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Document parlementaire 54K0194

Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/09/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0194/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0194001   536 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 01/09/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 04/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR)
Commentaire PARENTALITE SOCIALE - RAPPORT JURIDIQUE DE FILIATION
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 01/09/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AUTORITE PARENTALE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA FAMILLE | FAMILLE | AUTORITE PARENTALE | FILIATION

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