Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen

Commission des Relations extérieures

 

van

 

Dinsdag 13 november 2018

 

Namiddag

 

______

 

 

du

 

Mardi 13 novembre 2018

 

Après-midi

 

______

 

 


De openbare commissievergadering wordt geopend om 15.16 uur en voorgezeten door de heer Dirk Van der Maelen.

La réunion publique de commission est ouverte à 15.16 heures et présidée par M. Dirk Van der Maelen.

 

01 Questions jointes de

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'avenir de l'UNRWA" (n° 26668)

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la suspension de la coopération avec les écoles palestiniennes" (n° 26974)

01 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "de toekomst van UNRWA" (nr. 26668)

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "de stopzetting van de samenwerking met de Palestijnse scholen" (nr. 26974)

 

01.01  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, mes deux questions ont été jointes, ce qui me paraît tout à fait logique.

 

Comme on le sait, l'UNRWA est une agence des Nations Unies qui vise principalement à soutenir des programmes d'éducation en faveur des populations palestiniennes.

 

J'aborderai d'abord la question portant sur la suspension de la coopération avec les écoles palestiniennes.

 

Il semblerait que les budgets alloués à la construction d'écoles par notre pays seront suspendus même si la Belgique demeurera active dans les territoires palestiniens dans le cadre de sa contribution à l'UNRWA.

 

Monsieur le ministre, l'an passé, une école dont la Belgique avait financé la construction a changé de nom pour recevoir celui de Dalal Mughrabi, une militante palestinienne qui avait participé, en 1978, à une prise d'otages dans un bus qui avait coûté la vie à 38 Israéliens. La Belgique avait alors entamé des démarches auprès des autorités palestiniennes pour annuler ce changement de nom. Quelles suites y ont-elles été données?

 

Cette décision de suspension entraînera-t-elle, d'une manière ou d'une autre, des conséquences budgétaires cette année-ci et l'année prochaine? Notre coopération bilatérale via l'UNRWA en sera-t-elle affectée? Les budgets seront-ils suspendus ou réorientés?

 

J'en viens ainsi à ma question concernant plus particulièrement l'UNRWA.

 

Nous le savons, plusieurs actes de l'administration Trump minent toute reprise du processus de paix au Proche-Orient. De nouvelles décisions pourraient encore aggraver la situation.

 

Pour rappel, l'UNRWA est l'agence onusienne qui prend en charge les besoins des réfugiés palestiniens à travers tout le Proche-Orient, soit quelque 5 millions de réfugiés inscrits, qui peuvent bénéficier de l'enseignement dispensé par les travailleurs de l'agence, de soins sanitaires et d'une assistance sociale.

 

Le 3 août dernier, le site américain foreign­policy.com a diffusé le contenu de courriels envoyés par Jared Kushner, le gendre du président Trump, chargé de mettre en chantier un plan de paix dans le dossier israélo-palestinien. Dans ceux-ci, il annonce vouloir "perturber" cette agence pour laquelle, déjà le 16 janvier dernier, les États-Unis avaient annoncé une diminution de budget annuel de 125 millions à 60 millions de dollars, soit plus de la moitié en moins.

 

Monsieur le ministre, pouvez-vous me commu­niquer le bilan du financement de l’UNRWA par notre pays en 2018?

 

Quelle sera la position belge si les informations divulguées dans la presse se confirment, notam­ment au sein de l’ONU, dont l’Assemblée générale s'est réunie en septembre dernier?

 

Enfin, une position concertée au sein de l’Union européenne est-elle en voie d'élaboration, en particulier en termes de financement de cette agence dont le rôle essentiel n’est plus à démontrer?

 

01.02  Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, madame Grovonius, la Belgique reste un soutien financier, politique et institutionnel de l'UNRWA dans son rôle essentiel de fournisseur de services et de protection offerte aux réfugiés palestiniens.

 

En l'absence d'une solution globale, juste et durable au conflit israélo-palestinien, la Belgique reconnaît que le mandat de cette agence demeure vital.

 

Au début de l'année, notre pays a renouvelé son financement triennal de l'UNRWA à hauteur de 18,75 millions d'euros. La première tranche a été versée rapidement en vue d'aider l'agence à poursuivre la mise en œuvre de son programme. Cette année, notre soutien s'élevait à 14,15 millions d'euros, soit une augmentation de 2,9 millions par rapport à 2017. Il s'agit, entre autres, des 6,25 millions d'euros de soutien budgétaire, des 4 millions d'euros alloués à l'éducation à Gaza, des 2 millions d'euros destinés à des opérations d'aide alimentaire à Gaza et des 750 000 euros pour l'intervention au Liban et en Jordanie.

 

Sur ces 14,15 millions d'euros, 11 millions proviennent du budget de la Coopération, 2 millions de celui des Affaires étrangères et 1,15 million de la Région flamande. En 2017, notre pays se trouvait ainsi en dix-septième position sur la liste des nonante-cinq contributeurs. L'Union européenne et ses États membres fournissent collectivement près de la moitié du budget de l'UNRWA.

 

La Belgique se coordonne avec les positions européennes, comme elle l'a fait lors des récentes consultations sur le financement de l'UNRWA, en insistant sur les considérations suivantes. Il est d'abord nécessaire d'accroître les contributions, d'étendre le nombre de bailleurs et de chercher des financements innovants. Ensuite, il importe d'améliorer l'efficience de l'organisation en se concentrant sur son mandat central.

 

Enfin, il est nécessaire de chercher des synergies avec d'autres acteurs et avec des organisations onusiennes, qui pourraient reprendre les activités ne faisant pas partie de ce mandat principal.

 

En septembre dernier, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, la haute représentante de l'Union européenne, Federica Mogherini, a coprésidé une réunion ministérielle sur l'UNRWA. L'Union européenne y a réaffirmé son soutien politique et financier. Ainsi, la Commission européenne a annoncé une contribution supplémentaire de 40 millions d'euros.

 

En ce qui concerne notre appui au ministère de l'Éducation palestinien, la Belgique adhère à la position de principe selon laquelle toute forme de glorification du terrorisme est inacceptable, quelles que soient les circonstances. Cette position a été communiquée à plusieurs reprises aux autorités palestiniennes. Après un an de dialogue intensif avec l'Autorité palestinienne, aucune solution acceptable n'a pu être trouvée concernant la dénomination de l'école dans le village de Beit Awwa. Il est vrai que l'école construite avec l'appui de la Belgique, qui avait été nommée d'après le nom d'une terroriste, a retrouvé son nom original. Mais en même temps, deux autres écoles du village ont été nommées en référence à cette même terroriste.

 

Même si l'Autorité palestinienne a accepté de changer le nom de l'école dont la construction avait été financée par la Belgique, en renommant d'autres établissements scolaires du nom de Dalal Mughrabi, elle a ignoré des valeurs essentielles auxquelles la Belgique attache une importance particulière, notamment le respect des droits de l'homme, la dignité humaine et la tolérance. J'ai par conséquent décidé de suspendre la collaboration avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de l'Autorité palestinienne. Mes démarches auprès du ministre de l'Éducation ont en effet résulté, non en la disparition des écoles nommées d'après le nom de cette terroriste, mais au contraire, au doublement de ces écoles.

 

La Belgique restera néanmoins un partenaire dans la coopération avec la population palestinienne et ne suspend pas la coopération avec l'Autorité palestinienne. Notre intention n'est nullement de réduire les moyens prévus pour l'appui au développement de la population palestinienne. Dans le secteur de la formation, la Belgique explore de nouvelles possibilités de coopération avec le ministère du Travail et de la Jeunesse, liées à l'e-learning, à l'enseignement technique et professionnel et aux compétences  entrepreneuriales.

 

Dans ce cadre, une réaffectation du budget initialement prévu pour la coopération avec le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur a été acceptée lors de la commission ministérielle conjointe du 7 novembre dernier que mon collègue Didier Reynders, le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki et moi-même avons coprésidée. En plus, le gouvernement  belge privilégiera l'appui au renforcement des droits de l'homme, en particulier ceux des femmes et des enfants, et à l'aide en matière de développement du secteur privé, en promouvant l'entrepreneuriat digital pour les jeunes.

 

01.03  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je constate avec plaisir que les moyens arriveront bien à la population civile palestinienne, ce qui me semble être l'essentiel dans ce dossier.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

02 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "de verdere financiering van het EU Trust Fund" (nr. 26731)

- mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "de blijvende onmenselijke situatie in Libische kampen" (nr. 27129)

02 Questions jointes de

- Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la poursuite du financement du Fonds fiduciaire de l'UE" (n° 26731)

- Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la situation inhumaine persistant dans les camps libyens" (n° 27129)

 

02.01  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, deze twee vragen werden samengevoegd omdat ze betrekking hebben op thema's die nauw met elkaar zijn verbonden. De eerste vraag handelt over het financiële luik van het EU Trust Fund, de tweede betreft de impact ervan. Beide vragen bouwen bovendien voort op antwoorden en uitspraken van u over dit thema.

 

Ik heb u meermaals gevraagd naar zowel de financiering als de impact van het beleid. In uw antwoorden hebt u meermaals op hetzelfde gehamerd. Betreffende de financiering hebt u uitdrukkelijk gezegd dat er zou worden gewacht tot de evaluaties beschikbaar waren, vooraleer België opnieuw zou investeren in het fonds zelf. U hebt ook geprobeerd om mij gerust te stellen door te zeggen dat het mensenrechtenbeleid, een pijler van ons ontwikkelingsbeleid, wordt gerespecteerd, ondanks onze steun aan het EU Trust Fund.

 

Vorige zomer werd echter ruim 500 miljoen euro van het Europees Ontwikkelingsfonds verschoven naar het EU Trust Fund, dus vooraleer de evaluaties zijn afgerond. Terwijl de Third Party Monitoring nu nog verder zoek is, is de UNHCR nu ook zelfs in de centra die door de erkende Libische regering worden bestuurd, niet langer welkom. U mag dan wel zeggen dat België in de operationele comités hamert op het belang van de mensenrechten, maar er is zo goed als geen toezicht of dit het geval is op het terrein. Dat kan bezwaarlijk een doortastend mensenrechtenbeleid worden genoemd.

 

Mijn vragen hebben betrekking op zowel het financieel aspect als de impact.

 

Heeft België deze investering van 500 miljoen euro ontwikkelingsgeld in het EU Trust Fund mee goedgekeurd? Zo ja, breekt u hiermee dan niet uw belofte om niet meer in het EU Trust Fund te investeren zonder dat de evaluaties beschikbaar zijn?

 

Hoe kadert u de systematische mensen­rechten­schendingen, zowel rechtstreeks door de Libische kustwacht als in de Libische detentie­centra, in het Belgisch donorbeleid en het belang dat u hecht aan de mensenrechten?

 

Acht u andere stappen noodzakelijk, gelet op het feit dat er na twee jaar Europese ondersteuning van de Libische kustwacht en de verschillende opmerkingen in de operationele comités nog steeds geen systematisch en onafhankelijk toezicht is op de Libische kustwacht?

 

Wat is uw reactie op het scepticisme van de UNHCR om net nog meer in te zetten op de Noord-Afrikaanse landen als uitvoerders van het Europees migratiebeleid? Hoe kan de UNHCR haar opdracht om mensen op de vlucht te beschermen uitvoeren als haar de toegang tot de detentiecentra wordt ontzegd?

 

02.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voorzitter, het besluit om Europese ontwikkelings­fondsen over te dragen aan het EU Trust Fund werd genomen in de Europese Raad van staatshoofden en regeringsleiders op 27 en 28 juni 2018. Ook België is hiermee akkoord gegaan.

 

Om het besluit van de Europese Raad ten uitvoer te leggen, heeft de Europese Commissie gebruikgemaakt van de uitvoeringsbepalingen van het elfde Europese Ontwikkelingsfonds, waardoor de lidstaten slechts achteraf worden geraadpleegd. Tijdens deze raadpleging ex post herinnerde mijn administratie aan de aandachtspunten die ze altijd heeft geopperd tijdens vergaderingen van de besluitvormende organen van het Trust Fund. België heeft namelijk van bij de start steun verleend aan de oprichting van het noodtrustfond als een van de instrumenten om de gezamenlijk actieplannen van Valletta uit te voeren. België zet zich in voor een op mensenrechten gebaseerde aanpak.

 

Wat het beheer van de instrumenten betreft blijft België bijzonder alert voor het goed bestuur. In deze context herhaalde België de wens om zo snel mogelijk op de hoogte te worden gesteld van de aanbevelingen en de performantie-audit van de Rekenkamer.

 

Tot slot, blijft België wat betreft de uitvoering bijzonder alert omtrent het behalen van de resultaten van het programma, en de duurzaam­heid en de impact ervan. Daarom heeft België belangstelling getoond om deel te nemen aan de evaluatie, gepland voor 2019.

 

Met betrekking tot de situatie in de Libische kampen veroordeelt België iedere schending van de mensenrechten ten aanzien van migranten in Libië of elders evenals elke vorm van straffeloos­heid. België staat voor een aanpak die de volledige eerbiediging van de mensenrechten promoot en die rekening houdt met het do-no-harmprincipe. Ik moet u niet herinneren aan de politieke context en de specifieke veiligheids­situatie in Libië. In deze moeilijke context bleef België initiatieven ondersteunen die bijdragen aan de versterking van de rechten van migranten en de lokale gemeenschappen in Libië, evenals initiatieven die een capaciteitsopbouw beogen. Dit is het principe van een op mensenrechten gebaseerde benadering, die ik steun.

 

De steun van België aan deze initiatieven wordt geconcretiseerd via een reeks programma's die door de Europese Unie worden gefinancierd voor een totaal bedrag van 191 miljoen euro. Het gaat hier zowel om interventies van de gespecia­liseerde VN-organisaties zoals het Hoog Commis­sariaat voor de Vluchtelingen, de Internationale Organisatie voor Migratie, UNICEF en UNDP, als van de internationale ngo's zoals de Danish Refugee Council of Save the Children en lokale maatschappelijke organisaties.

 

De interventie voor geïntegreerd grensbeheer en beheer van de migratie in Libië werd in juli 2017 goedgekeurd en ging van start in januari 2018. De capaciteitsopbouw van de Libische kustwacht vormt een van de componenten van het programma. Gezien de gevoelige context heeft België gepleit voor het opzetten van een strikt monitoringsysteem, onder leiding van een derde partij. Dat verzoek, dat door verschillende lidstaten werd gestuurd, is in overweging genomen door de Europese Commissie, die daarvoor de meest relevante organisaties zoekt.

 

Bovendien heeft de Europese Unie een extra monitoringtool ontwikkeld, de Results-Oriented Monitoring, een monitoring- en evaluatie-instrument dat toelaat dat onafhankelijke deskundigen op het terrein de relevantie, effec­tiviteit, potentiële impact en duurzaamheid van het programma evalueren. Dat monitoring­systeem zal begin 2019 opgestart worden voor de interventie inzake geïntegreerd grensbeheer en beheer van de migratie in Libië.

 

Sinds de eerste onthullingen, meer dan een jaar geleden, over de mensonterende behandeling van migranten in Libië heeft België, zowel via de Europese Unie als bilateraal, ervoor gepleit dat de Libische autoriteiten hun inspanningen zouden vergroten om de bescherming van de mensen­rechten te verbeteren, in het bijzonder van de meest kwetsbaren.

 

Wij zijn van mening dat de detentiecentra in Libië op termijn gesloten moeten worden. In de tussentijd roepen wij de Libische autoriteiten op om de bevoegde VN-organisaties ongehinderd toegang te geven tot alle detentiecentra, zodat die organisaties hun bijstand kunnen verhogen en de levensomstandigheden van migranten en vluchtelingen kunnen verbeteren.

 

Het recentste flashrapport van het Hoog Commis­sariaat voor de Vluchtelingen geeft een stand van zaken van de vooruitgang die de teams van het Hoog Commissariaat boeken op het terrein. Zo staat in het rapport dat het Hoog Commissariaat meer dan 1 000 bezoeken heeft afgelegd aan detentiecentra en dat 2 105 vluch­telingen en asielzoekers zijn vrijgelaten uit die detentiecentra.

 

In hetzelfde rapport wordt vermeld dat in het afgelopen jaar in totaal iets meer dan 3 000 vluchtelingen en asielzoekers op verschillende wijze bijstand en hulp kregen: 930 van hen werden hervestigd in een derde land, 2 082 migranten werden geëvacueerd uit Libië naar Niger, Italië en Roemenië.

 

02.03  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, maar het was wel heel zwaar. Ik had twee vragen. Uw weet dat het hele pakket en het hele migratiebeleid voor ons zeer belangrijk zijn. Ik zal uw antwoord aandachtig nalezen, maar het is een feit dat de detentiecentra in Libië, zoals u zei, mensonwaardig zijn. Ik ben blij dat u dat erkent.

 

Het is ook een feit dat die centra bestaan omdat Europa een zeker inhumaan migratiebeleid heeft gevoerd. Bovendien is het een feit dat het migratiebeleid, inclusief de samenwerking met de milities die zichzelf als kustwacht presenteren, door de samenwerking met Europa is ontstaan. Europa moet daarop nog veel meer controle uitoefenen, zodat wij met Europees geld de daar nu heersende toestand niet langer toelaten en niet ondersteunen. Wij mogen het voortdurend van die toestand niet tolereren. Dat zijn feiten, die trouwens ook blijken uit de verschillende rapporten die wij al hebben gekregen.

 

Willen wij een humaan migratie- of asielbeleid voeren, dan moeten wij het EU Trust Fund met een vergrootglas bekijken en vooral nagaan waar alle middelen naartoe gaan.

 

Er wordt ook beweerd dat de grondoorzaak van migratie daardoor kan worden aangepakt, maar daarin geloof ik niet; ik geloof veeleer in het tegenovergestelde.

 

De hele toestand is mensonwaardig. Wij moeten van hieruit een duidelijk signaal geven dat een en ander voor België niet kan.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

03 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het aidsbeleid in Uganda" (nr. 26732)

03 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la politique de l'Ouganda en matière de lutte contre le sida" (n° 26732)

 

03.01  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, in Uganda heeft de regering een plan uitgewerkt om algemeen verplichte aidstesten op scholen in te voeren. Volgens de regering zouden die tests helpen om sneller mensen bewust te maken van de gevaren van hiv-besmetting en reeds besmette mensen ertoe aanzetten om medicijnen te nemen.

 

Het voorstel wordt bekritiseerd door juristen, die er een schending van de Ugandese privacy­wetgeving in zien, terwijl gezondheidsspecialisten van Uganda en UNAIDS vrezen dat dit net het stigma zal verhogen waarmee mensen met hiv nu reeds te kampen hebben. Volgens de gezondheidsspecialisten zullen die tests zelfs mogelijk mensen ontraden om naar school te gaan.

 

De Ugandese ministeries van Gezondheid en Gender, die het plan verdedigen, hebben nog geen details vrijgegeven over het budget. Aangezien 80 % van het hiv-budget in Uganda afkomstig is van donors, dient er met hen overlegd te worden.

 

Uganda is een partnerland van België en wij werken samen met Uganda inzake de thema's onderwijs en gezondheidszorg. België heeft ook een lange traditie van inzet rond de hiv-thematiek in sub-Sahara.

 

Mijnheer de minister, werd België door de Ugandese autoriteiten al aangesproken omtrent het voorstel van verplichte hiv-tests in scholen? Zo ja, wat is uw reactie en hoe gaat u met dat voorstel om?

 

03.02 Minister Alexander De Croo: België werd niet aangesproken omtrent een voorstel van verplichte hiv-testen in scholen. Van de UNAIDS Country Office te Kampala vernemen wij echter dat een groep organisaties van het middenveld, na de aandacht in de media voor verplichte hiv-testen, een ontmoeting had met de minister van Gender. De minister stelde dat zij verkeerdelijk geciteerd werd en stelde niet te geloven in het verplicht opleggen van hiv-testen.

 

Met het oog op het promoten van vrijwillige hiv-testen onder professionele begeleiding en ter bevordering van het delen van informatie en resultaten met de ouders van de kinderen wil de minister de dialoog tussen het ministerie van Onderwijs en het ministerie van Gezondheidszorg coördineren. Zij stelde zich tevens kandidaat om het comité voor te zitten dat gevormd werd en dat daarover ieder kwartaal zal samenkomen.

 

UNAIDS steunt de verplichte hiv-testen van individuen op basis van publieke gezondheids­overwegingen niet. Hiv-testen moeten steeds gebeuren met het respect voor de persoonlijke keuze en met de inachtneming van ethische principes en mensenrechtenprincipes.

 

Uganda onderschreef een geconsolideerde richtlijn van de Wereldgezondheidsorganisatie voor diensten die hiv-testen aanbieden. Die richtlijn omvat onder andere de volgende principes: de keuzevrijheid inzake het laten testen, de vertrouwelijkheid van de resultaten, de professionele begeleiding en de omkadering voor en na de testen, de garantie van de juistheid van de resultaten na de test, de link tussen de testen en hiv-preventie, -behandeling en zorg met ondersteunende diensten.

 

Wel bevat het wetsvoorstel andere zeer problematische punten. Sekswerk, seksueel gedrag tussen mensen van hetzelfde geslacht en seksueel gedrag tussen adolescenten onder de achttien jaar worden strafbaar.

 

03.03  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, wij zijn daarbij niet betrokken en dus niet op de hoogte, maar ik hoop dat u alleszins het aidsbeleid in Uganda van nabij zult blijven volgen.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

Le président: Madame Grovonius, vous avez la parole pour votre question n° 26771 sur "le soutien en matière de contraceptifs dans le cadre de la coopération internationale au dévelop­pement".

 

03.04  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vais transfor­mer cette question en question écrite.

 

Le président: Dont acte.

 

04 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de blijvende inzet van België tegen het gebruik van landmijnen en de steun voor de ontmanteling ervan in onze partnerlanden" (nr. 26789)

04 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les efforts continus de la Belgique contre l'utilisation des mines terrestres et le soutien apporté au démantèlement de ces mines dans nos pays partenaires" (n° 26789)

 

04.01  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, België zet zich al jaren in om landmijnen uit de wereld te bannen. Het tekende in 1997 als een van de eerste landen het internationaal verdrag tegen landmijnen, twee jaar nadat het zelf het gebruik, de productie en handel bij wet had verboden. Het was daarmee wereldwijd een pionier in de strijd voor een wereld zonder landmijnen. Helaas blijven meer dan twintig jaar later landmijnen nog steeds slachtoffers maken.

 

Er blijven hele regio’s gevaarlijk voor mens en dier wegens achtergelaten mijnen. Landen zoals Laos, Angola en Mozambique, waar tijdens vreselijke oorlogen reeds zoveel burgerslachtoffers zijn gevallen, hebben elk jaar honderden nieuwe verminkten als gevolg van landmijnen. Volgens het jaarlijks rapport van Land Mine Monitor, was 2016 een bijzonder tragisch jaar, met 8 605 slachtoffers van wie 2 089 dodelijke. Volgens dat rapport was een van de redenen van dat hoge cijfer de globale daling van fondsen en de aandacht voor de problematiek.

 

Het valt dan ook op dat, ondanks een globale afnemende interesse, het Verenigd Koninkrijk net nu een bedrag van 46 miljoen pond heeft toegezegd. Dat geld zal dienen voor het opruimen van landmijnen en om voorlichting te organiseren voor kinderen in de gevaarlijkste regio’s, een hoopvol signaal voor de landen waarvoor dit nog geen verleden is, maar een bittere realiteit.

 

Ik heb de volgende vragen, mijnheer de minister.

 

De Belgische partnerlanden Mozambique, Viet­nam en Congo behoren tot de landen met de meeste slachtoffers. Ook in partnerland Mali neemt het aantal slachtoffers toe. Kunt u mij toelichten welke steun België biedt in deze en andere partnerlanden inzake de landmijn­problematiek?

 

De globale achteruitgang van interesse en fondsen is aangeduid als een belangrijke factor in het toenemende aantal slachtoffers. Welke rol kan België spelen om het thema toch hoog op de humanitaire agenda te houden?  

 

04.02 Minister Alexander De Croo: Mevrouw Pehlivan, de strijd tegen het gebruik van landmijnen en steun voor slachtoffers blijft een belangrijk thema voor België. De Belgische financiering inzake landmijnen en slachtofferhulp wordt toegekend op basis van de effectieve noden in de project­voorstellen van onze partners.

 

In 2018 financiert België projecten in Tsjaad, Colombia, Mali, Cambodja en Irak voor een totaal van 2 430 000 euro. Hiervoor werkt België samen met verschillende humanitaire en niet-humanitaire organisaties, waaronder ICRC, Handicap International, MAG en Apopo. De projecten onder­steunen de bijstand aan slachtoffers van landmijnen, clustermunitie en zogenaamde explosive remnants of war. Het omvat onder meer rehabilitatieactiviteiten voor personen met beperkingen alsook activiteiten gerelateerd aan ontmijning en ontmanteling.

 

België trekt ook de kaart van innovatie en steunt onder meer een project van Handicap International in Tsjaad dat drones inzet bij de identificatie van verdachte zones die mogelijk gecontamineerd zijn.

 

Daarnaast draagt België bij tot de International Campaign to Ban Landmines, ter promotie van een landmijn- en clustermunitievrije wereld via onderzoek in getroffen landen en lokale pleitbezorging voor effectieve ontmijning en bijstand aan slachtoffers, ten belope van 60 000 euro.

 

Voorts bekleedt België momenteel het voorzit­terschap van het Committee on Victim Assistance, van het Verdrag inzake het verbod op het gebruik, de opslag, de productie en de overdracht van antipersoonsmijnen en inzake de vernietiging ervan, het zogenaamde Ottawaverdrag.

 

Tot slot, draagt België bij tot de algemene middelen van het Internationale Rode Kruiscomité ten belope van 8,5 miljoen euro per jaar. Het ICRC is operationeel aanwezig in de gebieden die worden getroffen door gewapende conflicten en bij andere situaties van de wereld.

 

De organisatie speelt een cruciale rol in de implementatie van het internationaal humanitair recht en steunt talrijke aan landmijnen gerela-teerde interventies.

 

04.03  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Blijvende aandacht voor deze problematiek blijft nodig. Elk persoon die wordt verminkt of sterft door een achtergelaten landmijn is er een te veel. Uit uw antwoord maak ik op dat België dit probleem blijft opvolgen.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

05 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwik­kelingssamenwerking, Digitale Agenda, Tele­communicatie en Post over "de demonisering van ngo's in Europa" (nr. 26790)

05 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la diabolisation des ONG en Europe" (n° 26790)

 

05.01  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ngo's, mensen­rechten­activisten en lokale burgerorganisaties staan al decennia wereldwijd onder druk. In autoritaire regimes zetten zij zich op lokaal vlak in voor meer democratie. Op internationaal vlak vestigen zij de aandacht op het onrecht dat in hun land bestaat. In democratiserende landen spelen zij een belangrijke rol in het bestendigen van een demo­cratische transitie. Ten slotte, spelen zij ook in meer stabiele democratieën een cruciale rol in het verzekeren van basisrechten voor alle inwoners. Met andere woorden, zonder ngo's staan net degenen die zich het minst kunnen laten horen nog zwakker tegenover politici, bedrijven en bureaucratie, die niet altijd geïnteresseerd zijn om naar hen te luisteren.

 

Deze rol en activiteiten worden de ngo’s meestal niet in dank afgenomen. Milieuactivisten in Honduras en de Filippijnen, humanitaire ngo’s in Centraal Afrika, LGBT-organisaties in Rusland — het lijstje kan makkelijk worden aangevuld —, het zijn allemaal organisaties en mensen die pesterijen en geweld van de autoriteiten mogen verwachten. En dat beperkt zich niet tot landen buiten het Westen; ook in Europa neemt de demonisering van ngo's systematisch toe. Hongarije en Polen voerden juridische maat­regelen in en in Italië spreekt men in regerings­kringen steeds vijandelijker over humanitaire ngo's, alsof zij vijanden van de Staat zijn.

 

Gelukkig zijn wij nog niet op het punt beland dat werken voor een ngo in West-Europa een levensgevaarlijke keuze is. Maar moeten wij het zo ver laten komen? Het is nu aan de democratische partijen in Europa om een sterker en duidelijker signaal te geven dat het zo niet verder kan.

 

Mijnheer de minister, u hebt op 8 september in De Standaard zelf uw bezorgdheid geuit over de demonisering van de ngo's in Europa. Deelt u deze bezorgdheid ook met uw collega’s op Europees niveau?

 

Welke mogelijkheden ziet u om op Europees niveau de werking en vrijheid van meningsuiting van ngo's beter te beschermen?

 

05.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voorzitter, als voorvechter en promotor van mensenrechten deel ik uw bezorgdheid. De rode draad doorheen mijn beleid is immers de mensenrechtenbenadering, waarbij veel aandacht gaat naar het thema shrinking space for civil organisations. Via de subsidiëring van ngo's wil ik dat de rol van de actoren van de civiele maatschappij als vertegenwoordigers van de burgers, geconsolideerd en versterkt wordt. Gezien de toenemende tendens tot closing civic cpace die zich sinds enkele jaren ook in Europa duidelijk begint te tonen, is het belangrijk om de afbrokkeling van de democratie tegen te gaan. Dit doet België onder meer door zich in zijn ontwikkelings­beleid te focussen op mensen­rechten en sociale inclusie.

 

Vanuit het Europees Parlement verscheen in 2017 het rapport Shrinking space for civil society: The EU response. Dit rapport geeft een opsomming van de acties die de EU-lidstaten reeds hebben ondernomen om het fenomeen van shrinking space tegen te gaan. Deze acties worden vaak ondernomen in coalities met andere lidstaten of met organisaties uit de civiele maatschappij, zoals de Aga Khan Foundation. Koplopers in de EU zijn Zweden, Groot-Brittannië en Denemarken. Daarnaast voert het rapport ook een pleidooi voor een meer proactieve, inclusieve en expliciet politieke benadering van het probleem. Jarenlang werd er op Europees niveau een politiek van enabling space gehanteerd, waarbij de insteek er vooral in bestond de scherpe kantjes eraf te vijlen, maar niet openlijk de confrontatie aan te gaan met de respectieve regimes. Gezien de snelle degradatie van de situatie en de expansie van de problematiek, is dergelijke aanpak niet langer voldoende. Een consequent ontwikkelingsbeleid mag de confrontatie met repressieve regimes niet uit de weg gaan. Ik heb dat de afgelopen jaren verscheidene keren gedaan, onder meer in Burundi, Oeganda en de DRC.

 

Binnen de OESO-DAC werd recent een specifieke workstream opgericht inzake shrinking space for civil organisations. Mijn administratie neemt hier actief aan deel en positioneert België binnen dit debat. Binnen het ruimere VN-kader kan België, zeker als lid van de Veiligheidsraad, actief bijdragen, aan coalities van gelijkgezinde landen, waarbij gemeenschappelijke initiatieven worden ondersteund in de strijd tegen shrinking space.

 

05.03  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Ik geloof dat u deze problematiek ter harte neemt. U toont met de acties die u onderneemt dat u achter deze mensen staat. Toch zou België binnen Europa iets consequenter moeten zijn. Als wij in onze dialoog met de partnerlanden en andere landen in het Zuiden over de vrijheid van mensenrechten­activisten praten, dan moeten wij in Europa des te meer de demonisering veroordelen. De retoriek om alle ngo's als vijanden van het beleid te beschouwen, is antidemocratisch en gevaarlijk. Wij hebben geen enkel excuus om dat toe te laten. In de toekomst zullen wij daar veel strenger op moeten toezien en dit sterker veroor­delen. Er wordt aan de democratie geknaagd en daar kunnen democraten alleen maar het slachtoffer van zijn.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

06 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het UNICEF-initiatief Generation Unlimited" (nr. 27052)

06 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'initiative de l'UNICEF Generation Unlimited" (n° 27052)

 

06.01  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, gefeliciteerd met uw benoeming als champion van het recent gelanceerd UNICEF-initiatief Generation Unlimited, een initiatief dat verbetering wil brengen inzake een belangrijk probleem voor jongeren tussen 10 en 24 jaar, namelijk het tekort aan onderwijs en vormingskansen. Dat tekort beperkt immers niet alleen de kansen voor de jongeren zelf maar belemmert ook de hele samenleving om al het beschikbare talent te benutten.

 

Aandacht voor onderwijs en jongeren is een focus die de Belgische ontwikkelingssamenwerking al decennialang hanteert. In deze legislatuur zijn resoluties van zowel de meerderheid als van de oppositie goedgekeurd in verband met de uitdagingen van kwalitatief onderwijs in onze partnerlanden. Daarbij werd systematisch de nodige aandacht gegeven aan de gender­dimensie.

 

U hebt zich ook geëngageerd voor het initiatief, met aandachtspunten die u in uw beleid reeds veelvuldig hebt aangekaart: de rol van de privésector, technologische innovatie en uiteraard gender. Dat sluit aan bij uw eerder engagement SheDecides.

 

Kunt u verduidelijken hoe het nieuwe engagement zich zal onderscheiden van uw eerder engagement voor SheDecides?

 

Op welke manier zal het Belgische ontwikkelings­beleid beïnvloed worden door de inzet voor het UNICEF-initiatief?

 

U bent samen met drie andere tot champion benoemd. Zult u in de toekomst nauw met hen samenwerken? Indien ja, hoe zal die samen­werking worden ingevuld?

 

06.02 Minister Alexander De Croo: Het engagement voor UNICEF Generation Unlimited sluit inderdaad aan bij mijn huidig engagement voor de SheDecides-beweging. Terwijl SheDecides vooral aandacht heeft voor de reproductieve rechten en gezondheid van vrouwen en meisjes, is Generation Unlimited een initiatief met een breder doelpubliek en een breder actiedomein. Generation Unlimited zet zich in voor jongens en meisjes tussen 10 en 24 jaar voor kwalitatief sterk onderwijs, voor meer en betere technische opleidingen en voor empowerment tout court. SheDecides en Generation Unlimited hebben een gemeenschappelijk kenmerk, namelijk dat zij jongeren willen empoweren of versterken.

 

Net zoals voor SheDecides zal ik niet enkel met woorden, maar ook met daden steun verlenen aan dat initiatief. Een grondige bijsturing van het Belgisch ontwikkelingsbeleid is daarvoor niet nodig, omdat veel van de betrachtingen van Generation Unlimited reeds ingebed zijn in het Belgisch ontwikkelingsbeleid. Zo wil Generation Unlimited meer aandacht voor onderwijs en technische vorming, waarnaar in het Belgisch ontwikkelingsbeleid reeds heel wat aandacht gaat.

 

In onze gouvernementele programma's finan­cierde België voor 72 miljoen euro aan onderwijs­programma's in 2017. Een belangrijk deel van die steun gaat naar zogenaamde vocational training of technische opleidingen, waar het Belgisch ontwikkelingsagentschap Enabel een sterke expertise in heeft. Daarnaast draagt België in de periode 2017-2020 in totaal 26 miljoen euro bij aan het Global Partnership for Education. Ook via nga's, onze universiteiten en multilaterale organisaties steunt het Belgisch ontwikkelings­beleid de versterking van onderwijs in het zuiden.

 

Een andere belangrijke betrachting van het UNICEF-initiatief is de versterking van partner­schappen en het samenbrengen van organi­satoren en actoren. Het brengt Generation Unlimited, multilaterale organisaties, de privé­sector, de civiele maatschappij en jongeren samen binnen één platform. Welnu, de bevordering van partnerschappen ten bate van duurzame ontwikkelingsdoelstellingen vormt sinds mijn aantreden in 2014 een rode draad doorheen mijn beleid.

 

De vier andere champions zijn op dit moment Nikolai Astrup, minister van Internationale Ontwikkeling van Noorwegen, president Kenyatta van Kenia, mevrouw Tsitsi Masiyiwa van de Higherlife Foundation en mevrouw Vera Songwe, executive secretary van de United Nations Economic Commission for Africa. Er werd onder de champions nog geen afspraken gemaakt over samenwerking of taakverdeling.

 

06.03  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, bedankt voor uw toelichting en uw inzet.

 

Voor een dergelijk engagement zullen er volgens mij meer middelen nodig zijn, meer budget. Ik hoop dat er daarmee in de toekomst rekening gehouden zal worden.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

07 Questions jointes de

- M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "la participation du secteur privé à la coopération au développement" (n° 27096)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécom­munications et de la Poste, sur "le secteur privé dans la coopération au développement" (n° 27597)

07 Samengevoegde vragen van

- de heer Jean-Jacques Flahaux aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "de grotere rol voor de privésector in de ontwikkelings­samenwerking" (nr. 27096)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "de private sector in de ontwikkelingssamenwerking" (nr. 27597)

 

07.01  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, je suis un peu embêté que Mme Rita Bellens n'ait rien dit.

 

Le président: Elle a décidé de transformer toutes ses questions en questions écrites. Voici dix minutes, je lui ai envoyé un sms disant que c'était bientôt au tour de la question conjointe que vous avez avec elle, mais elle n'a pas réagi. Je propose donc que vous la posiez.

 

07.02  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, je peux encore attendre quelques minutes.

 

Le président: Le ministre dit qu'elle a fait savoir qu'elle transformait toutes ses questions orales en questions écrites. Il n'empêche que vous avez le droit de poser votre question, monsieur Flahaux.

 

Vous avez la parole.

 

07.03  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je suis un peu embêté de vous tourner le dos, d'autant plus que je viens de poser une question à votre collègue, M. Peeters, qui m'a renvoyé vers vous pour un problème relatif au numérique, pour le démarchage par téléphone. Mais ce n'est pas de cela dont je vais vous parler.

 

Monsieur le vice-premier ministre, selon une enquête Eurobaromètre parue le 25 septembre 2018, quatre citoyens sur cinq sont favorables à la participation du secteur privé à la Coopération au développement. Selon Neven Mimica, commis­saire à la Coopération internationale et au Développement: "Les citoyens européens soutien­nent nos efforts pour stimuler l'investissement privé dans la coopération au développement, assurer l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière. Il en ressort que notre proposition visant à approfondir nos relations économiques avec l'Afrique, en mettant l'accent sur les investissements privés, remporte l'adhésion des citoyens. Nous devrions considérer cela comme un appel à agir davantage pour le développement et, ce, dès à présent." Voici ce qu'a déclaré, à cet égard, le commissaire à la Coopération internationale et au Développement.

 

Les citoyens européens expriment également leur soutien aux mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, près de neuf personnes interrogées sur dix estiment qu'il convient d'en faire une priorité de la politique de développement de l'Union européenne. C'est sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles (78 %), la lutte contre la discrimination à l'encontre des femmes (63 %), et l'ouverture de l'accès à l'éducation aux femmes et aux jeunes filles (61 %) qu'elles souhaitent voir les efforts se concentrer en particulier.

 

Monsieur le vice-premier ministre, ce n'est pas à vous que je dois dire cela car vous venez de sortir un ouvrage sur la nécessaire égalité homme-femme. Quelle est toutefois votre analyse à propos du rôle que le secteur privé pourrait davantage jouer dans la Coopération au développe­ment comme moyen notamment de lutter contre la migration? Les citoyens européens expriment également leur soutien aux mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes. Quelles pistes pourraient-elles être explorées par le secteur privé belge dans ce domaine concernant la Coopération au développement?

 

07.04  Alexander De Croo, ministre: Monsieur le président, l'appui au secteur privé dans les pays en développement constitue un moyen efficace et efficient de lutter contre la pauvreté et de réduire les inégalités pour atteindre une croissance économique inclusive et durable. Le soutien à l'entrepreneuriat local, avec une attention particulière pour les PME, favorise la création d'emplois décents pour les femmes et pour les hommes et garantit une meilleure stabilité.

 

L'appui au secteur privé local est l'une de mes grandes priorités car il mène à une croissance de la productivité et génère une augmentation de revenus, tout en accroissant le bien-être des populations via la fourniture de biens et services de qualité. En ce sens, le développement du secteur privé contribue aussi à lutter contre la migration. Pour atteindre cet objectif, la mobilisation d'importantes ressources financières est nécessaire. Le financement du développement ne peut plus être couvert par la seule aide publique au développement mais doit passer par l'engagement du secteur privé également.

 

Reconnaissant l'importance des investissements du secteur privé pour le développement, la Coopération belge met en œuvre diverses stratégies pour sensibiliser les entreprises belges et les encourager à investir dans les pays moins avancés en particulier. Dans cette optique, une charte belge pour le rôle du secteur privé, la société civile et le secteur public dans la mise en œuvre des objectifs du développement durable, a vu le jour en 2016. Cette charte multi-acteurs, signée par une centaine de compagnies privées, engage différents secteurs à travailler en partenariat sur des projets concrets en faveur du développement durable.

 

La charte appelle notamment les entreprises à soutenir le secteur privé local, en particulier les MPME dans les pays d'intervention, à développer les compétences locales et à investir dans la formation tout au long de la chaîne d'approvision­nement en intégrant le savoir-faire dans le cadre des ODD (Objectifs de dévelop­pement durable) dans les marchés locaux.

 

Par ailleurs, la Coopération belge travaille activement à l'identification et à l'expérimentation de mécanismes innovants de financement du développement pour favoriser l'implication du secteur privé. Plusieurs instruments tels que les Development Impact Bonds, le système de voucher ou le financement basé sur les résultats sont à ce titre en cours d'intégration dans le cadre législatif de la politique belge de développement. Ces mécanismes innovants seront spécialement mis au profit du renforcement du secteur privé et des MPME locales.

 

Une nouvelle facilité, la Business Partnership Facility, est également sur le point de voir le jour dans l'optique de favoriser l'émergence de partenariats public-privé.

 

La création de cette facilité permettra de financer les projets en faveur des objectifs de dévelop­pement durable dans lesquels le secteur privé occupe une place prépondérante.

 

Le respect des droits de l'homme et l'intégration de la dimension du genre sont des principes fondamentaux pris en compte dans toutes les interventions de la politique belge de développement.

 

Le développement de l'entrepreneuriat féminin, perçu comme moyen de contribuer à l'amélioration des conditions économiques des femmes, représente un important défi qui doit prendre en considération une série d'obstacles auxquels font face les femmes: les besoins en termes de formation et d'éducation, l'accès limité aux moyens de production, l'accès limité aux financements et l'accès aux marchés.

 

Le manque de participation des femmes aux organisations de producteurs, par exemple, limite leur possibilité d'action et affecte à un niveau plus large leurs chances d'améliorer leur situation socioéconomique. Ce sont là de vrais défis auxquels la politique belge de développement s'attaque et qui pourraient également être pris en considération par le secteur privé.

 

Plusieurs pistes sont envisageables comme, par exemple: favoriser l'emploi et la formation des femmes; soutenir l'accès des femmes aux moyens de production et aux crédits; développer des produits, des services ciblant spécifiquement leurs besoins; développer des stratégies commerciales qui tiennent compte du genre; encourager la participation des femmes dans les instances représentatives ou s'associer avec des partenaires de la société civile, du secteur public et du monde académique pour développer des projets favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes.

 

En tant que membre de l'OCDE, notre pays et donc mon administration participent au dialogue stratégique de ladite organisation sur l'autonomi­sation des femmes (OECD - Policy Dialogue on Women’s Economic Empowerment) sur les questions liées au travail domestique et au travail long rémunéré et leur poids sur l'autonomisation des femmes. Je serai attentif aux recomman­dations qui en ressortiront.

 

07.05  Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

 

Depuis votre entrée en fonction, je trouve très louable qu'à travers de nouveaux canaux, vous tentiez de rendre à nouveau populaire la coopération au développement, notamment en encourageant le secteur privé à s'y intéresser. Ainsi que le relate le journal Métro, vous essayez de faire plus avec moins de moyens publics. Du reste, un think tank britannique a montré que la coopération belge se situait à la deuxième place en ce domaine. Je l'ai appris avec beaucoup de satisfaction.

 

Notre coopération se concentre principalement sur l'Afrique et elle possède un avantage et un inconvénient. Nous savons que, dans ce domaine, les femmes jouent traditionnellement un rôle d'une extrême importance. Je pense notamment aux aspects économiques. Ne dit-on pas en effet qu'en Afrique, les femmes font tout, tandis que les hommes se reposent? Néanmoins, il leur manque souvent un peu de management, si j'ose dire. De ce point de vue, tout ce que vous entreprendrez ne pourra que nous réjouir tous.

 

Toutefois, comme nous l'avons vu lors de l'établissement de la liste des candidatures pour les élections congolaises, très peu de femmes sont présentes sur le plan politique. Je pense que l'Éthiopie constitue une exception, dans la mesure où ce pays a désigné une femme à la fonction présidentielle.

 

Bref, les femmes se trouvent encore fort en retrait dans l'accession aux responsabilités politiques, qui – peut-être encore plus en Afrique qu'ailleurs – reste la clé du véritable pouvoir.

 

En tout cas, monsieur le ministre, je vous remer­cie de votre réponse fouillée, que j'analyserai attentivement, quitte à vous poser des questions subsidiaires.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

08 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de oproep voor meer aandacht voor internationale vergrijzing" (nr. 27128)

08 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'appel à une plus grande attention portée au vieillis­sement de la population au niveau international" (n° 27128)

 

08.01  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, 1 oktober was de Internationale Dag van de Ouderen. Op die dag deed de Vlaamse Ouderenraad samen met Wereldsolidariteit, Trias en FOS een oproep voor meer aandacht voor internationale vergrijzing. Wereldwijd neemt immers het aantal ouderen toe, maar zonder dat dit fenomeen voldoende aandacht krijgt.

 

Volgens de Wereldgezondheidsorganisatie zal binnen de dertig jaar het aantal ouderen verdubbelen tot 20 % van de wereldbevolking. Het grootste deel van de groep nieuwe ouderen zal in de minst ontwikkelde landen leven. Zonder de nodige inspanningen zullen ouderen in deze landen veel minder kunnen deelnemen aan het sociale leven, en dit zal ten koste gaan van hun welzijn. In een aantal Belgische partnerlanden zal de groei zich reeds over één generatie manifesteren. Familiale zorg, die vaak de meest betrouwbare hulp is, zal niet meer afdoende zijn nu steeds meer jongeren naar de steden trekken en het platteland veroudert.

 

Een gebrekkige steun aan ouderen hindert ook de economische emancipatie van vrouwen, van wie verwacht wordt dat zij de zorglast op zich nemen. De Vlaamse Ouderenraad heeft drie aanbeve­lingen gedaan, namelijk aandacht voor het thema vergroten, het thema deel doen uitmaken van het beleid, en het versterken van de mensenrechten van ouderen.

 

Mijnheer de minister, wat is uw reactie op deze drie aanbevelingen van de Vlaamse Ouderenraad en de betrokken ontwikkelingsorganisaties?

 

In welke mate is er volgens u wel reeds aandacht voor dit thema in uw beleid?

 

08.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voor­zitter, mevrouw Pehlivan, de aandacht van het ontwikkelingssamenwerkingbeleid gaat eerst en vooral precies naar het waarmaken van de mensenrechten. Daar horen de mensenrechten van ouderen natuurlijk bij.

 

Aandacht voor internationale vergrijzing is noodzakelijk. De noden van deze bevolkingsgroep zullen met de jaren toenemen. Wat de gezondheid van deze groep betreft, steunt België op multilateraal vlak de Wereld­gezondheidsor­ganisatie jaarlijks met een bedrag van 8 miljoen euro voor de algemene middelen van de organisatie, waarvan de helft deel uitmaakt van de verplichte bijdrage, en de andere helft een vrijwillige bijdrage is. Deze bijdrage kan besteed worden aan de behoeften van de organisatie. De door u aangehaalde studie kan daardoor bijvoorbeeld gefinancierd worden.

 

Op bilateraal vlak steunt België nationale gezondheids­systemen die de problemen van de toenemende vergrijzing moeten kunnen opnemen. Ook de politieke dialoog over gezondheids­systemen vormt een goede gelegen­heid om over dit thema te spreken. Soms werkt dit in bilaterale richting, want de sociale aanpak van vergrijzing in onze partnerlanden kan soms ook inspirerend werken voor de aanpak in onze maatschappij.

 

In aandacht voor ouderen kan ook worden voorzien door de promotie of versterking van een sociaal beschermingssysteem in ontwikkelings­landen. Sociale bescherming is een van de specifieke doelstellingen van de Decent Work Agenda van de International Labour Organization (ILO), een partnerorganisatie van België. Elk jaar geeft België aan de ILO ongeveer 3 miljoen euro als verplichte bijdrage en 3 miljoen euro als vrijwillige bijdrage. De ILO heeft als missie het steunen van ontwikkelingslanden om sociale bescherming voor elke sociale groep te verzekeren. Sociale zekerheid omvat toegang tot medische zorg en inkomenssteun, met name voor ouderen en in het geval van werkloosheid, ziekte, invaliditeit, arbeidsongevallen, moederschap of ingeval van het verdwijnen van familiale steun.

 

In september 2018 publiceerde de ILO het rapport De sociale bescherming voor ouderen: belangrijke beleids- en statistische trends 2017-2019. De ILO heeft ook een onlinepensioengids gelanceerd, met hulpmiddelen voor de ontwikkeling van pensioenstelsels, beleidsopties, toereikendheid van de uitkeringen, statistieken, video tutorials, landenstudies enzovoort. Een kostencalculator voor socialebeschermings­grondlagen wordt gebuikt om de kosten van de niet op premie- of bijdragebetalingen berustende sociale pensioenen te ramen.

 

Dit gezegd zijnde, ik maak in mijn beleid een belangrijke keuze. De grootste uitdaging voor de opkomende landen is de demografische explosie met twee miljard Afrikanen in 2050. Daarom maak ik van familiale planning en geboortebeperking een absolute prioriteit.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De voorzitter: De vragen nrs. 27092 en 27212 van mevrouw Grovonius worden omgezet in schriftelijke vragen.

 

09 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Els Van Hoof aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "ngo's in Burundi" (nr. 27415)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "11.11.11 in Burundi" (nr. 27595)

09 Questions jointes de

- Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "les ONG au Burundi" (n° 27415)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "11.11.11 au Burundi" (n° 27595)

 

09.01  Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, eind september kondigde de voorzitter van de Nationale Veiligheidsraad van Burundi aan dat de activiteiten van buitenlandse ngo's in het land voortaan als illegaal worden beschouwd. Volgens de veiligheidraad zijn de buitenlandse ngo's niet in regel met de ngo-wetgeving in Burundi. Ondertussen werd ook bevestigd door de minister van Binnenlandse Zaken, Pascal Barandagiye, dat Burundi buitenlandse ngo's niet langer erkent.

 

De organisaties krijgen nu drie maanden de tijd om te bewijzen dat ze de ngo-wetten van het land volgen met vier documenten: een operationeel protocol en een samenwerkingscontract met het ministerie van Buitenlandse zaken, een bewijs dat ze de financiële wetgeving respecteren en een strategie waarmee ze op drie jaar tijd zullen zorgen voor een etnisch evenwicht binnen de organisatie, zoals de quota in overheids­instellingen waar 60 % van de posities door Hutu's en 40 % door Tutsi's moeten worden ingevuld.

 

De ngo's maken zich terecht zorgen over de evolutie in Burundi, waarbij steeds meer voor­waarden worden opgelegd aan middenveld­organisaties en ngo's en hun goede werking wordt belemmerd. Zo wordt gevreesd dat de strengere voorwaarden vooral zullen dienen om mensen­rechtenorganisaties het zwijgen op te leggen.

 

Mijnheer de minister, ik vermoed dat u reeds contact hebt gehad via de ambassade met de Burundese regering om meer duidelijkheid te scheppen over de juridische gevolgen. Is de goede werking van Belgische ngo's in Burundi nog gevrijwaard? Op welke manier kunnen we ervoor zorgen dat Belgische ngo's niet in hun werking worden belemmerd?

 

Ik veronderstel dat er ondertussen ook Europees contact is geweest, omdat het niet alleen over Belgische ngo's gaat. Zal de EU nieuwe acties ondernemen? Zullen de individuele sancties verder worden uitgebreid? Het is op dat vlak redelijk stil. We werken normaal in multilateraal verband ter zake. Hoe zullen wij hiermee omgaan?

 

09.02 Minister Alexander De Croo: Mevrouw Van Hoof, Onze ambassade in Bujumbura en mijn diensten volgen de problematiek van de werking van het middenveld in Burundi intensief op en staan in contact met de andere belangrijkste donoren.

 

Sinds 1 oktober 2018 zijn alle activiteiten van buitenlandse ngo's in Burundi bij besluit van de Burundese overheid voor drie maanden opgeschort. De Burundese overheid eist een strikte hand­having van de internationale ngo-wetgeving, in het bijzonder van de financiële aspecten ervan en de vereisten met betrekking tot etnische evenwichten in de tewerkstelling van lokaal personeel.

 

Ik betreur ten zeerste de beslissing van de Burundese regering om internationale ngo's voor een periode van drie maanden op te schorten. Ik deel de bezorgdheid van onze ngo's over deze evolutie. Dit riskeert een verdere inkrimping van de politieke ruimte op een moment dat Burundi een nieuwe electorale periode tegemoet gaat. De vreedzame vrijheid van vereniging dient daarin absoluut centraal te staan. België onderstreept het belang van een onafhankelijke civiele samen­leving en het respect voor internationale normen op het vlak van mensenrechten.

 

Samen met de andere aanwezige donoren werd een gemeenschappelijke boodschap bezorgd aan de Burundese regering. Daarin werd het belang onderstreept van de inspanningen die de geschorste ngo's leveren ter verbetering van de levensomstandigheden van de Burundese bevol­king. Bepaalde aspecten en juridische gevolgen van de ngo-wetten dienen inderdaad te worden verduidelijkt. Maar daarnaast herinnert de gezamenlijke boodschap van de donoren er ook aan dat elke aanpassing door de aanwezige ngo's in lijn dient te liggen met de bestaande inter­nationale goede praktijken en de vereisten van de donoren.

 

Wat de etnische quota betreft, is het voor ons absoluut noodzakelijk om de juridische veiligheid van betrokken personeelsleden strikt te vrijwaren. Dit aspect, maar ook andere, wordt door mijn administratie en mijzelf van zeer nabij opgevolgd. Dat gebeurt uiteraard in nauw overleg met de betrokken Belgische ngo's die wij aanmoedigen om zoveel mogelijk een gezamenlijk standpunt aan te houden.

 

Zoals u zelf aangeeft, zijn de activiteiten van de Belgische ngo's, op last van de Burundese regering, opgeschort tot eind december, in afwachting van het indienen van een dossier en de appreciatie ervan door de Burundese overheden. Desalniettemin bestaat er een grote diversiteit inzake structuur en aanpak onder de Belgische ngo's, waardoor de impact van de Burundese eisen erg uiteenloopt naar gelang de organisatie. Hun werking dient dan ook geval per geval te worden beoordeeld. Ook hierover wordt zeer nauw overleg gevoerd tussen mijn administratie en de getroffen ngo's.

 

Onze ambassade in Bujumbura heeft op 23 oktober 2018 vernomen dat de coördinator van 11.11.11 in Burundi en Rwanda onmiddellijk werd uitgewezen uit Burundi. Dankzij de bemiddeling van onze ambassade kreeg de coördinator uiteindelijk 24 uur de tijd om het land te verlaten. Mijn diensten werden niet op voorhand op de hoogte gebracht van deze beslissing. De contacten met de Burundese overheid gebeuren via de gebruikelijke diplomatieke kanalen. Voor de gouvernementele samenwerking heeft deze beslissing van Burundi geen rechtstreekse gevolgen.

 

Op 21 mei 2015 heb ik aan de Burundese minister van Buitenlandse Zaken en Internationale Samenwerking meegedeeld dat er geen nieuw samenwerkingsprogramma zou worden goed­gekeurd met Burundi ingevolge de politieke situatie die voortvloeide uit het derde mandaat van de president. De lopende programma's werden geheroriënteerd naar activiteiten die rechtstreekse steun aan de bevolking inhouden op het vlak van gezondheid, onderwijs en landbouw. De inter­venties die een institutionele ondersteuning van Burundese onderwijsinstellingen inhielden werden geschrapt.

 

In het kader van het programma 2017-21 van de niet-gouvernementele samenwerking zijn 21 Belgische ngo's actief in Burundi in diverse domeinen, inclusief de bijdrage aan een onafhankelijke civiele maatschappij. Belangrijk is dat er in het Belgische stelsel van programma­financiering van wordt uitgegaan dat het initiatief­recht bij de ngo's blijft. Het is dus in de eerste plaats aan de ngo's om te beslissen of de voorwaarden aanwezig zijn om actief te blijven in Burundi en de noodlijdende bevolking te kunnen blijven ondersteunen.

 

In de aanloop naar de verkiezingen van 2015 ontvluchtten verschillende oppositieleiders en dissidenten binnen de partij van de president het land. Na de gecontesteerde verkiezingen, de mislukte staatsgreep en de daarop volgende gewelddadige repressie door het regime ontvluchtte het merendeel van de mensenrechten­activisten en het maatschappelijk middenveld het land. Als resultaat van dit alles blijft Burundi achter zonder vrije pers, zonder kritische ngo's en zonder geloofwaardige oppositie.

 

De Belgische ontwikkelingssamenwerking onder­steunt het bureau van de Hoge Commissaris voor de Mensenrechten in Burundi met een bijdrage van 1,5 miljoen euro voor de periode 2015-2017 en een nieuwe bijdrage van 1 miljoen euro voor de jaren 2018 en 2019. In 2017 heb ik beslist om calls for proposals te lanceren voor projecten ter versterking van mensenrechten. Vier projecten met Belgische en internationale ngo's werden gefinancierd voor een totaal bedrag van 3,3 miljoen euro.

 

09.03  Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, ik ben van oordeel dat de Belgische regering op een goede manier tussenkomt in Burundi om de Belgische ngo's daar te ondersteunen. Zoals u zei is er geen oppositie, geen persvrijheid en geen mensenrechtenverdediging meer in het land. Dat baart ons uiteraard zorgen, want het voorbeeld van Burundi om Belgische en buitenlandse ngo's buiten te zetten kan andere landen inspireren.

 

Men is op Europees niveau redelijk laks op dat vlak. Ik heb vernomen dat zij diversiteit toejuichen, bijvoorbeeld in overheidsinstellingen inzake quota voor Hutu's en Tutsi's. Dat betekent eigenlijk dat ze dit ook impliciet goedkeuren voor de ngo's. Het baart mij wel zorgen dat de Europese Unie op dat vlak niet strenger gaat optreden en niet grijpt naar individuele sancties of andere maatregelen om aan te geven dat dit toch een brug te ver is. De vraag is waarom zij dat niet doet, want op dit moment financiert zij blijkbaar het Burundese leger nog via de Afrikaanse Unie in Somalië, het contigent van AMISOM. Ze steunt dus expliciet de Burundese regering met het leger, maar laat tevens de buitenlandse ngo's wat verkommeren. Mijn vraag is om met de Europese Unie een meer gezamenlijke aanpak te bereiken, want dit is iets wat mij zorgen baart.

 

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

 

10 Questions jointes de

- Mme Gwenaëlle Grovonius au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "Feronia" (n° 27465)

- Mme Rita Bellens au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécom­munications et de la Poste, sur "Feronia et PHC" (n° 27608)

10 Samengevoegde vragen van

- mevrouw Gwenaëlle Grovonius aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "Feronia" (nr. 27465)

- mevrouw Rita Bellens aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelings­samenwerking, Digitale Agenda, Telecom­municatie en Post over "Feronia en PHC" (nr. 27608)

 

10.01  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, le 23 décembre 2015, BIO, la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, a signé un financement à Feronia de 11 millions d'euros et ce, malgré la sonnette d'alarme tirée quelques mois plus tôt par la société civile à l'occasion de la diffusion d'un rapport intitulé "Agrocolonialisme au Congo" dénonçant les pratiques illégales que mènerait Feronia.

 

En novembre 2016, des ONG belges et d'autres pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Canada) ont sorti un rapport apportant de nouvelles preuves des infractions qui seraient ainsi commises par l'entreprise Feronia.

 

Nous avons plusieurs fois échangé sur ce dossier. Lors de notre dernière discussion, vous aviez indiqué que vous suiviez le dossier de très près et qu'une évaluation externe aurait lieu.

 

Depuis lors, de nouveaux éléments sont apparus dans le dossier, notamment un rapport de parlementaires allemands qui pointent du doigt plusieurs faits graves relatifs au non-respect du paiement du salaire minimum des travailleurs et à l'accaparement de terres.

 

Par ailleurs, encore tout récemment, une informa­tion nous est parvenue selon laquelle neuf communautés de la République démocratique du Congo avaient porté plainte contre Feronia via le mécanisme de plaintes de la banque de dévelop­pement allemande au sujet d'un conflit foncier. Monsieur le ministre, où en êtes-vous avec ce dossier?

 

Le 14 février 2017, vous me répondiez: "Il appartient à Feronia de respecter la législation sociale et environnementale." Pour s'en assurer, on devrait pouvoir répondre à une série de questions.

 

Puisque les infrastructures sociales (écoles et centres de santé) ne sont pas construites, pourquoi la DEG et BIO refusent-elles de rendre publique l'intégralité des objectifs et cibles qui sont convenus dans le plan d'action sociale entre Feronia et BIO. Les ONG belges demandent ce document. Il serait également intéressant pour les parlementaires d'y avoir accès pour se faire une idée plus précise de ce dossier.

 

Le fameux rapport allemand, de même que celui du Réseau Ressources naturelles mettent en exergue le non-respect du paiement du salaire minimun pour les travailleurs journaliers de l'entreprise. Comment se fait-il que BIO ne parvienne pas à faire respecter cette priorité?

 

J'ajoute que ce problème est soulevé dans des rapports depuis 2015. Je veux bien entendre qu'il faut parfois du temps pour que les choses se mettent en place. Cependant, trois ans se sont déjà écoulés, et visiblement, il n'y a pas d'amélioration en la matière.

 

Enfin, monsieur le ministre, des tensions existent entre les communautés sur place et l'entreprise, et celles-ci sont dénoncées depuis 2015. Ces tensions ont perduré jusqu'à cet été 2018, moment auquel les deux rapports dont je viens de parler ont été publiés. Pourquoi BIO et la Coopération belge n'imposent-elles pas à l'entreprise Feronia une forme de dialogue institution­nalisé entre elle-même et les communautés? Ce dialogue devrait être mis en place et supervisé par un médiateur qui serait indépendant et accepté par les deux parties, c'est-à-dire y compris par les communautés. En effet, les rapports soulignent que le protocole d'accord que l'entreprise met en avant pour certifier de bonnes relations avec les communautés est contesté par ces mêmes communautés. Je pense qu'il y a un souci à ce niveau également. J'aimerais vous entendre sur tous ces aspects.

 

10.02  Alexander De Croo, ministre: Madame Grovonius, BIO est associé au suivi du plan de performance environnemental et social de la société aux côtés de l'investisseur principal, l'institution de financement allemande, BEG. Nonobstant quelques retards en matière de construction et de réhabilitation des maisons du personnel, Feronia est globalement dans la ligne. Fin 2017, l'entreprise a signé des accords avec les communautés locales sur la concession des plantations pour améliorer conjointement l'infrastructure, l'engagement et le développement des communautés sur leur territoire. En 2017, plusieurs ONG ont publié un rapport épinglant une série de préoccupations relatives aux perfor­mances environnementales, sociales et de gouvernance de la société.

 

BIO a ensuite convié les ONG à en discuter. À la suite de cela, une évaluation externe et indépendante des principales préoccupations exprimées a été menée sur le site. Le rapport du consultant a été discuté avec les ONG au cours de deux réunions et partagé avec la société afin que celle-ci puisse prendre les mesures néces­saires en vue d'améliorer les performances ESG.

 

BIO est d'avis que la société agit au mieux dans sa situation financière très fragile pour promouvoir l'amélioration des conditions de vie de ses travailleurs, des familles et des communautés locales. Ainsi, plus de 2 000 kilomètres de routes ont été construits ou réhabilités par l'entreprise, de même que 3 800 maisons, 95 écoles, 4 hôpitaux et 20 dispensaires.

 

Il faut être bien conscient qu'un retrait éventuel des institutions BEG et BIO constituerait un coût sur la faillite de l'entreprise qui est le seul employeur d'envergure dans la région et qui, à elle seule, constitue le prestataire des services de base en matière de santé, et un soutien majeur en matière d'éducation.

 

L'État congolais est quasiment absent dans cette région. Pour faire suite aux critiques émises par les ONG, BIO a demandé à un expert indépen­dant externe de mener une investigation sur les cinq principales préoccupations soulevées par les ONG. L'investigation a été effectuée sur la base d'une visite sur le site, d'interviews du staff de l'entreprise, de consultations avec les commu­nautés, d'une analyse de la docu­mentation.

 

Le rapport de l'expert a été soumis aux ONG avec les réponses du management de BIO et a été suivi d'une réunion avec les ONG qui a eu lieu le 15 novembre 2017. Depuis cette réunion, BIO, avec d'autres institutions de financement, a continué à s'impliquer dans le suivi et le soutien à l'entreprise en vue d'implémenter les engage­ments environnementaux et sociaux permettant la mise en œuvre de plusieurs réalisations.

 

En novembre 2017, à la suite d'une série de réunions entre la société et les représentants des communautés locales à Kisangani, à l'invitation du gouvernement provincial Tshopo, un protocole d'accord a été signé avec les communautés locales des territoires d'Isangi, de Basoko et de Yahuma. En janvier 2018, des réunions similaires se sont tenues avec les communautés à Boteka et Yaligimba, ce qui a également mené à la signature d'un protocole d'accord.

 

Ces protocoles d'accord formalisent les modalités de fonctionnement entre la société et les commu­nautés locales en ce qui concerne l'établissement de la rénovation des infrastructures sociales. Depuis leur signature, l'entreprise a démontré des efforts significatifs pour remplir ses obligations telles que définies dans le protocole. Comme le relève le rapport 2017, l'entreprise avait déjà réalisé, il y a un an, des progrès significatifs en matière de concertation avec les communautés locales, notamment le développement d'un plan d'engagement spécifique de l'actionnaire pour les plantations, la mise en place d'un système ICT pour enregistrer et assurer le suivi de toutes les consultations et plaintes des communautés et le recrutement d'area social managers. Ceci s'est principalement traduit par une augmentation des engagements et des consultations sur le site.

 

BIO est toutefois d'avis que d'autres avancées sont réalisables et continuera à superviser les progrès réalisés en matière de concertation avec les communautés, de développement et d'implémentation des retombées au travers de la visite annuelle de son expert indépendant.

 

L'entreprise travaille également avec les communautés pour mettre en place des comités de développement et des communautés locales destinées à fournir des moyens de subsistance aux personnes qui ne travaillent pas pour la société. Le fait de travailler avec les ONG locales a permis d'établir et de former quatorze comités de développement, des communautés sur les trois sites de plantations.

 

Finalement, une nouvelle convention de travail a été négociée et approuvée par la société et les syndicats à la fin du mois d'août 2018. La convention est en attente de ratification par l'inspection du travail du gouvernement et devra être en vigueur dès fin 2018.

 

10.03  Gwenaëlle Grovonius (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces éléments de réponse.

 

Je ne sais pas quoi vous dire. À chaque fois qu'on parle de ce dossier, on est face à deux réalités qui s'affrontent. J'ai l'impression que BIO a vraiment des œillères. Nous disposons à présent du rapport des parlementaires allemands qui pointe à nouveau une série d'éléments. Je ne parle pas d'un rapport de 2017 mais d'un rapport plus récent.

 

Vous me dites que de belles routes ont été construites et je cite: "Les travailleurs se sont également plaint des longues distances qui les séparent des lieux de travail dans les plantations. Ils devaient marcher jusqu'à 14 kilomètres par jour et il n'y avait pas de transport pour les travail­leurs". C'est bien de construire des routes mais s'il n'y a pas de transport pour les travailleurs…

 

Dans le rapport sont indiqués les montants des salaires qui sont payés et qui sont bien inférieurs aux minimums salariaux. Vous parlez des accords de Kisangani. On peut en parler ici. Un participant a déclaré que sa communauté n'avait pas été présentée lors de la signature des accords. La communauté n'avait pas l'impression d'avoir été représentée et n'était pas d'accord avec le contenu des accords. Du fait qu'il y avait une présence policière au moment de la signature des accords. Je vous en passe et des meilleures.

 

Monsieur le ministre, vous ne voulez pas considérer l'ampleur du problème qui se passe sur le terrain. C'est dramatique car aujourd'hui, des populations sont en train de souffrir très gravement de cette situation. Il est certain qu'il faut pouvoir aider les entreprises à créer de l'emploi sur le terrain mais ce ne doit pas être à n'importe quel prix. Je vous rappelle ce que vous m'aviez dit à l'époque. Il appartient à la société Feronia de respecter la législation sociale et environnementale. Aujourd'hui, monsieur le ministre, ce n'est toujours pas le cas et nous ne faisons rien!

 

Par ailleurs, monsieur le président, une série de rapports d'évaluation existe. J'aimerais que les parlementaires puissent y avoir accès. Je ne sais pas si je dois formuler ma demande par écrit ou si une formulation orale est suffisante. Quoi qu'il en soit, je voudrais que l'on puisse avoir accès à ces rapports comme je voudrais que l'on puisse avoir connaissance de l'intégralité des objectifs et des cibles fixés dans le plan d'action social entre Feronia et BIO.

 

Le président: Madame, je vous invite à m'écrire.

 

Par ailleurs, je vous informe que M. Zonneveld de BIO nous a demandé un rendez-vous, ce qui ne sera pas possible au mois de novembre et de décembre en raison de la charge de travail. Mais nous organiserons une réunion début janvier avec ce monsieur. Vous aurez ainsi peut-être l'occa­sion, sur la base des rapports que vous aurez reçus entre-temps, de lui poser des questions.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

11 Vraag van mevrouw Fatma Pehlivan aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de lopende voortgang in de internationale dialoog inzake de werkomstandigheden in de cacaosector" (nr. 27434)

11 Question de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'avancée en cours dans le dialogue international sur les conditions de travail dans le secteur du cacao" (n° 27434)

 

11.01  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, op 25 oktober vond het Fair Trade Event plaats, dat dit jaar in het teken stond van chocolade. Chocolade is wereldwijd een extreem populair product, dat steeds nieuwe markten weet te veroveren en steeds nieuwe klanten weet te strikken. Helaas zijn het niet diegenen die werken op de cacaoplantages die daar de vruchten van plukken. Er is dringend nood aan betere werk­omstandig­heden voor de boeren en de arbeiders die onze chocolade maken.

 

In juni heb ik u reeds een vraag gesteld over de werkomstandigheden in de cacaosector, naar aanleiding van een belangrijke Duitse conferentie hierover waar België opvallend afwezig was. Dat was te betreuren omdat België zo'n belangrijke speler is in de mondiale cacaosector. U antwoordde mij toen dat er een dialoog plaatsvond tussen de Belgische privésector, de ngo's en het platform The Shift, met als doel de levens van de cacaoproducenten te verbeteren. In het najaar zei u dat een gezamenlijke ambitie zou worden bekendgemaakt. Die bekendmaking zou leiden tot een aantal concrete verbintenissen voor de privésector.

 

Toen ik in juni mijn vragen stelde, maakte u ook melding van een financiële faciliteit die door de DGD zou worden ingesteld om bedrijven de kans te geven te investeren in kmo's in ontwikkelings­landen die mogelijk ten goede zouden komen van de cacaoproductie. Ten slotte, is daar de ICCO, waar onze landgenoot Michel Arrion gekozen is tot uitvoerend directeur, wat toch een positieve zaak zou zijn.

 

Mijnheer de minister, kunt u mij vertellen hoe de dialoog over deze problematiek tussen de privésector, de ngo's en het platform The Shift verlopen is?

 

Is er reeds een besluit inzake de gezamenlijke ambitie en is er zicht op welke verbintenissen zullen worden aangegaan?

 

Is de financiële faciliteit die door de DGD ingesteld zou worden reeds in werking?

 

Wat zijn volgens u de vooruitzichten van deze faciliteit? Hoeveel enthousiasme is er bij de Belgische privésector?

 

Heeft de benoeming van Michel Arrion op 1 oktober nieuwe kansen geboden voor België om een sterkere rol te spelen in het mondiale debat over de werkomstandigheden bij de productie van cacao?

 

11.02 Minister Alexander De Croo: Tijdens uw vorige interventie in juni aangaande de Belgische samen­werking met de cacaosector heb ik u laten weten dat verschillende actoren van deze samenwerking op verschillende niveaus hebben geïntervenieerd om de levensomstandigheden van kleine cacao­producenten te verbeteren. Zo dragen BIO via haar investeringen, Enabel via het Trade Development Center, en Belgische ngo's die via de DGD gefinancierd zijn, allen op een of andere manier bij tot dit doel.

 

In Berlijn vond van 22 tot 25 april de vierde Wereldcacaoconferentie plaats. Dit leidde tot de goedkeuring van de Verklaring van Berlijn, die een reeks belangrijke aanbevelingen doet om cacao­boeren in staat te stellen een leefbaar inkomen te verdienen.

 

In dit verband nam ik de beslissing om de actoren van de cacaosector in België te mobiliseren, met de bedoeling de Belgische chocoladesector te verduurzamen en aldus de levensomstandigheden van kleine cacaoproducenten te verbeteren.

 

Om dit proces in goede banen te leiden, heb ik een beroep gedaan op het Nederlandse Instituut voor Duurzame Handel en het Belgische duurzaam­heids­netwerk The Shift. Het Nederlands Instituut voor Duurzame Handel beschikt over ruime ervaring op het vlak van partnerschap tussen bedrijven, actoren van het maatschappelijk middenveld en overheden, actief in de cacao­sector. Het instituut is uitgegroeid tot een internationaal erkend multidonorinitiatief. Tot op heden werd intensief overlegd met de Koninklijke Belgische Vereniging voor de Biscuit-, Chocolade-, Praline- en Suikergoedindustrie, Choprabisco. Verschillende ronde tafels werden georganiseerd, zowel met retailers, actoren van het maat­schappelijk middenveld, de onderzoek- en ontwikkelingswereld, evenals de betrokken bean to bar chocolatiers. Daaruit blijkt dat het Belgische initiatief ter realisatie van een duurzaam Belgisch chocoladeprogramma wenselijk is en uiterst relevant. De certificering van duurzame cacao moet bovendien ook gepaard gaan met specifieke maatregelen die leiden tot een betere sociale en economische duurzaamheid. In deze optiek wordt nagegaan of een publiek-privaat partnerschap mogelijk is op basis van duidelijke en precieze doelstellingen. Dit is natuurlijk enkel mogelijk indien alle lopende gesprekken tot een bevredigend resultaat leiden. Het is nu nog te vroeg om daarover uitsluitsel te geven.

 

Wij zijn uiterst tevreden met het feit dat onze landgenoot, Michel Arrion, benoemd is tot de nieuwe directeur van het ICCO, met hoofdzetel in Abidjan. Zijn expertise met betrekking tot de chocoladesector en ook op het vlak van kinder­arbeid, zal voor ons heel nuttig zijn bij de eventuele uitvoering van een Belgisch programma inzake duurzame chocolade, samen met de betrokken lokale overheden. Om die reden werd op 8 november een eerste vergadering gepland met de heer Arrion, verschillende instanties van de FOD Buitenlandse Zaken en de diverse stakeholders, betrokken bij mijn initiatief.

 

De financiële faciliteit, die u aanhaalt, staat los van mijn concreet initiatief rond de verduurzaming van de Belgische chocoladesector en heeft een breder doel, met name het mobiliseren van de privésector voor een duurzame internationale ontwikkeling.

 

Voor de komende vijf jaar zijn jaarlijks twee projectoproepen gepland. Het komt de Directie-Generaal Ontwikkelingssamenwerking en Humanitaire Hulp toe om, in nauwe samenwerking en overleg met de Koning Boudewijnstichting, die verantwoordelijk is voor die faciliteit, de inhoud van de projectoproepen te bepalen. Voor het einde van dit jaar zal een eerste projectoproep worden gelanceerd.

 

11.03  Fatma Pehlivan (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.

 

Dit is een van de dialogen die op lange termijn nodig zijn om impact te kunnen krijgen. Ik hoop in ieder geval dat er in het specifieke dossier over cacao een tastbare vooruitgang zal komen, ook via de door u aangehaalde planning. Ik hoop dat België op dat punt een voorbeeld kan zijn, in ons belang, maar ook in het belang van al degenen die daarbij betrokken zijn.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

Voorzitter: Fatma Pehlivan.

Présidente: Fatma Pehlivan.

 

12 Vraag van de heer Dirk Van der Maelen aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "het Global Compact for Migration" (nr. 27607)

12 Question de M. Dirk Van der Maelen au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "le Global Compact for Migration" (n° 27607)

 

12.01  Dirk Van der Maelen (sp.a): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, sommige van uw collega’s in de regering, namelijk minister Jambon en staatssecretaris Francken, leken de laatste weken haast uit de lucht te vallen over de inhoud van het Global Compact for Migration.

 

Wij hebben begrepen, na het lezen van kranten en het raadplegen van de informatiekanalen waarover wij beschikken, dat de Belgische delegatie tijdens de intergouvernementele onder­handelingen bestond uit de permanente vertegen­woordiging bij de VN, enkele keren vergezeld van de Belgische bijzondere gezant voor Asiel en Migratie. Bovendien, zo hebben wij vernomen, was er een coördinatie van het Belgische stand­punt dat verzekerd werd tijdens vergaderingen van het zogenaamde CoorMulti-overleg, in aanwezig­heid van deze speciale gezant, de bevoegde kabinetten en experts.

 

Uit het antwoord dat de eerste minister vorige week tijdens de plenaire vergadering gaf, heb ik begrepen dat zoals steeds de procedure werd gevolgd en dat verschillende experts adviezen konden geven. De eerste minister zei dat op 12 september een positief advies werd uitgebracht.

 

Over dit alles heb ik volgende vragen.

 

Kunt u ons meer vertellen over de rol van de bijzondere gezant voor Asiel en Migratie?

 

Kunt u een overzicht geven van de verschillende contacten die er geweest zijn met de verschillende kabinetten, in het bijzonder de kabinetten van Binnenlandse Zaken en Asiel en Migratie? Wat was de inbreng vanuit Binnenlandse Zaken en Asiel en Migratie?

 

Werden er voorafgaand aan de ondertekening in juli al dan niet fundamentele bezwaren gemaakt door deze kabinetten? Hebben deze kabinetten zich toen verzet tegen de ondertekening?

 

Kunt u ons meer vertellen over het positief advies van 12 september? Wie zijn de experts waarvan sprake? Waar en hoe is dat advies beschikbaar voor inzage door het Parlement?

 

Ten slotte, zijn er volgens u passages in het Global Compact die niet in overeenstemming zijn met de Belgische praktijk of met het Belgisch instrumentarium?

 

12.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer Van der Maelen, de speciale gezant voor Asiel en Migratie is verantwoordelijk voor het externe internationale beleid in ons land op het vlak van asiel en migratie. Zo vertegenwoordigt de speciale gezant België met betrekking tot asiel en migratie in derde landen, bij internationale instellingen en op internationale conferenties. Dit omvat onder andere het Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, maar ook het Global Forum on Migration and Development, de regionale migratiedialogen, het EU-migratiebeleid en de EU-migratiedialogen. Daarnaast behoort ook het organiseren van de CoorAM – Coördinatie Asiel en Migratie – tot zijn opdracht. De CoorAM is een vergadering die federale partners samenbrengt om een goede coherentie te verzekeren in de Belgische benadering op het vlak van asiel en migratie op het internationaal niveau.

 

Het officiële Belgisch standpunt wordt bepaald via een formeel coördinatiemechanisme, de CoorMulti, belegd door de FOD Buitenlandse Zaken, meer bepaald de directie M7, binnen de directie-generaal Multilaterale aangelegenheden en Mondialisering.

 

Onder het initiatief van de speciale gezant hebben drie CoorMulti-vergaderingen plaatsgevonden. Een eerste vergadering vond plaats op 19 februari 2018, vóór het begin van de onderhan­delingen, om de Belgische onderhandelingspositie te bepalen. Een tweede vergadering vond plaats op 4 juni 2018, tijdens de voorlaatste ronde van de onderhandelingen, om de Belgische onderhan-delingspositie aan te passen, rekening houdend met de evolutie van de onderhandelingen. Een derde vergadering vond plaats op 12 september 2018, om de finale versie van de tekst te evalueren en de Belgische houding tegenover deze tekst te bepalen.

 

Tijdens de laatste CoorMulti-vergadering werd beslist dat België het Global Compact for Migration in Marrakech zal goedkeuren, omdat het een evenwichtige tekst is die de Belgische bekommernissen goed weerspiegelt en omdat de tekst een belangrijke vooruitgang betekent voor de werelddiplomatie. Alle officiële instanties, zowel de federale als die van de deelstaten, die een bevoegdheid hebben in verband met migratie, waren uitgenodigd op deze CoorMulti-vergadering en kregen achteraf de notulen van de vergadering.

 

Verschillende instanties die onder de bevoegdheid van de minister van Binnenlandse Zaken en de staatssecretaris voor Asiel en Migratie vallen, hebben actief aan de debatten deelgenomen om de Belgische onderhandelingspositie mee te bepalen. De kabinetten van de minister van Binnenlandse Zaken en de staatssecretaris voor Asiel en Migratie hebben een aantal opmerkingen over de tekst gemaakt, waarmee rekening werd gehouden tijdens de onderhandelingen en die geleid hebben tot aanpassingen in de finale versie van de tekst.

 

Het Global Compact for Migration is geen wettelijk bindende tekst en zal als dusdanig niet worden ondertekend. De bedoeling is dat de tekst in Marrakech op hoog niveau door de lidstaten zal worden aangenomen, op dezelfde manier als bijvoorbeeld de Agenda 2030 voor Duurzame Ontwikkeling in september 2015 werd aan­genomen. Er wordt in Marrakech niet gestemd en er wordt ook niets ondertekend. Tijdens de verschillende CoorMulti-vergaderingen over de Belgische positie is er nooit sprake geweest van Belgisch verzet tegen de aanname van het Global Compact for Migration.

 

Tot slot, verwijs ik naar de toespraak van de eerste minister voor de Algemene Vergadering van de VN op 27 september 2018. Ik citeer: "Mijn land zal in december het globaal migratiepact ondertekenen in Marrakech. Deze tekst is een enorme stap vooruit. Hij verduidelijkt de verschil­lende concepten en vormt een hefboom voor een georganiseerd en gecontroleerd beheer van de internationale mobiliteit."

 

12.03  Dirk Van der Maelen (sp.a): Dank u voor uw klaar en duidelijk antwoord, mijnheer de minister.

 

Wij hebben nu een mooie foto van het verloop van de discussies over die Compact for Migration in de Belgische regering, maar ook op het internationale vlak. Wij zullen de informatie die wij vandaag van u hebben gekregen zinvol gebruiken.

 

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

 

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.48 uur.

La réunion publique de commission est levée à 16.48 heures.