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Document parlementaire 54K0501

Proposition de loi relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0501/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0501001   451 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 27/10/2014
Date d'envoi 24/05/2017
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire DONNEURS D'ORGANES - TRAVAILLEURS - PROTECTION CONTRE LICENCIEMENT
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0052001 (453 Kb)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dedry, Anne Ecolo-Groen
Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier 24/10/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN REUNION
17/04/2018   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
17/07/2018   EN DISCUSSION
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES LE 13/11/2014
Compétence 24/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540501
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc LICENCIEMENT | TRAVAIL | TRANSPLANTATION D'ORGANES

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