La Chambre en ligne


Semaine du 20 au 24 avril 2015

SÉANCE PLÉNIÈRE

Nouveau membre

Questions orales

Projets de loi et proposition de résolution: discussion et vote

Motions

Autres points à l'agenda

Synthèse du débat

COMMISSIONS

Aperçu des activités

Rapports d'échange de vues et d'auditions

Consultation d'organes d'avis

  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values:   avis du Conseil d'Etat 57.065/3 du 1er avril 2015.
  • Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la notification des jugements et arrêts:   avis de la Cour des comptes.
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992en ce qui concerne le régime d'imposition des constructions juridiques:   avis du Conseil d'Etat 57.064/3 du 7 avril 2015.
  • Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la communication de la décision pénale, les articles 163, 176, 195 et 211 du Code d'instruction criminelle:   avis de la Cour des comptes.
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir l'investissement dans l'économie réelle:   avis de la Cour des comptes.
  • Proposition de loi modifiant les dispositions du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales:   avis de la Cour des comptes.

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

RELATIONS INTERNATIONALES

  • 20 avril 2015: Les députés Els Van Hoof et Stéphane Crusnière ont participé dans la Salle internationale de la Chambre à une conférence sur les élections au Burundi.

COLLOQUES ET ÉVÉNEMENTS

  • 20 avril 2015: Table ronde sur des thèmes relatifs à l’Afrique Centrale organisée par l'aisbl E-CA / CRE-AC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
  • 22 avril 2015: Présentation du rapport annuel 2014 du Médiateur fédéral dans les salons de la Présidence.   Photo
  • 23 avril 2015: Assemblée générale de la Fédération royale d’associations belges d’ingénieurs civils, d’ingénieurs agronomes et de bio ingénieurs van de (FABI), suivie par un exposé avec débat sur le rôle de l’ingénieur dans la société.
  • 24 avril 2015: Journée de clôture du jeu de rôles et de débats « KRAS » 2014-2015, organisée par l'asbl Globelink. Cette année, le thème était la « globalisation ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CONSEIL DES MINISTRES

ANNEXE