook geen rekening mee houdt bij de berekening.

 

De betrokkenen trachten nu op individuele basis hun dienstjaren te regulariseren, voorlopig zonder succes. Mijn collega Karin Temmerman stelde daarover al een vraag aan de minister van Pensioenen. Volgens hem ligt de verantwoordelijkheid daarvoor bij de publieke werkgever. De publieke sector is zelf verantwoordelijk voor het doorgeven van de carrièregegevens. De minister gaf ook aan te overwegen een sanctie in te voeren voor de werkgevers van de publieke sector die meer dan twee jaar na het verstrijken van de termijn, bepaald door de Capelowet, hun loopbaangegevens nog steeds niet hebben bezorgd.

 

Ik heb daarover de volgende vragen.

 

Ten eerste, om welke reden worden de gegevens niet doorgegeven of nog niet doorgegeven?

 

Ten tweede, hoe zult u dat probleem oplossen?

 

Ten derde, binnen welke termijn zult u het oplossen?

 

Ten vierde, wat gebeurt er met werknemers die, indien alle gegevens correct worden ingevoerd, zeer binnenkort met pensioen zouden kunnen gaan, maar die door het ontbreken van gegevens langer moeten doorwerken? De einddatum is in dat geval namelijk niet correct.

 

Ten vijfde, dienen de gegevens manueel te worden opgezocht?

 

Ten laatste, hoeveel militairen hebben door die problematiek nog geen zicht op een correcte pensioenberekening?

 

03.03  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, le 4 avril dernier, j’ai pu lire que le personnel de la Défense était mécontent de l’accord conclu au sein du gouvernement fédéral sur les fonctions pénibles, dans le cadre de la réforme des pensions.

 

Actuellement, les militaires peuvent partir à la retraite à 56 ans. Avec le nouveau régime de pensions, ceux-ci devraient désormais travailler jusqu’à sept années supplémentaires. Cela ferait passer l’âge de leur retraite à 63 ans ou, dans le meilleur des cas, à 60 ans s’ils obtiennent le coefficient de pénibilité le plus élevé. Une période de transition de vingt ans serait prévue.

 

À ce titre, le ministre des Pensions devra bientôt négocier avec les partenaires sociaux afin de trouver un terrain d’entente.

 

Dès lors, monsieur le ministre, j’aimerais vous poser les questions suivantes. La fonction de militaire sera-t-elle classée parmi les carrières les plus pénibles ou bien seules certaines fonctions bénéficieront-elles de ce statut?

 

Avez-vous déjà chiffré le coût de cette mesure difficilement justifiable pour la Défense? De même, quelles seront ses conséquences sur votre vision stratégique, tant sur le plan budgétaire qu’en termes de pyramide des âges?

 

03.04 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, nous suivons avec grand intérêt les négociations concernant la notion de pénibilité au travail, dossier sur lequel nous espérons une issue positive et rapide pour l'ensemble des militaires. Vous connaissez l'inquiétude des militaires de tous rangs concernant ce dossier. Il faudra d'ailleurs – je le pense sincèrement et l'ai déjà répété – communiquer objectivement lors des résultats finaux de ces négociations.

 

Monsieur le ministre, suite à la décision de principe d'une réforme du régime de pension des militaires en octobre 2016 et suite à l'ouverture des négociations sur la réforme des pensions par le Conseil des ministres le 4 avril dernier, votre cellule stratégique s'est engagée, dans un projet de mesures d'assouplissement commun avec le cabinet des Pensions, à étudier un système de congé préalable à la pension lié à la spécificité du métier de militaire.

 

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer formellement cette information? J'ai pu constater que l'on retrouve un système similaire dans d'autres secteurs, notamment au sein de Belgocontrol.

 

Quel est l'état d'avancement et de budgétisation de ce projet au sein de votre département? Une proposition est-elle attendue parallèlement aux négociations sur la pénibilité, afin de faciliter leur déroulement? Cette proposition sera-t-elle discutée préalablement avec les organisations syndicales représentatives, tout comme votre collègue des Pensions l'a fait sur les mesures d'assouplissement?

 

Plus largement, où en est le dossier des pensions du personnel tant civil que militaire de la Défense? Une revalorisation du statut du militaire est-elle envisagée suite à ce possible allongement de carrière?

 

03.05 Minister Steven Vandeput: Mijnheer de voorzitter, collega's, om de oorzaak van het probleem van het ontbreken van de gegevens op MyPension.be te achterhalen, heeft op 28 maart 2018 een vergadering plaatsgevonden tussen de personeelsadministratie van Defensie en de Federale Pensioendienst.

 

Uit deze vergadering bleek alvast dat Defensie alle noodzakelijke gegevens tijdig heeft overgemaakt aan de Federale Pensioendienst. De Federale Pensioendienst benadrukte dat iedereen zijn aanvraag rechtstreeks aan hem moet richten en niet via Defensie.

 

Gezien voor militairen de datum van pensioen op leeftijdsgrens onafhankelijk is van de gegevens opgenomen in MyPension.be, kan de aangehaalde problematiek geen aanleiding geven tot een mogelijke verlenging van de loopbaan en kan het geen onmogelijkheid geven om het pensioen op te trekken.

 

Lors du Conseil des ministres du 4 avril 2018, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et modifiant le régime des pensions militaires. Cet avant-projet reprend des mesures transitoires spécifiques pour les militaires. Il doit encore, entre autres, être soumis à la concertation sociale dont la négociation sociale au sein du comité de négociation compétent pour le personnel militaire.

 

Tenant compte des décisions du 4 avril 2018, la Défense chiffre actuellement l'impact budgétaire ainsi que celui sur les paramètres de la vision stratégique. Il est évident que la modification de l'âge de la retraite des militaires nécessitera une révision de différents aspects de la carrière militaire et ce, en commençant prioritairement par le volet directement lié à la fin de carrière des militaires.

 

Vous comprendrez qu'il m'est impossible de fournir davantage de détails tant que les discussions formelles avec les organisations syndicales n'ont pas encore eu lieu ou qu'elles sont en cours.

 

03.06  Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa presque non-réponse. Je reviendrai vers lui avec une question lorsqu'un accord avec les organisations syndicales aura été conclu en espérant qu'il ne sera pas trop tard pour soulager nos soldats au moment de leur fin de carrière dans un métier pénible.

 

03.07  Alain Top (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, bedankt voor de informatie, maar ik vind het wel vreemd dat het ontbreken van bijvoorbeeld zes jaar anciënniteit in het pensioendossier geen invloed heeft op de pensioenleeftijd en het bedrag. Volgens mij is hier sprake van een foute berekening op het moment dat mensen met pensioen gaan.

 

Als alles werd doorgegeven aan de pensioendiensten en rechtstreeks naar hen wordt doorverwezen, zal ik deze vraag voorleggen aan de minister van Pensioenen. Op die manier kan worden nagegaan waar de fout juist zit, zodat de militairen krijgen waarop ze effectief recht hebben, en liefst zo snel mogelijk.

 

03.08 Minister Steven Vandeput: Gewoon voor de duidelijkheid: als ik zeg dat dit geen impact heeft op de pensioenleeftijd en het pensioenbedrag, dan gaat dit uiteraard over mensen die als militair met pensioen gaan. Aan mensen met een gemengde carrière, die ooit bij Defensie hebben gewerkt, kan ik enkel zeggen dat wij de gegevens hebben aangeleverd. MyPension.be is een website die niet onder mijn beheer valt. Het is voor mij moeilijk om daarop een directe impact te hebben.

 

Als er problemen zijn, wordt gevraagd de Pensioendienst te contacteren en dan zal het wel in orde komen. Dit is natuurlijk vervelend, maar iedereen zal krijgen waarop hij recht heeft.

 

03.09  Alain Top (sp.a): Het is soms ingewikkeld. Burgers kunnen via MyPension.be hun dossier raadplegen. Dit gaat over de toepassing van Capelo, waarin werkgevers, dus ook Defensie, gegevens moeten invoeren. Als die gegevens werden doorgespeeld, zal ik mijn vraag stellen aan de minister van Pensioenen.

 

03.10  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

 

Il serait intéressant de connaître, le temps venu, l'impact de ces mesures au niveau budgétaire, mais aussi sur la pyramide des âges.

 

03.11  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses

 

Quoi qu'il en soit, beaucoup de questions restent ouvertes, ce que je peux comprendre puisque des négociations importantes doivent encore avoir lieu.

 

Vous aurez compris que les questions que je vous ai posées sont d'une importance capitale pour les militaires concernés. Il faudra donc être attentif, y compris à l'occasion des négociations à venir, afin de leur apporter des réponses claires et correctes.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

04 Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'engouement pour le service militaire en Belgique" (n° 24402)

04 Vraag van mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het enthousiasme voor de legerdienst in België" (nr. 24402)

 

04.01  Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, à l'heure de la construction européenne, de la mondialisation et face aux diverses menaces qui pèsent sur notre quotidien, les citoyens belges semblent assez favorables à la réinstauration du service militaire.

 

En effet, selon un sondage publié à la mi-mars, la popularité du service militaire ne cesserait de croître. Le sondage indique ainsi que 65 % des Belges estiment que ce serait une bonne idée. Si on regarde en fonction des Régions, les Wallons sont les plus favorables à la réinstauration du service militaire (78 %), devant les Bruxellois et les Flamands.

 

Monsieur le ministre, quel serait le coût de la réinstauration du service militaire? N'existe-t-il pas des mesures intermédiaires permettant de mener la réflexion sur des recrutements différenciés pouvant s'apparenter à ce type de service?

 

04.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur le président, madame Jadin, le service militaire a été suspendu en 1994 à la suite de son caractère jugé asocial et inéquitable ainsi qu'à son coût considéré comme trop élevé. La réintroduction du service militaire n'est pas prévue dans l'accord de gouvernement. Elle ne constitue pas une solution face aux diverses menaces et défis qui pèsent sur notre quotidien.

 

Pour y faire face, nous avons besoin d'une armée professionnelle, bien équipée, flexible et rapidement déployable. Les hommes et les femmes qui font partie de cette Défense doivent être formés et entraînés de manière hautement spécialisée et ce souvent pour un engagement dans des opérations ou missions exécutées à l'étranger.

 

À côté de ces questions d'opportunité, l'éventuelle réintroduction du service militaire pose des problèmes pratiques, comme la capacité de sélection et de formation, la nécessité de disposer de matériel et d'infrastructures, etc.

 

Pour ces raisons, la Défense n'envisage pas de réintroduire le service militaire, mais une réserve moderne et adaptée pourrait constituer une alternative. Je pense ici à une infanterie légère de réserve, qui pourrait se voir confier des tâches opérationnelles, ainsi qu'une réserve spécialisée dans des domaines tels que le cyber ou la construction.

 

La durée des engagements devrait évidemment être revue.

 

04.03  Kattrin Jadin (MR): Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, pour cette réponse claire. Je ne m'attendais pas à autre chose mais je voulais quand même poser la question. Nous avons déjà, vous et moi, discuté souvent de ce problème de recrutement. Quand on sait que l'engouement existe et qu'en plus, les formations, ce que j'entends bien, doivent être absolument professionnalisées et adaptées aux nouveaux besoins de la Défense, il faudrait peut-être se demander s'il n'est pas possible de profiter de cet enthousiasme pour promouvoir les carrières au sein de l'armée. Mais pour cela, il faudra en effet résoudre d'autres problèmes dont nous avons déjà parlé.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: La question n° 24959 de Mme Kattrin Jadin est transformée en question écrite.

 

05 Questions jointes de

- M. Jacques Chabot au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'état de vétusté de nos casernes" (n° 24513)

- Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'état des casernes militaires" (n° 24578)

05 Samengevoegde vragen van

- de heer Jacques Chabot aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de verouderde staat van onze kazernes" (nr. 24513)

- mevrouw Kattrin Jadin aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de staat van de legerkazernes" (nr. 24578)

 

Mme Jadin retire sa question n° 24578.

 

05.01  Jacques Chabot (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai lu dans la presse que l’état des casernes militaires est pointé du doigt par les syndicats et les militaires. Ces casernes seraient insalubres et dangereuses. En effet, la plupart des bâtiments ne répondent plus aux normes de sécurité actuelles et les conditions sanitaires laissent à désirer. Cela s’explique par le vieillissement des bâtiments, mais aussi par le manque de maintenance préventive et corrective, ce qui est plus interpellant.

 

Tout cela a pour conséquence qu’il est devenu difficile pour le personnel de la Défense de travailler dans de bonnes conditions. Pour remédier à ce problème, le gouvernement a prévu un plan d’investissement de 9,7 millions d’euros. Entre 2016 et 2017, 3,5 millions d’euros auraient déjà été investis à cette fin.

 

Étant donné que vous ne mettrez pas en œuvre  le plan d’implantation géographique des quartiers prévu dans votre vision stratégique, j’aimerais, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

 

Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre afin de remédier à cette situation et d'assurer la sécurité des membres du personnel? Depuis votre entrée en fonction, pouvez-vous m’indiquer quels travaux ont été réalisés ou sont en cours actuellement, et dans quelles installations militaires ceux-ci sont-ils réalisés? Qu’en sera-t-il d’ici à la fin de la législature? Les investissements prévus à long terme seront-ils suffisants pour répondre aux normes de sécurité et de salubrité de l’ensemble des bâtiments qui composeront le patrimoine de la Défense à l’horizon 2030?

 

05.02  Steven Vandeput, ministre: Monsieur le président, monsieur Chabot, en raison de l'âge relativement élevé et de l'étendue de ce patrimoine immobilier, certaines installations de la Défense ne répondent plus à certaines normes de sécurité actuelles ou aux conditions sanitaires souhaitées.

 

J'ai également fait ce constat lors de mes fréquentes visites des unités. Afin de mettre un terme à cette situation, un plan de rénovation mettant l'accent sur les installations sanitaires a été élaboré. Via l'exécution de ce plan, un assainissement global sera progressivement réalisé. Pour fixer les priorités, il a été tenu compte des obligations légales, du type de bâtiments, de la sécurité physique, du nombre d'usagers, des alternatives disponibles à proximité et de l'évolution de la réglementation.

 

Un travail de concertation avec les représentants du personnel s'est fait, tout d'abord, à l'échelon local. Ensuite, le plan a été discuté lors du haut comité de concertation Bien-être.

 

L'exécution du plan se déroule selon des contrats ouverts et flexibles qui permettent l'intervention d'entrepreneurs spécialisés dans des délais relativement courts. Il peut s'agir de travaux de maintenance, de renouvellement, d'extension et de mise aux normes de l'infrastructure.

 

Tous les travaux prévus dans le plan de rénovation sont repris dans un tableau qui, vu son caractère purement informatif et évolutif, peut être consulté au greffe. Je vais le transmettre au secrétaire de commission pour que vous puissiez le consulter. Cependant, il ne s'agit pas d'un contrat, mais seulement d'une liste de prévisions.

 

Enfin, sachez que, depuis 2015, la Défense a consacré environ 190 millions d'euros au renouvellement de son infrastructure ainsi qu'aux petits et grands entretiens des bâtiments.

 

05.03  Jacques Chabot (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. 

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: De samengevoegde vragen nrs 24556 en 24559, vraag nr. 24558 en vraag nr. 24560 van de heer Dallemagne worden omgezet in schriftelijke vragen.

 

Ik stel voor om de samengevoegde vragen onder agendapunt 11 nog te behandelen. Ik zal mijn vraag als laatste stellen.

 

06 Samengevoegde vragen van

- de heer Tim Vandenput aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de F-16's" (nr. 24642)

- de heer Marco Van Hees aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de resultaten van de audit over het vervangen van de F-16's en de gevolgen daarvan" (nr. 24796)

- de heer Raoul Hedebouw aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de resultaten van de audit over het vervangen van de F-16's en de gevolgen daarvan" (nr. 24797)

- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de F-35's en projectielen die verarmd uranium bevatten" (nr. 24843)

- mevrouw Julie Fernandez Fernandez aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de beslissing van de regering om de F-16's te vervangen" (nr. 24849)

- de heer Dirk Van der Maelen aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "de audits inzake het F-16-vervangingsdossier" (nr. 24956)

06 Questions jointes de

- M. Tim Vandenput au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les F-16" (n° 24642)

- M. Marco Van Hees au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les résultats de l'audit relatif au remplacement des F-16 et ses implications" (n° 24796)

- M. Raoul Hedebouw au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les résultats de l'audit relatif au remplacement des F-16 et ses implications" (n° 24797)

- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les F-35 et les projectiles contenant de l'uranium appauvri" (n° 24843)

- Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement" (n° 24849)

- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "les audits dans le cadre du dossier de remplacement des F-16" (n° 24956)

 

06.01  Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur le président, étant donné que le sujet a été abordé en début de séance, je vais adapter ma question.

 

J'ai indiqué les différences entre le résumé de l'audit et l'audit externe lui-même. Pourquoi, monsieur le ministre, avoir distribué lors de la commission de vendredi dernier, un rapport ne reprenant pas la conclusion de la question n° 3 de l'audit externe de manière exhaustive? Qui a donc rédigé ce résumé?

 

Le lieutenant général Debaene a affirmé vendredi, lors de son exposé, qu'il était impossible d'upgrader les F-16 belges pour voler plus de huit mille heures, ce que vous avez confirmé. Si le contraire devait être démontré, quelles conclusions en tireriez-vous, à la fois quant à la suite de la procédure et quant à votre responsabilité ainsi que celle du top de l'armée?

 

Même l'audit externe soulève que si les huit mille heures peuvent être dépassées, il reste néanmoins un grand problème relatif aux manipulations perpétrées par la direction de l'armée de l'air. Si ce fait devait être avéré et qu'il est donc possible de prolonger la durée de vie des F-16, dans les jours à venir, arrêterez-vous la procédure et tirerez-vous les conclusions qui s'imposent?

 

En ce qui concerne l'audit et les mails échangés disant très clairement qu'il ne faut pas transmettre une information vers l'extérieur par crainte d'influencer le processus de décision du remplacement des F-16, je n'ai pas trouvé de réponse dans les documents qui nous ont été présentés hier. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

 

Comment l'entreprise KPMG a-t-elle été choisie pour réaliser l'audit externe, sachant que cette multinationale de consultance est elle-même active dans le secteur militaire et qu'elle entretient des partenariats, notamment avec la firme Lockheed Martin?

 

06.02  Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn eerste vraag is enigszins preventief. Ik wil wat meer informatie over de uitrusting van de F-35, als wij dat toestel effectief zouden kopen. Zal het vliegtuig al dan niet worden uitgerust met een roterend Gatlingkanon? Zo ja, bestaat de kans dat in dat kanon munitie met verarmd uranium gebruikt wordt? Er is namelijk een Belgische wet die dat verbiedt en mijn vraag is of men zich daaraan zal houden.

 

Mijn tweede vraag, mijnheer de minister, is of de inhoud van de auditrapporten waarover wij het deze voormiddag gehad hebben, volgens u confidentieel is. Zo ja, op basis van welke rechtsgrond worden de auditrapporten confidentieel gehouden en dus niet publiek gemaakt?

 

06.03  Julie Fernandez Fernandez (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a un peu plus de deux semaines, on apprenait que plusieurs hauts responsables militaires avaient tenu secret un rapport de l'avionneur américain Lockheed Martin, selon lequel les F-16 belges pouvaient voler plus longtemps que prévu.

 

Suite à ces révélations, deux enquêtes - interne et externe - ont été commandées. La Défense nous a déjà présenté les résultats préliminaires de son audit. Les résultats de l'audit externe sont également connus.

 

Monsieur le ministre, qui a choisi l'auditeur externe? Quelles conclusions tirez-vous de ces audits? Quelles suites comptez-vous y donner? Les résultats de ces audits vont-ils vous pousser à suspendre la procédure en cours?

 

06.04  Tim Vandenput (Open Vld): Mijnheer de minister, te midden van de onthullingen omtrent de studies over een theoretische levensduurverlenging van onze F-16’s kwam aan het licht dat uw voormalige adjunct-kabinetschef inmiddels voor Lockheed Martin lobbyt.

 

In de commissie voor de Landsverdediging verklaarde u daarover onder meer dat deze medewerker op uw kabinet louter parlementaire vragen behandelde en niet met het dossier van de opvolging van de F-16’s in contact kwam. U verklaarde ook dat door de Federale Interne Auditdienst een onderzoek werd ingesteld, waaruit bleek dat de communicatie tussen de medewerker in kwestie en Lockheed Martin puur de job en niet het vervangingsdossier betrof.

 

Bovendien verwijs ik naar een foto van de heer Put op de website van een zekere dr. James Neathery. In de bijgaande tekst wordt vermeld: “Mr. Simon Put of the Belgian government at the Lockheed Martin F-35 manufacturing facility.” Ik heb de link in mijn vraag meegegeven.

 

Ik had daarover twee vragen. De tweede vraag trek ik echter in, want daarover is al genoeg gesproken en hebben wij al genoeg informatie gekregen. Mijn vraag is dus de volgende.

 

Kunt u ter zake een tijdpad geven? Hoelang werkte deze ex-medewerker al voor u, vooraleer bekend werd dat hij contact had met Lockheed Martin? Wanneer heeft hij het kabinet verlaten?

 

Kunt u de context bij de foto van de heer Put nader schetsen? Wanneer vond het vermelde bezoek plaats en onder welke omstandigheden? In welke hoedanigheid was de heer Put daar aanwezig? Was u daarvan op de hoogte? Had hij daarvoor de toestemming gekregen van uzelf of van de kabinetschef?

 

06.05 Minister Steven Vandeput: Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijnheer Vandenput, ik zal antwoorden zoals het in mijn voorbereiding staat. Ik zal dus met uw antwoord beginnen.

 

U verwijst naar mijn uitspraken in de commissie voor de Landsverdediging, waar ik inderdaad heb bevestigd dat een extern onderzoek aantoont dat de communicatie door de heer Put en Lockheed Martin puur zijn sollicitatie en dus niet het vervangingsdossier betrof.

 

U stelt mij nu vragen over de wijze waarop deze medewerker, die vanaf het begin van de legislatuur op mijn kabinet werkte, het kabinet heeft verlaten.

 

Op het ogenblik dat de heer Put mij zijn intentie te kennen gaf om in de toekomst bij Lockheed Martin of een verwante onderneming te gaan werken — volgens mij niet als lobbyist, hoewel ik sindsdien met hem geen contact meer heb gehad —, heb ik ogenblikkelijk de samenwerking beëindigd. Hij heeft toen ook onmiddellijk het kabinet verlaten. Dat was op 21 december 2017.

 

Hoewel de heer Put inhoudelijk niet betrokken was bij het dossier van de vervanging van de F-16, heb ik toch het zekere voor het onzekere genomen en de FIA een onderzoek laten doen, ook een forensisch onderzoek, waarbij de heer Put daarvoor vrijwillig toegang heeft gegeven tot al zijn mail- en telefoonverkeer.

 

In het onderzoek kwam men tot de bevinding dat de heer Put geen informatie had die relevant was voor een of meerdere kandidaten, noch dat hij die informatie zou hebben doorgespeeld. Hij heeft echter zijn deelname aan het selectieproces voor Lockheed Martin niet aangemeld, in tegenstelling tot de afspraken die wij intern op ons kabinet hebben gemaakt. Wij hebben met name een boek waarin dergelijke contacten moeten worden genoteerd.

 

In de audit staat dat zijn contacten met zijn nieuwe werkgever alleen in het licht van de sollicitatie moeten worden gezien. Ik citeer: ”Zij beginnen in oktober 2017. Uit de mails kunnen wij besluiten dat deze contacten betrekken hebben op een aanwerving bij Lockheed Martin.”

 

U hebt ook een foto toegevoegd, mijnheer Vandenput. Deze foto dateert uit de periode voordat de heer Put bij mij op het kabinet werkzaam was. Dat is dus niet gebeurd onder mijn auspiciën.

 

Mijnheer Van der Maelen, ik heb de documenten bij het secretariaat van de commissie ingediend volgens de geplogenheden met betrekking tot vertrouwelijke documenten en de behandeling ervan in de Kamer. Ik heb wel, zoals u weet, de executive summary van de documenten aan de Parlementsleden bezorgd in de twee landstalen. Ik geef dus maximale transparantie aan het Parlement, maar ik moet ook de vertrouwelijkheid, die gevraagd is door de auteurs van het rapport, respecteren.

 

Het rapport van het intern onderzoek is vertrouwelijk op basis van de wet van 1998. Het externe document beschouwt de opsteller als FIA highly confidential, wat ook letterlijk op het document staat, zoals u kon vaststellen. Dit laatste is door de aard van de gegevens vertrouwelijk. Het betreft namelijk een forensisch onderzoek. Dat is iets anders dan een klassieke audit, want bij een forensisch onderzoek worden mails en telefoonverkeer geanalyseerd. Een forensisch onderzoek bevat dus een aantal persoonsgegevens die ontrokken zijn aan het publiek.

 

Monsieur Hedebouw, madame Fernandez Fernandez, en ce qui concerne l'enquête interne et l'audit externe, je fais référence à ce qui a été dit vendredi en commission. Entre-temps, les parlementaires peuvent consulter ces documents ainsi que les réponses reçues du F-16 System Program Office.

 

J'attire votre attention sur le fait que des recommandations ont été formulées par l'inspecteur général ainsi que par l'audit externe et qu'il y a lieu de les mettre en œuvre aussi rapidement que possible. À ce titre, j'ai adressé une note au chef de la Défense. Entre-temps, les évaluations des BAFO (best and final offers) par les différents teams se poursuivent.

 

Mijnheer Van der Maelen, wat uw vraag over het gebruik van verarmd uranium betreft, ik heb u al een aantal keren gezegd dat de regering voor een open procedure heeft gekozen en dat de RfGP daarover beschikbaar is op het internet.

 

In dat kader staan er met betrekking tot uw specifieke vraag over uraniumversterkte munitie geen eisen in de RfGP. Ik ken vandaag niet de inhoud van het aanbod van beide kandidaten, dus ik kan onmogelijk antwoorden op uw vraag.

 

Nog het volgende, anders volgen er straks weer intentieprocessen. Het is geen eis en ook niet mijn wens dat zij zo zouden worden uitgerust.

 

06.06  Tim Vandenput (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

06.07  Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur le ministre, vous n'avez pas donné beaucoup d'éléments de réponse concernant l'upgrade.

 

Pour ce qui est de votre ex-collaborateur, M. Simon Put, à propos duquel je vous ai déjà interpellé dans le cadre de l'ordre des travaux, une photo prouve que votre collaborateur était déjà impliqué au minimum dans un processus de lobbying par rapport au F-35. Votre argument de poids était alors de dire que c'était avant qu'il ne travaille chez vous. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, M. Put était actif dans "le secteur du F-35" de Lockheed Martin avant d'être chez vous et après. Est-ce correct? Pour faire la clarté, monsieur le ministre, ne pourrions-nous pas l'inviter en commission?

 

06.08 Minister Steven Vandeput: Mijnheer Hedebouw, wat u zegt, is totaal naast de kwestie. Wat ik zeg, is dat er inderdaad een foto genomen werd voor een F-35, zoals er ook foto's bestaan voor andere toestellen en voor ander wapentuig, want Simon Put was inderdaad actief als medewerker hier in het Parlement. Hij heeft in het verleden dus wel een aantal bezoeken afgelegd, zoals er hier ook mensen zullen zijn die een foto hebben…

 

06.09  Raoul Hedebouw (PTB-GO!): … voor een F-35.

 

06.10 Minister Steven Vandeput: … of voor een toestel uit de witte vloot, mijnheer Hellings.

 

(…): (…)

 

06.11 Minister Steven Vandeput: Alleen met een F-16.

 

06.12  Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur le ministre, j'entends bien qu'au sujet de la photo avec le F-35, vous parlez de hasard; c'était avant qu'il ne travaille au sein de votre cabinet.

 

Ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant de l'inviter en commission? Ce n'est quand même pas commun! Êtes-vous d'accord qu'il existe bien un problème démocratique avec un de vos collaborateurs, et non des moindres, qui va travailler chez Lockheed Martin? En matière de collusion entre le monde politique et le monde industriel, il y a là un problème! On discute afin de savoir si des personnes au sein de votre cabinet étaient au courant de certaines informations et vous avez ici quelqu'un qui a travaillé dans votre cabinet, puis qui est allé travailler chez Lockheed Martin et qui, juste avant, s'est fait prendre en photo en F-35!

 

De voorzitter: Mijnheer Hedebouw, de minister heeft duidelijk geantwoord. Bij de regeling van de werkzaamheden heeft de voorzitster duidelijk gezegd dat de heer Put uitgenodigd was maar dat hij niet op onze uitnodiging ingaat. Dat mag u de minister dus niet verwijten. Hij is wel degelijk uitgenodigd.

 

06.13  Raoul Hedebouw (PTB-GO!): U kunt hem nog een tweede keer uitnodigen.

 

De voorzitter: We kunnen het nog eens proberen, inderdaad.

 

06.14  Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord en ik ben blij dat we op dezelfde lijn zitten wat verarmd uranium betreft.

 

Wat de auditrapporten betreft, verwijst u naar de wet van 1998. Volgens mij bepaalt de wet van 1998 dat een classificatie ongedaan kan worden gemaakt door diegene die de classificatie gegeven heeft en door zijn superieuren. Ik kan mij vergissen, want ik ben van vorming wel jurist maar dat is lang geleden. Ik neem echter aan dat u aan die laatste definitie voldoet. Als een persoon zonder veiligheidsmachtiging van u een document krijgt, dan zijn er twee mogelijkheden. Ofwel hebt u dit zelf impliciet gedeclassificeerd, zodat wij vrij over de inhoud ervan kunnen converseren, ofwel hebt u dat niet gedaan en dan bent u volgens de wet van 1998 strafbaar omdat u een document dat u niet gedeclassificeerd hebt, bezorgd hebt aan Parlementsleden die geen veiligheidsmachtiging hebben.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.41 uur.

La réunion publique de commission est levée à 12.41 heures.