Commission fédérale de déontologie


La Commission fédérale de déontologie est un organe permanent relevant de la Chambre des représentants composé d’anciens magistrats, d’anciens membres du Parlement fédéral et d’anciens mandataires publics, chargée de rendre des avis et des recommandations sur des questions déontologiques.

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Commission fédérale de déontologie
Place de la Nation
B-1008 Bruxelles
Courriel: eb.erbmahcal@eigolotnoed.mmoc