Plenumvergadering

Séance plénière

 

van

 

Zondag 16 oktober 2016

 

Voormiddag

 

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du

 

Dimanche 16 octobre 2016

 

Matin

 

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De vergadering wordt geopend om 12.02 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.

La séance est ouverte à 12.02 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.

 

De voorzitter: De vergadering is geopend.

La séance est ouverte.

 

Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:

Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:

Charles Michel, Kris Peeters, Jan Jambon, Alexander De Croo, Didier Reynders, Koen Geens, Maggie De Block, Daniel Bacquelaine, Johan Van Overtveldt, Willy Borsus, Marie-Christine Marghem, Steven Vandeput, Sophie Wilmès, François Bellot, Pieter De Crem, Elke Sleurs, Philippe De Backer.

 

Berichten van verhindering

Excusés

 

Stefaan Vercamer, Griet Smaers, wegens familieaangelegenheden / pour raisons familiales;

Brecht Vermeulen, OVSE / OSCE (Montenegro).

 

01 Verklaring van de regering

01 Déclaration du gouvernement

 

Aan de orde is de verklaring van de regering.

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement.

 

Het woord is aan de eerste minister.

La parole est au premier ministre.

 

01.01 Eerste minister Charles Michel: Monsieur le président, chers collègues, mijnheer de voorzitter, beste collega’s, wij willen een betere toekomst, zekerder en welvarender.

 

Reeds twee jaar werken wij hard om ons land te moderniseren, om het beter voor te bereiden op de uitdagingen waarvoor wij staan. De taxshift van acht miljard euro, de verlaging van de werkgeversbijdrage van 33 naar 25 %, de versterkte steun voor de kmo’s en de hervorming van de pensioenen en de gezondheidszorg, zijn enkele van de beslissingen die wij reeds hebben genomen en die hun vruchten afwerpen. De export stijgt, de investeringen ook, de fiscale en de parafiscale druk daalt, de tewerkstelling neemt toe, dat zijn goede resultaten, maar ze volstaan uiteraard niet.

 

De aankondigingen bij Caterpillar en ING hebben ons brutaal herinnerd aan onze verantwoordelijkheid, aan de plicht om te strijden voor elke werknemer, voor elke job, voor elk gezin. Wij zullen de complexe taak van de sanering voortzetten. Als het tekort niet wordt weggewerkt, zal de schuld stijgen, elke euro om de schuld terug te betalen is een euro die verloren gaat voor de koopkracht, voor de overheidsdiensten of om de solidariteit te garanderen.

 

Meer efficiëntie om jobs te creëren en meer rechtvaardigheid op fiscaal vlak, deze twee doelstellingen gaan hand in hand, meer nog, ze moeten elkaar versterken omdat het de zwaksten zijn die als eerste de prijs betalen als de werkgelegenheid slabakt.

 

De macro-economische vooruitzichten op mondiaal vlak voor 2017 zijn matig. De mondiale economische activiteit zou echter langzaamaan moeten heropleven. Onze economie is er dit jaar meer dan verwacht op vooruitgegaan en zou 1,4 % van het bbp moeten bereiken in 2016. Het Federaal Planbureau heeft de ramingen bijgesteld naar 1,2 % voor 2017 en het IMF verwacht een groei van 1,4 %. De Nationale Bank verwacht de creatie van 140 000 nieuwe jobs tegen 2018.

 

Monsieur le président, chers collègues, des impacts négatifs sont à craindre suite au vote sur le Brexit, et notre pays, vous le savez, est spécialement concerné.

 

Notre économie est très ouverte sur l'Europe et sur le monde. En 2016, les exportations belges ont été encouragées par la baisse des charges sur le travail et, pour la première fois depuis dix ans, notre balance commerciale sort du rouge: les exportations ont augmenté de 5,4 % et les importations ont augmenté de 3,2 %.

 

Toutefois, nous le savons, le rythme des exportations pourrait être freiné en 2017, ce en raison du ralentissement conjoncturel en Europe. Cela signifie que nous devrons redoubler d'efforts dans notre stratégie pour continuer à attirer des investisseurs supplémentaires.

 

Sans prendre en compte les opérations exceptionnelles des années précédentes, la croissance du volume des investissements des entreprises a progressé de 6,2 % cette année. Cela s'explique, bien sûr, par des taux d'intérêt relativement bas, mais aussi par une plus grande confiance des entreprises.

 

Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, bijna twee jaar geleden lanceerden wij ons programma voor een sterkere toekomst. We hebben dat gedaan omdat het nodig is. Populaire maatregelen nemen is gemakkelijk, zeker als men de rekening doorschuift, maar die keuze willen wij niet maken.

 

Onze handelsbalans staat voor het eerst in tien jaar op positief, het vertrouwen van de ondernemingen is gegroeid en België is volgens de OESO één van de landen die de grootste fiscale hervorming heeft doorgevoerd in 2015. De basis is dus gelegd: we houden onze koers aan, onze begroting is op orde, we voeren structurele hervormingen door en hebben een pact voor de toekomst met strategische investeringen.

 

Mesdames et messieurs, ce vendredi, vous le savez, le gouvernement a bouclé le budget 2016 et 2017 et a également validé de nombreuses réformes structurelles. Nos engagements européens sont respectés. Le gouvernement poursuivra donc les objectifs d'amélioration du solde structurel fixé à 1,2 % du PIB pour la période 2016-2017 et nous choisissons ainsi de maintenir possible le retour à l'équilibre en 2018. Cet engagement implique un effort budgétaire de 3 milliards d'euros et nous sommes prudents, puisque nous avons intégré un buffer de 739 millions d'euros. Il vise principalement à prendre en compte l'évolution des recettes fiscales. Nous avons aussi pris du temps pour assurer un monitoring minutieux, précis, ligne par ligne, sans tabou, des décisions qui avaient été prises. Cet exercice nous a permis d'identifier 1,2 milliard d'euros en plus duquel, pour 1,8 milliard d'euros, des mesures additionnelles ont dû être prises.

 

Mesdames et messieurs, chers collègues, je voudrais vous dire que nous avons fait des choix, des choix qui sont cohérents. Nous avons décidé de ne pas mettre en place des taxes sur la consommation, pas de TVA supplémentaire, pas d'accises supplémentaires, pas de taxes sur les travailleurs, pas de restrictions contre les allocations de chômage, aucune modification du mécanisme de l'indexation. De cette manière-là, nous poursuivrons de manière cohérente le soutien au pouvoir d'achat, le soutien à la baisse des charges sur le travail, le tax shift est confirmé. À l'horizon 2019, 140 euros nets par mois en plus pour les bas revenus. C'est une décision qui crée la différence dans le quotidien de très nombreuses familles. (Applaudissements sur les bancs de la majorité)

 

Chers collègues, 100 % des nouvelles recettes fiscales visent les revenus sur le capital ou la fiscalité environnementale, 600 millions d'euros. Le précompte mobilier passera de 27 à 30 %. La taxe de bourse voit son plafond doublé et est élargie. Les plus-values internes seront taxées et la réforme de la fiscalité sur la carte carburant sera couplée au libre choix pour la mobilité, soit d'autres modes de déplacements, soit du salaire net.

 

Chers collègues, il y a exactement deux ans, à cette même tribune, au nom du gouvernement qui s'installait, nous prenions l'engagement de ne pas augmenter la pression fiscale. En fait, nous faisons aujourd'hui, deux ans plus tard, mieux que prévu. La pression fiscale et parafiscale sur le travail a diminué de 3,4 milliards d'euros; 3,4 milliards d'euros mobilisés pour l'emploi, mobilisés pour la croissance, mobilisés pour le redressement économique! (Applaudissements sur les bancs de la majorité)

 

Nous avons aussi choisi d'engager la dynamique des réformes structurelles. Plus de 200 textes de loi ont été soumis au parlement pour réformer en profondeur notre pays. Le monde change avec une rapidité inédite. Nous devons adapter notre modèle économique et social, créer et faire grandir les entreprises, inventer de nouvelles solutions, innover et garantir des protections sociales solides.

 

Nous avons des atouts. Je l'observe avec vous: nous connaissons des succès. Audi investit 600 millions à Bruxelles. À Louvain-la-Neuve, IBA annonce le recrutement de 400 personnes supplémentaires. Pfizer vient d'inaugurer son centre logistique européen à Zaventem. Agoria annonçait voici quelques jours la création concrétisée de 3 000 emplois nouveaux et en prévoit 10 000 supplémentaires à l'horizon 2020. Le taux de chômage est au plus bas depuis un quart de siècle. Mais il faut le reconnaître, malgré les 70 000 emplois supplémentaires qui ont été créés, le taux d'emploi stagne parce que de nombreux jeunes arrivent sur le marché du travail. Pour cette raison, nous lançons la réforme des starter jobs, afin d'encourager l'emploi des jeunes.

 

Très chers collègues, je veux profiter de ce moment pour vous annoncer, au nom du gouvernement, le lancement de cette réforme stratégique pour l'avenir.

 

Premièrement, la modernisation du marché du travail. Deuxièmement, la réforme de la loi de 1996 sur la compétitivité et la formation des salaires. Troisièmement, la loi sur l'e-commerce et l'agenda digital. Quatrièmement, la mise en place d'un libre choix "mobilité". Cinquièmement, la réforme des pensions. Sixièmement, la réforme des soins de santé et des régimes d'indisponibilité et d'invalidité, et septièmement, la stimulation des investissements et la garantie de l'équité fiscale.

 

Par ces sept réformes stratégiques, nous engageons et nous amplifions des réformes en faveur de l'emploi et de la cohésion sociale. Je souhaiterais prendre quelques instants pour vous présenter la direction et le contenu de ces réformes.

 

Geachte collega’s, de modernisering van de arbeidsmarkt moet mensen toelaten om werk en privé beter te combineren. Het is ook een kans om nieuwe technologieën beter aan te wenden. De sociale partners blijven een zeer belangrijk aanspreekpunt om deze hervorming te realiseren, maar het doel is duidelijk: nieuwe arbeidssystemen moeten meer vrijheid geven voor werkgevers en voor werknemers.

 

De 38-urenweek blijft bestaan maar wordt vanaf nu berekend op jaarbasis. Wie dus beweert dat iedereen nu plots 45 uren per week moet gaan werken, vervormt, om diplomatisch te blijven, de waarheid. De annualisering moet op ondernemingsvlak en op sectoraal vlak geactiveerd worden en werknemers krijgen ook de keuze om een pakket van maximaal 100 vrijwillige overuren te besteden. Deze uren worden onmiddellijk uitbetaald met overloontoeslag.

 

Opleidingen binnen ondernemingen hebben veel toegevoegde waarde. Daarom versterken wij daar ook het kader om vormingen te stimuleren. Voor onverwachte momenten, zoals een doktersbezoek of een afspraak op school, moeten werknemers nu verlof nemen, maar door occasioneel telewerk mogelijk te maken, geven wij werknemers opnieuw meer vrijheid. Ook de glijdende werktijden passen in dat kader. De werknemer kan zelf het begin en einde van zijn prestaties bepalen. Wij zorgen er ook voor dat het arbeidssysteem minder rigide wordt. De verplichting om alle uurroosters stuk voor stuk in het arbeidsreglement op te nemen, wordt geschrapt. Dit is een belangrijke administratieve vereenvoudiging.

 

Dit is dus een evenwichtig akkoord in het belang van de bedrijven en van de werknemers, en dit zal jobs creëren. (Applaus op de banken van de meerderheid)

 

De tweede hervorming is de wet van 1996. Wij zijn er de voorbije twee jaar in geslaagd om de loonhandicap weg te werken. Maar nu moeten wij er ook voor zorgen dat de arbeidskost niet opnieuw stijgt ten opzichte van onze buurlanden. De wet van 1996 wordt daarom aangepast. De indexering en baremieke verhoging van het loon blijven, zoals vandaag, gegarandeerd. Maar de wet wordt aangepast op basis van de tweejaarlijkse bepaling van de loonnorm door de sociale partners of door de overheid. De historische loonhandicap, vastgesteld door de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven, wordt ook in overweging genomen.

 

De derde hervorming betreft de digitale agenda en de e-commerce. We kunnen, dat is de overtuiging, tienduizenden nieuwe jobs creëren in de digitale sectoren, maar dat is enkel mogelijk als we ons snel aanpassen. Ons land wil op dat vlak een pionier zijn. We zijn het eerste Europese land dat elektronische documenten dezelfde waarde toekent als papieren documenten. Wij hebben een taxshelter gecreëerd voor jonge ondernemers, maar in de e-commerce kunnen we niet wachten. Daarom willen we het wettelijke kader voor nachtarbeid aanpassen. De onlinehandel zit in de lift, dus nu is het moment. We willen onze e-commercebedrijven gelijke wapens geven in de concurrentie met onze buurlanden.

 

Mesdames et messieurs, la transition énergétique et la COP21 nous amènent à adapter notre stratégie en matière de mobilité. Aussi avons-nous décidé d'engager la réforme de la fiscalité sur la carte carburant concernant les employeurs. Nous souhaitons également introduire le libre choix pour les travailleurs: une voiture de société, un autre mode de déplacement ou du salaire net supplémentaire. Il ne s'agit pas pour nous de pénaliser l'utilisation de la voiture, mais d'encourager la possibilité d'utiliser d'autres modes de déplacement.

 

Travailler pour préparer l'avenir, poursuivre des réformes structurelles, c'est aussi engager la stratégie concernant la réforme des pensions. Les réformes de notre système de pensions permettent une économie globale de 1,5 milliard d'euros à l'horizon 2020. Ainsi, nous garantissons aux générations futures le paiement des pensions. Parce qu'elles visent essentiellement et d'abord à prolonger la durée moyenne des carrières, les mesures prises ont pour objectif de préserver le pouvoir d'achat des pensionnés. Nous allons d'ailleurs le relever, par exemple, en revalorisant les pensions les plus faibles ou encore en réduisant la cotisation de solidarité retenue sur les pensions. En permettant à tous les travailleurs salariés de se constituer volontairement une pension supplémentaire, nous allons aussi généraliser le second pilier de pension. Enfin, le gouvernement fixera, comme il s'y est engagé, des enveloppes budgétaires qui permettront la prise en compte de la pénibilité de certains métiers dans la détermination des droits de pension.

 

La santé est un bien précieux. Notre système de santé se situe parmi les meilleurs au monde et nous voulons garantir l'accès pour tous à des soins de santé de qualité. Dans cet esprit, nous avons validé le Pacte "Pharma". Nous poursuivons la réforme du financement des hôpitaux en concertation avec le secteur. Nous constatons également, par exemple, que le nombre de malades de longue durée a augmenté de 64 % en dix ans pour culminer, fin 2015, à 370 000 absents de plus de un an. C'est la raison pour laquelle une réforme visant à encourager la responsabilisation, à favoriser la réintégration sera opérée.

 

Beste collega’s, een andere cruciale uitdaging is om economische efficiëntie en fiscale rechtvaardigheid te verbinden. Wij zijn volop bezig de voorstellen van de minister van Financiën te onderzoeken met het oog op de hervorming van de vennootschapsbelastingen. Ons doel is de aantrekkelijkheid van ons land te vergroten, de kmo’s beter te ondersteunen en jobs te creëren. Wij willen de rechtszekerheid, de juridische stabiliteit en de fiscale rechtvaardigheid versterken.

 

Wij zullen verder ook voorstellen onderzoeken om de economische efficiëntie en de fiscale rechtvaardigheid met elkaar te verzoenen. Zo zullen wij de opportuniteit bekijken om maatregelen door te voeren die de investeringen vooral op middellange termijn bevorderen, met betrekking tot de kmo’s, de digitale agenda en de starters. Wij zullen ook de voorstellen inzake de belasting op aandelen, met inbegrip van de meerwaarde, onderzoeken. Op basis van analyses en simulaties zullen voorstellen over deze thema’s kunnen worden voorgelegd aan de regering.

 

Mesdames et messieurs, très chers collègues, absolument chacun doit participer au financement des solidarités. Avec les secteurs concernés, nous souhaitons agir contre le dumping social. Nous ne voulons accepter ni la concurrence injuste, ni le recul des règles en matière sociale. Nous avons, par exemple, adapté la loi sur les marchés publics. Nous soutenons avec intensité les initiatives européennes pour adapter la directive "Détachement".

 

Pour être concret, en 2015, le plan d'action de lutte contre la fraude sociale et le dumping social a rapporté 180 millions d'euros. C'est un record. Nous souhaitons aussi agir contre la fraude fiscale: près d'une centaine d'agents ont été recrutés à l'ISI. Cela représente 25 % de personnel supplémentaire. Des mesures concrètes sont prises. Nous continuons à agir. Les résultats sont là: en seize mois, 448 millions d'euros supplémentaires ont été effectivement perçus.

 

Dames en heren, mijnheer de voorzitter, beste collega’s, naast onze begroting en de structurele hervormingen is een strategie voor investeringen essentieel. Niet investeren is voor een land, net als voor een bedrijf, verarmen en een verborgen schuld opbouwen voor de volgende generaties.

 

Ik heb met de regering een project voor een strategisch pact gelanceerd. Het gaat om een project dat de verschillende sectoren identificeert, met respect voor de bevoegdheden van elk niveau. Mobiliteit, energietransitie, digitale agenda zijn enkele prioriteiten. Wij willen ook een strategisch comité aanstellen met academische, economische en financiële experts. Het gaat om een plan dat gerealiseerd moet worden tussen nu en 2030. Ik reken ook op de steun van niet-politieke persoonlijkheden die een rol kunnen spelen in de uitrol van de strategie. Het is mijn bedoeling om snel de betrokken projecten en de financieringsmogelijkheden te identificeren en ik hoop dat een positieve samenwerking met het Parlement mogelijk zal zijn.

 

Monsieur le président, chers collègues, je poursuis sur un engagement qui a été pris au moment de la formation du gouvernement.

 

Wat ARCO betreft, wordt het regeerakkoord bevestigd inzake het uitwerken van een werkzame regeling met het oog op de partiële schadeloosstelling van natuurlijke personen-coöperanten van erkende financiële coöperatieven. (Rumoer)

 

Op initiatief van de minister van Financiën zal een plan van aanpak worden opgemaakt. Er zal een taskforce worden opgericht om de uitwerking van de regeling te begeleiden. De operationele uitvoering zal worden opgestart in 2017.

 

Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, ons land is wellicht een van de beste plaatsen ter wereld om vrij te zijn. Vrij om lief te hebben. Vrij om kritiek te geven. Vrij om te geloven of niet te geloven. Vrij om van mening te verschillen of aan politiek te doen. En toch is onze democratie dit jaar getroffen door tragische aanslagen.

 

Vandaag wil ik opnieuw hulde brengen aan de slachtoffers, ook aan onze politiemensen, onze veiligheids- en inlichtingendiensten, aan onze militairen in de straten of in het buitenland. Dank aan hen omdat zij onze veiligheid en vrijheid garanderen.

 

Chers collègues, à Bruxelles et à Zaventem, nous avons été ébranlés dans nos certitudes, et nous devons être à la hauteur de celles et de ceux qui ont été dramatiquement frappés par ce drame. Être à la hauteur, c'est mobiliser des moyens supplémentaires pour les services de renseignement et de sécurité. En deux ans, 640 millions d'euros supplémentaires ont été dégagés pour renforcer la sécurité. Au total, plus de 1 000 agents supplémentaires seront recrutés avant la fin de la législature pour renforcer les services, et trente mesures ont été décidées. Par exemple, les perquisitions sont possibles 24 h sur 24 pour le terrorisme; les écoutes téléphoniques ont été également élargies dans ce cadre.

 

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises à cette tribune, nous veillerons toujours à respecter l'équilibre entre le droit à la sécurité et le respect de l'État de droit. Nous sommes conscients des difficultés qui sont devant nous, et nous agissons.

 

Le plan Canal a été décidé et 485 agents supplémentaires sont venus renforcer les services de police dans sept communes. Les effectifs judiciaires complémentaires complètent le dispositif. Les premiers résultats sont là: 600 personnes ont été rayées des registres nationaux et 57 personnes considérées comme dangereuses ont été interpellées.

 

Beste collega’s, ons werk rond veiligheid is niet af. De wetgeving inzake bewakingscamera’s wordt aangepast. Ook de bewakingsdiensten worden hervormd om efficiënter te kunnen opereren. De hervorming van de kerntaken van de politie blijft voor ons een absolute prioriteit.

 

We hebben ook een voluntaristische politiek gevoerd op het vlak van de informatisering van ons gerechtelijk systeem. De vijf potpourriwetten die werden aangenomen hebben voor een enorme verbetering gezorgd in burgerrechtelijke en strafrechtelijke procedures. Rechtszaken worden sneller afgehandeld en de werklast van de rechtbank wordt verlicht. Er werd bijna 100 miljoen euro vrijgemaakt voor investeringen en aanwervingen. Bij de rechterlijke orde werden nieuwe vacatures bekendgemaakt voor 455 magistraten en meer dan 1 100 leden van het gerechtelijke personeel. De rechtshulp werd ook hervormd om een betere toegang te geven en om nutteloze beroepszaken te voorkomen. We zijn ook volop bezig met de analyse van het masterplan voor de gevangenissen. De regering wil met de minister de overbevolking verminderen en de infrastructuur renoveren. De resultaten zijn er: dit jaar zitten er al 1 200 personen minder in onze gevangenissen dan vorig jaar.

 

Op het vlak van energie moeten we een langetermijnvisie ontwikkelen. We moeten een grotere onafhankelijkheid opbouwen. Een doeltreffende energiemix moet het doel zijn: goedkope stroom én voor de consument én voor de bedrijven. De regering bereidt ook de kernuitstap voor, niet enkel inzake afvalbeheer, maar ook door de uitvoering van een nationaal energieklimaatplan 2030.

 

Duurzame mobiliteit is een constante oefening. Het openbaar vervoer moet efficiënter en coherenter. We zetten de hervorming van de NMBS onverminderd voort, met één doel: de klantvriendelijkheid en de veiligheid optimaliseren.

 

Beste collega’s, onze grenzen zijn de Europese buitengrenzen. Vorig jaar heeft ons land een zeer grote solidariteit getoond, maar nu is de trend gekeerd. In 2016 waren er gemiddeld 3 700 aanvragen per maand, maar nu zitten we aan 1 500 per maand. De regering heeft hard ingezet op een sterk terugkeerbeleid. Dit jaar zitten we al aan meer dan 4 000 repatriëringen. De uitwijzing van illegale criminelen is één van de absolute speerpunten. Vorig jaar werden meer dan 1 400 criminelen teruggestuurd, dat is dubbel zoveel als in 2014. We zijn solidair met wie het nodig heeft en hard voor wie misbruik pleegt.

 

Monsieur le président, mesdames et messieurs, mes très chers collègues, l'Europe est confrontée depuis plusieurs années à une addition de secousses. La guerre et l'instabilité au sud de nos frontières extérieures, en Syrie, en Irak, en Libye, ont ouvert la voie à une pression migratoire inédite. La pression aussi liée aux attentats terroristes sur le sol européen accentue les angoisses et les incertitudes. La relation avec la Russie suscite des questionnements, des doutes pour l'avenir. Enfin, plus récemment, le vote britannique en faveur du Brexit est révélateur d'une forme de scepticisme sur l'avenir de l'Europe. Et pourtant, cet idéal européen a longtemps résonné comme une évidence.

 

Au Sommet de Bratislava, un processus nécessaire et fragile de relance du projet européen a été initié et nous entendons la Belgique jouer un rôle actif afin de tenter de rapprocher le projet européen des préoccupations directes des citoyens. La Belgique veut être un partenaire loyal et fiable, avec réalisme et sans naïveté, dans le concert des Nations unies ou encore, par exemple, au sein de l'OTAN. Nous choisissons d'être responsables et solidaires. Dans cet esprit, par exemple, nous avons introduit notre candidature pour un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies 2019-2020 et nous souhaitons également donner un avenir à court, à moyen et à long termes à notre Défense. C'est le sens de la vision stratégique. Nous respecterons des engagements pris en Pologne lors du dernier Sommet de l'OTAN et nous avons démarré, depuis quelques temps déjà, l'examen au Conseil des ministres du projet de loi de programmation militaire. Récemment, la note Afrique a été soumise au parlement. Elle balise notre stratégie pour ce continent voisin qui nous lie par l'histoire autant que pour le futur. Les objectifs stratégiques pour le développement durable sont une ligne cardinale dans notre stratégie pour la coopération au développement.

 

Monsieur le président, chers collègues, j'ai tenté de vous présenter l'état de notre pays, d'identifier les succès et de reconnaître aussi les faiblesses qu'il faut corriger. J'ai tenté aussi de mettre en évidence les réformes stratégiques indispensables pour faire grandir la confiance, pour renouer avec l'espoir d'un avenir plus solide. Dans les prochains jours, comme je m'y étais engagé, je rencontrerai les partenaires sociaux afin d'expliquer nos décisions et de donner toutes ses chances à la concertation, à la paix sociale qui nous tient à cœur.

 

Comme vous, comme chacun d'entre nous, je mesure bien que nos concitoyens sont souvent confrontés à des inquiétudes lancinantes: la crainte de perdre son emploi ou de ne pas décrocher un job, la crainte des factures à la fin du mois, mais aussi la crainte du terrorisme ou de l'insécurité.

 

Je voudrais constater avec vous que 21 % de la population belge – un Belge sur cinq – présente le risque de basculer dans la pauvreté. Personne ici, quel que soit le banc sur lequel on se trouve, ne peut être indifférent à ce constat. C'est précisément pour cette raison que nous sommes extrêmement déterminés à réussir le redressement économique et la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs de la majorité)

 

Vaincre la pauvreté n'est pas un geste de charité, c'est un acte de justice. Il s'agit de protéger les droits humains fondamentaux, le droit de vivre dans la dignité, libre et décemment. Ce sont les mots de Nelson Mandela et c'est aussi le sens de notre action.

 

Parce que le progrès économique, la création d'emplois et la justice sociale sont intimement liés, à nos yeux. Nous agissons pour produire des effets. Nous ne nous contentons pas de gérer le pays à la petite semaine, nous ne nous contentons pas d'aligner des budgets "copiés-collés" les uns après les autres. Nous voulons inscrire notre action dans une vision clairvoyante de l'avenir que nous voulons rendre meilleur, plus solide, pour nos concitoyens: décrocher un job, éduquer ses enfants, étudier, se soigner et se sentir protégés par l'autorité de l'État.

 

Nos réformes – je le crois – portent leurs fruits. Nous allons poursuivre sur cette lancée, amplifier les résultats positifs. Plus d'encouragements encore pour le travail, plus de soutien encore pour l'initiative, plus d'encouragements pour les PME, plus de justice, plus d'équité sur le plan fiscal et social, plus d'innovations, plus de créativité, ce sont les lignes de force du projet que nous voulons concrétiser: l'optimisme sans naïveté, la confiance sans illusion.

 

Plus que jamais, nous savons que le meilleur atout de notre pays, ce sont ses citoyens, leur inventivité, leur générosité, leur envie de regarder l'avenir droit dans les yeux. C'est pour cette raison que nous voulons un avenir meilleur, plus solide, plus prospère, plus optimiste.

 

Comme le disait Saint-Exupéry, il ne s'agit pas prévoir l'avenir, mais de le rendre possible. Rendre possible un avenir plus optimiste: c'est pour cette raison, mesdames et messieurs les parlementaires, que le gouvernement demande votre confiance.

 

Je vous remercie.

 

(Applaudissements nourris)

(Langdurig applaus)

 

02 Motie van vertrouwen (12.37 uur)

02 Motion de confiance (12.37 heures)

 

De voorzitter: Collega's, de eerste minister heeft mij een motie van vertrouwen overhandigd. Zij luidt als volgt: "De regering vraagt het vertrouwen van de Kamer".

Chers collègues, le premier ministre vient de me remettre une motion de confiance libellée comme suit: "Le gouvernement demande la confiance de la Chambre".

 

03 Goedkeuring van de agenda

03 Adoption de l’ordre du jour

 

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van vandaag stel ik u voor de verklaring van de regering te bespreken in plenum, maandag vanaf 10.15 uur en dinsdag om 14 uur over de motie van vertrouwen te stemmen.

Conformément à l’avis de la Conférence des présidents d’aujourd’hui, je vous propose de nous réunir en séance plénière pour la discussion de la déclaration du gouvernement demain à partir de 10.15 heures et mardi à 14 heures pour le vote de la motion de confiance.

 

Geen bezwaar? (Nee) De agenda is goedgekeurd.

Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.

 

Motion d'ordre

Ordemotie

 

Collega's, ik heb een ordemotie ontvangen van mevrouw Wouters en de heer Vuye met daarin de volgende vragen: "Hoeveel personeelsleden of leden van externe korpsen zijn vandaag voor deze zitting opgeroepen? Wat is de kostprijs van deze extra-zitting op zondag?"

 

Ik moet melden dat deze vragen strikt genomen niets te maken hebben met de orde van de werkzaamheden. Ik zou dus eigenlijk die motie onontvankelijk kunnen verklaren.

 

Collega’s Vuye en Wouters, ik stel evenwel voor dat ik van u de tijd krijg om zo snel mogelijk deze informatie te verzamelen en ze u te bezorgen. Is dat oké? (Instemming) Dank u wel, mijnheer Vuye.

 

03.01  Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik wil heel kort tussenkomen.

 

Tijdens de Conferentie van voorzitters werden twee afspraken gemaakt. Ten eerste, zou de toespraak van de premier worden rondgedeeld – zoals dat de gewoonte is. We hebben die ondertussen in onze mailbox gekregen, waarvoor dank. Ten tweede, de budgettaire onderbouw van deze mooie woorden zou ook worden rondgedeeld. Dat is voorlopig echter nog niet gebeurd. Er circuleert een tabel… (Rumoer)

 

Mijnheer Verherstraeten, voor ons als oppositie is het wel belangrijk om te weten hoeveel er bespaard wordt bij mensen die het moeilijk hebben, en hoeveel er gehaald wordt bij de grootste vermogens.

 

Dus, mijnheer de voorzitter, ik zou u willen vragen om die afspraak, die we daarnet hebben gemaakt, uit te voeren. Zo kunnen we morgen een goed debat voeren over de toekomst van dit land.

 

De voorzitter: Mijnheer de eerste minister, ik neem aan dat de afspraken worden nageleefd?

 

03.02  Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, comme nous nous y étions engagés, nous allons déposer la déclaration que je viens de prononcer; ainsi que le tableau évoqué par M. Calvo, sur base duquel les budgets 2016 et 2017 ont été validés.

 

Par ailleurs, nous transmettons les documents à l'Europe, ainsi que nous nous y étions engagés, et dans le même temps, le parlement recevra les documents budgétaires intégraux.

 

De voorzitter: Dan kunnen wij de zitting sluiten. Het debat begint morgen om 10.15 uur.

 

La séance est levée. Prochaine séance le lundi 17 octobre 2016 à 10.15 heures.

De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering maandag 17 oktober 2016 om 10.15 uur.

 

La séance est levée à 12.41 heures.

De vergadering wordt gesloten om 12.41 uur.

 

Dit verslag heeft geen bijlage.

 

Ce compte rendu n'a pas d'annexe.