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Document parlementaire 54K0502

Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la Belgique en matière de prostitution.

Fiche complète
24/10/2014
Documents principaux 00/000-K0502/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0502001   485 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 27/10/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire PROSTITUTION - POSITION ABOLITIONNISTE DE LA BELGIQUE
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROSTITUTION
Descripteurs Eurovoc PROSTITUTION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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