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Document parlementaire 54K3366

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3366/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3366001   951 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 22/11/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/11/2018
Date d'envoi 22/11/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 05/12/2018   EN DISCUSSION
05/12/2018   EN REUNION
05/12/2018   ADOPTE
Compétence 22/11/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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