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Document parlementaire 54K0185

Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0185/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0185001   450 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 01/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 01/09/2014
Date d'envoi 12/02/2015
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire BELGIQUE - ARMES NUCLEAIRES - INTERDICTION
Sous-documents
002  [503 Kb] 18/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2015
Auteur(s) Député actuel Sébastian, Pirlot PS (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Pirlot, Sébastian PS
Calendrier 02/12/2015   EN DISCUSSION
02/12/2015   EN REUNION
02/12/2015   REJETE
PRECEDEMMENT RENVOYEE AUX COMMISSIONS REUNIES DES RELATIONS EXTERIEURES ET DEFENSE NATIONALE LE 16/10/2014
Rapport   54K0185002   18/12/2015  
Compétence 01/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540185
Descripteur Eurovoc principal ARME NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE

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