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Document parlementaire 54K0503

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0503/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0503001   483 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 27/10/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire HEPATITE C - INDEMNISATION VICTIMES
Sous-documents
002  [408 Kb] 02/12/2014 ADDENDUM
Date de distribution 03/12/2014
 
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 24/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE

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