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A LA UNE

    Commission d'enquête Attentats terroristes

    Commission d'enquête "Attentats terroristes": rapport intermédiaire et provisoire sur le volet 'assistance et secours'

    Commission de contrôle et d'évaluation euthanasie

    Un nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie a été publié au Moniteur.

    Commission d'évaluation interruption de grossesse

    Un nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse a été publié au Moniteur.

    Commission fédérale de déontologie

    19/07/2016: L'appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie 'Anciens membres Chambre et/ou Sénat' a été publié au Moniteur.

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