Les archives de la Chambre des représentants ne relèvent pas de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.

La Chambre détermine elle-même la politique de ses archives et de la communicabilité de celles-ci.

Des documents sur les travaux parlementaires ont été édités par ordre de la Chambre :

  • les Documents de la Chambre (depuis 1831),
  • les Comptes rendus intégraux, dénommés ‘Annales’ avant l’an 2000 (depuis 1844),
  • les Comptes rendus analytiques (depuis 1879),
  • les questions et réponses écrites (depuis 1907).

Par conséquent, ces documents sont à la disposition du public dans différentes bibliothèques. En outre, la plus grande partie de ces ‘archives ouvertes’ ou ‘archives imprimées’ est disponible sur le site de la Chambre.

Cela vaut également pour les archives imprimées du Sénat.

Des personnes extérieures à l'institution peuvent avoir accès aux archives de la Chambre sur rendez-vous. La consultation des documents d’archives non publiés est soumise à une autorisation écrite préalable du greffier de la Chambre. Les demandes de consultation de ceux-ci peuvent être transmises au service « Documentation parlementaire ».

Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse suivante :

Chambre des représentants
Service Affaires juridiques et Documentation parlementaire
Palais de la Nation
Place de la Nation 2
B-1008 Bruxelles

Adresse visiteurs : Rue de Louvain 13, 1000 Bruxelles


Tél. : 02 549 81 37 (service)
Tél. : 02 549 83 00 (archiviste)
Fax : 02 512 65 33
E-mail : eb.erbmahcal@sevihcra.cod