Beknopt/Integraal Verslag - Compte Rendu Analytique/Intégral

Réunions des Commissions

Compte rendu intégral - Commissions - Législature 54

Liste des commissions

0982 mercredi PM 17 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission des Relations extérieures
0981 mercredi PM 17 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0980 mercredi PM 17 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission des Affaires sociales
0979 mercredi PM 17 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Justice
0978 mercredi PM 17 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0977 mardi AM 16 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0976 mercredi PM 3 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Justice
0975 mercredi PM 3 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission des Finances et du Budget
0974 mercredi PM 3 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0973 mercredi AM 3 octobre 2018 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0972 mardi PM 2 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission des Relations extérieures
0971 mardi PM 2 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0970 mardi AM 2 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0969 mardi AM 2 octobre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0968 vendredi AM 28 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0967 mercredi AM 26 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0966 mercredi AM 26 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0965 mardi PM 25 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0964 mardi AM 25 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0963 mercredi PM 19 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Justice
0962 mercredi PM 19 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission des Finances et du Budget
0961 mercredi PM 19 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0960 mercredi AM 19 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Défense nationale
0959 mardi AM 18 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0958 mercredi PM 12 septembre 2018 pdf   pda  text   version provisoire Commissions réunies de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique et des Relations extérieures
0957 mercredi AM 5 septembre 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0956 mercredi AM 25 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0955 mercredi PM 18 juillet 2018 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0954 mercredi PM 18 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0953 mercredi AM 18 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0952 mardi PM 17 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0951 mardi PM 17 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0950 lundi PM 16 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de suivi chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste
0949 mardi PM 10 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0948 mardi PM 10 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0947 mardi PM 10 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0946 mardi AM 10 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0945 mardi AM 10 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0944 lundi PM 9 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de suivi chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste
0943 mercredi PM 4 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0942 mercredi PM 4 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0941 mercredi PM 4 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale
0940 mercredi PM 4 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0939 mardi AM 3 juillet 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0938 mercredi PM 27 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0937 mercredi PM 27 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0936 mercredi AM 27 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0935 mardi AM 26 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0934 mardi AM 26 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0933 mercredi 20 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0932 mercredi PM 20 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0931 mercredi PM 20 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0930 mercredi PM 20 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0929 mercredi PM 20 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0928 mercredi AM 20 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0927 mercredi AM 20 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0926 mardi PM 19 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0925 mardi PM 19 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0924 mardi PM 19 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0923 mercredi PM 13 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0922 mercredi PM 13 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0921 mercredi PM 13 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0920 mercredi AM 13 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0919 mercredi AM 13 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0918 mardi PM 12 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0917 mardi AM 12 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0916 mercredi PM 6 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0915 mercredi PM 6 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0914 mercredi PM 6 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0913 mercredi PM 6 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0912 mardi PM 5 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0911 mardi AM 5 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0910 lundi PM 4 juin 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0909 mercredi PM 30 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0908 mercredi PM 30 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0907 mardi PM 29 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission spéciale "Climat et Développement durable"
0906 mardi AM 29 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0905 mercredi PM 23 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0904 mercredi PM 23 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0903 mercredi PM 23 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0902 mercredi PM 23 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0901 mardi PM 22 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0900 mardi PM 22 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0899 mercredi PM 16 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0898 mercredi PM 16 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0897 mercredi PM 16 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0896 mercredi AM 16 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0895 mercredi AM 16 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0894 mardi PM 15 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0893 mardi PM 15 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission spéciale "Climat et Développement durable"
0892 mardi AM 15 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0891 mercredi PM 9 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0890 mardi PM 8 mai 2018 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0889 mardi PM 8 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0888 mardi PM 8 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0887 mardi AM 8 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0886 mercredi PM 2 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0885 mercredi PM 2 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0884 mercredi PM 2 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0883 mercredi AM 2 mai 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0882 mercredi PM 25 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0881 mercredi PM 25 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0880 mercredi PM 25 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0879 mercredi PM 25 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0878 mercredi PM 25 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0877 mercredi AM 25 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0876 mercredi AM 25 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0875 mardi PM 24 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0874 mardi PM 24 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0873 mardi AM 24 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0872 mercredi Soir 18 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0871 mercredi PM 18 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0870 mercredi PM 18 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0869 mercredi PM 18 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0868 mercredi PM 18 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0867 mercredi PM 18 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0866 mercredi AM 18 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0865 mardi PM 17 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0864 mardi AM 17 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0863 mardi AM 17 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0862 vendredi PM 13 avril 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0861 mercredi PM 28 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0860 mercredi PM 28 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0859 mercredi PM 28 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0858 mercredi PM 28 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0857 mercredi AM 28 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0856 mardi PM 27 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0855 mardi PM 27 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0854 mardi AM 27 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0853 mercredi PM 21 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0852 mercredi PM 21 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0851 mercredi AM 21 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0850 mercredi AM 21 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0849 mercredi AM 21 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société et de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0848 mardi PM 20 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0847 mardi AM 20 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0846 lundi AM 19 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société et de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0845 mercredi PM 14 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0844 mercredi PM 14 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0843 mercredi PM 14 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de suivi chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste
0842 mercredi PM 14 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0841 mercredi AM 14 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0840 mardi PM 13 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0839 lundi PM 12 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société et de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0838 mercredi PM 7 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0837 mercredi PM 7 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0836 mercredi PM 7 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0835 mercredi PM 7 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0834 mardi PM 6 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0833 mardi PM 6 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0832 mardi PM 6 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0831 lundi PM 5 mars 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission spéciale "Climat et Développement durable"
0830 mercredi PM 28 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0829 mercredi PM 28 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0828 mercredi AM 28 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0827 mardi PM 27 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0826 mardi PM 27 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0825 mercredi PM 21 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0824 mercredi PM 21 février 2018 pdf              version définitive Commission de la Justice
0823 mercredi AM 21 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0822 mardi PM 20 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0821 mardi PM 20 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0820 vendredi PM 9 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0819 mercredi PM 7 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0818 mercredi PM 7 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0817 mercredi PM 7 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0816 mercredi PM 7 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0815 mercredi AM 7 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0814 mardi PM 6 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0813 mardi PM 6 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0812 mardi PM 6 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0811 mardi AM 6 février 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0810 mercredi PM 31 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0809 mercredi PM 31 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0808 mercredi PM 31 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0807 mercredi PM 31 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0806 mercredi AM 31 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0805 mardi AM 30 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0804 mercredi PM 24 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0803 mercredi PM 24 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0802 mardi PM 23 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0801 mardi AM 23 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0800 mercredi PM 17 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0799 mercredi PM 17 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0798 mercredi AM 17 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0797 mercredi AM 17 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0796 mardi 16 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0795 mercredi PM 10 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0794 mercredi PM 10 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0793 mercredi PM 10 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0792 mardi PM 9 janvier 2018 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0791 vendredi Soir 22 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0790 mercredi PM 20 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0789 mercredi PM 20 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0788 mercredi AM 20 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0787 mardi PM 19 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0786 mardi AM 19 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0785 mardi AM 19 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0784 lundi PM 18 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0783 mercredi PM 13 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0782 mercredi PM 13 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0781 mercredi PM 13 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0780 mercredi PM 13 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0779 mardi AM 12 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0778 mercredi PM 6 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0777 mercredi PM 6 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0776 mercredi PM 6 décembre 2017 pdf              version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0775 mardi PM 5 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0774 mardi AM 5 décembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0773 mercredi PM 29 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0772 mercredi PM 29 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0771 mercredi AM 29 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0770 mercredi PM 22 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0769 mercredi PM 22 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0768 mercredi PM 22 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0767 mercredi PM 22 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0766 mardi AM 14 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0765 mercredi PM 8 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0764 mercredi PM 8 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0763 mercredi PM 8 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0762 mercredi AM 8 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0761 mardi PM 7 novembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0760 mardi PM 31 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0759 mercredi PM 25 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0758 mercredi AM 25 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0757 mardi PM 24 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0756 mercredi PM 18 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0755 mercredi PM 18 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0754 mercredi PM 18 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0753 mercredi PM 18 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0752 mercredi PM 18 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0751 mercredi AM 18 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0750 mardi PM 17 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0749 mardi PM 17 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0748 mardi PM 17 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0747 mardi AM 17 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0746 mercredi PM 4 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0745 mercredi AM 4 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0744 mercredi AM 4 octobre 2017 pdf              version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0743 mercredi AM 4 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0742 mercredi AM 4 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0741 mardi PM 3 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0740 mardi PM 3 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0739 mardi PM 3 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0738 mardi PM 3 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0737 mardi PM 3 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0736 mardi PM 3 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0735 mardi AM 3 octobre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0734 mardi PM 26 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0733 mardi PM 26 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0732 mardi PM 26 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0731 mardi PM 26 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0730 mardi AM 26 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0729 mardi AM 26 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0728 mercredi PM 20 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0727 mercredi PM 20 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0726 mercredi PM 20 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0725 mercredi AM 20 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0724 mardi PM 19 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0723 mardi AM 19 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0722 mercredi PM 13 septembre 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0721 jeudi PM 17 août 2017 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0720 mercredi AM 9 août 2017 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0719 jeudi AM 27 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission réunies des Finances et du Budget et des Affaires sociales
0718 mercredi AM 19 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0717 mardi PM 18 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0716 mardi AM 18 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0715 vendredi PM 14 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0714 mercredi PM 12 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0713 mercredi PM 12 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0712 mercredi PM 12 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0711 mercredi AM 12 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0710 mercredi AM 12 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0709 mercredi PM 5 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale
0708 mercredi PM 5 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0707 mercredi PM 5 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0706 mercredi PM 5 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0705 mercredi AM 5 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0704 mercredi AM 5 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0703 mercredi AM 5 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0702 mardi PM 4 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0701 mardi PM 4 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0700 mardi AM 4 juillet 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0699 mercredi PM 28 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0698 mercredi AM 28 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0697 mercredi AM 28 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0696 mardi AM 27 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0695 mercredi PM 21 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0694 mercredi PM 21 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0693 mercredi PM 21 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0692 mercredi PM 21 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0691 mardi PM 20 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0690 mercredi PM 14 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0689 mercredi PM 14 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0688 mercredi PM 14 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0687 mercredi AM 14 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0686 mardi PM 13 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0685 mardi AM 13 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0684 mercredi PM 7 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0683 mercredi PM 7 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0682 mercredi PM 7 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0681 mercredi PM 7 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0680 mardi AM 6 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0679 mardi AM 6 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0678 mardi AM 6 juin 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0677 mardi PM 30 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0676 mardi AM 30 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0675 mercredi AM 24 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0674 mercredi AM 24 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0673 mardi PM 23 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0672 mardi PM 23 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0671 mardi PM 23 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0670 mardi AM 23 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale
0669 mardi AM 23 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0668 mardi AM 23 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0667 mercredi PM 17 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0666 mercredi AM 17 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0665 mardi PM 16 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0664 mardi PM 16 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0663 mardi AM 16 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0662 mercredi PM 10 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0661 mercredi PM 10 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0660 mercredi PM 10 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0659 mercredi PM 10 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0658 mardi PM 9 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0657 mardi PM 9 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0656 mardi AM 9 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0655 mercredi PM 3 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0654 mercredi PM 3 mai 2017 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Justice
0653 mercredi AM 3 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0652 mercredi AM 3 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0651 mercredi AM 3 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0650 mercredi AM 3 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0649 mardi AM 2 mai 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0648 mercredi PM 26 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0647 mercredi PM 26 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0646 mercredi PM 26 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0645 mardi PM 25 avril 2017 pdf              version définitive Commission des Affaires sociales
0644 lundi PM 24 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et des Affaires sociales
0643 mercredi PM 19 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0642 mercredi PM 19 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0641 mercredi PM 19 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0640 mercredi PM 19 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0639 mercredi PM 19 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0638 mardi PM 18 avril 2017 pdf              version définitive Commission des Affaires sociales
0637 mardi PM 18 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0636 mardi PM 18 avril 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0635 mercredi PM 29 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0634 mercredi PM 29 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0633 mercredi AM 29 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0632 mercredi AM 29 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0631 mardi PM 28 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0630 mardi PM 28 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0629 mardi AM 28 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0628 mercredi PM 22 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0627 mercredi PM 22 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0626 mardi PM 21 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0625 mardi PM 21 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0624 mardi PM 21 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0623 mardi AM 21 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0622 mercredi PM 15 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0621 mercredi PM 15 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0620 mercredi PM 15 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0619 mercredi AM 15 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0618 mardi PM 14 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0617 mardi PM 14 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0616 mardi AM 14 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0615 mercredi PM 8 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0614 mercredi PM 8 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0613 mercredi PM 8 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0612 mercredi AM 8 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0611 mercredi AM 8 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0610 mardi PM 7 mars 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0609 mercredi PM 22 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0608 mercredi PM 22 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0607 mercredi PM 22 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0606 mercredi PM 22 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0605 mercredi AM 22 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0604 mercredi AM 22 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0603 mercredi AM 22 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0602 mardi PM 21 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Réunion commune de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques et de la sous-commission Cour des comptes de la commission des Finances et du Budget
0601 mardi PM 21 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0600 mardi AM 21 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Réunion commune du Comité d'Avis fédéral chargé des Questions européennes et de la commission des Relations extérieures
0599 mercredi PM 15 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0598 mercredi PM 15 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0597 mercredi PM 15 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0596 mercredi PM 15 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0595 mercredi AM 15 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0594 mercredi AM 15 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0593 mardi PM 14 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0592 mardi PM 14 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0591 mardi PM 14 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0590 mardi AM 14 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0589 mercredi PM 8 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0588 mercredi PM 8 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0587 mercredi PM 8 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0586 mercredi PM 8 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0585 mercredi PM 8 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0584 mercredi PM 8 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0583 mercredi PM 1 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0582 mercredi PM 1 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0581 mercredi PM 1 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0580 mercredi AM 1 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0579 mercredi AM 1 février 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0578 mardi PM 31 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0577 mercredi PM 25 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0576 mercredi PM 25 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0575 mercredi PM 25 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0574 mercredi AM 25 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0573 mercredi AM 25 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0572 mercredi AM 25 janvier 2017 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0571 mercredi PM 18 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0570 mercredi PM 18 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0569 mercredi PM 18 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0568 mercredi AM 18 janvier 2017 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0567 mercredi AM 18 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0566 mardi PM 17 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0565 mardi PM 17 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0564 mardi PM 17 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0563 vendredi PM 13 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0562 vendredi AM 13 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0561 mercredi PM 11 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0560 mercredi PM 11 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0559 mercredi PM 11 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0558 mercredi AM 11 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0557 mardi PM 10 janvier 2017 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0556 jeudi AM 15 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Sous-commission de la sécurité nucléaire
0555 mercredi PM 14 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0554 mercredi PM 14 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0553 mercredi PM 14 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0552 mercredi PM 14 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0551 mercredi AM 14 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0550 mercredi AM 14 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0549 mardi PM 13 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0548 mercredi PM 7 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0547 mardi Soir 6 décembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0546 mercredi PM 30 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0545 mercredi PM 30 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0544 mercredi AM 30 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0543 mercredi PM 23 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0542 mercredi PM 23 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0541 mercredi PM 23 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0540 mardi PM 22 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0539 mardi PM 22 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0538 mardi AM 22 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0537 mercredi PM 16 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0536 mercredi AM 16 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0535 mercredi AM 16 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0534 mercredi AM 16 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0533 mercredi PM 9 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0532 mercredi PM 9 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
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0530 mercredi PM 9 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0529 mercredi PM 9 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
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0527 mercredi PM 9 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0526 mercredi AM 9 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0525 mercredi AM 9 novembre 2016 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0524 mardi PM 8 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0523 mardi PM 8 novembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0522 mercredi PM 26 octobre 2016 pdf              version définitive Commission des Affaires sociales
0521 mercredi PM 26 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0520 mercredi PM 26 octobre 2016 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0519 mercredi PM 26 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0518 mercredi PM 26 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0517 mercredi AM 26 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et des Affaires sociales
0516 mercredi AM 26 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0515 mardi PM 25 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0514 mercredi PM 19 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
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0510 mercredi PM 19 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0509 mercredi AM 19 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0508 mercredi AM 19 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0507 vendredi AM 7 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et des Affaires sociales
0506 mercredi PM 5 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0505 mercredi PM 5 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0504 mercredi AM 5 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0503 mardi PM 4 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
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0501 mardi AM 4 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0500 mardi AM 4 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0499 mardi AM 4 octobre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0498 mercredi PM 28 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0497 mercredi PM 28 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0496 mercredi PM 28 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0495 mardi PM 27 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0494 mardi PM 27 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0493 mercredi PM 21 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0492 mercredi PM 21 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0491 mercredi PM 21 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0490 mercredi AM 21 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0489 mardi PM 20 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0488 mardi AM 20 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0487 mardi AM 13 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0486 jeudi PM 8 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et des Affaires sociales
0485 mercredi AM 7 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0484 mardi PM 6 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0483 mardi AM 6 septembre 2016 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture et des Affaires sociales
0482 mardi AM 19 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0481 mardi AM 19 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0480 mercredi PM 13 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0479 mercredi PM 13 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0478 mercredi PM 13 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0477 mercredi PM 13 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0476 mercredi PM 13 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0475 mercredi AM 13 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0474 mercredi AM 13 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0473 mardi PM 12 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0472 mardi AM 12 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0471 mardi AM 12 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0470 mardi AM 12 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0469 mercredi PM 6 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0468 mercredi PM 6 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0467 mercredi PM 6 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0466 mercredi PM 6 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0465 mercredi AM 6 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0464 mardi PM 5 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0463 mardi AM 5 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0462 mardi AM 5 juillet 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0461 mercredi PM 29 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0460 mercredi PM 29 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0459 mercredi PM 29 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0458 mercredi AM 29 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0457 mercredi AM 29 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0456 mardi PM 28 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0455 mardi PM 28 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0454 mardi PM 28 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0453 mercredi PM 22 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0452 mercredi PM 22 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0451 mercredi PM 22 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0450 mercredi PM 22 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0449 mercredi AM 22 juin 2016 pdf              version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0448 mardi PM 21 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0447 mercredi PM 15 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0446 mercredi PM 15 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0445 mercredi PM 15 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0444 mercredi PM 15 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0443 mardi PM 14 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0442 mardi AM 14 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0441 mercredi PM 8 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0440 mercredi PM 8 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0439 mercredi PM 8 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0438 mercredi AM 8 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0437 mardi PM 7 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0436 mardi AM 7 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0435 mercredi PM 1 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0434 mercredi PM 1 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0433 mercredi PM 1 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0432 mercredi PM 1 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0431 mercredi AM 1 juin 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0430 mardi PM 31 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0429 mercredi PM 25 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0428 mercredi PM 25 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0427 mercredi PM 25 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0426 mercredi PM 25 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0425 mercredi PM 18 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale
0424 mercredi PM 18 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0423 mercredi PM 18 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0422 mercredi AM 18 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0421 mercredi AM 18 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0420 mardi AM 17 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0419 mardi AM 17 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0418 mercredi PM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0417 mercredi PM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0416 mercredi PM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0415 mercredi PM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0414 mercredi PM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0413 mercredi PM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0412 mercredi AM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0411 mercredi AM 11 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0410 mardi PM 10 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0409 mardi AM 10 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0408 mercredi AM 4 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0407 mardi PM 3 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0406 mardi AM 3 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0405 mardi AM 3 mai 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0404 mercredi PM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0403 mercredi PM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0402 mercredi PM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0401 mercredi PM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0400 mercredi PM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0399 mercredi PM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0398 mercredi AM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0397 mercredi AM 27 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0396 mardi PM 26 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0395 mardi PM 26 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0394 mardi AM 26 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0393 mardi AM 26 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0392 mercredi PM 20 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0391 mercredi PM 20 avril 2016 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Justice
0390 mercredi PM 20 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0389 mercredi AM 20 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0388 mercredi AM 20 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0387 mercredi AM 20 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0386 mardi PM 19 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0385 mardi PM 19 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0384 mardi AM 19 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0383 mercredi PM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0382 mercredi PM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0381 mercredi PM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0380 mercredi PM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0379 mercredi PM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0378 mercredi PM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0377 mercredi PM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0376 mercredi AM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0375 mercredi AM 13 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0374 mardi AM 12 avril 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0373 vendredi PM 25 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique et des Relations extérieures
0372 mardi AM 22 mars 2016 pdf              version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0371 mardi AM 22 mars 2016 pdf              version définitive Commission des Finances et du Budget
0370 mercredi PM 16 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0369 mercredi PM 16 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0368 mercredi AM 16 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Sous-commission de la sécurité nucléaire
0367 mardi PM 15 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0366 mardi PM 15 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0365 mardi PM 15 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0364 mardi PM 15 mars 2016 pdf   pda  text   version provisoire Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0363 mardi AM 15 mars 2016 pdf   pda  text   version provisoire Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0362 mardi AM 15 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0361 mercredi PM 9 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0360 mercredi AM 9 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0359 mardi PM 8 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0358 mercredi PM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0357 mercredi PM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0356 mercredi PM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0355 mercredi PM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0354 mercredi PM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0353 mercredi AM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0352 mercredi AM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0351 mercredi AM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0350 mercredi AM 2 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0349 mardi AM 1 mars 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0348 mercredi PM 24 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0347 mercredi PM 24 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0346 mercredi PM 24 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0345 mercredi PM 24 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0344 mercredi PM 24 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0343 mardi PM 23 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0342 mardi PM 23 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0341 mardi PM 23 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0340 mercredi PM 17 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0339 mercredi PM 17 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0338 mercredi PM 17 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0337 mercredi AM 17 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0336 mercredi PM 3 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0335 mercredi PM 3 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0334 mercredi PM 3 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0333 mercredi PM 3 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0332 mercredi PM 3 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0331 mercredi PM 3 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0330 mardi PM 2 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0329 mardi PM 2 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0328 mardi PM 2 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0327 mardi AM 2 février 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0326 mercredi PM 27 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0325 mercredi PM 27 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0324 mercredi PM 27 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0323 mercredi PM 27 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0322 mercredi AM 27 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0321 mardi PM 26 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0320 mardi PM 26 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0319 mardi AM 26 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0318 mardi AM 26 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0317 mardi AM 26 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0316 mercredi PM 20 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0315 mercredi PM 20 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0314 mercredi PM 20 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0313 mardi PM 19 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0312 mardi AM 19 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0311 mardi AM 19 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0310 mercredi PM 13 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0309 mercredi PM 13 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0308 mercredi PM 13 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0307 mercredi PM 13 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0306 mercredi PM 13 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0305 mercredi AM 13 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0304 mardi PM 12 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0303 mardi PM 12 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0302 mardi PM 12 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0301 mercredi PM 6 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0300 mercredi AM 6 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Sous-commission de la sécurité nucléaire
0299 mercredi AM 6 janvier 2016 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0298 mercredi PM 16 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Relations extérieures
0297 mercredi PM 16 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0296 mercredi PM 16 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0295 mercredi AM 16 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0294 mardi AM 15 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0293 mercredi PM 9 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0292 mercredi PM 9 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0291 mercredi PM 9 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0290 mercredi PM 9 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0289 mercredi AM 9 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0288 mercredi AM 9 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0287 mardi PM 8 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0286 mardi AM 8 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0285 mercredi PM 2 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de la Justice et de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0284 mercredi PM 2 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0283 mercredi PM 2 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0282 mercredi PM 2 décembre 2015 pdf              version définitive Commission de la Justice
0281 mercredi AM 2 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Sous-commission de la sécurité nucléaire
0280 mardi PM 1 décembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0279 mercredi PM 25 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0278 mercredi AM 25 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0277 mercredi AM 25 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0276 mercredi AM 25 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0275 mardi PM 24 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0274 mardi AM 24 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0273 mercredi PM 18 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0272 mercredi PM 18 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0271 mercredi AM 18 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0270 mercredi AM 18 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0269 mardi PM 17 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0268 mardi AM 17 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
0267 mardi AM 17 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0266 vendredi PM 13 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commissions réunies de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques et de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0265 mardi PM 10 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0264 mardi PM 10 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
0263 mardi AM 10 novembre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0262 mercredi PM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Affaires sociales
0261 mercredi PM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
0260 mercredi PM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
0259 mercredi PM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0258 mercredi PM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission des Finances et du Budget
0257 mercredi PM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Justice
0256 mercredi AM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de la Défense nationale
0255 mercredi AM 28 octobre 2015 pdf   pda  text   version définitive Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique