AGENDA COMMISSION

Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances ayant conduit à l'adoption et l'application de la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la transaction pénale

Président :M. Dirk Van der Maelen

Forum 2 - Salle Marguerite Yourcenar

VOLET II. Élaboration de la loi «Transaction pénale élargie»

Mercredi 22/03/2017

A 9 heures Dossier

Réunion à huis clos
  Réunion de travail avec des experts.

A 10 heures Dossier

  Audition de M. Robert Tilkin, ancien directeur régional a.i., ISI Anvers.

A 11 heures Dossier

  Audition de M. Stefaan Verhamme, ancien collaborateur FEB.

A 12 heures Dossier

Réunion à huis clos
  Réunion de travail avec des experts.

Des sandwiches seront prévus.

 

A 14 heures Dossier

  Audition de M. Peter Van Calster, ancien Procureur du Roi du Parquet d?Anvers.

A 16 heures Dossier

  Audition de M. Freddy Hanard, ancien CEO du Antwerp World Diamond Centre.

Composition de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances ayant conduit à l'adoption et l'application de la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la transaction pénale
Membres effectifs
N-VA : Sophie De Wit, Koenraad Degroote, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, PS : Karine Lalieux, Eric Massin, MR : David Clarinval, Gilles Foret, Damien Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Vincent Van Peteghem, Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet, cdH : Francis Delpérée, DéFI : Olivier Maingain 
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, PS : Julie Fernandez Fernandez, MR : Kattrin Jadin, CD&V : Roel Deseyn, Open Vld : Tim Vandenput, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Kristof Calvo, cdH : Christian Brotcorne