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Document parlementaire 54K3031

Proposition de loi visant à introduire un budget mobilité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/04/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3031/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K3031001   525 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 03/04/2018
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/2018
Date de distribution 11/04/2018
Date d'envoi 26/04/2018
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel David, Geerts sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3381001 (1304 Kb)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Klaps, Johan N-VA
Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 05/12/2018   EN REUNION
Compétence 03/04/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | AVANTAGE ACCESSOIRE | SALAIRE | AUTOMOBILE | MOBILITE DURABLE
Mots-clés libres VOITURE D'ENTREPRISE

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