Bibliothèque du Parlement fédéral


Dossiers documentaires

2016

138 - La transaction pénale (22.12.2016)
137 - Mobile health (13.05.2016)
136 - L’Etat et les convictions religieuses et philosophiques (23.03.2016)

2015

135 - Droit de grève dans le service public et service minimum (26.11.2015)
134 - Prévention de la radicalisation violente (10.06.2015)
133 - Drones et voitures autonomes (20.05.2015)
132 - Pauvreté infantile (23.04.2015)
131 - Gestation pour autrui (30.01.2015)
130 - Les combattants terroristes étrangers ( 16.01.2015)

2014

2013

  125 - La sixième réforme de l'Etat - 20.04.2013 (mise à jour 04.10.2013)
  124 - Euthanasie - 31.01.2013 (mise à jour 21.11.2013)

2012

  122 - Recours collectifs - 10.10.2012

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

83 Le statut juridique interne des détenus 26.11.2003
82 Les droits de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l'Union européenne aux élections communales 24.10.2003
81 Amnistie fiscale : quelques expériences étrangères 10.10.2003
80 La protection des mineurs sur Internet 27.06.2003
79 Les commissions d'enquête parlementaire 19.03.2003
78 Le secteur de la sécurité privée et la surveillance dans le domaine public 07.02.2003
77 L'accès au droit et à la justice 06.01.2003

2002

76 Le statut social des artistes 13.11.2002
75 Le contrôle des exportations d'armes 24.10.2002
74 Indemnisation des dommages liés aux soins de santé 09.10.2002
73 Individualisation des droits sociaux 24.06.2002
72 Répression de la délinquance juvénile 16.05.2002
71 La fracture digitale 03.05.2002
70 La politique énergétique dans différents pays européens : énergie nucléaire - énergies renouvelables 19.03.2002
69 L'impact des nouvelles technologies sur la protection de la vie privée et les relations de travail 25.02.2002
68 Législation sur les armes 15.02.2002
67 Le droit de grève dans les services publics 18.01.2002

2001

66 L'intervention du pouvoir judiciaire dans les conflits du travail 07.12.2001
65 La prostitution 22.11.2001
64 La protection des témoins 06.11.2001
63 Les organismes génétiquement modifiés (mise à jour) 23.10.2001
62 La réforme de l'impôt des sociétés en France, en Allemagne et aux Pays-Bas 28.09.2001
61 La recherche sur les embryons 01.06.2001
60 Les migrations de travail 14.05.2001
59 Les services de proximité 02.05.2001
58 Le recouvrement des créances alimentaires 09.03.2001
57 Contrôle des dépenses électorales et financement des partis politiques 05.02.2001
56 Lutte contre la discrimination 22.01.2001

2000

55 Le droit d'asile (mise à jour) 30.11.2000
54 La participation financière des travailleurs dans l'entreprise (mise à jour du dossier n° 24 du 10/10/1997) 26.10.2000
53 La réforme fiscale 03.10.2000
52 La politique pénale relative aux drogues 20.06.2000
51 L'adoption 12.05.2000
50 Les établissements pénitentiaires 27.03.2000
49 Le référendum - La consultation populaire 14.03.2000
48 Les organismes génétiquement modifiés 28.02.2000
47 Les systèmes électoraux 04.02.2000

1999

46 Procédure accélérée en matière pénale 19.11.1999
45 Euthanasie : mise à jour 29.10.1999
44 Le droit d'asile : mise à jour 19.10.1999
43 Les organismes de contrôle de la chaîne alimentaire 05.10.1999
42 Agenda 2000 12.03.1999
41 La réforme des offres publiques d'acquisition 22.02.1999
40 Le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police 19.02.1999
39 Les droits du patient 02.02.1999
38 La protection pénale des mineurs 25.01.1999
37 La responsabilité pénale des personnes morales 05.01.1999

1998

36 La signature digitale 30.11.1998
35 Le commerce électronique 25.11.1998
34 La publicité comparative 12.11.1998
33 Le droit d'asile 12.10.1998
32 Le clonage humain 02.06.1998
31 Les médecines non conventionnelles 05.05.1998
30 Le statut social et fiscal des travailleurs frontaliers 27.03.1998
29 La lutte contre la corruption 12.03.1998
28 L'Ordre des médecins 17.02.1998
27 La société de l'information 28.01.1998

1997

26 Euthanasie 25.11.1997
25 Les services de police 12.11.1997
24 La participation financière des travailleurs dans l'entreprise 10.10.1997
23 L'union civile 10.10.1997
22 Libération conditionnelle 05.05.1997
21 Le placement sous surveillance électronique 28.04.1997
20 Le droit de vote des étrangers 28.03.1997
19 Les licenciements collectifs 11.03.1997
18 La responsabilité pénale des ministres 06.02.1997

1996

17 Le surendettement des particuliers - Règlement collectif des dettes 19.03.1996

1994

17 La Belgique et l'Europe dans la seconde guerre mondiale 06.1994

1993

16 Prostitution et exploitation sexuelle 01.1993

1992

15 La Révolution Brabançonne 16.12.1992
14 Referendum 18.12.1992
13 Evolution de la structure fédérale au Canada 16.11.1992

1991

13 La condition féminine en Belgique de 1985 à 1991 27.06.1991
12 Procréation artificielle 21.06.1991
11 A propos de l'internement psychiatrique 25.03.1991
10 A propos de la fonction royale 09.01.1991

1990

9 Reprographie et droit d'auteur 19.10.1990
8 La drogue 16.05.1990
7 Les relations extérieures des états fédérés 20.04.1990
6 Ordre des médecins 10.01.1990

1989

5 La détention préventive 21.11.1989
4 Le Sénat dans une structure fédérale 30.10.1989
3 Avortement 10.10.1989
3 Le monde musulman 28.04.1989
2 Réfugiés 28.05.1989
1 Violence sexuelle et viol 21.04.1989

1988

Constitution belge : révision 1987/1988 01.06.1988