SEANCES PLENIERES

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Mercredi 21/06/2017

Volet III. Application de la loi "Transaction pénale élargie" entre le 1er avril 2011 et le 20 août 2011

A 9 h.30 Dossier

Audition de M. Yves Liégeois, ancien procureur général à la Cour d'appel d'Anvers.

Volet II. Élaboration de la loi "Transaction pénale élargie"Volet III. Application de la loi "Transaction pénale élargie" entre le 1er avril 2011 et le 20 août 2011

A 10 h.30 Dossier

Audition du président honoraire et des membres honoraires du collège des procureurs généraux au cours de la première moitié de 2011 :
- M. Frank Schins, président honoraire;
- M. Yves Liégeois, membre honoraire;
- M. Marc de le Court, membre honoraire;
- M. Claude Michaux, membre honoraire.

Volet III. Application de la loi "Transaction pénale élargie" entre le 1er avril 2011 et le 20 août 2011

A 13 heures Dossier

Réunion à huis clos
Audition de :
- M. Walter De Bruyne, ISI, direction Gand, SPF Finances;
- M. Tom Boelaert, Administrateur de l'Administration Centrale Perception et Recouvrement du SPF Finances.

Des sandwiches seront prévus.

A 14 h.30 Dossier

Audition de Mme Laurence Heusghem, juge d'instruction à Bruxelles.

A 15 h.30 Dossier

Audition de M. Jean-Michel Verelst, ancien substitut du procureur du Roi du Parquet auprès du tribunal de première instance de Bruxelles.

Volet II. Élaboration de la loi "Transaction pénale élargie"

A 16 h.30 Dossier

Audition de M. Emmanuel Degrève, ancien chef de cabinet, M. Jean-François Smets et Mme Satoko Nakayama, anciens collaborateurs du cabinet de l'ancien secrétaire d'Etat à la Modernisation du service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, M. Bernard Clerfayt.

A 17 h.30 Dossier

Audition de M. Tom Van Wynswerge, ancien collaborateur du cabinet de l'ancien ministre de la Justice, M. Stefaan Declerck.
(Rapporteurs : MM. Eric Massin et David Clarinval, Mme Sonja Becq et M. Vincent Van Quickenborne).