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Document parlementaire 54K0251

Proposition de résolution visant à améliorer le respect et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2014
Documents principaux 00/000-K0251/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0251001   514 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 11/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 12/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Fabienne, Winckel PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR)
Commentaire ORIENTATION SEXUELLE - IDENTITE DE GENRE - DISCRIMINATIONS
Sous-documents
002  [410 Kb] 16/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 17/12/2014
 
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA FAMILLE | DROITS DE L'HOMME | PARENTE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | MERE PORTEUSE | AUTORITE PARENTALE | FILIATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRANSFUSION SANGUINE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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