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Document parlementaire 54K0513

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 23 décembre 2009 en ce qui concerne l'aide à l'agriculture.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/10/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0513/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0513001   462 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 24/10/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 27/10/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire AIDE A L'AGRICULTURE - SUBSIDES EN CAPITAL ET EN INTERETS
Date de fin 19/12/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [411 Kb] 15/12/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/12/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K672/9-2014/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0672001 (2757 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Wouters, Veerle N-VA
Calendrier 05/12/2014   EN DISCUSSION
05/12/2014   EN REUNION
05/12/2014   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0513002   15/12/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2014   EN DISCUSSION
19/12/2014   EN REUNION
19/12/2014   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/10/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540513
Descripteur Eurovoc principal AIDE A L'AGRICULTURE
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | EXPLOITATION AGRICOLE | INDEMNISATION | AIDE A L'AGRICULTURE | BONIFICATION D'INTERET

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