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Document parlementaire 54K0361

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant les prestations ALE relatives à l'accompagnement des enfants.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0361/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0361001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 07/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Député actuel Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR)
Député actuel Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR)
Commentaire PRESTATIONS ALE - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 02/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc GARDE DES ENFANTS | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | AVANTAGE ACCESSOIRE | CHOMAGE

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