SEANCES PLENIERES

Proposition d'ajout à la liste des propositions à prendre en considération

SEANCES PLENIERES

JEUDI 12/01/2017

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets de loi et proposition
1. Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, n°s 2141/1 à 6. 54K2141
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Jean-Marc Delizée et Stefaan Vercamer]
2. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à La Haye le 24 avril 2014, n°s 2119/1 à 3. 54K2119
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Rita Bellens]
3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012, n°s 2120/1 à 3. 54K2120
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Fatma Pehlivan]
4. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014, n°s 2121/1 à 3. 54K2121
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Sans rapport]
5. Projet de loi portant assentiment à la Convention numéro 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991, n°s 2158/1 à 3. 54K2158
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Vincent Van Peteghem]
6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013, n°s 2159/1 à 3. 54K2159
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Sans rapport]
7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013, n°s 2160/1 à 3. 54K2160
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Peter Luykx]
8. Proposition de résolution sur la problématique des viols, n° 2233/1.
[Rapporteurs : Mmes Nele Lijnen et Karin Jiroflée]
[Application de l'article 76 du Règlement]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
sur les projets de loi et la proposition terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition (M. André Frédéric et consorts) de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions, n° 2234/1. 54K2234
2. Proposition (M. Servais Verherstraeten, Mme Els Van Hoof, M. Veli Yüksel et consorts) de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant le suivi des matières européennes, n° 2236/1. 54K2236
3. Proposition de loi (Mme Nahima Lanjri) modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil, n° 2240/1. 54K2240
Compléter l'annexe comme suit :
4. Proposition de résolution (MM. Olivier Maingain et Stéphane Crusnière, Mme Véronique Caprasse et M. Daniel Senesael) visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale, n° 2243/1. 54K2243