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Document parlementaire 54K0523

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition des commissions de vérification des pouvoirs.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/2014
Documents principaux 00/000-K0523/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0523001   432 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/10/2014
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/11/2014
Date de distribution 28/10/2014
Date d'envoi 13/11/2014
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Filip, Dewinter VB (AUTEUR)
Député actuel Jan, Penris VB (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT - VERICATION DES POUVOIRS - COMPOSITION DES COMMISSIONS
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | GROUPE LINGUISTIQUE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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