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Document parlementaire 54K0386

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2014
Documents principaux 00/000-K0386/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0386001   439 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 08/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Jan, Penris VB (AUTEUR)
Commentaire ORDRE DE LA COURONNE ET ORDRE DE LEOPOLD II - SUPPRESSION ORDRE DE LEOPOLD
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISTINCTION HONORIFIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTINCTION HONORIFIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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