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Document parlementaire 54K0387

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2014
Vote Chambre 17/05/2018
Documents principaux 00/000-K0387/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0387001   450 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 01/10/2014
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 09/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Député actuel Jan, Penris VB (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT - PROPOSITIONS DE LOI - PRISE EN CONSIDERATION - SUPPRESSION
Date de fin 17/05/2018
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [493 Kb] 16/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 16/05/2018
Auteur(s) Député actuel Griet, Smaers CD&V (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Smaers, Griet CD&V
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/05/2018   EN DISCUSSION
17/05/2018   PROP. REJET ADOPT.
17/05/2018   EN REUNION
17/05/2018   REJETE
Analyse des interventions P540387
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PROPOSITION DE LOI | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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