.

Document parlementaire 54K0100

Proposition de loi relative à la dénucléarisation de la Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0100/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0100001   460 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 23/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 25/07/2014
Date d'envoi 26/02/2015
Auteur(s) Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Député actuel David, Geerts sp.a (AUTEUR)
Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
Commentaire DUNUCLEARISATION DE LA BELGIQUE - ARMES NUCLEAIRES
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 10/03/2015   EN DISCUSSION
10/03/2015   EN REUNION
PRECEDEMMENT RENVOYEE AUX COMMISSIONS REUNIES DES RELATIONS EXTERIEURES ET DEFENSE NATIONALE LE 16/10/2014
Compétence 23/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | MAINTIEN DE LA PAIX | ARME NUCLEAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions