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A LA UNE

    Commission de contrôle des dépenses électorales

    14/06/2016: Avis de la commission de contrôle des dépenses éléctorales sur le courrier du ministre des Finances accompagnant la déclaration fiscale 2016

    Magazine

    Le numéro 17 de notre magazine est sorti (thèmes principaux: la réforme de la Justice, le tax shift et la lutte contre le commerce illégal du bois). Magazine en pdf. Demande d'exemplaire papier.

    Commissions de nomination pour le notariat

    27/05/2016: L'appel aux candidats pour les mandats de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat est paru au Moniteur

    Panama Papers

    Commission spéciale "Fraude fiscale internationale / Panama Papers": agenda de cette semaine - (composition de la commission spéciale)

    Commission d'enquête

    Commission d'enquête "Attentats terroristes": à l'agenda cette semaine - (composition commission d'enquête) - Discours de Patrick Dewael au Bataclan le 20 juin 2016

    Votes

    Séance plénière du 23 juin 2016: résultat des votes

    Décès de l'ancien président Joseph Michel

    M. Joseph Michel est décédé le 3 juin 2016 à l'âge de 90 ans. Il a présidé la Chambre du 24 octobre 1980 au 18 décembre 1981.

    Lettre d'information hebdomadaire

    Semaine du 13 au 17 juin 2016
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