Les archives de la Chambre


Les archives de la Chambre des représentants ne relèvent pas de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.

La Chambre détermine elle-même la politique de ses archives et de la communicabilité de celles-ci.

Des documents sur les travaux parlementaires ont été édités par ordre de la Chambre :

  • les Documents de la Chambre,
  • les Comptes rendus intégraux (dénommées ‘Annales’ avant l’an 2000),
  • les Comptes rendus analytiques,
  • le Bulletin des questions et des réponses écrites.

Par conséquent, ces documents sont à la disposition du public dans différentes bibliothèques. En outre, la plus grande partie de ces ‘archives ouvertes’ ou ‘archives imprimées’ est disponible sur le site de la Chambre.

Cela vaut également pour les documents parlementaires du Sénat.

Des personnes extérieures à l'institution peuvent avoir accès aux archives de la Chambre sur rendez-vous. La consultation des documents d’archives non publiés est soumise à une autorisation écrite préalable de la greffière de la Chambre. Les demandes de consultation de ceux-ci peuvent être transmises au service « Documentation et Archives ».

Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse suivante :

Chambre des représentants
Service de Documentation et Archives
Palais de la Nation
Place de la Nation 2
B-1008 Bruxelles

Adresse visiteurs : Rue de Louvain 13, 1000 Bruxelles


Tél. : 02 549 81 44 (service)
Tél. : 02 549 83 00 (archiviste)
Fax : 02 512 65 33
E-mail : eb.erbmahcal@sevihcra.cod