Déroulement de la procédure de naturalisation


1. Le formulaire de demande et la notice de renseignements sont délivrés par l'administration communale.

2. Les documents qui doivent accompagner la demande sont rassemblés, traduits et légalisés si nécessaire.

3. Le formulaire de demande est envoyé, avec les documents requis, à l'Officier de l'état civil de la commune de résidence ou au Greffier de la Chambre des représentants - Service des Naturalisations

4. Ce service demande l'avis du parquet compétent pour la résidence du demandeur.

5. Après réception de l'avis, la demande est examinée par la commission des Naturalisations de la Chambre. Cette commission peut proposer éventuellement une enquête complémentaire, l'ajournement, l'adoption ou le rejet de la demande.

6. La proposition de la commission est soumise à la séance plénière de la Chambre des représentants.

7. L'acte contenant les propositions adoptées par la Chambre est soumis à la sanction royale.

8. L'acte est publié au Moniteur belge.

9. Le demandeur devient belge à partir du jour de la publication. Il sera convoqué par son administration communale qui lui délivrera la carte d'identité.