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Document parlementaire 54K0127

Communication au Parlement de la Recommandation n° 202 concernant les socles nationaux de protection sociale, adoptée par la Conférence internationale du travail au cours de sa cent unième session, Genève, 14 juin 2012.

Fiche complète
11/08/2014
Documents principaux 00/000-K0127/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0127001   770 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 11/08/2014
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 19/08/2014
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

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