Beknopt/Integraal Verslag - Compte Rendu Analytique/Intégral

Réunions des Commissions

Compte rendu intégral - Commissions - Législature 53

Liste des commissions

0976 mercredi PM 23 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0975 mardi AM 22 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0974 jeudi PM 3 avril 2014 pdf              version définitive Commission de la Défense nationale
0973 mercredi PM 2 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0972 mercredi PM 2 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0971 mercredi PM 2 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0970 mercredi AM 2 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0969 mercredi AM 2 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0968 mercredi AM 2 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0967 mardi PM 1 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0966 mardi PM 1 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0965 mardi AM 1 avril 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0964 mardi AM 1 avril 2014 pdf              version définitive Commission des Affaires sociales
0963 lundi PM 31 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0962 mercredi PM 26 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0961 mercredi AM 26 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0960 mardi PM 25 mars 2014 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0959 mardi PM 25 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0958 mardi PM 25 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0957 mardi AM 25 mars 2014 pdf              version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0956 mercredi PM 19 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0955 mercredi PM 19 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0954 mercredi PM 19 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0953 mercredi PM 19 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0952 mercredi AM 19 mars 2014 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0951 mardi PM 18 mars 2014 pdf              version définitive Commission de la Défense nationale
0950 lundi PM 17 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0949 mercredi PM 12 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0948 mercredi PM 12 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0947 mercredi PM 12 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0946 mercredi AM 12 mars 2014 pdf              version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0945 mardi PM 11 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0944 mardi PM 11 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Réunion commune de la commission des Relations extérieures de la Chambre et de la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat
0943 mardi PM 11 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0942 mardi PM 11 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0941 mardi AM 11 mars 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0940 mercredi PM 26 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0939 mercredi PM 26 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0938 mercredi PM 26 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0937 mercredi PM 26 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0936 mardi PM 25 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0935 mardi AM 25 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0934 mercredi PM 19 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0933 mercredi PM 19 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0932 mercredi PM 19 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0931 mercredi PM 19 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0930 mercredi AM 19 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0929 mardi PM 18 février 2014 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0928 mardi PM 18 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0927 mardi AM 18 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0926 mardi AM 18 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0925 mercredi AM 12 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0924 mardi PM 11 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0923 mardi PM 11 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0922 mardi PM 11 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0921 mardi AM 11 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0920 mardi AM 11 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0919 mercredi PM 5 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0918 mercredi AM 5 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0917 mardi PM 4 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0916 mardi PM 4 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0915 mardi PM 4 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Réunion commune de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique, de la Commission de la Défense nationale, de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques et de la Commission de la Justice
0914 mardi AM 4 février 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0913 mercredi PM 29 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0912 mercredi PM 29 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0911 mercredi PM 29 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0910 mardi PM 28 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0909 mardi PM 28 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0908 mardi AM 28 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0907 mercredi PM 22 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0906 mercredi PM 22 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0905 mercredi AM 22 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0904 mardi PM 21 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0903 mardi PM 21 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0902 mardi PM 21 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0901 mardi PM 21 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0900 mardi AM 21 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0899 mardi AM 21 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0898 mercredi PM 15 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0897 mercredi PM 15 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0896 mercredi PM 15 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0895 mardi PM 14 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0894 mardi PM 14 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0893 mardi PM 14 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0892 mardi PM 14 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0891 mercredi PM 8 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0890 mercredi PM 8 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0889 mercredi AM 8 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0888 mercredi AM 8 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0887 mercredi AM 8 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0886 mardi PM 7 janvier 2014 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0885 mardi PM 7 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0884 mardi PM 7 janvier 2014 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0883 mercredi PM 11 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0882 mercredi PM 11 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0881 mercredi AM 11 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0880 mercredi AM 11 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0879 mercredi PM 4 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0878 mercredi PM 4 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0877 mercredi AM 4 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0876 mercredi AM 4 décembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0875 mardi PM 3 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0874 mardi PM 3 décembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0873 mardi PM 3 décembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0872 mercredi PM 27 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0871 mercredi AM 27 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0870 mardi PM 26 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0869 mardi PM 26 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0868 mardi AM 26 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0867 mardi AM 26 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0866 lundi PM 25 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0865 mercredi PM 20 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0864 mercredi AM 20 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0863 mercredi AM 20 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0862 mercredi AM 20 novembre 2013 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0861 mardi PM 19 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0860 mardi PM 19 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0859 mardi PM 19 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0858 mardi PM 19 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0857 mardi AM 19 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0856 mercredi PM 13 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0855 mercredi PM 13 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0854 mercredi PM 13 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0853 mercredi PM 13 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0852 mercredi AM 13 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0851 mercredi AM 13 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0850 mardi PM 12 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0849 mardi PM 12 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0848 mardi AM 12 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0847 mercredi PM 6 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0846 mercredi AM 6 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0845 mercredi AM 6 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0844 mardi PM 5 novembre 2013 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0843 mardi PM 5 novembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0842 mardi AM 5 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0841 mardi AM 5 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0840 mardi AM 5 novembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0839 mercredi PM 23 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0838 mercredi AM 23 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0837 mardi PM 22 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0836 mardi PM 22 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0835 mardi PM 22 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0834 mardi PM 22 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0833 mardi AM 22 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0832 mardi AM 22 octobre 2013 pdf              version définitive Commission de la Défense nationale
0831 mercredi PM 9 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0830 mercredi PM 9 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0829 mercredi PM 9 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0828 mercredi PM 9 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0827 mercredi AM 9 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0826 mercredi AM 9 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0825 mercredi AM 9 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0824 mercredi AM 2 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0823 mercredi AM 2 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0822 mardi PM 1 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0821 mardi PM 1 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0820 mardi PM 1 octobre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0819 mardi PM 1 octobre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0818 mardi PM 24 septembre 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0817 mardi AM 24 septembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0816 mardi AM 24 septembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0815 mardi PM 17 septembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0814 mercredi PM 4 septembre 2013 pdf   pda  text   version définitive Réunion commune de la Commission des Relations extérieures et de la Commission de la Défense nationale
0813 mardi PM 23 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0812 mercredi AM 17 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0811 mercredi AM 17 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0810 mercredi AM 17 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0809 mercredi AM 17 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0808 mardi PM 16 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0807 mardi PM 16 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0806 mardi PM 16 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0805 mardi PM 16 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0804 mardi PM 16 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0803 mardi AM 16 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0802 mercredi AM 10 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0801 mardi PM 9 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0800 mardi PM 9 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0799 mardi AM 9 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0798 vendredi PM 5 juillet 2013 pdf              version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0797 mercredi PM 3 juillet 2013 pdf              version définitive Commission des Relations extérieures
0796 mercredi PM 3 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0795 mercredi PM 3 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0794 mercredi PM 3 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0793 mercredi PM 3 juillet 2013 pdf              version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0792 mercredi AM 3 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0791 mercredi AM 3 juillet 2013 pdf              version définitive Commission de la Défense nationale
0790 mardi PM 2 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0789 mardi PM 2 juillet 2013 pdf              version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0788 mardi PM 2 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0787 mardi AM 2 juillet 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0786 mercredi AM 26 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0785 mardi PM 25 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0784 mardi PM 25 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0783 mardi PM 25 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0782 mardi AM 25 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0781 mardi AM 25 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0780 mardi PM 18 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0779 mardi PM 18 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0778 mardi PM 18 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0777 mardi AM 18 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0776 mercredi AM 12 juin 2013 pdf              version définitive Commission de la Défense nationale
0775 mardi PM 11 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0774 mardi PM 11 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0773 mardi PM 11 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0772 mardi AM 11 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0771 lundi PM 10 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0770 mercredi PM 5 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0769 mercredi PM 5 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0768 mercredi PM 5 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0767 mercredi PM 5 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0766 mercredi AM 5 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0765 mardi PM 4 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0764 mardi PM 4 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0763 mardi PM 4 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0762 mardi AM 4 juin 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0761 mercredi AM 29 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0760 mercredi AM 29 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0759 mardi PM 28 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
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0755 mercredi PM 22 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
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0753 mercredi AM 22 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0752 mardi PM 21 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
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0750 mardi AM 21 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
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0747 mercredi PM 15 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0746 mercredi PM 15 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0745 mercredi PM 15 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0744 mercredi AM 15 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0743 mardi PM 14 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0742 mardi PM 14 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0741 mardi AM 14 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0740 mardi AM 14 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0739 mercredi AM 8 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0738 mercredi AM 8 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0737 mardi PM 7 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Réunion commune de la Commission spéciale chargée d'examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen, de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique et de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0736 mardi PM 7 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
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0734 mardi AM 7 mai 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0733 mardi PM 30 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0732 mardi PM 30 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0731 mardi PM 30 avril 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0730 lundi PM 29 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0729 vendredi PM 26 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0728 mercredi PM 24 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0727 mercredi PM 24 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
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0723 mercredi AM 24 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
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0719 mercredi PM 17 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0718 mercredi PM 17 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0717 mercredi PM 17 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0716 mercredi AM 17 avril 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
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0700 mardi PM 19 mars 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
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0686 vendredi PM 1 mars 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0685 mercredi AM 27 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
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0679 mercredi PM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0678 mercredi PM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0677 mercredi PM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0676 mercredi PM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0675 mercredi PM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Réunion commune de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Sociéta et de la Commission de l'Economie, de la Politique Scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes Moyennes et de l'Agriculture
0674 mercredi AM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0673 mercredi AM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0672 mercredi AM 20 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0671 mardi PM 19 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0670 mardi PM 19 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0669 mardi PM 19 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0668 mardi AM 19 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0667 mardi AM 19 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0666 jeudi AM 7 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0665 mardi PM 5 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
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0662 mardi AM 5 février 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0661 mercredi PM 30 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0660 mercredi PM 30 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0659 mercredi PM 30 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0658 mercredi PM 30 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0657 mercredi AM 30 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0656 mardi PM 29 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0655 mardi PM 29 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0654 mercredi PM 23 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0653 mercredi AM 23 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0652 mercredi AM 23 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0651 mardi PM 22 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0650 mardi PM 22 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0649 mardi PM 22 janvier 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0648 mardi AM 22 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0647 mercredi PM 16 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0646 mercredi PM 16 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0645 mercredi PM 16 janvier 2013 pdf              version définitive Commission des Relations extérieures
0644 mercredi PM 16 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0643 mercredi AM 16 janvier 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0642 mercredi AM 16 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0641 mercredi AM 16 janvier 2013 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0640 mardi PM 15 janvier 2013 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0639 mardi PM 15 janvier 2013 pdf              version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0638 mardi AM 15 janvier 2013 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0637 mercredi PM 9 janvier 2013 pdf              version définitive Commission des Relations extérieures
0636 mercredi PM 9 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0635 mercredi AM 9 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0634 mardi PM 8 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0633 mardi PM 8 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0632 mardi AM 8 janvier 2013 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0631 mercredi AM 19 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0630 mardi PM 18 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0629 mardi PM 18 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0628 mardi PM 18 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0627 mardi PM 18 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0626 mardi PM 18 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0625 mardi AM 18 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0624 mardi AM 18 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0623 lundi PM 17 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0622 lundi PM 17 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0621 mercredi PM 12 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0620 mercredi PM 12 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0619 mercredi PM 12 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0618 mercredi AM 12 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0617 mercredi AM 12 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0616 mercredi AM 12 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0615 mardi PM 11 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0614 mardi PM 11 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0613 mardi PM 11 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0612 mardi PM 11 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0611 mardi AM 11 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0610 mardi AM 11 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0609 mercredi PM 5 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0608 mercredi PM 5 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0607 mercredi PM 5 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0606 mercredi PM 5 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0605 mercredi AM 5 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0604 mercredi AM 5 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0603 mardi PM 4 décembre 2012 pdf              version définitive Commission des Affaires sociales
0602 mardi AM 4 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0601 lundi PM 3 décembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0600 mercredi AM 28 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0599 mardi PM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0598 mardi PM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0597 mardi PM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0596 mardi PM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0595 mardi PM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0594 mardi AM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0593 mardi AM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0592 mardi AM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0591 mardi AM 27 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0590 mercredi AM 21 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0589 mardi PM 20 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0588 mardi PM 20 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0587 mardi PM 20 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0586 mardi PM 20 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0585 mardi PM 20 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0584 mardi AM 20 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0583 mercredi AM 14 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0582 mercredi PM 14 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0581 mardi PM 13 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0580 mardi PM 13 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0579 mardi PM 13 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0578 mardi PM 13 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0577 mardi AM 13 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0576 mardi AM 13 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0575 mardi AM 13 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0574 mardi AM 13 novembre 2012 pdf              version définitive Commission des Relations extérieures
0573 mercredi PM 7 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0572 mercredi PM 7 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0571 mercredi AM 7 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0570 mercredi AM 7 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0569 mardi PM 6 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0568 mardi PM 6 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0567 mardi AM 6 novembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0566 mercredi AM 24 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0565 mercredi AM 24 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0564 mercredi AM 24 octobre 2012 pdf              version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0563 mardi PM 23 octobre 2012 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0562 mardi PM 23 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0561 mardi PM 23 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0560 mercredi AM 17 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0559 mercredi AM 17 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0558 mercredi AM 17 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0557 mercredi AM 17 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0556 mardi PM 16 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0555 mardi PM 16 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0554 mardi AM 16 octobre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0553 mercredi PM 19 septembre 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0552 mardi PM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0551 mardi PM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0550 mardi PM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0549 mardi PM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0548 mardi PM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0547 mardi AM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0546 mardi AM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0545 mardi AM 17 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0544 lundi PM 16 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0543 lundi PM 16 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0542 lundi PM 16 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0541 mardi PM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0540 mardi PM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0539 mardi PM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0538 mardi PM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0537 mardi PM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0536 mardi AM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0535 mardi AM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0534 mardi AM 10 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0533 mercredi PM 4 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0532 mercredi PM 4 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0531 mercredi PM 4 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0530 mardi PM 3 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0529 mardi PM 3 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0528 mardi AM 3 juillet 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0527 mercredi PM 27 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0526 mercredi AM 27 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0525 mercredi AM 27 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0524 mercredi AM 27 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0523 mardi PM 26 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0522 mardi AM 26 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0521 mardi PM 19 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0520 mardi PM 19 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0519 mardi PM 19 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0518 mardi PM 19 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0517 mardi AM 19 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0516 mardi AM 19 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0515 mercredi PM 13 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0514 mercredi PM 13 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0513 mercredi PM 13 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0512 mercredi AM 13 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0511 mardi PM 12 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0510 mardi PM 12 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0509 mardi PM 12 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0508 mardi AM 12 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0507 mercredi PM 6 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0506 mercredi PM 6 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0505 mercredi PM 6 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0504 mercredi AM 6 juin 2012 pdf              version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0503 mardi PM 5 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0502 mardi PM 5 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0501 mardi AM 5 juin 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0500 mercredi PM 30 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0499 mercredi PM 30 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0498 mercredi AM 30 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0497 mardi PM 29 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0496 mardi PM 29 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0495 mercredi PM 23 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0494 mercredi PM 23 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0493 mercredi PM 23 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0492 mercredi PM 23 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0491 mardi PM 22 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0490 mardi PM 22 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0489 mardi PM 22 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0488 mardi PM 22 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0487 mardi AM 22 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0486 mardi AM 22 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0485 mardi PM 15 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0484 mardi PM 15 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0483 mardi PM 15 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0482 mardi AM 15 mai 2012 pdf              version définitive Réunion commune de la Commission des Relations extérieures et de la Commission de la Défense nationale
0481 mercredi PM 9 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0480 mercredi PM 9 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0479 mercredi AM 9 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0478 mardi PM 8 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0477 mardi PM 8 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0476 mardi PM 8 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0475 mardi PM 8 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0474 mardi PM 8 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0473 mardi AM 8 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0472 mardi AM 8 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0471 mercredi PM 2 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0470 mercredi PM 2 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0469 mercredi PM 2 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0468 mercredi PM 2 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0467 mercredi AM 2 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0466 mercredi AM 2 mai 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0465 mercredi PM 25 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0464 mercredi PM 25 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0463 mercredi PM 25 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0462 mercredi AM 25 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0461 mardi PM 24 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0460 mardi PM 24 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0459 mardi PM 24 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0458 mardi AM 24 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0457 mercredi PM 18 avril 2012 pdf              version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0456 mercredi PM 18 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0455 mercredi PM 18 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0454 mercredi PM 18 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0453 mercredi PM 18 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0452 mercredi AM 18 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0451 mercredi AM 18 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0450 mercredi AM 18 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0449 mardi PM 17 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0448 mardi PM 17 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0447 mardi PM 17 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0446 mardi AM 17 avril 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0445 mercredi AM 28 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0444 mardi PM 27 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0443 mardi PM 27 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0442 mardi PM 27 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0441 mardi PM 27 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0440 mardi AM 27 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0439 mardi AM 27 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0438 mardi PM 20 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0437 mardi PM 20 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0436 mardi PM 20 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0435 mardi AM 20 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0434 mercredi PM 14 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0433 mercredi PM 14 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0432 mercredi PM 14 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0431 mercredi PM 14 mars 2012 pdf              version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0430 mercredi AM 14 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0429 mercredi AM 14 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0428 mercredi AM 14 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0427 mardi PM 13 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0426 mardi PM 13 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0425 mardi PM 13 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0424 mardi PM 13 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0423 mardi AM 13 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0422 mardi AM 13 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0421 mercredi PM 7 mars 2012 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0420 mercredi PM 7 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0419 mercredi PM 7 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0418 mercredi PM 7 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0417 mercredi AM 7 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0416 mercredi AM 7 mars 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0415 mercredi PM 29 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0414 mercredi PM 29 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0413 mercredi PM 29 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0412 mercredi AM 29 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0411 mercredi AM 29 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0410 mardi PM 28 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0409 mardi AM 28 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0408 mardi AM 28 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0407 mercredi PM 15 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0406 mercredi PM 15 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0405 mercredi PM 15 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0404 mercredi PM 15 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0403 mercredi PM 15 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0402 mercredi AM 15 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0401 mercredi AM 15 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0400 mardi PM 14 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0399 mardi PM 14 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0398 mardi AM 14 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0397 mardi AM 14 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0396 mercredi PM 8 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0395 mercredi PM 8 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0394 mercredi PM 8 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0393 mercredi PM 8 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0392 mercredi PM 8 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0391 mercredi AM 8 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0390 mardi PM 7 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0389 mardi PM 7 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0388 mardi PM 7 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0387 mardi PM 7 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0386 mardi AM 7 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0385 mardi AM 7 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0384 mardi AM 7 février 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0383 mardi PM 31 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0382 mardi PM 31 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0381 mardi PM 31 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0380 mardi PM 31 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0379 mardi PM 31 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0378 mardi AM 31 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0377 mercredi PM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0376 mercredi PM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0375 mercredi PM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0374 mercredi PM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0373 mercredi PM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0372 mercredi PM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0371 mercredi AM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0370 mercredi AM 25 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0369 mardi PM 24 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0368 mardi AM 24 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0367 mercredi PM 18 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0366 mercredi PM 18 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0365 mercredi PM 18 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0364 mercredi PM 18 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0363 mercredi AM 18 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0362 mercredi AM 18 janvier 2012 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0361 mardi PM 17 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0360 mardi PM 17 janvier 2012 pdf              version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0359 mardi PM 17 janvier 2012 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0358 mardi AM 17 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0357 mercredi AM 11 janvier 2012 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0356 mercredi AM 21 décembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0355 mardi PM 20 décembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0354 mardi PM 20 décembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0353 mardi PM 20 décembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0352 mardi AM 20 décembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0351 mardi PM 13 décembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0350 mercredi PM 30 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0349 mercredi PM 30 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0348 mercredi PM 30 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0347 mardi PM 29 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0346 mardi PM 29 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0345 mercredi PM 23 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0344 mercredi PM 23 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0343 mercredi PM 23 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0342 mercredi AM 23 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0341 mardi PM 22 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0340 mardi PM 22 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0339 mardi PM 22 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0338 mardi PM 22 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0337 mardi PM 22 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0336 mardi AM 22 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0335 mercredi PM 16 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0334 mercredi PM 16 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0333 mercredi PM 9 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0332 mercredi PM 9 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0331 mercredi AM 9 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0330 mardi PM 8 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0329 mardi PM 8 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0328 mardi PM 8 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0327 mardi AM 8 novembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0326 mercredi PM 26 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0325 mercredi PM 26 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0324 mercredi PM 26 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0323 mercredi PM 26 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0322 mardi PM 25 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0321 mardi AM 25 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0320 mercredi PM 19 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0319 mercredi PM 19 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0318 mercredi PM 19 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0317 mercredi AM 19 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0316 mercredi AM 19 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0315 mardi PM 18 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0314 mardi PM 18 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0313 mardi PM 18 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0312 mercredi PM 12 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0311 mercredi PM 12 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0310 mercredi PM 12 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0309 mercredi PM 12 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0308 mercredi PM 5 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0307 mercredi PM 5 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0306 mercredi PM 5 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0305 mercredi AM 5 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0304 mardi PM 4 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0303 mardi PM 4 octobre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0302 mercredi PM 28 septembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0301 mercredi AM 28 septembre 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0300 mercredi PM 13 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0299 mercredi PM 13 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0298 mercredi PM 13 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0297 mercredi PM 13 juillet 2011 pdf              version définitive Commission des Affaires sociales
0296 mercredi PM 13 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0295 mercredi PM 13 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0294 mardi PM 12 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0293 mardi PM 12 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0292 mardi PM 12 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0291 mardi AM 12 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0290 mercredi PM 6 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0289 mercredi PM 6 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0288 mercredi PM 6 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0287 mercredi AM 6 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0286 mercredi AM 6 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0285 mardi PM 5 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0284 mardi PM 5 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0283 mardi PM 5 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0282 mardi AM 5 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0281 lundi PM 4 juillet 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0280 mercredi PM 29 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0279 mercredi AM 29 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0278 mercredi AM 29 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0277 mardi PM 28 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0276 mardi PM 28 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0275 mardi PM 28 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0274 mardi AM 28 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0273 mercredi PM 22 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0272 mercredi PM 22 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0271 mercredi PM 22 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0270 mercredi PM 22 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0269 mercredi AM 22 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0268 mardi PM 21 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0267 mardi PM 21 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0266 mardi AM 21 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0265 mardi AM 21 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0264 mardi AM 21 juin 2011 pdf              version définitive Commission de la Justice
0263 mercredi PM 15 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0262 mardi PM 14 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0261 mardi PM 14 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0260 mardi AM 14 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0259 mercredi PM 8 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0258 mercredi AM 8 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0257 mercredi AM 8 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0256 mardi PM 7 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0255 mardi PM 7 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0254 mardi AM 7 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0253 mardi AM 7 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0252 mardi AM 7 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0251 mercredi AM 1 juin 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0250 mardi PM 31 mai 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0249 mardi PM 31 mai 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0248 mardi PM 31 mai 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifique et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0247 mardi PM 31 mai 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0246 mardi AM 31 mai 2011 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0245 mardi AM 31 mai 2011 pdf