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Document parlementaire 54K0389

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2014
Documents principaux 00/000-K0389/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0389001   438 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 01/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 08/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Jan, Penris VB (AUTEUR)
Commentaire GENOCIDE ARMENIENS TURQUIE EN 1915
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 09/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 31/07/2015
Auteur(s) Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1207001 (476 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 07/07/2015   EN DISCUSSION
07/07/2015   EN REUNION
07/07/2015   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0389002   09/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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