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A LA UNE

    Commission de contrôle et d'évaluation euthanasie

    Un nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie a été publié au Moniteur.

    Commission d'évaluation interruption de grossesse

    Un nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse a été publié au Moniteur.

    Votes

    Séance plénière du 20 juillet 2016: résultat des votes

    Commission fédérale de déontologie

    19/07/2016: L'appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie 'Anciens membres Chambre et/ou Sénat' a été publié au Moniteur.

    Commission d'enquête Attentats terroristes

    Commission d'enquête "Attentats terroristes": à l'agenda cette semaine - (composition commission d'enquête) - Discours de Patrick Dewael au Bataclan le 20 juin 2016

    Lettre d'information hebdomadaire

    Semaine du 18 au 22 juillet 2016
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