Plenumvergadering

Séance plénière

 

van

 

Woensdag 13 december 2017

 

Avond

 

______

 

 

du

 

Mercredi 13 décembre 2017

 

Soir

 

______

 

 


De vergadering wordt geopend om 20.12 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.

La séance est ouverte à 20.12 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.

 

De voorzitter: De vergadering is geopend.

La séance est ouverte.

 

Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:

Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:

Marie-Christine Marghem, Denis Ducarme, Philippe De Backer.

 

Berichten van verhindering

Excusés

 

Maya Detiège, Vanessa Matz, wegens gezondheidsredenen / pour raisons de santé;

Brecht Vermeulen, buitenslands / à l'étranger.

 

Federale regering / gouvernement fédéral:

Charles Michel, G5 Top Sahel (Parijs) / Sommet G5 (Paris);

Steven Vandeput, François Bellot, met zending buitenslands / en mission à l'étranger;

Zuhal Demir, zwangerschapsverlof / congé de maternité.

 

01 Motion d’ordre

01 Ordemotie

 

01.01  Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la nécessité d'avoir le premier ministre parmi nous pour discuter du pacte énergétique. La réponse de la majorité a été de dire que le premier ministre était retenu par des travaux internationaux à Paris. Vous avez vous-même, à trois reprises, eu un contact avec ses collaborateurs. Ils vous ont dit que vous n'aviez pas la possibilité de le faire venir parce qu'il avait des obligations internationales.

 

Or différents collègues ont eu l'occasion de voir le premier ministre répondre à des questions à la gare du Midi à son retour de Paris, vers 18 h 00. C'est passé au journal télévisé à 19  hôpital h 00. Cela veut dire que, contrairement à ce qui nous a été dit, le premier ministre est bel et bien présent, raison pour laquelle, nous nous sommes concertés avec mes collègues chefs de groupes. Ce n'était pas notre intention initiale puisque vous avez effectué les démarches que nous vous avions demandées. Mais le fait de voir le premier ministre à Bruxelles alors qu'on nous disait qu'il était en rendez-vous à l'international en France, c'est allé trop loin!

 

Nous avons donc pris la décision de déposer une motion sur pied de l'article 50, que je vais vous apporter et que vous lirez. Monsieur le président, je demande que vous organisiez le vote nominatif immédiatement sur cette motion, de sorte qu'on puisse voir s'il y a encore effectivement une majorité qui soutient le gouvernement.

 

Monsieur le président, je m'adresse à vous et pas au gouvernement. Selon le Règlement, des collègues peuvent prendre la parole si nécessaire mais pas le gouvernement.

 

01.02  Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, vous aurez bien compris qu'il s'agit d'une démarche commune. Il est évidemment beaucoup plus facile de la part d'un premier ministre de s'exprimer seul à la télévision que de devoir venir ici pour assumer une position qu'on ne sait plus très bien identifier.

 

Comme je le disais tout à l'heure, je pense que le premier ministre se trouve surtout dans l'incapacité de venir défendre aujourd'hui une position commune de son gouvernement puisque, le moins que l'on puisse dire, est qu'il n'en existe pas. Au contraire, on peut observer que celle qu'a exprimée le premier ministre dans son communiqué de ce jour se situe à 180° de celle qu'a exposée la N-VA à la Chambre.

 

J'entendais mon collègue Jean-Marc Nollet déclarer que l'heure ne faisait aucun doute. J'irai un petit peu plus loin. J'ai saisi une capture d'écran à partir du reportage de RTL, monsieur le président. C'est à 17 h 20 que le premier ministre se trouvait à la gare du Midi, à Bruxelles. Pendant tout ce temps, la majorité – au sein de laquelle siègent M. Clarinval et son groupe - nous a fait croire que le premier ministre était à Paris. Nous pouvions le concevoir. Au demeurant, nous avions même accepté qu'il vienne défendre la position du gouvernement endéans même les septante-deux heures. Et non! Il était à Bruxelles, à quelques pas d'ici! Cela signifie qu'il n'a pas osé assumer l'absence de position commune au sein du gouvernement.

 

01.03  David Clarinval (MR): (…)

 

01.04  Catherine Fonck (cdH): Paroles, paroles! Aucun de vos partenaires autre que la N-VA ne s'est exprimé aujourd'hui. En l'occurrence, au sujet du nucléaire et du pacte énergétique, vos positions sont diamétralement opposées.

 

Dès lors, monsieur le président, c'est un vote nominatif sur cette motion que nous vous demandons.

 

01.05  Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik richt mij niet tot de meerderheid, ik richt mij tot u, als voorzitter van de gehele Assemblee, van oppositie en meerderheid.

 

Eerlijk gezegd, mijnheer de voorzitter, als u vandaag geen initiatief neemt, weet ik het ook niet meer. Wij zijn al langer vragende partij. Alle argumenten die wij gehoord hebben, doen er niet meer toe. Als hij in het land is, kunt u hem opvorderen. Eigenlijk moet u vandaag tonen dat u voorzitter bent van alle leden in deze Assemblee en dat u zijn afwezigheid niet toestaat.

 

Eerlijk gezegd, het getuigt van misprijzen voor het hele Parlement als hij vandaag niet naar hier komt.

 

01.06  Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, nous avons essayé par trois fois de convaincre le premier ministre de venir au parlement pour un échange de vues, une explication. À plusieurs reprises, il nous a été indiqué qu'il lui était impossible de s'y rendre. Parmi les raisons invoquées, en particulier en Conférence des présidents, je pense ne trahir aucun secret, il était retenu à Paris par toute une série d'obligations, dont M. Clarinval soulignait qu'à ses yeux, elles étaient importantes.

 

Nous apprenons maintenant qu'il est à Bruxelles. Cela signifie-t-il qu'on n'a pas dit la vérité au Parlement? Monsieur le président, cela signifie-t-il qu'on vous a mal informé? À un tel niveau de responsabilité, on ne peut imaginer que les choses ne sont pas faites de manière délibérée. Il y a là une question d'une gravité évidente de savoir si, oui ou non, on a induit délibérément le Parlement en erreur. Cela doit être clarifié. Il en va de la crédibilité de l'Institution, de votre crédibilité, monsieur le président.

 

Pour le reste, vu les efforts que vous avez faits, il n'était pas dans nos intentions de demander par motion, sur la base de l'article 50, la présence du premier ministre. Mais vous ne nous laissez plus le choix! Dès lors, je vous demande, monsieur le président, de mettre cela au vote le plus rapidement possible.

 

01.07  David Clarinval (MR): Monsieur le président, je ne peux pas laisser passer cette intervention qui laisserait sous-entendre que je n'aurais pas dit la vérité.

Je répète mes propos. Il a toujours été dit que M. le premier ministre était à Paris et qu'il revenait pendant la nuit. J'ai toujours dit que j'ignorais à quelle heure il rentrerait. Je n'ai pas réservé son billet de train. J'ai dit que, demain, un kern était programmé et que le premier ministre ne pouvait pas se trouver à deux endroits en même temps.

Je ne peux donc pas admettre cette intervention qui prétend que nous n'avons pas dit la vérité, ici ou lors de la Conférence des présidents.

 

01.08  Aldo Carcaci (PP): Monsieur le président, je considère l'attitude du premier ministre comme un manque de respect pour notre institution. J'en suis profondément touché.

 

Par contre, je considère également l'attitude de l'opposition comme un manque de respect en ne me demandant pas si je voulais ou non signer leur motion. Il est facile de donner des leçons de démocratie aux autres mais l'opposition devrait également balayer devant sa porte. Je n'appuierai donc pas la motion de l'opposition.

 

01.09  Olivier Maingain (DéFI): Monsieur le président, je ne veux pas que M. Clarinval se sente mal à l'aise. Je pense que le premier ministre a eu la délicatesse d'attendre que la nuit soit tombée pour rentrer à Bruxelles afin que le propos de M. Clarinval ne soit pas démenti. Il n'en demeure pas moins que le premier ministre est là! Nous vivons dans un pays où il y a encore de l'éclairage et les travaux ne s'arrêtent pas la nuit tombée! Rien n'interdit que le premier ministre puisse nous rejoindre.

 

J'ose croire, même si son emploi du temps lui impose d'assumer des devoirs internationaux particulièrement lourds, qu'à cette heure encore raisonnable, il puisse se libérer pour passer une heure ou une heure et demie avec nous pour débattre sur une question essentielle qui a marqué la vie politique aujourd'hui. Un peu d'égard pour le débat démocratique en invitant le premier ministre à respecter l'ensemble du parlement, majorité et opposition, permettrait à la majorité de gagner un peu le respect de l'opposition.

 

01.10  Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, je ne visais pas M. Clarinval quand j'ai posé la question de savoir si nous avions été correctement et bien informés. Je visais plutôt celles et ceux qui, à certains moments, vous ont informé, vous, ou les personnes que vous aviez mandatées pour prendre contact avec le premier ministre.

 

De voorzitter: Mijnheer Laaouej, ik wou net op dat punt antwoorden. Ik ben niet verkeerd of slecht geïnformeerd door de eerste minister of zijn medewerkers. Ik heb niet gevraagd waar hij was op uur A en dan op uur B; ik heb wel gevraagd of hij de mogelijkheid had om naar het Parlement te komen om met ons te spreken over het Energiepact. Daarop heb ik het antwoord gekregen dat het niet kon. Waar de eerste minister zich ook bevindt, als hij redenen ziet die hem beletten om tot hier te komen, dan is dat zo.

 

(…): (…)

 

De voorzitter: Dat is misschien uw overtuiging, maar ik voel mij niet geroepen om de waakhond te zijn van gelijk wie, zeker niet van de eerste minister.

 

Chers collègues, j'ai reçu une motion signée par MM. Jean-Marc Nollet, Ahmed Laaouej et Olivier Maingain et Mmes Meryame Kitir et Catherine Fonck, libellée comme suit:

"- Face à la situation politique autour du dossier du pacte énergétique et aux divergences profondes existant au sein de la majorité,

- eu égard à la présence du premier ministre sur le sol belge,

 

nous demandons de requérir la présence du premier ministre immédiatement en séance plénière sur base de l'article 50 du Règlement."

Ik heb een motie ontvangen, ondertekend door de heren Jean-Marc Nollet, Ahmed Laaouej en Olivier Maingain en de dames Meryame Kitir en Catherine Fonck die als volgt luidt:

"- Gelet op de politieke situatie rond het dossier betreffende het Energiepact en de diepe verdeeldheid daarover binnen de meerderheid,

- gelet op de aanwezigheid van de eerste minister op het Belgische grondgebied,

 

vragen we dat de aanwezigheid van de eerste minister in de plenaire vergadering onmiddellijk wordt gevorderd op grond van artikel 50 van het Reglement."

 

Wij hebben het artikel 50, wat betekent dat wij over deze motie gaan stemmen. Ik vraag dat zij die de motie steunen, voorstemmen.

 

Vous avez demandé un vote nominatif.

 

Begin van de stemming / Début du vote.

Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote?

Einde van de stemming / Fin du vote.

Uitslag van de stemming / Résultat du vote.

 

(Stemming/vote 1)

Ja

19

Oui

Nee

20

Non

Onthoudingen

2

Abstentions

Totaal

41

Total

 

(De heer Luk Van Biesen heeft tegengestemd.)

(De heer Vincent Van Quickenborne heeft niet gestemd.)

 

Collega’s, ik stel vast dat wij niet in aantal zijn om een rechtsgeldige beslissing te nemen. Ik moet derhalve het Reglement toepassen. De vergadering wordt geschorst. We hernemen om 21 u 25.

 

De vergadering is geschorst.

La séance est suspendue.

 

De vergadering wordt geschorst om 20.25 uur.

La séance est suspendue à 20.25 heures.

 

De vergadering wordt hervat om 21.25 uur.

La séance est reprise à 21.25 heures.

 

De vergadering is hervat.

La séance est reprise.

 

Collega's, zoals het Reglement bepaalt, moeten we nu een tweede keer stemmen over de motie zoals ik ze u daarstraks heb voorgelezen.

 

Ik stel voor dat wij onmiddellijk overgaan tot de stemming. Wie de motie over het vorderen van de eerste minister steunt, stemt nu voor. Wie ze niet steunt, stemt tegen. De rest kan zich mogelijkerwijs onthouden.

 

Begin van de stemming / Début du vote.

Heeft iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote?

Einde van de stemming / Fin du vote.

Uitslag van de stemming / Résultat du vote.

 

(Stemming/vote 2)

Ja

8

Oui

Nee

31

Non

Onthoudingen

1

Abstentions

Totaal

0

Total

 

Collega's, ik stel vast dat we opnieuw niet in aantal zijn om geldig te beslissen. Het gevolg daarvan is dat we morgen de vergadering hervatten.

 

Par conséquent, demain à 14 h 15, nous reprenons le vote sur la même motion. Ensuite, pour être clair, nous poursuivons d'abord avec les questions orales et ensuite, avec le débat budgétaire.

 

De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 14 december 2017 om 14.15 uur.

La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 14 décembre 2017 à 14.15 heures.

 

De vergadering wordt gesloten om 21.29 uur.

La séance est levée à 21.29 heures.

 

 

Dit verslag heeft geen bijlage.

 

Ce compte rendu n'a pas d'annexe.

 

 

 


Detail van de naamstemmingen

 

Détail des votes nominatifs

 

 

 

Vote nominatif - Naamstemming: 001

 

 

Oui        

019

Ja

 

Casier Youro, Crusnière Stéphane, de Lamotte Michel, Fonck Catherine, Gerkens Muriel, Gilkinet Georges, Jiroflée Karin, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Nollet Jean-Marc, Pas Barbara, Temmerman Karin, Top Alain, Van Biesen Luk, Van Hecke Stefaan, Van Quickenborne Vincent, Van Rompuy Eric, Vanvelthoven Peter, Winckel Fabienne

 

 

Non        

020

Nee

 

Bogaert Hendrik, Burton Emmanuel, Calomne Gautier, Capoen An, Cassart-Mailleux Caroline, Clarinval David, Dedecker Peter, Degroote Koenraad, Dumery Daphné, Flahaux Jean-Jacques, Foret Gilles, Friart Benoît, Galant Isabelle, Goffin Philippe, Gustin Luc, Piedboeuf Benoît, Scourneau Vincent, Thoron Stéphanie, Van der Donckt Wim, Wollants Bert

 

 

Abstentions

002

Onthoudingen

 

Bracke Siegfried, Carcaci Aldo

 


 

Vote nominatif - Naamstemming: 002

 

 

Oui        

008

Ja

 

Caprasse Véronique, Fonck Catherine, Gilkinet Georges, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Nollet Jean-Marc, Pas Barbara, Van Rompuy Eric

 

 

Non        

031

Nee

 

Bellens Rita, Bogaert Hendrik, Bracke Siegfried, Burton Emmanuel, Calomne Gautier, Capoen An, Cassart-Mailleux Caroline, Clarinval David, Dedecker Peter, Degroote Koenraad, Dewael Patrick, Dumery Daphné, Flahaux Jean-Jacques, Foret Gilles, Friart Benoît, Gabriëls Katja, Galant Isabelle, Goffin Philippe, Gustin Luc, Janssens Dirk, Lachaert Egbert, Miller Richard, Piedboeuf Benoît, Schepmans Françoise, Scourneau Vincent, Spooren Jan, Thoron Stéphanie, Van Biesen Luk, Van Cauter Carina, Van Vaerenbergh Kristien, Wollants Bert

 

 

Abstentions

001

Onthoudingen

 

Carcaci Aldo